CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1L’ouvrage de Nicolas Meisel [3] pose un regard neuf sur le concept de gouvernance, aujourd’hui fort en vogue dans les milieux tant de l’entreprise que des acteurs et chercheurs du développement. Attirant l’attention sur l’importance du contexte culturel dans lequel se déploie la gouvernance, il relativise fortement la portée des règles, trop souvent perçues comme valables en tous temps et tous lieux, qui sont supposées définir les bonnes pratiques de gestion des entreprises. Mais, plus intéressant encore, il tire de son analyse des enseignements applicables aux pays en développement. Bien que cette partie de son ouvrage n’en constitue pas le cœur, les réflexions en question conduisent tout naturellement au constat qu’en ces matières également il faut se défier des dogmes et recettes tenus pour universels.

2Le raisonnement s’appuie au départ sur une définition large de la gouvernance des entreprises, à savoir « l’ensemble des institutions publiques et privées, formelles et informelles, incluant les lois, les codes et les pratiques courantes du monde des affaires, qui déterminent les relations entre les dirigeants des entreprises et tous ceux qui y investissent des ressources. Ces investisseurs peuvent être des fournisseurs de capitaux propres (les actionnaires), de dettes (les créanciers), de capital humain spécifique (les salariés) ». Puis l’auteur met en regard l’acception la plus usuelle, ou la plus immédiatement reçue, de la gouvernance, celle qui nous vient du monde anglo-saxon.

3Le contexte dans lequel s’exerce la gouvernance à l’anglo-saxonne est caractérisé par le morcellement des actionnaires, une distinction forte entre ces derniers et les dirigeants, l’autonomie des acteurs privés par rapport à l’État dans les financements des entreprises (que les ressources proviennent des entreprises elles-mêmes, des institutions financières ou des marchés de titres), ainsi que par l’existence d’un pouvoir judiciaire fort et indépendant, capable de faire respecter ses décisions. Ce contexte « culturel » explique que cette gouvernance-là soit très largement orientée vers la défense des actionnaires (transparence de l’accès à l’information, mécanismes de contrôle indépendants des dirigeants de l’entreprise) et fondée sur l’existence de règles de droit dont la mise en œuvre est confiée au pouvoir judiciaire. Ou, pour le dire autrement, il s’agit là d’un système de gouvernance visant à régir, hors toute ingérence de l’État, une libre confrontation d’acteurs privés dans un cadre formel que définit et régule la justice. Qui plus est, ce système est supposé être garant d’efficacité puisque conforme à un fonctionnement concurrentiel de l’économie.

4Fort de ce préambule, Nicolas Meisel examine ce que furent les institutions de gouvernance, tant des entreprises que de l’appareil d’État, dans la France des « Trente Glorieuses » [4], qui connut alors une expansion économique jamais égalée ni avant ni depuis. Ces institutions, au sens large, sont fort différentes de celles du modèle anglo-saxon : une forte concentration de la propriété du capital et du contrôle dans l’entreprise ; la perméabilité avec les institutions de gouvernance du secteur public et, plus généralement, de l’appareil d’État ; un pouvoir judiciaire faible et peu indépendant ; un pouvoir exécutif fort et interventionniste ; un système financier dominé par l’État et les banques qu’il contrôlait ; des marchés de titre de taille modeste et peu liquides ; une régulation largement informelle des relations entre intérêts ou groupes d’intérêts privés.

5Ce lien étroit entre gouvernance des entreprises et gouvernance publique fit émerger un monopole de gouvernance caractérisé par le « rôle de point focal unique et incontesté de l’État au cœur des processus de formation des compromis économiques et sociaux, permettant ainsi de subordonner l’essentiel des jeux d’intérêts privés à l’intérêt national tout en facilitant leur coopération à moindre coût [de telle sorte que l’État] planifie le développement industriel, apporte les financements, fixe les quantités et les prix, et fournit le cadre de la discussion entre les partenaires [si bien que] la rentabilité des entreprises comme le pouvoir des syndicats dépendent entièrement de décisions publiques ». Et l’auteur de conclure que ce système fut performant, en termes de croissance économique, car il produisait un niveau élevé de confiance et de prévisibilité et parce qu’il mettait en cohérence les intérêts privés grâce à des structures d’incitation appropriées.

6Les conditions de réussite sous-jacentes, c’est-à-dire le peu d’ouverture de l’économie et de la société françaises sur l’extérieur ainsi que la faiblesse des mécanismes autonomes de marché, créèrent le contexte dans lequel ce système de gouvernance put se déployer avec efficacité. Réciproquement, ledit système fit montre d’une inadéquation croissante à mesure que la France s’intégrait à l’Europe, que les marchés financiers montaient en puissance, que l’État centralisé colbertiste reculait devant la décentralisation du pouvoir et que les acteurs économiques s’émancipaient de sa tutelle. Ainsi, l’État comme point focal unique était concurrencé, se fragmentait, perdait progressivement de son utilité et, partant, de sa légitimité. Ce qui revenait à un phénomène de dépolarisation du pouvoir de commandement et de régulation, du fait de la multiplication des points focaux. Parallèlement à ce constat, l’auteur se pose la question de savoir si le passage d’une stratégie de croissance extensive (accumulation quantitative de facteurs de production) à une stratégie intensive (fondée sur l’innovation) appelle nécessairement un changement du mode de gouvernance. Il n’y répond d’ailleurs pas vraiment, et sans doute ne le pouvait-il pas, car le raisonnement ne peut aisément englober dans le même champ conceptuel et de manière convaincante d’une part la gouvernance d’entreprise et la culture dont elle est issue et qui la façonne et, d’autre part, l’évolution des processus de production que modèlent des variables d’un ordre tout différent.

7Plus fructueuse est l’extension de son raisonnement au cas des entreprises des pays en développement. Partant du fait que les institutions de gouvernance doivent résoudre, dans tous les cas de figure, deux problèmes, c’est-à-dire l’émergence d’un intérêt commun transcendant les intérêts privés et la réalisation de cet intérêt commun et donc qu’il leur faut simultanément construire des instances de délibération, un mode de coopération et un dispositif d’incitations, l’auteur distingue deux systèmes. L’un et l’autre visent à produire de la confiance, une pyramide de pouvoirs et des flux d’informations nécessaires tant au bon fonctionnement de l’entreprise qu’à la production, au-delà de l’entreprise, de cet intérêt commun. Le premier de ces systèmes, fondé sur des règles formelles ainsi que des institutions impersonnelles, est conforme aux canons anglo-saxons. Le second, ancré dans des règles informelles, ou peu judiciarisées, ainsi que sur l’importance des relations interpersonnelles, correspond à la situation des pays en développement, notamment en Asie de l’Est et du Sud-Est. En outre, dans le premier cas, la régulation des luttes entre intérêts privés et l’émergence d’un intérêt collectif, de type concurrentiel ou « anarchique », sont assurées par le marché, alors que dans le second elles sont « hiérarchiques » et reposent in fine entre les mains de l’État.

8La combinaison de ce système-là de gouvernance et des traits caractéristiques du dispositif français à l’époque des « Trente Glorieuses », c’est-à-dire l’omnipotence de l’État, comme régulateur et financier, ainsi que la forte concentration de la propriété (y compris sous forme de capitaux publics), ont produit ce modèle de développement, qu’on est tenté de qualifier d’asiatique [5], dont les performances économiques sont pour le moins enviables. Bâtissant sur ces bases une modélisation des cultures de gouvernance dont les variables sont, d’une part, le rôle de l’État et du marché et, d’autre part, le degré de formalisation des relations entre acteurs économiques, l’auteur propose l’hypothèse du cheminement nécessaire vers la formalisation croissante des règles en question. Cette hypothèse demanderait à être vérifiée, ce qui n’est pas le cas dans l’ouvrage en question, mais Nicolas Meisel tempère cette nécessité en soulignant dans un premier temps combien une telle transition est « lourde » en termes de mise en place des infrastructures légales et judiciaires, de surveillance et de contrôle dans le but de définir et de faire effectivement appliquer les codes, normes, garanties, contrats, droits de propriété requis. Il insiste dans un second temps sur la longueur du délai d’acceptation de ces nouvelles institutions par les agents économiques, c’est-à-dire le délai nécessaire pour gagner la confiance de ces derniers.

9L’intéressant est ici, à propos des questions de développement, d’une part la très souhaitable modestie des agences d’aide lorsqu’elles se mettent en tête de réformer la gouvernance des pays dans lesquels elles opèrent. Trop souvent, en effet, elles tendent à y reproduire les schémas qui fonctionnent bien dans les pays développés dont elles sont issues, mais de ce fait ignorent les différences culturelles entre ces deux mondes, ce qui explique peut-être nombre de leurs échecs. D’autre part et depuis la période dite des ajustements structurels, ces agences ont assez systématiquement minimisé le rôle de l’État dans le pilotage de la gouvernance sans voir qu’il n’y avait pas de substitut au stade de développement où en étaient les pays en question. Mais il est vrai que ces errements relèvent peut-être maintenant du passé tant le système que l’on qualifie d’asiatique, dans lequel l’État est et reste fort, est passé du statut de repoussoir à celui de modèle à imiter.

Notes

  • [1]
    Nicolas Meisel est économiste à l’Agence Française de Développement.
  • [2]
    Conseiller à la Direction de la stratégie de l’Agence Française de Développement.
  • [3]
    Publié par le Centre de développement de l’OCDE (2004).
  • [4]
    Soit l’époque du « miracle économique » français, de la Libération (1945) au premier choc pétrolier (1973).
  • [5]
    Lequel n’a évidemment rien à voir avec une étape historique homonyme d’évolution des modes de production telle qu’étudiée par Karl Marx.
Jean-Bernard Véron [2]
  • [2]
    Conseiller à la Direction de la stratégie de l’Agence Française de Développement.
Mis en ligne sur Cairn.info le 01/04/2007
https://doi.org/10.3917/afco.220.0263
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