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Annales. Histoire, Sciences Sociales

2009/6 (64e année)


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À la fin du mois de décembre 1843, les juges de la Cour royale de Paris entendirent plaider pour et contre la liberté d’un homme du nom de Furcy, que l’on prétendait être l’esclave des héritiers de Joseph Lory, planteur pratiquant la contrebande d’esclaves sur l’île de France et allié par son mariage à une riche famille créole de l’île Bourbon. Une foule nombreuse assista à ce procès et des discussions passionnées remplirent les colonnes de la presse judiciaire et des journaux abolitionnistes ; cette affaire célèbre a ensuite été à peu près oubliée, en partie du moins parce que les minutes de la Cour de cassation et de la Cour royale furent détruites durant les incendies de 1871  [1][1]  - La Cour de cassation annula l’arrêt de la Cour de.... Assurément, l’amnésie qui a caractérisé l’époque contemporaine – jusqu’à une date très récente – concernant les rapports historiques de la France avec l’esclavage a également contribué à l’obscurité de Furcy et de sa participation à l’un des mouvements politiques les plus dramatiques de l’histoire contemporaine : l’abolition de l’esclavage  [2][2]  - Les études sur le mouvement anti-esclavagiste français.... Enfin, le fait que Furcy n’ait pas été Blanc et ait été esclave la plus grande partie de sa vie n’est pas pour rien dans son invisibilité au sein de l’historiographie de l’abolitionnisme français.

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L’histoire d’un homme tel que Furcy, qui a lutté devant les tribunaux français durant des décennies pour revendiquer son statut d’homme libre, remplit toutes ces conditions et, dans le même temps, nous invite à reconsidérer la signification des notions de liberté, de citoyenneté et de race au XIXe siècle. Le récit de sa vie s’enracine dans les rapports qu’entretenaient au XVIIIe siècle des régimes coloniaux et aristocratiques ; elle enjambe la période révolutionnaire et montre les efforts communs que firent, après la défaite de Napoléon, des hommes d’ascendance mêlée pour recourir aux nouveaux discours et aux nouveaux dispositifs légaux du nationalisme républicain afin d’affirmer leur humanité. Que ces histoires aient été éclipsées, jusqu’à une époque récente, par le récit des initiatives que prirent politiciens et réformateurs pour abolir l’esclavage, cela indique à la fois la difficulté d’exhumer les documents relatifs à leur vie et une tendance – peut-être inconsciente – à favoriser, parmi les acteurs du mouvement abolitionniste, ceux qui appartiennent aux élites.

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Si l’on peut aujourd’hui reconstituer dans le détail l’histoire de Furcy, on le doit à deux évolutions récentes, dont l’une est ponctuelle et l’autre générale. Il y a une vingtaine d’années, lorsque j’ai commencé mes recherches sur l’histoire de l’esclavage et du droit dans la France du XVIIIe siècle, j’ai découvert une demi-douzaine de « mémoires » publiés par des avocats pour appuyer la cause de leurs clients, qui étaient des esclaves revendiquant leur liberté. La plupart de ces pamphlets judiciaires ont circulé à Paris, à une époque où la censure royale interdisait d’autres formes de publication. Ils étaient lus avec avidité et discutés par une opinion publique alors florissante  [3][3]  - Sue PEABODY, « There are no slaves in France » :.... Le mémoire concernant Furcy, rédigé en 1843, était cependant un cas isolé, postérieur de plus d’un demi-siècle au dernier des pamphlets d’Ancien Régime consacrés à de tels procès. Je l’ai donc mis de côté et j’y suis revenue il y a quelques années seulement, lorsque mes travaux comparatifs sur l’esclavage, l’abolition et le droit m’eurent fait pousser mes recherches plus avant dans le XIXe siècle.

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Une dizaine d’années plus tard, presque par hasard, j’ai saisi dans un moteur de recherche la séquence « Furcy esclave » : j’ai alors découvert qu’un ensemble de documents compilés par le magistrat Louis Gilbert Boucher et longtemps dissimulés avait récemment été acquis, lors d’enchères publiques, par les archives départementales de La Réunion. Cette collection remarquable, à laquelle les chercheurs n’ont accès que depuis peu de temps, est à la fois vaste et profonde ; elle contient des dizaines de manuscrits – notes, lettres et dépositions émanant du juriste et de ses correspondants, parmi lesquelles on trouve sept lettres rédigées par Furcy en personne. C’est cette heureuse circonstance, tout à fait unique, qui permet d’étudier la vie de Furcy et son combat pour la liberté autrement que d’une façon superficielle  [4][4]  - Je suis extrêmement reconnaissante pour son hospitalité.... Quant à l’évolution générale qui a rendu possible cette étude, il s’agit de la « révolution numérique » qui autorise à faire des recherches instantanées dans des millions de documents, en ligne et dans des bases de données. Il est désormais possible de retracer la vie de Furcy avec un degré de précision impensable il y a seulement dix ans.

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On peut examiner la vie de Furcy sous bien des angles différents : dans une perspective sociale, politique ou scientifique, ou encore à la lumière des études de genre, pour ne nommer que quelques approches. Je me propose ici d’analyser le procès de Furcy dans une perspective tout à fait limitée, que suggèrent les documents eux-mêmes, en retraçant les arguments juridiques qui ont été mis en avant par les avocats et par les magistrats. Les deux arguments les plus importants – l’argument racial, qui faisait valoir que Furcy était un « Indien » (et non un « nègre »), et le fait que sa mère ait débarqué sur le « sol libre de France » – furent finalement examinés et firent en 1843 l’objet d’un arrêt de la plus haute cour d’appel française, la Cour royale de Paris. Aucun des deux arguments n’était nouveau ; ils s’enracinaient tous deux dans la culture juridique de l’Ancien Régime. Ce n’étaient pas non plus des arguments propres à la France. Dans les années 1840, diverses versions des arguments relatifs à la race et au « sol libre » avaient été débattues avec ardeur dans les tribunaux de toutes les sociétés impliquées dans l’esclavage atlantique et le commerce des esclaves [5][5]  - Sue PEABODY, « Slavery, freedom, statehood and the.... Trois ans seulement après l’arrêt de la Cour royale de Paris en faveur de Furcy, les Américains Dred et Harriet Scott déposèrent leur revendication auprès d’une cour de Saint-Louis, dans le Missouri, mais se virent refuser, en raison de leur race, le statut de citoyens libres et jusqu’au droit d’ester en justice par la Cour suprême des États-Unis en 1857 – issue exactement inverse de celle qu’eut le procès de Furcy. C’est pourquoi cette affaire ne doit pas seulement être envisagée comme une expression de la culture juridique française, mais aussi comme un moment d’un débat bien plus large, qui traversa le XIXe siècle, sur la légitimité de l’esclavage, la constitution de la citoyenneté et les droits des hommes de couleur dans les sociétés impériales fondées sur la domination raciale.

Madeleine et Furcy : périples et péripéties d’une mère et de son fils

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Vers 1759, une enfant naquit en Inde, à Chandernagor ou non loin de cette enclave française. Lors des controverses ultérieures, certains affirmèrent que Madeleine était née libre et d’autres en firent la fille d’une esclave. À deux reprises, elle fut vendue à des maîtres portant des noms portugais, avant d’être finalement acquise par une Française, Mlle Dispense  [6][6]  - Plaidoyer de Me Ed. Thureau pour le sieur Furcy,.... Entre 1771 et 1772, celle-ci, accompagnée de trois serviteurs noirs, dont Madeleine qui avait alors 11 ans, se rendit à Lorient en passant par l’île de France (île Maurice)  [7][7]  - Plaidoyer, op. cit., p. 3 et 34. Les autres « domestiques.... La loi française requérait que tous les esclaves amenés en France soient enregistrés auprès de l’Amirauté dans le port où ils débarquaient, mais à ce jour nous ne connaissons aucun document de ce genre concernant Madeleine  [8][8]  - Erik NOE¨L, Être noir en France au XVIII e siècle,.... À Lorient, Mlle Dispense et sa suite vinrent habiter chez Mme Routier (Marie-Anne Ursule Desblotières, épouse de Charles-Gabriel Routier de Granval)  [9][9]  - Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit., p. 1 ;.... Un an plus tard, elle entra au couvent et fit don de Madeleine à Mme Routier, qui était enceinte et allait avoir besoin de quelqu’un pour s’occuper d’elle durant son long voyage de retour vers l’île Bourbon (île de La Réunion). La nonne stipula que Madeleine devait être affranchie à l’issue du voyage. Madeleine accompagna Mme Routier, qui donna naissance en mer à son cinquième enfant, une fille, et arriva à l’île Bourbon en 1774  [10][10]  - Plaidoyer, op. cit., p. 3 et 37 ; Gazette des tribunaux,....

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En 1776, Madeleine était une jeune femme de 17 ans. Elle vivait sur l’une des plantations les plus vastes et les plus importantes de l’île, à la tête de laquelle se trouvait M. Routier de Granval, un Créole âgé de 45 ans. La maisonnée se composait de Mme Routier et de deux filles encore jeunes. Les Routier possédaient 124 esclaves et vivaient dans une maison de pierre. Leurs terres, très étendues, comptaient 10 000 pieds de café, 50 000 de manioc, 75 000 de blé, 5 000 de riz, 120 000 de maïs, 12 000 de haricots, ainsi que 64 vaches, un mouton, 40 chèvres, 8 porcs et 7 chevaux [11][11]  - AN, Col. G1 479, recensement, île Bourbon, 1776..... En 1787, M. Routier, âgé, était mort et avait laissé à la veuve Routier, alors âgée de 45 ans, la direction du domaine. Elle engagea un intendant pour administrer la plantation ; les esclaves étaient désormais au nombre de 131, probablement par suite de leur reproduction naturelle plutôt que par de nouveaux achats  [12][12]  - AN, Col. G1 480, recensement, île Bourbon, 1787.....

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Madeleine, qui avait 28 ans en 1787, avait elle-même contribué à l’accroissement du capital humain des Routier en donnant naissance à trois enfants : un fils nommé Maurice  [13][13]  - On sait peu de chose de Maurice. Il n’est mentionné..., une fille Constance  [14][14]  - AN, Col. G1 480, recensement, île Bourbon, 1787...., et son benjamin Furcy, qui fut baptisé le 7 octobre 1786  [15][15]  - AD de La Réunion, 2 MIEC11 [J38], registre paroissial.... Aucun témoignage ne subsiste quant à l’identité du père ; les trois enfants furent enregistrés comme enfants « naturels ». D’une façon inhabituelle, Constance devait être affranchie un an seulement après sa naissance  [16][16]  -AD de La Réunion, 1B9J25, no439, actes d’affranchissement,.... Une évocation plus tardive du physique de Furcy lui donne « le teint mulâtre, mais des traits fort réguliers et des cheveux noirs, semblables en tout à ceux des Européens [...] une apparence de couleur qui dénote peut-être qu’il y a eu, de la part de sa mère, alliance avec un homme de race nègre  [17][17]  - Gazette des tribunaux, no 3115, 14 août 1835, p... ». Cependant, une telle description s’appliquerait tout aussi bien à l’enfant d’un homme blanc et d’une femme indienne au teint sombre. Adulte, Furcy lui-même déclarait être « né Colon Français », « fils d’une Indienne » et « fils d’un Français de naissance  [18][18]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 71, lettre de Furcy,... ».

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En juillet 1789, avec seize ans de retard, Mme Routier tint la promesse qu’elle avait fait à Mlle Dispense et reçut de l’administration coloniale la permission d’affranchir Madeleine. Les documents officiels décrivent Madeleine comme « une Indienne, âgée de trente ans », qui se voit accorder la liberté, selon une formule traditionnelle, « en reconnaissance des bons services qu’elle lui a rendus ». Afin de s’assurer que Madeleine ne devienne pas un fardeau pour la communauté, Mme Routier s’engagea à lui verser une pension de 600 livres en plus de ses dépenses courantes [19][19]  - Mme Routier a rempli la demande le 3 juillet et.... Madeleine continua toutefois à vivre sur la plantation et, d’après les témoignages ultérieurs de Constance et de Furcy, ne fut jamais informée de son statut de femme libre ni des revenus qui lui avaient été promis  [20][20]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51, notes écrites....

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En 1794, Marie Charles Eugénie, la fille que Mme Routier avait enfantée durant la traversée de l’océan, épousa Joseph Marie Lory, second fils d’un avocat nantais qui s’était installé dans une autre colonie française située à proximité, l’île de France  [21][21]  - Lucien Jacques Camille RICQUEBOURG, Dictionnaire.... Le jeune couple s’établit dans la capitale de l’île, Saint-Denis, où Lory est décrit lors d’un recensement comme « négotiant  [22][22]  - AD de La Réunion, 6M 154, recensement de Saint Denis,... ». Durant la Révolution, les colons de l’île de France comme ceux de l’île Bourbon répudièrent les délégués métropolitains qui leur apportaient la déclaration d’émancipation du 16 pluviôse de l’an II : l’esclavage survécut intact à la Révolution.

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Sur la façon dont Furcy devint la propriété de Lory, les récits sont contradictoires. Mme Routier mourut en 1808, l’année où les États-Unis et la Grande-Bretagne interdirent le commerce des esclaves. Le jeune Furcy avait alors 19 ans  [23][23]  - Gazette des tribunaux, no 5205, 22 décembre 1843,.... D’après des documents et des articles de journaux ultérieurs, il revint à Lory en 1812, en paiement d’une dette (il lui « échut en partage  [24][24]  - Plaidoyer, op. cit., p. 4. Gazette des tribunaux,... »). Mais ce n’est pas ainsi que Furcy et sa sœur Constance racontaient l’histoire. Selon eux, ce n’est qu’à la mort de Mme Routier que Madeleine apprit qu’elle avait été affranchie en 1789. (Peut-être ces documents secrets furent-ils découverts lors de la lecture du testament de Mme Routier. Le recensement de 1817 indique que Lory est propriétaire de « la succession de Mde Ve Routier  [25][25]  - AD de La Réunion, 6M 154, recensement de Saint Denis,... ».) Quoi qu’il en soit, c’est également en 1808 que Madeleine apprit qu’elle avait droit à 150 ou à 600 livres par an (sur ce point, les récits divergent de nouveau) depuis l’époque de son affranchissement, c’est-à-dire depuis dix-neuf ans – soit une somme fort élevée au total [26][26]  - Le salaire de 150 livres est indiqué dans AD de... ! Lory proposa alors à Madeleine un marché : il libérerait Furcy (dans « six mois ou un an  [27][27]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51. », ou bien « deux ans  [28][28]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 36. » au plus tard) si elle acceptait de signer un reçu pour les gages que lui devaient les Routier. En d’autres termes, Madeleine comprit qu’elle allait acheter la liberté de son fils au moyen des arriérés de sa pension. Elle se rendit auprès du notaire de Lory (qui était également le beau-frère de celui-ci) et, leurrée, signa un reçu correspondant à une année de pension, tandis qu’elle renonçait au reste de ses arriérés. Le document qu’elle signa ne comportait nulle part la clause relative à l’affranchissement de son fils  [29][29]  - Ibid. ; bien au contraire, il faisait de Furcy l’esclave de Lory jusqu’à la mort de son maître  [30][30]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51.. Épouvantée et désespérée de voir Lory revendiquer la propriété de son fils, Madeleine mourut, de douleur dit-on, huit mois plus tard  [31][31]  - Ibid..

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Durant les guerres napoléoniennes, l’île Bourbon et l’île natale de Lory, l’île de France, fut occupée par les Britanniques à partir de 1810 ; en 1814, la paix revenue, cette dernière passa sous leur gouvernement. Au cours de la même période, Lory est réputé avoir été l’un des principaux introducteurs du sucre sur l’île Bourbon, aux côtés du puissant comte de Richemont, Philippe Panon Desbassayns, qui fut nommé administrateur des colonies de l’Inde, commissaire général de la Marine et ordonnateur à Bourbon, puis inspecteur général des établissements français de l’Inde en 1814  [32][32]  - Jean-François GÉRAUD, « La mise en sucre de l’île.... Bien que la France ait officiellement reconnu en 1815 l’interdiction britannique du commerce des esclaves, durant plus d’une décennie les autorités métropolitaines et coloniales firent comme si elles ne voyaient pas le trafic des contrebandiers qui agissaient dans l’océan Indien. En sa qualité de marchand d’esclaves, Lory allait amplement profiter de cette volontaire négligence  [33][33]  - En 1820, Lory était l’un des deux négociants – l’autre....

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En 1817, Furcy avait 30 ans, l’âge auquel sa mère avait été affranchie devant la loi, mais à son insu. Au mois de juillet de cette année, de nouveaux magistrats arrivèrent de Paris pour s’installer sur l’île Bourbon dans le cadre du remplacement du personnel judiciaire entrepris au moment de la Restauration  [34][34]  - Auguste DE LA BARRE DE NANTEUIL, Législation de.... Louis Gilbert Boucher, le nouveau procureur général de la Cour royale de l’île Bourbon, était chargé de représenter les intérêts de ceux qui ne pouvaient parler en leur nom propre, en raison de leur âge, d’une incapacité mentale ou de toute autre circonstance.

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Le 22 novembre 1817, un conflit dont les causes ne sont pas tout à fait claires éclata entre Furcy et Lory. Un autre serviteur de Lory, Alphonse, lui fit savoir que Furcy avait quitté son poste « sur les motifs qu’il est libre et veut jouir des droits attachés à cette condition ». En conséquence de quoi, Lory déclara Furcy « marron » et ce dernier fut arrêté au domicile d’une femme de couleur libre, Célérine, qui était peut-être sa concubine et la mère de ses enfants  [35][35]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 23, copie de la....

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La motivation de Furcy lorsqu’il défia Lory en 1817 est en partie obscure à cause de la nature des témoignages conservés. Il ne fait pas de doute que l’arrivée de Boucher, remettant en cause le régime juridique colonial, l’ait confirmé dans sa résolution d’affronter ouvertement l’homme qui avait dupé sa mère. De même, le consentement du roi, en 1817, face à l’interdiction britannique du commerce des esclaves a pu renforcer chez Furcy l’impression d’une vulnérabilité du régime colonial local. Mais il paraît probable qu’un événement déclencheur – peut-être une conversation avec le Créole libéral Jacques Sully Brunet (qui avait, disait-on, une ancêtre malgache dans son ascendance maternelle  [36][36]  - « Jacques Sully Brunet (1794-1858) », Exposition...), ou bien une menace particulièrement hautaine de la part de son maître – ait conduit Furcy à s’enfuir loin de Lory une fois pour toutes.

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Au moment de son arrestation, sa sœur aînée Constance, que l’on trouve enregistrée comme la « Veuve Jean Baptiste, habitante, demeurant au quartier St. André [...] une mère de six enfants, privée de son mari, sans fortune, sans appui », alla trouver le nouveau procureur général, Boucher, et lui demanda d’enquêter sur la réduction en esclavage illégale de son frère  [37][37]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 3 ; AD de La Réunion,....

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Le fait que, dans l’un des mémoires, Constance ait été désignée comme la plaignante a pu être dicté par les hésitations de Boucher au sujet de la capacité légale de Furcy d’ester en justice pour revendiquer sa liberté. Durant la délibération des juges, voici ce qu’il déclara, selon le procès-verbal :

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il ne connait pas les loix coloniales sur ce point, qu’un esclave étant mort civilement ne peut agir devant les tribunaux, mais il semble qu’il existe une distinction entre l’individu qui se prétend libre d’origine et celui qui fait dépendre sa liberté de circonstances postérieures à l’esclavage : assujettir le premier à l’assistance d’un patron, c’est préjuger la question contre lui [38][38]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 49, procès-verbal....

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Sur ce point, François Xavier Aimé Gillot l’Étang, l’avocat général, lui répondit que « l’usage dans la colonie est de nommer un patron à l’esclave qui se prétend libre pour établir les droits qu’il pouvait avoir à la liberté  [39][39]  - Ibid. ». Boucher finit par se plier aux pratiques locales et permit que l’on nomme un patron. Le mémoire de Constance est néanmoins demeuré une pièce importante parmi les témoignages pris en compte par la cour.

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Les premières déclarations faites à Boucher par Furcy et Constance insistent sur la duplicité avec laquelle les Routier et Lory se sont comportés vis-à-vis de leur mère : sa condition de femme libre, quoique effective dès 1789, ne lui a été signifiée que dix-neuf ans plus tard. En outre, Lory et son notaire ont intimidé Madeleine pour la forcer à signer les documents qui faisaient de Furcy l’esclave de Lory. Ils ne manquent pas de mentionner les arguments fondés sur la race et sur le « sol libre », qui finiront par revêtir une importance prédominante aux yeux des avocats et des juges. Néanmoins, puisque ces documents sont déjà passés entre les mains des avocats – ce ne sont pas les témoignages bruts de Furcy et de Constance, mais des mémoires rédigés –, il semble vraisemblable que l’argument de la race ait été introduit dans l’affaire par Boucher, qui a pu le rencontrer dans ses lectures, puisqu’il était couramment employé à propos des lois coloniales (nous y reviendrons plus loin).

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Boucher prit au sérieux la plainte de Constance et l’informa que Furcy avait droit à une défense gratuite. Il lui enjoignit de s’adresser au « substitut procureur du roi » de la « Cour de première instance », Sully Brunet, riche planteur créole de 22 ans dont les idées étaient pourtant nettement libérales  [40][40]  - Prosper ÈVE, « Deux colons bourbonnais de bonne.... La première requête déposée par Furcy – élaborée par un rédacteur anonyme, mais dans laquelle il faut probablement voir l’œuvre de Sully Brunet assisté de Boucher – exposait d’une manière formelle une série de raisons justifiant la liberté revendiquée par Furcy. C’est la première fois qu’un avocat tenta de le défendre selon des voies légales ; il vaut donc la peine d’examiner soigneusement ces arguments.

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Le premier argument mis en avant est que Furcy était libre parce qu’il était né d’une mère libre. La condition de celle-ci reposait sur trois éléments :

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  1. Comme originaire de l’inde.

  2. En supposant qu’elle ait pu malgré sa naissance devenir l’Esclave de Mademoiselle Dispense à qui elle avait été confiée pour être élevée en Europe, son apparition sur le sol de la liberté (la France) était suffisante pour lui faire recouvrir sa liberté que Furcy prétend au reste que sa mère n’a jamais perdue ni pu perdre.

  3. [...] qu’admettant pour un instant que malgré les raisons ci dessus déduites elle fut toujours demeurée esclave de Mlle Dispense, il est impossible qu’elle soit devenue celle des Sr et Dame Routier non plus que de ses représentans [sic] qui ne pouvaient jamais justifiés d’aucun titre de propriété et d’acquisition de la dite Madelaine [41][41]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 23. La requête de....

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Ainsi, d’emblée, les avocats de Furcy mirent l’accent sur deux arguments qui allaient perdurer dans les débats juridiques français durant un quart de siècle : l’argument de la race, selon lequel il est injustifiable de réduire en esclavage les Indiens, et le principe du « sol libre » de la France qui veut que tout esclave mettant le pied sur le sol français devienne libre aussitôt. Afin d’appuyer ces deux éléments cardinaux de sa requête, et pour le cas où l’un d’eux apparaîtrait comme insuffisant, Furcy dénonçait également la cession de Madeleine à Mme Routier, qui avait eu lieu à Lorient, et le fait que cette dernière n’avait pas respecté sa promesse d’affranchir la jeune esclave dès son arrivée sur l’île Bourbon.

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En dépit du secours de ces deux juristes bienveillants, la requête de Furcy fut rejetée par la cour de première instance. Le procureur du roi était Pierre Hippolyte Michault d’Émery, qui n’était autre que le beau-frère de Lory et le notaire qui avait dupé Madeleine, cinq ans plus tôt, pour la faire renoncer à sa pension et à son fils. L’avocat général de la Cour royale de l’île Bourbon, Gillot l’Étang, qui prit part aux délibérations, était le cousin germain de Lory  [42][42]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51.. Le premier président était Joseph Boulley-Duparc, un créole de Saint-Martin qui avait pris femme dans une riche famille de planteurs créoles de l’île Bourbon  [43][43]  - Annales maritimes et coloniales : recueil de lois.... Aucun de ces personnages ne pouvait entendre les arguments en faveur de la liberté de Furcy et la cour de première instance finit par rejeter sa demande, en faisant observer que la famille Routier avait inscrit Madeleine sur ses registres comme esclave pendant seize ans avant de l’affranchir en 1789 et que Furcy, étant né d’une mère esclave, était donc un esclave lui-même  [44][44]  - Plaidoyer, op. cit., p. 5-6, donne pour cet arrêt....

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Cet arrêt donna naissance à « une rumeur de haro » et le gouverneur y répondit en envoyant Furcy en prison, tandis que son patron faisait appel auprès de la Cour coloniale de l’île Bourbon [45][45]  - Plaidoyer, op. cit., p. 8 ; la Gazette des tribunaux,.... Pendant ce temps, le procureur du roi, Sully Brunet, et le procureur général, Boucher, furent démis de leurs fonctions ; le second fut exilé loin de la colonie et un nouveau poste de procureur général lui fut assigné en Corse, à Bastia  [46][46]  - Joseph François MICHAUD et Louis Gabriel MICHAUD,.... Une fois ces agitateurs réduits au silence, la Cour royale de Bourbon confirma la décision de la cour inférieure, le 12 février 1818. Furcy devait demeurer l’esclave de Lory  [47][47]  - Cet arrêt est longuement cité dans Plaidoyer, op.....

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Le 2 novembre 1818, Furcy sortit de prison, dépouillé de tous ses papiers, et on l’envoya vivre auprès de la belle-sœur de Lory, une veuve habitant l’île de France  [48][48]  - Gazette des tribunaux, no 5204 et 5205, op. cit. ;.... Selon un témoignage cité ultérieurement par les avocats de Furcy, « l’esclave révolté eut à expier par les plus rudes travaux son audacieuse prétention à la liberté  [49][49]  - Plaidoyer, op. cit., p. 8. ». Furcy ne renonça pourtant pas à obtenir justice. Depuis l’île de France, pendant près de vingt ans, il écrivit plusieurs lettres à Boucher, lui demandant son aide pour trouver de nouveaux documents propres à soutenir sa revendication, tandis que le magistrat quittait la Corse et s’installait à Paris, puis à Poitiers. En 1829, Furcy « éleva de nouveau sa voix ; il réclama avec force sa liberté  [50][50]  - Gazette des tribunaux, no 3114, op. cit. ». Les autorités anglaises finirent par l’affranchir, pour la raison qu’il n’avait pas été enregistré, ni à la douane, ni sur le bateau qui l’avait transporté sur l’île de France.

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Les lettres de Furcy à Boucher, transitant par l’intermédiaire d’un réseau d’alliés qui acheminaient ses missives à son ancien allié, font connaître les sentiments et l’opiniâtreté de leur rédacteur durant son exil à l’île de France dans les années 1820 et 1830. Cette correspondance ne laisse aucun doute sur le fait que Furcy avait une famille et des enfants sur l’île Bourbon, et qu’il souffrait d’en être séparé  [51][51]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 71..

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À sa libération, Furcy demeura sur l’île de France et devint une célébrité locale en tant que « confiseur  [52][52]  - « Affaire Furcy : les esclaves qui touchent le sol... ». Son nouveau négoce lui permit d’ « amasser une fortune qui n’ [était] pas sans quelque importance  [53][53]  - Gazette des tribunaux, no 5205, op. cit. ». Pourtant, selon son avocat, Furcy « n’est plus agité que d’une seule pensée, celle de venir demander justice en France  [54][54]  - Plaidoyer, op. cit., p. 8. ». Malgré son affranchissement par les autorités britanniques de l’île Maurice, le gouverneur de l’île Bourbon refusa de protéger Furcy de la confiscation qui le menaçait, au bénéfice des Lory, s’il tentait de rentrer chez lui  [55][55]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 74, lettre de Furcy,.... Peut-être les élites créoles de l’île Bourbon, particulièrement soudées, s’inspirèrent-elles de l’arrêt rendu en 1827 par la cour de l’Amirauté anglaise au sujet de l’esclave Grace : selon cette décision, les esclaves devenus libres à leur arrivée sur le sol métropolitain ne conservaient pas leur liberté s’ils retournaient de leur plein gré dans une colonie où l’esclavage était inscrit dans les lois  [56][56]  - La cour de l’Amirauté anglaise examina le cas important....

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Dans les années 1830, à un moment indéterminé, Furcy s’embarqua sur un navire, emportant avec lui l’original de sa requête, dissimulé dans la semelle de sa chaussure  [57][57]  - Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit., et « touch [a] enfin le sol français  [58][58]  - Plaidoyer, op. cit., p. 8 ; Gazette des tribunaux,... ». Le 12 août 1835, avec le soutien du procureur général André-Marie-Jean-Jacques Dupin, Furcy demanda à ce que son cas soit examiné de nouveau devant la Cour de cassation, en se fondant sur deux éléments : 1) l’argument de la race, d’après lequel les Indiens ne peuvent être réduits en esclavage ; 2) l’argument du « sol libre », faisant valoir que sa mère avait mis le pied sur le sol de France en 1771  [59][59]  - Plaidoyer, op. cit., p. 8 ; Gazette des tribunaux,.... Le 6 mai 1840, la Cour de cassation invalida la décision rendue en 1818 par la Cour royale de Bourbon, en alléguant « le principe du droit public français, lequel assurait le bienfait de la liberté à tout esclave dont le pied touchait le sol de la France » et en ramenant « les parties au même état où elles étaient avant ledit arrêt »  [60][60]  - Plaidoyer, op. cit., p. 10 ; Gazette des tribunaux,.... L’affaire fut renvoyée devant la Cour royale de Paris, mais il fallut attendre plus de trois ans avant qu’il n’en soit question  [61][61]  - Annales maritimes et coloniales..., 3e série, 3,.... Pendant ce temps, le procureur général Dupin s’était arrangé avec la reine et avec le ministre de la Marine pour que Furcy puisse regagner l’île Bourbon aux frais de l’État  [62][62]  - Joseph Louis E. ORTOLAN, Notice biographique sur....

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Au mois de décembre 1843, Furcy revint à Paris, où la Cour royale entendit les argumentations développées par l’avocat de Furcy, Édouard Thureau, par l’avocat des Lory, Alphonse Paillet, et par le procureur général, Michel Hébert  [63][63]  - Plaidoyer, op. cit., p. 44 ; Gazette des tribunaux,.... À l’issue de l’audience finale, le 23 décembre, après avoir écouté le discours d’Hébert « avec une attention religieuse », les juges de la Cour royale se retirèrent pour délibérer  [64][64]  - Gazette des tribunaux, no 5207, op. cit.. Une heure plus tard, le président Séguier déclara que Furcy était un homme libre. Furcy avait alors 56 ans. Sa mère, Madeleine, avait débarqué à Lorient presque quatre-vingts ans plus tôt.

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Le verdict de la Cour royale – non seulement Furcy était libre, mais sa mère l’avait été au regard de la loi depuis son arrivée à Lorient en 1772 – était une victoire, mais non un triomphe sans mélange. Si la cour condamnait les héritiers de Lory à payer les frais du procès et rejetait leur demande de dommages et intérêts, rien n’indique que Furcy ait reçu la moindre compensation pour les quarante et une premières années de sa vie qu’il avait vécues en esclavage  [65][65]  - Plaidoyer, op. cit., p. 46.. Il n’y avait pas de réparation.

La réduction en esclavage des « Indiens »

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Les avocats de Furcy, ceux qui représentaient les Lory, et les procureurs eurent recours à bien des arguments juridiques pour plaider ou combattre la cause de Furcy. Lorsque l’affaire parvint devant les tribunaux parisiens, le premier motif de la plainte de Furcy, à savoir que sa mère avait été dupée et contrainte à signer des documents fallacieux, avait disparu des argumentaires – et avec lui l’expression de son sentiment intime d’injustice [66][66]  - Confrontés au pouvoir de la chose écrite, peut-être.... Les hommes de loi se référèrent plutôt à divers autres éléments, qui remontaient parfois jusqu’au XIVe siècle : la maxime française du « sol libre », le droit romain, la législation coloniale, les décisions antérieures des cours appelées à se prononcer, ainsi que les statuts garantis par la royauté et par la République et considérés comme les sources du droit. Les deux points les plus âprement discutés concernaient les questions de la race et du « sol libre ». Le premier débat portait sur l’impossibilité alléguée de réduire en esclavage les Indiens ; le second consistait à se demander si le séjour de Madeleine à Lorient dans les années 1770 – sur le « sol libre de France » – l’avait affranchie et, par voie de conséquence, avait garanti la liberté à son fils.

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Comme nous l’avons vu, les premiers avocats qui avancèrent l’argument de la race en faveur de Furcy furent ceux qui préparaient sa défense devant la cour de première instance de l’île Bourbon, à Saint-Denis, en novembre 1817 ; il s’agissait donc probablement du magistrat chevronné qu’était Boucher, peut-être assisté pour l’occasion du jeune avocat créole d’orientation libérale Sully Brunet. Voici cette première formulation de l’argument :

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on sait que d’après les édits et les ordonnances de nos Rois, le commerce de la traite n’a pu être fait que dans les pays d’esclaves, tels que la Guinée, le Cap-vert, les lieux circonscris de la côte d’Afrique jusqu’au Cap de Bonne Espérance ; et au-delà à Madagascar, à l’inclusion de tout autres endroits. Dans ces édits et ordonnances qui jadis autorisaient la traite, il n’est question que des esclaves dirigés sous le nom de nègres. C’était donc par exceptions des nègres seulement que le commerce était permis parce que nos Rois n’ont jamais entendu qu’il y eut d’autres esclaves que les nègres. [...] les Indiens n’ont jamais été compris dans les dispositions de nos lois sur la traite. Magdalaine n’a donc jamais pu être soumise à l’exception. Il suffit qu’elle fut Indienne pour qu’on n’ait pu la confondre avec les nègres  [67][67]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 3..

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Cette explication de la « négritude » se fonde sur un inventaire des pays notoirement ouverts au commerce des esclaves. Elle n’évoque pas de caractéristiques physiques telles que la couleur de la peau ou l’aspect des cheveux. Madeleine n’est pas une esclave, du seul fait qu’elle est une « Indienne » et, partant, n’est pas une « nègre ».

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Au moment où Boucher préparait les documents destinés à revendiquer la liberté de Furcy, il avait une conscience claire du caractère explosif de l’argument racial dans une colonie de l’océan Indien où bien des gens venaient d’Inde ou étaient issus d’Indiens et avaient cependant le statut d’esclaves. Avant que l’affaire ne soit examinée au cours d’un procès, il suggéra au gouverneur, le général Hilaire Urbain de Laffitte du Courteil, qu’il serait préférable pour Lory de régler le différend à l’écart des tribunaux, plutôt que de susciter un débat public sur la possibilité de réduire en esclavage les Indiens dans le cadre de la loi française. Boucher se référait à l’Ancien Régime et citait plusieurs précédents judiciaires et ordonnances ministérielles en faveur de la liberté des Indiens. Il évoquait notamment le cas de Mathieu de Surat, qui fut jugé par le Conseil supérieur de la Martinique le 7 mars 1712  [68][68]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 2..

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Mathieu était né à Surat, en Inde, et avait accompagné à Nantes un frère capucin vers 1696. Il fut au service d’un capitaine de vaisseau trois années durant, jusqu’à ce qu’il arrive en Martinique et y soit vendu, à Trinité, à un marchand qui le tint en esclavage pendant treize ans. Le 7 mars 1712, Mathieu porta l’affaire en justice et gagna sa liberté – mais les motifs de sa victoire judiciaire ne sont pas clairs  [69][69]  - Pierre-François-Régis DESSALLES, Les annales du.... Pierre-François-Régis Dessalles, conseiller de Martinique durant toute la fin du XVIIIe siècle, était d’avis que l’origine de Mathieu était le facteur décisif : en sa qualité d’ « Indien », il avait droit à la liberté [70][70]  - P.-F.-R. DESSALLES, Les annales du Conseil souverain...,.... Cependant, il est permis de penser que le fait que Mathieu ait pénétré sur le sol de France a pu déterminer le verdict de la cour.

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Plus tard, en 1843, l’avocat de Furcy devant la Cour royale de Paris, Thureau, cita aussi le cas de Mathieu comme un précédent prouvant que les « Indiens » ne pouvaient pas légalement être réduits en esclavage. En outre, il cita le premier cas métropolitain attesté, afin de soutenir que l’esclavage ne se justifiait que pour les Africains et pour leurs descendants : il s’agissait du cas de Francisque de Pondichéry, jugé le 22 août 1759 par le Parlement de Paris  [71][71]  - Plaidoyer, op. cit., p. 13.. Francisque était arrivé à Saint-Malo en 1750, en provenance de Pondichéry. En 1757, il s’enfuit pour échapper aux mauvais traitements que lui infligeait son maître et se mit en quête d’un nouvel employeur. Son maître le fit emprisonner et Francisque porta l’affaire en justice pour obtenir la liberté, tout d’abord auprès de la cour de l’Amirauté, puis, en appel, devant le Parlement de Paris. Son avocat justifia sa condition d’homme libre au moyen de trois arguments : ses origines indiennes, le principe du « sol libre » et la non-application des lois royales de 1716 et de 1738. Comme je l’ai montré ailleurs, l’affirmation de l’avocat selon laquelle il existait une relation essentielle entre l’esclavage et le fait d’être Noir reposait sur un raisonnement d’une insigne faiblesse  [72][72]  - S. PEABODY, « There are no slaves in France »...,.... Cependant, le lien établi entre une ascendance africaine et la condition d’esclave était si fort en 1759 qu’il pouvait se passer d’une justification précise ; il suffisait de l’énoncer pour réussir à persuader.

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Un élément avait probablement plus de poids que la jurisprudence aux yeux de Boucher et de Thureau : les ordonnances royales relatives à la nature raciale de l’esclavage dans l’empire colonial français. Thureau cita nombre de textes législatifs d’Ancien Régime régissant l’esclavage dans les colonies – le Code noir de 1685, l’ordonnance du 23 avril 1615, les édits de juillet et de septembre 1720, les lettres patentes de 1723, l’édit de 1724, celui de 1716 et la déclaration du 15 décembre 1738  [73][73]  - Plaidoyer, op. cit., p. 11-12 et 15 ; Gazette des.... D’après l’avocat, « tous sans exception se réfèrent et dans leur texte et dans leur esprit à la race nègre exclusivement », c’est-à-dire aux Africains et à leurs descendants  [74][74]  - Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit. ; Plaidoyer,....

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L’ordre du 2 mars 1739 émanant de Louis XV était une pièce légale cruciale dans la défense de Furcy, puisqu’elle interdisait l’esclavage des Indiens :

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Sa Majesté, informée qu’il y a des personnes qui vont traiter des Caraïbes et Indiens de nations contre lesquelles les Français ne sont pas en guerre, pour les emmener aux îles du Vent de l’Amérique, où iles les vendent comme esclaves, et voulant prévenir les inconvénients que cette traite pourrait occasionner, Sa Majesté fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Français de traiter des esclaves Caraïbes et Indiens, voulant que tous ceux qui seront emmenés ou qui iront à l’avenir dans les îles du Vent soient et demeurent libres [75][75]  - Plaidoyer, op. cit., p. 13 ; P.-F.-R. DESSALLES,....

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Si la catégorie des « Caraïbes » comprenait sans doute les « indigènes des îles des Caraïbes », le terme « Indiens » était bien plus ambigu, car il pouvait désigner à la fois les peuples indigènes des Amériques et ceux d’Asie du Sud  [76][76]  - Le terme « Caraïbe » lui-même n’est pas tout à fait.... En 1739, les colons français avaient déjà noué des relations diplomatiques et militaires avec de nombreux peuples indigènes du continent nord-américain  [77][77]  - Richard WHITE, The middle ground : Indians, empires,.... Cela faisait d’eux le référent le plus probable des ordres royaux, qui visaient en ce cas à interdire la réduction en esclavage d’alliés « indiens ». Le terme « Indiens » se trouve cependant aussi dans des documents du XVIIIe siècle pour désigner les peuples originaires des « Indes orientales », où sont situées Pondichéry, Surat et Chandernagor. La confusion occasionnée par le terme ne fait l’objet d’aucune discussion dans les textes de l’époque ; les lecteurs l’interprétaient pour savoir de qui il était question dans chaque contexte.

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L’ordre royal de 1739 interdisant l’esclavage des « Caraïbes » et des « Indiens » avait donc pour but probable de protéger les alliés indigènes de la Nouvelle-France, mais il semble qu’il ait été peu connu et souvent négligé dans les plantations sucrières des colonies. Comme les travaux de Brett Rushforth l’ont récemment montré, les administrateurs coloniaux de la Martinique et de la Nouvelle-France se sont opposés au XVIIIe siècle à l’esclavage de leurs voisins et alliés indiens pour des raisons stratégiques et pragmatiques, en conformité avec les apologies de l’esclavage fondées sur le motif de la « guerre juste ». Ni les autorités coloniales françaises ni l’autorité royale ne voyaient dans le décret de 1739 une interdiction universelle de l’esclavage des Indiens. Bien plutôt, ce décret était strictement interprété comme l’interdiction de réduire en esclavage des voisins et alliés ; l’importation d’esclaves nord-américains (que l’on présumait être des ennemis capturés au cours d’une juste guerre) dans des colonies antillaises telles que la Martinique était considérée comme tout à fait légitime. Dans les années 1740 et par la suite encore, les négociants canadiens fournissaient comme esclaves un petit nombre d’Indiens d’Amérique du Nord (panis) au marché que constituait la Martinique  [78][78]  - Brett RUSHFORTH, « ‘They often take them to the.... D’ailleurs les avocats qui plaidaient pour Francisque en 1759 n’ont jamais mentionné l’ordre de 1739, alors que vingt ans seulement les en séparaient [79][79]  - Mémoire signifié pour le nommé Francisque, Indien.... Peut-être ignoraient-ils son existence ; peut-être aussi voulaient-ils éviter de mettre les Caraïbes et les Pawnees dans la même catégorie que les Mogols « civilisés » d’Inde, ce qui aurait miné le socle de leur argumentation, à savoir la supériorité raciale des « Indiens » d’Asie.

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Thureau étayait encore l’interdiction supposée de l’esclavage des Indiens en produisant une lettre du ministre de la Marine datée du 7 janvier 1767 :

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Sa majesté a toujours admis, et elle entend que ses Conseils Supérieurs admettent une différence essentielle entre les Indiens et les Negres ; la raison de cette différence est prise de ce que les Indiens sont nés libres, et ont toujours conservé l’avantage de la liberté dans les Colonies, tandis que les Negres n’y ont été introduits que pour y demeurer dans l’état de l’esclavage ; première tâche qui s’étend sur tous leurs descendans, et que le don de la liberté ne peut effacer [80][80]  - Plaidoyer, op. cit., p. 13 ; L.-M. É. MOREAU DE....

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Thureau omettait de préciser que cette lettre était une réponse aux administrateurs de Saint-Domingue, qui consultaient le pouvoir au sujet de colons désireux de faire enregistrer leurs titres de noblesse ; l’avis ne portait donc pas directement sur les revendications de liberté adressées aux tribunaux : la question était de savoir si une ascendance noire ou indienne était incompatible avec l’appartenance à la noblesse. Louis XV, par l’intermédiaire de son ministre, affirmait que les sujets issus d’ « une Race Indienne » devaient être « assimilés aux Sujects du Roi originaires d’Europe », tout en stipulant que leur généalogie devait être prouvée « de manière qu’il ne reste aucun doute sur leur origine ». Les colons issus de la « Race Nègre », au contraire, n’avaient pas le droit de détenir une charge publique ou un titre de noblesse  [81][81]  - L.-M. É. MOREAU DE SAINT-MÉRY, Loix et constitutions...,.... En elle-même, la lettre rédigée en 1767 par le ministre n’interdisait donc pas spécialement l’esclavage des Indiens, pas plus qu’elle ne permettait de résoudre la confusion des « Indiens » américains et asiatiques. Ce texte est néanmoins frappant, parce qu’il emploie le terme « race » (qui est absent de la plupart des documents juridiques) et parce qu’il insiste sur la « première tâche » stigmatisant les Noirs  [82][82]  - Cette phrase renvoie aux auteurs qui associaient.... Le mot « race » était souvent apparu dans les disputes relatives aux origines nobles des individus, au moins depuis le XVIIe siècle  [83][83]  -Pierre H. BOULLE, « Francois Bernier (1620-88) and....

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L’interdiction de 1739 fut réexaminée en 1781, à la suite d’une autre revendication de liberté en Martinique, déposée cette fois par un « Indien » né esclave. Le gouverneur Louis de Thomassin de Peinier écrivit au ministre pour savoir si l’interdiction de réduire en esclavage « caraïbes et indiens » dans les îles du Vent était encore en vigueur. (En utilisant le mot « indiens », le gouverneur ne faisait pas la distinction entre les Indiens d’Amérique du Nord et les Indiens orientaux.) Voici ce qu’il déclare :

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quelques indiens ont réclamé jusqu’à présent cette loi, leur liberté n’ayant souffert que peu ou point de difficultés, elle leur a été rendu par le gouvernement la ou [sic] d’autres, encouragés par l’exemple des premiers, ont fait des démarches pour obtenir la même faveur, mais comme elle nous ont paru tirer a conséquence nous avons suspendu d’y faire droit jusqu’à ce que vous nous ayez fait connaître les intentions actuelles de sa majesté sur ce sujet [84][84]  -Centre des archives d’outre-mer (dorénavant CAOM)....

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Rien ne permet de dire si les décisions de justice qui ont suscité les revendications des « Indiens » réduits en esclavage avaient été rendues en France ou dans les îles du Vent  [85][85]  - AN, Z 1D 135. Tous les cas jugés devant la Table.... Cependant, le gouverneur insistait sur les difficultés que soulevait cette interdiction dans le bon fonctionnement des colonies esclavagistes :

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Si la liberté leur est rendu l’on peut assurer qu’elle leur deviendra à charge et qu’ils le seront eux même pour la colonie. D’un autre coté les propriétaires de ces indiens perdront sans retour le prix qu’ils les ont achetés, les moyens de rembourser étant impraticables pour la plupart [86][86]  - CAOM, C/8A/81, Thomassin de Peinier, lettre au ministre,....

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Si les « Indiens » sont affranchis, qui remboursera les propriétaires de leur perte et qui leur garantira un revenu afin d’éviter qu’ils ne représentent un poids pour les finances de la colonie ? Le gouverneur ajoute qu’en accordant la liberté aux esclaves indiens on créera des tensions dans la communauté :

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Ils subissaient tranquillement le joug de l’esclavage et n’auraient jamais songé à le secouer s’ils n’avaient été excités par ce qui s’est passé sous leurs yeux a l’égard de quelques uns de leurs compatriotes.

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La solution la plus simple, selon Thomassin de Peinier, était d’inverser la politique royale sur ce point. Cela n’empêcha pas le Conseil supérieur de la Martinique, quelques années plus tard, de déclarer libre un esclave né à Pondichéry  [87][87]  - AD de la Martinique, B 18, f. 102 v, arrêt du 6....

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Aux yeux des juristes de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle, la catégorisation raciale et la présence d’esclaves indiens d’Asie dans les colonies françaises des Caraïbes avaient une portée plus évidente. Dessalles, rendant compte du cas de Mathieu de Surat, affirmait que les Indiens d’Asie se rencontraient couramment en Martinique, mais croyait ce commerce illégal depuis l’ordre royal de 1739 :

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Malgré l’ordre du Roi, il est très-ordinaire de voir aux Colonies des Indiens qui y sont esclaves : tous les Navires qui y arrivent des grandes Indes en amenent [sic], qu’ils vendent comme de véritables Negres. Les Capitaines en ont-ils le droit ? Je pense que l’ordre ci-dessus, qui y est absolument contraire, doit fixer le sort de cette classe d’hommes, & les faire déclarer libres dans toutes les réclamations qui seroient faites par eux en justice [88][88]  - P.-F.-R. DESSALLES, Les annales du Conseil souverain...,....

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Thureau ne manqua pas de faire son miel de l’insistance avec laquelle Dessalles rappellait l’ordre de 1739.

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Mais en affirmant qu’il n’était pas légal de réduire en esclavage les Indiens d’Asie, ces avocats allaient ouvertement contre le témoignage de l’histoire. Depuis le XVIIe siècle, la colonisation des Mascareignes, par les Hollandais puis par les Français, avait reposé sur le travail des esclaves venus aussi bien d’Afrique que d’Asie du Sud. Les administrateurs coloniaux de ces îles avaient activement recherché les travailleurs agricoles de Pondichéry depuis 1728 au moins, même si les Malgaches d’Afrique de l’Est constituaient la majorité des esclaves de l’île Bourbon dès la période qui s’étend de 1709 à 1808 [89][89]  - En 1808, les Indiens représentaient seulement 3,2 %.... Le travail de Pierre Boulle sur le recensement des non-Blancs effectué en France métropolitaine en 1777 montre que quelque 6,9% d’entre eux étaient nés en Inde ou dans les Mascareignes (certains de ces derniers étant également d’origine indienne) ; une vaste proportion de cette population était caractérisée, d’une façon ambiguë, comme composée de « noirs de l’inde  [90][90]  - Il faut peut-être voir là une référence aux marins... ». Seuls deux individus (soit 0,1 % du total) furent recensés comme « Amérindiens caraïbes  [91][91]  - P. H. BOULLE, Race et esclavage..., op. cit., p. 175-176.... ».

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Les avocats chargés de représenter la famille Lory firent état de cette réalité démographique de l’esclavage, dans l’empire français, des Indiens d’Asie  [92][92]  - Plaidoyer, op. cit., p. 19 : Paillet citait un recensement.... En outre, ils rappelèrent la législation coloniale en vigueur depuis le XVIIIe siècle qui attestait la présence légale des esclaves indiens à Pondichéry et sur l’île Bourbon  [93][93]  - Plaidoyer, op. cit., p. 17-18 : Paillet citait plusieurs.... Les deux parties citèrent l’abolition de l’esclavage à Pondichéry, décrétée à l’automne 1792, afin de prouver que l’esclavage avait existé en Inde. Toutefois, Thureau conclut qu’ « un fait n’est pas un droit  [94][94]  - Plaidoyer, op. cit., p. 17-18. Les arrêtés du 11... » ; la simple existence d’Indiens d’Asie du Sud réduits en esclavage ne devait pas faire préjuger de la légitimité de leur condition.

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Comme on pouvait s’y attendre, les avocats des Lory répliquèrent que les lois françaises interdisant l’esclavage des « Indiens » s’appliquaient aux Indiens d’Amérique, et non à ceux d’Asie du Sud  [95][95]  - Plaidoyer, op. cit., p. 14.. Alphonse Paillet affirma que cette interdiction découlait du fait supposé que « l’esclavage des Indiens n’existait pas, n’avait jamais existé », alors que l’esclavage était, en ce qui concerne l’Asie du Sud, « un fait ancien et incontestable », et qu’il n’avait été interdit par les Britanniques que six mois plus tôt  [96][96]  - Gazette des tribunaux, no 5205, op. cit. Les Britanniques.... Paillet avait raison. Tant la loi islamique (shari’a) que la loi hindoue prévoyaient et organisaient l’esclavage dans la région qui devint ensuite l’Inde  [97][97]  - Dady Rustomij BANAJI, Slavery in British India,.... Les avocats de Furcy proposèrent en retour un argument sémantique : le terme « Indiens » avait été appliqué aux peuples de l’ « Indoustan » pendant bien plus longtemps, et ne l’avait été que plus tard aux peuples indigènes d’Amérique  [98][98]  - Plaidoyer, op. cit., p. 14..

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La question de savoir si les Indiens d’Asie pouvaient légitimement être tenus en esclavage devint explosive après l’émancipation accordée par les Britanniques (1833-1843), et ne se limita plus à la région de l’océan Indien. Tandis que l’opposition au commerce des esclaves et à l’esclavage lui-même allait croissante, de l’Amérique jusqu’à l’Afrique et à l’Asie, on vit apparaître un peu partout des débats ainsi que divers efforts pour remplacer les esclaves africains par une « main-d’œuvre gratuite », en particulier au sein de l’empire britannique, ce qui eut pour effet d’augmenter le recours à la main-d’œuvre asiatique sous contrat bilatéral (indenture) aux quatre coins du monde. En plaidant contre l’esclavage des Indiens, on cherchait à protéger de l’exploitation les peuples de l’Asie du Sud, mais, dans le même temps, on mettait en avant une proposition raciste, qui posait les bases de tensions futures entre les individus d’origine africaine et ceux d’origine indienne – problème qui resurgit périodiquement, aujourd’hui encore, dans certaines anciennes colonies  [99][99]  - Amitava CHOWDHURY, « Horizons of memory : A global....

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Dans sa décision finale du 22 décembre 1843, la Cour royale de Paris ne mentionna pas l’argument de la race, qui fit pourtant l’objet de discussions si méticuleuses de la part des avocats. Ce silence s’inscrit dans la ligne idéologique « aveugle à la race » (race-blind) de la France. Ce sur quoi les magistrats insistèrent, ce fut l’importance de ce que je nomme le principe du « sol libre », lequel possède lui-même une histoire complexe et fluctuante.

Le « sol libre »

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Le principe du « sol libre » est la notion juridique selon laquelle les esclaves ayant traversé certaines frontières territoriales se trouvent ipso facto affranchis [100][100]  - J’ai forgé l’expression « principe du ‘sol libre’ ».... Cet axiome n’était pas propre à la France, mais sa proclamation par la France fut probablement la première formulation du principe à une échelle nationale. Dans le cas de Furcy, le procureur général énonça cette « maxime fondamentale » de la nation française comme suit : « Nul n’est esclave en France  [101][101]  - Gazette des tribunaux, no 3114, op. cit.. » Encore faut-il remarquer que ce principe français supposé éternel avait été bricolé à partir de divers statuts et de diverses sources historiques et judiciaires, et qu’il se déclinait bien différemment d’une époque à l’autre  [102][102]  - S. PEABODY, « There are no slaves in France »...,.... À la fin du XVIe siècle, Jean Bodin l’exprimait ainsi : « la seruitude [...] n’a point de lieu en tout ce Royaume : de sorte mesme que l’esclaue d’un estranger est franc & libre si tost qu’il a mit le pied en France  [103][103]  - Jean BODIN, Les six livres de la République de J.... ». Antoine Loisel, au XVIIe siècle, fut le premier à le désigner comme une maxime ; sa définition assortissait le principe d’une condition, le baptême : « Toutes personnes sont franches en ce roïaume : et sitost qu’un esclave a atteint les marches d’icelui, se faisant baptizer, est affranchi  [104][104]  - Antoine LOISEL, Institutes coutumières, Paris, Abel.... »

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La participation accrue de la France au commerce transatlantique des esclaves et le recours aux esclaves dans ses colonies, à la fin du XVIIe siècle et durant tout le XVIIIe siècle, entraînèrent l’arrivée de milliers d’esclaves dans la métropole, principalement comme domestiques. Leur présence et la pression des groupes d’intérêts coloniaux conduisirent le gouvernement royal à faire passer une série de lois qui eut finalement pour effet de suspendre et de supprimer le principe du « sol libre » pour les esclaves des colonies qui accompagnaient leurs maîtres en France. Alors que les provinces maritimes, liées aux colonies par des relations à la fois commerciales et sociales, avaient tendance à soutenir la suspension du principe, les juristes de la cour de l’Amirauté française et du Parlement de Paris s’opposèrent à l’enregistrement et à la mise en œuvre de ces lois royales, et continuèrent, tout au long du XVIIIe siècle, à affranchir des centaines d’esclaves parvenus à s’adresser à leur juridiction  [105][105]  - Les plus importantes de ces lois furent l’édit d’octobre.... Vers le milieu des années 1700, la plupart des versions de la maxime omettaient la condition du baptême (sans doute parce que les Codes noirs de 1685 et de 1724 exigeaient que l’on baptise tous les esclaves des colonies, alors que les lois métropolitaines de 1716 et de 1738 les autorisaient à recevoir une éducation religieuse dans la métropole). Elles se contentaient d’associer la condition d’homme libre au franchissement des frontières françaises.

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Il est intéressant que, dans le tout premier ensemble d’arguments juridiques mis en avant en faveur de la liberté de Furcy en 1817, le principe du « sol libre » n’ait pas été invoqué  [106][106]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 3.. L’avocat qui rédigea ce document préféra fonder son plaidoyer sur l’argument de la race, sur le fait que Lory avait trompé Madeleine pour lui faire signer des actes notariés fallacieux et sur la volonté exprimée par la maîtresse de la mère de Furcy, Mlle Dispense, qui avait demandé à ce que Madeleine soit affranchie dès qu’elle atteindrait « les Indes ». Cependant, comme l’acte d’affranchissement ne portait aucune précision concernant la date ou le moment auxquels Madeleine devait devenir libre, l’argument fut aisément réfuté par l’avocat de Lory. Ultérieurement, probablement en raison des connaissances juridiques de Boucher, l’argument du « sol libre » apparut dans la requête de Furcy  [107][107]  - Ibid.. Cela laisse à penser que la notion de « sol libre » était inconnue de la famille de Furcy ou que tous ses membres ne s’accordaient pas pour justifier par son moyen la condition de Madeleine ou celle de Furcy lui-même ; cette idée semble avoir été introduite dans la culture coloniale par la métropole.

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Dans le plaidoyer qu’il prononça lors de l’appel parisien, Thureau citait de nombreuses « causes célèbres » du XVIIIe siècle pour prouver la permanence du principe du « sol libre »  [108][108]  - Plaidoyer, op. cit., p. 28-30 : Thureau citait par.... Tout en exploitant souvent les mêmes sources que les avocats du siècle précédent, il ajouta plusieurs cas attestés entre le XVIe et le XIXe siècles. Les hommes de loi qui avaient antérieurement scruté le principe s’étaient tournés vers divers exemples : l’affranchissement au XIe siècle des « gens de mainmorte », c’est-à-dire des serfs, par l’abbé Suger et par Louis X en 1315 ; les arrêts des parlements de Toulouse et de Bordeaux, au XVIe siècle ; les décisions du duc de Guise en 1552 ; l’affranchissement par Henri II d’esclaves maures servant sur une galère espagnole qui s’était échouée en France en 1553  [109][109]  - S. PEABODY, « There are no slaves in France »...,.... Thureau citait tous ces précédents, mais également un cas du XVIe siècle où un esclave grec fut affranchi contre la volonté de son maître italien en 1538  [110][110]  - Plaidoyer, op. cit., p. 21..

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Les développements ultérieurs, durant la Révolution et au début du XIXe siècle, étaient tout aussi pertinents. Les historiens connaissent la proclamation de l’Assemblée nationale du 28 septembre 1791, qui accorde des droits égaux à tous les citoyens français, indépendamment de la couleur de leur peau. On sait moins que ce même acte inscrivait officiellement le principe du « sol libre » dans la loi (et non comme une « maxime » informelle) pour la première fois dans l’histoire de France : « Art. 1. Tout individu est libre aussitôt qu’il est entré en France. » Comme un membre anonyme de l’Assemblée le fit observer au cours des débats législatifs, le principe était si largement reconnu dans l’Ancien Régime que la mesure proposée par les révolutionnaires était superflue ; ses partisans enthousiastes n’en eurent pas moins gain de cause  [111][111]  - Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1791,.... En 1802, Napoléon restaura l’esclavage, remit en vigueur l’interdiction de l’immigration en France métropolitaine pour les non-Blancs (ce qui suspendait dans les faits le principe du « sol libre ») et ressuscitait l’ancienne interdiction des mariages interraciaux [112][112]  - Arrêté portant défense aux Noirs, Mulâtres et autres.... Seize années durant, la politique napoléonienne imposa ainsi dans la métropole une discrimination à l’égard des Noirs.

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Sous la Restauration, des mesures anti-esclavagistes et des politiques raciales plus libérales virent cependant le jour. Acculé par les abolitionnistes qui triomphaient en Grande-Bretagne et retrouvaient de la vigueur en France, le gouvernement accepta, quoique de mauvais gré, d’abolir le commerce des esclaves moins de cinq ans après le traité de Paris signé en 1815  [113][113]  - S. DAGET, La répression de la traite des Noirs...,.... Le 8 janvier 1817, Louis XVIII proclama son interdiction, en faisant écho à ce traité  [114][114]  - Bulletin des lois du royaume de France, VIIe s.,.... Il n’est pas impossible que la nouvelle soit parvenue jusqu’aux oreilles de Furcy, sur l’île Bourbon, et ait joué un rôle dans sa revendication et son opposition ouverte à Lory. Bien qu’une dépêche d’octobre 1817 émanant du ministère de la Marine ait explicitement renouvelé l’interdiction faite aux « gens de couleur » de voyager entre les colonies et la France métropolitaine, l’année 1818 fut marquée par une transformation remarquable dans la politique française à l’égard de l’esclavage et des questions raciales  [115][115]  - Rebecca H. SCHLOSS, Sweet liberty : The final days.... En effet, le 15 avril 1818, la Chambre des députés interdit aux Français le commerce des esclaves  [116][116]  - Bulletin des lois du royaume de France, VIIe s.,.... Les récents travaux de Jennifer Heuer montrent que, durant cette même année, le très libéral comte de Serre, devenu ministre de la Justice, abolit discrètement l’interdiction qui pesait sur les mariages interraciaux  [117][117]  - Jennifer HEUER, « The one drop rule in reverse ?.... Enfin, une circulaire ministérielle d’août 1818 supprima l’interdiction de voyager pour les « gens de couleur » de condition libre  [118][118]  - R. H. SCHLOSS, Sweet liberty..., op. cit., p. 9....

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La monarchie de Juillet fut également anti-esclavagiste et favorable aux droits des non-Blancs. Le 24 février 1831, Louis-Philippe révoqua la législation coloniale qui limitait les droits des « gens de couleur », notamment leur capacité d’hériter de biens légués par des Blancs  [119][119]  - Bulletin des lois du royaume de France, IXe s.,.... L’acte du 12 juillet 1832 libéralisa les politiques d’affranchissement dans les colonies et conduisit, en pratique, à ce que des milliers d’esclaves deviennent libres d’un bout à l’autre de l’empire français  [120][120]  - Bulletin des lois du royaume de France, IXe s.,.... Enfin, la loi du 30 avril 1833 fit un crime des châtiments corporels excessifs infligés aux esclaves, tels que la mutilation et le marquage au fer  [121][121]  - Bulletin des lois du royaume de France, IXe s.,.... Thureau citait plusieurs incidents survenus dans les années 1830 afin de démontrer la persistance du principe du « sol libre ». Le premier d’entre eux était une déclaration du marquis de Lafayette à la Chambre des députés, le 4 décembre 1830 : « Le sol français est essentiellement libre. Avant la révolution, il suffisait à l’esclave africain de le toucher pour recouvrer ses droits à la liberté  [122][122]  - Plaidoyer, op. cit., p. 24, n. 2. Cette citation.... » Si l’on en croit Thureau, Genoude, l’avocat qui représentait Fleury, le directeur de la Gazette de France, fit une déclaration semblable devant la cour d’assises de la Seine, le 15 mai 1832  [123][123]  - Ibid. Gazette des tribunaux, no 2108, 16 mai 1832,....

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Fait plus important, durant les débats qui suivirent en France l’affranchissement général décrété par les Britanniques, Louis-Philippe fit passer l’ordonnance du 29 avril 1836, ratifiée par la Chambre le 14 mai, qui restaurait le principe du « sol libre » et exigeait que tout esclave amené en France soit émancipé avant son arrivée ou bien soit reconnu comme citoyen libre « à compter de son débarquement dans la métropole  [124][124]  - Bulletin des lois du royaume de France, IXe s.,... ». Bien sûr, cette loi venait trop tard pour s’appliquer à Madeleine ou pour soutenir la revendication de Furcy en 1817 (il aurait probablement été suffisant, entre 1840 et 1843, de déclarer que Furcy était libre sur le sol français depuis 1836).

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Dans leur argumentation, les adversaires de Furcy remirent en cause certaines des bases historiques du principe du « sol libre ». Par exemple, Thureau, fort de précédents remontant au XVIIIe siècle, avait cité une ordonnance royale du Moyen Âge qui associait le nom de la France à la condition libre. En 1315, Louis X prononça en effet cette proclamation célèbre :

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Nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des francs ; et voulant que la chose soit accordante au nom, avons ordonné que toute servitude soit ramenée à la franchise [125][125]  - Ce passage est cité par le procureur général dans....

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Paillet, l’avocat qui représentait les maîtres putatifs de Furcy, soutenait – avec raison – que l’ordonnance de Louis X concernait les serfs et non les esclaves des colonies  [126][126]  - Gazette des tribuneaux, no 5205, op. cit. La distinction.... Il y avait pourtant un fait plus décisif que cette objection : l’ordonnance de Louis X en faveur de l’affranchissement se concluait par l’expression « à bonnes et convenables conditions  [127][127]  - Bibliothèque nationale de France, archives et manuscrits,... ». En d’autres termes, à peu près comme Louis-Philippe en 1832, le roi se contentait de conférer aux serfs le droit d’acheter leur liberté ; il n’abolissait nullement le servage (ni l’esclavage) d’une façon universelle et dans l’ensemble de son royaume.

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Cette ordonnance de 1315 est le plus ancien acte législatif répertorié par les avocats et les historiens qui retracent les origines du principe du « sol libre ». Il existe cependant des indices séduisants qui peuvent faire songer à une généalogie assez différente de ce droit « premier et on ne peut plus fondamental » des citoyens français. Dans l’édition de 1783 des Institutes coutumières d’Antoine Loisel, l’éditeur cite un arrêt de 1402 relatif à « quatre esclaves qui se sauvèrent de Perpignan à Toulouse » et furent affranchis par le syndic de Toulouse : « par un privilège de cette ville, toute sorte d’esclaves étaient libres dès qu’ils avaient mis le pied dans sa banlieue [128][128]  - Institutes coustumières, ou manuel de plusieurs... ». L’éditeur rapportait directement les informations données par Germain de La Faille dans ses Annales de la ville de Toulouse, où l’on trouve discuté un cas approchant, porté à la connaissance des magistrats de Toulouse, les « capitouls », en 1406  [129][129]  - Germain DE LA FAILLE, Annales de la ville de Toulouse.... D’après La Faille, les deux cours fondaient leurs décisions sur une tradition propre à la ville de Toulouse ; le « sol libre » français n’était pas évoqué (ni non plus, on peut le remarquer, la condition du baptême)  [130][130]  - La Faille avait peut-être raison. Voir, par exemple,.... L’incessant conflit qui opposa l’Aragon et un royaume de France renforcé de fraîche date, à la fin du XIVe siècle et au début du XVe siècle, joua un rôle crucial dans la transformation du principe municipal toulousain en une « maxime fondamentale » de la nation française  [131][131]  - Philippe WOLFF, Commerces et marchands de Toulouse.... Dans ses Six livres de la République, qui eurent une si grande influence, Bodin décrivait le « sol libre » comme un principe national, et faisait état de deux arrêts du parlement de Toulouse dont il avait été témoin au cours de son séjour dans la cité comme étudiant, entre 1550 et 1560 : « [M] esme que l’esclave d’un estranger est franc & libre, si tost qu’il a mis le pied en France  [132][132]  - J. BODIN, Les six livres de la République, op. cit.,.... » En 1571, le parlement de Bordeaux avait également adopté ce principe et affranchissait une cargaison d’esclaves au motif que « la France, la mère de liberté, ne permet aucuns esclaves  [133][133]  - Pierre DE SAINT-ROMUALD, Éphémérides, ou Journal... ». La Cour royale de Paris, suivant ses prédécesseurs, reconnut la tradition du « sol libre » de la France, telle qu’elle fut présentée par Thureau et par le procureur général Hébert : elle la cita pour justifier son arrêt du 23 décembre 1843, selon lequel Furcy était libre depuis sa naissance.

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J’ai fait observer, au début de cet article, que Furcy avait été négligé par les historiens de l’abolition dans l’empire colonial français. Il convient de conclure en se demandant si Furcy appartient véritablement à l’histoire de l’anti-esclavagisme. Tout d’abord, était-il lui-même abolitionniste ? Si l’on considère comme « abolitionniste » quelqu’un qui épouse le principe que l’esclavage est une erreur et devrait être aboli, et qui agit en outre pour mettre fin à cette institution dans une nation ou une région donnée, il est difficile de qualifier Furcy d’ « abolitionniste ». Dans ses lettres, il revendique l’identité de citoyen français et cherche à redresser le tort que constitue sa propre réduction en esclavage  [134][134]  - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 71.. Cependant, rien ne donne à penser qu’il s’opposait à tout esclavage ; il luttait seulement contre l’injustice de sa propre condition  [135][135]  - En outre, le soutien apporté par les avocats et....

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Furcy était-il le champion des travailleurs indiens qui se considéraient comme des hommes libres en vertu d’un privilège racial ? Cette fois, la réponse est sans équivoque : non. Tout indique que Furcy pensait avoir droit à la liberté parce que le notaire avait dupé sa mère d’une façon inique pour qu’elle signe les documents qui faisaient de lui l’esclave de Lory, et non parce qu’il participait d’un héritage « indien ». L’argument de la race fut probablement forgé par le représentant de la justice métropolitaine, Boucher, d’après ses propres lectures et sa connaissance du droit colonial de l’Ancien Régime. Par une ironie du sort, c’est cet argument de la race qui a valu au plus grand nombre d’esclaves de gagner leur liberté. Plusieurs milliers d’individus d’ascendance indienne étaient esclaves sur l’île Bourbon et dans le reste de l’empire français ; le principe du « sol libre » ne pouvait s’appliquer, pour sa part, qu’à une minorité d’esclaves privilégiés ayant accompagné leurs maîtres dans la métropole.

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Je ne crois pas, cependant, qu’il faille entièrement exclure Furcy de l’histoire transnationale du mouvement anti-esclavagiste. Grâce à sa persévérance et à son ingéniosité, il a cultivé toute une série de liens qui s’étendaient des Mascareignes à l’Europe, et finit par trouver des avocats en pleine Restauration. Son cas fut discuté dans le premier numéro du journal anti-esclavagiste L’abolitionniste français, en 1844, dont nous pouvons imaginer que les animateurs avaient été nombreux à assister à l’audience qui se termina par l’arrêt de 1843. Le succès de Furcy fut connu à Londres par l’intermédiaire des journaux abolitionnistes, tel l’Anti-Slavery Reporter (organe de la British and Foreign Anti-Slavery Society, alors récemment créée), et par The Law Times, même si sa renommée ne semble pas être parvenue jusqu’aux abolitionnistes américains  [136][136]  - L’abolitionniste français, 1, 1844, p. 57-59 ; The....

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L’émancipation fut générale dans l’empire français, et donc effective sur l’île Bourbon, avec la Révolution de 1848. L’île reprit son nom révolutionnaire d’île de La Réunion, qu’elle porte encore de nos jours. Lors de l’émancipation, tous les anciens esclaves durent se faire enregistrer par les autorités de l’État. Plus de vingt affranchis déclarèrent avoir pour nom de famille Furcy et il y en eut même un pour se présenter sous le seul nom de Furcy, mais il n’est pas possible de déterminer avec certitude combien d’entre eux étaient ses parents, ni s’il faisait lui-même partie du nombre [137][137]  - Sudel FUMA, La mémoire du nom ou le nom image de.... Était-ce pour certains une façon de rendre hommage à la récente victoire judiciaire de Furcy à Paris ? Furcy est-il demeuré dans la capitale ou, comme il devait assurément le préférer, est-il retourné vivre sur l’île Bourbon pour y retrouver sa famille ? A-t-il vécu assez longtemps pour voir l’abolition de l’esclavage en 1848 ? Que signifiait la notion même de liberté pour un homme comme Furcy, avant l’émancipation générale et après elle ?

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Aujourd’hui, le nom de Furcy vit encore dans la mémoire populaire de La Réunion, mais non les détails de sa vie. Sur Internet, un site affirme qu’après son échec devant un tribunal colonial en 1817 et l’appel de 1818, Furcy « est mort esclave  [138][138]  - « C’est esclave que Furcy mourra... » : voir http://... ». Plusieurs articles de la presse locale semblent partager cette opinion [139][139]  - Tristan PICRATE, « Un procureur général favorable.... De nos jours, le petit hameau perdu dans les montagnes que l’on appelle Ilet Furcy lui doit peut-être son nom. Mais on n’a pas encore retrouvé le souvenir entier de la vie de Furcy.

Notes

Traduit de l’anglais par Aurélien Berra

[1]

- La Cour de cassation annula l’arrêt de la Cour de Bourbon en date du 6 mai 1840. Par un curieux hasard, le « volume 46 » de l’ « Enregistrement au ministère de la Justice des arrêts de la Cour de cassation » correspondant aux années 1837-1841 – si du moins un tel volume a jamais existé (il ne figure pas dans l’inventaire des Archives nationales) – semble avoir disparu des collections depuis longtemps.

[2]

- Les études sur le mouvement anti-esclavagiste français du XIXe siècle sont relativement récentes, en particulier si on les compare à l’attention reçue par les cas britannique et américain. Voir Marcel DORIGNY (dir.) Les abolitions de l’esclavage : de L. F. Sonthonax à V. Schœlcher, 1793-1794-1848, Saint-Denis/Paris, Presses universitaires de Vincennes/ Unesco, 1995 ; Serge DAGET, La répression de la traite des Noirs au XIXe siècle. L’action des croisières françaises sur les côtes occidentales de l’Afrique, 1817-1850, Paris, Karthala, 1997 ; Lawrence C. JENNINGS, French reaction to British slave emancipation, Baton Rouge, Louisiana State University Press, 1988 ; Id., French anti-slavery : The movement for the abolition of slavery in France, 1802-1848, Cambridge/New York, Cambridge University Press, 2000 ; Nelly SCHMIDT, L’abolition de l’esclavage. Cinq siècles de combats, XVI e-XX e siècle, Paris, Fayard, 2005 ; Olivier PÉTRÉ-GRENOUILLEAU (dir.), Abolir l’esclavage. Un réformisme à l’épreuve : France, Portugal, Suisse, XVIII e-XIXe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008. Aucun de ces ouvrages ne mentionne le cas de Furcy.

[3]

- Sue PEABODY, « There are no slaves in France » : The political culture of race and slavery in the Ancien Régime, New York/Oxford, Oxford University Press, 1996.

[4]

- Je suis extrêmement reconnaissante pour son hospitalité à la communauté des historiens de La Réunion, notamment à Évelyne Combeau-Mari, Jean-François Géraud, Prosper Ève, Claude Wanquet et la directrice des Archives Nadine Rouayroux, qui m’a accueillie sur place en novembre 2008.

[5]

- Sue PEABODY, « Slavery, freedom, statehood and the law in the Atlantic world, 1700- 1888 », in C. WALLING et D. SILANDER (dir.), Democracy and culture in the transatlantic world : Third interdisciplinary conference, october 2004, Maastricht/Växjö, The Maastricht center for transatlantic studies/Växjö University, 2005, p. 233-240 ; voir également le livre récent de Seymour DRESCHER, Abolition : A history of slavery and antislavery, Cambridge, Cambridge University Press, 2009, notamment p. 23-24, 66-67, 93-97 et 100-105, et un numéro à venir (2011) de la revue Slavery & Abolition, consacré à l’étude comparative du principe du « sol libre ».

[6]

- Plaidoyer de Me Ed. Thureau pour le sieur Furcy, indien [contre les veuves et héritiers Lory, demeurant à l’île Bourbon, qui prétendaient être ses propriétaires]. De l’esclavage et de la traite des Indiens. De la maxime : tout esclave qui touche la France est libre, etc., Paris, impr. J. Delalain, 1844 (dorénavant Plaidoyer), p.3, donne pour cette vente la date du 8 novembre 1768, mais d’autres documents indiquent le 8 décembre 1768 : arrêt de la Cour de Bourbon, 12 février 1818, cité dans Plaidoyer, op. cit., p. 6. La vente à Mlle Dispense eut lieu le 28 octobre 1768, pour la somme de 55 roupies, selon la Gazette des tribunaux, no 5204, 21 décembre 1843, p. 1, qui mentionne en outre que Madeleine était née esclave. Peut-être était-elle d’ascendance indienne ou luso-indienne ; son nom de famille chrétien a pu lui être donné à sa naissance ou bien plus tard, lorsqu’elle fut baptisée par des acheteurs catholiques : voir Frédéric MOCADEL, Dames créoles. Anthologie des femmes illustres de La Réunion de 1663 à nos jours, Saint-Marie, Azalées Éditions, 2005, t. 1, p. 42.

[7]

- Plaidoyer, op. cit., p. 3 et 34. Les autres « domestiques noirs » de Mlle Dispense étaient Janot et Cécile : Archives nationales (dorénavant AN), Col., F/5B/21, état nominatif des passagers arrivés des colonies, pendant les années 1769-1773.

[8]

- Erik NOE¨L, Être noir en France au XVIII e siècle, Paris, Tallandier, 2006 ; Sue PEABODY, « There are no slaves in France »..., op. cit. La législation royale la plus récente était la déclaration du 15 décembre 1738 (ibid., p. 37-39), confirmée par l’ordonnance du 8 avril 1762 (ibid., p. 74). Pierre H. BOULLE, Race et esclavage dans la France de l’Ancien Régime, Paris, Perrin, 2007, qui a étudié en détail les registres de l’Amirauté recensant les non-Blancs dans les ports français, n’a trouvé aucune trace de l’esclave Madeleine à Lorient, même s’il n’a pas examiné les registres de 1772 (communication personnelle, 16 mars 2007) ; les avocats successifs de l’époque n’en avait pas trouvé davantage en préparant leurs dossiers pour plaider l’affaire.

[9]

- Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit., p. 1 ; AN, Col. G1 480, le recensement de 1787 fait d’elle une « Créole » de l’île Bourbon.

[10]

- Plaidoyer, op. cit., p. 3 et 37 ; Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit. ; AN, Col., F/5B/51, état nominatif des passagers embarqués pour les colonies, pendant les années 1769-1780, Port Lorient.

[11]

- AN, Col. G1 479, recensement, île Bourbon, 1776. Une annotation portée sur le recensement dit que le « Sieur Routier père » vit en France avec trois fils. Ses esclaves comprenaient 56 hommes entre 15 et 55 ans, plus 4 hommes âgés ; 32 femmes entre 15 et 40 ans, plus 7 femmes âgées ; 18 garçons et 7 filles de moins de 14 ans.

[12]

- AN, Col. G1 480, recensement, île Bourbon, 1787. Le recensement de 1776 enregistre 25 enfants de moins de 14 ans, tandis que celui de 1787 en répertorie 33, soit une augmentation de 8 esclaves ; la population des esclaves s’accrut dans la plantation de sept membres durant la même période.

[13]

- On sait peu de chose de Maurice. Il n’est mentionné que dans la déclaration ultérieure de Constance, qui n’indique pas son année de naissance. D’après elle, Maurice est mort « en Juillet 1810, au service de Mr Cyrille Routier, lors de la prise de l’Ile par les anglais » : Archives départementales (dorénavant AD) de La Réunion, 1Jp2007-1, no 36, extrait d’un mémoire déposé au greffe de la Cour Royale de l’île de Bourbon le 3 décembre 1817 par Mr Le Procureur général, pour servir s’il y a lieu à intenter toute procédure criminelle ou correctionnelle.

[14]

- AN, Col. G1 480, recensement, île Bourbon, 1787. AD de La Réunion, 2 MIEC11 (J35-36) : le baptême de Constance est mentionné dans « Baptêmes, mariages, sépultures des esclaves, 1784 ». D’une façon inhabituelle, cette entrée ne porte pas de date, mais elle figure dans le registre entre les dates du 10 et du 13 avril 1784.

[15]

- AD de La Réunion, 2 MIEC11 [J38], registre paroissial de Saint-Denis, 1786. Sur le registre son nom est orthographié Fursi, mais ensuite sur les autres documents, on trouve la graphie Furcy. AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no36 : certains registres indiquent qu’il est né en 1786 alors que la Gazette des tribunaux du 24 décembre 1843 indique de façon erronée l’année 1788.

[16]

-AD de La Réunion, 1B9J25, no439, actes d’affranchissement, 1767-1786 : les circonstances de l’affranchissement de Constance sont inhabituelles. Sa liberté fut achetée lorsqu’elle avait un peu plus d’un an par un tonnelier, Mattieu Vetter. AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no36 : le mémoire de Constance fait référence à lui comme « Monsieur Weter ». Il est vraisemblable que cet homme, qui venait de Molsheim (Bas-Rhin), ait été son père.

[17]

- Gazette des tribunaux, no 3115, 14 août 1835, p. 1.

[18]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 71, lettre de Furcy, Port-Louis, île Maurice, à Louis Gilbert Boucher, lieu inconnu, 15 mai 1826.

[19]

- Mme Routier a rempli la demande le 3 juillet et l’affranchissement a reçu l’aval des administrateurs le 6 juillet 1789 : Plaidoyer, op. cit., p. 3-4 ; Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit.

[20]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51, notes écrites sous la dictée de Furcy, s. d. ; AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no3, mémoire de Constance en faveur de Furcy, 9 novembre 1817.

[21]

- Lucien Jacques Camille RICQUEBOURG, Dictionnaire généalogique des familles de l’île Bourbon (La Réunion) 1665-1810, Mayenne, Imprimerie de la Manutention, 1983, t. 2, p. 1753.

[22]

- AD de La Réunion, 6M 154, recensement de Saint Denis, île Bourbon, 1817.

[23]

- Gazette des tribunaux, no 5205, 22 décembre 1843, p. 1.

[24]

- Plaidoyer, op. cit., p. 4. Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit. : « À son tour, [Furcy] servit donc Mme Routier, et, après elle, M. Lorry, auquel il échut en partage moyennant 3 700 francs » ; Gazette des tribunaux, no 5205, op. cit. : « l’acte de partage de 1812, qui le place dans le lot échu à M. Lorry, et lui attribue une valeur de 3 700 francs ». La Gazette des tribunaux indique son prix en francs et non en livres.

[25]

- AD de La Réunion, 6M 154, recensement de Saint Denis, île Bourbon, 1817.

[26]

- Le salaire de 150 livres est indiqué dans AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51 ; la somme de 600 livres est indiquée dans AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 36.

[27]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51.

[28]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 36.

[29]

- Ibid.

[30]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51.

[31]

- Ibid.

[32]

- Jean-François GÉRAUD, « La mise en sucre de l’île Bourbon 1783-1848 », thèse de doctorat, Université de La Réunion, 2002, p. 8 et 183.

[33]

- En 1820, Lory était l’un des deux négociants – l’autre se nommait Gamin – qui reçurent une cargaison de 220 esclaves en provenance de Zanzibar. Richard B. ALLEN, « Licentious and unbridled proceedings : The illegal slave trade to Mauritius and the Seychelles during the early nineteenth century », The Journal of African History, 42-1, 2001, p. 91-116, ici p. 102-103, estime le profit de ce seul voyage à 20 054 $.

[34]

- Auguste DE LA BARRE DE NANTEUIL, Législation de l’île de la Réunion, répertoire raisonné des lois, ordonnances... en vigueur dans cette colonie, par Delabarre de Nanteuil, ... Seconde édition..., Paris, E. Donnaud, 1861-1863, vol. 4, p. 553-554. On trouve des réformes parallèles en Martinique : voir John SAVAGE, « Between colonial fact and French law : Slave poisoners and the provostial court in Restoration-era Martinique », French Historical Studies, 29-4, 2006, p. 565-594, ici p. 569-573.

[35]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 23, copie de la requête de Furcy auprès de la cour de Saint-Denis, 22 novembre 1817.

[36]

- « Jacques Sully Brunet (1794-1858) », Exposition « Île de La Réunion : regards croisés sur l’esclavage », Musée Léon Dierx, La Réunion, 13 novembre 1998-25 avril 1999 : http:// www. college-edmondalbius. re/ cdi1/ documents/ reunion/ esclavage. pdf.

[37]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 3 ; AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 2, Louis Gilbert Boucher, copie du rapport au ministre de la Marine et des Colonies, Saint-Denis, 25 novembre 1817.

[38]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 49, procès-verbal du 26 novembre 1817.

[39]

- Ibid.

[40]

- Prosper ÈVE, « Deux colons bourbonnais de bonne volonté à l’époque de la monarchie de Juillet : Sully Brunet et Louis Bret », in Île de La Réunion : regards croisés sur l’esclavage, 1794-1848, Paris/Saint-Denis, Somogy/CNH, 1998, p. 197.

[41]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 23. La requête de Furcy accuse ensuite Joseph Lory d’avoir exploité un homme libre en le retenant comme esclave. Cette première requête n’évoque cependant pas l’affrontement qui suivit la mort de Mme Routier, et qui vit Madeleine, dupée, céder Furcy à Lory, peut-être parce que ces faits auraient pu affaiblir la cause.

[42]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51.

[43]

- Annales maritimes et coloniales : recueil de lois et ordonnances royales, règlemens et décisions ministériels, mémoires, observations et notices particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser la marine et les colonies..., 1, 1816, p. 64.

[44]

- Plaidoyer, op. cit., p. 5-6, donne pour cet arrêt la date du 17 octobre 1817, ce qui semble erroné ; la Gazette des tribunaux no 5204, op. cit., évoque le 17 décembre 1817.

[45]

- Plaidoyer, op. cit., p. 8 ; la Gazette des tribunaux, no 3114, 13 août 1835, p. 1, fait état de la « réprobation générale » que souleva dans la colonie l’arrêt de la cour.

[46]

- Joseph François MICHAUD et Louis Gabriel MICHAUD, Biographie universelle, ancienne et moderne, Bad Felinbach, Schmidt, [1843] 1998, t. 5, p. 171-172 ; AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 100, lettre de Molé, secrétaire d’État à la Marine, Paris, le 12 août 1818 à Boucher : la date du départ de Boucher serait le 23 décembre 1817.

[47]

- Cet arrêt est longuement cité dans Plaidoyer, op. cit., p. 6-8, et dans la Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit.

[48]

- Gazette des tribunaux, no 5204 et 5205, op. cit. ; AN, Col., F/5B/7, les listes de passagers montrent que Furcy quitta l’île Bourbon le 26 octobre 1818 à bord de la Clélie. Il est enregistré comme « Furcy, noir à M. Lory ».

[49]

- Plaidoyer, op. cit., p. 8.

[50]

- Gazette des tribunaux, no 3114, op. cit.

[51]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 71.

[52]

- « Affaire Furcy : les esclaves qui touchent le sol de la France sont libres », L’abolitionniste français, 1, 1844, p. 58.

[53]

- Gazette des tribunaux, no 5205, op. cit.

[54]

- Plaidoyer, op. cit., p. 8.

[55]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 74, lettre de Furcy, Port-Louis, île Maurice, à Gilbert Boucher, Poitiers, 1er octobre 1836.

[56]

- La cour de l’Amirauté anglaise examina le cas important de l’esclave Grace en 1827. Grace avait accompagné sa maîtresse en Angleterre depuis Antigua en 1822 et était volontairement retournée dans la colonie l’année suivante. Bien que le passage en Angleterre ait effectivement suspendu le droit colonial relatif aux esclaves, qui entrait en conflit avec le droit anglais (notamment parce que les esclaves n’avaient pas la capacité légale de poursuivre leurs maîtres devant les tribunaux), lord Stowell jugea que l’arrivée dans la métropole ne suffisait pas à conférer l’émancipation ; il niait ainsi l’application du principe du « sol libre » en Angleterre. Voir John HAGGARD, Reports of cases argued and determined in the high court of Admiralty during the time of the Honourable Sir Christopher Robinson, Londres, Saunders & Benning, 1833, vol. 2, p. 117 ; Plaidoyer, op. cit., p. 34.

[57]

- Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit.

[58]

- Plaidoyer, op. cit., p. 8 ; Gazette des tribunaux, no 4580, 13 mai 1840, p. 1.

[59]

- Plaidoyer, op. cit., p. 8 ; Gazette des tribunaux, no 3114 et 4580, op. cit. Dupin exerça d’importantes charges dans les gouvernements napoléoniens et ceux de la Restauration, tout en éditant de vastes compilations de codes législatifs et de décisions judiciaires.

[60]

- Plaidoyer, op. cit., p. 10 ; Gazette des tribunaux, no 4580, op. cit.

[61]

- Annales maritimes et coloniales..., 3e série, 3, 1844, p. 38. La Gazette des tribunaux, no 5207, 24 décembre 1843, p. 1, rapporta que l’affaire était renvoyée devant la cour de Bordeaux, mais je crois qu’il s’agit d’une erreur, car il n’est nulle part fait état d’un arrêt de cette cour dans le Plaidoyer.

[62]

- Joseph Louis E. ORTOLAN, Notice biographique sur M. Dupin, Paris, Joubert libraire-éditeur, 1840, p. 90-91.

[63]

- Plaidoyer, op. cit., p. 44 ; Gazette des tribunaux, no 5204, 5205 et 5207, op. cit. ; L’abolitionniste français, 1, 1844, p. 58.

[64]

- Gazette des tribunaux, no 5207, op. cit.

[65]

- Plaidoyer, op. cit., p. 46.

[66]

- Confrontés au pouvoir de la chose écrite, peut-être les avocats furent-ils contraints de reconnaître la validité des documents signés par Madeleine. Dans Plaidoyer, op. cit., p. 4, l’incident est résumé d’une phrase : « Furcy servit [...] Madame Routier et, après elle, M. Lory, auquel il échut en partage moyennant 3 700 livres. »

[67]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 3.

[68]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 2.

[69]

- Pierre-François-Régis DESSALLES, Les annales du Conseil souverain de la Martinique, éd. par B. Vonglis, Paris, L’Harmattan, [1786] 1995, t. 1, p. 363-364.

[70]

- P.-F.-R. DESSALLES, Les annales du Conseil souverain..., op. cit., t. 1, p. 364. Il est presque certain que c’est ce récit qui a porté le cas à la connaissance de Boucher.

[71]

- Plaidoyer, op. cit., p. 13.

[72]

- S. PEABODY, « There are no slaves in France »..., op. cit., p. 61-68 ; Id., « Race, slavery, and the law in early modern France », The Historian, 56-3, 1994, p. 501-510.

[73]

- Plaidoyer, op. cit., p. 11-12 et 15 ; Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit. ; Le Code noir : Recueil d’édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves nègres de l’Amérique, Paris, chez les Librairies Associez, 1743. De fait, certaines de ces lois reliaient explicitement le fait d’être noir à la condition d’esclave ; ce n’est pourtant pas sans quelque mauvaise foi que Thureau alléguait d’autres textes. Le Code noir de 1685 établissait les procédures civiles et criminelles s’appliquant aux « esclaves » et aux « nègres » des Antilles françaises, mais utilisait les deux termes à peu près indifféremment, bien que le mot « esclave » y soit plus courant que « nègre ». Les édits de 1723 et de 1724 adaptaient ce code conçu pour les Antilles au cas des colonies de l’île de France et de l’île Bourbon (1723), puis de la Louisiane (1724), et faisaient écho à la plupart de ses dispositions, sinon à toutes ; le Code noir de Louisiane emploie toujours l’expression « esclaves nègres », mais introduit également les termes « sujets blancs » et « Noirs » dans la disposition nouvelle que constitue l’interdiction des mariages interraciaux (article 6) : Louis-Méderic É. MOREAU DE SAINT-MÉRY, Loix et constitutions des colonies françoises de l’amérique sous le vent, Paris, chez l’auteur, 1784-1790, t. 3, p. 88. Il ne m’a pas encore été possible d’examiner le texte original du Code noir de l’île Bourbon et d’en évaluer la terminologie raciale. Les « édits de juillet et septembre 1720 » dont parle Thureau assignaient des privilèges commerciaux exclusifs à la nouvelle Compagnie des Indes dans certains sites d’Afrique et de l’océan Indien : L.-M. É. MOREAU DE SAINT-MÉRY, Loix et constitutions..., op. cit., t. 2, p. 671-673 et 698-701 ; ils se réfèrent constamment aux esclaves comme à des « nègres ». L’édit d’octobre 1716 et la déclaration du 15 décembre 1738 organisaient l’arrivée des « esclaves » et des « esclaves nègres » en France métropolitaine ; les deux expressions semblent être utilisées plus ou moins au hasard, et non dans une volonté de précision. Ces deux lois ont été republiées par Pierre H. BOULLE, Race et esclavage..., op. cit., p. 247-254, d’après l’édition parisienne de 1767 du Code noir. Par ailleurs, Thureau affirme que l’ordonnance du 23 avril 1615 est la loi « par laquelle Louis XIII rend esclaves les nègres de ses colonies » (l’italique figure dans le texte original : voir Plaidoyer, op. cit., p. 12), alors qu’il n’en est rien. Cette ordonnance était une loi métropolitaine qui expulsait du royaume tous les juifs qui s’y trouvaient : L.-M. É. MOREAU DE SAINT-MÉRY, Loix et constitutions..., op. cit., t. 1, p. 13-14.

[74]

- Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit. ; Plaidoyer, op. cit., p. 11-12 et 15.

[75]

- Plaidoyer, op. cit., p. 13 ; P.-F.-R. DESSALLES, Les annales du Conseil souverain..., op. cit., t. 1, p. 455. Les avocats qui s’opposaient à la liberté de Furcy insistaient sur le fait que la loi de 1739 n’avait pas été enregistrée par le Conseil souverain des colonies ; les avocats de Furcy répliquèrent que l’ordre royal ne faisait que rappeler un principe ancien et n’établissait pas une loi nouvelle : Plaidoyer, op. cit., p. 16.

[76]

- Le terme « Caraïbe » lui-même n’est pas tout à fait dépourvu d’ambiguïté : voir Philip P. BOUCHER, Cannibal encounters : Europeans and Island Caribs, 1492-1763, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1992, p. 2-8.

[77]

- Richard WHITE, The middle ground : Indians, empires, and republics in the Great Lakes region, 1650-1815, Cambridge, Cambridge University Press, 1991, p. 166, 176 et 193-194.

[78]

- Brett RUSHFORTH, « ‘They often take them to the Islands to serve as slaves’ : Indian slaves in Martinique, 1710-1760 », conférence annuelle de l’Omohundro Institute of Early American History and Culture, Québec, juin 2006. Je remercie le professeur Rushforth de m’avoir communiqué ce texte avant sa publication.

[79]

- Mémoire signifié pour le nommé Francisque, Indien de nation, néophyte de l’Eglise Romaine, Intimé contre le Sieur Allain-François-Ignace Brignon, se disant Ecuyer, Appellant, Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, 1759.

[80]

- Plaidoyer, op. cit., p. 13 ; L.-M. É. MOREAU DE SAINT-MÉRY, Loix et constitutions..., op. cit., t. 5, p. 80.

[81]

- L.-M. É. MOREAU DE SAINT-MÉRY, Loix et constitutions..., op. cit., t. 5, p. 80-81.

[82]

- Cette phrase renvoie aux auteurs qui associaient l’esclavage et le fait d’être Noir à la malédiction de Ham. Voir Benjamin BRAUDE, « The sons of Noah and the construction of ethnic and geographical identities in the medieval and early modern periods », The William and Mary Quarterly, 54-1, 1997, p. 103-142.

[83]

-Pierre H. BOULLE, « Francois Bernier (1620-88) and the origins of the modern concept of race », in S. PEABODY et T. STOVALL (dir.), The color of liberty : Histories of race in France, Durham, Duke University Press, 2003, p. 1-28, a établi ce lien. Ce point est étudié plus avant par Guillaume AUBERT, « ‘The blood of France’ : Race and purity of blood in the French Atlantic world », The William and Mary Quarterly, 61-3, 2004, p. 439-478.

[84]

-Centre des archives d’outre-mer (dorénavant CAOM) C/8/A/81, Thomassin de Peinier, lettre au ministre, 30 octobre 1781, correspondance à l’arrivée. Je remercie Manuel Marie-Luce d’avoir attiré mon attention sur ce document.

[85]

- AN, Z 1D 135. Tous les cas jugés devant la Table de marbre de Paris par l’Amirauté en 1780-1781 concernaient des individus désignés comme « nègres », « négresses » ou « mulâtres » et ne suscitaient aucune interrogation sur la légalité de la réduction en esclavage des « Indiens ».

[86]

- CAOM, C/8A/81, Thomassin de Peinier, lettre au ministre, 30 octobre 1781, correspondance à l’arrivée.

[87]

- AD de la Martinique, B 18, f. 102 v, arrêt du 6 mars 1788, cité par Bernard VONGLIS, « Notes », in P.-F.-R. DESSALLES, Les annales du Conseil souverain..., op. cit., t. I, vol. II, p. 302-303.

[88]

- P.-F.-R. DESSALLES, Les annales du Conseil souverain..., op. cit., t. 1, p. 364 ; Plaidoyer, op. cit., p. 16. Dessalles fait référence à cet ordre comme à celui du « 8 mai 1739 » ; peut-être est-ce la date de son enregistrement par le Conseil, mais il s’agit sans aucun doute de l’ordre proclamé par le roi le 2 mars 1739.

[89]

- En 1808, les Indiens représentaient seulement 3,2 % de la population des esclaves, tandis que leurs descendants devaient former une part importante des 42,8% de la population des esclaves créoles. Voir Jean-Michel FILLIOT, La traite des esclaves vers les Mascareignes au XVIII e siècle, Paris, ORSTOM, 1974, p. 179 ; Jean BARASSIN, « Aperçu général de l’évolution des groupes ethniques à l’île Bourbon depuis les origines jusqu’en 1848 », in C. MÉHAUD (dir.), Mouvements de population dans l’océan Indien, Paris, H. Champion, 1979, p. 245-257 ; Prosper ÈVE, Naître et mourir à l’île Bourbon à l’époque de l’esclavage, Paris/Saint-Denis, L’Harmattan/Université de La Réunion, 1999, p. 17-18 ; pour l’ile de France, voir Megan VAUGHAN, Creating the Creole Island : Slavery in eighteenth-century Mauritius, Durham, Duke University, 2005, notament p. 100-121.

[90]

- Il faut peut-être voir là une référence aux marins indiens d’ascendance africaine connus sous le nom de sidi et qui ont été étudiés par Amy CATLIN-JAIRAZBHOY et Edward A. ALPERS, Sidis and scholars : Essays on African Indians, Trenton, Red Sea Press, 2004.

[91]

- P. H. BOULLE, Race et esclavage..., op. cit., p. 175-176. L’étude préliminaire antérieurement menée par Boulle dénombrait environ 1 800 non-Blancs en France ; près de 11 % d’entre eux étaient issus de la région de l’océan Indien, dont la moitié était née en Inde (ibid., p. 141-143).

[92]

- Plaidoyer, op. cit., p. 19 : Paillet citait un recensement de 1826 qui dénombrait sur l’île Bourbon 1 333 esclaves indiens.

[93]

- Plaidoyer, op. cit., p. 17-18 : Paillet citait plusieurs règlements policiers – pour la colonie française de Pondichéry, ceux du 20 juin 1778 et du 18 décembre 1790, et pour l’île Bourbon, l’ « arrêté colonial » du 7 mai 1770 – indiquant l’existence légale de l’esclavage dans l’une et l’autre colonie.

[94]

- Plaidoyer, op. cit., p. 17-18. Les arrêtés du 11 octobre, du 15 octobre et du 16 novembre 1792 rendus par l’Assemblée coloniale de Pondichéry proclamaient que les Indiens seraient désormais libres, mais autorisaient les propriétaires à disposer à leur guise des esclaves acquis avant la ratification desdits arrêtés. Puisque Madeleine avait été réduite en esclavage avant 1792, cette loi ne l’aurait donc pas rendue libre, ni Furcy. Cet exemple précoce d’abolition, antérieur à ceux de Saint-Domingue et de Paris, a largement été négligé par les historiens de l’abolitionnisme.

[95]

- Plaidoyer, op. cit., p. 14.

[96]

- Gazette des tribunaux, no 5205, op. cit. Les Britanniques rendirent l’esclavage illégal en Inde en juillet 1843.

[97]

- Dady Rustomij BANAJI, Slavery in British India, Bombay, D. B. Taraporevala Sons & Co., 1933, p. 1-2 ; Amal Kumar CHATTOPADHYAY, Slavery in the Bengal Presidency, 1772-1843, Londres, Golden Eagle, 1977, p. 177-178 ; Gyan PRAKASH, Bonded histories : Genealogies of labour servitude in colonial India, Cambridge, Cambridge University Press, 1990 ; Id., « Terms of servitude : The colonial discourse on slavery and bondage in India », in M. A. KLEIN (dir.), Breaking the chains : Slavery, bondage, and emancipation in modern Africa and Asia, Madison, University of Wisconsin Press, 1993, p. 131-149 ; Id., « Colonialism, capitalism and the discourse of freedom », International Review of Social History, 41, suppl. S4, 1996, p. 9-25.

[98]

- Plaidoyer, op. cit., p. 14.

[99]

- Amitava CHOWDHURY, « Horizons of memory : A global processual study of cultural memory and identity of the South Asian indentured labor diaspora in the Indian Ocean and the Caribbean », Ph. D., Washington State University, 2008.

[100]

- J’ai forgé l’expression « principe du ‘sol libre’ » afin d’unifier les représentations que partageaient esclaves et maîtres dans de nombreux empires de la zone atlantique, depuis le XVIe siècle au moins et jusqu’au XIXe siècle. Cette expression n’apparaît pas dans les archives, mais elle constitue le fondement de bien des arrêts et statuts. Employé isolément, le terme « sol libre » était extrêmement courant aux États-Unis et en France vers le milieu du XIXe siècle – quoiqu’aux États-Unis, il ait désigné le plus souvent un éphémère parti politique apparu avant la guerre civile : voir Eric FONER, Free soil, free labor, free men : The ideology of the Republican Party before the Civil War, New York/Oxford, Oxford University Press, 1995, p. 124.

[101]

- Gazette des tribunaux, no 3114, op. cit.

[102]

- S. PEABODY, « There are no slaves in France »..., op. cit., p. 24-37.

[103]

- Jean BODIN, Les six livres de la République de J. Bodin angevin. A monseigneur Dufaur, seigneur de Pibrac, conseiller du Roi en son privé conseil, Lyon, Jacques du Puys, 1579, p. 43.

[104]

- Antoine LOISEL, Institutes coutumières, Paris, Abel L’Angelier, 1607, p. 1.

[105]

- Les plus importantes de ces lois furent l’édit d’octobre 1716, la déclaration du 15 décembre 1738 et la « Déclaration pour la Police des Noirs » du 9 août 1777. L’édit de 1716 permettait aux esclaves d’accompagner leurs maîtres en France en vue de recevoir une éducation religieuse ou une formation utile, à la condition qu’ils obtiennent l’autorisation des administrateurs coloniaux, que les esclaves soient enregistrés auprès de l’Amirauté à leur arrivée et que leur séjour soit temporaire ; si ces conditions n’étaient pas respectées, l’esclave devenait un homme libre. La déclaration de 1738 reprenait la substance de l’édit de 1716, colmatait certaines de ses brèches (en précisant, par exemple, que le séjour dans la métropole ne devait pas dépasser trois ans) et transformait la pénalité prévue en cas d’infraction : l’esclave était confisqué par les autorités royales et transporté vers les colonies, ce qui suspendait entièrement la maxime du « sol libre ». Aucune de ces lois ne fut enregistrée par le Parlement de Paris ; elles demeurèrent donc sans effet au sein de sa juridiction. La « Déclaration pour la Police des Noirs » évitait délibérément le terme offensant d’ « esclave » et remplaçait les lois de 1716 et de 1738 en interdisant l’immigration des « noirs, mulâtres et autres gens de couleur ». Le Parlement de Paris et la cour de l’Amirauté trouvèrent acceptable cette quarantaine raciale et enregistrèrent promptement la loi. Cependant, jusqu’à son démantèlement en 1789, la cour de l’Amirauté continua d’affranchir des esclaves qui revendiquaient leur liberté en se fondant sur la maxime du « sol libre ». Voir S. PEABODY, « There are no slaves in France »..., op. cit., p. 122 ; Dwain C. PRUITT, « The opposition of the law to the law : Race, slavery and the law in Nantes, 1715-1778 », French Historical Studies, 30-2, 2007, p. 147-174 ; P. H. BOULLE, Race et esclavage..., op. cit., p. 85-107.

[106]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 3.

[107]

- Ibid.

[108]

- Plaidoyer, op. cit., p. 28-30 : Thureau citait par exemple Boucaux contre Verdelin (1738), Francisque contre Brignon (1759), Louis contre Lefebvre (1762) et Roc contre Poupet (1770). Ces cas sont discutés par S. PEABODY, « There are no slaves in France »..., op. cit., p. 24-37, 57-71, 72-73 et 98-110.

[109]

- S. PEABODY, « There are no slaves in France »..., op. cit., p. 28-32.

[110]

- Plaidoyer, op. cit., p. 21.

[111]

- Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1791, et ratification en date du 16 octobre 1791. La brève discussion qui conduisit à l’adoption de cette mesure et le texte du décret peuvent être consultés en ligne : http:// www. assemblee-nationale. fr/ histoire/esclavage/abolition.asp. Voir Plaidoyer, op. cit., p. 24, n. 2.

[112]

- Arrêté portant défense aux Noirs, Mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République, 13 Messidor An X (2 juillet 1802) : hhttp:// www. assemblee-nationale. fr/ histoire/ Esclavage/ arrete_2juil1802. pdf. Ce décret de 1802 est également réimprimé dans Yves BENOT et Marcel DORIGNY (dir.), 1802, Rétablissement de l’esclavage dans les colonies françaises, Paris, Maisonneuve et Larose, 2003, p. 564.

[113]

- S. DAGET, La répression de la traite des Noirs..., op. cit., p. 12, 34-38 et 51-53 ; Robert L. STEIN, The French slave trade in the eighteenth century : An Old Regime business, Madison, University of Wisconsin Press, 1979, p. 198 ; David GEGGUS, « Haiti and the abolitionists : Opinion, propaganda and international politics in Britain and France, 1804-1836 », in D. RICHARDSON (dir.), Abolition and its aftermath : The historical context, 1790-1916, Londres, Frank Cass, 1985, p. 117.

[114]

- Bulletin des lois du royaume de France, VIIe s., 1817, t. 4, no 136, p. 105-106 ; S. DAGET, La répression de la traite des Noirs..., op. cit., p. 39.

[115]

- Rebecca H. SCHLOSS, Sweet liberty : The final days of slavery in Martinique, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 2009, p. 80.

[116]

- Bulletin des lois du royaume de France, VIIe s., 1818, t. 6, no 206, p. 234-235 ; S. DAGET, La répression de la traite des Noirs..., op. cit., p. 39 et 54.

[117]

- Jennifer HEUER, « The one drop rule in reverse ? Interracial marriages in Napoleonic and Restoration France », Law and History Review, 27-3, 2009, p. 515-548. L’abolition fut confirmée en février 1819 par le ministre : R. H. SCHLOSS, Sweet liberty..., op. cit., p. 92-93.

[118]

- R. H. SCHLOSS, Sweet liberty..., op. cit., p. 92.

[119]

- Bulletin des lois du royaume de France, IXe s., 1831, t. 2, 2e partie, no 50, p. 218.

[120]

- Bulletin des lois du royaume de France, IXe s., 1832, t. 5, no 175, p. 53-55.

[121]

- Bulletin des lois du royaume de France, IXe s., 1833, t. 6, 2e partie, no 226, p. 257-258.

[122]

- Plaidoyer, op. cit., p. 24, n. 2. Cette citation peut laisser perplexe. Thureau mentionne également le 6 septembre 1831 en rapport avec la déclaration de Lafayette. Il ne m’a pas encore été possible de corroborer cette déclaration au moyen d’une source indépendante.

[123]

- Ibid. Gazette des tribunaux, no 2108, 16 mai 1832, p. 1 : dans ce cas, la Gazette de France avait publié une lettre de Fouquet, juge au tribunal de la Seine, datée du 24 avril 1830, dont on prétendait qu’elle incitait le peuple à désobéir à la loi, à renverser le gouvernement du roi et à attaquer les droits sur lesquels reposait le pouvoir royal. Je n’ai cependant pas trouvé mention du « sol français » ni du principe du « sol libre », sous quelque forme que ce soit, dans les remarques de Genoude.

[124]

- Bulletin des lois du royaume de France, IXe s., 1836, t. 12, no 419, p. 172-173 ; Plaidoyer, op. cit., p. 24, n. 2 et p. 33 ; L’abolitionniste français, 1, 1844, p. 59.

[125]

- Ce passage est cité par le procureur général dans son réquisitoire de 1835 devant la Cour de cassation : Gazette des tribuneaux, no 3114, 13 août 1835, p. 1 ; voir également les citations antérieures rapportées par S. PEABODY, « There are no slaves in France »..., op. cit., p. 28, 32 et 110.

[126]

- Gazette des tribuneaux, no 5205, op. cit. La distinction est contestable. Marc Bloch faisait observer que les termes latins servus et servii, que les scribes conservèrent durant de nombreux siècles, en vinrent à désigner des conditions serviles de natures fort différentes à l’époque médiévale. Le terme moderne « esclave » (sclavi en italien, esclave en français) entra dans les langues d’Europe occidentale comme un nom d’ethnie désignant les Slaves d’Europe orientale, tout d’abord en allemand et en italien, au Xe ou au XIe siècle, puis dans les sources françaises et anglaises, au XIIIe siècle seulement. Voir Marc BLOCH, Slavery and serfdom in the Middle Ages, Berkeley, University of California Press, 1975, p. 3-7, 20, 24 et 28 ; Steven A. EPSTEIN, Speaking of slavery : Color, ethnicity, and human bondage in Italy, Ithaca, Cornell University Press, 2001, p. 18-24.

[127]

- Bibliothèque nationale de France, archives et manuscrits, fonds français, 2268, Jean DU TILLET, Recueil des ordonnances des rois de France, 1er registre, 1080-1340, p. 583.

[128]

- Institutes coustumières, ou manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbes tant anciens que modernes, du droit coustumier et plus ordinaire de la France par M. Antoine Loisel, Paris, Nyon, [1607] 1783, p. 13.

[129]

- Germain DE LA FAILLE, Annales de la ville de Toulouse depuis la réunion de la comté de Toulouse à la couronne, avec un abrégé de l’ancienne histoire de cette ville et un recueil de divers titres et actes pour servir de preuves ou d’éclaircissement à ces Annales..., Toulouse, G.-L. Colomiez, 1687-1701, p. 156.

[130]

- La Faille avait peut-être raison. Voir, par exemple, Adolphe TARDIF, Le droit privé au XIII e siècle d’après les coutumes de Toulouse et de Montpellier, Paris, A. Picard, 1886, p. 6-7 ; Roger LIMOUZIN-LAMOTHE, « Jugement des consuls prononçant la liberté de deux serfs de Verfeil établis à Toulouse, 4 avril 1203 », La Commune de Toulouse et les sources de son histoire (1120-1249). Étude historique et critique, suivie de l’édition du Cartulaire du Consulat, Toulouse, E. Privat, 1932, p. 475-478 ; John H. MUNDY, Liberty and political power in Toulouse, 1050-1230, New York, Columbia University Press, 1954, p. 132-134 ; Les coutumes de Toulouse 1286 et leur premier commentaire 1296, éd. par H. Gilles, Toulouse, Académie de législation, 1969, p. 147, n. 2.

[131]

- Philippe WOLFF, Commerces et marchands de Toulouse (vers 1350-vers 1450), Paris, Librairie Plon, 1954, p.155, n. 252 ; Charles VERLINDEN, L’esclavage dans l’Europe médiévale, Bruges, De Tempel, 1955-1977, t. 1, p. 815-816 ; André VIALA, Le Parlement de Toulouse et l’administration royale laïque, 1420-1525 environ, Albi, imprimerie des Orphelins apprentis, 1953, p. 566-567.

[132]

- J. BODIN, Les six livres de la République, op. cit., liv. I, chap. V, p. 43.

[133]

- Pierre DE SAINT-ROMUALD, Éphémérides, ou Journal chronologique et historique, contenant succinctement les choses plus remarquables... avenuës de jour en jour... depuis le commencement des siècles jusqu’à l’année 1664, ... par le R. P. Dom Pierre de S. Romuald, Paris, F. Clousier, [1662] 1664, p. 127.

[134]

- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 71.

[135]

- En outre, le soutien apporté par les avocats et les juges au principe du « sol libre » tirait parti de la distinction entre droit métropolitain et droit colonial, ce qui permettait à l’esclavage de perdurer dans les colonies, voire de s’y développer encore. Telle est la ligne d’argumentation développée à propos du cas anglais de Somerset (1772) dans plusieurs articles récents : Ruth PALEY, « After Somerset : Mansfield, slavery and the law in England, 1772-1830 », in N. LANDAU (dir.), Law, crime and English society, 1660- 1830, Cambridge, Cambridge University Press, 2002, p. 165-184 ; voir aussi le forum « Somerset’s case revisited » publié dans la Law and History Review, 24-3, 2006, p. 601-672 : George VAN CLEVE, « Somerset’s case and its antecedents in imperial perspective », p. 601-646 ; Daniel J. HULSEBOSCH, « Nothing but liberty : Somerset’s case and the British empire », p. 647-658 ; Ruth PALEY, « Imperial politics and English law : The many contexts of Somerset », p. 659-664 ; George VAN CLEVE, « Mansfield’s decision : Toward human freedom », p. 665-672.

[136]

- L’abolitionniste français, 1, 1844, p. 57-59 ; The British and Foreign Anti-slavery Reporter, 5-1, 10 janvier 1844, p. 7 ; The Law Times, 23 décembre 1843, p. 256-257. Furcy n’est pas mentionné dans le périodique abolitionniste de Boston The Liberator, bien que son directeur, William Lloyd Garrison, ait été en relation avec les membres de la British and Foreign Anti-Slavery Society.

[137]

- Sudel FUMA, La mémoire du nom ou le nom image de l’homme. L’histoire des noms réunionnais d’hier à aujourd’hui à partir des registres spéciaux d’affranchis de 1848, Saint-Denis, Conseil général de La Réunion, 1997, p. 584-585.

[138]

- « C’est esclave que Furcy mourra... » : voir http:// fr. wikipedia. org/ wiki/ Furcy (consulté le 8 septembre 2009).

[139]

- Tristan PICRATE, « Un procureur général favorable aux esclaves indiens », Témoignages, 1er décembre 1992 : http:// col-r. verges. ac-reunion. fr/ old_CRV/ Dossiers/ Reunion/ cdrEsclavage/Appareiljudiciaire/Aj60.htm ; « Des élèves se souviennent des esclaves, de leur combat pour la liberté, et des abolitionnistes, » Témoignages, 11 mai 2007 : hhttp:// www. temoignages. re/ des-eleves-se-souviennent-des,22079.html.

Résumé

Français

À partir d’un cas singulier du XIXe siècle, cet article examine la loi française au regard du principe du sol libre français et de la loi raciale. Un homme de l’Île Bourbon, Furcy, cherche à faire établir qu’il est un homme libre, face aux prétentions de son prétendu maître, Joseph Lory, dans une affaire qui dure de 1817 à 1843. Ses avocats et les procureurs fondent sa demande sur le fait que sa mère était indienne et non pas noire et sur son séjour en France de 1771 à 1773, avant d’accompagner des colons à l’Île Bourbon, où elle accoucha de Furcy en 1786. À la différence du fameux cas de Dred Scott aux États-Unis, les cours de justice parisiennes rejetèrent l’argument racial en faveur du principe du sol libre de France. Cet article est la première tentative pour retracer l’évolution de ces deux justifications légales de l’émancipation de l’Ancien Régime jusqu’au XIXe siècle.

English

The law of race and the ‘Free Soil of France’ : The Furcy case
On the basis of a unique 19th-century case, this article examines French law with regard to the principle of Free Soil and the law of race. A man from Ile Bourbon, Furcy, seeks to prove his free status against his alleged master, Joseph Lory, in a lawsuit that lasts from 1817 until 1843. His lawyers and some procureurs justify his freedom following the race of his mother (Indian) and the fact that she had resided in France between 1771 and 1773, before having accompanied some colonists to Ile Bourbon, where she gave birth to Furcy in 1786. In contrast to the celebrated case of Dred Scott in the United States, the courts of Paris rejected the racial argument in favor of the principle of the Free Soil of France. This is the first effort to trace these two legal arguments for emancipation from the Ancien Régime into the nineteenth century.

Plan de l'article

  1. Madeleine et Furcy : périples et péripéties d’une mère et de son fils
  2. La réduction en esclavage des « Indiens »
  3. Le « sol libre »

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