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1 Le 26 décembre 1991, l’Union soviétique cessait d’exister, entraînant l’apparition d’un cadre géopolitique radicalement nouveau en Europe, deux ans après la chute du mur de Berlin.

2 Cette situation fit naître des défis majeurs, tant pour l’Europe que pour la Russie nouvellement souveraine. La Communauté économique européenne (CEE) n’a cessé, depuis sa création, de développer des liens avec de nombreux pays tiers et ensembles régionaux. La fin du communisme fut l’occasion pour la Communauté de se rapprocher de l’autre versant du continent européen, d’autant plus qu’elle tendait à s’affirmer par l’adoption d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). De son côté, la Russie connut une situation de rupture, à la fois institutionnelle, économique, et identitaire, et dut désormais trouver sa place en Europe en tant que puissance dite normale. Pour les deux acteurs, il s’agissait d’appréhender la disparition du cadre international existant et de définir une politique étrangère envers l’Autre [1], malgré la méconnaissance mutuelle des administrations.

3 Les institutions européennes développèrent une stratégie visant à accompagner l’adoption par les États post-soviétiques d’un ensemble de normes fondé sur la démocratie, les droits de l’homme et l’économie de marché. Alors que l’Union européenne affirmait clairement ses valeurs dès le traité de Maastricht, la Fédération de Russie était en pleine transition. En effet, elle oscillait entre différentes approches depuis 1991, affichant un certain mimétisme envers l’Occident avant de s’en éloigner progressivement. Du côté des États-Unis, la principale préoccupation était d’assurer la stabilité de la Russie ainsi que la non-prolifération nucléaire. Ces objectifs se sont manifestés par une politique d’assistance économique, principalement mis en œuvre dans le cadre du Freedom Support Act[2].

4 Cette période constitua par conséquent un terrain unique pour analyser la naissance d’une politique entre deux acteurs, ainsi que son évolution. Aussi, la situation qui débuta à la fin de l’année 1991 souleva des questions relatives à la manière dont une organisation sui generis telle que l’Union européenne (UE) a pu développer un projet politique à l’égard d’un acteur nouveau comme la Fédération de Russie, et la manière dont ce projet a pu être reçu par ce pays en fonction de l’évolution de sa situation interne et du contexte international. Il s’agit ici de démontrer la difficulté de l’Union européenne et de la Russie à appréhender le rapport aux valeurs démocratiques de l’Autre. Ainsi, le projet politique porté par l’Union européenne à l’égard de la Russie s’est heurté à une résistance croissante.

Partenariat économique contre démocratie : l’accord de partenariat et de coopération et ses limites

La genèse de la relation UE/Russie : un rapport asymétrique

5 La disparition de l’ancienne superpuissance donna l’occasion à l’Europe de constituer un agenda visant à rapprocher l’ancien espace socialiste, tant sur les plans politique qu’économique [3]. L’objectif premier de ce projet politique fut de soumettre un contrat implicite aux États postsoviétiques : en échange de l’adhésion aux valeurs européennes et de réformes économiques libérales, les États européens accordèrent une forme d’association accompagnée d’une assistance économique [4]. Cette posture reflétait une politique de puissance originale, parfois qualifiée « d’hégémonie normative [5] ». Celle-ci devait permettre à la CEE puis à l’UE de favoriser sa sécurité et la stabilité de son voisinage par la diffusion de ses propres normes.

6 Ce fut l’objet de la réunion ministérielle extraordinaire du 16 décembre 1991, convoquée dans le cadre de la coopération politique européenne (CPE). Celle-ci adopta officiellement le principe selon lequel l’établissement de relations diplomatiques avec les nouveaux États serait subordonné à leur souscription à certains engagements politiques en matière de droits de l’homme, de l'État de droit et de la démocratie [6]. Dans cet état d’esprit, les accords économiques et commerciaux signés en 1988 avec le Conseil d’assistance économique mutuelle (CAEM) et en 1989 avec l’Union soviétique, furent jugés inadaptés et ne correspondant plus « à la nature des liens que la CE entend nouer avec les nouvelles républiques [7] ». La volonté d’accompagner les partenariats commerciaux et économiques d’un volet politique va conduire la Commission européenne à proposer la création d’un nouveau type d'accords : les accords de partenariat et de coopération (APC) [8]. Une fois le principe fixé par le Conseil, la Commission européenne se saisit du dossier et se montra particulièrement dynamique. En effet, celle-ci sollicita dès le mois de janvier 1992 un mandat au Conseil [9] afin de débuter la négociation de tels accords avec la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan [10].

7 De son côté, après la disparition de l’Union soviétique, la Fédération de Russie se trouva particulièrement réceptive à l’offre européenne. Sans concept clair en matière de relations extérieures ni objectifs de long terme, elle connut un repli relatif de sa diplomatie et dut faire face à des problèmes économiques importants [11]. Le président Boris Eltsine et son ministre des Affaires étrangères, Andreï Kozyrev, esquissèrent dans le courant de l’année 1992 une politique étrangère autour de trois cercles : maintenir des relations avec les pays de la Communauté des États indépendants (CEI), empêcher la formation à ses frontières d’une zone d’États pouvant l’isoler de l’Occident et développer des relations avec les pays occidentaux et le reste du monde [12] dans la continuité de l’ouverture à l’Ouest amorcée par Mikhaïl Gorbatchev [13]. L’objectif du troisième cercle fut alors d’intégrer la communauté des « états civilisés » et de s’assurer un soutien économique et commercial de l’extérieur [14], destiné à aider le pays à mettre en œuvre ses réformes. Si les États-Unis furent au centre de l’activité diplomatique russe, la Communauté n’était pas sans intérêt dans la mesure où elle présentait la caractéristique d’être moins susceptible d’orienter les relations avec la Russie selon un modèle « domination-soumission » [15].

Le lien entre démocratie et commerce, pomme de discorde des négociations de l’APC

8 Le partenariat entre l’Union européenne et la Russie se révéla au départ particulièrement prometteur, aidé à la fois par le volontarisme de la Commission européenne et par l’occidentalisme actif du ministère des Affaires étrangères russe (MID [16]). C’est lors d’une rencontre entre M. Kozyrev et la Commission européenne, le 9 mars 1992, que les deux parties s’entendirent sur le souhait de conclure un accord [17]. Dès le 25 mars, le vice-président de la Commission, Frans Andriessen, se rendit à Moscou afin de proposer officiellement à la Russie un accord fondé sur la libéralisation des échanges commerciaux et un dialogue politique, conditionné par la poursuite des réformes [18]. Le 15 juillet, la Commission sollicita un mandat du Conseil afin de négocier des APC avec les États de l’espace post-soviétique, qui lui fut accordé le 5 octobre. Ainsi, les négociations avec la Russie s’ouvrirent officiellement à Bruxelles le 25 novembre 1992 sur la base de valeurs politiques communes [19]. Dans le même temps, la Commission européenne mit en œuvre un programme d’assistance économique nommé TACIS.

9 À cette « lune de miel » succéda toutefois une phase beaucoup plus complexe. Si le mandat de la Commission imposait initialement l’adoption d’un accord avant la fin de l’année 1992 [20], l’accord ne sera conclu qu'en juin 1994 et n’entrera en vigueur qu’en décembre 1997. Outre quelques divergences sur les implications commerciales, c’est surtout la place des valeurs démocratiques qui constitua la principale pomme de discorde entre les deux acteurs. En effet, si l’APC fixait le cadre d’obligations réciproques entre l’Union européenne et la Russie dans de nombreux domaines, il s’agissait essentiellement pour la Russie d’adopter les normes européennes en échange de contreparties économiques.

10 Ainsi, dès l’ouverture officielle des négociations, un malentendu apparut sur l’objectif réel de ce partenariat : s’il fut avant tout économique pour les Russes, l’UE ne cessa d’insister sur l’importance du volet politique. A contrario, la Russie souhaitait aborder la question des droits de l’homme avec le seul Conseil de l’Europe [21]. Aussi, si les deux acteurs affirmaient s’entendre sur l’approfondissement des relations, la Russie contestait vigoureusement la clause de conditionnalité politique que la Commission souhaitait à tout prix inclure dans l’accord [22]. Cette disposition aurait permis à l’Union européenne de suspendre la mise en œuvre de l’accord en cas de violation des droits de l’homme. La visite du commissaire européen au commerce Leon Brittan à Moscou, du 3 au 7 juin 1993, ne permit d’ailleurs pas d’obtenir d’avancées significatives. Il faudra attendre le mois de juin 1994 pour qu’un accord soit trouvé, la Russie finissant par concéder la présence de deux articles faisant référence aux droits de l’homme [23].

Effacement de l’UE au profit de l’OSCE dans le règlement du premier conflit tchétchène

11 La première guerre de Tchétchénie vint accentuer les divergences sur le volet politique et souligna les difficultés de l’UE à s’adapter à la situation de la Russie. En effet, la question du maintien de Moscou dans la voie de la démocratie se posa pour les Européens avec une acuité particulière à partir du 11 décembre 1994, lors du déclenchement du conflit contre les séparatistes tchétchènes. Dans un premier temps, la réaction de l’Union européenne fut extrêmement mesurée, le Conseil des ministres des Affaires étrangères qui se réunit à Bruxelles, le 23 janvier 1995, se contenta d’adresser une simple mise en garde à la Russie, sans prendre aucune sanction [24]. Un certain durcissement s’opéra toutefois dans la période allant du mois de mars au mois de mai 1995, à mesure que la guerre entraînait sur le terrain de nombreux décès de civils [25]. L’Union européenne décida dès lors de procéder à la suspension de la signature de l’accord intérimaire [26], lequel devait précéder l’entrée en vigueur de l’APC. Cette inflexion resta toutefois très modeste : si elle condamnait effectivement la violation des droits de l’homme en Russie, elle n’appliquait toutefois le principe de conditionnalité politique que de manière sélective, l’assistance économique, par exemple, n’ayant pas été intégrée dans les sanctions.

12 Moscou, pour sa part, n’était disposée à accepter l’intrusion dans ce qu’elle considérait comme ses affaires intérieures que de la part d’une seule organisation : l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), relayant de fait l’UE à l’arrière-plan. Cela s’expliquait principalement par le fait que l’organisation paneuropéenne était la seule structure où la Russie disposait d’une place naturelle et qu’elle mettait en œuvre une méthode d’intrusion consentie, très différente de celle de l’UE. De surcroît, Boris Eltsine ambitionnait d’utiliser l’OSCE pour contrer les desseins expansionnistes de l’OTAN [27]. Dès lors, afin de continuer à ménager un avenir de premier plan à l’organisation [28], la Russie accepta d’apporter une réponse aux critiques occidentales à travers elle. C’est ainsi que Moscou reconnut que le régime des « mesures de confiance et de sécurité » (MDCS) de Vienne [29] était applicable à la crise tchétchène [30] et autorisa l’OSCE à se rendre sur place par l’intermédiaire d’un groupe d’assistance. [31] En contrepartie, l’OSCE manifesta officiellement son appui à l’intégrité territoriale de la Russie [32].

13 Le groupe d’assistance, dirigé par l’ambassadeur hongrois Istvan Gyarmati, puis par l’ambassadeur suisse Tim Guldimann, organisa au mois de mai 1996 une rencontre entre le président tchétchène Zelimkhan Iandarbiev et Boris Eltsine, qui déboucha sur la signature d’un cessez-le-feu [33]. L’OSCE contresigna également l’accord de Khassaviourt, conclu le 31 août 1996 entre le général Alexandre Lebed, secrétaire du Conseil national de la sécurité russe, et le général tchétchène Aslan Maskhadov. Même si la négociation de ces accords n’a pas réellement été conduite par le groupe d’assistance, les parties ont toutefois tenu à saluer l’engagement de l’OSCE, en précisant que l’accord a été conclu « avec la médiation de la mission de l’OSCE » [34]. Aussi, l’organisation paneuropéenne semble être parvenue à s’imposer grâce à son approche de « sécurité coopérative », là où l’UE a échoué à influencer directement la Russie.

La résistance russe à la convergence normative européenne

Le désenchantement russe à l’égard de l’Occident

14 Si la Russie maintint le cap de sa stratégie envers l’UE, elle connut également une inflexion progressive, sous l’influence de plusieurs phénomènes. Sur le plan politique, les conservateurs avaient fortement progressé lors du renouvellement de la Douma de décembre 1993, ce qui provoqua un net affaiblissement de la « tendance Kozyrev [35] », favorable à l’Occident. Au niveau international, d’importants désaccords avec les occidentaux virent le jour sur la gestion du conflit en Bosnie-Herzégovine (1992-1995), où la Russie s’opposait à l’éventualité d’un usage de la force contre les Serbes. Ainsi, dans un discours devant la Douma en février 1994, le président Eltsine confirma la volonté de la Russie de continuer à s’inscrire dans une politique de coopération avec l’Occident, tout en rejetant la « pratique dommageable des concessions unilatérales [36] ». Il s'engagea dans le même temps à renforcer la CEI, confirmant la nouvelle ligne politico-stratégique d’un plus grand équilibre entre Occident et Orient. Cette stratégie fut confirmée par le remplacement d’Andreï Kozyrev en janvier 1996, au profit de l’orientaliste Evgueni Primakov [37].

15 Les relations entre la Russie et l’Occident se détériorèrent à nouveau après l’intervention de l’OTAN en Yougoslavie à partir du 24 mars 1999. En effet, la Russie appréhendait cette action comme un moyen pour les États-Unis de contourner l’Organisation des Nations unies (ONU) et l'OSCE au profit de l’OTAN [38]. C'est ainsi qu’Evgueni Primakov affirmait à Madeleine Albright que « la Russie est présente depuis au moins deux cents ans dans les Balkans. Il est inconcevable que les Américains veuillent y imposer leurs recommandations et y résoudre les conflits sans nous consulter » [39]. En effet, malgré sa participation au Partenariat pour la paix à partir de juin 1994 et au Conseil de coopération nord-atlantique – qui devint en 1997 le Conseil de partenariat euro-atlantique –, la Russie n’eut guère d’influence sur l’organisation transatlantique et ne parvint pas à bénéficier d’un statut de « partenaire plus égal que les autres [40] ». Cet état de fait conduisit la Russie à redouter d’être victime d’une marginalisation en Europe, sentiment exacerbé par le projet d’élargissement à l’Est de l’organisation transatlantique.

16 Dans cet état d’esprit, la Russie tenta à nouveau d'avancer des idées plus ambitieuses pour l’OSCE. Lors du sommet d’Istanbul de 1999, Moscou soumit en effet une quarantaine de propositions. Elle se heurta toutefois aux États-Unis qui refusèrent la formulation de garanties juridiques et s’opposèrent à la mise en œuvre d’une superstructure institutionnelle, les Européens restant divisés sur la question [41]. De manière générale, les États-Unis semblèrent par ailleurs peu disposés à accorder un rôle majeur à la Russie en Europe. Si le sommet aboutit bien à une charte de sécurité européenne, celle-ci constitua pour la Russie une réelle déception, dans la mesure où l’OSCE ne se voit accorder qu’un rôle de coordonnateur des arrangements de coopérations régionales [42]. Cela conduisit à une condamnation sévère de l’OSCE par le président Poutine lors du sommet de Vienne des 27 et 28 novembre 2000, avec le soutien de la Biélorussie [43], qui précéda une réorientation majeure de la politique russe à l’égard de l’organisation.

17 Ainsi, le désenchantement russe vis-à-vis de l’Occident et son impuissance à agir sur le dossier du Kosovo sembla conduire la Russie à formaliser progressivement une nouvelle approche centrée sur la souveraineté, appuyée sur le plan interne sur un « État fort et respecté [44] ». Cette orientation s’accompagna de la recherche de nouvelles relations avec la Chine et le reste de l’Asie. C’est ainsi qu’Evgueni Primakov affirma dès 1996 qu’il convenait « de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, le panier occidental [45] », Vladimir Poutine poursuivant cette ligne de conduite lorsqu’il succèda à Boris Eltsine.

Seconde crise tchétchène et inefficacité de la « double-stratégie » européenne

18 Le 8 août 1999, un groupe de combattants tchétchènes dirigé par Shamil Basayev et l’Émir Khattab réalisa un raid armé dans le voisinage du Daguestan entraînant l’intervention armée de la Russie. Le 1er octobre, après plus de quatre semaines d’attaque aérienne, le conflit franchit une nouvelle étape avec l’envoi des forces terrestres. La seconde guerre de Tchétchénie (août 1999-juin 2000) a constitué une nouvelle occasion pour l’UE de tester sa capacité à imposer ses idées à la Russie. La réaction initiale de l’Union fut très modérée : le 13 août, la présidence finlandaise publia une déclaration au nom de l’UE reconnaissant l’intégrité territoriale de la Russie ainsi que le droit de la Russie à restaurer l’ordre [46]. Un tournant eut toutefois lieu à partir du 21 octobre, lorsqu’un missile balistique à courte portée causa la mort de plus de cent-quarante civils à Grozny. L’UE réagit en procédant à la suspension de l’APC et limita la mise en œuvre du programme TACIS [47]. Toutefois, malgré la rhétorique européenne et les sanctions symboliques, les troupes russes continuèrent leurs offensives et s’emparent de Grozny le 1er février, l’Union échouant à nouveau à influencer directement la Russie. Toutefois, cette fois-ci Moscou n’accorda qu’un rôle marginal à l’OSCE, refusant l’internationalisation du conflit. Si le groupe d’assistance, qui avait quitté la Tchétchénie en décembre 1998, fut autorisé à y revenir en juin 2001, son mandat ne fut pas renouvelé en 2002. Sur place, il n’y joua d'ailleurs qu’un rôle insignifiant et fit état de nombreux obstacles techniques [48].

19 Afin de concilier sa volonté d’évoquer la question des droits de l’homme tout en poursuivant son partenariat avec la Russie, le Conseil européen de juin 2000 [49] affirma son souhait d’un « partenariat fort » tout en appelant la Russie à « respecter (…) les obligations qui lui incombent en ce qui concerne le conflit qui se poursuit en Tchétchénie ». Il inaugura ainsi une « double stratégie » européenne consistant à

20

« Critiquer explicitement les violations des droits de l’homme et l’utilisation disproportionnée de la force, comme dans le cas de la Tchétchénie, tout en collaborant avec la Russie afin de renforcer l’État de droit et les structures démocratiques de l’État et de la société en utilisant tous les instruments disponibles, à savoir la Stratégie commune, le plan d’action, TACIS, et à encourager leurs homologues russes à contribuer au succès de l’entreprise [50] ».

21 Cette approche se révéla dans les faits fort peu productive, Moscou s’étant fréquemment irritée des remontrances de l’UE, pourtant modérées, y voyant des tentatives d’ingérence dans ses affaires intérieures.

L’échec de l’européanisation ?

Les documents stratégiques de 1999 et 2000

22 Les malentendus culturels éclatèrent au grand jour dès 1999, non par une opposition frontale, mais à la faveur d’un échange de documents stratégiques. En juin, dans le cadre du traité d’Amsterdam et de la PESC, l’Union européenne utilisa pour la première fois une stratégie commune à l’égard de la Russie [51]. À la différence de l’APC, il s’agissait d’une initiative unilatérale de l’Union européenne. L’objectif principal affiché par le document était d’« établir une démocratie stable, ouverte et pluraliste en Russie, régie par l’État de droit et servant de base à une économie de marché prospère »[52]. Le document soulignait particulièrement l’accent mis sur les « valeurs communes ». En mai 2000, le président de la Commission européenne, Romano Prodi, déclara très explicitement devant le Parlement européen : « Nous souhaitons aider la Russie à intégrer pleinement notre système de valeurs » [53]. Aussi, l’Union adopta-t-elle un style résolument interventionniste utilisé traditionnellement pour les pays candidats à l’adhésion, et ce alors même qu’elle n’envisageait pas d’intégrer la Russie. Cet état de fait illustre de manière nette la permanence de l’approche de l’UE, qui ne tenait guère compte des revendications russes. En effet, l’Union européenne pensait encore ses rapports avec la Russie sur un mode asymétrique, celui-ci reposant sur l’objectif de la démocratisation de la Russie et son intégration à l’espace économique européen sur la base d'un alignement progressif.

23 La Russie formalisa son rejet du projet européen lors de la rédaction de sa propre « Stratégie à moyen terme pour le développement des relations entre la Fédération de Russie et l’UE (2000-2010) », rendue publique au mois d'octobre, qui se montrait très sévère à l’égard de l’approche paternaliste employée par le document européen. À la différence de la stratégie européenne, le texte russe ne faisait plus aucune référence à la question des valeurs communes. Il insistait sur son autonomie d’action en affirmant que : « en tant que puissance mondiale à cheval sur deux continents, la Russie devrait conserver sa liberté de déterminer et mettre en œuvre ses politiques intérieure et extérieure » [54], soulignant la volonté de Moscou de placer ses propres intérêts comme point de départ de tout partenariat [55]. Il est complété par le concept national de sécurité adopté en janvier 2000 et le concept de politique étrangère de juin 2000. Ce dernier manifestait tout autant le mécontentement russe, appelant à « préserver et renforcer la souveraineté » [56] . Le ministre des Affaires étrangères russe, Igor Ivanov, résumait le sentiment de son pays en affirmant :

24

« Ceux qui aux États-Unis et en Europe occidentale pensaient avoir “battu” la Russie dans la guerre froide ne considéraient pas la Russie nouvellement démocratique comme un allié à part entière » [57].

25 De surcroît, la réévaluation progressive des prix de l’énergie à partir de 2001 permit à Moscou de se doter de ressources importantes. Celles-ci ont été progressivement renationalisées afin d’être exploitées comme une ressource non seulement économique, mais également politique [58].

Les « quatre espaces communs », reflet d’approches divergences

26 Cet échange de documents stratégiques, s’il est révélateur de divergences, n’a pas empêché la relance des relations euro-russes après l’élection de Vladimir Poutine. En effet, l’Union octroya en 2002 un statut privilégié à Moscou au sein des structures de sécurité de l’Union européenne. La Russie fut ainsi le seul pays non-membre de l’Union européenne à bénéficier de consultations régulières avec le Comité politique et de sécurité (COPS). De plus, un officier de liaison russe fut détaché auprès de l’État-major militaire de l’Union européenne (EMUE). La même année, l’OTAN et la Russie adoptèrent une déclaration créant le Conseil OTAN-Russie. Pour autant, l’écart entre la perception mutuelle des acteurs va continuer à se creuser, malgré l'importance accordée par les deux parties à leurs relations.

27 Le sommet de Saint-Pétersbourg de mai 2003 inaugura en effet une nouvelle phase, l’Union européenne et la Russie adoptant une déclaration visant à renforcer leur coopération avec l’objectif de créer à terme quatre « espaces communs » : un espace économique, un espace de liberté, de sécurité et de justice, un espace de coopération en matière de sécurité extérieure, et un espace de recherche, d’éducation et de culture. Ces espaces étaient conçus comme une extension de l’APC, bien qu’à la différence de celui-ci, ces « feuilles de route » n’étaient pas des instruments juridiquement contraignants. Ce projet d’espaces communs devait être mis en relation avec la politique européenne de voisinage (PEV) que l’UE entendait développer à ses marges au même moment. En effet, cette nouvelle politique est présentée par l’Union européenne en mars 2003, et doit « renforcer la stabilité, la sécurité […] et éviter la création de nouveaux clivages entre l’Europe élargie et ses voisins » [59].

28 Aussi, le projet d’espaces communs semblait être une réponse au refus de la Russie d’être intégrée dans la PEV, conduisant Vladimir Chizhov, représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des Communautés, à affirmer que « au contraire de petits pays d’Europe orientale ou du Caucase du Sud […], la Russie n’est ni un sujet ni un objet de la politique européenne de voisinage » [60]. En réalité, les négociations avec la Russie se révélèrent complexes, le projet ayant nécessité pas moins de trois sommets semestriels avant qu’un calendrier ne soit simplement élaboré. À ce titre, c’est l’espace « sécurité » qui se révéla le plus conflictuel, illustrant la permanence des écarts de perception entre les deux acteurs. Ainsi, la Russie fit état de son souhait d’être associée à la prise de décision en matière de gestion des crises tandis que l’Union européenne refusa de voir remettre en cause le principe de son autonomie de décision [61]. Par ailleurs, la Russie refusa la formulation de « voisinage commun [62] », approche qui aurait à ses yeux réduit la souveraineté de la politique étrangère russe. Il s’en suivit une certaine dilution du principe politique. Là où l’APC de 1994 faisait d’emblée du respect de la démocratie et des droits de l’homme le principe général de l'accord, le préambule des feuilles de route en faveur des espaces communs, adopté lors du sommet de Moscou du 10 mai 2005, présentait quant à lui la création d’un « marché ouvert et intégré entre l’UE et la Russie » [63] comme l’objectif principal du document. Il reléguait ainsi l’adhésion aux principes démocratiques à un objectif, parmi d’autres, de l’espace « liberté, sécurité, et justice » [64].

29 De 1991 à 2005, les rapports entre l’Union européenne et la Russie se sont profondément modifiés. La relation entre les deux acteurs fut faite d’une alternance entre progrès et ruptures, le partenariat institutionnel se trouvant globalement stagnant malgré des relations économiques et commerciales fortes. La volonté de l’Union européenne d’exporter ses normes vers la Russie s’est trouvée confrontée à la résistance croissante de cette dernière. En effet, si la Russie choisit la voie de l’occidentalisme après la dissolution de l’Union soviétique, cette orientation fut peu à peu remise en cause, en particulier après 1995. De son côté, l’UE présenta une grande difficulté à adapter son projet politique à l’évolution de la Russie, malgré sa dilution relative à partir des « quatre espaces communs ». De surcroît, les difficultés à dialoguer et à appréhender la rationalité de l’Autre se sont faites plus fortes, à mesure que l’OSCE s’est vue marginalisée. La crise géorgienne de l’été 2008 illustra ainsi l’absence de discussion entre l’Union et la Russie sur leur voisinage partagé.

Notes

  • [1]
    En ce qui concerne l’évolution du regard soviétique sur la CEE, voir Marie-Pierre Rey, « L’Europe occidentale dans la politique extérieure soviétique de Brejnev à Gorbatchev, évolution ou révolution ? », Relations internationales, 2011/3, n° 147, p. 73- 84
  • [2]
    Celui-ci entra en vigueur le 24 octobre 1992, un peu plus d’an après la signature du traité de réduction des armes stratégiques (START) du 31 juillet 1991, avec pour objectif de soutenir la transition des États post-soviétiques vers la démocratie et l’économie de marché, d’apporter un soutien alimentaire, et de favoriser la non-prolifération des armes nucléaires. Curt Tarnoff, US assistance to the former Soviet Union, Congressional Research Service, Washington DC, 1er mars 2007, p. 1-11.
  • [3]
    Alexei Arbatov, « Russian Foreign Policy Thinking in Transition », dans Vladimir Baranovsky (dir.), Russian and Europe : The Emerging Security Agenda, Stockholm, SIPRI, 1997, p. 136.
  • [4]
    Marius Vahl, « Just Good Friends ? The EU-Russian Strategic Partnership and the Northern Dimension », CEPS Working Documents, n° 166, 2001, p. 9.
  • [5]
    Hiski Haukkala, The EU-Russia Strategic Partnership : the Limits of Post-Sovereignty in International Relations, Londres, Routledge, 2010, p. 176. Voir également Zaki Laïdi, La norme sans la force : l’énigme de la puissance européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2005, 2e édition 2008, p. 167-173.
  • [6]
    Conseil des ministres de la Communauté européenne, Lignes directrices de la reconnaissance de nouveaux États en Europe orientale et en Union soviétique, 16 décembre 1991, p. 128.
  • [7]
    Communication de la Commission au Conseil, SEC (92) 373 final, 26 février 1992, p. 2.
  • [8]
    Ibid., p. 9-10. Ces accords sont spécifiquement créés pour les États de l’ancien espace soviétique et se distinguent de ceux signés avec les pays d’Europe centrale et orientale.
  • [9]
    Les négociations des APC ont été menées par la Commission européenne, au titre du premier pilier, après obtention d'un mandat octroyé par le Conseil de l’Union européenne.
  • [10]
    Europe Information Service (EIS), European Report n° 1735, 15 janvier 1992.
  • [11]
    Bobo Lo, Russian Foreign Policy in the Post-Soviet Era : Reality, Illusion and Mythmaking, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2002, p. 4.
  • [12]
    Le débat interne en matière de politique étrangère est détaillé dans Jean-Christophe Romer, « La politique étrangère russe sous Boris Eltsine », Annuaire français des relations internationales, 2001, vol.2, p. 50-51et 53.
  • [13]
    Marie-Pierre Rey, « La Russie et l’Europe occidentale, le dilemme russe », IEE-Documents, n° 32, Université catholique de Louvain, juin 2003, p. 14.
  • [14]
    Andreï Kozyrev, « Russia : A Chance for Survival », Foreign Affairs, n° 71/2, p. 9.
  • [15]
    Vladimir Baranovsky, « Le partenariat en perspective : la Russie sur la scène internationale », dans Jean Raux, Vladimir Korovkine (dir.), Le partenariat entre l’Union européenne et la Fédération de Russie, Rennes, Apogée, 1998, p. 23.
  • [16]
    Ministerstvo inostrannykh del, ministère des Affaires étrangères.
  • [17]
    Agence Europe, Bulletin Quotidien Europe, n° 5677, 12 mars 1992.
  • [18]
    EIS, European Report n° 1749, 4 mars 1992.
  • [19]
    EIS, European Report n° 1816, 28 novembre 1992.
  • [20]
    EIS, European report, n° 1801, 7 octobre 1992.
  • [21]
    Laetitia Spetschinski, Russie-UE. La naissance d’un partenariat stratégique, Bruxelles, Peter Lang, 2011, p. 237.
  • [22]
    EIS, European report n° 1864, 5 juin 1993.
  • [23]
    Articles 1 et 2 de l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, et la Fédération de Russie, JOCE n° L 327 du 28 novembre 1997.
    Le principe de conditionnalité politique se trouve à l'article 107.
  • [24]
    Le Monde, 25 janvier 1995.
  • [25]
    Jean-Christophe Romer, Le monde en crises depuis 1973, Paris, Ellipses, 1997, p. 233.
  • [26]
    Bulletin de l'Union européenne, 1995, n° 3, paragraphe 1.4.73.
  • [27]
    Michael R. Lucas, « A Marriage of Convenience, The OSCE and Russia in Nagorny-Karabakh and Chechnya », Helsinski Monitor, 1996/2, p. 15.
  • [28]
    Selon le projet russe, en tant qu’arrangement régional au terme du chapitre VIII de la Charte, l’OSCE agirait comme instance prioritaire des Nations unies dans la zone de Vancouver à Vladivostok. Parallèlement, la CEI serait articulée à l’OSCE comme celle-ci par rapport à l’ONU. Elle deviendrait ainsi l’instance prioritaire de sécurité dans la zone de l’ex-URSS.
  • [29]
    Le 4 mars 1992, les États participant à la CSCE adoptent, dans le cadre des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), le Document de Vienne, qui met l'accent sur l'échange d’informations sur les forces armées des États participants, ainsi que la notification et l’observation des activités militaires. La Russie reconnaît qu’elle aurait dû informer l’OSCE du déplacement de ses troupes en Tchétchénie en vertu du paragraphe 38.3 de l’accord MDCS.
  • [30]
    OSCE, Journal n° 3 du Conseil permanent, 12 janvier 1995, p. 5-6.
  • [31]
    OSCE, Journal n° 6 du Conseil permanent, 12 janvier 1995, p. 3-4.
  • [32]
    OSCE, Journal n° 12 du Conseil permanent, 16 mars 1995, p. 3-4.
  • [33]
    Victor-Yves Ghebali, L’OSCE dans l’Europe post-communiste, 1990-1996, p. 613.
  • [34]
    OSCE Annual Report 1996, p. 12.
  • [35]
    Jean-Christophe Romer, « La politique étrangère russe sous Boris Eltsine », Annuaire français des relations internationales, 2001, vol. 2, p. 51.
  • [36]
    Laetitia Spetschinski, Russie-UE, op. cit., p. 152.
  • [37]
    Hélène Carrère d’Encausse, La Russie entre deux mondes, Paris, Fayard, 2010, p. 26.
  • [38]
    Jean-Christophe Romer, « Les relations franco-russes (1991-1999), entre symboles et réalités », Annuaire français des relations internationales, 2000, vol. 1, p. 446.
  • [39]
    Evgueni Primakov, Au cœur du pouvoir, Mémoires politiques, Paris, Éditions des Syrtes, 2002, p. 226.
  • [40]
    Michael Rühle et Nicholas Williams, « Partnership for Peace : A Personal View from NATO », Parameters, Vol. XXTV, No. 4, Hiver 1994-1995, p. 71-72.
  • [41]
    Victor-Yves Ghebali, Le rôle de l’OSCE en Eurasie, du sommet de Lisbonne au Conseil ministériel de Maastricht (1996-2003), Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 112.
  • [42]
    OSCE, Déclaration du sommet d’Istanbul, 1999, paragraphe 23.
  • [43]
    Mikhail Petrakov, « The Role of the OSCE from a Russian Point of View », OSCE Yearbook, vol.6, 2000, p. 53-61.
  • [44]
    Jean-Christophe Romer, Géopolitique de la Russie, Paris, Economica, 1999, p. 107.
  • [45]
    Hélène Carrère d’Encausse, op. cit., p. 161.
  • [46]
    Chris Patten, Not Quite the Diplomat : Home Truths about World Affairs, Londres, Allen Lane, 2005, p.203.
  • [47]
    Conseil européen d’Helsinki, 10-11 Décembre 1999, Annexe II Déclaration sur la Tchétchénie, paragraphe 7.
  • [48]
    Victor-Yves Ghebali, Le rôle de l’OSCE en Eurasie, op. cit., p. 669.
  • [49]
    Conseil européen de Santa Maria da Feira, 19-20 juin 2000, Conclusions de la présidence, paragraphes 55 et 57.
  • [50]
    Parlement européen, Arie M. Oostlander, Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Fédération de Russie, Final A5-0363/2000, 29 novembre 2000, p. 10.
  • [51]
    Le « Conseil européen décide des stratégies communes qui seront mises en œuvre par l’Union dans des domaines où les États membres ont des intérêts communs importants » (article 13 § 2 du traité sur l’Union européenne).
  • [52]
    Conseil européen, Stratégie commune 1999/414/PESC, 4 juin 1999, p. 1.
  • [53]
    Céline Bayou, « Le dialogue russo-européen sert-il un projet ? Une analyse des référentiels discursifs », Revue d’études comparatives Est-Ouest, Volume 36, 2005/3, p. 82.
  • [54]
    Commission européenne, Russian Federation Middle Term Strategy toward the European Union, Bruxelles, 2000, p. 2.
  • [55]
    Dmitri Trenin, « Russia Redefines Itself and Its Relations with the West », The Washington Quarterly, printemps 2007, p. 95.
  • [56]
    Timofei Bordachev, « Strategy and Strategies », dans Arkady Moshes (dir.), Rethinking the Respective Strategies of Russia and the European Union, Carnegie Moscow Center Report, Moscou, 2003, p. 38.
  • [57]
    Igor Ivanov, The New Russia Diplomacy, Washington, Nixon Center and Brookings Institution Press, 2002, p. 12.
  • [58]
    Françoise Thom, « La naissance de l’énergocratie russe », Commentaires, n° 114, Été 2006, p. 296-298.
  • [59]
    Commission européenne, Politique européenne de voisinage, Communication au Conseil et au Parlement, 12 mai 2004, COM (2004) 373 final.
  • [60]
    Hiski Haukkala, op. cit., p. 134.
  • [61]
    Sénat, Yves Pozzo di Borgo, Rapport d'information sur les relations entre l’Union européenne et la Fédération de Russie, 10 mai 2007, p. 24.
  • [62]
    Agence Europe, Bulletin Quotidien Europe, n° 8823, 9 novembre 2004.
  • [63]
    Sommet Russie-UE, Road Maps for Four Common Space, 10 mai 2005, p. 1.
  • [64]
    Ibid., p. 22.
Jérôme Clerget
doctorant à l’Institut d’études politiques de Strasbourg, au sein de l’UMR 7367 Dynamiques européennes (CNRS-université de Strasbourg) et du Centre Raymond Poidevin, sous la direction de Jean-Christophe Romer. Il est allocataire de recherche à la direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives (DMPA) du ministère de la Défense et est associé à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM). Il fut également lauréat du programme de soutien aux doctorants de l’Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN). Ses travaux portent sur les relations entre les organisations européennes compétentes pour les questions de sécurité de 1984 à 2007 et sur l’évolution du concept de guerre dans la culture politico-stratégique européenne. Sa dernière publication s’intitule « Le Livre blanc de 2013 et les organisations européennes de sécurité, entre volontarisme et scepticisme », dans Marie-Dominique Charlier, Regards des doctorants IHEDN sur le Livre Blanc sur la sécurité et la Défense nationale de 2013, IHEDN, 2014.
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Mis en ligne sur Cairn.info le 03/12/2014
https://doi.org/10.3917/lci.012.0045
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