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Gestion et management public

2016/1 (Volume 4 / n° 3)

  • Pages : 144
  • DOI : 10.3917/gmp.043.0025
  • Éditeur : AIRMAP

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Résumé

Français

Cet article se penche sur les défis du financement des infrastructures municipales, une compétence partagée entre les trois paliers de gouvernements au Canada. Plus particulièrement, cet article tente de répondre à la question suivante : le fédéralisme fiscal canadien est-il apte à répondre aux nouvelles réalités structurelles qui découlent simultanément du vieillissement et des nouveaux besoins en matière d’infrastructures municipales ?

Mots-clés

  • Canada
  • fédéralisme fiscal
  • finances publiques
  • infrastructures municipales
  • relations intergouvernementales

English

The funding of infrastructures and the challenges of the Canadian fiscal federalismThis article focuses on the challenges of funding municipal infrastructure, a shared responsibility between the three levels of government in Canada. More specifically, this article questions if the Canadian fiscal federalism is able to meet the new structural realities that simultaneously arise from aging and new needs for municipal infrastructure

Keywords

  • Canada
  • fiscal federalism
  • public finances
  • municipal infrastructures
  • intergovernmental relations

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Cadre d’analyse
  3. 2 - Analyse du fédéralisme fiscal canadien
    1. 2.1 - Le partage des compétences et des revenus entre les différents paliers gouvernementaux
    2. 2.2 - Les défis du fédéralisme fiscal canadien sous le prisme de la gouvernance multiniveaux
      1. 2.2.1 - L’asymétrie du pouvoir de dépenser
      2. 2.2.2 - Les notions d’autonomie et de redevabilité
      3. 2.2.3 - À propos du déséquilibre fiscal
  4. 3 - Le financement des infrastructures municipales
  5. Conclusion

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