CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1« S’il fallait choisir, parmi les nombreuses possibilités que le droit international public offre à la réflexion, une liste des dix sujets les plus difficiles et périlleux, nul doute que l’effectivité ferait partie de la liste, et elle y serait probablement bien classée, non loin de la force, de l’interprétation de la volonté ou de quelque gouffre de ce genre » [1]. Pourtant, c’est à cette notion que Florian Couveinhes-Matsumoto a consacré sa thèse de doctorat soutenue à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) dont l’intitulé est : L’effectivité en droit international. En droit international, la notion d’effectivité est communément définie comme « la nature de ce qui existe en fait, de ce qui existe concrètement, réellement ; elle s’oppose à ce qui est fictif, imaginaire ou purement verbal » [2], ou comme le « critère matériel d’appréciation des situations de fait » [3].

2Cette thèse a pour objet de rechercher si en l’état actuel du droit international, il existe un principe général d’effectivité, mieux, la place et le poids réels et non prétendus accordés à la notion d’effectivité en droit international. Mais de rechercher également « l’épaisseur normative, l’autonomie et la cohérence de l’ordre juridique international dans certains de ses principaux rouages » [4].

3L’approche de l’auteur est assez originale car au lieu d’affirmer comme c’est classiquement [5] le cas que l’effectivité est un principe signifiant de manière évidente et objective la transformation du fait en droit, il part d’un ensemble d’éléments concrets pour démontrer qu’en réalité, l’effectivité signifie plus l’idée que la qualification des faits en droit n’est pas déconnectée des faits. La création du droit n’est pas déconnectée des faits. Le droit prend en compte forcément les faits mais l’appréhension n’est pas objective, scientifiquement neutre mais dépend de la règle de droit et d’un certain nombre de valeurs qu’elle protège.

4Dès l’introduction, l’auteur pose comme hypothèse de départ l’inexistence d’un principe général d’effectivité en droit international qu’il commence à vérifier en reconstituant la généalogie de l’effectivité qui démontre que celle-ci n’est pas en réalité un « donné » mais le fruit d’un courant de pensée philosophique. Ensuite, dans une première partie consacrée à la place de l’effectivité en droit international, il montre qu’elle n’est pas employée dans tous les domaines du droit international. Il relève que dans certains domaines tels que l’existence et la reconnaissance d’État, l’occupation d’un territoire étranger ; certaines règles et de certaines valeurs de droit comme la paix ou la sécurité sont mises à l’écart au nom de l’effectivité. Ce qui peut être interprétée de prime abord comme un certain désintérêt pour la légitimité et la légalité internationale et un indice de la porosité et de l’inefficacité du droit international. Toutefois, cela doit être nuancée car la formulation de règles juridiques en termes d’effectivité est une volonté du droit international de construire, de façonner, la notion d’effectivité en précisant son contenu et ses effets juridiques – bien que le résultat reste inachevé, voire embryonnaire. L’auteur montre surtout, que contrairement à ce qu’on pourrait penser, l’exclusion de certaines valeurs telles que la justice, la paix sociale ou la sécurité juridique n’est pas un aveu de la primauté du fait sur le droit ou de la négation de ces valeurs, mais seulement un moyen de défendre et de préserver à long terme ces valeurs. Comme l’auteur l’a affirmé, l’invocation de l’effectivité dans ces domaines est la manifestation que la règle de droit ne peut pas être appliquée de manière stricte et intransigeante [6] dans certains domaines faisant partie du domaine réservé des Etats ou qu’on peut qualifier de complexes.

5Dans d’autres domaines comme les droits des peuples ou les droits de l’homme et les libertés fondamentales, le droit du développement, le droit de la paix, en revanche, les États, les acteurs internationaux sont plus soucieux du respect de « ce qui doit être » que de la prise en compte de « ce qui est ». Cette conception idéaliste du droit les poussent à rechercher l’effectivité du droit et par conséquent à ignorer les faits qui se déroulent hors ou contre le droit. Et se concrétise par l’adoption de règles qui ne reconnaissent pas l’effectivité. L’auteur montre par ces développements que la place accordée à l’effectivité n’est pas statique en droit international. Elle est utilisée non comme principe général imposant la normativité intrinsèque des situations de fait [7], mais comme une invitation, une suggestion à juger ou à prendre en compte les faits conformément au droit en vigueur et à certaines valeurs. Ce dernier point démontre de manière indirecte l’autonomie du droit international qui ne fait pas qu’entériner de manière inconditionnelle les faits accomplis et dont l’efficacité est constamment réduite par la simple volonté des États.

6Dans une deuxième partie, l’auteur expose les deux principales fonctions que remplit l’effectivité dans l’ordre juridique international. Dans le premier titre de cette partie, il montre que la doctrine y a recours de manière particulière afin d’identifier d’un point de vue pragmatique les sujets de droit international pour une correcte et adéquate application du dudit droit. Mais la référence à l’effectivité comme unique critère d’identification des sujets de droit est insuffisante et déraisonnable du fait de ses limites intrinsèques mais aussi des particularités de l’ordre juridique auquel elle s’applique. L’effectivité invite dans ces domaines à tenir compte des faits – des entités qui exercent réellement le pouvoir – dans l’application et l’interprétation du droit sans imposer objectivement une qualification de ces faits a fortiori des conséquences juridiques.

7Dans le deuxième titre, il démontre que dans la pratique, l’opposabilité internationale est souvent conditionnée à l’effectivité aussi bien pour les actes internationaux que pour les actes nationaux. Face à la multiplication des revendications internationales fictives, abusives ou fondées sur le recours à la force – en matière de blocus, d’occupation des territoires sans maîtres, l’effectivité est brandie afin de faire obstacle à l’opposabilité de telles prétentions étatiques. L’auteur montre dans ce titre comment l’exigence d’une occupation ou d’un blocus effectif est passée d’un simple argument politique – des États faibles pour assurer leur protection et faire échec aux politiques d’appropriation de territoire des États puissants – à une norme juridique consacrée par l’acte de Berlin – qui n’a toutefois pas produit dans la pratique les effets escomptés.

8 S’agissant de l’opposabilité internationale des actes juridiques nationaux relatifs principalement à la nationalité, des personnes physiques ou au pavillon des navires, il affirme que le recours à l’effectivité a certes pour but de limiter leurs effets juridiques internationaux toutefois, le droit international positif et la pratique ne conditionnent pas systématiquement leur opposabilité à leur effectivité. D’une part, les acteurs internationaux évoquent une règle d’effectivité pour faire obstacle à l’opposabilité des nationalités, immatriculations et recours internes exagérément fictifs. Or, sur la base de références jurisprudentielles et doctrinales considérables l’auteur démontre que l’exigence d’effectivité fréquemment mentionnée dans la doctrine à propos de la nationalité et l’immatriculation des navires bien que poursuivant des « impératifs légitimes » et qu’énoncée respectivement par la CIJ dans l’arrêt Nottebohm[8] et dans le droit conventionnel en particulier la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, n’est pas résolument établie en droit international. En revanche, il confirme à la lumière des conventions et de la pratique internationales l’existence d’une règle limitant l’effectivité des recours juridictionnels internes à leur effectivité qui n’est cependant pas d’application stricte [9].

9 D’autre part, dans la résolution des conflits de compétence personnelle et en particulier lorsqu’il s’agit d’un recours dirigé contre un État étranger, il soutient que l’effectivité ne conditionne pas de manière systématique l’opposabilité de la nationalité. En matière de protection diplomatique par exemple, l’État qui exerce sa protection diplomatique à l’égard d’un de ses ressortissants binational ou plurinational n’est pas obligatoirement celui qui a la nationalité la plus effective, même « s’il demeure possible de départager les nationalités en présence en cause au moyen de la notion d’effectivité » comme l’a relevé Jacques de Burlet [10]. Au regard de la jurisprudence internationale, on ne peut pas affirmer qu’un tel conditionnement à l’effectivité de l’opposabilité de toute nationalité existe en droit international. Un conditionnement qui est surtout difficilement concevable selon nous, car cela suppose au préalable la consécration d’une obligation des États d’accorder leur nationalité à une personne physique seulement s’il est rattaché par un lien effectif à cette personne. Comme l’auteur [11], nous sommes d’avis que le fait que l’octroi et le retrait de la nationalité constituent une compétence totalement discrétionnaire de l’Etat est incompatible avec un conditionnement catégorique de l’opposabilité à son effectivité en droit international.

10 Á l’issu de ses développements, il confirme l’hypothèse de départ et arrive à la conclusion que le recours à l’effectivité en droit international, ne permet pas de déduire le caractère immanent du droit international. De même, ce recours n’est pas imposé par une nécessité manifeste ou un principe de droit mais c’est un acte de volonté librement adopté pour des motifs juridiques, éthiques ou politiques afin de remplir dans des situations précises, certaines fonctions. Selon l’auteur, la principale fonction de l’effectivité est de convaincre, donner plus de poids au raisonnement défendu car, la référence à l’effectivité dans une argumentation ou un discours implique un raisonnement par analogie qui tend à renforcer sa force de persuasion [12].

11 Qu’on adhère scientifiquement ou non aux positions de l’auteur, on doit avant tout saluer l’énorme et brillant travail effectué par l’auteur qui a su répertorier et analyser de manière détaillée tous ou pratiquement tous les domaines du droit international dans lesquels l’effectivité est utilisée et les différentes fonctions qu’elle remplit. Le tableau 1 relatif aux « différents emplois de la notion de l’effectivité en droit international » qu’on retrouve à l’annexe en constitue une parfaite illustration. Les apports scientifiques considérables de cette thèse, la clarté, la rigueur, la cohérence et la finesse de la construction juridique étayée par d’abondantes références théoriques et pratiques de cette thèse permettent de comprendre le rôle réel de l’effectivité en droit international. Le travail est d’une rare richesse. Il est fort à parier que cette étude par la qualité de sa démonstration ne manquera pas de faire autorité sur la question quasi dogmatique de l’effectivité non seulement en droit international, mais aussi dans les autres domaines.

Notes

  • [1]
    " D. ALLAND, « Préface », in F. COUVEINHES-MATSUMOTO, L’effectivité en droit international, Bruylant, 2014, p. 7.
  • [2]
    " J. TOUSCOZ, Le principe d’effectivité dans l’ordre international, LGDJ, 1964, p. 2. ; J. SALMON, Dictionnaire de droit international public, Bruylant, 2011, p. 411, l’effectivité renvoie au « Caractère de ce qui existe en fait ».
  • [3]
    " H.-R. FABRI, « Genèse et disparition de l’État à l’époque contemporaine », AFDI, 1992, p. 154.
  • [4]
    " F. COUVEINHES-MATSUMOTO, op. cit., p. 38.
  • [5]
    " V., A. MIAJA DE LA MUELA, El principio de efectividad en derecho international, Valladoid, Universidad de Valloadolid, 1958, 114 p. ; J. TOUSCOZ, op. cit.
  • [6]
    " Ibid., p. 128.
  • [7]
    " Ibid., p. 38. C’est-à-dire « “l’effectivité” serait une sorte de “fondement factuel” du droit, c’est-à-dire de fait produisant «lui-même “le droit” ».
  • [8]
    " CIJ Affaire Nottebohm, (deuxième phase), arrêt du 6 avril 1955, Rec., 1955.
  • [9]
    " F. COUVEINHES-MATSUMOTO, op. cit., pp. 503-504.
  • [10]
    " J. de BURLET, « Effectivité et nationalité des personnes physiques », RBDI, 1976-I, p. 78.
  • [11]
    " Ibid., p. 567.
  • [12]
    "Ibid., pp. 580-581 « l’évocation d’un «principe général d’effectivité» constitue essentiellement un argument avancé dans le cadre de délibérations politiques, de négociations, de plaidoiries, de débats doctrinaux, etc. où se forge véritablement le droit. Mais contrairement à certaines règles formulées en termes d’effectivité, il n’a pas de statut. On peut seulement dire qu’à raison de l’approche pragmatique que ce principe invite à adopter et des connotations qui sont attachée à lui, son invocation est particulièrement utile lorsqu’on souhaite convaincre de l’opportunité d’énoncer ou d’appliquer une règle formulée en terme d’effectivité ».
Flora Atcho
Doctorante contractuelle Université de Lorraine IRENEE - EA 7303
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Mis en ligne sur Cairn.info le 15/12/2016
https://doi.org/10.3917/civit.037.0401
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