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Introduction

1 Ces dernières années, l’augmentation du nombre d’étrangers dans les prisons d’Europe occidentale a amené des politiciens de diverses tendances à exprimer leur avis au sujet de la délinquance des étrangers et, dans beaucoup de cas, a été responsable de modifications importantes des lois sur la migration. Généralement, les discours politiques n’apportent qu’une vision partielle de la situation et cherchent notamment à expliquer les différences de proportion entre les nationaux et les étrangers parmi les délinquants [1]. Le but de cet article est d’analyser la situation actuelle des étrangers incarcérés dans les prisons européennes à partir de données empiriques, laissant de côté les clichés préétablis et les stéréotypes sociaux et politiques.

2 L’article commence avec une description des problèmes de conceptualisation qui affectent une étude de ce genre, suivie d’une présentation de la méthodologie de cette recherche. La première partie des analyses repose sur une comparaison des pourcentages des étrangers dans les prisons européennes en 2006 qui comprend une analyse détaillée deleur situation dans les États membres de l’Union Européenne. Afin de tester différentes hypothèses qui pourraient expliquer ces pourcentages, nous prenons en considération le statut de détention des détenus étrangers en faisant la distinction entre les détenus prévenus et les condamnés. Après cela, nous intégrons dans nos analyses quelques données démographiques sur les étrangers dans la population globale, ainsi que des indicateurs de la situation économique des pays étudiés. Dans la deuxième partie, nous analysons l’évolution de la situation des étrangers dans les prisons européennes entre 1989 et 2006. Ainsi, notre approche sera concentrée principalement sur des explications possibles de la situation actuelle sans tenir explicitement compte des aspects liés aux conditions de détention des personnes étrangères.

Sur la définition des citoyens étrangers et des détenus étrangers

3 Comme toute recherche basée sur des comparaisons internationales, notre réflexion sur les étrangers dans les prisons européennes est limitée par les définitions légales en vigueur dans chaque pays. Néanmoins, nous verrons que ces définitions ne sont pas aussi claires qu’on pourrait le penser. En outre, on constate dans les discours médiatiques et politiques une confusion récurrente entre les notions d’immigré et d’étranger (Aebi, 2007b).

Citoyens étrangers

4 Bien qu’il y ait une tendance générale vers l’adaptation de législations nationales aux conditions d’un espace européen unique (Heckmann, Schnapper, 2003, 256-257), les définitions légales des étrangers et des nationaux varient à travers l’Europe et ne facilitent pas les comparaisons internationales. Il n’est pas rare de voir des catégorisations disparates, parfois contradictoires coexister au sein d’un même système pénal.

5 Habituellement, les étrangers sont définis comme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays où ils habitent. Cependant, les conditions exigées pour obtenir la nationalité varient considérablement d’un pays à l’autre et selon les périodes historiques.

6 Dans cette perspective, l’histoire nous rappelle quelques exemples étonnants. Dans l’Empire Russe, au cours d’une partie du XIXe siècle, un Russe pouvait être considéré comme étranger si il ou elle habitait en Finlande, en Pologne ou encore en Bessarabie, qui étaient à ce moment-là des provinces de l’Empire (Teslenko, 2000). En France, les citoyens français nés dans les colonies qui sont revenus en métropole après la guerre d’Algérie (1954-1962) ont reçu le statut de rapatriés ; ainsi, ils ont été traités comme des étrangers dans leur propre pays (Esclangnon-Morin, 2006). Jusqu’au dernier quart du XXe siècle, les femmes allemandes et suisses vivant à l’étranger perdaient leur citoyenneté en épousant un citoyen étranger. Pendant une grande partie de ce même siècle, les individus vivant dans les quinze républiques de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) avaient la même citoyenneté sans aucune spécification particulière de la région où ils étaient nés. Finalement, en Hongrie, au moins jusqu’en 1998, les citoyens hongrois ayant une double nationalité et vivant à l’étranger étaient enregistrés comme étrangers dans les statistiques criminelles (European Sourcebook of Crime and Criminal Justice Statistics, 1999, 87). Même si ces exemples ne sont pas représentatifs, ils suggèrent que, dans des circonstances particulières, la catégorie des étrangers peut être élargie de manière artificielle (Maddens, Billiet, Beerten, 2000).

7 Dans ce contexte, il est approprié de distinguer le sentiment d’appartenance à une nation (nationalité ou existence en tant que nation, nationhood en anglais) et le fait d’avoir un passeport de ce pays (citoyenneté). Le sentiment d’appartenance à un groupe ethnique, à un territoire ou à un peuple permet de déterminer, dans une certaine mesure, l’interprétation d’une définition relativement générale et abstraite de nationalité (Brubaker, 1992). Par exemple, après la Révolution, le principe de détermination retenu et gardé jusqu’à nos jours par la loi française est celui du jus soli combiné avec le jus sanguinis. Le principe du jus soli a fait l’objet des débats férus qui continuent même de nos jours. Selon ce principe, et compte tenu de quelques ajustements entrepris dans la loi en 1998, toute personne née sur le territoire français et âgée d’au moins 13 années peut devenir un citoyen français. D’ailleurs, à l’âge de 18 ans, ces personnes peuvent obtenir la nationalité française automatiquement (Sahlins, 2004). Jusqu’à l’âge de 18 ans, il y a donc une différence évidente entre être etdevenir un citoyen français, mais au delà des 18 ans révolus, plus aucune distinction ne devrait être imposée. Ce principe de loi ne garantit pas, cependant, la non-exclusion sociale, surtout pour certaines catégories d’étrangers qui n’utilisent pas le droit d’obtenir la nationalité française (Catani, Palidda, 1989). Néanmoins, le jus soli reste une exception dans les systèmes légaux européens. Le principe de jus sanguinis ou de la nationalité acquise par le lien parental domine dans les législations des pays inclus dans la présente étude.

Détenus étrangers

8 On peut intuitivement penser qu’une comparaison des populations pénales est basée sur la comparaison des détenus. Ces derniers sont définis comme étant des personnes privées de liberté parce qu’on les suspecte d’avoir commis un délit ou parce qu’elles ont été condamnées pour avoir commis un délit. Cependant, dans les données sur les populations pénitentiaires européennes, nous retrouvons, au sein de la catégorie d’étrangers, des personnes privées de liberté en raison de leur statut d’immigrés clandestins. Par conséquent, il est capital de faire la distinction entre les étrangers détenus pour des raisons administratives et les étrangers poursuivis ou condamnés pénalement.

9 Malheureusement, la distinction formelle entre la détention administrative et la détention pénale est parfois difficilement réalisable à cause de la diversité des lois nationales au sujet du séjour des personnes étrangères sur le sol national ainsi que celle des politiques criminelles et pénitentiaires. Par exemple, la Belgique dispose actuellement de centres fermés pour la détention administrative des étrangers illégaux, mais une partie de ces derniers peut se retrouver parfois dans des prisons (Intrand, Perrouty, 2005, 77-78). C’est le cas, par exemple, des étrangers condamnés qui n’ont pas été libérés en vue d’expulsion après avoir purgé un tiers de leur peine parce qu’ils restent en attente d’une décision du Service des étrangers (Snacken, 2007, 147-155). Par contre, par le passé, Digneffe écrivait à ce sujet que l’augmentation du nombre de détenus étrangers reflétait en fait une augmentation desdélits de nationalité (2002, 59-67).

10 En fait, il semble que, dans beaucoup de pays européens, à chaque fois qu’il y a un manque de places dans les centres spécialement aménagés pour la détention administrative, les immigrés clandestins sont envoyés en prison. Or, comme ces derniers ne représentent qu’une minorité dans la masse générale des détenus, leur mode de détention est à peine différent de celui des délinquants de droit commun.

11 Ces solutions de substitution peuvent parfois prêter à confusion. Ainsi, selon le Bulletin officiel du Département fédéral de justice et police suisse (DFJP), en 2005, 784 étrangers qui ont violé la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE) ont été privésde liberté, ce qui représente 17,7% de tous les étrangers emprisonnés (Ullrich, 2008, 5). Pourtant, selon des données fournies par le Conseil de l’Europe (CoE), il n’y avait que 368 étrangers dans une telle situation de détention administrative (Aebi, Stadnic, 2007a, 27). La différence vient du fait que le chiffre du DFJP inclut également des violations à deux articles du Code pénal suisse (articles 252 et 291). Le premier punit la contrefaçon des documents officiels (par exemple, un passeport) et le second punit les personnes qui violent une décision d’expulsion du territoire suisse. Ainsi, les 368 étrangers mentionnés dans les statistiques du CoE sont ceux qui sont sujets à une procédure de renvoi ou d’expulsion et sont détenus dans les centres spécialement aménagés pour ce type de détention, alors que les autres 416 sont probablement détenus dans les prisons ordinaires parce qu’ils ont commis également une infraction pénale. Cet exemple montre la finesse de la ligne qui sépare, du point de vue légal, l’immigré clandestin du délinquant. Un immigré clandestin sans documents viole une loi administrative, alors qu’un immigré clandestin avec un faux passeport viole la loi pénale.

Méthodologie

12 Cette étude est basée sur des données provenant des Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE [2]). SPACE est une enquête annuelle créée en 1983 et un outil statistique régulièrement utilisé par des chercheurs (voir par exemple Van Kalmthout, Hofstee-Van Der Meulen, Dünkel, 2007 ; Wacquant, 1999). Actuellement, on y trouve des informations sur le nombre et le statut (prévenus ou condamnés) des étrangers dans la population carcérale de chaque pays. Notre choix de travailler avec une seule source pour les données pénitentiaires s’explique par le fait que la combinaison de sources hétérogènes pour mesurer le même concept dans différents pays rend la recherche moins fiable dans une approche comparative (Barclay, 2000). Cependant, nous nous rendons compte que même des données provenant d’une seule source sont affectées par les règles de comptage statistique appliquées dans chaque pays pour produire les données nationales (Aebi, 2008).

13 L’enquête SPACE a été améliorée ces dernières années afin de correspondre au mieux aux normes générales de la collecte et de l’analyse des informations quantitatives (Saris, Gallhofer, 2007, 121-136). Les données incluses dans SPACE ont passé une procédure de validation en utilisant la variable-filtre en vue de réduire la marge d’erreur numérique à 5% (Alwin, 2007, 20-23). En même temps, l’évolution et l’amélioration des concepts et des questions utilisés dans les enquêtes SPACE au cours de toutes ces années n’ont pas empêché la création d’indicateurs normalisés comparables sur une période de plus de vingt ans.

14 En effet, SPACE permet aujourd’hui d’établir des séries chronologiques en profitant des données recueillies entre 1984 et 2006. Ces informations sont d’autant plus importantes que, dans les systèmes politiques et légaux de presque tous les pays européens, des changements fondamentaux se sont produits durant cette période (Nelson, Bentley, 1994, 47-49 ; Wallace, 2000).

15 Pour cette raison nous travaillerons avec les données SPACE dans une perspective longitudinale aussi bien que transversale. En outre, afin de rendre nos résultats plus fiables, nous introduirons, pour certaines analyses, plusieurs ajustements. Par exemple, dans le calcul des distributions européennes des pourcentages des détenus étrangers, les personnes emprisonnées pour des raisons administratives seront exclues, dans la mesure du possible, des calculs (figure 2).

16 De plus, dans certains cas, nous exclurons les valeurs extrêmes afin d’éviter des biais d’interprétation. Plus particulièrement, nous ne prendrons pas en considération les pays où le nombre de détenus est inférieur à 100, ce qui est le cas de l’Andorre, du Saint-Marin et du Liechtenstein. Dans la même perspective, nous utiliserons la médiane comme référence pour nos comparaisons, tout en signalant les valeurs moyennes à titre indicatif. En effet, la médiane représente un indicateur statistique plus fiable que la moyenne parce qu’elle réduit l’influence des cas extrêmes que l’on retrouve fréquemment dans les données européennes utilisées pour nos analyses.

17 Pour les calculs des variations annuelles des pourcentages, nous utiliserons le taux annuel moyen de changement (Young, 1992). Cet indicateur est fréquemment employé en démographie, en économie, en chimie et en physique. Il s’agit d’un calcul ajusté qui prend en considération chacune des valeurs annuelles (et non seulement la première et la dernière) des dix-sept années étudiées [3].

18 Finalement, afin de disposer de plusieurs variables démographiques et socioéconomiques qui pourraient être liées aux taux d’emprisonnement, nous emploierons des données provenant de différentes sources internationales (GDP and main components – Current prices, 2007 ; United Nations Common Database (UNCDB), 2007 ; Van Kalmthout et al., 2007).

La situation des détenus étrangers en Europe en 2006

Présentation générale de la distribution des étrangers dans les prisons européennes

19 Les données de l’enquête SPACE 2006 (Aebi, Delgrande, 2007) nous permettent d’établir une carte avec la distribution des pourcentages des étrangers emprisonnés dans des États membres du Conseil de l’Europe (figure 1). Les informations se rapportent au 1er septembre 2006 [4] et couvrent pratiquement toute l’Europe. Les seuls pays manquants dans cette distribution sont la Biélorussie (non-membre du CoE), le Monténégro (membre depuis le 11 mai 2007) et la Bosnie Herzégovine qui n’a pas réussi à transmettre les informations demandées dans les délais exigés par l’enquête SPACE.

20 La figure 1 montre que la répartition géographique des détenus étrangers à travers l’Europe est asymétrique. Nous remarquons que, dans la grande majorité des pays de l’Europe centrale et orientale, le pourcentage des étrangers en prison est très bas (moins de 5%). Par contre, en Europe occidentale les pourcentages sont modérés ou élevés. En fait, excepté l’Estonie, la ligne de partage coïncide avec l’ancien rideau de fer. Dans ce contexte, il convient de signaler que la distribution de 2006 n’est pas une exception ; elle est en fait représentative de la situation observée depuis le début du vingt et unième siècle. Ainsi, même si le pourcentage moyen des détenus étrangers en Europe est relativement modéré (20,3%), la situation est très différente des deux côtés du continent.

Figure 1

Pourcentage global (y compris les prévenus) de détenus étrangers dans les pays européens en 2006.

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Pourcentage global (y compris les prévenus) de détenus étrangers dans les pays européens en 2006.

21 En particulier, parmi les 46 pays présentés dans la figure 1, la moitié sont situés au-des-sus du seuil de 10% d’étrangers en prison. Sept pays présentent des pourcentages situés entre 20 et 40% (Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Suède et Malte) et 1/5ede tous les pays a des pourcentages entre 40 et 70% (Estonie, Belgique, Autriche, Chypre, Grèce, Suisse, Luxembourg, Andorre et Monaco). Il est intéressant de noter qu’à l’exception de l’Estonie, des Pays-Bas, de l’Espagne et du Portugal, ces pays sont parmi ceux qui ont leurs populations carcérales les plus basses de l’Europe (Aebi, Delgrande, 2007, 31). Comme nous l’avons précisé ailleurs (Aebi, Stadnic, 2007b, 13), une explication possible réside dans le fait que les pays avec un nombre relativement élevé de détenus étrangers envoient peu de citoyens nationaux en prison. Ces pays utiliseraient des peines alternatives à l’emprisonnement plus souvent pour leurs citoyens que pour les étrangers parce que ces derniers remplissent rarement les critères retenus pour de telles solutions de rechange. Ainsi, des recherches belges ont montré que le statut d’étranger limite l’application de sanctions et mesures non-privatives de liberté, soit à cause du manque de résidence légale, soit pour certaines ethnies (par exemple maghrébine) pour des motifs liés à une perception plus négative du risque de récidive, et ceci même pour des étrangers nés et vivant légalement en Belgique (Snacken, 2007, 135-137).

22 En même temps, la figure 1 montre que les pays avec les pourcentages les plus élevés sont dispersés dans plusieurs zones géographiques de l’Europe (Europe du sud-est, du nord-est, centrale et occidentale), démontrant qu’il n’y a aucune tendance régionale généralisée. Néanmoins, il est intéressant de relever qu’ils ont comme point commun une surface territoriale relativement modeste. Dans ce contexte, on peut également imaginer que le contrôle social, aussi bien formel qu’informel, est plus marqué dans de petits pays.

23 La situation en Estonie est tout à fait singulière et elle est fortement influencée par des choix politiques. En effet, après la disparition de l’URSS, l’Estonie a été l’une des rares anciennes républiques soviétiques à avoir choisi des critères ethniques très sélectifs pour l’obtention de la citoyenneté (Park, 1994). Par conséquent, de nombreuses personnes ayant des origines russes mais nées en Estonie sont présentement considérées comme des non-citoyens et comptées donc parmi les étrangers. Ainsi, selon Liba (2007, 257) plus de la moitié des détenus étrangers en Estonie sont en fait des russes.

24 Mis à part le cas de l’Estonie, nous constatons également que des pays considérés comme étant des pays de transit, par exemple l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Italie et la Suisse (Anastasijevic, 2006), ont un taux de détenus étrangers supérieurs à 40%. Même s’il n’y a pas de corrélation positive entre les taux de criminalité et les taux de population carcérale (Aebi, Kuhn, 2002, 24), il est toutefois important de tenir compte des changements, dans les modalités de la délinquance, qui sont survenus depuis le début des années 1990 afin de comprendre entièrement la situation actuelle en Europe. La disparition de l’URSS a conduit à un type de délinquance plus organisée, entraînant une augmentation du nombre de bandes structurées qui ont su tirer profit des nouvelles possibilités pour le transport illicite de drogues, de marchandises, de produits illégaux et même d’êtres humains, entre les deux côtés du continent (Aebi, 2004, 54).

25 Dans la même optique, il a déjà été constaté que les pays de transit constituent des portes d’entrée des substances narcotiques qui traversent souvent les Balkans (Favell, 2005, 23-27). Toujours d’un point de vue géopolitique, nous pourrions ajouter le fait que la Grèce et l’Espagne sont considérées comme des portes d’entrée importantes de la cocaïne et de l’héroïne dans l’espace européen (Gómez-Céspedes, Stangeland, 2004, 398-402 ; Lambropoulou,2003b, 23, 2003a, 75-76). Ainsi, nous retrouvons ces deux pays dans le groupe des 16 nations qui comptent plus de 20% de détenus étrangers dans leur population carcérale.

26 Deux hypothèses explicatives des situations décrites supra peuvent être avancées. Premièrement, dans les pays d’entrée et de transit, les taux d’emprisonnement des étrangers seraient liés en partie au trafic international de substances narcotiques ainsi qu’au transport illicite de marchandises et de produits. Deuxièmement, les pays d’entrée et de transit auraient, à cause de leur position géographique, des taux d’étrangers illégaux plus élevés. Ces deux facteurs, liés à l’application sélective de l’emprisonnement mentionnée supra, mèneraient à une surreprésentation des étrangers en prison [5]. Malheureusement, aucune de ces hypothèses ne peut être testée étant donné que SPACE ne contient pas d’informations sur la distribution des détenus étrangers par délit et qu’il n’y a pas d’indicateur fiable du nombre d’étrangers illégaux dans les différents pays européens.

La situation dans les États membres de l’Union Européenne

27 Dans le but d’exposer la situation des détenus étrangers dans les États membres de l’Union européenne (UE), nous avons regroupé ces pays selon leurs dates d’adhésion à l’UE. Quoique les données que nous avons à notre disposition ne se rapportent pas à la Bulgarie et à la Roumanie en tant qu’États membres de l’UE, car ils ont adhéré en 2007, nous avons inclus ces pays dans les analyses (figure 2). En outre, nous avons procédé, pour tous les pays à l’exception du Luxembourg, aux ajustements mentionnés dans la section méthodologique de cet article afin d’exclure les demandeurs d’asile et les étrangers détenus pour des raisons administratives. Cette exception s’explique par le fait que nous ne disposons pas d’informations concernant la sous-catégorie des détentions administratives au Luxembourg. Bien que ce manque d’information pourrait partiellement expliquer le nombre particulièrement élevé de détenus étrangers observé au Grand-duché, il faut prendre en considération qu’une grande partie de personnes étrangères détenues pour des raisons administratives dans ce pays sont placées dans des prisons ordinaires et soumises aux mêmes conditions de détention que les délinquants de droit commun (Hansen, 01.04.2005).

28 Dans le cadre de ces analyses, il est intéressant de comparer la situation dans l’ensemble de l’Europe (États membres du CoE) avec la situation observée dans le sous-ensemble constitué par les États membres de l’UE. La moyenne de toutes les catégories d’étrangers détenus dans les États membres du CoE est de 20,3% et la médiane de 9,8% ; au sein de l’UE, la moyenne est de 21,7% et la médiane de 18,9%. Ainsi, la médiane de l’UE est presque deux fois supérieure à celle du CoE.

29 Nous observons que, dans presque tous les pays qui sont devenus membres de l’UE avant 2004, les détenus étrangers représentent plus de 10% de la population carcérale. Le Royaume-Uni [6] et la Finlande sont les seules exceptions avec 6,5% et 8,1% respectivement. Tous les autres pays (86,7%) dépassent la médiane européenne qui est d’environ 10%.

30 Nous avons également calculé le rapport de la variance à la moyenne[7] pour tous les pays de l’UE, et cet indicateur prouve qu’il existe effectivement une très grande différenceentre les pourcentages (V/M = 18,4). Lorsqu’on élimine les valeurs extrêmes [8], le VM du groupe de pays qui étaient déjà membres avant 2004 reste très élevé (10,9) ; en revanche, les pays qui ont adhéré à l’UE en 2004 et en 2007 sont les seuls à montrer une homogénéité relative et par conséquent un V/M relativement bas (V/M = 4,2).

Figure 2

Pourcentage ajusté des étrangers en détention dans les États membres de l’UE pour l’année 2006 (excluant les demandeurs d’asile et les étrangers détenus pour des raisons administratives).a

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Pourcentage ajusté des étrangers en détention dans les États membres de l’UE pour l’année 2006 (excluant les demandeurs d’asile et les étrangers détenus pour des raisons administratives).a



Les données de Luxembourg n’ont pas été ajustées, car aucune indication par rapport au nombre des étrangers en détention administrative n’a pas été communiquée. Dans ce graphique la « couleur plus claire » désigne les pays qui sont devenus membres de l’UE après 2004.

31 Nos analyses démontrent qu’il n’y a aucune uniformité à l’échelle de l’UE en ce qui concerne l’emprisonnement des étrangers. Cette diversité suggère que l’application des accords en matière des politiques migratoires n’influence que très peu le nombre d’étrangers détenus. Ce dernier dépend plutôt des conditions internes de chaque pays, y compris notamment leur degré de punitivité. Par exemple, les condamnations prononcées en Espagne sont en moyenne trois fois plus longues qu’en Finlande (Aebi, Delgrande, 2007, 58-60).

32 Afin de réaliser une analyse plus détaillée, nous avons classifié les pays dans cinq groupes selon le moment de leur adhésion à l’UE. Les groupes sont les suivants :

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  1. États fondateurs de l’UE (1957) : Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg et Pays-Bas [9]. Pour le calcul de la moyenne de ce groupe, nous avons exclu le Luxembourg parce qu’avec un taux de 123,1 détenus étrangers pour 100 000 habitants, il représente une valeur extrême (outlier) du point de vue statistique.
  2. États devenus membres de l’UE lors du 2e, 3e et 4e élargissement (de 1973 à 1995) : Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni.
  3. États devenus membres de l’UE lors des deux derniers élargissements (2004 et 2007) : Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte,Pologne, Slovaquie et Slovénie. L’Estonie (avec un taux de 129,9 détenus étrangers pour 100 000 habitants) a été exclue pour les mêmes raisons que le Luxembourg.
  4. États candidats officiels à l’adhésion à l’UE : Croatie, Turquie et ex-République Yougoslave de Macédoine.
  5. Autres États non-membres de l’UE mais qui sont membres du Conseil de l’Europe : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse et Ukraine. Comme expliqué dans la section méthodologique, les pays avec moins de 100 détenus (Andorre, Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin) ont été exclus parce que, d’un point de vue statistique, les petits nombres affectent la fiabilité des résultats des comparaisons.

34 La figure 3 montre que les deux groupes de pays qui présentent les moyennes les plus élevées sont les États fondateurs de l’Union Européenne de 1957 et les États qui ont adhéré à l’UE entre 1973 et 1995. D’autre part, les deux catégories des pays qui présentent les chiffres les plus bas sont les États qui sont devenus membres de l’UE récemment (entre 2004 et 2007) et les pays candidats officiels à l’adhésion. Nous analyserons plus tard si cette distribution peut être expliquée par la situation économique des pays étudiés.

Figure 3

Détenus étrangers pour 100 000 habitants (y compris les requérants d’asile et les personnes en détention administrative) dans les États membres de l’UE en 2006, selon leur date d’adhésion.

figure im3

Détenus étrangers pour 100 000 habitants (y compris les requérants d’asile et les personnes en détention administrative) dans les États membres de l’UE en 2006, selon leur date d’adhésion.

Statut de détention des étrangers incarcérés dans les prisons européennes

35 Un aspect important dans l’étude de l’évolution des pourcentages des détenus étrangers en Europe est lié à leur statut de détention (prévenus ou condamnés). Dans la figure 4, nous avons classé les pays qui ont plus de 8% d’étrangers dans leur population carcérale selon leur pourcentage de détenus étrangers en détention préventive [10].

36 On constate que, dans la plupart des pays, la majorité des détenus étrangers se trouvent en détention préventive. En effet, parmi les dix pays avec les pourcentages les plus élevésdes détenus étrangers dans leur population carcérale, neuf (la seule exception est le Luxembourg) présentent une proportion importante de détenus qui ont le statut de prévenus. Par exemple, en Suisse, où le pourcentage des étrangers en prison est de 69%, 2/3 de ces derniers ont un statut de prévenus. Nous retrouvons également des proportions semblables en Grèce, à Chypre, en Autriche, en Estonie, en Belgique, aux Pays-Bas et en Espagne. Ceci corrobore encore une fois l’hypothèse de l’usage limité des alternatives à la détention pour les étrangers.

Figure 4

Classification des pourcentages de détenus étrangers selon leur statut de détention (prévenus ou condamnés).

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Classification des pourcentages de détenus étrangers selon leur statut de détention (prévenus ou condamnés).

37 Seuls Malte, le Luxembourg et l’Italie comptent une majorité de détenus étrangers ayant le statut de condamnés. Ces trois pays représentent d’ailleurs une exception absolue dans le contexte de l’Europe occidentale ; leur pourcentage des détenus étrangers condamnés étant plus élevé que le pourcentage des détenus condamnés dans la totalité de la population carcérale.

Quelques comparaisons démographiques entre le pourcentage d’étrangers dans la population globale et celui des détenus étrangers

38 Après avoir présenté la distribution des détenus étrangers et leur statut de détention dans les prisons européennes, nous étudierons dans ce chapitre le lien entre le taux d’étrangers dans la population carcérale et dans la population globale de chaque pays (figure 5). Il s’agit de savoir s’il existe une corrélation entre ces deux chiffres, c’est-à-dire si le pays où sont enregistrés davantage d’étrangers sont ceux qui présentent les taux de détenus étrangers les plus élevés et vice versa. Toutefois, il faut prendre en considération que le taux d’étrangers dans la population globale provient des statistiques démographiques officielles ( « Population and social conditions, » 2007 ; Aebi, Delgrande, 2007) qui ne prennent pas en considération le nombre d’étrangers illégaux.

39 Dans la figure 5, nous remarquons qu’il y a bel et bien une corrélation positive entre le pourcentage des étrangers dans la population globale et le pourcentage des détenus étrangers, mais qu’elle est relativement faible (R2 = .368). Indépendamment de cela, nous constatons une concentration évidente des pays avec moins de 5% d’étrangers dans leur population globale et moins de 20% d’étrangers dans la population carcérale.

40 Quelques cas extrêmes peuvent également être mis en évidence. Par exemple, l’Italie et les Pays-Bas ont presque les mêmes pourcentages d’étrangers aussi bien dans la population globale (4,5% et 4,2% respectivement) que dans la population carcérale (32,3% et 32,7% respectivement). Cependant, aux Pays-Bas le taux annuel général d’entrées en détention pour 100 000 habitants (flux) est 1,8 fois plus élevé qu’en Italie (273 contre152,9) (Aebi, Stadnic, 2007a, 55). Si nous supposons que ces taux sont semblables pour les entrées en prison de personnes étrangères, l’explication la plus plausible serait qu’aux Pays-Bas le nombre d’étrangers entrant en prison est plus élevé, mais la durée du séjour carcéral est plus courte.

Figure 5

Pourcentage de détenus étrangers vs le pourcentage des étrangers dans la population globale des pays européens en 2006.

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Pourcentage de détenus étrangers vs le pourcentage des étrangers dans la population globale des pays européens en 2006.

41 Dans la même perspective, le Royaume-Uni a trois fois moins de détenus étrangers que la France (6,6% contre 19,8% respectivement), mais le taux d’entrées en prison est trois fois supérieur au Royaume-Uni. Ceci semble s’expliquer parce que la durée moyenne de la détention en France est deux fois plus longue qu’au Royaume-Uni (8,1 mois contre 3,9 mois) (Aebi, Stadnic, 2007a, 58, 60), bien que d’autres explications ne puissent pas être exclues.

42 Il est également intéressant d’analyser les différences entre l’Estonie et la Lettonie. Les personnes étrangères détenues dans les établissements pénaux estoniens représentent 40,4% de la totalité des détenus contre 18% d’étrangers dans la population du pays ; tandis qu’en Lettonie il y a 0,9% de détenus étrangers pour environ 20% d’étrangers dans la population du pays. Ces chiffres sont fortement affectés par un problème méthodologique lié aux stratégies politiques évoquées précédemment. En principe, les données lettones sur les étrangers en prison incluent des personnes avec une citoyenneté autre que lettone, mais avec des exceptions lorsqu’il s’agit des étrangers qui sont des non-citoyens [mais] desrésidents, ou des personnes sans aucune citoyenneté (Zeibote, 2007, 521). Malheureusement, il n’y a aucune indication précise concernant la catégorisation de ces deux groupes, de sorte qu’on ne peut pas savoir si ces personnes sont comptées parmi les nationaux ou si elles constituent une catégorie à part qui a été exclue des données récoltées. Cette discutable exclusion pourrait expliquer le nombre extrêmement bas des étrangers dans la population carcérale de la Lettonie.

43 Dans le but de mesurer l’influence éventuelle des facteurs cités supra, nous avons procédé à la combinaison de données de plusieurs sources différentes afin d’estimer les chiffres estoniens et lettons quand toutes les catégories des étrangers sont incluses et quandles résidents permanents et les personnes sans citoyenneté sont exclus du total [11]. Selon ces estimations, le pourcentage des étrangers dans la population globale (toutes les catégories des étrangers comprises) serait de 32% en Lettonie et de 40% en Estonie, alors que le pourcentage des étrangers dans la population carcérale, quand les résidents permanents et les personnes sans citoyenneté sont exclus, serait approximativement de 9% en Estonie contre 0,9% en Lettonie. Donc la différence entre le pourcentage d’étrangers dans la population carcérale de l’Estonie et de la Lettonie ne serait plus 45 fois plus élevée en Estonie (données officielles), mais seulement 10 fois (données recalculées).

44 Une autre comparaison pourrait finalement être faite entre la Lettonie et la Suisse, car les deux pays présentent les distributions les plus extrêmes d’étrangers en prison. La Lettonie, qui compte environ 20% d’étrangers dans la population globale, a seulement 0,9% d’étrangers dans sa population carcérale ; tandis que la Suisse a un pourcentage semblable des étrangers dans la population globale (20,7%), mais un pourcentage très élevé d’étrangers dans sa population carcérale (69%). Le pourcentage de détenus étrangers en prison de la Lettonie est 77 fois inférieur à celui de la Suisse. Comme nous l’avons souligné précédemment, le chiffre bas de la Lettonie peut être expliqué par l’utilisation d’une définition plutôt restrictive des étrangers. Par opposition, les données suisses incluent toutes les catégories de non-citoyens (les personnes sans passeport suisse). Néanmoins, le pourcentage suisse des détenus étrangers n’est pas complètement irrationnel si nous observons la proportion d’un point de vue différent (figure 6).

Figure 6

Le ratio entre les étrangers dans la population globale des pays et les détenus étrangers en Europe en 2006.

figure im6

Le ratio entre les étrangers dans la population globale des pays et les détenus étrangers en Europe en 2006.

45 Dans la figure 6, nous avons calculé le ratio entre le pourcentage des étrangers dans la population globale du pays et celui des détenus étrangers en prison. Par exemple, en Lituanie le pourcentage des étrangers dans la population du pays est de 1% et le pourcentage des détenus étrangers est de 1%, par conséquent le ratio est 1. Dans le cas de la Suisse, il y a 20,7% d’étrangers dans la population globale et 69% dans la population carcérale. Le ratio suisse est ainsi de 3.33. Il s’agit d’un ratio plutôt bas puisque le ratio moyen en Europe est de 4.14 et le médian de 3.78.

46 Dans cette perspective, les pays avec les ratios les plus élevés sont Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Grèce et l’Italie. Une fois de plus, nous pouvons remarquer que ces pays occupent des positions géographiques qui les placent parmi les potentielles portes d’entrée pour le trafic des stupéfiants ou l’entrée d’étrangers illégaux. Dans ce contexte, on doit prendre en considération que le pourcentage des étrangers dans la population globale reflète seulement la situation des étrangers qui sont officiellement établis dans chaque pays, mais les étrangers qui sont en prison ne représentent pas nécessairement un sous-échantillon de ces personnes. En effet, certaines recherches suggèrent que ce sont précisément les immigrés clandestins ou les étrangers avec un statut instable qui sont les plus impliqués dans la délinquance (Barbagli, 1998 ; Snacken, 2007, 151). Par exemple, en 2005 en Suisse, 20% du total de détenus étrangers (y compris ceux qui étaient incarcérés pour des raisons administratives) étaient sans permis de séjour, 28% se trouvaient dans une situation inconnue, 43% avaient des permis provisoires, et seulement 23% avaient un permis de séjour permanent(Ullrich, 2008, 5).

Sur le rapport entre la situation économique des pays européens et leurs taux d’étrangers incarcérés

47 Précédemment, nous avons vu que, pour les pays membres de l’UE, le pourcentage de détenus étrangers a un lien avec la date d’adhésion à l’Union Européenne, en ce sens qu’on retrouve les pourcentages les plus élevés parmi les membres les plus anciens. Dans ce contexte, on présume souvent que beaucoup de personnes quittent leurs pays d’origine avec le but d’améliorer leur situation économique à l’étranger. Cependant, les chercheurs intéressés à la situation générale des étrangers ont mis l’accent sur la précarité économique et les difficultés de l’intégration de ces populations dans les pays d’accueil (Albrecht, 1997 ; Tonry, 1997). En même temps, ces facteurs ont été souvent utilisés en criminologie pour expliquer la délinquance commune, dans ce sens que les problèmes économiques et le manque d’intégration dans la société augmentent les possibilités de devenir délinquant. Par conséquent, la surreprésentation des étrangers parmi les délinquants pourrait être due aux mêmes facteurs qui conduisent à la délinquance commune.

48 Dans cette perspective, nous avons choisi d’examiner l’attractivité économique de certains pays européens pour les étrangers. Ainsi, dans la figure 7 nous analysons le rapport entre le Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant [12] et le taux de détenus étrangers par 100 000 habitants [13].

49 Dans la figure 7, nous observons une corrélation modérée entre le PIB par habitant et le taux de détenus étrangers pour 100 000 habitants (R2 = .450). En effet, la tendance générale en Europe pourrait être résumée en indiquant que les taux les plus élevés de détenus étrangers pour 100 000 habitants sont situés dans la catégorie des pays qui occupent une position moyenne en ce qui concerne le PIB. Par conséquent, l’hypothèse selon laquelle les pays plus riches sont plus attrayants pour les délinquants étrangers a été partiellement infirmée par notre modèle de corrélation.

50 Ceci nous amène au constat que l’attractivité économique a une influence certaine sur le nombre d’étrangers en prison, mais ne constitue toutefois qu’un facteur explicatif parmid’autres. Dans ce contexte, quelques inconsistances de la figure 7 peuvent être comblées si nous tentons de combiner les résultats liés à l’indicateur économique avec les explications géopolitiques données précédemment. Par exemple l’Autriche, la Grèce, l’Espagne et la Suisse sont parmi les pays avec les taux les plus élevés de détenus étrangers par 100 000 habitants. Cependant, le PIB par habitant grec et espagnol est relativement modeste comparé à d’autres pays d’Europe occidentale, alors que l’Autriche occupe une position intermédiaires, et la Suisse est parmi les cinq pays avec le PIB par habitant le plus élevé.

51 Ces résultats suggèrent que le bien-être économique et la mobilité géographique peuvent être combinés afin d’expliquer les taux de détenus étrangers. Ce dernier tend à augmenter dans les pays avec une économie forte et/ou une position géographique stratégique par rapport aux pays qui sont moins riches et/ou moins accessibles.

Figure 7

Le rapport entre le taux de détenus étrangers pour 100 000 habitants et le PIB national par habitant en Europe en 2006 (Sources : SPACE et Eurostat).

figure im7

Le rapport entre le taux de détenus étrangers pour 100 000 habitants et le PIB national par habitant en Europe en 2006 (Sources : SPACE et Eurostat).




Évolution de la situation des étrangers dans les prisons européennes entre 1989 et 2006

Remarques générales sur l’évolution entre 1989 et 2006

52 Alors que dans la première partie de notre article nous avons appliqué une approche transversale pour l’étude de la problématique des détenus étrangers, dans cette deuxième partie nous étudierons la question en utilisant une perspective longitudinale. Il s’agit d’observer l’évolution des pourcentages des étrangers en prison sur une période relativement longue. Pour ce faire, nous avons calculé pour chaque pays le taux annuel moyen de changement entre 1989 et 2006 (figure 8).

53 Dans la figure 8 nous observons que seulement quatre pays montrent une diminution du pourcentage des détenus étrangers depuis dix-sept ans, alors que 21 pays connaissaient une augmentation de ce pourcentage. Si nous présumons qu’un pays présente une situationstable quand la fluctuation est située entre -5% et +5%, nous pouvons conclure que, sur les 25 pays inclus dans ce graphique, 14 montrent une augmentation considérable (soit plus de 5%) et 5 d’entre eux (l’Angleterre, la République Tchèque, l’Écosse, l’Irlande et la Finlande) ont connu durant cette période une augmentation de plus de 10%.

54 Du point de vue d’une analyse longitudinale, nous pouvons supposer que les extrémités de l’axe (1989 et 2006) ne représentent pas forcément le début et la fin d’un cycle. Par exemple, les réformes de la politique nationale sur les étrangers ont sûrement pu avoir lieu avant etauront lieu également après ces deux dates. Pour cette raison, nous avons évité d’utiliser un simple calcul de différence de pourcentages entre la première et la dernière année étudiée. Toutefois, même en employant un calcul ajusté qui permet de prendre en considération les variations annuelles tout au long de la période étudiée, il est impossible de tenir compte de l’ensemble des paramètres qui pourraient expliquer l’évolution à l’intérieur de chaque pays.

Figure 8

Variations annuelles ajustées des pourcentages de détenus étrangers dans quelques pays de l’Europe de 1989 à 2006.

figure im8

Variations annuelles ajustées des pourcentages de détenus étrangers dans quelques pays de l’Europe de 1989 à 2006.


55 L’un des exemples les plus éloquents est celui de la République Tchèque. La Tchécoslovaquie a été dissoute le 1er janvier 1993. Ainsi, une grande partie de Slovaques sur le territoire du nouvel État de la République Tchèque a rejoint la catégorie des étrangers après le divorce de velours (Carter, Turnock, 2000, 114). Par conséquent, le nombre d’étrangers dans les prisons tchèques est passé de 1,2% en 1993 à 12% en 1994, soit une augmentation de 10% en une seule année (Tournier, déc. 1994-1995a, 48, déc. 1994-1995b, 81). En outre, cette augmentation considérable peut également être liée à l’attitude adoptée par rapport aux gitans. Ce groupe minoritaire a été fortement marginalisé par la nouvelle loi de citoyenneté de la République Tchèque. Une grande partie des gitans se sont retrouvés dans une situation de non-inclusion. Plusieurs [chercheurs] ont souligné le fait que ces conditions ont injustement affecté les gitans, qui ont été considérés slovaques par beaucoup de Tchèques non-gitans. Beaucoup de gitans n’avaient pas de papiers pour prouver leur citoyenneté ou leur résidence, avaient des inscriptions dans le casier judiciaire, qui ont empêché des applications réussies, ne pouvaient pas comprendre ou n’avaient pas les moyens pour payer les coûts des procédures administratives exigées par la nouvelle loi(Linde, 2006, 342).

56 En République d’Irlande, la situation est très différente. Ce pays a commencé à recevoir des travailleurs étrangers relativement tard par rapport à d’autres pays de l’Europe occidentale. Au début des années 1990, le nombre de permis de travail délivrés a commencé à augmenter et, entre 1993 et 2002, le nombre de travailleurs étrangers a été multiplié par 40 (O’Donnell, 2005, 119). Ainsi, en 2006, les étrangers incarcérés pour des raisons administratives et les demandeurs d’asile représentaient 12% du total de personnes incarcérées ; l’un des pourcentages les plus élevés en Europe (Aebi, Delgrande, 2007, 21, 35).

57 Dans le cas de l’Italie, la position socio-économique des immigrés a été fortement influencée par des changements légaux. La Loi Martelli (1990) et la Loi Turco-Napolitano(1998) sur l’immigration et le statut juridique des immigrés (Palidda, Dal Lago, 2002, 185-186), ont eu une influence réelle sur le nombre d’étrangers en prison. Ainsi, l’augmentation entre 1989 et 1991 a été de 6,6%, et entre 1997 et 2000 de 6,4%. Ces lois étaient censées produire un effet positif sur la régularisation de la situation des immigrés. Toute-fois, à travers la littérature spécialisée on constate qu’elles ont entraîné plutôt des conséquences néfastes ; par exemple, l’augmentation de la proportion d’étrangers intégrés dans des activités criminelles et clandestines (Palidda, Dal Lago, 2002, 195-198). D’ailleurs, on peut supposer que la concentration des efforts des autorités italiennes sur le combat contre le crime organisé interne, a laissé suffisamment de temps à certaines structures étrangères pour développer leur activité illicite à l’intérieur du pays. Seulement dans les années 2000 les enquêtes et les poursuites contre les membres de ces organisations étrangères ont commencé à prendre de l’ampleur (Maffei, Merzagora Betsos, 2007).

58 En Finlande, le nombre de détenus en prison a diminué au cours d’une longue période suite à des réformes importantes entreprises dans la deuxième moitié du XXe siècle (Lappi-Seppälä, 2000). Cependant, le pays a connu une augmentation générale de sa population carcérale depuis 2000 pour arriver à ce que nous avons appelé ailleurs la normalisationde la Finlande (Aebi, Stadnic, 2007b, 12-13). Le crime organisé transfrontalier ainsi que plusieurs particularités dans le développement récent de la Russie et de l’Estonie (Junninen, Aromaa, 2000) ont exercé une influence significative sur les indicateurs carcéraux de la Finlande. Par exemple, il s’agit du pays où le pourcentage de détenus étrangers a augmenté le plus durant la période étudiée (voir figure 8). En outre, la longueur des peines prononcées en Finlande pendant les vingt dernières années a progressivement augmenté. En 1985, des peines courtes de moins de 12 mois étaient régulièrement prononcées, alors qu’aujourd’hui la catégorie la plus importante des peines prononcées est de plus de 24 mois (Lappi-Seppälä, 2007, 301).

La situation dans les États membres de l’Union Européenne

59 Dans ce chapitre, nous tenterons d’identifier quelques hypothèses qui pourraient expliquer l’augmentation du pourcentage de détenus étrangers dans la grande majorité des pays européens. D’abord, nous présenterons la situation dans le groupe des États fondateurs (1957) de l’UE (figure 9).

60 Dans la figure 9, nous pouvons noter que quatre des six pays (la Belgique, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas) montrent une stabilité relative entre 1990 et 2006. Cependant, on note une augmentation certaine pour l’Italie après le 4e élargissement de l’UE en 1995. L’augmentation italienne a continué également pendant la première année suivant le 5e élargissement d’UE en 2004. Entre 2005 et 2006, le nombre total de détenus en Italie a diminué de presque 36,1%, parce qu’au 1er août 2006 une amnistie a été déclarée. Cependant, le pourcentage d’étrangers dans la population carcérale est demeuré pratiquement le même qu’en 2005 [14].

61 Dans le cas du Luxembourg, le pourcentage d’étrangers était déjà relativement élevé au début des années 1990 (environ 40%). Une augmentation importante a commencé en1993 et a continué jusqu’en 2004, quand la proportion d’étrangers a atteint trois quarts de la population carcérale du pays. Depuis, cette proportion demeure relativement stable. Cependant, les données du Luxembourg doivent être interprétées avec précaution, tel que nous l’avons signalé dans le chapitre sur la situation dans les États membres de l’Union Européenne en 2006.

Figure 9

L’évolution des pourcentages de détenus étrangers dans les six États fondateurs de l’UE en 1957.

figure im9

L’évolution des pourcentages de détenus étrangers dans les six États fondateurs de l’UE en 1957.

62 Dans la figure 10, nous analysons la situation des pays qui ont rejoint l’UE entre 1973 et 1995. Dans le groupe de ces onze pays et entités administratives, la tendance générale est caractérisée par une légère, mais constante, augmentation du pourcentage des détenus étrangers, notamment depuis le milieu des années 1990.

63 En particulier, la Grèce et l’Autriche montrent une augmentation presque linéaire depuis 1990. En Autriche, le pourcentage des détenus étrangers a commencé à augmenter de manière plus prononcée depuis 1998, alors qu’en Grèce il y a eu une augmentation claire depuis la deuxième moitié des années 1990 ; mais il est difficile d’observer l’évolution en Grèce au cours de toute la période, car quelques données annuelles (de 1993 à 1995) ne sont pas disponibles. Les deux pays ont une situation semblable et se trouvent parmi les plus importants pays européens d’entrée et de transit (Savona, 2000), ce qui pourrait expliquer leurs tendances récentes en matière de détention des étrangers.

64 En même temps, l’Espagne et le Portugal ont connu une augmentation brusque du pourcentage des détenus étrangers depuis 2000 et 2002 respectivement. Cette augmentation pourrait être due à des changements de la structure des réseaux de trafic de stupéfiants (Andreas, 2003) et à l’influence du contrôle du crime organisé aux frontières (Haqhaqi, Summer, 2004) qui a affecté les deux pays. En outre, le nombre d’étrangers dans la population globale a fortement augmenté en Espagne à partir de l’année 2000.

65 Un exemple différent est celui de la Suède [15] qui a connu une augmentation du pourcentage des détenus étrangers au début des années 1990, avec une stabilisation de la situationentre 1995 et 1998, mais qui a radicalement changé la tendance après son adhésion à l’UE en 1995. Depuis lors, le pourcentage a diminué, il demeure relativement stable. En 2006, la situation est devenue même comparable à celle de 1990. Ainsi, la Suède représente une exception à la tendance générale européenne. Dans ce contexte, nous sommes obligés de tenir compte de la situation particulière d’isolement géographique de la Suède qui pourrait expliquer la proportion relativement basse d’étrangers dans la population globale et dans la population carcérale. D’ailleurs, il est intéressant de relever qu’en Suède, les administrations pénitentiaires, de probation et de police développent des stratégies d’interventions communes dans le but d’assurer une application appropriée de la politique nationale de migration (Johnson, 2007, 801-805).

Figure 10

L’évolution des pourcentages de détenus étrangers dans les États devenus membres de l’UE entre 1973 et 1995.

figure im10

L’évolution des pourcentages de détenus étrangers dans les États devenus membres de l’UE entre 1973 et 1995.

66 Finalement, nous analysons la situation dans les pays qui ont rejoint l’UE dans les 4e et 5e vagues d’élargissement (figure 11). Les tendances générales dans les pourcentages de ce groupe indiquent une évolution non linéaire.

67 Il est important de noter que plusieurs caractéristiques géopolitiques et quelques difficultés méthodologiques ont eu un impact réel sur l’interprétation de l’évolution de ces pourcentages. Par exemple, les tendances annuelles de Chypre sont très irrégulières ; mais le taux annuel moyen de changement entre 1989 et 2006 est seulement de 1,6%. En effet, il est difficile de discerner une tendance claire dans la politique de ce pays à l’égard des étrangers incarcérés. Cependant, il est important de mentionner que pendant environ cinq années (de 1995 à 1999) il y a eu une confrontation politique ouverte entre les parties turcophone et grécophone de l’île (Rumelili, 2003) ce qui, à notre avis, pourrait expliquer la période de régression dans les données de Chypre.

68 En Europe de l’Est, la disparition de l’Union Soviétique a ravivé le débat sur la nationalité et la citoyenneté dans toutes les anciennes républiques de l’URSS. Comme nous l’avons déjà mentionné, des gens appartenant aux mêmes catégories, principalement les personnes d’origine étrangère mais nées et vivant dans le pays avant la disparition de l’URSS, n’ont pas été traitées partout de la même manière.

Figure 11

L’évolution des pourcentages de détenus étrangers dans les États devenus membres de l’UE entre 2004 et 2007.

figure im11

L’évolution des pourcentages de détenus étrangers dans les États devenus membres de l’UE entre 2004 et 2007.


69 Deux exemples particuliers d’anciens pays du bloc communiste qui sont devenus membres de l’UE sont la Pologne et la Slovénie. Jusqu’en 2003, les citoyens de l’ex-URSS n’avaient pas besoin d’un visa pour entrer en Pologne (Okólski, 2000). Durant cette période, la Pologne a représenté le rêve occidental pour les anciens citoyens soviétiques, et était l’une de leurs destinations touristiques préférées. Cependant, il n’y avait aucune augmentation significative du pourcentage des détenus étrangers qui est resté relativement stable (2,2% en moyenne) depuis 1993 jusqu’en 2006. En Slovénie, la situation est très différente mais peut être comparée à celle de l’Estonie, car une grande partie de la population étrangère est composée de personnes en provenance des républiques de l’ex-Yougoslavie. Ceci explique le taux relativement élevé de détenus étrangers en Slovénie (la moyenne est 15,4%) comparée à bien d’autres pays de l’Europe centrale et orientale où le pourcentage dépasse rarement 1,7% [16].

Conclusion

70 Les détenus étrangers représentent une minorité dans la population carcérale des pays européens, mais leur pourcentage a augmenté entre 1989 et 2006 dans pratiquement tous les États. Actuellement, ils représentent environ 20% de la population carcérale en Europe. Cependant, il y a des différences significatives entre les parties occidentale et orientale. Dans les pays de l’Europe de l’Est, le pourcentage moyen est inférieur à 5%, alors qu’en Europe de l’Ouest, il représente presque 37%. Pourtant, même à l’intérieur du groupe des pays de l’Europe occidentale, nous retrouvons des différences importantes.

71 Ces différences peuvent être expliquées grâce à plusieurs éléments. De manière générale, les caractéristiques des lois sur la migration et les particularités du statut d’étranger jouent un rôle important. Dans des pays tels que l’Estonie, la République Tchèque et laSlovénie, la définition des nationaux adoptée après la disparition de l’Union Soviétique et de la Yougoslavie est devenue très restrictive. Par conséquent, quelques catégories des personnes qui vivaient dans ces pays avant la disparition de ces deux États, sont à l’heure actuelle considérées comme des étrangers.

72 Dans les pays occidentaux, les pourcentages les plus élevés de détenus étrangers se trouvent dans les petits pays, où le contrôle social est probablement plus important. Ces pourcentages sont également élevés dans les pays d’entrée et de transit, ce qui suggèrerait que ces pays reçoivent d’avantage d’étrangers – notamment d’étrangers illégaux – et/ou que dans ces pays il y a davantage d’étrangers impliqués dans différents types de trafic illégal, principalement celui de drogues. D’autre part, les pourcentages sont aussi élevés dans les pays où la population carcérale générale est relativement réduite, ce qui suggère que les solutions alternatives à l’emprisonnement sont rarement appliquées aux étrangers. Cette hypothèse a été corroborée par la présence des pourcentages relativement élevés de prévenus parmi les détenus étrangers.

73 Si nous concentrons notre attention sur les États membres d’UE, nous retrouvons une corrélation positive entre le pourcentage d’étrangers dans la population carcérale et le moment où ces pays ont adhérés à l’UE. Ceci signifie que, généralement, les pourcentages les plus élevés se trouvent chez les membres fondateurs de l’Union et les plus bas parmi les nouveaux membres. Cependant, il n’y a aucune corrélation linéaire entre le développement économique et le pourcentage de détenus étrangers, ce qui confirme que la position géographique constitue un facteur explicatif plus important.

74 Quand des données démographiques sont incluses dans les analyses, la distribution des détenus étrangers selon le nombre d’étrangers dans la population de chaque pays est très différente de celle basée seulement sur le pourcentage des étrangers dans la population carcérale. Par exemple, des pays tels que la Suisse et le Luxembourg, qui présentent les pourcentages les plus élevés des détenus étrangers, sont au-dessous du ratio moyen et médian.

75 Finalement, il semble important d’insister sur le fait que les notions d’étrangers et de détenus étrangers soulèvent une série de problèmes méthodologiques. Dans certains cas, les pourcentages des détenus étrangers sont artificiellement élevés parce qu’ils incluent des étrangers incarcérés pour des raisons administratives ou parce que la définition des étrangers est très large. Dans cette étude, nous avons prêté une attention particulière à ces aspects et constaté la nécessité d’utiliser une définition précise de ce concept dans toute recherche de ce type. En particulier, les notions utilisables aujourd’hui et rapportées à la loi de migration, les conditions d’obtention du statut de résident permanent et la situation des migrants de deuxième génération, méritent plus d’attention et devraient mener à l’utilisation de plusieurs ajustements lors des comparaisons internationales.

Notes

  • [*]
    Institut de Criminologie et de Droit Pénal – Université de Lausanne.
  • [1]
    Il est assez curieux de constater que ces discussions sont très semblables à celles qui ont eu lieu en Amérique du Sud il y a cent ans, quand les migrants européens représentaient des minorités ethniques surreprésentées dans les statistiques de la délinquance (Aebi, 2005).
  • [2]
    SPACE – Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe. En 1983, le Conseil de Coopération Pénologique (PC-CP) a décidé la mise en place de ce projet. Cette première enquête fut menée par P. V. Tournier en 1984. 20 pays ont participé, et 10 questions ont été posées. Depuis 2005, dans le questionnaire SPACE sont utilisés 20 items de base comprenant 66 questions (version complète), et 48 questions dans les versions abrégées. À l’enquête 2006 ont participé 49 pays et entités administratives.
  • [3]
    Dans notre étude nous avons utilisé le procédé de la régression exponentielle d’ajustement de données (la fonction LOGREG en Excel).
  • [4]
    Lorsque l’information n’était pas disponible pour la date requise par le questionnaire (1er septembre), les pays ont fourni des données pour la date la plus proche à celle-là.
  • [5]
    Certains auteurs vont encore plus loin et suggèrent qu’on assiste à une criminalisation des étrangers (Angel-Ajani, 2003 ; Calavita, 2003 ; Melossi, 2003).
  • [6]
    Le Royaume-Uni dispose de trois Administrations pénitentiaires indépendantes pour (a) l’Angleterre et le Pays de Galles, (b) l’Écosse et (c) l’Irlande du Nord. Toutefois, dans cet article, nous avons, sauf indication contraire, calculé la moyenne pour l’ensemble du Royaume-Uni.
  • [7]
    Le rapport de la variance à la moyenne (V/M) est une mesure de dispersion d’une distribution de probabilité. Le V/M permet de mesurer le degré de randomisation d’un phénomène donné. Généralement, le V/M est utilisé en biologie, mais également dans le domaine des finances.
  • [8]
    Du groupe de pays qui sont devenus membres de l’UE avant 2004, nous avons exclu le Royaume-Uni et la Finlande (% < 10). Nous avons également exclu trois pays du groupe de ceux qui ont adhéré à l’UE en 2004 et 2007, à savoir Malte, Estonie et Chypre (% > 30).
  • [9]
    Les pays sont présentés dans l’ordre alphabétique utilisé par le Conseil de l’Europe qui correspond à leur nom en anglais.
  • [10]
    Les pays qui n’ont pas pu faire la distinction entre les étrangers prévenus et condamnés, par exemple la France, ont été exclus de l’analyse.
  • [11]
    Afin de faire quelques ajustements pour cet exemple hypothétique, nous avions utilisé les données disponibles pour chacun des deux pays (sources : Population by Ethnic Nationality, Mother Tongue and Citizenship, 2000 ; Liba, 2007 ; Zeibote, 2007).
  • [12]
    Nous avons remarqué qu’il n’y avait pas de différences significatives entre l’utilisation de l’indicateur de PIB par habitant, PIB en SPA (standards de pouvoir d’achat) ou PIBpm (PIB aux prix du marché) en tant qu’indicateur économique dans nos comparaisons. Nous avons utilisé le PIB par habitant, car c’est un des indicateurs les plus précis et, généralement, les plus utilisés de l’activité économique.
  • [13]
    Pour des raisons de précision méthodologique, les données de l’Estonie ont été exclues de ces analyses.
  • [14]
    Cette stabilité suggère que des étrangers n’ont pas été discriminés par cette amnistie. En effet, en 2005 il y avait 19 656 étrangers (33% de toute la population carcérale), tandis qu’en 2006, soit après l’amnistie, le nombre est passé à 12 360 (mais le pourcentage est resté pratiquement le même, 32,3%).
  • [15]
    Malheureusement, les données sur le nombre total de détenus prévenus en Suède ne sont pas disponibles. Les chiffres présentés ici font référence seulement aux détenus condamnés. Néanmoins, nous avons utilisé d’autres sources sur les tendances générales de Suède qui ne réfutent aucunement nos résultats (Johnson, 2007, 787-788).
  • [16]
    Le pourcentage moyen n’inclut pas les données de la République Tchèque. Si nous considérons tous les pays, y compris la République Tchèque, la moyenne se situerait aux environs de 2,9% pour la période entre 1992 et 2006.
Français

Cet article étudie la situation des étrangers détenus dans les prisons européennes ainsique son évolution entre 1989 et 2006. Les analyses sont basées sur des données issues desStatistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) qui portent sur les populations carcérales dans la presque totalité des pays européens. Elles s’intéressent notamment à la situation dans les États membres de l’Union Européenne (UE), tout en tenantcompte de la date de leur adhésion à l’UE, mais contiennent également des références àdes États non-membres. Après avoir comparé le nombre de détenus étrangers à traversl’Europe, nous analysons le rapport entre les données carcérales (pourcentage de détenus étrangers dans la totalité de la population carcérale et taux pour 100000 habitants)et des indicateurs démographiques pour chaque pays (pourcentage d’étrangers dans lapopulation carcérale en comparaison à celui des étrangers dans la population globale dechaque pays). Finalement, nous abordons le lien entre le nombre de détenus étrangers etdes indicateurs tels que le niveau économique et la situation géopolitique des pays.

Mots-clés

  • Étrangers
  • Prison
  • Migration
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Natalia Delgrande [*]
Institut de Criminologie et de Droit Pénal École des Sciences Criminelles Quartier UNIL – Sorge-Batochime 1015 Lausanne Suisse
Natalia. Delgrande@unil.ch
  • [*]
    Institut de Criminologie et de Droit Pénal – Université de Lausanne.
Marcelo F. Aebi [*]
Institut de Criminologie et de Droit Pénal École des Sciences Criminelles Quartier UNIL – Sorge-Batochime 1015 Lausanne Suisse
Marcelo. Aebi@unil.ch
  • [*]
    Institut de Criminologie et de Droit Pénal – Université de Lausanne.
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 01/01/2010
https://doi.org/10.3917/ds.334.0475
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