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Le règne des entourages

2015



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Résumé

Français

Situés à la charnière du monde politique et du monde administratif, les collaborateurs et conseillers sont supposés n’interférer ni dans la prise de décision gouvernementale ni dans l’activité des services administratifs. En bonne logique, ils ne sont donc traditionnellement soumis à aucune responsabilité, qu’elle soit disciplinaire, budgétaire ou politique. Il n’en demeure pas moins qu’il pèse sur eux une responsabilité politique de fait qui s’apparente à un phénomène de régulation spontanée des institutions sous la pression des médias et de l’opinion publique. Quant à leur responsabilité pénale, si elle est davantage identifiable au titre de la faute détachable du service, c’est la difficulté de la preuve, imputable à la complexité des circuits décisionnels, qui va constituer l’obstacle le plus fréquent à la sanction et aboutir, dans certains cas, à une situation de quasi-impunité.

Mots-clés

  • cabinets ministériels
  • collaborateurs
  • faute détachable du service
  • responsabilité pénale limitée
  • responsabilité politique de fait
  • rareté des sanctions

Plan de l'article

  1. Une responsabilité ambiguë sur le terrain politique
    1. Le principe juridique : l’irresponsabilité politique des collaborateurs
    2. La pratique politique : la responsabilité de fait des collaborateurs
  2. Une responsabilité introuvable sur le terrain pénal
    1. Le fondement de la responsabilité pénale : l’autonomie de décision
    2. Les obstacles à la responsabilité pénale : de l’immunité à la preuve
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