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Courrier hebdomadaire du CRISP

1979/36 (n° 861)

  • Pages : 28
  • Affiliation : État de collection : du n° 0 (1958) au dernier numéro paru.
  • DOI : 10.3917/cris.861.0001
  • Éditeur : CRISP

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Pages 1 - 28

INTRODUCTION

1

Les 410 membres du Parlement européen ou Assemblée parlementaire européenne (appellations à connotations politiques différentes) ont été élus au cours de scrutins qui se sont déroulés dans les pays membres de la Communauté européenne entre le 7 et le 10 juin 1979.

2

Ces élections ont été organisées sous des régimes différents (obligation de vote ou non ; circonscriptions ; mode de scrutin ;…) décidés au niveau des 9 États [1][1] Voir "Les élections directes pour le Parlement européen",....

3

Le présent Courrier Hebdomadaire passe en revue les résultats de juin 1979 dans le cadre national de chacun des pays concernés et ensuite dans le cadre des regroupements et courants politiques européens.

4

L’interprétation de ces résultats exige des recherches plus approfondies ; on s’est limité ici à attirer l’attention sur les difficultés de l’interprétation.

I - LE CORPS ELECTORAL EUROPEEN ET SON DEGRE DE PARTICIPATION AU SCRUTIN

5

Plus de 110 millions d’électeurs des 9 pays ont participé activement à l’élection, en émettant un vote valable. Le taux moyen de participation au scrutin est donc de l’ordre de 61,5 %.

6

La première caractéristique du scrutin est l’inégalité de participation des électeurs selon les pays.

7

Les deux pays à plus faible participation sont le Royaume-Uni (32,6 %) et le Danemark (47, –%), c’est-à-dire deux des trois États qui ont adhéré à la Communauté européenne en 1972.

8

Les pays à participation moyenne sont les Pays-Bas (57,8 %), la France (60,7 %), la République d’Irlande (63,5 %) et la République fédérale d’Allemagne (65,9 %).

9

Les pays à plus forte participation sont ceux où le vote était légalement obligatoire : la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et l’Italie ; ce sont les seuls où la participation atteint et dépasse 80 % (85,5 % en Italie). Elle y est toutefois inférieure aux chiffres comparables enregistrés aux élections législatives.

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L’inégalité de participation a un effet sur la représentativité relative des élus (en nombre d’électeurs actifs) : les 81 représentants britanniques ont été élus par moins de 13,5 millions d’électeurs tandis que les 81 représentants italiens ont été élus par près de 35 millions d’électeurs. On verra que cette inégalité de participation est génératrice de distorsions en termes de représentativité relative des courants politiques.

II - UNE ELECTION EUROPEENNE SUR TOILES DE FOND NATIONALES

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Dans chacun des 9 États, l’élection a été conditionnée par un ensemble de facteurs nationaux : tradition politique (nature et nombre des partis,…), législation électorale (conditions de présentation des listes de candidats ; circonscription(s) ; mode de scrutin ;…), conjoncture politique (situation des partis au gouvernement ou dans l’opposition ; éloignement ou proximité d’élections nationales ;…).

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Dans la plupart des États, l’enjeu véritablement européen n’était pas l’enjeu premier du scrutin. Cet enjeu européen pouvait être estompé par des préoccupations d’ordre national, mais également par un consensus suffisant entre les partis en matière d’adhésion à l’intégration européenne ou au contraire de réserve face à cette intégration.

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L’enjeu véritablement européen ne paraît avoir été dominant et déterminant qu’au Royaume-Uni et au Danemark, les deux États à plus faible participation électorale.

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L’évaluation des résultats des listes en présence soulève le problème de la validité des comparaisons avec les élections nationales. Une première difficulté est constituée par un éloignement différent dans le temps, selon les pays, de l’élection de référence. Une autre difficulté réside dans la nature différente des listes en présence, dont certaines s’adaptent malaisément à la dimension de l’élection européenne.

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Les traditions politiques nationales et les diverses législations électorales conjuguent leurs effets pour déterminer une plus ou moins grande étendue de la gamme des listes ayant accès à une représentation.

1 - République fédérale d’Allemagne

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Tendance principale : Par rapport aux élections fédérales du 3 octobre 1976, recul des partis de la coalition gouvernementale : sociaux-démocrates (S.P.D.) et libéraux (F.D.P.).

(1) 34 membres élus par le corps électoral de R.F.A. et 1 membre désigné par le Parlement de Berlin-Ouest.

(2) 32 membres élus par le corps électoral de R.F.A. et 2 membres désignés par le Parlement de Berlin-Ouest.

(3) En 1979 : Christliche Bayerische Volkspartei ; Europaeische Arbeiterpartei ; Zentrum.

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Observations :

  • les listes S.P.D. et F.D.P. étaient présentées à l’échelon fédéral ; les listes C.D.U. et C.S.U. à l’échelon des Länder (C.S.U. en Bavière, C.D.U. dans les autres Länder). Il n’y avait donc pas de situation de concurrence C.D.U.-C.S.U.

  • les listes S.P.D., C.D.U./C.S.U. et F.D.P., qui sont seules à avoir eu des élus, ont totalisé 96 % des votes émis.

  • les listes écologistes "Die Grünen" recueillent près de 900.000 voix mais n’atteignant pas les 5 % requis, ne participent pas à la répartition des sièges.

2 - Danemark

18

Tendance principale : Par rapport aux élections législatives du 15 février 1977, recul des deux principaux partis représentés au Folketing : sociaux-démocrates et Parti du progrès.

(1) Parti membre d’une alliance électorale orientée à droite et pro-C.E.E.

(2) Parti membre d’une alliance électorale orientée à gauche et anti-C.E.E.

(3) Les 4 élus du Mouvement populaire contre le Marché commun participent, au P.E., au groupe "technique" avec les élus du Parti radical italien, de l’extrême-gauche italienne (PdUP et D.P.) et de la Volksunie.

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Observations :

  • Le taux de participation électorale est l’un des plus faibles de la C.E.E.

  • Le Mouvement populaire contre le Marché commun n’est pas loin d’obtenir autant de voix que les sociaux-démocrates et emporte un siège de plus grâce à l’alliance technique conclue avec d’autres formations.

  • Le résultat total de cette alliance (32,6 %) est à rapprocher des voix hostiles à l’adhésion du Danemark à la C.E.E. lors du référendum du 2 octobre 1972 (36,5 %).

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+

21

+ +

22

Le 16e siège attribué au Danemark a été pourvu par les électeurs du Groenland consultés le 10 juin 1979. Il est allé au candidat du Siumut Partiet, qui a rejoint le groupe socialiste au P.E.

3 - France

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Tendance principale : Au sein de la coalition gouvernementale, la liste "Union pour la France en Europe", soutenue par l’U.D.F. et à laquelle ont adhéré le Parti républicain, le Centre des démocrates sociaux, le Parti radical, le Mouvement des Démocrates sociaux de France ainsi que diverses personnalités (dont des membres de l’Union centriste et du club Perspectives et Réalités), a nettement surclassé la liste "Défense des intérêts de la France en Europe" soutenue par le R.P.R.

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Les listes "Régions-Europe" et "Europe Autogestion" (cette dernière présentée par le P.S.U.) [2][2] Au premier tour des élections législatives le 12 mars... n’ont pas distribué de bulletins de vote et ont appelé à voter nul.

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Observations :

  • Par une série de décisions rendues le 22 octobre 1979, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État a décidé que les résultats proclamés le 20 juin 1979 par la Commission nationale de recensement général des votes devaient être modifiés, en ramenant de 26 à 25 le nombre des sièges attribués à la liste Union pour la France en Europe, et en portant de 21 à 22 celui des sièges attribués à la liste socialiste avec la participation des radicaux de gauche.

  • Les élus de la liste U.F.E. se sont répartis entre deux groupes au P.E., 8 d’entre eux appartenant au P.P.E. et 17 au groupe libéral et démocratique.

  • Au sein de la gauche, la liste socialiste avec la participation des radicaux de gauche réalise un résultat inférieur à celui de 1978, tandis que le P.CF. demeure, en pourcentage, à son niveau de 1978.

  • Comme les listes comparables en R.F.A., la liste "Europe-Ecologie" recueille près de 900.000 voix mais, n’atteignant pas les 5 % requis, ne participe pas à la répartition des sièges.

4 - Royaume Uni

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Tendance principale : La très faible participation électorale a creusé l’écart entre conservateurs et travaillistes, au profit des premiers, renforçant ainsi la tendance des dernières élections législatives.

(1) Partis ne se présentant que dans la circonscription constituée par l’Irlande du Nord (=3 sièges en dévolution à la représentation proportionnelle). Huit autres listes étaient présentées en Irlande du Nord.

(2) Parti présent dans les 8 circonscriptions d’Écosse.

(3) 8 listes présentées en Irlande du Nord et 16 listes très inégalement présentes dans certaines des 78 circonscriptions de Grande-Bretagne (=78 sièges en dévolution au scrutin majoritaire).

27

Observations :

  • Le scrutin du 7 juin 1979 a renforcé les tendances observées le 3 mai 1979, en faveur des conservateurs et au détriment des travaillistes.

  • Le mode de scrutin a fait obstacle à la représentation du Parti libéral (avec un peu moins d’électeurs et un pourcentage inférieur de moitié, le F.D.P. ouest-allemand a emporté 4 sièges).

  • Deux élus d’Irlande du Nord sur trois ont rejoint de grands groupes au Parlement européen où ils retrouvent des élus britanniques (soit travaillistes, soit conservateurs).

5 - Irlande (République d’)

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Tendance principale : Recul du parti gouvernemental Fianna Fail, majoritaire – en voix comme en sièges – lors des élections législatives du 16 juin 1977.

(1) Community Democrats of Ireland ; Sinn Fein/The Worker’s Party.

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Observations :

  • Les particularités du mode de scrutin ("single transferable vote System") expliquent les distorsions entre voix et sièges, distorsions favorables aux travaillistes.

  • Le second parti, le Fine Gael, réduit fortement l’écart qui le sépare du premier.

6 - Italie

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Tendance principale : Renforcement des tendances des élections législatives du 3 juin 1979 : recul des deux plus grands partis (D.C. et P.C.) et progrès des formations laïques (P.S.I., P.S.D.I., P.L.I.).

(1) Les élus du Parti radical et de l’extrême-gauche (PdUP et D.P.) participent, au P.E., au groupe "technique" avec les élus du Mouvement populaire contre le Marché commun (Danemark) et de la Volksunie.

(2) Union Valdotaine ; Democrazia Nationale.

31

Observations :

  • Malgré l’existence de deux pôles dominant le système des partis (D.C. et P.C. totalisant 2/3 des suffrages), le régime électoral permet la représentation de petites formations : 15 sièges sur 81 vont à 7 listes différentes, dont aucune n’atteint 5 % des votes valables.

7 - Luxembourg (Grand-Duché de)

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Tendance principale :

(1) Après pondération des votes par parti et par circonscription et transformation des suffrages de poids différents en unités de vote au plan national. Cf. Bulletin du Statec, n° 7/79, pp.203-204.

33

Observations :

  • Les élections européennes eurent lieu le même jour que les élections législatives nationales mais avec des règles différentes : une circonscription nationale pour le scrutin européen au lieu des quatre circonscriptions existantes pour le scrutin national ; la faculté de panachage a été maintenue mais avec une règle différente pour l’affectation des suffrages de chaque électeur.

  • Parmi les 6 élus du Grand-Duché, 4 appartiennent à la circonscription du Centre ; 1 à l’Est ; 1 au Nord ; aucun à la circonscription Sud – industrielle – qui est la plus peuplée du pays (24 sièges aux législatives sur un total de 59) : la relation population-sièges dans le Sud pour les législatives a en fait été remplacée au scrutin européen par une autre relation, celle des électeurs effectifs dans la circonscription unique. Le poids du Sud s’est ainsi trouvé réduit en raison du nombre d’habitants n’ayant pas le droit de vote (les travailleurs immigres).

8 - Pays-Bas

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Tendance principale :

(1) L’élu de la V.U. participe, au P.E., au Groupe "technique" avec les élus italiens du Parti radical et de l’extrême-gauche (PdUP et D.P.) et avec les élus danois du Mouvement populaire contre le Marché commun.

9 - Belgique

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Tendance principale : L’organisation de scrutin sur base de trois circonscriptions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et surtout de deux collèges électoraux (néerlandais et français) a mis encore davantage en valeur l’asymétrie électorale entre régions et communautés observée aux élections législatives du 17 décembre 1978.

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Observations : Une asymétrie électorale accentuée

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Pour la première fois en Belgique, les électeurs ont été répartis en deux collèges électoraux, avec répartition préétablie des sièges : le collège électoral français élisant 11 représentants et le collège électoral néerlandais élisant 13 représentants.

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Une première série d’enseignements du scrutin est fournie par une comparaison des collèges électoraux : – Le poids électoral des élus flamands est plus grand que celui des élus francophones : les socialistes flamands obtiennent plus de voix et moins de sièges que les socialistes francophones ; le P.V.V. obtient plus de voix et moins de sièges que le P.S.C.,… – Les choix de l’électeur néerlandophone (9 listes) étaient moins nombreux que ceux de l’électeur francophone (13 listes). En outre, la concentration des voix sur un petit nombre de listes est plus élevée dans le collège néerlandais que dans le collège français : les 4 principales listes flamandes totalisent 94 % des suffrages dans le premier et les 4 principales listes francophones 86,1 % dans le second. – La hiérarchie des partis est très différente aussi dans les deux collèges. Parmi les partis flamands, le C.V.P. s’affirme comme parti à vocation majoritaire : il emporte 7 sièges sur 13. Il est suivi de 3 partis qui s’échelonnent l’un (B.S.P.) au-dessus de 20 %, le suivant (P.V.V.) au-dessus de 15 % et le dernier (V.U.) en dessous de 10 %. Les autres listes, dont aucune ne recueille seule plus de 2,5 % des voix, totalisent ensemble 6 % des voix. Parmi les partis francophones, les 4 principales formations (P.S. ; P.S.C. ; F.D.F.-R.W. ; P.R.L.) s’étagent de moins de 27,5 % des voix à plus de 17,5 % des voix. Deux autres listes (Ecolo et P.C.B.) franchissent aussi le seuil des 5 %. – Il y a homologie entre les structures électorales du collège néerlandophone et de la région flamande : Il y a au contraire une certaine distorsion entre les structures électorales du collège francophone et de la région wallonne.

39

En fait, on constate un écart entre le comportement des électeurs de la région bruxelloise et celui des électeurs des autres régions appartenant au même collège. Mais l’écart, plus important du côté francophone, est encore accentué par le poids plus grand des électeurs bruxellois dans le collège français.

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– La concentration des votes sur le nom des candidats figurant en tête de liste est beaucoup plus importante dans le collège néerlandais que dans le collège français.

(1) Sur cette liste, ce n’est pas le 1er candidat mais le 3e, M. Luc Beyer de Rycke, qui a obtenu le plus grand nombre de voix de préférence (103.647 voix de préférence, soit 27,8 % du nombre total de voix de la liste).

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+ +

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Une autre série d’enseignements du scrutin est fournie par une comparaison de l’élection européenne du 10 juin 1979 et des élections législatives du 17 décembre 1978. Cette comparaison doit être faite avec la plus grande circonspection, compte tenu de toutes les différences : âge de l’électorat, listes en présence, enjeu de l’élection, dimension des circonscriptions, distinction nette des deux collèges électoraux.

44

La participation électorale a été plus faible le 10 juin 1979 que le 17 décembre 1978 [3][3] Référence est toujours faite aux résultats des élections... : 91,3 % des électeurs inscrits ont déposé un bulletin dans l’urne en 1979 contre 94,9 % en 1978 ; il y a 12,3 % de bulletins blancs et nuls en 1979 contre 8,3 % en 1978.

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La participation électorale est inégale selon les régions :

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La comparaison entre les élections de décembre 1978 et de juin 1979, comparaison réalisée dans des conditions de validité très imparfaites, fait apparaître un progrès ou un maintien des partis flamands de la coalition gouvernementale (C.V.P. : +4,1 % en Flandre et +4,7 % à Bruxelles ; B.S.P. : +0,2 % en Flandre et +0,9 % à Bruxelles) et un recul des partis flamands d’opposition en Flandre seulement (P.V.V. : –2,–% en Flandre et +0,7 % à Bruxelles ; V.U. : –2,–% en Flandre et –0,3 % à Bruxelles). Par contre, il y a recul des partis francophones de la coalition gouvernementale (P.S. : –5,7 % en Wallonie et –3,1 % à Bruxelles ; P.S.C : –3,2 % en Wallonie et –5,9 % à Bruxelles) et progrès du P.R.L., parti d’opposition (+0,3 % en Wallonie et +8,5 % à Bruxelles). La liste F.D.F.-R.W. constituait un cas particulier, puisqu’elle associait un parti de la coalition gouvernementale, le F.D.F., et un parti d’opposition, le R.W. Ses résultats de Wallonie et de Bruxelles sont contrastés : +4,9 % en Wallonie et –5,6 % à Bruxelles, sans qu’il soit possible d’en déterminer exactement les causes. Il faut de toute façon se garder de considérer la liste commune F.D.F.-R.W. proposée à l’ensemble du collège électoral français comme une addition de listes F.D.F. à Bruxelles et R.W. en Wallonie.

  • La tendance du scrutin du 10 juin 1979 ne confirme que partiellement celle des élections législatives du 17 décembre 1978 : ainsi, le recul V.U. s’accentue d’une élection à l’autre mais le P.V.V., en progrès en 1978, perd en 1979 une partie de ce gain.

  • Les listes écologistes francophones (Ecolo) et flamandes (Agalev) réalisent un résultat meilleur que les communistes. Ces résultats, transposés aux élections législatives, leur assureraient une représentation parlementaire [4][4] La liste "Ecolo" a atteint des sommets relatifs dans....

III - LA COMPOSITION DU PARLEMENT EUROPEEN LES REGROUPEMENTS ET COURANTS POLITIQUES EN EUROPE

47

Les 410 membres du Parlement européen se répartissent comme suit en fonction de leur appartenance nationale et de leur appartenance politique :

(1) Non inscrits.

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Ce tableau fait bien apparaître que les groupes politiques constitués au sein du P.E. sont composés de représentants d’un nombre variable d’États mais aussi qu’il y a dans chaque groupe un contingent national (ou, au maximum, deux) y disposant de la majorité :

  • Le groupe socialiste compte 112 membres provenant de 9 États (c’est le seul dans ce cas). Il apparaît dominé numériquement par le S.P.D. (R.F.A.) et par le P.S. (France).

  • Le groupe du Parti populaire européen compte 107 membres provenant de 7 États sur 9. Il apparaît dominé numériquement par la C.D.U./C.S.U. (R.F.A.) et par la D.C. (Italie).

  • Le groupe démocrate européen (ancien groupe conservateur européen) compte 64 membres ne provenant que de deux États. Il est composé à 95 % d’élus du Parti conservateur britannique.

  • Le groupe communiste et apparentés compte 44 membres provenant de 3 États et apparaît dominé numériquement par le P.C. italien.

  • Le groupe libéral et démocratique compte 40 membres provenant de 8 États et apparaît dominé numériquement par une partie (17 sur 25) des élus de la liste U.D.E. (France), qui n’y sont cependant pas majoritaires.

  • Le groupe des Démocrates européens de progrès compte 22 membres provenant de 4 États. Il est composé à plus des 2/3 d’élus de la liste "D.I.F.E." soutenue par le R.P.R. (France).

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+

50

+ +

51

La saisie des courants politiques en présence en Europe exige toutefois que l’on prenne en compte non seulement les élus mais également les électeurs, non seulement les listes ayant eu des élus mais également les autres listes appartenant au même courant.

52

Le courant démocrate-chrétien (Parti populaire européen) est représenté dans 7 États sur 9. Il aurait obtenu quelque 33 millions de voix (l’imprécision est due à la situation française où le P.P.E. a des élus sur une liste qui contribue également à la formation du groupe libéral au Parlement européen).

(1) Après ventilation des résultats de la liste U.F.E. en fonction de la répartition des élus.

(2) Estimation établie compte tenu des particularités du système électoral grand-ducal.

53

La situation la plus fréquente du courant démocrate-chrétien (absent de la scène politique dans 2 États de tradition protestante) est celle de 1ère force politique sur le plan national : c’est le cas en R.F.A., en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg. Il se situe au 2d rang en Irlande et seulement au 5e rang en France.

54

Sa force électorale avoisine 50 % en R.F.A., se situe entre 33 et 38 % en Belgique, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande et serait nettement inférieure à 10 % en France.

55

Le courant socialiste est représenté dans chacun des 9 États de la Communauté européenne. Il a obtenu plus de 29,5 millions de voix.

(1) Estimation établie compte tenu des particularités du système électoral grand-ducal.

56

La coexistence de deux partis reflète l’existence d’entités régionales ou communautaires reconnues (Grönland ; Irlande du Nord ; Communautés néerlandaise et française en Belgique) ou encore procède d’une scission à fondement doctrinal (P.S.I. et P.S.D.I. en Italie).

57

Toutes les listes présentées n’étaient pas homogènes : parmi les 22 élus français, figurent 2 membres du Mouvement des radicaux de gauche.

58

La situation la plus fréquente du courant socialiste est celle de 2e force politique sur le plan national : c’est le cas actuellement en République fédérale d’Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique et aussi en France (du moins si l’on accorde le 1er rang à la liste UFE, dont les élus se répartissent entre deux groupes distincts au Parlement européen).

59

Le courant socialiste se situe au 1er rang au Danemark et au 3e rang en Irlande, en Italie et au Grand-Duché de Luxembourg.

60

Sa force électorale est de l’ordre de 40 % en R.F.A. ; de 30 % au Royaume-Uni et aux Pays-Bas ; de 20 à 25 % en France, Belgique, Danemark, Luxembourg et de 15 % en Italie et en Irlande.

61

Le courant communiste est présent comme tel dans 6 États sur 9 mais, étant donné l’affiliation de l’élu danois du Socialistik Folkeparti au groupe communiste et apparentés au P.E., le tableau ci-dessous porte sur 7 pays. Le courant ainsi défini a recueilli près de 15 millions de voix et se situe donc, en force électorale, au 3e rang des courants politiques en Europe.

62

La force électorale de ce courant est donc fort inégalement répartie selon les pays.

63

Le courant libéral est présent dans la compétition dans les 9 États de la Communauté. Il aurait obtenu plus de 11,5 millions des voix (l’imprécision étant due à la situation française pour les raisons déjà citées quand il a été question du P.P.E.).

(1) Après ventilation des résultats de la liste U.F.E. en fonction de la répartition des élus.

64

La situation la plus fréquente du courant libéral est celle de 3e force politique sur le plan national : c’est le cas en R.F.A., au Danemark, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique et en France. Il se situe au 2e rang au Grand-Duché de Luxembourg et au 4e rang en Irlande et en Italie (si l’on fait la somme des résultats du P.L.I. et du P.R.I.).

65

Son audience électorale atteint 28 % au Grand-Duché de Luxembourg, dépasserait 18 % en France et se situe entre 12,5 % et 16,5 % dans 4 États : Belgique, Pays-Bas, Danemark et Royaume-Uni. Elle est de l’ordre de 6 à 6,5 % en Italie, en Irlande et en R.F.A.

66

Les partis fournissant des membres au Groupe démocrate européen (ancien Groupe conservateur européen) ont recueilli près de 7 millions de voix. Ils ne sont présents que dans 2 États.

67

Ces partis constituent actuellement la 1ère force politique au Royaume-Uni et, au total, la 3e au Danemark.

68

Les 4 partis (de pays différents) qui fournissent des membres au groupe des Démocrates européens de progrès au P.E. constituent l’ensemble le plus hétérogène : si l’on se réfère à la typologie de D. Seiler [5][5] D. Seiler, Les partis politiques en Europe, P.U.F.,..., on compte parmi eux un parti centraliste (le R.P.R.), un parti populiste (le Fianna Fail), un parti régionaliste (le Scottish National Party) et un parti de "la révolte des nantis" (le Parti du Progrès). Il est donc difficile de parler véritablement de courant politique à propos de cet ensemble de formations qui a totalisé plus de 4 millions de voix.

69

Le courant dit "Eurodroite" n’était présent comme tel qu’en France, et, surtout, en Italie.

70

Ce courant n’est toutefois pas l’expression de la totalité de l’extrême-droite, qui est d’ailleurs multiforme en Europe occidentale.

71

Le courant écologiste a obtenu un résultat assez remarquable pour un courant de formation récente en accédant au rang de 4e force politique en R.F.A. et en se situant au 5e rang dans chacun des collèges électoraux en Belgique. Il est 6e ou 5e en France selon que l’on procède ou non à la ventilation entre deux courants des résultats de la liste U.F.E.

72

Le courant trotskyste était présent comme tel dans trois pays :

73

Des listes se référant au slogan "Contre l’Europe des patrons" et déposées dans cinq pays avaient établi des contacts entre elles.

(1) Cette liste (présentée par le P.S.U.) n’a pas distribué de bulletins de vote et a appelé à voter nul.

74

On a ainsi passé en revue les principaux courants politiques transnationaux saisissables à travers les résultats de l’élection du Parlement européen.

75

Divers courants autonomistes se sont aussi manifestés, parfois avec une force électorale non négligeable, mais leur nature même fait obstacle à leur saisie comme courant transnational.

CONCLUSIONS

76

L’appréciation des résultats de l’élection du Parlement européen est malaisée, en l’absence d’une référence commune valable. La comparaison avec des élections nationales se pratique nécessairement dans des conditions de validité très imparfaites. En outre, ces diverses références se situent à des termes plus ou moins éloignés.

77

Dans beaucoup de commentaires, l’élection a été qualifiée comme un mouvement électoral favorable aux forces politiques de droite. Le commentaire serait plus approprié pour qualifier la majorité du Parlement européen. La coalition de fait majoritaire au P.E. est celle constituée par le Parti populaire européen et par les groupes Démocrate européen et libéral (en termes de théorie des jeux, cette coalition constitue d’ailleurs dans l’assemblée la coalition minimale gagnante, c’est-à-dire la coalition la moins nombreuse accédant à la majorité). Ces 3 groupes – pas plus que les autres – ne sont d’une parfaite homogénéité politique : entre autres, le P.P.E. regroupe des partis interclassistes à tendances multiples par exemple en Italie et en Belgique mais également des partis à orientation conservatrice nettement plus affirmée, par exemple en R.F.A.

78

Deux éléments principaux doivent être pris en considération :

  • les courants politiques obtiennent parfois une représentation ne correspondant pas à leur audience électorale.

79
  • une élection est apparue déterminante pour la composition du Parlement européen : celle qui s’est déroulée au Royaume-Uni. Cette élection a été affectée par le taux le plus bas de participation électorale ; succédant à terme rapproché à une élection législative, elle en a accentué la tendance ; seule élection au scrutin majoritaire, elle a encore accusé les écarts entre les listes.

80

Ces deux éléments se conjuguent : on a vu que la principale distorsion voix/sièges concerne le groupe Démocrate européen (ancien groupe Conservateur européen) qui est favorisé en termes de sièges. Cette distorsion joue à l’inverse au détriment d’autres groupes, comme le groupe communiste et le Parti populaire européen.

81

L’hétérogénéité de la plupart des groupes et courants politiques et la diversité des paysages politiques nationaux réduisent fortement la portée des enseignements du scrutin. Étant en présence moins d’une élection unique que de plusieurs élections simultanées, on ne peut guère parler de victoire ou de défaite, de façon générale, d’une tendance politique. La situation des partis au gouvernement ou dans l’opposition dans chacun des pays n’est pas non plus un facteur explicatif satisfaisant des résultats.

82

Une loi de science politique a toutefois trouvé confirmation, celle dit du cône d’ombre selon laquelle, lorsque deux élections se succèdent à terme rapproché (moins de 6 mois), la seconde accentue les tendances de la précédente. Les cas britannique et italien ont confirmé cette loi. Le cas de la Belgique – où les élections se sont succédées à 6 mois à peu près exactement – montrerait que cet effet de la première élection commence à s’estomper aux environs de ce terme. Mais il conviendrait de tenir compte du rythme auquel se succèdent effectivement les élections ainsi que du fait que, comme on l’a déjà dit, les élections européennes de juin 1979, ne possèdent pas de bases de comparaison valables parfaitement véritables.

83

La question reste posée : quelle est la durée de l’impact d’une élection ? La question restera posée lors de chaque élection européenne, étant donné la non-simultanéité des élections nationales.

84

Une dernière observation portera sur les effets des régimes électoraux. Dans un système de multipartisme réel et croissant, un régime électoral libéral peut préserver les possibilités de représentation de courants minoritaires, soit par des mécanismes d’alliances à caractère technique comme au Danemark, soit en ne prévoyant aucun "seuil" dans un pays de plus grande dimension comme en Italie.

85

Par contre, seules quelques listes ont eu des élus en R.F.A. et en France du fait notamment du seuil des 5 % requis pour participer à la dévolution des sièges et au Royaume-Uni du fait du mode de scrutin majoritaire.

86

La question de la législation électorale est d’autant plus importante que l’une des tâches du Parlement actuel est l’élaboration de règles communes pour l’élection de la prochaine assemblée.

Notes

[1]

Voir "Les élections directes pour le Parlement européen", Courrier Hebdomadaire du CRISP n°840-841 du 1er juin 1979.

[2]

Au premier tour des élections législatives le 12 mars 1978, les listes Front autogestionnaire avaient recueilli 1,2 % des votes exprimés.

[3]

Référence est toujours faite aux résultats des élections pour la Chambre des Représentants.

[4]

La liste "Ecolo" a atteint des sommets relatifs dans les cantons d’Eupen (près de 10 % des voix) et de Saint-Vith (près de 22 %). Il faut rappeler que c’était la seule liste (en-dehors des listes P.S., P.S.C. et P.R.L.) à comporter un candidat germanophone (conseiller provincial P.D.B. de Liège).

[5]

D. Seiler, Les partis politiques en Europe, P.U.F., Que sais-je ?, 1978.

Plan de l'article

  1. INTRODUCTION
  2. I - LE CORPS ELECTORAL EUROPEEN ET SON DEGRE DE PARTICIPATION AU SCRUTIN
  3. II - UNE ELECTION EUROPEENNE SUR TOILES DE FOND NATIONALES
    1. 1 - République fédérale d’Allemagne
    2. 2 - Danemark
    3. 3 - France
    4. 4 - Royaume Uni
    5. 5 - Irlande (République d’)
    6. 6 - Italie
    7. 7 - Luxembourg (Grand-Duché de)
    8. 8 - Pays-Bas
    9. 9 - Belgique
  4. III - LA COMPOSITION DU PARLEMENT EUROPEEN LES REGROUPEMENTS ET COURANTS POLITIQUES EN EUROPE
  5. CONCLUSIONS

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