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Cahiers d'économie Politique / Papers in Political Economy

2007/1 (n° 52)

  • Pages : 206
  • ISBN : 9782296036765
  • DOI : 10.3917/cep.052.0115
  • Éditeur : L'Harmattan

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Introduction

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Au XXème siècle, l’association communément opérée entre "une nation" et "une monnaie", ainsi que l’existence de Banques Centrales plus ou moins dépendantes du pouvoir politique, ont pu laisser penser que le lien entre puissance étatique et monnaie était peu discutable. Or, on assiste depuis quelques années à la manifestation d’évènements qui peuvent paraître singuliers au regard des trajectoires empruntées par l’histoire monétaire. On songe en particulier à la création d’une monnaie en dehors du cadre de l’État-Nation en Europe, ou du choix effectué par des États de renoncer à leur souveraineté monétaire dans le cadre de la dollarisation. Outre d’indéniables questions pratiques, ces phénomènes soulèvent des interrogations théoriques centrées sur le privilège de "battre monnaie" : les règles d’émission et de circulation des instruments monétaires peuvent être déconnectées du territoire national. La ré-émergence récente d’un courant analytique déjà ancien – le chartalisme – peut s’avérer utile pour appréhender ces évolutions. En effet, cette doctrine s’attache tout particulièrement à souligner les liens établis entre monnaie et État. Initiée par Georg-Friedrich Knapp au début du XXème siècle, cette thématique de recherche se voit réactivée depuis quelques années sous l’impulsion des travaux de Randall Wray. Développant ce qu’il nomme "l’approche néo-chartaliste de la monnaie" [4][4] Cf. les travaux du Center for Full Employment and Price..., Wray incorpore à son analyse des éléments développés par Keynes dans le Traité de la monnaie. La synthèse ainsi obtenue souligne la dimension d’unité de compte de la monnaie et insiste sur les liens entre fiscalité et création monétaire. Ainsi, par le biais de sa politique fiscale, l’État pourrait faire émerger une unité de compte et des moyens de paiement communs. La jonction opérée entre le fonctionnement d’économies monétarisées et le circuit fiscal offre d’intéressantes perspectives car elle permet d’étudier la question de la souveraineté monétaire. En outre, elle restaure la dimension politique au sein des phénomènes économiques.

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Si les éléments développés par les néo-chartalistes paraissent cruciaux lorsque l’on étudie les questions monétaires, le lien monnaie/État établi soulève néanmoins des interrogations. De fait, à partir d’options théoriques tranchées et étayées par certaines expériences historiques, cette approche conduit à considérer la monnaie comme l’instrument de règlement des impôts. Toutefois, des recherches menées en ethnologie indiquent que la circulation monétaire existe dans des sociétés sans État [5][5] Cf. le numéro 162 de la revue L’Homme, en particulier.... En outre, le néo-chartalisme considère que l’État émet la monnaie dont il a besoin pour ses dépenses et en initie ainsi l’utilisation dans la sphère marchande. A cet égard, plusieurs travaux notables proposent d’intéressantes interprétations économiques des phénomènes historiques [6][6] On songe en particulier aux travaux de Benetti et Cartelier,.... Ils montrent que l’histoire est jalonnée de tentatives d’imposition d’instruments monétaires par la puissance publique et – parfois - de leur rejet. Il en ressort également que l’essor industriel et commercial européen n’a pu s’effectuer qu’à partir du moment où un système de monnayage capitaliste se mit en place. Or, à la lecture de la littérature néo-chartaliste, il apparaît que la capacité d’émission des banques secondaires se voit fortement minorée par le système de monnayage fiscal décrit.

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Précisons d’emblée l’objectif de ce travail : en pointant certaines questions posées par l’analyse néo-chartaliste, il ne s’agit absolument pas d’exclure l’État de l’analyse monétaire. On ne trouvera pas dans les pages qui suivent une défense des thèses visant à décentraliser totalement l’offre de monnaie dans une logique de free banking. On insistera au contraire sur le rôle de l’État dans l’acceptation, l’émission et la régulation de la monnaie.

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Le partisan le plus opiniâtre de l’optique néo-chartaliste, Randall Wray, adopte une méthode d’analyse combinant des arguments théoriques et des validations historiques. Si l’on désire discuter certains de ses postulats, on se doit d’emprunter un cheminement similaire. Dans une première étape, nous présentons brièvement les principaux arguments développés par les néo-chartalistes, avant d’aborder la question plus précise du rôle que l’État est censé jouer dans l’acceptation collective de la monnaie. Dans une seconde partie, nous nous intéressons au lien établi entre intégration de la monnaie et politique fiscale. La conjonction opérée par les néo-chartalistes entre fiscalité et monnaie centrale nous conduira à étudier la relation hiérarchique entre la Banque Centrale et les banques commerciales. Il apparaîtra qu’en matière d’intégration de la monnaie, c’est l’activité de financement de la production par les banques qui est essentielle.

I - Le néo-chartalisme et le rôle de l’État dans l’acceptation collective de la monnaie

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Au début du XXème siècle, Knapp élabore une analyse nominaliste ou chartale de la monnaie : "la monnaie est une création du droit et peut subsister sans métaux monétaires, et la raison fondamentale en est que l’unité monétaire se définit non techniquement mais juridiquement" [(Knapp 1905, p. 282) cité par (Rist 1951, p. 399)] [7][7] "Money is a creature of law. A theory of money must.... Il s’agit pour lui de réfuter les approches métallistes et/ou quantitatives pour placer au premier plan l’aspect conventionnel de la monnaie. La monnaie ne constitue pas un domaine annexe de l’analyse économique, mais doit être intégrée aux phénomènes sociaux. Wray a récemment réactivé cette voie de recherche chartaliste en focalisant notamment l’approche sur le circuit fiscal.

I.1 - Les fondements de la thèse néo-chartaliste

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L’étude des liens entre le droit et la monnaie n’est aucunement inaugurée par Knapp. En effet, l’histoire recèle de nombreux débats centrés autour du rôle du pouvoir dans la définition des unités monétaires : les controverses scolastiques du XIVème siècle se concentrent sur la question de savoir si la monnaie est le fait du prince ou possession de la communauté [8][8] Voir Favier 1981. Dans l’Ethique à Nicomaque, Aristote.... Constamment questionnés, ces thèmes rejaillissent avec vigueur en Angleterre à la fin du XVIIème siècle lors de la refonte des espèces métalliques : Nicolas Barbon affirme dans son Discourse of Trade "qu’il n’est absolument pas nécessaire que la monnaie soit en or ou en argent, puisque c’est la loi qui lui confère sa valeur" (Barbon 1690, p. 20) [9][9] Cf. également Barbon, 1696, p. 86 : "[…] the Money.... Avec le développement de l’usage du papier-monnaie, on assiste progressivement à une déconnexion entre les valeurs intrinsèques et extrinsèques des instruments monétaires. Le droit (avec les notions de cours légal) tend à occuper une place de plus en plus importante dans le traitement de ces questions. Knapp va systématiser l’approche juridique des phénomènes monétaires. Il explique que la monnaie chartale (les moyens de paiements proclamés) peut-être hylogénique (monnaie-métal) ou autogénique (papier-monnaie). L’État constitue l’ultime décisionnaire lorsqu’il s’agit d’attribuer telle ou telle valeur aux divers instruments monétaires.

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Wray revendique explicitement une filiation avec ces apports. "L’approche néo-chartaliste insiste sur le fait que la monnaie ne tire pas sa valeur de la marchandise dans laquelle elle est fabriquée (ni des réserves d’une marchandise détenue pour couvrir son émission dans le cas du papier monnaie), mais plutôt de la volonté de l’État de l’accepter en paiement" (Wray 2003, p. 55) [10][10] Cf. également Goodhart, 1998.. Le fait que la monnaie ne tire pas son pouvoir d’achat de la marchandise qui lui sert de support est désormais communément accepté. Le néo-chartalisme permet ainsi de compléter les travaux montrant que la monnaie n’apparaît pas suivant "la fable du troc" [11][11] Voir Servet, 1988 et Wray, 2004.. Cette fable, exposée entre autres par Smith et Menger, élimine toute intervention hiérarchique ou politique dans l’apparition des formes monétaires : à l’état primitif, les échanges s’opéreraient sans aucune médiation monétaire ; seule l’extension de la sphère des échanges nécessiterait un médium commun par la suite. Cette démarche consiste à réintégrer a posteriori la monnaie dans l’analyse en supposant qu’elle ne modifie pas fondamentalement les mécanismes à l’œuvre. Se pose alors la question de la pertinence d’une analyse du fonctionnement du système économique qui ne fasse pas appel, dès l’origine, à la monnaie [12][12] Cf. Benetti, 1985 et Cartelier, 1985. On peut se reporter.... Wray insiste sur le fait que les échanges ont longtemps pu être réglés par des opérations écrites de débit et de crédit. Dans cette perspective, l’accent est logiquement mis sur la fonction d’unité de compte. Cette fonction est en effet primordiale car c’est dans cette dernière que les relations monétaires sont exprimées et que les paiements sont réalisés. "La monnaie de compte, c’est-à-dire ce en quoi les dettes, les prix et le pouvoir d’achat général sont exprimés, est le concept principal d’une théorie de la monnaie" (Keynes 1930, p. 3). Le moyen de paiement et la réserve de valeur sont en relation directe avec celle-ci : "la monnaie elle-même, c’est-à-dire ce qui libère des contrats de dette ou des contrats de prix et dans la forme de quoi le pouvoir d’achat général est détenu, tire sa nature de la relation à la monnaie de compte puisque les dettes et les prix doivent au départ être exprimés en termes de cette dernière" (ibid.). Ainsi, la monnaie n’apparaît pas comme une marchandise qui émergerait afin de rompre les problèmes issus de la double coïncidence des besoins. La monnaie de compte, en tant qu’instrument de mesure, ne possède pas de valeur intrinsèque. Elle constitue le "langage chiffré commun", la dénomination ; elle est l’instrument de mesure des grandeurs économiques. Pour Hawtrey, "lorsqu’une marchandise est utilisée comme monnaie, elle sert naturellement d’unité et peut être qu’un élément absolument conventionnel et arbitraire" [13][13] Hawtrey, 1928, p. 2, traduit par Diatkine, 2002, p.... En tant que moyen de paiement, c’est elle qui éteint les dettes et permet d’obtenir dans l’échange les biens et services disponibles au sein de la communauté. Le paiement en monnaie permet au payeur d’annuler sa dette envers le payé [14][14] Cf. Courbis, 1985..

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Wray reprend la précision apportée par Keynes dans le Traité : "la monnaie de compte est la désignation ou l’intitulé et la monnaie est la chose qui répond à cette désignation" (Keynes 1930, p. 3). Aussi le rôle de l’État est-il essentiel pour deux raisons. Il définit tout d’abord le nom de l’unité de compte et participe en cela à l’unification du système monétaire en uniformisant le langage chiffré commun. Il détermine par ailleurs le ou les supports qui permettent la circulation et la reconnaissance collective du ou des moyens de paiement. Ainsi, pour reprendre la belle métaphore de Keynes, l’État "revendique le droit non seulement d’imposer le dictionnaire, mais aussi d’écrire le dictionnaire" (ibid., p. 4). Par conséquent, "plutôt que d’imaginer une économie de troc qui découvre un moyen d’échange lubrifiant, l’approche néo-chartaliste insiste sur le rôle joué par l’État dans la désignation de l’unité de compte et dans la dénomination précise de la forme qui lui correspond (pièces, billets, comptes courants, etc.)" (Wray 2003, pp. 64-65).

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Knapp reconnaît explicitement que "tous les moyens par lesquels un paiement peut être effectué au profit de l’État font partie du système monétaire. Sur cette base, ce n’est pas l’émission mais l’acceptation qui est décisive. L’acceptation par l’État délimite le système monétaire" [(Knapp 1924), cité par (Wray 2000, p. 51), nos italiques]. A sa suite, le courant néo-chartaliste s’intéresse essentiellement aux raisons pour lesquelles la monnaie devient le référent commun et se voit acceptée dans la communauté de paiement considérée. A ce stade, l’accent est donc mis sur l’acceptation de la monnaie dans les échanges. C’est ce point précis du rôle de l’État dans l’acceptation de la monnaie que nous abordons maintenant.

I.2 - Une monnaie fiscale ?

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Selon Wray, la monnaie "n’est pas apparue comme un moyen d’échange permettant de réduire les coûts, mais comme l’unité de compte dans laquelle les dettes envers le palais (les obligations fiscales) étaient mesurées" (Wray 2000, p. 43). Il y aurait donc dès l’origine un lien entre la frappe de la monnaie et les finances de l’État : "dès le tout début les pièces furent frappées afin de fournir un financement à l’État" (ibid., p. 46) [15][15] "Le concept clé est la dette, et spécifiquement la....

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En se référant notamment au travail de Lerner, Wray soutient que les lois de pouvoir légal ne sont pas suffisantes pour imposer l’acceptation de la monnaie [16][16] Cf. Wray, 2003, pp. 54-5. Dans le Traité, Keynes adopte.... "Il est vrai qu’une simple déclaration que telle ou telle chose est monnaie ne sera pas suffisante, même si elle est soutenue par la plus convaincante évidence constitutionnelle de la souveraineté absolue de l’État" [(Lerner 1947), cité par (Wray 2003, p. 55)]. En revanche, en définissant ce qu’il accepte aux caisses des percepteurs, l’État pourrait imposer l’utilisation et l’acceptation collective de la monnaie. En effet, les agents l’utilisent et l’acceptent dans les échanges car ils savent qu’elle leur permettra de s’acquitter des dettes fiscales. Dans l’optique néo-chartaliste, l’argument essentiel est que tout ce qui est accepté en paiement par l’État peut servir de monnaie de règlement dans la sphère privée, puisque chacun sait qu’il pourra à son tour l’utiliser pour payer ses impôts. C’est le cas pour les monnaies métalliques qui reçoivent le sceau de l’autorité ; c’est également valable pour la monnaie fiduciaire [17][17] Cf. Wray, 2000, p. 49.. Dans la mesure où des monnaies peuvent continuer de circuler parallèlement à la monnaie d’État, l’unité de compte décrétée peut parfaitement s’accommoder de différents moyens de règlement. On peut donc considérer que l’État impose essentiellement le nom de l’unité de compte, tout ce qui est jugé équivalent au montant stipulé en cette unité pouvant permettre de s’acquitter de sa dette. C’est ainsi l’acceptation par l’État d’une certaine monnaie en règlement des obligations fiscales qui engendre l’acceptation conséquente de cette monnaie dans les échanges, au-delà du circuit fiscal. Wray trouve chez Tobin une argumentation similaire : "par sa volonté d’accepter un actif qu’il désigne en règlement des impôts et autres obligations, le gouvernement rend cet actif acceptable à tous ceux qui ont de telles obligations et, à leur tour, à tous ceux qui ont des obligations envers eux, etc." [(Tobin 1998), cité par (Wray 2000, note 18, p. 64)]. Les différentes monnaies étant peu à peu remplacées par la monnaie de l’État, celui-ci participe à l’homogénéisation du système monétaire.

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Il nous semble avéré que l’État joue un rôle primordial dans la définition du nom de l’unité de mesure (il écrit le dictionnaire). En outre, il joue également un rôle important par les lois de cours légal ou en décrétant les formes monétaires qu’il accepte en paiement des impôts (il impose le dictionnaire). Si cette argumentation est séduisante, il n’est toutefois pas certain qu’elle suffise à établir avec certitude un lien de causalité entre les décisions des autorités et les pratiques monétaires en vigueur. Lorsque les agents doutent de la capacité de la puissance publique à gérer convenablement ses émissions de monnaie, ils vont rechercher un moyen alternatif de conserver leur pouvoir d’achat (ce peut être une conversion en or, mais aussi en toute autre marchandise susceptible d’être acceptée par le plus grand nombre). Dans ce domaine, l’État ne se trouve donc nullement investi d’une puissance incontestable. Il ne suffit pas que soit décrété que tel instrument sera monnaie pour qu’une acceptation unanime suive cette déclaration [18][18] Cf. Orléan, 2006..

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L’image du dictionnaire reprise à Keynes est utilisée pour avancer que l’État détermine les termes dans lesquels les agents vont s’exprimer. Cela ne signifie pas pour autant qu’il initie la procédure. Le rôle d’un dictionnaire est clair : il entérine l’utilisation de mots intégrés à une langue depuis quelque temps [19][19] Citons un grammairien du XVIIème siècle : "une personne.... De plus, "le dictionnaire" peut être rejeté par la communauté, les exemples puisés dans l’histoire plus ou moins récente en attestent. En l’espèce, les expériences tentées en France sous la Régence ou durant la période révolutionnaire constituent des étapes marquantes de l’histoire nationale. On le sait, John Law suggéra un plan destiné à monétiser la dette publique avec des billets. Le financier écossais voulait explicitement faire passer la France à un régime de papier-monnaie. Au départ, les billets furent acceptés de la même manière que le métal aux bureaux de recettes de l’État. Ensuite, lorsque la Banque Générale devint Banque Royale, Law chercha à monétiser les actions de la Compagnie du Mississipi et à démonétiser l’or ; l’essentiel étant d’après lui que la richesse soit liquide. Ce "système" finit par faire l’objet d’un rejet extrêmement brutal [20][20] Pour une présentation complète, se référer à Cartelier,.... Quelques décennies plus tard, la Convention lança l’expérience des assignats selon la logique suivante : "tandis que le papier de Law était hypothéqué sur les fantômes du Mississipi, le nôtre l’est sur les très réelles et très apparentes propriétés du clergé" [Barnave, cité par (Sédillot 1979, p. 51)]. L’émission d’un montant de plusieurs milliards d’assignats gagés sur les biens du clergé submergea la société et mit la confiance à mal, conduisant à leur rejet malgré la menace de la guillotine pour ceux qui les refuseraient. En septembre 1796, on finit par brûler les planches à billets.

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Ce type d’événements illustre le fait qu’une monnaie portant le sceau de l’État peut parfaitement être jugée illégitime. "Un doute des créanciers sur la qualité de la dette de l’État conduit directement à une crise de souveraineté" (Aglietta 2004, p. 20).

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Si l’analyse néo-chartaliste lie intimement le circuit fiscal au circuit monétaire, certains échecs indiquent que l’État ne constitue pas forcément l’unique décisionnaire de ce qui sera accepté par la société : la notion de confiance – qui n’émerge pas par décret – paraît dès lors centrale.

I.3 - Au-delà de l’État, la confiance

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Dans les situations de crise, ni l’autorité de l’État, ni sa politique fiscale, ne suffisent pour imposer une monnaie à la communauté. Lorsque la confiance vacille, le rôle étatique dans l’unification du système monétaire s’estompe. Si l’État émet une monnaie de manière autoritaire, il court le risque de ne pas parvenir à l’imposer à la collectivité. Si les agents doutent du pouvoir d’achat de cette monnaie, ils ne l’acceptent pas et préfèrent conserver ce pouvoir d’achat sous une autre forme jugée plus sûre. Ce qui compte avant tout pour les agents, c’est l’obtention d’une reconnaissance sociale de leur pouvoir d’achat et la capacité de l’exercer sans crainte à une date ultérieure.

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Les voies de recherche initiées par Aglietta et Orléan montrent que l’État n’est pas tout puissant dans la constitution du système monétaire [21][21] Cf. Aglietta et Orléan, 1982 ; 2002.. Les auteurs expliquent le rôle central de la monnaie qui apaise les tensions naissant des rapports d’échange et, ce faisant, permet une reconnaissance sociale de la richesse [22][22] "L’unanimité sur un même objet, en même temps qu’elle.... Selon eux, "ce qui fait qu’un objet est monnaie, c’est son acceptation par tous comme forme reconnue de la richesse ; ce ne sont en rien ses propriétés naturelles. La nature particulière de l’objet considéré ne joue ici qu’un rôle secondaire. On peut dire que la monnaie a une nature autoréférentielle : est monnaie, ce que tout le monde considère être une monnaie. C’est ce qu’exprime la propriété d’autoréalisation (…) : ce qui compte, c’est l’unanimité" (Aglietta et Orléan 2002, p. 85). Dans cette optique, les auteurs rejettent toute focalisation excessive sur le rôle de l’État dans la constitution du système monétaire. "Ce modèle nous dit que la monnaie ne procède ni du contrat, ni de l’État, mais de la polarisation mimétique spontanée des individus marchands en quête de protection" (ibid., p. 87). Affirmer que la monnaie et son acceptation ne relèvent pas du bon vouloir de l’État ne signifie pas pour autant que son rôle soit insignifiant. Il peut en effet avoir une responsabilité importante pour asseoir la confiance collective. "Certes, l’État peut être une source de légitimité monétaire. Il peut, à tel ou tel moment, prendre des initiatives monétaires avec succès si son action apparaît aux yeux des producteurs échangistes comme légitime et impartiale. Cependant, en aucun cas, il ne faudrait, à la manière de Georg Friedrich Knapp, aller plus loin et faire de la monnaie un simple instrument aux mains de l’appareil étatique. L’insuffisance de l’État est apparente lorsqu’il cherche à restaurer artificiellement la confiance monétaire sans y parvenir : même la promesse de la guillotine n’arrêta en rien le rejet massif de l’assignat" (ibid., p. 102). L’État peut ainsi participer à l’acceptation collective de la monnaie dans la mesure où les agents estiment qu’en temps normal il est une institution digne de confiance et capable de réguler efficacement le système monétaire [23][23] On trouve sous la plume de Davidson un argument du....

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Afin de préciser le rôle de l’État au sein des économies monétaires et bancaires actuelles, il est nécessaire de s’intéresser précisément à la manière dont la monnaie est émise. Si au sein de l’analyse néo-chartaliste l’accent nous paraît prioritairement mis sur l’acceptation collective de la monnaie, le problème de l’intégration de la monnaie y est néanmoins abordé. Ici, le système bancaire se place au centre de la scène et l’accent est mis sur l’intégration de la monnaie dans l’économie. C’est sur ce point précis que nous allons maintenant nous arrêter.

II - Le rôle respectif de l’État et des banques dans l’intégration de la monnaie

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Les néo-chartalistes considèrent "la monnaie comme une créature de l’État" [24][24] C’est le titre de l’article de Lerner, 1947. ; ils sont donc amenés à penser que l’on ne peut "séparer la théorie monétaire de la théorie de l’État" (Wray 1998, p. 23). Dans cette seconde partie, nous analysons tout d’abord le lien de causalité proposé par les néo-chartalistes entre la pression fiscale et l’intégration de la monnaie. Cela nous conduit dans un deuxième temps à étudier le rôle respectif des banques commerciales et de la Banque Centrale dans la création monétaire. Nous verrons en particulier que la création monétaire d’un système bancaire décentralisé est première dans l’explication de l’intégration de la monnaie, l’émission de la monnaie centrale étant induite.

II.1 - Pression fiscale et intégration de la monnaie dans la circulation

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Selon la thèse néo-chartaliste, l’État joue un rôle moteur dans l’intégration de la monnaie au sein du système économique par le biais de la politique fiscale. L’argument de Wray est le suivant : "une fois que l’État impose à ses citoyens une taxe payable dans une monnaie qu’il crée, il n’a pas besoin de la monnaie du public afin de dépenser ; c’est au contraire le public qui a besoin de la monnaie du gouvernement pour payer les impôts. Cela signifie que le gouvernement peut acheter tout ce qui est à vendre en termes de sa monnaie, tout simplement en fournissant sa monnaie" (Wray 2000, p. 59). "Ainsi, la politique fiscale détermine la quantité de la base monétaire offerte" (ibid., p. 61). En outre, dans cette optique, la monnaie acquiert de la valeur parce qu’elle permet de payer les impôts : "le fait que les impôts doivent être payés donnent de la valeur à la monnaie de l’économie (…). Le besoin de régler les impôts signifie que les agents travaillent et produisent afin d’obtenir ce qui leur permettra de les payer" [(Minsky 1986), cité par (Wray 2000, p. 57)].

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Wray considère que le lien entre fiscalité et monnaie explique "l’omniprésence du couple une nation-une monnaie dans l’espace et dans le temps" (Wray 2003, p. 54). Ainsi, les structures politiques et monétaires seraient naturellement concordantes. Or, l’homogénéité et l’exclusivité monétaire semblent des constructions récentes : "les monnaies territoriales ne sont en aucun cas des structures monétaires "naturelles" mais furent plutôt les produits des développements d’une époque historique particulière" (Helleiner 1997, p. 14) [25][25] En outre, "le fait que cette unité de compte peut être.... Au Moyen-Âge, l’objectif pour les différents pouvoirs consistait à attirer le plus de monnaies étrangères sur leur territoire : "la prohibition des espèces illicites, de même que celle des espèces étrangères, était illusoire tant que la monnaie locale demeurait insuffisante en quantité. Les gouvernants s’avisèrent qu’il était plus commode de tolérer ces espèces, voire de leur donner cours légal (dès la seconde moitié du XVème siècle en France), afin de mieux les attirer et les diriger éventuellement vers les ateliers royaux. Même lorsque les structures de l’État sont relativement fortes, le monopole ne peut s’établir sur la circulation monétaire" (Favier 1981, p. 177). En outre, le souverain ne possédait pas le privilège du prélèvement car il existait de nombreux circuits para-fiscaux non étatiques. Ainsi, au Moyen-Âge, le clergé, la noblesse terrienne et l’énorme fiscalité pontificale constituaient des circuits fiscaux non liés à l’État [26][26] Cf. Spufford, 1984.. De plus, aux alentours du XIVème siècle, les redevances acquittées en nature ou la corvée étaient des impôts réglés de manière non monétaire [27][27] "La transformation en redevances monétaires des corvées.... Il apparaît également que la séquence liant le financement des dépenses à l’émission d’espèces puis à l’attribution d’une qualité monétaire n’a pas toujours été respectée. Par exemple, "au milieu du XVème siècle (1442-72), pour financer ses guerres en Italie et en Orient, Venise fit frapper d’énormes quantités de monnaies noires destinées aux territoires de la Terreferme, monnaies que l’État lui-même refusait pour le paiement des droits et des impôts" (Day 1984, pp. 20-21). Il peut donc y avoir émission d’espèces destinées à financer des dépenses publiques sans pour autant accepter l’instrument en paiement de la fiscalité [28][28] Le système de la frappe libre en vigueur jusqu’au XVIIIème.... Les historiens insistent donc sur la forte hétérogénéité des instruments de paiement circulant au moins jusqu’au XVIIIème siècle.

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Si l’on s’en tient à la période récente, il ne semble pas que l’État dispose d’un rôle moteur dans l’émission de la monnaie. Afin de pouvoir régler leurs impôts, les agents doivent bien entendu faire en sorte d’obtenir la monnaie acceptée aux caisses des percepteurs. Si l’on néglige la possibilité d’obtenir cette monnaie dans les échanges, il faut se concentrer sur la possibilité de l’obtenir en participant à une production. "L’utilisation du moyen de circulation implique que les agents privés y aient accès ; tous peuvent l’obtenir d’autres agents à travers une relation monétaire, mais pour que la monnaie pénètre dans la circulation, il faut que certains agents privés au moins l’obtiennent du monnayage" (Boyer-Xambeu, Deleplace et Gillard 1990, p. 34) [29][29] "Un régime monétaire est un ensemble de règles officielles.... Si l’on concentre l’analyse sur l’émission de la monnaie, il apparaît que la production et la création des revenus précèdent les échanges. En effet, selon Barrère, "comme [l]es valeurs monétaires globales sont établies par la demande effective qui fixe les volumes de la production et de l’emploi, ce sont les conditions monétaires de la production qui déterminent les conditions monétaires de l’échange" (Barrère 1990, p. 31). Ainsi, nous pouvons considérer que le paiement des impôts suppose préalablement d’avoir obtenu un revenu. Si l’on considère que le paiement des impôts correspond à un achat indirect de services collectifs, on doit même conclure qu’il s’agit d’une opération de destruction de revenus monétaires. Au lieu d’être détruit dans un acte de dépense sur un marché, le revenu est détruit dans la sphère non marchande. De leur côté, si les agents peuvent régler leurs impôts, c’est qu’ils ont préalablement eu accès à un revenu monétaire. Le paiement des impôts n’introduit pas un revenu supplémentaire, il permet à l’État de capter une partie du revenu créé dans l’économie productive. L’État intervient néanmoins en tant que producteur : lorsqu’il produit les services collectifs estimés utiles socialement, il participe à la création des revenus. Aussi, du fait de son poids spécifique, il apparaît que "que ce soit via l’impôt ou via l’emprunt, on retrouve toujours la monnaie au centre des préoccupations matérielles de l’État" (Orléan 2006, p. 18).

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Ces quelques jalons illustrent la complexité des liaisons monnaie/impôts d’une part, et impôts/État d’autre part. Le rôle de l’État est essentiel en cela qu’il cherche à imposer le nom de l’unité de compte et l’actif liquide à pouvoir libératoire illimité (la pièce de métal ou le billet de banque). Dès lors, les lois relatives au pouvoir libératoire sont certainement déterminantes pour permettre l’acceptation collective de la monnaie fiduciaire au sein de la communauté monétaire. On ne doit néanmoins pas en conclure que l’État initie l’émission de la monnaie en l’injectant dans l’économie par le biais de la politique fiscale. Dans les économies monétaires et bancaires, ce rôle est dévolu aux banques secondaires, la création et l’utilisation de la monnaie fiduciaire étant induite.

II.2 - Système bancaire et création monétaire

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Selon Wray, "l’État impose à ses citoyens une taxe payable dans une monnaie qu’il créé (…). Le gouvernement peut acheter tout ce qui est à vendre (…) tout simplement en fournissant sa monnaie" (Wray 2000, p. 59). Or, le fonctionnement du système bancaire nous incite à penser que le rôle de création monétaire est principalement dévolu aux banques de second rang. Mettre l’accent sur cette opération, et donc l’intégration de la monnaie dans l’économie, permet d’appréhender ce point crucial sous un angle différent. Si l’on considère que la création monétaire est concomitante à la mise en œuvre de la production, la fiscalité n’y joue plus un rôle moteur. C’est d’ailleurs l’un des thèmes centraux des post-keynésiens. Le caractère endogène du processus de création monétaire est une caractéristique essentielle de leurs analyses : ce sont les banques qui créent la monnaie en accordant les crédits nécessaires au bon fonctionnement de l’activité. Selon Lavoie, la monnaie "est introduite dans l’économie par l’intermédiaire des activités productives des entreprises, lorsque ces activités génèrent des revenus" (Lavoie 1984, p. 388). Pour les agents, l’accès à la monnaie passe par une participation à la production, qu’elle soit réalisée dans la sphère privée ou publique. Sur ce point précis, les néo-chartalistes se singularisent donc au sein du courant post-keynésien. Le lien qu’ils établissent entre fiscalité et intégration de la monnaie suscite des controverses [30][30] Cf. Gnos et Rochon, 2002 ; Mehrling, 2000 ; Rossi,.... Rochon et Vernengo (2003) voient d’ailleurs une contradiction entre les approches néo-chartaliste et post-keynésienne, mais cette question dépasse le cadre du présent article.

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Historiquement, deux étapes majeures structurent les systèmes de paiement. Premièrement, il y a une forte dépendance vis-à-vis du métal, lors de ce que l’on peut qualifier de "système de monnayage marchand" [31][31] Cf. Benetti et Cartelier, 1980., dans lequel on s’attache aux formes concrètes de la monnaie. Une fois que le pouvoir a fixé les caractéristiques des espèces, chacun accède aux moyens de paiement de manière à peu près indifférenciée. Ce système domine l’Europe occidentale jusqu’aux alentours du XVIIème siècle. Cependant, il existe également un système parallèle basé sur le crédit : la lettre de change instaure une relation financière (d’abord bilatérale puis transmissible par endossement), c’est un instrument de crédit. Les lettres de change (à partir des XIII-XIVèmes siècles) dessinent des circuits financiers entre créanciers et débiteurs. Cependant, le paiement final doit s’effectuer en pièces : l’extinction de la dette n’est véritablement réalisée qu’au moment où le créancier reçoit une certaine quantité d’espèces en paiement [32][32] Cf. Courbis, 1990, p. 117 : "(…) la monnaie cédée par.... Il y a donc une très forte dépendance des espaces territoriaux vis-à-vis du métal acquis (extraction, prises, excédent commercial). Fondamentalement, le monnayage est donc "marchand", c’est-à-dire tributaire de la forme marchandise.

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Au XVIIème, on assiste à une rupture dans ce schéma avec le déplacement du centre de gravité économique vers le nord de l’Europe. En effet, les techniques financières, libérées de certains interdits religieux, vont connaître des développements remarquables. Selon Benetti et Cartelier (1980), on accède alors au "système de monnayage capitaliste" dans lequel l’ouverture du circuit monétaire s’effectue grâce à l’intervention de ceux qui possèdent déjà un capital. L’intégration de la monnaie est appelée par le fonctionnement de l’économie productive : ce sont ainsi les banques qui créent la monnaie en octroyant les crédits. C’est la logique de la "banque de circulation" où la création de monnaie s’effectue via monétisation de créances : le banquier acquiert des garanties à son actif et émet un moyen de paiement plus ou moins largement accepté à son passif. Par exemple, les techniques initiées par les orfèvres londoniens au XVIIème siècle (escompte et remise de récépissés) permettent de gonfler simultanément l’actif et le passif (alors que les "banques de compensation" n’émettent de la monnaie qu’à hauteur des espèces métalliques collectées au préalable). Le capitalisme trouve donc sa force motrice – l’endettement – grâce à ce type bien particulier d’établissements que sont les banques de circulation.

27

Au passif des banques apparaissent des billets, alors qu’à l’actif sont présents des effets de commerce, des titres d’État ou de la terre. Quelle que soit la créance inscrite à l’actif, il s’agit d’anticiper une production, une richesse à venir. Le cas des banques foncières dans les colonies britanniques en Amérique du Nord au XVIIIème siècle est particulièrement intéressant car il est caractéristique de l’articulation entre production/émission et prélèvement fiscal, ainsi que des tensions qui peuvent naître entre le pouvoir politique et le système bancaire. La couronne anglaise décide dans les années 1760 de stopper toutes les initiatives des colons visant à assurer une circulation suffisante : confrontés à une pénurie de métal, ceux-ci mettent en place un système bancaire basé en particulier sur les banques foncières. Les propriétaires d’exploitations modestes font hypothéquer leurs terres auprès de banques spécialisées qui leur remettent des billets utilisés dans l’achat de semences, de matériel, etc. L’Angleterre voit dans ces pratiques une menace pour sa souveraineté, puisque le paiement des impôts continue à être exigé en espèces, tandis que le système bancaire colonial cherche à échapper à la contrainte métallique. Confronté à l’émergence d’une organisation bancaire parallèle, le Parlement exige l’arrêt de ces émissions "sauvages". "En Avril 1764 l’Acte sur la monnaie ou Currency Act étendit à l’ensemble des colonies continentales l’interdiction d’émettre des billets de banque, à compter du 1er septembre. (…) L’on affirmait ainsi à la face des colonies le rôle prépondérant de la monnaie anglaise, au risque d’asphyxier une économie qui souffrait d’une disette de son encaisse métallique" (Cottret 2003, p. 49). Cet exemple des land banks américaines indique deux choses : dans un premier temps, la logique de l’émission est indissolublement liée à la production (l’anticipation du résultat des récoltes permet le paiement des approvisionnements) ; dans un second temps, l’articulation entre pouvoir étatique et système bancaire est essentielle pour la stabilité de la construction.

28

Le billet se diffuse progressivement à l’ensemble de la communauté. Dès le XVIIème siècle, "la situation est mûre pour le billet de banque du crédit commercial, entériné par l’État et généralisable à l’ensemble de la société" (Courbis, Froment et Servet 1991, p. 328, nos italiques). Deux mouvements se conjuguent donc : une logique qui met en relation différents acteurs et qui conduit à la sélection de certains d’entre eux dans le rôle de banquiers. Le second mouvement implique la puissance publique qui énonce les règles relatives à l’installation de ces établissements, à la compensation et au prêt en dernier ressort. Dans ce schéma, la fiscalité ne tient pas une place prépondérante. Cependant, dans la mesure où les néo-chartalistes considèrent la monnaie comme une créature de l’État du fait de l’acquittement final des impôts en monnaie centrale [33][33] "Dans l’économie moderne, il apparaît que les impôts..., nous sommes finalement conduits à étudier les relations entre Banque Centrale et banques secondaires dans la création monétaire.

II.3 - La question de la hiérarchie bancaire

29

Une fois la définition de l’unité de compte décrétée par l’État et acceptée par la communauté, les banques créent la monnaie dans les opérations de crédit. Les banques effectuent les émissions et les paiements pour le compte de la société tout entière. Chaque monnaie émise par une banque commerciale est pareillement efficace dans la réalisation des paiements. Les agents acceptent en paiement une monnaie émise par une autre banque que la leur car l’organisation actuelle du système bancaire et sa régulation permettent de conserver et transférer le pouvoir d’achat. Cette structure, avec une banque centrale hiérarchiquement supérieure aux banques de second rand, se révèle efficace pour assurer la pérennité du système des paiements. Pour s’acquitter de ses obligations fiscales, le débiteur de l’État utilise une partie de son revenu monétaire déposé à sa banque. Ce paiement a bien lieu en monnaie bancaire, mais comme le circuit du Trésor est distinct du circuit des banques commerciales, il donne lieu à un mouvement des comptes de la banque du payeur (débit) et du Trésor (crédit) à la Banque Centrale. Le paiement implique donc un besoin de refinancement pour la banque qui doit alimenter son compte à la Banque Centrale. Toutefois, cette opération de paiement n’ajoute rien à la masse monétaire. En effet, la monnaie bancaire – qui a déjà été créée – est transformée en monnaie centrale en raison de l’architecture du système des paiements [34][34] Cf. Gnos et Rochon, 2002.. L’intervention de la Banque Centrale est ainsi seconde, et l’on retrouve ici certains arguments du débat entre multiplicateur et diviseur relatif à la création monétaire [35][35] Cf. Berger, 1975. "Les banques commerciales ont la....

30

Progressivement, les Banques Centrales interviennent en régulant les fuites engendrées par les paiements et le besoin de liquidité des banques en monnaie centrale. Selon Courbis, Froment et Servet, "c’est ce risque [d’illiquidité] qui a conduit à créer la fonction de prêteur en dernier ressort, fonction qui a été assumée par les instituts d’émission devenant banque centrale, fonction exorbitante du droit commun qui situe ces institutions dans la sphère politique, quel que soit le caractère plus ou moins privé de leur statut juridique (au XIXème siècle) ou leur degré d’autonomie vis-à-vis du gouvernement (au XXème siècle)" (Courbis, Froment, Servet 1990, p. 27). Le statut, donc la dépendance vis-à-vis de l’État de la Banque Centrale, n’apparaissent ainsi pas comme une question cruciale lorsque l’on se préoccupe de la logique des paiements. Comme l’indique Théret, le "mariage [de la Banque Centrale] avec le Trésor public peut être réglé par différents régimes allant de la communauté la plus totale (cas français avant la réforme post-maastrichienne) à la séparation de biens (cas français avant la nationalisation de la Banque de France)" (Théret 1998, p. 273). C’est bien plus sa capacité à réguler efficacement le système des paiements qui s’avère déterminante. L’évolution du système dans sa forme hiérarchisée actuelle permet de fonder la stabilité du système sur un mécanisme autre que la conversion de la monnaie en métal précieux. Cette hiérarchie permet à la Banque Centrale de réguler le système afin d’en assurer la stabilité et la pérennité. Il apparaît donc finalement que la création de la monnaie centrale entérine la création monétaire des banques secondaires. Aussi peut-on dire qu’au sein de nos sociétés monétaires et bancaires, la monnaie est d’abord une créature des banques avant d’être une créature de la Banque Centrale.

Conclusion

31

Comme le rappellent Boyer-Xambeu, Deleplace et Gillard, il est très délicat d’établir un sens de causalité entre le pouvoir de l’État et l’unification monétaire : "la constitution des économies monétaires et l’affirmation du pouvoir des Princes sont inextricablement mêlées dans un long processus historique, et il est difficile de repérer si c’est un pouvoir préexistant qui permet au Prince d’imposer son unité de compte à ses sujets et aux Princes concurrents, ou si l’unification du territoire monétaire est un facteur décisif de la formation même de ce pouvoir" (Boyer-Xambeu, Deleplace et Gillard 1990, p. 33). Le lien entre État et monnaie se voit donc légitimement questionné. De nombreuses expériences monétaires récentes aiguisent la sagacité des analystes. C’est notamment le cas de la dollarisation de certaines économies et de la création de l’euro dont l’indépendance de l’institution de régulation vis-à-vis du pouvoir politique est statutairement forte. A cet égard, le retour sur le devant de la scène de la thèse chartaliste mérite naturellement une attention toute particulière. L’étude de cette question gagne à être inscrite dans une perspective historique. En effet, le recours à l’histoire longue et à certains apports théoriques permet de conclure que s’il existe des jonctions entre fiscalité et monnaie, l’explication des émissions ne peut être attribuée au seul circuit fiscal. De même, le seul recours à l’État n’est pas suffisant pour appréhender dans toute sa complexité le problème de l’acceptation collective de la monnaie.

32

Pour éclairer ces débats, il n’est pas inutile de rappeler ce qu’écrivait Nicolas Oresme dès 1360 dans son Traité des monnaies : "quoique, pour l’utilité commune, il revienne au prince de mettre sa marque sur la pièce de monnaie, il n’est cependant pas le maître ou propriétaire de la monnaie qui a cours dans son État. (…) La monnaie est l’étalon de la permutation des richesses naturelles ; elle est donc la possession de ceux auxquels appartiennent ces richesses" (Oresme 1355-1370, p. 54).


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Notes

[1]

Nous remercions les deux rapporteurs anonymes de leurs remarques et critiques. Nous restons bien entendu responsables des erreurs ou imprécisions qui pourraient subsister.

[2]

Maître de conférences à l’université de Bourgogne, Cemf-LEG - UMR 5118 du CNRS, Pôle d’économie et de gestion, 2, bd. Gabriel – BP 26611, 21066 Dijon cedex, Tel : 03.80.39.54.38, Fax : 03.80.39.35.39, Mail : ludovic. desmedt@ u-bourgogne. fr.

[3]

Maître de conférences à l’université de Bourgogne, Cemf-LEG - UMR 5118 du CNRS, Pôle d’économie et de gestion, 2, bd. Gabriel – BP 26611, 21066 Dijon cedex, Tel : 03.80.39.35.27, Fax : 03.80.39.54.43, Mail : pierre. piegay@ u-bourgogne. fr.

[4]

Cf. les travaux du Center for Full Employment and Price Stability de l’université du Missouri, par exemple Bell, 2000, Mosler, 1997 et bien sûr Wray, 1998.

[5]

Cf. le numéro 162 de la revue L’Homme, en particulier la contribution de Breton, 2002.

[6]

On songe en particulier aux travaux de Benetti et Cartelier, 1980 ; Bichot, 1984 ; Courbis, Froment et Servet, 1990 ; Boyer-Xambeu, Deleplace et Gillard, 1990.

[7]

"Money is a creature of law. A theory of money must therefore deal with legal history" (Knapp, 1924, p. 1).

[8]

Voir Favier 1981. Dans l’Ethique à Nicomaque, Aristote déclare à propos de la monnaie : "la monnaie d’ailleurs est devenue une sorte de substitut du besoin, à titre conventionnel. Et c’est pour cela qu’elle porte ce nom de "monnaie" [en grec : nomisma], parce qu’elle tient, non pas à la nature, mais à la loi [en grec : nomos]" (Aristote, 2004, p. 249).

[9]

Cf. également Barbon, 1696, p. 86 : "[…] the Money has its value from the Authority of that Government where it is Coin’d, by which it is made Current and Lawful Money". Sur les débats de cette période, voir Desmedt, 2005.

[10]

Cf. également Goodhart, 1998.

[11]

Voir Servet, 1988 et Wray, 2004.

[12]

Cf. Benetti, 1985 et Cartelier, 1985. On peut se reporter sur ce point à l’ensemble du numéro spécial d’Économie Appliquée coordonné par Barrère, 1985.

[13]

Hawtrey, 1928, p. 2, traduit par Diatkine, 2002, p. 166.

[14]

Cf. Courbis, 1985.

[15]

"Le concept clé est la dette, et spécifiquement la capacité de l’État à imposer une dette fiscale à ses sujets" (Wray, 2000, p. 47).

[16]

Cf. Wray, 2003, pp. 54-5. Dans le Traité, Keynes adopte cet argument : "Knapp considère comme "monnaie" – je crois à raison – toute chose que l’État décide d’accepter en paiement des impôts, qu’elle ait ou non cours légal parmi les citoyens" (Keynes, 1930, note 1, p. 6).

[17]

Cf. Wray, 2000, p. 49.

[18]

Cf. Orléan, 2006.

[19]

Citons un grammairien du XVIIème siècle : "une personne particulière, de quelque qualité qu’elle soit, fût-ce un Prince et un Souverain, bien loin de pouvoir ajouter des mots à la langue, ne peut pas même ajouter une lettre à l’alphabet" cité par Olender, 2003, p. 101. Le dictionnaire ratifie les usages et tente de les figer, mais en aucun cas il n’introduit de vocables ex nihilo.

[20]

Pour une présentation complète, se référer à Cartelier, 2005.

[21]

Cf. Aglietta et Orléan, 1982 ; 2002.

[22]

"L’unanimité sur un même objet, en même temps qu’elle exprime la rivalité la plus grande, puisque chacun s’y oppose directement à tous, offre une issue aux producteurs-échangistes : la reconnaissance par toute la société d’une définition commune de la richesse. (…) Cette référence commune est le produit de la violence mimétique. Elle n’est pas imposée de l’extérieur par un deus ex machina improbable, à la manière du secrétaire de marché walrassien ; elle est la conséquence endogène du processus mimétique" (Aglietta et Orléan, 2002, p. 83).

[23]

On trouve sous la plume de Davidson un argument du même ordre : "l’existence d’institutions faisant respecter l’exécution des engagements contractuels pour une action future est primordiale, parce qu’elles donnent confiance en l’avenir du système monétaire", Davidson, 1972, cité par Rochon et Vernengo, 2003, p. 179.

[24]

C’est le titre de l’article de Lerner, 1947.

[25]

En outre, "le fait que cette unité de compte peut être totalement abstraite – ce fut le cas de la livre, du sou et des deniers – la rend malaisément confinable dans des frontières a priori" (Aglietta et Cartelier, 1998, p. 135).

[26]

Cf. Spufford, 1984.

[27]

"La transformation en redevances monétaires des corvées paysannes et des livraisons en nature était amorcée en Allemagne dès le XIIème siècle ; mais précisément, cette évolution a été interrompue aux XIVème et XVème siècles du fait que le capitalisme se propageait également chez les propriétaires fonciers. Ils s’aperçurent en effet que les prestations en nature étaient incomparablement plus extensibles et susceptibles d’augmentations arbitraires que les redevances monétaires, dont le montant chiffré, une fois déterminé, était intouchable" (Simmel, 1907, p. 350).

[28]

Le système de la frappe libre en vigueur jusqu’au XVIIIème siècle sur la plupart des territoires européens prévoyait que si le cours du métal à monnayer était favorable, les particuliers amenaient leur vaisselle, lingots, etc., afin que l’Hôtel des Monnaies les transforme en espèces. Les agents étaient donc à l’origine de l’introduction de nouvelles espèces dans la sphère marchande. "Le détenteur de matière monnayable savait à l’avance ce qu’il pouvait attendre de chaque pièce et de chaque marc en sa possession. Un simple calcul lui apprenait s’il avait profit à la transformation" (Morineau, 1984, p. 110). Dans une telle situation, l’intégration de la monnaie pouvait avoir lieu par un autre biais que par la pression fiscale.

[29]

"Un régime monétaire est un ensemble de règles officielles coordonnées de compte et de paiement, que les agents privés doivent respecter dans leurs relations ; un régime de monnayage est une procédure particulière telle que, dans un rapport entre les agents privés et l’institution qui émet la monnaie, celle-ci pénètre dans la circulation réglée par un régime monétaire. Le régime monétaire caractérise donc la forme des relations entre les agents privés et l’institution publique émettrice de monnaie ; à l’un correspond nécessairement l’autre, car l’utilisation de la monnaie dans les relations entre agents privés suppose sa création en dehors d’elles" (ibid., p. 34).

[30]

Cf. Gnos et Rochon, 2002 ; Mehrling, 2000 ; Rossi, 1999.

[31]

Cf. Benetti et Cartelier, 1980.

[32]

Cf. Courbis, 1990, p. 117 : "(…) la monnaie cédée par le donneur n’est pas émise par celui-ci ; il la transfère de son actif".

[33]

"Dans l’économie moderne, il apparaît que les impôts sont payés en utilisant de la monnaie bancaire ; mais l’analyse de l’enregistrement des réserves montre que les paiements des impôts conduisent toujours à un assèchement des réserves (c’est-à-dire une réduction du passif de la banque centrale), si bien qu’en réalité seule la monnaie du gouvernement est définitive et éteint finalement la dette fiscale" (Wray, 2000, p. 59).

[34]

Cf. Gnos et Rochon, 2002.

[35]

Cf. Berger, 1975. "Les banques commerciales ont la haute main sur la création monétaire, (…) la banque centrale est en position subordonnée en tant qu’émetteur de monnaie" (Aglietta et al., 1998, pp. 27-8).

Résumé

Français

La dollarisation de certaines économies, la création de l’euro ou la question de l’indépendance des banques centrales soulèvent des interrogations centrées sur le privilège de "battre monnaie". A cet égard, la thèse néo-chartaliste, qui développe l’analyse initiée par Knapp, mérite une attention toute particulière puisqu’elle aborde spécifiquement les liens entre monnaie et État. En effet, elle établit d’une part un lien entre fiscalité et acceptation collective de la monnaie, et entre fiscalité et émission monétaire d’autre part. Nous présentons dans ce texte les apports et les limites du néo-chartalisme.

English

Dollarisation, EMU or the question of central banks’ independence raise questions centered on the privilege of minting money. In this perspective, it seems important to study Neochartalism, in so far as it extends the analysis initiated by Knapp, and investigates specifically the links between money and the State. Indeed, Neochartalism assumes that there is a link between tax policy and the collective acceptation of money on the one hand, and between tax policy and monetary emission on the other hand. This text is a presentation of both the contribution and the limits of this approach.
Classification JEL : B12 ; E42 ; N 10

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. I - Le néo-chartalisme et le rôle de l’État dans l’acceptation collective de la monnaie
    1. I.1 - Les fondements de la thèse néo-chartaliste
    2. I.2 - Une monnaie fiscale ?
    3. I.3 - Au-delà de l’État, la confiance
  3. II - Le rôle respectif de l’État et des banques dans l’intégration de la monnaie
    1. II.1 - Pression fiscale et intégration de la monnaie dans la circulation
    2. II.2 - Système bancaire et création monétaire
    3. II.3 - La question de la hiérarchie bancaire
  4. Conclusion

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