CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1 La réflexion féministe sur la question de la propriété s’inscrit historiquement dans l’opposition entre deux grandes traditions de pensée, socialiste et libérale. La première, marquée par l’œuvre de Friedrich Engels (1976 [1884]) a longtemps été axée sur la critique de la propriété privée individuelle et la recherche d’alternatives collectives, allant de l’abolition de la propriété privée (collectivisation, étatisation) à des formes diverses de limitation ou d’aménagement de ce droit au nom de l’intérêt collectif. La seconde, qui prend origine dans la pensée de John Locke (1999 [1689]), fait au contraire de la propriété privée individuelle le fondement de l’épanouissement de l’individu dans la société moderne. Tandis que les utopies socialistes ont été freinées par l’échec des expériences d’abolition totale ou partielle de la propriété privée dans les pays du socialisme réel, la période récente a consacré le triomphe de la propriété privée individuelle.

2 Après une revue de la littérature féministe sur la théorie économique des droits de propriété, nous revisitons l’histoire des droits de propriété des femmes en Europe, pour mettre en lumière les fondements historiques des inégalités de genre inscrites dans les deux grands systèmes de droits d’origine européenne, la Common Law britannique et les codifications dites continentales issues du droit romano-canonique, qui sont devenus hégémoniques dans le monde, d’abord avec l’expansion coloniale, puis l’édification de l’État postcolonial et enfin la mondialisation. Nous montrons ensuite comment, après l’expérimentation de plusieurs formes de propriété sur un prisme allant de la collectivisation à la propriété privée individuelle, la tendance actuelle est à la généralisation du modèle occidental de propriété privée, processus dans lequel s’inscrit l’application de la Convention des Nations unies pour l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), qui tend à détruire la diversité des systèmes de droits de propriété dans le monde et s’accompagne d’un accroissement des inégalités de genre. Face à l’échec des campagnes de distribution de titres de propriété sécurisés de la terre et du logement à réduire les écarts de genre dans l’accès à la propriété, faut-il renforcer les droits individuels de propriété des femmes ou revenir aux droits dits ‘coutumiers’ ? Nous concluons en évoquant la nouvelle théorie des commons comme perspective pour dépasser cette alternative en renouvelant la réflexion sur le genre et les droits de propriété.

Le droit de propriété, un droit comme les autres ?

De la propriété au droit de propriété

3 La littérature sur les inégalités économiques de genre s’est longtemps fixée sur les revenus, surtout les salaires. Bien que ceux-ci aient un effet sur la richesse — une partie peut être épargnée et transformée en actifs réels ou financiers — la problématique de l’inégalité de richesse selon le sexe est distincte de celle des revenus. Entre les deux, c’est notamment la question de l’accès à la propriété qui est posée. Celle-ci a longtemps été envisagée sous l’angle de la transmission par les différents régimes matrimoniaux (dot, héritage), sur laquelle existe une importante littérature, en anthropologie notamment (Hirschon 1984 ; Goody 1985, 1990 ; Goody et al. 1986 ; Mathieu 2007). Ce n’est que récemment que l’on s’est intéressé à l’inégal accès des femmes à la propriété de tous les actifs, tangible ou intangible, physique ou financier, matériel ou immatériel  [1] (Deere, Doss 2006, 2007 ; Demirgüç-Kunt et al. 2013 ; Ruel, Hauser 2013). Ces études constatent un important écart de genre dans la propriété d’actifs dans le monde, qui tendrait à s’accroître  [2]. Les sources de ces inégalités sont recherchées dans différentes causes, dont l’asymétrie de pouvoir entre les sexes, au sein de la famille et dans la société. Même si les avis ne sont pas toujours tranchés, on peut distinguer deux manières d’aborder la question. L’une est de considérer que c’est la constitution même et la généralisation de la propriété privée individuelle dans le capitalisme qui est la cause principale des inégalités de revenu et de richesse, qu’elles soient de sexe, de classe ou entre communautés humaines (nations, ‘races’, ethnies). Le creusement de l’écart de genre dans la détention de richesses, que certain∙e∙s relient au fait que les pauvres sont souvent des femmes (seules ou cheffes de ménage), renverrait à la polarisation croissante des revenus dans le monde, du fait notamment de la concentration des hauts revenus générés par la finance (Piketty 2013). Ainsi, encourager l’accès des femmes à la propriété individuelle, notamment dans les pays en développement et ex-socialistes, au nom de l’égalité et de l’empowerment, participerait de ce processus de généralisation de la propriété privée, au détriment de formes alternatives (collectives, publiques, solidaires).

Genre et théorie des droits de propriété

4 Une autre façon d’interroger ces inégalités de genre dans l’accès à la richesse consiste, au contraire, à considérer que celles-ci viendraient d’abord de l’absence ou de la faiblesse des droits de propriété des femmes, au sens où l’entend la théorie économique contemporaine des droits de propriété (Demsetz 1967 ; Alchian, Demsetz 1973). Élaborée à partir des années 1960 pour justifier la supériorité économique de la propriété privée individuelle sur toute autre forme de propriété (étatique ou collective), cette théorie s’appuie sur la définition de la propriété d’un actif issue du droit romain, comme celui de l’utiliser (usus), d’en tirer un revenu (fructus) et d’en disposer, notamment de le céder à un tiers (abusus). Considéré comme le droit de propriété le plus complet, dans le sens où il permet en principe à son titulaire de faire ce qu’il veut avec sa propriété, il serait de ce fait le plus efficace, car il inciterait à gérer son bien de manière optimale et à en tirer le maximum de revenu. Ainsi, l’attribution aux personnes des droits de propriété selon une répartition claire serait la condition de l’efficacité économique  [3]. Supposant que tout échange entre agents peut être considéré comme un échange de droits de propriété, cette théorie, qui tend à généraliser le marché à tous les échanges humains, se veut une théorie générale des relations sociales et des institutions  [4]. Le caractère subjectif (seule une personne peut se voir investie de ce droit sacré) et exclusif (il ne peut y avoir de propriété simultanée sur un même objet) du droit de propriété renvoie à l’axiome d’autonomie de l’individu, au fondement de la philosophie politique libérale  [5]. Selon Esther Duflo (2012), l’inégale répartition de la richesse au sein des ménages est liée à la faiblesse  [6] des droits de propriété des femmes, qui limite les performances des biens dont elles disposent et donc leur richesse individuelle. Cela renvoie au faible pouvoir de négociation des femmes, notamment au sein de la famille ou du couple. Duflo préconise l’empowerment des femmes, tant au sein du foyer (augmentation de leur pouvoir de négociation) que dans l’économie (entreprenariat féminin) et la société (droits sociaux et politiques).

5 Vers la fin des années 1960, les théories de la justice questionnent le dogme de la propriété privée individuelle à l’aune du principe de justice. Des économistes y puisent des arguments dans le but de donner un fondement éthique à la théorie économique des droits de propriété. Cependant, comme le montre Susan M. Okin (2008 [1989]), les principales figures de ce courant (John Rawls, Robert Nozick, Michaël Walzer) ont négligé le genre, notamment les inégalités liées à la division sexuelle du travail, leur principe de justice s’arrêtant aux portes du foyer.

Éléments d’une histoire genrée des droits de propriété

6 L’histoire des droits de propriété dans le monde est un domaine très vaste, au vu de la diversité et de la complexité de l’objet. Nous nous limitons ici aux deux grands systèmes juridiques européens — la Common Law britannique et le droit dit continental — dans la mesure où ils dominent aujourd’hui dans le monde. D’abord exportés par les politiques coloniales et impériales, ils furent en règle générale reconduits par les État postcoloniaux. Ce cadre institutionnel s’est étendu et renforcé avec la globalisation et l’émergence d’un droit mondialisé (Salah 2002) qui se négocie dans les limites de la conception occidentale  [7] et intègre rarement les apports d’autres corpus juridiques, relégués au rang de particularismes culturels et coutumes locales.

Le régime de la propriété féminine en Europe

7 Pour Jack Goody (1985), il existait un « régime de la propriété féminine » en Europe et dans toute l’Eurasie, des débuts de l’Antiquité au XIXe siècle, dont faisait partie la dot allouée à l’épousée par ses parents ou proches, soit en complément soit comme substitut de sa part d’héritage ou d’autres formes de transmission de patrimoine entre vifs. Bien que recevant en général une part moindre que ses frères, la femme mariée accédait ainsi au patrimoine de ses parents et participait au processus de transmission de la propriété entre générations. Constituée de biens meubles ou immeubles (parfois le domicile conjugal, comme dans le sud de l’Europe), le montant de la dot dépendait de la richesse et du nombre d’enfants — surtout de frères — de la famille de l’épouse. Les filles de pauvres devaient souvent travailler pour ‘gagner’ leur dot  [8] parfois en migrant en ville. L’époux en avait la gestion, mais il ne pouvait rien faire sans le consentement de son épouse. Lorsque la dot était investie, une partie des revenus était directement versée à l’épouse pour ses dépenses personnelles. Le mari prenait souvent le contrôle des biens apportés par sa femme, celle-ci gardant le droit à la propriété en cas de séparation. À la mort de l’époux, la veuve recevait un douaire équivalent à un tiers des biens du défunt. Souvent les femmes riches confiaient la gestion de leurs biens à un administrateur ou les léguaient à l’Église à la mort du mari si elles n’avaient pas d’héritiers. Pour Jack Goody (1985), globalement, la dot donnait du pouvoir aux femmes. Carmen D. Deere et Cheryl R. Doss (2006) nuancent fortement cette version en mettant en évidence les inégalités entre femmes mariées et non mariées et l’importance historique des législations limitant les droits des premières. Si dans les systèmes codifiés dérivant du droit romain tout comme dans la Common Law britannique, les femmes célibataires avaient la plupart des mêmes droits de propriété que les hommes célibataires, l’acte de mariage changeait les droits de propriété des femmes, en général à leur détriment. Dans les deux systèmes, la gestion des biens fonciers allait au mari, l’épouse ne pouvait les gérer qu’avec sa permission. Cependant, dans les premiers, contrairement à la Common Law, les épouses conservaient leur personnalité juridique après le mariage, et donc leur propriété tant foncière que personnelle (meubles, effets), qu’elles pouvaient léguer à qui elles voulaient. En France sous la Révolution, des voix féminines dénoncèrent le système de la dot, notamment sa gestion par le mari, et revendiquèrent le droit à la propriété, fondement de la liberté pour Condorcet.

Le système de coverture dans la Common Law

8 Dans l’Angleterre du XVIIIe siècle, la femme mariée est soumise à un système légal, la coverture  [9], qui lui ôte toute personnalité juridique et la prive de droits de propriété. Ce système durera jusqu’à la fin du XIXe siècle, couvrant l’ère victorienne (1837-1901), apogée de la révolution industrielle, déterminante pour le développement du capitalisme et de ses institutions. Au moment où David Hume, Adam Smith et David Ricardo posaient les fondements de l’économie politique, les femmes comme agents économiques, du fait de leur statut juridique sous la Common Law  [10], furent exclues du paradigme de la science naissante, forclusion qui perdure de nos jours (Talahite 2014). Jusqu’à la deuxième moitié du XIXe siècle, les droits de propriété des épouses étaient plus faibles dans l’Angleterre et ses anciennes colonies que dans les pays de code civil dérivant du droit romain. Avec le régime de la coverture, elles perdaient non seulement le droit de gérer les propriétés foncières et les biens immobiliers qu’elles apportaient dans le mariage, mais aussi la possession et le contrôle de leur propriété personnelle (effets, meubles), y compris les salaires ou revenus qu’elles acquéraient durant le mariage. Selon ce principe, la femme mariée perdait à titre individuel toute capacité juridique : elle ne pouvait ester en justice, ni signer aucun document légal, tel un contrat, en son nom propre. En cas de séparation ou d’abandon, l’époux continuait à contrôler les propriétés de sa femme, y compris le revenu de ses biens fonciers et ses autres revenus et salaires  [11]. La femme mariée ne pouvait hériter en son nom propre, son héritage devenait propriété du mari. Elle ne pouvait faire de testament, ses propriétés foncières étaient transmises à ses enfants après sa mort, mais l’époux continuait à en jouir de son vivant, par un intérêt appelé curtsey. Si elle n’avait pas d’enfants, ses propriétés allaient à ses parents, mais le mari gardait ses biens personnels, qui lui appartenaient légalement. Ce n’est qu’à la mort du mari que ceux-ci revenaient sous son contrôle  [12].

9 Aux XVIIe et XVIIIe siècles, un système juridique parallèle fondé sur les tribunaux d’équité (equity courts) reconnaissant la propriété séparée des femmes dans un contrat de mariage s’est développé en Angleterre. Un patrimoine distinct pouvait être créé pour l’épouse et mis sous forme de trust « pour son seul usage séparé ». Non soumis au contrôle marital ni attaché à ses créanciers, ce patrimoine était généralement géré par un administrateur (trustee). Un tel contrat pouvait donner aux femmes des droits de propriété, y compris celui de contracter et de faire un testament. Mais le recours à ces tribunaux était coûteux. Sous cette juridiction, l’accès des femmes mariées à des droits de propriété complets fut l’exception et, avant 1800, il y eut peu de changements effectifs dans la dépendance économique des épouses (Okin 1983-1984, p. 38). Si les tribunaux d’équité procurèrent certains avantages potentiels aux femmes mariées, ils ne les firent pas accéder à un traitement égal à celui des femmes célibataires. C’était plutôt un statut spécial destiné à les protéger des pires abus de la Common Law.

10 La privation de droits de propriété des épouses sous le principe de coverture au regard de ceux dont elles jouissaient sous le régime de l’equity poussa les féministes des pays de Common Law à réclamer une réforme des droits de propriété des femmes mariées. Deux Married Women’s Property Acts (1872, 1882) furent approuvés par le Parlement anglais, le premier autorisant les épouses à disposer de leurs propres salaires et revenus, le second leur accordant une propriété séparée sur laquelle elles pouvaient notamment contracter et faire un testament. Cette législation répondait aussi au progrès de la codification du droit ainsi qu’au souci des parents de protéger l’héritage des filles de la mauvaise gestion des maris, dans un contexte où la rationalité économique devenait la norme. Finalement, au début du XXe siècle, au Royaume-Uni, dans la plupart des États nord-américains et des provinces canadiennes, les femmes mariées avaient obtenu le droit d’hériter, léguer, posséder et disposer de leur propriété, conserver et dépenser leur salaire, gérer leurs affaires, signer des contrats. Ces pays prenaient ainsi une avance sur le Continent, où la législation mit davantage de temps à évoluer. En France, ce n’est qu’en 1965 qu’une réforme des régimes matrimoniaux mit fin à l’incapacité juridique de la femme mariée, lui permettant notamment d’ouvrir un compte en banque ou de signer un contrat de travail sans consentement marital.

Droits de propriété des femmes mariées et travail domestique

11 Les féministes anglaises et américaines se sont focalisées sur la revendication pour les femmes mariées des mêmes droits de propriété que les femmes célibataires, non sur l’égalité entre hommes et femmes  [13], encore moins sur la reconnaissance de la contribution des épouses à l’augmentation de la valeur du patrimoine de leur mari. Les Acts « protégèrent la propriété des femmes mariées acquises par leurs parents, mais restèrent silencieux sur les droits sur les actifs dérivant partiellement ou entièrement du travail réalisé en tant qu’épouses, que ce soit dans la maison ou dans l’entreprise familiale » (Shammas et al. 1987, p. 163). Les épouses gardaient leur propre propriété mais n’avaient aucune propriété conjointe sur les biens accumulés dans le mariage. En Espagne et en Amérique hispanique, le régime par défaut était celui de la communauté partielle des biens  [14], relativement favorable à la femme mariée  [15]. Reconnaissant la propriété individuelle de chacun des époux, il créait une propriété commune distincte, comprenant tous les gains acquis sur ces propriétés individuelles ainsi que les actifs acquis par le couple durant le mariage grâce aux revenus de l’un ou l’autre des époux. Ce régime reconnaissait ainsi implicitement la contribution des femmes à la formation de la propriété commune par leur travail domestique. Bien que la propriété commune fût gérée par le mari, s’il était mis fin au mariage, quelle qu’en soit la raison, l’épouse conservait sa propriété individuelle propre, tant foncière que personnelle ainsi que la moitié de la propriété commune (Deere, León 2001).

12 La possibilité de choix du régime de propriété apparut pour la première fois en Occident avec le Code Napoléon, mais en France, le régime par défaut est resté celui de la communauté, devenu ensuite communauté réduite aux acquêts. Le régime de séparation par défaut, forme la plus poussée d’individualisation au sein du ménage, a prévalu dans les pays de Common Law après les Married Women’s Property Acts et fut adopté par quatre pays d’Amérique centrale dès la fin du XIXe siècle.

13 Ces évolutions juridiques s’inscrivent dans le contexte des profondes transformations économiques en Europe au long des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles qui bouleversèrent la nature de la propriété elle-même, avec le développement du capitalisme et l’émergence des marchés de la terre, de la monnaie et du travail (Polanyi 1983 [1944]). Cette histoire, loin d’être linéaire, est aussi celle de la formalisation des droits de propriété  [16], leur codification et la constitution de marchés de titres (marchés fonciers, marchés financiers).

14 Cette histoire se complexifie si on l’étend aux systèmes de droits non occidentaux. Ainsi, sous la norme islamique, comme dans l’Empire ottoman du XVe au XIXe siècle (Moors 1995 ; Fay 1998), la femme mariée pouvaient posséder, hériter et léguer ses propriétés. Elle avait légalement un plus grand pouvoir de contrôle sur ses biens que dans le droit romain, car elle détenait non seulement la possession mais aussi la gestion des propriétés qu’elle apportait avec elle ou avait acquises pendant le mariage. Sous ce régime de séparation des biens, « aucun des deux conjoints n’avait de droit légal ou d’intérêt dans la propriété de l’autre » (Fay 1998, p. 2). Avec l’hégémonie occidentale, la plupart des pays dominés ont dû adopter le droit de la puissance dominante, auquel des éléments de leurs propres droits et coutumes furent plus ou moins intégrés. Les droits de propriété, du fait de leur rôle crucial pour l’appropriation des terres et des ressources, furent en règle générale réécrits dans l’intérêt du colonisateur (Robertson 2005 ; Bontems 2014).

Propriété collective et droits privés

Réformes agraires, collectivisation et privatisation

15 Les réformes agraires des XIXe et XXe siècles ont distribué les terres de culture aux paysans selon des modalités, des objectifs et des résultats variables. Dans les pays socialistes, de grandes fermes d’État sur le modèle industriel visaient à augmenter la productivité. L’agriculture devait accompagner l’industrialisation par l’approvisionnement des villes et la libération d’une force de travail. Dans le Tiers Monde, les objectifs étaient d’abord la réduction de la pauvreté et le maintien des paysans sur la terre pour contrer l’exode rural. Ces campagnes de redistribution des terres ont rarement pris en compte l’équité de genre (Jacobs 2010, 2013). Conflictuelles et parfois sanglantes, elles n’ont d’ailleurs souvent débouché que sur des concessions partielles et fragmentées, sauf dans les pays de socialisme d’État où de grandes surfaces de terre furent collectivisées. La socialisation des tâches domestiques, rémunérées en points de travail, apporta plus d’équité de genre, aussi la collectivisation fut-elle plus populaire parmi les femmes, y compris cheffes de famille  [17]. Mais, sauf exceptions (Grand bond en avant en Chine et Nurturing Law au Nicaragua), le travail domestique et reproductif ne fut pas directement pris en compte par les politiques officielles. Si les formes collectives permirent une certaine équité de genre, la primauté accordée à la productivité et la sécurité alimentaire contribua à intensifier la subordination des femmes. Susie Jacobs (2010) incrimine la faillite des mouvements agraires et progressistes en général à prendre en compte les divisions sexuées.

16 Dans les années 1985-2010, une nouvelle génération de réformes d’inspiration libérale dans les ex-pays socialistes et plusieurs pays en développement, vise à restaurer et renforcer la propriété privée en distribuant des titres de propriété ‘sécurisés’ aux paysans sur des terres antérieurement collectivisées ou régies par le droit ‘coutumier’  [18]. Il s’agit de créer un marché foncier agricole, « pour une allocation optimale de la terre » et donc une meilleure exploitation de l’agriculture. Malgré l’opposition de mouvements paysans défendant les droits collectifs, des programmes d’enregistrement des terres sont menés, notamment en Asie de l’Est et en Amérique hispanique, avec l’appui de la Banque mondiale et d’agences de développement. Si l’équité de genre, conformément à la Convention des Nations unies pour l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes  [19], est désormais mise en avant en faveur de la privatisation, ces programmes visent d’abord l’allocation optimale des ressources afin de favoriser l’investissement productif. La démarche est étendue au logement urbain (Deere et al. 2013). Des campagnes massives de régularisation de l’habitat illégal (Inde, Mexique, Pérou, Égypte), menées sous l’égide de la Banque mondiale, s’inspirent de la doctrine d’Hernando de Soto (2005)  [20] pour qui la formalisation de la propriété des actifs précaires détenus par les pauvres, par l’attribution de titres sécurisés, favoriserait l’accès au crédit, permettant ainsi le développement d’une économie moderne.

Réduire les inégalités de genre : un échec

17 De nombreuses études ont montré que malgré certains résultats positifs, les femmes, surtout celles qui sont mariées, ont perdu en statut et en pouvoir dans ces réformes (Deere, Doss 2006). Sauf quelques exceptions en Afrique subsaharienne (les agriculteurs étant surtout des agricultrices, leur participation décisive à la production agricole leur aurait permis d’obtenir certaines améliorations), le remplacement du régime foncier coutumier par des titres individuels les a en général désavantagées. En Amérique latine, où de nombreuses terres étaient déjà privatisées, l’activité agricole, considérée comme masculine, marginalisait les femmes (Deere, Doss 2006). Bien que les réformes leur aient permis d’accéder à des titres, directement ou par héritage, la répartition des terres selon le sexe reste inégale. Dans certains pays, les femmes ne représentent qu’un quart des propriétaires et subsiste un décalage entre droits et propriété effective (Deere, León 2001). La préférence pour les hommes en matière d’héritage, les privilèges masculins dans le mariage, le sexisme dans les programmes communautaires et étatiques de distribution des terres, les préjugés sexistes sur le marché de la terre (les femmes seraient moins capables de réussir une transaction) en seraient les causes. Tandis que l’héritage reste le principal moyen pour les femmes de devenir propriétaires, les hommes ont un accès plus facile aux terres distribuées par les collectivités ou l’État, ainsi qu’au marché. Avec la mise en place du marché foncier agricole, les pauvres sont incités à utiliser la terre comme garantie pour obtenir des crédits. Majoritaires parmi les pauvres, les femmes, qui ont moins la capacité d’obtenir des crédits, commander du travail ou utiliser les relations sociales, risquent davantage de perdre les terres qu’elles ont obtenues (Maji 2006). Souvent, face aux difficultés qu’elles ont à les exploiter, elles préfèrent les louer à des hommes ou les vendre. Ainsi, attribuer un titre au ménage ne garantit aux femmes ni la sécurité  [21] ni l’égalité juridique et échoue à réduire l’écart de genre dans la propriété des exploitations rurales et du logement urbain.

Droits individuels, droits collectifs et commons

18 Des voies alternatives sont recherchées soit dans le renforcement des droits de propriété individuels des femmes soit dans d’autres formes de propriété (Varley 2007).

Renforcer les droits de propriété individuels des femmes

19 Les experts qui évaluent la distribution de droits de propriété aux femmes en termes d’efficacité constatent qu’en règle générale, les terres cultivées par les femmes sont moins productives. Elles exploitent leurs parcelles de manière beaucoup moins intensive que les hommes, notamment parce que ceux-ci investissent davantage. Dans ces conditions, renforcer les droits de propriété des femmes les conduirait à louer leurs parcelles aux hommes pour un loyer fixe afin de restaurer l’efficacité. La productivité serait également plus faible sur des terres mises en location par des femmes propriétaires cheffes de ménage (Stein, Bezabih 2007), ce qui s’expliquerait par des coûts de transaction différents selon le sexe sur le marché de location des terres et l’inefficacité des terres louées par les femmes propriétaires (faible capacité à dépister les bons locataires et expulser les mauvais, moindre capacité de surveillance). Enfin, en raison de droits de propriété plus faibles, les femmes ne mettraient pas suffisamment la terre en jachère (Goldstein, Udry 2008).

20 Contrairement à ce que supposent la plupart des modèles économiques de la famille, cette dernière ne serait pas efficace dans l’allocation des ressources (Udry 1996). Pour cet auteur, qui estime à environ 6 % la production perdue à cause de l’allocation inefficace des facteurs entre femmes et hommes au sein du ménage, si la famille était ‘efficace’ et réallouait les ressources de façon optimale, cela se ferait au détriment des femmes. Pour Esther Duflo (2012), cela est dû à la faiblesse des droits de propriété des femmes, qu’il faut donc d’abord renforcer, ce qui appelle une attitude proactive en faveur de l’attribution de droits fonciers aux femmes et une plus grande égalité des sexes dans le contrôle de la terre conjugale (Deininger 2003 ; Deere, León 2001). Déplorant que lorsque la législation donne aux époux l’égalité formelle en matière de propriété, seules les femmes cheffes de famille sont considérées comme nécessitant une attention particulière, ces auteures préconisent des mesures positives pour accroître la sécurité de la propriété des autres femmes car « là où les droits des femmes ne sont pas prévus, ils sont susceptibles d’être négligés » (Meinzen-Dick et al. 1997, p. 1309)  [22].

21 Concernant le logement conjugal, un débat a porté sur les avantages respectifs de titres individuels ou conjoints de propriété. Au titre conjoint, permettant d’accroître l’autonomie des femmes, surtout en ville où les maisons ne sont souvent pas divisibles en unités séparées  [23], certaines préfèrent que la propriété soit attribuée à la femme seule, en vertu du principe de droits fonciers indépendants pour les femmes (Agarwal 1994). Le risque toutefois est que les banques, qui répugnent à prêter aux pauvres, exigent le consentement du conjoint pour accorder des crédits.

22 Une limite aux solutions proactives est qu’elles appellent souvent une intervention plus intrusive de l’État dans les ménages, ce qui va à l’encontre du principe libéral de privacy  [24]. D’autant que l’État fait lui-même partie du problème dans la mesure où il instrumentalise souvent la question du genre pour la soumettre à son propre agenda.

Retour au droit coutumier ?

23 La formalisation des droits, c’est-à-dire la suppression des coutumes et des pratiques qui les accompagnent, pour les remplacer par un droit codifié, se fait souvent au détriment des femmes. De nombreuses recherches montrent qu’elles perdent dans le passage de la coutume aux droits, même dans le cas où celle-ci est patriarcale et oppressive pour elles — ce qui n’est pas toujours le cas — et même si elles acquièrent de nouveaux droits formels. Ce paradoxe s’explique par le fait que la coutume, plus souple que le droit, se prête à des arrangements permettant aux femmes d’accéder à des ressources, voire d’exercer un certain pouvoir  [25].

24 Souvent, la position sociale des femmes ne s’appuie pas sur des droits de propriété individuels, mais sur des droits dits ‘informels’  [26] (coutumiers, d’usage, collectifs). Ainsi, les réformes agraires orientées vers la privatisation de la terre et l’individualisation des droits auraient globalement contribué à affaiblir et déposséder les femmes. En supprimant la diversité des droits fonciers coutumiers, elles auraient poussé à l’uniformisation et accru le contrôle patrilinéaire. La privatisation concentre la propriété de la terre dans les mains de ceux qui peuvent revendiquer des droits formels (notables, dirigeants communautaires, hommes chefs de famille), tandis que les femmes et les minorités ethniques perdent les droits informels qu’elles possédaient et ne sont généralement pas en mesure de participer pleinement au marché de la terre (Lastarria-Cornhiel 1997). Par ailleurs, des législations prenant formellement en compte les intérêts des femmes peuvent ne pas avoir l’effet annoncé lorsqu’elles sont mises en œuvre ‘par le haut’. Dans ce contexte, la promesse d’une orientation de la réforme en faveur des femmes apparaît comme instrumentalisée pour obtenir le démantèlement des systèmes coutumiers. Là où les droits à la terre étaient traditionnellement collectifs (Afrique subsaharienne et zones à prédominance indigènes d’Amérique latine), la privatisation devait ‘libérer’ les femmes de systèmes communautaires considérés comme patriarcaux et discriminant  [27]. Mais l’attribution gender-friendly de titres fut plutôt une compensation par rapport à une situation nouvelle plus injuste, qu’un accès égal effectif à la propriété. Pour le logement également, la délivrance de titres individuels complets comme meilleure façon de régulariser la propriété urbaine se fit au détriment des femmes.

25 La désillusion concernant les programmes publics d’attribution de titres individuels a renouvelé l’intérêt pour les formes intermédiaires de propriété, le titre collectif et le régime foncier coutumier. Des stratégies alternatives s’appuyant sur les autorités et les procédures locales ou coutumières sont envisagées (Valrey 2007 ; Boué et al. 2016).

Au-delà de l’opposition privé/public : les commons

26 La ‘tragédie des commons’ désigne la surexploitation de ressources naturelles en libre accès ou propriété collective. La solution, largement débattue par la philosophie et l’économie politique, opposait traditionnellement privatisation et nationalisation. La première, visant à inciter les propriétaires à une gestion rationnelle, fut appliquée aux terres communes dans l’Angleterre du XIIe au XIXe siècle (mouvement des enclosures  [28]) et théorisée par les libéraux selon le principe lockéen de l’appropriation initiale par le travail (le premier qui, par son travail, transforme une ressource non appropriée, en devient le propriétaire légitime). La seconde consiste à confier la gestion de ces ressources à la puissance publique. Ce problème a trouvé récemment une troisième solution dans la théorie des commons, qui part du constat de l’inefficacité de la propriété tant privée que publique à préserver les biens communs  [29]. La référence aux commons ou biens communaux renvoie à une institution du Moyen Âge européen qui accordait des droits d’usage, comme pour les forêts, avant que « le droit moderne occidental ait fait de la propriété, publique ou privée, la pierre angulaire de tous les rapports entre les personnes et les choses » (Parance, de Saint Victor 2014). Mais il en existe des équivalents ailleurs, comme précisément dans ces droits ‘coutumiers’ que l’on s’est employé à éradiquer pour généraliser la propriété privée individuelle. En Islam également, où la notion de propriété ne connaît pas l’abusus romain. Dans la vision moderne, les commons ne sont pas appréhendés seulement comme des ressources dont tout le monde a la libre jouissance, mais comme un système de gouvernance associé à leur gestion (Bollier 2014) :

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Le commun ne relève ni de l’essence des hommes ni de la nature des choses, mais de l’activité des hommes eux-mêmes : seule une pratique de mise en commun peut décider de ce qui est commun, réserver certaines choses à l’usage commun, produire les règles capables d’obliger les hommes (Dardot, Laval 2014).

28 Cette réflexion a pris de l’ampleur avec les mouvements alliant écologie politique et lutte anticapitaliste.

29 La réflexion sur les commons était plutôt le fait de courants hétérodoxes en économie, dont l’approche holiste, à première vue adaptée à ce retour à une catégorie du Moyen Âge, s’oppose à l’individualisme méthodologique. Mais récemment, avec Elinor Oström  [30], ce concept a fait une percée décisive dans le champ de la théorie des droits de propriété. En séparant droit de propriété et droit d’accès et en distinguant les notions de ressource commune et de régime de propriété commune, elle est amenée à redéfinir le droit de propriété comme « autorité exécutoire pour entreprendre des actions particulières dans des domaines spécifiques ». Ses travaux remettent en cause le consensus selon lequel la solution à la tragédie des commons passerait soit par la création de droits individuels de propriété (le coût est payé par celui qui tire profit du bien) soit par la gestion des biens communs par la puissance publique. Elle s’appuie sur des cas historiques d’arrangements institutionnels dans lesquels la gestion collective des biens publics est adossée à des droits de propriété individuels (Oström 1990 ; Oström, Hess 2007).

30 Très peu encore a été écrit sur genre et commons  [31]. Est-ce parce que cette pensée est nouvelle qu’elle n’a pas encore été investie par les idées féministes ? Ou bien considère-t-on qu’il n’y a pas lieu de poser la question, dans la mesure où les commons seraient « porteurs d’une conception radicalement égalitaire des relations sociales » (Boccon-Gibod, Crétois 2015) ? Ne risque-t-on pas de réitérer l’expérience socialiste de la propriété collective censée réaliser l’égalité des sexes sans que l’on ait besoin de poser la question de manière spécifique ? Plus fondamentalement, la problématique de l’égalité, telle qu’elle a été historiquement formulée, passe-t-elle nécessairement par la propriété privée individuelle, dans le sens où la notion même d’égalité suppose l’individualisation ? Ne faudrait-il pas déployer une réflexion plus large sur l’équité de genre ne se réduisant pas à l’égalité ?

Notes

  • [1]
    L’extension de la notion d’actif et donc de la portée du droit de propriété semble aujourd’hui sans limite. La frontière entre actif et droit s’estompe, des droits devenant eux-mêmes des actifs, s’échangeant sur des marchés de droits, tels les droits de polluer.
  • [2]
    Créé en 2009 par la Banque mondiale et l’International Finance Corporation, Women, Business and the Law recueille les données de 189 pays sur les lois et règlements limitant l’entreprenariat et l’emploi des femmes dans le monde, dont les obstacles à l’accès à la propriété : http://wbl.worldbank.org/
  • [3]
    Argument mis en avant pour expliquer l’inefficience de l’entreprise publique par rapport à l’entreprise privée et justifier les privatisations.
  • [4]
    Les droits de propriété sont un moyen « permettant aux individus de savoir ce qu’ils peuvent raisonnablement espérer dans leur rapport avec les autres membres de la communauté » (Demsetz 1967).
  • [5]
    S’inscrivant dans ce courant de pensée, la juriste féministe Margaret J. Radin (1993, 1996) pose des limites à la marchandisation. Son concept d’inaliénabilité de marché désigne les biens dont le commerce devrait être interdit ou limité (sexe, enfants, parties du corps). Elle oppose au droit de propriété des choses le droit de propriété de soi, personhood (Radin 1982).
  • [6]
    Les droits de propriété sont dits faibles lorsqu’ils sont insuffisamment protégés par les institutions, ce qui entrave l’exécution des contrats (lourdeurs bureaucratiques, instabilité politique et macro-économique, risque d’expropriation, défaillance des institutions, fragilité de l’État de droit).
  • [7]
    « Ces modèles de propriété, prétendument universels, dérivent en fait de catégories juridiques occidentales, dont la plus importante est la notion de propriété privée individuelle, souvent considérée comme le sommet de l’évolution juridique et économique ainsi qu’une condition préalable à l’efficacité des économies de marché. D’où un malentendu concernant la propriété tant dans les sociétés du Tiers-Monde que dans les pays occidentaux industrialisés, qui a conduit à des politiques aux conséquences inattendues et néfastes » (Von Benda-Beckmann et al. 2006, p. 2-3 ; traduit par nous).
  • [8]
    Une des bases de la proto-industrialisation et du développement précoce du salariat féminin en Europe.
  • [9]
    Inscrite dans la Common Law en Angleterre et aux États-Unis pendant la majeure partie du XIXe siècle, la coverture, qui fixe le statut juridique des femmes mariées, fut théorisée par le jurisconsulte William Blackstone, qui écrivait en 1765 : « Par le mariage, le mari et l’épouse deviennent légalement une seule personne. [L’être même], l’existence légale de la femme est suspendue pendant le mariage, ou du moins incorporée et consolidée dans celle du mari ; elle exécute tout sous son aile, protection et couverture » (cité par Okin 2008 [1989], p. 77, note 2 ; voir aussi Caine et Slug 2002, p. 12-13). « En se mariant, les femmes devenaient légalement des non personnes […]. La Common Law transférait automatiquement la totalité de la propriété personnelle d’une épouse — aussi bien le contrôle que l’on peut exercer sur sa propriété réelle que le revenu que l’on peut en tirer — dans les mains de son mari » (Okin 2008 [1989], p. 78).
  • [10]
    Ne pouvant être titulaire de droits de propriété, ni d’un revenu résultant de son travail, la femme mariée n’existait pas comme agent économique. John Stuart Mill est l’un des rares à l’avoir dénoncé : « Le mari et la femme ne font qu’une personne légale ; ce qui veut dire que tout ce qui est à elle est à lui, mais non la réciproque, tout ce qui est à lui n’est pas à elle » (cité par Okin 2008 [1989], p. 78).
  • [11]
    La disparition précoce de la dot chez les travailleurs urbains d’Angleterre, rendue possible par une plus grande souplesse du droit coutumier (Goody 1985), s’explique probablement par cette dépossession.
  • [12]
    Ainsi, les droits de propriété des veuves étaient supérieurs à ceux des femmes mariées. Elles jouissaient aussi de droits de veuvage sur les biens de leur mari : droit d’usage ou tiers du revenu de ses propriétés.
  • [13]
    L’égal accès à la propriété entre femmes mariées et célibataires ne signifiait pas égalité entre hommes et femmes, tant que les femmes, y compris célibataires, ne pouvaient jouir pleinement de leurs droits de propriété. De nombreux métiers leur étaient interdits, de même que l’apprentissage, les organisations de métiers, de commerçants, de banquiers. Aussi leur possibilité de participer en tant que propriétaires à l’activité économique était limitée.
  • [14]
    Il y a trois modèles généraux de régimes matrimoniaux : la communauté entière, la communauté partielle (sur les actifs acquis en commun pendant le mariage) et la séparation des biens.
  • [15]
    Cette exception espagnole est probablement une influence du droit musulman, de même que le fait que, comme en Islam, les femmes mariées ne prennent pas le nom du mari.
  • [16]
    La dot devient de plus en plus formalisée, dès les XVIe-XVIIe siècles dans les milieux aisés, quand les femmes bénéficièrent de fortunes en liquide. Jusque-là, il s’agissait souvent de biens meubles, par nécessité, car elles changeaient de résidence (Goody 1985).
  • [17]
    La résistance masculine à la collectivisation aurait été la réaction patriarcale de petits paysans refusant de perdre le contrôle sur le travail des femmes, hostiles au large collectif où celles-ci pouvaient gagner des points de travail, même sur une base inégalitaire (Stacey1983, citée par Jacobs 2010).
  • [18]
    « Dès le XIXe siècle, les puissances coloniales ont mis en place des procédures de formalisation des droits dans leurs territoires ultramarins (Acte Torrens en Australie en 1858, Sénatus-Consulte en Algérie en 1863, Plan Swynnerton au Kenya en 1954, notamment), une politique que les gouvernements des États devenus indépendants ont ensuite poursuivie. Transformer les droits ‘coutumiers’ en droits privés individuels, reconnus légalement et enregistrés par les services de l’État, induirait une sécurisation foncière propice aux investissements, ainsi que l’activation des marchés fonciers, indispensable pour assurer une allocation optimale de la terre » (Boué et al. 2016, p. 37).
  • [19]
    La Convention « reconnaît les droits des femmes à posséder, hériter, administrer une propriété en leur nom propre » (Part IV, art 15, §2). Elle requiert « les mêmes droits pour les deux époux dans le respect de leurs possessions, acquisitions, gestion, administration, jouissance et disposition de la propriété » (Part IV, art 16, §2). Effective depuis 1981, elle a été ratifiée par 179 pays sur 185.
  • [20]
    Directeur de l’Institut Hernando de Soto de la liberté et la démocratie (ILD) qui initia le programme péruvien, il collabora avec la Banque mondiale pour la diffusion de sa doctrine dans le monde.
  • [21]
    « Dans la littérature économique, la question de la formalisation des droits fonciers est principalement abordée à travers l’impact des politiques de titrage sur les investissements productifs, qui seraient stimulés par la sécurité apportée par le titre. [...] La demande de sécurisation des acteurs à travers la formalisation de leurs droits de propriété [est] souvent considérée [...] comme allant de soi » (Boué et al. 2016, p. 37).
  • [22]
    Ce constat d’inégalités entre femmes rappelle les XVIIIe et XIXe siècles européens, comme si, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la discrimination des femmes mariées était inhérente à la mise en place de droits individuels de propriété.
  • [23]
    Protégeant les femmes de l’abandon ou de l’obligation de retourner vivre chez leurs parents et leur permettant d’empêcher le mari de vendre la maison, il renforcerait leur rôle dans la prise de décision et les aiderait aussi à se défaire d’une relation oppressive, en leur donnant la possibilité de partir sans perdre leurs actifs, comme lorsque la maison est au nom de l’homme seul (Datta 2006).
  • [24]
    Dans les pays développés, ce principe n’est généralement respecté que pour les riches, l’intrusion dans la vie privée des pauvres par les organismes sociaux apparaissant comme une contrepartie de l’État-providence.
  • [25]
    Ainsi, en pays bamiléké au Cameroun, le régime foncier coutumier garantissait aux femmes des droits d’usage et de culture étendus et transmissibles, sources d’une réelle autonomie, mais pas de droits de propriété, à l’exception des mères des chefs (Ndami, ce numéro).
  • [26]
    Souvent l’adjectif ‘informel’ accolé par les chercheur∙e∙s aux termes travail, secteur, institution, droit, etc., renvoie à des formes sociales sortant des cadres conceptuels et des catégories d’analyse des sciences sociales. L’informel est, quelque part, l’impensé de ces sciences, ce qui n’a pas de forme dans le savoir occidental. En ce sens, la critique de cette notion fait entrer dans le champ de la pensée du postcolonial.
  • [27]
    En Afrique, des mouvements de paysannes demandèrent l’éradication des pratiques foncières coutumières et réclamèrent des droits individuels censés leur assurer un plus grand contrôle sur les ressources (Tripp 2004, p. 2).
  • [28]
    Jane Humphries (1990), reprenant le débat initié par Karl Marx sur les enclosures, montre que les parlementaires chargés de fixer les indemnisations ont sous-évalué les biens communaux en ne prenant pas en compte l’activité des femmes et des enfants. De même les historiens, en ne retenant que les données légales sur la valeur de ces biens, ont négligé l’effet sur le revenu des familles de la perte de cette activité, suite à la privatisation, sous-estimant ainsi l’ampleur de la paupérisation et de la prolétarisation qui en ont résulté.
  • [29]
    Aux biens communs traditionnels (eau, air, terre, ressources naturelles, forêts, fonds marins, organismes vivants) s’ajoutent de nouveaux (certains médicaments, spectre hertzien, numérique, œuvres créatives, information, connaissances, etc.). « Nécessaires à tous, il convient d’en offrir l’usage à chacun » (Parance, de Saint Victor 2014).
  • [30]
    Première femme prix Nobel d’économie (2009).
  • [31]
    Voir Margreet Zwarteveen et Ruth Meinzen-Dick (2001).
Français

Cet article éclaire les racines historiques de l’inégal accès à la propriété selon le genre dans les deux systèmes juridiques d’origine européenne, la Common Law et les codifications dites continentales, devenus hégémoniques avec l’expansion coloniale, l’État postcolonial et la mondialisation. La généralisation du modèle occidental de propriété privée, processus auquel participe l’application de la Convention des Nations unies pour l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, conduit à creuser les inégalités de genre, tout en détruisant la diversité des systèmes de droits. Faut-il alors renforcer les droits individuels de propriété des femmes ou revenir aux droits ‘coutumiers’ ? La nouvelle théorie des commons pourrait permettre de dépasser cette alternative.

Mots-clés

  • Économie politique
  • Droits de propriété
  • Common Law
  • Inégalités de sexe
  • Exclusion des femmes
Español

Para una economía política generizada de los derechos de propiedad

Este artículo aclara las raíces históricas del acceso desigual a la propiedad según el género en los dos sistemas jurídicos de origen europeo, la Common Law y las codificaciones dichas continentales, que se volvieron hegemónicas con la expansión colonial, el Estado postcolonial y la mundialización. La generaliza­ción del modelo occidental de propiedad privada, proceso al que participa la aplicación de la Convención de las Naciones Unidas por la eliminación de todas las formas de discriminación contra las mujeres, conduce a profundizar las desigualdades de género, destruyendo al mismo tiempo la diversidad de los sistemas de derechos. ¿Hay entonces que reforzar los derechos individuales de propiedad de las mujeres o regresar al sistema de los derechos ‘consuetudinarios’? La nueva teoría de los comunes podría permitir rebasar esta alternativa.

Palabras claves

  • Economía política
  • Derechos de propiedad
  • Common Law
  • Desigualdades de sexo
  • Exclusión de las mujeres

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Fatiha Talahite
Fatiha Talahite est économiste, chercheure au CNRS, membre du Cresppa-GTM. Ses recherches portent sur le genre et l’économie, notamment l’épistémologie économique féministe, ainsi que sur les économies du monde arabe et musulman, qu’elle aborde sous l’angle de l’histoire économique et des institutions. Parmi ses articles récents :
— (2014). « Genre et théorie économique ». Regards croisés sur l’économie, n°15 « Peut-on faire l’économie du genre ? ».
— (2015). « La féminisation de l’immigration algérienne dans les pays de l’OCDE au tournant du XXIe siècle » (avec Rafik Bouklia-Hassane). Hommes et migrations, n° 1311 « Femmes et migrations ».
fatiha.talahite@cnrs.fr
Mis en ligne sur Cairn.info le 24/04/2017
https://doi.org/10.3917/cdge.062.0019
Pour citer cet article
Distribution électronique Cairn.info pour L'Harmattan © L'Harmattan. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
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