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Les dépenses culturelles consolidées des collectivités territoriales

7,5 milliards d’euros de dépenses culturelles des collectivités territoriales métropolitaines

1Les dépenses et les recettes culturelles des collectivités territoriales sont ventilées selon les nomenclatures comptables en vigueur pour chaque type de collectivité ; l’enquête menée régulièrement par le ministère de la Culture auprès des régions, des départements, des groupements de communes et des communes de plus de 10 000 habitants permet de collecter, redresser et agréger ces données pour estimer les dépenses au niveau national (voir annexe méthodologique, p.?23).

2La dépense culturelle consolidée des collectivités territoriales métropolitaines en 2010 est estimée à 7,47 milliards d’euros (tableau 1), soit 119 euros par habitant si l’on rapporte cette somme à la population nationale. Ce montant est dit « consolidé » car il déduit du total des dépenses les transferts allant d’une collectivité à une autre, afin de ne pas les compter deux fois (encadré 1). Par rapport à 2006, cette dépense consolidée a augmenté de 9,6 % (graphique 1), soit 2,3 % par an en moyenne. Une fois prise en compte l’inflation, la dépense en volume a augmenté de 0,8 % par an. Rapportée au nombre d’habitants, cette dépense en volume par habitant a augmenté de 0,3 % par an en moyenne depuis 2006.

Tableau 1

Dépenses culturelles consolidées des collectivités territoriales, 2010 (France métropolitaine)*

Tableau 1
Type de collectivité Dépenses brutes (a) Subventions reçues (b) Remboursements (c) Dépenses consolidées a – (b+c) En % Dépenses totales Régions Départements Communes* Groupements* Total 661 747 1 390 153 4 606 563 1 061 234 7 719 697 4 649 15 136 145 873 74 106 239 764 0 0 7 217 1 107 8 323 657 098 1 375 017 4 453 473 986 022 7 471 609 8,8 18,4 59,6 13,2 100,0 Expression artistique et activités culturelles Régions Départements Communes* Groupements* Total 501 760 529 063 2 794 707 638 661 4 464 191 1 025 3 154 89 026 40 752 133 957 0 0 4 980 662 5 641 500 735 525 908 2 700 701 597 247 4 324 592 11,6 12,2 62,4 13,8 100,0 Conservation et diffusion des patrimoines Régions Départements Communes* Groupements* Total 151 128 818 762 1 667 673 400 806 3 038 369 3 624 11 982 56 847 33 355 105 807 0 0 2 237 445 2 682 147 504 806 781 1 608 589 367 006 2 929 880 5,0 27,5 54,9 12,5 100,0

Dépenses culturelles consolidées des collectivités territoriales, 2010 (France métropolitaine)*

* Communes de plus de 10 000 habitants ; groupements ayant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
Note : les dépenses non ventilées ne sont pas retranscrites dans ce tableau mais sont incluses dans les dépenses totales.
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

Encadré 1 – Traiter les flux croisés de subventions pour calculer les dépenses consolidées

La simple addition des dépenses culturelles de chaque niveau de collectivité ne permet pas de donner une vision consolidée de l’engagement culturel de l’ensemble des collectivités. En effet, certaines interventions culturelles locales peuvent faire l’objet de financements croisés de la part de plusieurs collectivités et entraîner ainsi des doubles comptes. Aussi convient-il de prendre en compte, dans les comptes administratifs et dans l’enquête, les transferts ou subventions entre les différents niveaux de collectivités territoriales au titre de leur intervention en matière culturelle, et de neutraliser les doubles comptes.
Les subventions
Le premier type de flux croisé, le plus important, est lié au versement de subventions (qui intègrent ici également les fonds de concours). À titre d’exemple, si une région verse une subvention à une commune pour financer la construction d’une bibliothèque, cette subvention est enregistrée comme une dépense de la région et comme une recette de la commune. La construction de la bibliothèque figure également dans les dépenses de la commune pour son montant total alors qu’une partie du financement, en fait assurée par la région, est déjà comptabilisée au titre des dépenses de la région.
Le montant des subventions versées n’est pas égal à celui des subventions reçues. En effet, une partie des subventions versées peut bénéficier à des collectivités locales qui n’entrent pas dans le champ de l’enquête, comme les villes de moins de 10 000 habitants et leurs epci à fiscalité propre. Ce sont donc les subventions reçues par les collectivités analysées qui ont été retenues pour réaliser le travail de consolidation. À cet égard :
  • les collectivités du champ de l’étude peuvent bénéficier de subventions en provenance de villes et de groupements qui n’entrent pas dans le champ. Le biais est cependant faible puisque, à titre d’exemple, les subventions reçues par les villes et les epci en provenance d’autres collectivités du bloc communal, pour lesquelles il n’est pas possible de préciser si elles font partie ou non du champ de l’enquête (i.e. s’il s’agit de communes de plus de 10 000 habitants, et pour les groupements, s’il s’agit ou non de groupements comportant au moins une commune membre de plus de 10 000 habitants), ne représentent que 4,6 % du total des subventions reçues par les villes et epci du champ ;
  • de manière plus significative, il peut exister des décalages temporels entre l’inscription d’une subvention dans le compte de la collectivité qui la verse et dans celui de la collectivité qui en bénéficie. Ainsi, à titre d’exemple, les subventions versées par les régions aux départements sont estimées à 8,7 millions d’euros en 2010 quand les subventions reçues par les départements en provenance des régions s’établissent à 12,9 millions d’euros.
La mutualisation de services et de moyens entre villes et epci
Le versement d’une subvention n’est pas le seul type de flux croisé qui peut exister entre deux collectivités. Ainsi, dans le cadre de la mutualisation de plus en plus forte des services et des moyens entre villes et epci, il peut exister des flux liés à la mise à disposition de personnel ou à des remboursements de frais. À titre d’exemple, si une ville met du personnel à la disposition de son groupement en vue de l’organisation d’un événement culturel, la charge de personnel figure en dépense dans le compte de la ville, mais une facturation est effectuée au groupement : cette dernière correspond alors à une dépense pour l’epci et à une recette pour la ville. Le financement de la dépense est donc en réalité porté par le groupement.
La nomenclature M14 permettant désormais d’identifier de tels montants, leur chiffrage a été tenté lors de l’exploitation de l’enquête. Les montants ainsi identifiés sont en fait très limités : ainsi, les groupements ont remboursé 7,2 millions d’euros (France métropolitaine) à leurs villes membres au titre de frais de personnel ou de frais pris en charge par ces dernières pour le compte de l’epci. À l’inverse, les villes ont remboursé 1,1 million d’euros (France métropolitaine) à leur epci au titre de frais de personnel ou de frais qu’ils ont eux-mêmes pris en charge.
Au total, les dépenses culturelles de chaque type de collectivité ont été diminuées des subventions et des remboursements qu’elles ont perçus au titre de la culture. Il en ressort que les doubles comptes entre collectivités ne représentent que 239,8 millions d’euros de subventions en 2010 pour la France métropolitaine (tableau A) et 8,3 millions d’euros pour les remboursements, soit au total 3,3 % des dépenses culturelles consolidées, cette part s’élevant autour de 10 % pour les seules dépenses d’investissement. Pour la métropole et les dom, ces doubles comptes, subventions et remboursements, s’élevent à 257 millions d’euros.
Tableau A

Subventions culturelles reçues par les collectivités territoriales métropolitaines, 2010*

Tableau A
Subventions versées par les… Subventions reçues régions départements villes et Total par les… groupements* régions - 0,2 4,4 4,6 départements 12,9 0,1 2,2 15,1 communes 61,5 63,0 21,4 145,9 groupements 34,9 32,2 7,1 74,1 Total 109,2 95,5 35,1 239,8

Subventions culturelles reçues par les collectivités territoriales métropolitaines, 2010*

* Les nomenclatures budgétaires et comptables ne permettent pas de distinguer si une subvention reçue est versée par une commune ou par un groupement, les subventions en provenance de ces deux types de collectivité étant enregistrées dans un même article.
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014
Les subventions culturelles entre collectivités territoriales sont stables par rapport à 2006 mais se distribuent différemment entre les niveaux
En 2010, les subventions reçues par les collectivités métropolitaines en provenance d’autres collectivités s’établissent à 239,8 millions d’euros contre 230,8 millions d’euros en 2006. Les subventions reçues en 2010 sont donc en très faible augmentation sur quatre ans, mais la répartition des flux s’est quelque peu modifiée :
  • les subventions proviennent bien davantage qu’en 2006 du bloc communal (communes et groupements). Ce sont en effet maintenant 15 % des subventions qui proviennent de ces collectivités locales, contre seulement 4 % en 2006. Les subventions versées aux régions par les communes et leurs groupements, quasi nulles en 2006, atteignent 4,4 millions d’euros en 2010. La progression est significative mais le montant reste malgré tout marginal. Ces subventions communales perçues par les régions sont concentrées sur un nombre très limité de régions et proviennent surtout des grandes villes ;
  • l’augmentation des subventions en provenance des collectivités communales s’est en fait orientée essentiellement vers les villes elles-mêmes : elles passent de 3,2 millions d’euros en 2006 à 21,4 millions en 2010. Cela semble en bonne partie lié au développement de l’intercommunalité culturelle pouvant conduire à des versements de subventions aux communes qui assurent le financement d’équipements ou d’événements culturels « d’intérêt communautaire » par exemple. Mais ce mouvement s’est fait en compensation des subventions versées par les départements, moins fortes en 2010 qu’en 2006 ;
  • le montant des subventions versées par les régions aux autres collectivités territoriales reste stable : 109 millions d’euros. En revanche, la répartition des bénéficiaires a radicalement changé : la part des départements parmi les bénéficiaires des subventions régionales a doublé ; celle des groupements de communes a augmenté de 50 %. Les subventions régionales aux communes sont en revanche passées de 81,6 millions d’euros en 2006 à 61,5 millions en 2010.
De façon assez logique compte tenu du développement de l’intercommunalité, au total, et toutes provenances confondues, les subventions croisées des collectivités territoriales ont surtout bénéficié aux groupements de communes et, dans une moindre mesure, aux départements, et ont baissé pour les villes.
Graphique A

Subventions culturelles reçues par les collectivités territoriales métropolitaines, 2010

Graphique A

Subventions culturelles reçues par les collectivités territoriales métropolitaines, 2010

Note de lecture : les 61,5 millions d’euros versés par les régions aux communes représentent 25,63 % du montant total des subventions entre collectivités (239,8 millions d’euros).
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014
Graphique 1

Répartition et évolution des dépenses culturelles consolidées entre 2006 et 2010 (France métropolitaine)

Graphique 1

Répartition et évolution des dépenses culturelles consolidées entre 2006 et 2010 (France métropolitaine)

Lecture : en 2010, les dépenses consolidées des communes s’élèvent à 4 453 millions d’euros. Elles représentent 60 % des dépenses consolidées de l’ensemble des collectivités locales. Elles ont augmenté de 7 % par rapport à 2006, où elles représentaient 61 % des dépenses.
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014
Graphique 2

Dépenses culturelles consolidées par domaine des collectivités territoriales, 2010 (France métropolitaine)*

Graphique 2

Dépenses culturelles consolidées par domaine des collectivités territoriales, 2010 (France métropolitaine)*

* Communes de plus de 10 000 habitants ; groupements ayant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

Grande stabilité de la répartition des dépenses par type de collectivités

3Cette évolution a très peu affecté les grands agrégats. Ainsi, les dépenses consolidées des régions ont augmenté plus vite que celles des autres collectivités, mais elles étaient limitées en 2006, et le restent en 2010 (8,8 % des dépenses consolidées de l’ensemble des collectivités). Le bloc des communes et des groupements de communes reste celui qui finance le plus largement les dépenses culturelles, malgré une légère baisse de son importance (72,8 % des dépenses contre 73,0 % en 2006). Au sein de ce bloc, le mouvement le plus marqué est en fait le transfert de la part des communes (59,6 % en 2010, soit 1,7 point de moins qu’en 2006) au profit des groupements (13,2 %, soit 1,5 point de plus). L’analyse de l’évolution des dépenses de ces collectivités « communales » est, de ce fait, moins lisible que pour les autres collectivités. Pris ensemble, les dépenses consolidées de ces deux types de collectivités ont augmenté de 2,2 % par an, plutôt à destination de l’expression artistique et des activités culturelles (+ 4,9 % par an entre 2006 et 2010) et moins vers la conservation et la diffusion des patrimoines (+ 1,3 %). Enfin, la part des départements dans le financement de la culture se contracte très légèrement.

Compétences culturelles propres et interventions croisées des collectivités territoriales

4Ces dépenses et leurs évolutions sont à relier aux compétences propres à chacune des collectivités territoriales. Les lois de décentralisation encadrent en effet les domaines où elles peuvent agir. Tous les niveaux de collectivités territoriales sont ainsi soumis à l’obligation de consacrer 1 % du montant des investissements dans la plupart des constructions publiques à l’insertion d’œuvres d’art et doivent assurer la garde et la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques dont elles sont propriétaires, affectataires ou dépositaires. Tous les niveaux de collectivités territoriales sont compétents en matière d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, et soutiennent également les écoles d’art (plus particulièrement les communes et intercommunalités mais sans exclusivité). Toutes les collectivités ont également reçu la compétence en matière d’archives, d’organisation et de financement de leurs musées ainsi que de leurs services archéologiques, le cas échéant. Elles ont en outre, depuis la loi du 13 août 2004, la possibilité de demander le transfert de la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu’ils renferment, appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État. Sur les 176 monuments et sites transférables, le transfert de 65 monuments a été engagé. Sur les 65 monuments, 43 transferts ont été effectués au bénéfice des communes, 16 à celui des départements et 6 à celui des régions.

5Les communes sont par ailleurs dotées d’une compétence spécifique en matière de lecture publique, pour l’organisation et le financement des bibliothèques municipales ; elles peuvent également soutenir les salles de cinéma, et ont l’obligation d’entretenir les églises et chapelles construites avant 1907.

6Les départements ont la charge particulière des bibliothèques départementales de prêts, qui assurent l’offre de livres dans les communes de moins de 10 000 habitants. Ils assument également, au travers des archives départementales, la conservation des archives des services déconcentrés de l’État ou d’autres archives publiques et peuvent recevoir les archives municipales et régionales. La loi du 13 août 2004 leur a également confié la conservation du patrimoine rural non protégé et leur permet, à défaut des régions, et pour ceux qui le souhaitaient (ce fut le cas pour un département), d’expérimenter la gestion des crédits d’entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics.

7Les régions ont une responsabilité en matière de développement culturel et ont reçu la mission de l’inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France, transférée par la loi du 13 août 2004.

8Même si chaque collectivité territoriale a des compétences spécifiques, un même projet culturel peut être financé par plusieurs collectivités de types différents (communes, département, région). De plus, en vertu de la clause générale de compétence, chaque collectivité peut intervenir dans tous les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive d’une autre collectivité, ce qui, comme l’étude le confirme à nouveau, est largement le cas dans le champ culturel. Dans ce cadre, de nombreux projets et équipements culturels bénéficient de financements conjoints des différentes collectivités.

Augmentation des dépenses en faveur de l’expression artistique et des activités culturelles

9Si l’on considère maintenant la ventilation principale de la hausse des dépenses consolidées non plus par type de collectivité mais par grands domaines de dépense, l’augmentation est particulièrement forte pour l’expression artistique et les activités culturelles (création et diffusion des œuvres artistiques, enseignement des différentes disciplines, animation culturelle). Ce sont les communes et les groupements de communes qui contribuent le plus à cette augmentation. En contrepartie, les dépenses de conservation et de diffusion des patrimoines (entretien, protection et fonctionnement des musées, archives, bibliothèques, médiathèques) augmentent moins vite. Régions et départements s’investissent de manière croissante dans ces domaines.

10Là encore, la répartition des dépenses par domaine d’intervention est malgré tout assez peu affectée par les évolutions constatées entre 2006 et 2010. Le domaine de l’expression artistique et des activités culturelles regroupe 58 % des dépenses (4,32 milliards d’euros), en grande partie (85 %) des dépenses de fonctionnement. De leur côté les dépenses de conservation et de diffusion des patrimoines s’élèvent à 2,93 milliards d’euros ; la part des dépenses de fonctionnement y est plus faible que pour celles orientées vers les activités culturelles, mais elle reste majoritaire (68 %). Enfin, une partie des dépenses culturelles (217 millions d’euros, soit 3 % des dépenses culturelles consolidées) ne peut pas être classée dans un des deux domaines, soit par manque d’information, soit parce qu’elles leur sont transversales. Il s’agit essentiellement de dépenses de fonctionnement (69 %).

Dépenses d’investissement : l’incidence du calendrier électoral

11Les dépenses d’investissement (1,66 milliard d’euros) représentent 22 % des dépenses culturelles consolidées en métropole en 2010, et celles de fonctionnement 78 % (5,81 milliards d’euros).

12En 2010, les dépenses d’investissement sont légèrement inférieures à celles de 2006 (1,70 milliard d’euros). Alors que l’année 2006 correspond, pour le bloc communal (communes et groupements), à la sixième année du mandat municipal 2001-2008, l’année 2010 correspondait à la troisième année du mandat 2008-2014. Or, les premières années de mandat sont traditionnellement marquées par un niveau d’investissement inférieur à celui des dernières années de mandat. De plus, la mise en place, en 2009, du mécanisme de remboursement anticipé du fonds de compensation de la tva, dans le cadre du plan de relance de l’économie, a pu conduire à une hausse des investissements culturels des collectivités locales en 2009 plus soutenue que celle qui aurait été enregistrée sans ce mécanisme. En effet, les collectivités qui s’engageaient, par convention, à accroître leurs investissements en 2009 par rapport à la moyenne de leurs investissements 2004-2007, bénéficiaient d’une avance du fonds de compensation leur permettant d’accroître leur capacité de financement : elles étaient donc fortement incitées à anticiper la réalisation de certains de leurs investissements sur l’année 2009. En 2010, les investissements des communes, et particulièrement des groupements de communes, en ont subi le contrecoup et se situent certainement en deçà de ce qu’ils auraient été s’ils avaient suivi une évolution tendancielle. De leur côté, les dépenses d’investissement des départements et des régions ont atteint, en 2010, un niveau supérieur à celui de 2006.

13Les évolutions des dépenses d’investissement sont de ce fait assez délicates à commenter, et on privilégiera les commentaires sur les dépenses de fonctionnement, moins dépendantes du choix de l’année d’enquête.

Dépenses culturelles consolidées en métropole et dans les dom : 7,64 milliards d’euros

14Pour la première fois, l’édition 2010 de l’enquête sur les dépenses et les recettes culturelles des collectivités territoriales couvre les départements d’outre-mer (dom). Leurs dépenses culturelles consolidées sont de 172 millions d’euros, l’essentiel en fonctionnement (140 millions d’euros, soit plus de 80 % c’est-à-dire plus qu’en métropole) et le reste en investissement (32 millions d’euros). Au total, les dépenses culturelles consolidées des collectivités territoriales en métropole et dans les dom sont estimées en 2010 à 7,64 milliards d’euros.

15L’intercommunalité culturelle étant encore très limitée dans les territoires d’outre-mer, la part des dépenses culturelles assumées par les groupements y est très faible (1 % en fonctionnement, 3 % en investissement). A contrario, celle des régions et des départements est plus élevée qu’en métropole : respectivement 18 % et 22 % en fonctionnement.

16La conservation et la diffusion des patrimoines totalisent une part plus importante des dépenses culturelles qu’en métropole : 41 % des dépenses de fonctionnement (contre 34 % en métropole).

17L’analyse des évolutions n’étant possible que sur le champ métropolitain, on privilégiera ce contour dans le reste de l’étude, y compris pour les résultats portant sur 2010. Les résultats des collectivités d’outre-mer et la comparaison avec ceux de métropole seront décrits dans des encadrés spécifiques.

Encadré 2 – Dépense nette des collectivités : le poids des recettes spécifiquement culturelles

Les subventions versées entre collectivités ont été neutralisées pour calculer une dépense de l’ensemble des collectivités, c’est la dépense dite « consolidée ». Une autre approche prend également en compte les recettes spécifiquement culturelles et en mesure l’importance par rapport aux dépenses spécifiquement culturelles, pour établir une dépense « nette ». Il s’agit là de mesurer le montant des recettes que les collectivités reçoivent de l’État et de l’Union européenne au titre de la culture, et aussi celles, appelées « produits des services », qui proviennent de la participation des usagers des services culturels : frais d’inscription dans les conservatoires, droit d’entrée dans un établissement géré directement par une collectivité, par exemple.
Graphique B

Recettes spécifiquement culturelles enregistrées dans les comptes

Graphique B

Recettes spécifiquement culturelles enregistrées dans les comptes

Rappel (précaution de lecture) : le chiffrage des recettes spécifiquement culturelles, y compris des subventions de l’État aux collectivités territoriales, est établi à partir des montants inscrits en recettes dans les chapitres comptables culturels (fonctions, sous-fonctions et rubriques culturelles) des comptes administratifs des collectivités enquêtées (hors communes de moins de 10 000 habitants donc) et consiste, pour les communes, en un montant extrapolé à partir de l’échantillon.
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014
Toutes les recettes « culturelles » ne sont pas comptées puisque, par exemple, la billetterie d’un théâtre subventionné, mais qui n’est pas géré directement par une commune, ne sera pas enregistrée dans les comptes de la commune. C’est pourtant une recette qu’on peut identifier comme spécifiquement culturelle, mais ce n’est pas une recette d’une collectivité locale.
On mesure donc ici seulement les recettes, spécifiquement culturelles, enregistrées dans les comptes des collectivités. Elles totalisent 717 millions d’euros en France métropolitaine et dans les dom (hors subventions et remboursements entre collectivités territoriales : 257 millions d’euros). Au sein de ces recettes spécifiques, les subventions reçues de l’État, au titre de la culture, se sont élevées à près de 215 millions d’euros (dont plus de 150 millions d’euros au bénéfice des seules communes, 33 millions d’euros à celui des groupements, 22 millions d’euros pour les départements et 9 millions d’euros pour les régions) et celles en provenance de l’Union européenne, 10 millions d’euros ; l’ensemble des autres recettes spécifiquement culturelles se chiffrent ainsi à 492 millions d’euros, dont 274 millions d’euros pour les produits des services culturels (209 millions d’euros au bénéfice des communes et 44 millions d’euros à celui des groupements).
La dépense « nette » est donc de 6,9 milliards d’euros. Les recettes spécifiquement culturelles enregistrées dans les comptes des collectivités territoriales représentent ainsi 9,4 % des dépenses culturelles consolidées (7,9 % en fonctionnement et 14,7 % en investissement).

Les dépenses culturelles des communes de plus de 10 000 habitants en 2010

Communes de plus de 10 000 habitants : 4,6 milliards d’euros en 2010, soit 8,2 % de leur budget en métropole

18En 2010, l’effort financier des communes de métropole de plus de 10 000 habitants dans le domaine culturel est de 4,61 milliards d’euros. Cela représente 8,2 % de leur budget et 152 euros par habitant.

19Les villes centres (encadré 3, Typologie des communes) s’engagent de manière plus soutenue dans le domaine culturel (9,5 % de leur budget) que les villes périphériques ou les villes isolées (6,8 %). De même, l’effort culturel des grandes villes (9,6 % pour les villes de plus de 100 000 habitants) est plus important que la moyenne : la dépense culturelle par habitant s’y élève en effet à 181 euros. D’une grande ville à l’autre, la dépense par habitant varie de 1 à 8.

Encadré 3 – Typologie des communes (Insee)

Unité urbaine : la notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.
Si l’unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.
Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Si une commune représente plus de 50 % de la population de l’agglomération multicommunale, elle est seule ville centre. Sinon, toutes les communes qui ont une population supérieure à 50 % de celle de la commune la plus peuplée, ainsi que cette dernière, sont villes centres. Les communes urbaines qui ne sont pas villes centres constituent la banlieue de l’agglomération multicommunale.
Les unités urbaines sont redéfinies périodiquement. L’actuel zonage, daté de 2010, a été établi en référence à la population connue au recensement de 2007 et sur la géographie du territoire au 1er janvier 2010.

20Ces fortes disparités peuvent en partie trouver leur origine dans le degré d’intégration intercommunale des villes, dans la mesure où elles peuvent avoir transféré une partie de l’intervention culturelle au niveau intercommunal. Si elles n’en assument directement plus qu’une part réduite, l’effort budgétaire culturel, qui rapporte la dépense culturelle à la somme des dépenses qui restent à leur charge, apparaîtra alors faible. À l’inverse, si des communes transfèrent plutôt des compétences autres que culturelles vers des groupements intercommunaux, l’effort budgétaire culturel sera élevé.

21En comptant les dépenses des communes des départements d’outre-mer (104 millions d’euros, encadré 4), les dépenses culturelles des communes sont de 4,71 milliards d’euros en 2010.

Encadré 4 – Les villes d’outre-mer réalisent un effort culturel moitié moindre que celui des communes métropolitaines

Toutes les communes de plus de 10 000 habitants des quatre territoires d’outre-mer ont été enquêtées. L’ensemble de leurs dépenses culturelles se chiffre à 104 millions d’euros en 2010, dont 86 millions en fonctionnement (tableau 2). L’effort culturel moyen de ces communes est deux fois moindre que celui des communes de métropole (4,1 % contre 8,2 % pour les dépenses totales). En fonctionnement, les communes ultra-marines ont dépensé près de 56 euros par habitant au titre de la culture, contre plus du double pour les communes métropolitaines. En investissement, les dépenses ont été presque trois fois moindres.
Le faible nombre de grandes villes dans ces territoires est à prendre en compte ; ainsi, deux communes seulement sur les 48 de plus de 10 ?000 habitants des dom atteignent ou dépassent les 100 000 habitants, toutes deux situées à La Réunion. Dans chacun des trois autres territoires, une seule ville atteint ou dépasse les 50 000 habitants (deux villes, les 30 000 habitants), la plus peuplée en Martinique en comptant moins de 90 000.
D’un dom à l’autre, les dépenses par habitant sont assez similaires, tout au moins en fonctionnement. En Martinique toutefois, les investissements culturels de trois villes ont représenté en 2010 plus du tiers des investissements culturels des quatre départements et, de ce fait, les dépenses culturelles d’investissement des communes de plus de 10 000 habitants y apparaissent deux fois plus élevées que pour l’ensemble des départements d’outre-mer, et représentent une part deux fois plus élevée des investissements totaux des communes (6,2 %). A contrario, ces indicateurs sont significativement inférieurs aux moyennes des quatre départements pour les communes concernées de La Réunion et, plus encore, de Guyane.
Considérées globalement, les communes des dom présentent un profil de leurs dépenses culturelles sensiblement différent de celui des communes métropolitaines : si l’action culturelle et les bibliothèques-médiathèques arrivent en tête des domaines d’intervention, comme en métropole, ceux de l’expression musicale, lyrique et chorégraphique et plus encore, des musées, des théâtres et des arts plastiques et autres activités culturelles ne représentent qu’une bien moindre proportion des dépenses totales. A contrario, on observe une plus grande part des dépenses ventilées dans la rubrique des services communs, ce qui peut aussi tenir à une ventilation au sein des autres domaines plus difficile à obtenir. Les dépenses en faveur de l’entretien du patrimoine culturel ainsi que des archives (essentiellement de l’investissement) de même qu’en matière de cinémas et autres salles de spectacle (essentiellement des dépenses directes de fonctionnement) se situent dans des proportions comparables à celles des communes métropolitaines.
Tableau 2

Dépenses culturelles des communes de plus de 10 000 habitants, 2010*

Tableau 2
Communes Communes Ensemble de métropole d’outre-mer* des communes Dépenses culturelles En milliers d’euros 4 606 563 103 886 4 710 448 dont fonctionnement 3 691 774 86 139 3 777 914 dont investissement 914 788 17 746 932 535 En euros/habitant (€/) 152,4 67,1 148,2 dont fonctionnement 122,1 55,7 118,9 dont investissement 30,3 11,5 29,3 En % du budget 8,2 4,1 8,0 dont fonctionnement 9,0 4,4 8,8 dont investissement 6,0 3,0 5,9

Dépenses culturelles des communes de plus de 10 000 habitants, 2010*

* Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

Les dépenses culturelles des villes ont stagné en volume entre 2006 et 2010

22Entre 2006 et 2010, les dépenses culturelles des villes de métropole de plus de 10 000 habitants ont progressé quasiment au même rythme que l’inflation : + 1,4 % par an. Elles ont donc stagné en volume, c’est-à-dire compte tenu de l’inflation (tableau 3).

Tableau 3

Évolution moyenne annuelle des dépenses culturelles des communes de plus de 10 000 habitants de métropole, 2002-2010

Tableau 3
2002-2006 2006-2010 Évolution annuelle en valeur Dépenses culturelles totales + 1,7 + 1,4 dont fonctionnement + 0,6 + 2,2 dont investissement + 6,5 – 1,4 Évolution annuelle en volume Dépenses culturelles totales – 0,2 – 0,1 dont fonctionnement – 1,3 + 0,7 dont investissement + 4,5 – 2,8

Évolution moyenne annuelle des dépenses culturelles des communes de plus de 10 000 habitants de métropole, 2002-2010

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

23La précédente période d’analyse (2002-2006) correspondait aux premières années d’application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, qui a dynamisé le phénomène intercommunal. Les transferts de compétence des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (epci) expliquaient alors la baisse en volume des dépenses culturelles communales de fonctionnement sur la période 2002-2006 (+ 0,6 % par an en valeur, avec une inflation de + 1,9 % par an, soit – 1,3 % par an). Ensuite, entre 2006 et 2010, l’ampleur des transferts a été moindre et les dépenses communales de fonctionnement n’ont pas baissé. Pour des raisons qui tiennent au calendrier électoral, les dépenses d’investissement de 2010 sont par ailleurs plus faibles que celles de 2006.

24L’effort budgétaire culturel, c’est-à-dire le poids des dépenses culturelles dans le budget des communes, a légèrement régressé, passant de 8,6 % du budget total en 2006 à 8,2 % en 2010. La progression des dépenses culturelles a donc été plus lente que la progression des autres dépenses des communes.

25Rapportée au nombre de leurs habitants, la dépense culturelle des communes de plus de 10 000 habitants a augmenté moins vite que l’inflation. En tenant compte de l’inflation, elle a donc baissé entre 2006 et 2010 (graphique?3). Cette baisse prolonge celle observée depuis le milieu des années 1990. Les transferts de compétences vers les epci expliquent largement cette baisse de moyen terme. Ajoutées aux dépenses des epci, les dépenses totales par habitant du bloc communal avaient nettement augmenté jusqu’en 2006. Leur baisse récente en volume entre 2006 et 2010 vient rompre cette tendance. Si l’on s’en tient aux seules dépenses de fonctionnement, les dépenses culturelles par habitant en volume ont cependant très légèrement progressé (graphique 3).

Graphique 3

Dépense culturelle par habitant des communes de plus de 10 000 habitants et de leurs groupements, 1978-2010 (en volume)

Graphique 3

Dépense culturelle par habitant des communes de plus de 10 000 habitants et de leurs groupements, 1978-2010 (en volume)

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

54 % des dépenses de fonctionnement sont des dépenses de personnel et 21 % sont des subventions

26Les villes s’occupent du fonctionnement des services culturels de proximité (bibliothèques, enseignement musical et chorégraphique…). Assez naturellement, les 3,7 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement qu’elles consacrent à la culture sont en grande partie des dépenses directes : 2 milliards d’euros de charges de personnel et 0,7 milliard de charges à caractère général (tableau 4). Les transferts effectués vers d’autres partenaires culturels des villes, comme les associations par exemple, représentent la quasi-totalité (0,9 milliard d’euros) du dernier quart des dépenses culturelles de fonctionnement.

Tableau 4

Dépenses culturelles des communes de plus de 10 000 habitants par nature comptable et secteur d’intervention, 2010 (France métropolitaine)

Tableau 4
Dépenses totales Dépenses de fonctionnement en % du budget total dont Dépenses d’investissement en % du budget total charges de personnel charges à caractère général subventions versées Expression artistique Expression musicale, lyrique et chorégraphique 834 977 782 732 94 535 205 54 805 133 290 52 245 6 Théâtres Arts plastiques et autres activités 490 003 367 778 75 85 379 64 831 191 226 122 226 25 artistiques 203 461 177 377 87 115 619 16 090 43 321 26 084 13 Cinémas et autres salles de spectacle 168 084 135 147 80 46 566 51 251 24 715 32 938 20 Conservation et diffusion des patrimoines Bibliothèques et médiathèques 837 704 729 869 87 583 641 141 867 1 790 107 835 13 usées 515 712 376 768 73 260 566 86 884 13 539 138 944 27 Entretien du patrimoine culturel 233 082 62 502 27 25 533 27 271 7 666 170 580 73 Archives 81 175 65 968 81 58 141 6 390 1 098 15 207 19 Action culturelle 1 098 182 872 750 79 223 827 272 828 337 562 225 432 21 Services communs 144 183 120 885 84 69 516 26 313 15 374 23 298 16 Total 4 606 563 3 691 774 80 2 003 992 748 529 769 580 914 788 20

Dépenses culturelles des communes de plus de 10 000 habitants par nature comptable et secteur d’intervention, 2010 (France métropolitaine)

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

27Les dépenses de personnel couvrent à elles seules 54 % des dépenses de fonctionnement (tableau 4). Elles concernent surtout les équipements culturels des communes, comme les archives, les bibliothèques et médiathèques – respectivement 88 % et 80 % des dépenses de fonctionnement –, ainsi que les musées et les actions menées en faveur de l’expression musicale, lyrique et chorégraphique, où l’on trouve les dépenses relatives aux établissements d’enseignement (conservatoires, écoles d’art et de musique…) – autour de 69 % des dépenses de fonctionnement. D’autres secteurs sont moins concernés par les dépenses de personnel, qui ne représentent par exemple que 35 % des dépenses de fonctionnement destinées aux cinémas et autres salles de spectacle, 26 % dans l’action culturelle ou 23 % des dépenses dans le domaine des théâtres. La délégation de la gestion de ces actions à des tiers (associations…) peut expliquer cette faible part des frais de personnel. L’appréciation des dépenses destinées aux théâtres est par ailleurs perturbée par les budgets annexes, qui ne sont pas pris en compte dans l’étude. Ces budgets annexes bénéficient de subventions du budget principal et la nature des dépenses du budget principal prises en compte (subvention) masque donc la nature réelle (personnel, charges générales, etc.) des dépenses engagées par les communes pour les théâtres.

Baisse du poids des dépenses de personnel, surtout dans les arts plastiques et les activités artistiques

28La part des dépenses de personnel dans l’ensemble des dépenses de fonctionnement a baissé de quatre points depuis 2006. Cette contraction des dépenses est très significative pour les arts plastiques et autres activités artistiques (–?10?points), ou encore l’expression musicale, lyrique et chorégraphique (– 6 points), domaines où la part des charges de personnel est relativement élevée, du fait de l’importance de personnel fonctionnaire. Elle a en revanche augmenté dans des domaines où ces charges sont faibles, comme par exemple le cinéma et les salles de spectacle (+ 10 points). Elle est stable pour les bibliothèques.

770 millions d’euros de subventions culturelles de fonctionnement en 2010

2990 % des autres charges de gestion courante correspondent à des subventions versées par les communes : 770 millions d’euros, soit 21 % des dépenses de fonctionnement (tableau 4). La part des subventions versées est plus importante dans les villes centres que dans les autres villes ; les dépenses de fonctionnement des villes isolées et des villes périphériques sont en revanche plutôt des dépenses de personnel et des charges générales.

30Les subventions bénéficient surtout au(x) théâtre(s). La part des subventions dans leurs dépenses de fonctionnement est en effet très forte (52 %), et elle a augmenté de 10?points entre 2006 et 2010. De même pour les arts plastiques et autres activités artistiques : hausse de 11 points, ce qui amène la part des subventions dans leurs dépenses de fonctionnement à 24 % en 2010. Les subventions représentent aussi une forte part des dépenses de fonctionnement pour l’action culturelle (39 %), mais cette part est en revanche en baisse (de 6 points). Ces secteurs sont aussi ceux où la délégation de service public et le conventionnement des associations sont fréquents.

3180 % des subventions communales sont destinées à des organismes de droit privé, comme des associations. Dans les théâtres et pour l’expression musicale, lyrique et chorégraphique, ces organismes privés ne représentent cependant que les deux tiers des bénéficiaires.

Dépenses d’investissement : 47 % pour la conservation et la diffusion des patrimoines

3220 % des dépenses des communes de plus de 10 000 habitants sont des dépenses d’investissement. Cela représente pour elles 0,9 milliard d’euros en 2010. La quasi-totalité porte sur les équipements propres des communes et 95 % de ces dépenses correspondent à des dépenses d’équipement brut, le reste étant des subventions d’équipement. 2,6 % de ces dépenses d’équipement correspondent à l’achat d’œuvres d’art (23 millions d’euros en 2010).

33La part des dépenses d’investissement dans les dépenses culturelles totales des communes de plus de 10 000 habitants est particulièrement importante dans l’entretien du patrimoine (73 %). Celles des musées et des théâtres lui sont très inférieures (autour de 25 % des dépenses culturelles totales) mais sont supérieures à la moyenne. La part des investissements dans les dépenses culturelles est en revanche très faible dans les dépenses affectées à l’expression lyrique et chorégraphique (graphique 4).

Graphique 4

Dépenses culturelles des villes de plus de 10 000 habitants de métropole par secteur d’intervention et nature comptable, 2010 (France métropolitaine)

Graphique 4

Dépenses culturelles des villes de plus de 10 000 habitants de métropole par secteur d’intervention et nature comptable, 2010 (France métropolitaine)

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

Baisse des dépenses pour l’expression lyrique et chorégraphique et pour les bibliothèques, malgré un soutien par les subventions

34Entre 2006 et 2010, les dépenses culturelles des villes de plus de 10 000 habitants de métropole ont augmenté de 1,4 % par an en valeur. Cette hausse a été portée par celle des subventions : elles représentent une faible part des dépenses totales (16,7 % en 2010) mais elles ont augmenté de 5 % par an. Par comparaison, les charges de personnel n’ont augmenté que de 0,6 % par an, et les dépenses d’investissement ont baissé de 1,4 % par an.

35Les plus fortes hausses des dépenses communales ont été orientées vers l’action culturelle, les théâtres et vers les arts plastiques. Pour les théâtres et les arts plastiques, elles ont été largement portées par les subventions, tandis que celles pour l’action culturelle l’ont été par les charges de personnel.

36Les baisses concernent le cinéma et autres salles de spectacle et, dans une moindre mesure, l’expression lyrique et chorégraphique et les bibliothèques, qui ont pourtant bénéficié d’un soutien par les subventions très important. En revanche, les subventions vers les cinémas et les salles de spectacle ont baissé de presque 20 % par an entre 2006 et 2010.

37Les dépenses d’investissement ont aussi baissé pour les cinémas et les salles de spectacle. Les seules hausses de dépenses communales orientées vers ce secteur sont en fait les charges de personnel.

Les dépenses culturelles des groupements de communes en 2010

Dépenses culturelles des groupements de communes de plus de 10 000 habitants : 1,1 milliard d’euros en 2010

38Les groupements des villes de plus de 10 000 habitants en métropole, et compétents dans le domaine culturel, ont dépensé à ce titre 1,1 milliard d’euros en 2010. Cela représente 7,1 % de leur budget et 44,3 euros par habitant (tableau 5). Pour les groupements des dom, les dépenses culturelles se sont élevées à près de 4,8 millions d’euros (encadré 5).

Tableau 5

Dépenses culturelles des epci à fiscalité propre et comportant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, 2010*

Tableau 5
Ensemble des EPCI dont EPCI Ensemble de métropole CA CC CU SAN d’outre-mer des EPCI Nombre d’EPCI* 242 (sur 416) 124 (sur 178) 102 (sur 217) 13 (sur 16) 3 (sur 5) 3 (sur 8) 245 (sur 424) Population 23,9 15,1 3,3 5,2 0,3 0,6 24,5 (sur 36,4 millions) (sur 21,5 millions) (sur 7,1 millions) (sur 7,5 millions) (sur 0,3 million) (sur 1,0 million) (sur 37,4 millions) En milliers d’euros Dépenses culturelles 1 061 234 816 579 133 491 76 968 34 196 4 762 1 065 997 dont fonctionnement 757 681 573 330 92 332 63 770 28 250 2 302 759 983 dont investissement 303 553 243 250 41 159 13 198 5 946 2 460 306 013 En euros/habitant (€/) Dépenses culturelles 44,3 54,2 39,8 14,7 121,9 9,3 43,6 dont fonctionnement 31,6 38,1 27,5 12,2 100,7 4,5 31,1 dont investissement 12,7 16,1 12,3 2,5 21,2 4,8 12,5 En % du budget Dépenses culturelles 7,1 10,0 10,1 1,5 11,5 2,0 7,0 dont fonctionnement 7,8 10,8 9,5 2,0 15,5 1,2 7,7 dont investissement 5,8 8,5 11,8 0,7 5,2 4,9 5,8

Dépenses culturelles des epci à fiscalité propre et comportant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, 2010*

* Nombre d’epci effectivement actifs en matière culturelle (premier nombre), parmi les epci dotés de la compétence culturelle et comportant au moins une ville de plus de 10 000 habitants (nombre entre parenthèses).
Lecture : 124 des 178 communautés d’agglomération de métropole interviennent dans le domaine culturel. Elles dépensent 817 millions d’euros, soit une moyenne de 54,2 euros par habitant. Ces dépenses culturelles représentent 10 % de leur budget global.
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

Encadré 5 – Territoires d’outre-mer : l’intercommunalité culturelle limitée à La Réunion, en 2010

Les territoires d’outre-mer comportaient en tout 16 groupements de communes à fiscalité propre au 1er janvier 2010 : 8 communautés d’agglomération et 8 communautés de communes. Huit de ces groupements étaient concernés par l’enquête au titre de leur compétence culturelle mais quatre d’entre eux n’ont engagé aucune dépense en 2010, et seules quatre communautés d’agglomération sont finalement concernées, toutes situées à La Réunion.
Regroupant près de 60 % des communes de La Réunion et plus de 50 % de sa population, ces groupements de communes réalisent un effort culturel très sensiblement moindre qu’en métropole, plus particulièrement en ce qui concerne les dépenses culturelles de fonctionnement (1,2 % contre 10,8 % pour l’ensemble des communautés d’agglomération de métropole).
En 2010, le montant global engagé au titre de la culture est légèrement supérieur en investissement qu’en fonctionnement (2,5 millions d’euros pour 2,3 millions d’euros). Mais quelle que soit la nature des dépenses, rapportées au nombre d’habitants, elles se situent toujours à un niveau significativement plus bas que pour les communautés d’agglomération de métropole : 4,5 euros par habitant en fonctionnement et 4,8?euros en investissement, contre 38 euros et 16,1 euros par habitant en métropole.
Considérées globalement, les dépenses culturelles de ces groupements sont très fortement concentrées sur le poste bibliothèques-médiathèques (70 % des dépenses, les trois quarts en investissement) ; les charges de personnel au titre de la culture se répartissent presque à parité entre ce poste (bibliothèques-médiathèques) et les services communs et constituent près des trois quarts des dépenses culturelles de fonctionnement. Le dernier quart est constitué de subventions, classées en totalité en « action culturelle » (12 % des dépenses totales).

39Chaque type de groupements (communauté d’agglomération, communauté de communes, communauté urbaine, syndicat d’agglomération nouvelle) présente des caractéristiques spécifiques (population regroupée, compétences obligatoires…) et leurs dépenses doivent donc être analysées séparément.

40Les communautés d’agglomération (ca) constituent plus de la moitié des epci du champ de l’enquête et près des deux tiers de leur population (tableau 5). Leurs dépenses culturelles représentent en 2010 plus des trois quarts des dépenses culturelles de l’ensemble des epci. La dépense par habitant des communautés d’agglomération (54,2 euros par habitant) est de ce fait la plus forte des epci (à l’exception des trois syndicats d’agglomération nouvelle). Leur budget culturel représente 10 % de leur budget total.

41Les communautés de communes (cc) enquêtées, dont l’effectif se rapproche de celui des ca, regroupent une population inférieure à celle des cu ; elles ont mobilisé un volume de crédits culturels 1,7 fois plus élevé que les cu. Leur effort culturel est comparable à celui des ca même si, rapportées à la population regroupée, leurs dépenses culturelles sont moindres.

42Les communautés urbaines (cu), type d’intercommunalité très intégré et le plus densément peuplé, sont dotées de nombreuses compétences obligatoires, qui se traduisent par des budgets totaux très conséquents. Dotées en moyenne d’un budget de 6 à 7 fois plus important que les ca, les cu apparaissent pourtant mobiliser des volumes de crédits culturels comparables à ceux des ca (autour de 6 millions d’euros en moyenne). Leur effort culturel est de ce fait particulièrement bas (1,5 % de leur budget et 14,7 euros par habitant) même si la masse de crédits gérés par chaque cu peut être importante. De fortes disparités existent cependant entre les cu : pour plusieurs d’entre elles, les villes centres assument encore la plus grande partie du financement des interventions culturelles sur le territoire communautaire.

43Les syndicats d’agglomération nouvelle (san) ont le taux d’effort culturel le plus élevé (121,9 euros par habitant et 11,5 % du budget global).

Fortes disparités des taux d’effort budgétaire culturel

44Si certains groupements ne disposent que de compétences spécifiques dans le domaine culturel, d’autres peuvent avoir en charge l’intégralité des actions menées dans ce domaine sur leur territoire. Il en résulte des situations très contrastées. Pour les 245 groupements compétents et ayant engagé des dépenses en 2010, les dépenses par habitant varient ainsi de moins de 1 euro à 307 euros et le poids des dépenses culturelles dans le budget s’échelonne entre moins de 1 % et 56 %. Ainsi, les valeurs médianes, c’est-à-dire la valeur des variables qui permet de scinder les groupements d’une catégorie en deux groupes de même taille, sont plus faibles que les valeurs moyennes. Les dépenses médianes par habitant s’établissent ainsi à 40 euros pour les communautés d’agglomération (contre 54 euros en moyenne), 35 euros pour les communautés de communes (contre 40 euros en moyenne) du fait des très nombreux groupements qui ont de très faibles dépenses par habitant.

Stagnation de la dépense par habitant

45Entre 2006 et 2010, les dépenses des epci de métropole ont augmenté de 6 % par an. Cette très forte progression s’explique par l’augmentation du nombre d’epci de plus de 10 000 habitants à fiscalité propre et à compétence culturelle, qui est passé de 194 à 242. En 2010, près de 60 % des epci interviennent en effet dans le domaine culturel, contre la moitié en 2006 et seulement un tiers en 2002. Cette extension traduit la poursuite du développement de l’intercommunalité culturelle et doit à cet égard être mise en relation avec la faible croissance des dépenses des communes de plus de 10 000 habitants. Mais elle traduit vraisemblablement aussi l’achèvement de ce développement, la croissance des dépenses étant malgré tout bien inférieure à celle qui avait été observée au cours de la précédente période d’enquête (tableau 6).

Tableau 6

Évolution moyenne annuelle des dépenses culturelles des epci de métropole, 2002-2010

Tableau 6
2002-2006 2006-2010 Évolution annuelle en valeur Dépenses culturelles totales + 46,1 + 6,0 dont fonctionnement + 43,4 + 9,8 dont investissement + 51,0 – 1,3 Évolution annuelle en volume Dépenses culturelles totales + 43,3 + 4,4 dont fonctionnement + 40,8 + 8,2 dont investissement + 48,2 – 2,7

Évolution moyenne annuelle des dépenses culturelles des epci de métropole, 2002-2010

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

46Rapportée au nombre d’habitants, la dépense budgétaire culturelle a en fait quasiment stagné en valeur, autour de 44 euros par habitant, et donc légèrement régressé en euros constants (graphique 3).

47Pour les mêmes raisons liées au calendrier municipal que pour les communes, les dépenses d’investissement des epci ont baissé. Celles de fonctionnement ont en revanche augmenté de presque 10 % par an.

Une structure des dépenses proche de celle des communes

48La structure des dépenses de fonctionnement des groupements est assez similaire à celle des villes. Elle est caractéristique d’acteurs de proximité : les dépenses directes (charges de personnel et charges à caractère général) représentent un peu plus des trois quarts (77 %) des dépenses de fonctionnement (tableau 7). Les autres charges de gestion courante, qui correspondent quasi exclusivement au versement de subventions de fonctionnement, en constituent moins d’un quart (22 %).

Tableau 7

Dépenses culturelles des epci par nature comptable et secteur d’intervention, 2010 (France métropolitaine)

Tableau 7
Budget Budget de dont Budget d’investissement en % du budget total total fonctionnement en % du budget total charges de personnel charges à caractère général subventions versées Expression artistique Expression musicale, lyrique et chorégraphique 308 777 260 521 84,4 208 881 27 751 18 188 48 256 15,6 Théâtres Arts plastiques et autres activités 93 890 64 050 68,2 13 086 9 486 39 372 29 840 31,8 artistiques 44 934 38 804 86,4 21 880 5 922 3 719 6 130 13,6 Cinémas et autres salles de spectacle 57 459 25 645 44,6 3 499 5 573 14 803 31 814 55,4 Conservation et diffusion des patrimoines Bibliothèques et médiathèques 242 665 175 630 72,4 128 912 42 761 1 712 67 035 27,6 usées 130 534 60 963 46,7 26 765 18 590 14 040 69 571 53,3 Entretien du patrimoine culturel 21 059 7 874 37,4 3 590 3 205 1 016 13 185 62,6 Archives 6 548 3 604 55,0 3 025 504 75 2 944 45,0 Action culturelle 133 601 103 815 77,7 25 895 24 925 50 076 29 786 22,3 Services communs 21 768 16 776 77,1 9 798 2 047 3 671 4 992 22,9 Total 1 061 234 757 681 71,4 445 331 140 763 146 672 303 553 28,6

Dépenses culturelles des epci par nature comptable et secteur d’intervention, 2010 (France métropolitaine)

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

49Les dépenses de personnel représentent 445 millions d’euros, soit 59 % des dépenses de fonctionnement des epci (tableau 7). Comme pour les communes, ces frais sont particulièrement importants dans les dépenses orientées vers les archives (84 %), les bibliothèques-médiathèques (73 %) et vers l’expression musicale, lyrique et chorégraphique (80 %). Les charges générales sont en revanche proportionnellement plus importantes pour les musées (30 % des dépenses de fonctionnement, contre 19 % pour l’ensemble des epci).

50Les subventions représentent 19 % des frais de fonctionnement, et sont versées principalement aux théâtres (61 % des dépenses de fonctionnement) et aux cinémas et autres salles de spectacle (58 %).

51Comme pour les communes, ce sont des personnes de droit privé, notamment des associations, qui bénéficient le plus des subventions de fonctionnement. Sauf dans deux domaines : les bibliothèques et l’expression musicale, lyrique et chorégraphique, où les organismes publics en captent la majorité (respectivement 85 % et 54 %). Pour ces deux derniers domaines, cela s’explique par l’importance des équipements municipaux, les bibliothèques et les établissements d’enseignement (conservatoires et écoles), que peuvent soutenir les intercommunalités.

52L’importance des frais de personnel et des charges générales dans le budget des epci est propre aux dépenses à caractère culturel. Les dépenses directes sont moins importantes dans leurs dépenses destinées aux autres secteurs économiques, et les subventions prennent plus de place. Cela peut être relié à la prise en charge de la gestion directe d’équipements qui leur ont été transférés en lien avec les compétences dont ils ont été dotés dans le champ culturel, ainsi qu’aux créations de nouvelles structures culturelles d’emblée intercommunales. L’intervention directe, par le biais des frais de personnel et des charges générales et la faible part des subventions, s’est accrue entre 2006 et 2010.

Grandes disparités des domaines d’action culturelle entre types d’epci

53L’action culturelle représente une part deux fois moins importante du budget des epci (13 %) que de celui des communes (24 %). L’essentiel de l’intervention en matière culturelle se porte vers l’expression musicale, lyrique et chorégraphique (29 % des dépenses, plutôt des dépenses de fonctionnement) et vers les bibliothèques et médiathèques (23 % des dépenses). Les dépenses d’investissement sont proportionnellement plus élevées pour les actions de conservation et diffusion des patrimoines (graphique 5).

Graphique 5

Dépenses culturelles des epci par secteur d’intervention et nature comptable, 2010 (France métropolitaine)

Graphique 5

Dépenses culturelles des epci par secteur d’intervention et nature comptable, 2010 (France métropolitaine)

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

54Les domaines d’intervention sont en fait assez différents d’un type d’epci à un autre (graphique 6).

Graphique 6

Répartition des dépenses culturelles des epci en fonctionnement par secteur, 2010

Graphique 6

Répartition des dépenses culturelles des epci en fonctionnement par secteur, 2010

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

55Pour les communautés urbaines, les dépenses liées aux bibliothèques, aux médiathèques et aux théâtres présentent un poids relativement faible, au bénéfice des musées et des cinémas et autres salles de spectacle. C’est l’inverse pour les communautés de communes : le poids des dépenses de fonctionnement consacrées aux bibliothèques et médiathèques est plus fort que pour l’ensemble des epci, et aussi, bien que dans une moindre mesure, pour les dépenses consacrées à l’expression musicale, lyrique et chorégraphique. Pour ces mêmes communautés, les dépenses de fonctionnement relatives aux théâtres et aux musées y sont moins marquées.

56Les san privilégient l’action culturelle (40 % des dépenses culturelles de fonctionnement) et les bibliothèques et médiathèques. Les communautés d’agglomération ont en revanche une structure de dépense par domaine culturel logiquement proche de la moyenne, étant donné leur poids dans le total des dépenses.

57Au-delà de ces disparités entre type de groupements, ceux-ci étant eux-mêmes de taille très variable au sein de chaque type et ayant reçu des compétences d’ampleur et de nature différentes, selon le type d’équipements ou de services culturels qu’ils peuvent être amenés à gérer par exemple, il n’est pas pertinent de conclure à certaines spécialisations par secteur des différents types de groupements.

Les dépenses culturelles des départements en 2010

1,4 milliard d’euros, soit 2,1 % du budget des départements, est consacré aux dépenses culturelles en métropole

58Les départements métropolitains ont consacré 1,4 milliard d’euros à la culture en 2010, soit 2,1 % de leur budget et 22,1 euros par habitant (tableau 8). Le fonctionnement (dépenses de personnel, charges générales, subventions de fonctionnement) couvre 69 % de ces dépenses soit 1 milliard d’euros. Les investissements culturels sont de 0,4 milliard d’euros et représentent 3,1 % des dépenses d’investissement des départements.

Tableau 8

Dépenses culturelles des départements, 2010*

Tableau 8
Départements Départements Ensemble des de métropole d’outre-mer* départements Dépenses culturelles En milliers d’euros 1 390 153 38 267 1 428 420 dont fonctionnement 957 481 31 586 989 066 dont investissement 432 672 6 681 439 353 En euros/habitant (€/) 22,1 20,7 22,1 dont fonctionnement 15,3 17,1 15,3 dont investissement 6,9 3,6 6,8 En % du budget 2,1 1,3 2,1 dont fonctionnement 1,9 1,3 1,9 dont investissement 3,1 1,4 3,0

Dépenses culturelles des départements, 2010*

* Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

59L’intervention du département de Paris dans le champ culturel est limitée au financement des archives départementales. Le reste relève des dépenses de la ville de Paris, de la région Île-de-France ou de l’État. L’effort culturel du département n’est de ce fait que de 0,2 %. Hors Paris, l’effort culturel des départements varie de 0,7 % à 4,8 %, soit un rapport de 1 à 7 entre le plus faible et le plus élevé. En euros par habitant, l’écart est de 1 à 9, de 7,2 à 64,3 euros (cartes). Les départements d’outre-mer en 2010 (donc hors Mayotte) ont dépensé 38,3 millions d’euros (tableau 8 et encadré 6).

Cartes

Dépenses de fonctionnement en euros par habitant et en pourcentage du budget, 2010

Cartes

Dépenses de fonctionnement en euros par habitant et en pourcentage du budget, 2010

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

Encadré 6 – Les dépenses des départements d’outre-mer

Pour trois dom sur quatre, les dépenses culturelles de fonctionnement sont inférieures à la moyenne métropolitaine.
Les dom affichent des niveaux de dépenses culturelles un peu inférieurs à ceux des départements métropolitains, surtout en raison d’un niveau d’investissement culturel significativement plus faible (3,6 euros par habitant contre 6,9 euros en métropole). En fonctionnement, leurs dépenses culturelles par habitant sont en revanche un peu supérieures (17,1 euros contre 15,3 euros en métropole).
Le département de la Martinique affiche un budget culturel de fonctionnement comparable à celui de La Réunion, presque deux fois plus peuplée, et le ratio de ces dépenses rapportées au nombre d’habitants est, logiquement, deux fois plus élevé pour la Martinique. Les dépenses culturelles de fonctionnement de ce département le placent même dans le groupe de tête de la douzaine de départements affichant plus de 25 euros par habitant pour leurs dépenses culturelles de fonctionnement, alors que les trois autres dom se situent un peu en deçà de la moyenne nationale. La Martinique réalise un effort budgétaire autour de 2 % en fonctionnement, légèrement supérieur à la moyenne nationale (1,9 %) et supérieur donc à celui des autres dom, un peu au-dessus de 1 %.
En matière d’investissement culturel, seul le département de la Guadeloupe échappe à un niveau nettement inférieur à la moyenne de l’ensemble des départements, en lui consacrant en 2010 près de 4 % de ses investissements totaux (contre 3,1 % en métropole et 1,4 % pour les dom). Le budget culturel de ce département se répartit d’ailleurs presque à parts égales (55 % et 45 %) entre dépenses de fonctionnement et d’investissement, contre 2/3 et 1/3 en moyenne.
Finalement, le département le plus peuplé et celui le moins peuplé, respectivement La Réunion et la Guyane, se rapprochent en matière de dépenses culturelles, tant en euros par habitant qu’en pourcentage des dépenses générales ; ils ont tous deux réalisé en 2010 un très faible effort d’investissement culturel.
Les bibliothèques-médiathèques et les services d’archives mobilisent une grande part des dépenses culturelles de fonctionnement des départements d’outre-mer
Par rapport à la métropole, les dom mobilisent proportionnellement un peu plus de crédits au titre des bibliothèques et médiathèques (et plus encore en fonctionnement, en lien avec une part plus importante relevant des dépenses de personnel pour ce secteur) ainsi que des archives, et un peu moins en direction des musées (en particulier en investissement) ou des activités culturelles et de l’action culturelle (en fonctionnement).
Le département de La Réunion est celui qui se rapproche le plus du profil moyen des départements de métropole, en consacrant plus de la moitié de ses dépenses culturelles de fonctionnement aux activités artistiques et à l’action culturelle et, respectivement, 15 % aux bibliothèques-médiathèques (contre 17 % en métropole) et 12 % aux services d’archives (contre 13 %).
En revanche, les trois autres dom s’en distinguent, en mobilisant par exemple une part relativement plus grande de leurs crédits de fonctionnement destinés à la culture en faveur des bibliothèques-médiathèques, en particulier le conseil général de Guyane (52 % de ses dépenses culturelles de fonctionnement vont à ce seul secteur) ou en direction de leurs services d’archives, en particulier pour le département de la Guadeloupe (24 % en fonctionnement). Le département de la Martinique, enfin, se différencie également en faveur des musées, auxquels sont dévolus 12 % des crédits culturels de fonctionnement (contre 9 % en métropole), alors qu’a contrario, ce secteur ne pèse que 2 % dans le budget culturel de la Guadeloupe. Ce dernier département affiche cependant le pourcentage de ses crédits de fonctionnement consacré au patrimoine le plus élevé des dom (22 % contre 10 % en moyenne) et de même en investissement : 42 %, très au-dessus de la moyenne métropolitaine (36 %).
Les dépenses d’investissement du département de la Guadeloupe représentaient globalement plus de 70 % de l’ensemble des investissements culturels des dom en 2010 : 85 % des investissements dans le secteur du patrimoine, 75 % dans celui des archives (comme pour les activités artistiques), ou encore 60 % dans le secteur des musées.

Forte augmentation des dépenses culturelles en 2007 et 2008, suivie d’un net recul

60Les dépenses culturelles des départements ont augmenté de 1,8 % par an en moyenne en métropole entre 2006 et 2010. Cela marque un ralentissement par rapport à la période d’enquête précédente (2002-2006), en particulier pour les dépenses d’investissement (tableau 9).

Tableau 9

Évolution moyenne annuelle des dépenses culturelles des départements de métropole, 2002-2010

Tableau 9
2002-2006 2006-2010 Évolution annuelle en valeur Dépenses culturelles totales + 3,3 + 1,8 dont fonctionnement + 0,6 + 2,0 dont investissement + 10,7 + 1,5 Évolution annuelle en volume Dépenses culturelles totales + 1,3 + 0,4 dont fonctionnement – 1,3 + 0,5 dont investissement + 8,6 + 0,1

Évolution moyenne annuelle des dépenses culturelles des départements de métropole, 2002-2010

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

61En termes d’effort budgétaire, c’est-à-dire rapportées au budget total des départements, les dépenses culturelles ont un peu régressé : elles représentent 2,1 % du budget en 2010, contre 2,4 % en 2006. L’interprétation de cette baisse doit être relativisée. Les dépenses totales des départements ont en effet augmenté rapidement du fait des transferts de compétences et de moyens en provenance de l’État, dans les domaines des collèges et de la voirie notamment, et de la forte progression des dépenses d’action sociale (voir Annexe méthodologique, p.?23). Cela prolonge les transferts de compétences antérieurs, dans le contexte de la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (apa) en 2002 et des transferts de gestion de l’intégralité du dispositif revenu minimum d’insertion (rmi) en 2004, période où l’on avait observé une baisse consécutive de plus d’un point de l’effort budgétaire culturel. Rapportées à un budget en forte augmentation du fait d’un contour en évolution, les dépenses culturelles en représentent une part moindre, même si elles progressent.

Hausse des subventions de fonctionnement…

62En euros courants, les dépenses totales de fonctionnement ont apparemment progressé plus rapidement qu’entre 2002 et 2006 (2 % par an entre 2006 et 2010 contre 0,6 % avant). Mais les données brutes des comptes administratifs, c’est-à-dire non corrigées et non redressées, permettent de suivre année après année le profil de l’évolution des dépenses globales culturelles de fonctionnement des départements (graphique 7). Elles n’ont été très fortes qu’en début de période (2007 et 2008). Elles ont ensuite reculé ou peu augmenté, moins vite que l’inflation ; on ne peut plus parler d’augmentation des dépenses culturelles des départements depuis 2008.

Graphique 7

Évolution des dépenses culturelles des départements en fonctionnement, 2006-2013

Graphique 7

Évolution des dépenses culturelles des départements en fonctionnement, 2006-2013

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

63Parmi les dépenses de fonctionnement, les charges générales ont été tenues à peu près au même rythme que l’inflation (+ 1,5 % par an environ) et les charges de personnel ont augmenté de 2,1 % par an. Les subventions, et particulièrement celles versées aux communes ou à leurs groupements, ont en revanche augmenté plus vite : + 3,4 % par an.

… baisse des subventions d’investissement

64De leur côté, les dépenses d’investissement ont augmenté de 1,5 % par an, soit beaucoup moins qu’entre 2002 et 2006 (tableau 9). Ici, les subventions baissent, en particulier celles orientées vers les communes et leurs groupements (– 4,4 % par an) et vers les personnes et organismes de droit privé (– 3,8 %) ; elles contribuent donc fortement au ralentissement des dépenses d’investissement. Les achats de collections et d’œuvres d’art aussi (– 6,5 % par an). Les dépenses d’équipement augmentent en revanche de + 5,5 % par an entre 2006 et 2010 ; ce sont elles qui font l’essentiel de la progression des dépenses d’investissement. La mesure des variations des dépenses d’investissement peut toutefois être influencée par le cycle municipal, quoique de façon indirecte. Son ralentissement ne peut donc pas être considéré à coup sûr comme représentatif d’une tendance réelle.

Recul en volume des dépenses par habitant

65L’engagement culturel des départements peut aussi se mesurer par la dépense moyenne par habitant : elle est de 22,1 euros par habitant en 2010 en métropole, en hausse de 5 % par rapport à 2006 (21 euros si on rapporte les dépenses d’alors à la population recensée en 2006). Une fois prise en compte l’évolution de l’inflation, elle a très légèrement régressé en volume (graphique 8). La tendance au ralentissement des dépenses que l’on observait déjà entre 2002 et 2006 se prolonge donc, pour les dépenses de fonctionnement comme pour celles d’investissement.

Graphique 8

Dépenses culturelles par habitant des départements en volume, 1975-2010

Graphique 8

Dépenses culturelles par habitant des départements en volume, 1975-2010

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

36 % des dépenses départementales de fonctionnement sont des dépenses de personnel et 41 % sont des subventions

66Du fait de leurs compétences différentes (voir « Les dépenses consolidées »), la structure des dépenses culturelles des départements est très différente de celle des communes. D’abord, les dépenses d’investissement y sont proportionnellement plus importantes : 31 % des dépenses culturelles départementales sont des dépenses d’investissement, contre 20 % seulement pour celles des villes de plus de 10 000 habitants. Ensuite, les dépenses des départements sont beaucoup plus orientées vers le patrimoine, en particulier vers les services d’archives et l’entretien du patrimoine, alors que celles des communes sont avant tout destinées à soutenir l’action culturelle et l’expression artistique. De fait, les dépenses d’investissement se dirigent généralement en priorité vers le patrimoine. Enfin, les dépenses de fonctionnement ne sont pas structurées de la même façon : moins de dépenses de personnel (36 % des dépenses de fonctionnement) et plus de subventions (41 %) dans les départements que dans les communes.

Subventions départementales : surtout pour l’activité artistique et l’action culturelle

67Les dépenses de personnel prennent une place particulièrement importante dans les dépenses départementales destinées aux services d’archives (80 % des dépenses de fonctionnement) et aux bibliothèques et médiathèques (70 %), qui relèvent tous deux de la compétence explicite des départements (tableau 10). Elles entrent en revanche très peu dans la composition des dépenses départementales des activités artistiques (11 %).

Tableau 10

Dépenses culturelles des départements par nature comptable et secteur d’intervention, 2010 (France métropolitaine)

Tableau 10
Activités artistiques et action culturelle Bibliothèques et médiathèques Musées Patrimoine Services d’archives Autres Total Budget Budget de total fonctionnement charges de personnel en % du budget total 529 063 480 147 90,8 50 805 193 609 164 439 84,9 114 467 192 045 82 776 43,1 32 694 259 923 105 322 40,5 47 135 173 185 121 522 70,2 96 883 42 328 3 276 7,7 3 233 1 390 153 957 481 68,9 345 218 dont Budget subventions d’investissement aux collectivités locales et aux personnes de droit privé en % du budget total 347 026 48 916 9,2 12 573 29 171 15,1 8 021 109 269 56,9 25 153 154 602 59,5 647 51 663 29,8 0 39 052 92,3 393 421 432 672 31,1

Dépenses culturelles des départements par nature comptable et secteur d’intervention, 2010 (France métropolitaine)

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

68La part des subventions dans les dépenses de fonctionnement est de son côté la plus élevée pour les activités artistiques et l’action culturelle (72 %). Cette fonction culturelle absorbe d’ailleurs la quasi-totalité des subventions départementales.

69De leur côté, les dépenses d’investissement sont proportionnellement plus importantes pour l’entretien du patrimoine et les musées (graphique 9).

Graphique 9

Dépenses culturelles des départements par secteur d’intervention et nature comptable, 2010 (France métropolitaine)

Graphique 9

Dépenses culturelles des départements par secteur d’intervention et nature comptable, 2010 (France métropolitaine)

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

70On retrouve donc là les grandes constantes liées à la nature des dépenses et à leur fonction culturelle de destination que l’on observe aussi dans les dépenses communales. Si les proportions sont différentes, la hiérarchie est quasi identique. Petite différence tout de même : les subventions départementales sont moins versées à des personnes ou organismes privés (71 % des subventions) que celles des communes (80 %), surtout lorsqu’elles sont destinées à la conservation et à la diffusion du patrimoine (52 %).

Les musées constituent l’un des principaux facteurs de différenciation du profil des dépenses culturelles des départements

71Soixante-quinze des quatre-vingt-quinze départements de métropole (hors Paris) financent des actions dans l’ensemble des secteurs culturels. Tous les départements interviennent au titre des activités artistiques et des actions culturelles, des bibliothèques et médiathèques et des archives. Pour ces deux derniers domaines, cela est bien entendu lié aux compétences spécifiques transférées de longue date aux départements concernant les bibliothèques départementales de prêt ainsi que les services d’archives départementales. Ils sont 94 départements à avoir agi également au titre du patrimoine. Les interventions concernant les musées constituent alors un important facteur de disparité dans les interventions départementales : 19 départements n’ont, selon leurs comptes et leurs réponses à l’enquête, pas engagé de dépenses à ce titre en 2010. La disparité observée à cet égard s’amplifie si l’on considère la nature des dépenses engagées par les 76 autres départements : seulement 65 ont enregistré des dépenses en fonctionnement et en investissement ; les 11 autres n’ont engagé que des dépenses d’investissement (2) ou des dépenses de fonctionnement (9).

72Pour les trois domaines dans lesquels tous les départements interviennent (activités artistiques et action culturelle, bibliothèques et médiathèques et archives), la quasi-totalité des départements (94) ont engagé des dépenses de fonctionnement. Les disparités sont plus marquées en investissement : si tous les départements sont intervenus au titre des archives, ils sont 88 dans ce cas dans le domaine des bibliothèques et médiathèques et seulement 81 pour des opérations liées aux activités artistiques et culturelles.

73Concernant le patrimoine, à l’inverse, tous les départements concernés ou presque (94) interviennent en investissement mais ils sont légèrement moins nombreux en fonctionnement (89).

Les dépenses culturelles des régions en 2010

662 millions d’euros, soit 2,6 % du budget des régions, sont consacrés aux dépenses culturelles en métropole

74Les régions métropolitaines ont consacré 662 millions d’euros à la culture en 2010, soit 2,6 % de leur budget et 10,5 euros par habitant. Le fonctionnement (dépenses de personnel, charges générales, subventions de fonctionnement) couvre 73 % de ces dépenses soit 480 millions d’euros (tableau 11) ; c’est 3,1 % du budget de fonctionnement des régions. De leur côté, les investissements culturels sont de 182 millions d’euros et représentent 2 % des dépenses d’investissement des régions.

Tableau 11

Dépenses culturelles des régions, 2010*

Tableau 11
Régions Régions Ensemble des de métropole d’outre-mer* régions Dépenses culturelles En milliers d’euros 661 747 34 055 695 802 dont fonctionnement 479 781 25 879 505 660 dont investissement 181 966 8 175 190 142 En euros/habitant (€/) 10,5 18,4 10,8 dont fonctionnement 7,6 14,0 7,8 dont investissement 2,9 4,4 2,9 En % du budget 2,6 2,8 2,7 dont fonctionnement 3,1 3,9 3,1 dont investissement 2,0 1,5 1,9

Dépenses culturelles des régions, 2010*

* Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

75L’effort culturel, qui rapporte le budget culturel au budget total, varie de 1 à 3 d’une région à une autre (de 1,7 % à 4,6 %). La dépense par habitant varie entre 6,4 euros et 18,3 euros (hors Corse, 56 euros : la collectivité territoriale de Corse a, seule, bénéficié d’importants transferts de compétence culturelle, dans le domaine du patrimoine en particulier, par les lois du 13 mai 1991 – dite loi Joxe – et du 22 janvier 2002 ; elle est de plus la région métropolitaine la moins peuplée, 2,4 fois moins que le Limousin) (cartes).

76Les régions d’outre-mer ont dépensé 34 millions d’euros au titre de la culture en 2010 (tableau 11 et encadré 7). La dépense culturelle par habitant des régions d’outre-mer est pratiquement deux fois plus élevée qu’en métropole, mais c’est aussi le cas de l’ensemble des dépenses : leur effort budgétaire culturel est donc assez semblable à celui des régions métropolitaines.

Cartes

Dépenses de fonctionnement en euros par habitant et en pourcentage du budget, 2010

Cartes

Dépenses de fonctionnement en euros par habitant et en pourcentage du budget, 2010

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

Encadré 7 – Les dépenses culturelles des régions d’outre-mer

Totalisant un peu plus de 34 millions d’euros pour la culture en 2010, les quatre régions d’outre-mer présentent certaines caractéristiques qui les différencient des régions métropolitaines, sans être homogènes entre elles.
Ainsi, la Guyane et La Réunion affichent un effort culturel de fonctionnement parmi les plus élevés (plus de 5 % des dépenses totales sont des dépenses culturelles) et réalisent un montant de dépenses culturelles supérieur à 15 euros par habitant en fonctionnement (contre 7,6 euros en moyenne pour les régions métropolitaines). Les deux autres régions d’outre-mer ont des dépenses de fonctionnement par habitant plus proches de la moyenne mais tout de même au-dessus de la métropole (entre 8 et 10 euros par habitant).
Les dépenses culturelles totales de La Réunion sont supérieures à la somme des dépenses des trois autres régions d’outre-mer, alors que sa population représente 44 % de la population d’outre-mer.
Les régions Guadeloupe, Martinique et Guyane engagent chacune entre 4 et 6,5 millions d’euros au titre de la culture. Elles présentent une répartition entre fonctionnement et investissement de leurs dépenses culturelles atypique, avec des dépenses culturelles d’investissement ne représentant que 10 à 13 % des dépenses culturelles totales pour la Martinique et la Guyane, et au contraire 45 % de ses dépenses culturelles totales pour la région de la Guadeloupe (contre 27 % en métropole).
Les régions d’outre-mer se distinguent des régions métropolitaines par la prépondérance de l’enseignement artistique, qui représente entre 44 % et 65 % des dépenses de fonctionnement dans trois des quatre régions (sachant que la moitié seulement des régions de métropole affichent des dépenses sur ce secteur). Les activités culturelles et artistiques bénéficient logiquement d’une part plus réduite des dépenses culturelles à l’exception de la Guadeloupe : 77 %. En investissement, elles y surpassent en effet les dépenses orientées vers le patrimoine, qui fait plus l’objet d’interventions directes, y compris en fonctionnement, que de subventions.

Ralentissement des dépenses régionales

77Les dépenses culturelles des régions ont augmenté de 4,5 % par an en moyenne en métropole entre 2006 et 2010 (tableau?12). Ce dynamisme est surtout porté par les dépenses de fonctionnement (+ 5,5 % par an), l’investissement connaissant une progression plus modérée (+ 2 %). L’analyse de l’évolution en investissement est, ici aussi, rendue délicate sur la base de deux années de référence seulement, étant donné sa grande variabilité potentielle. Les crédits de fonctionnement consacrés à la culture ont augmenté pour 20 régions sur 22. Par contraste, seulement 13 régions ont connu un accroissement des crédits d’investissement consacrés à la culture.

Tableau 12

Évolution moyenne annuelle des dépenses culturelles des régions de métropole, 2002-2010

Tableau 12
2002-2006 2006-2010 Évolution annuelle en valeur Dépenses culturelles totales + 11,6 + 4,5 dont fonctionnement + 10,5 + 5,5 dont investissement + 14,3 + 2,0 Évolution annuelle en volume Dépenses culturelles totales + 9,5 + 3,0 dont fonctionnement + 8,4 + 3,9 dont investissement + 12,1 + 0,6

Évolution moyenne annuelle des dépenses culturelles des régions de métropole, 2002-2010

Source : Observatoire sfl-Forum/deps ; Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

78La progression des dépenses culturelles des régions enregistrée entre 2006 et 2010 a nettement décéléré par rapport à celle qui avait été observée à partir des précédentes enquêtes. Ainsi, l’évolution moyenne annuelle des dépenses de fonctionnement a été divisée par deux (tableau 12). Le tassement est plus sensible encore en investissement : alors que les dépenses culturelles avaient progressé de 12,1 % par an en volume entre 2002 et 2006, elles sont quasiment stables entre 2006 et 2010 (+ 0,6 %).

Baisse de l’effort budgétaire culturel par rapport à 2006

79En termes d’effort budgétaire, c’est-à-dire rapportées au budget total des régions, les dépenses culturelles se sont légèrement tassées : elles représentent 2,6 % du budget en 2010, contre 2,8 % en 2006. Sur la période 2006-2010, la hausse des budgets globaux des régions (+ 5,9 % par an) a de fait été plus soutenue que celle des dépenses culturelles (+ 4,5 %). La progression des dépenses culturelles s’est en effet inscrite dans un contexte de poursuite de l’élargissement des budgets régionaux lié aux différents transferts de compétences dont elles ont fait l’objet, depuis 2002, dans les domaines de l’apprentissage et de la formation professionnelle, de l’enseignement secondaire et des transports. Le poids des dépenses culturelles dans les dépenses de fonctionnement a donc régressé, passant de 3,4 % en 2006 à 3,1 % en 2010. La majorité des transferts de compétences dont ont bénéficié les régions depuis 2002 a en effet touché la section de fonctionnement. Les données brutes des comptes administratifs, c’est-à-dire non corrigées et non redressées, permettent de suivre année après année le profil de l’évolution des dépenses globales culturelles de fonctionnement des régions (graphique 10). Elles ont en fait été très fortes en début de période (2007 et 2009) mais ont ensuite très peu augmenté, ou reculé comme en 2011 et en 2013 (concernant, pour cette dernière année, les données des budgets primitifs). La progression de 5,5 % par an des dépenses de fonctionnement doit donc être relativisée.

Graphique 10

Évolution des dépenses culturelles des régions en fonctionnement, 2006-2013

Graphique 10

Évolution des dépenses culturelles des régions en fonctionnement, 2006-2013

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

80De son côté, le poids des dépenses d’investissement culturelles dans l’ensemble des dépenses d’investissement est resté stable entre 2006 et 2010, à 2 %.

Ralentissement des dépenses par habitant en volume

81L’engagement culturel des régions peut aussi se mesurer par la dépense moyenne par habitant : elle est de 10,5?euros en 2010 en métropole, plus élevée qu’en 2006 même une fois corrigée de l’inflation (graphique 11). La progression est plus faible qu’entre 2002 et 2006, années de forte accélération des dépenses régionales. Elle est essentiellement portée par les dépenses de fonctionnement, celles d’investissement étant en léger retrait en volume.

Graphique 11

Dépenses culturelles par habitant des régions en volume, 1984-2010

Graphique 11

Dépenses culturelles par habitant des régions en volume, 1984-2010

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

84 % des dépenses culturelles sont des subventions

82Du fait du partage de compétence entre niveaux de collectivité, contrairement aux autres collectivités territoriales, l’essentiel des dépenses culturelles des régions est constitué de subventions, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement : 553 millions d’euros au total en métropole, soit 84 % des dépenses culturelles.

83En fonctionnement, les subventions versées par les régions au titre de la culture représentent 5,9 % de l’ensemble des subventions de fonctionnement versées par les régions. Elles bénéficient essentiellement aux personnes de droit privé (85 % des subventions) : associations, individus (bourses, etc.) ou entreprises.

84Contrairement aux subventions de fonctionnement, l’essentiel (60 %) des subventions d’investissement est versé aux communes et groupements de communes, illustrant l’importance des financements croisés, et seulement 24 % aux bénéficiaires de droit privé.

85La grande majorité des régions n’est en revanche pas en mesure d’identifier avec précision les dépenses relatives au personnel régional intervenant dans le domaine culturel (voir Annexe méthodologique, p. 23).

Les trois quarts des dépenses des régions sont orientées vers les activités culturelles et artistiques, principalement sous forme de subventions

86La nomenclature fonctionnelle des comptes administratifs des régions est beaucoup plus agrégée que pour les autres types de collectivités, et constitue une limite forte pour l’appréciation de leurs dépenses culturelles. Les activités culturelles et artistiques, qui regroupent les actions en faveur de la création et de la diffusion des œuvres artistiques (voir Annexe méthodologique, pour les nomenclatures utilisées), représentent les trois quarts des dépenses culturelles régionales (graphique 12). Les régions métropolitaines y ont consacré 491 millions d’euros en 2010, dont 422 millions en fonctionnement. Il s’agit essentiellement de subventions (86 % en fonctionnement) en direction de bénéficiaires privés (327 millions d’euros en fonctionnement). Ces dépenses comprennent en particulier le soutien aux formations dites permanentes (orchestres, chorales, troupes de théâtre…), aux scènes nationales et autres salles de spectacle ainsi qu’aux festivals, ou encore les aides aux associations des différentes disciplines artistiques, y compris en matière de pratique amateur.

Graphique 12

Dépenses culturelles des régions par secteur d’intervention et nature comptable, 2010 (France métropolitaine)

Graphique 12

Dépenses culturelles des régions par secteur d’intervention et nature comptable, 2010 (France métropolitaine)

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

87Les subventions d’équipement (investissement) versées dans ce domaine (64 millions d’euros) le sont plutôt au bénéfice des communes et de leurs groupements (à hauteur de 38 millions d’euros, soit 60 % de ces subventions). Ce domaine, les activités culturelles et artistiques, où toutes les régions interviennent, totalise 88 % des dépenses culturelles de fonctionnement des régions de métropole ; il a progressé de + 4,2 % par an en moyenne entre 2006 et 2010.

88La conservation et la diffusion des patrimoines, c’est-à-dire les actions d’entretien, de protection et d’ouverture au public du patrimoine culturel (monuments, archives, bibliothèques, musées…), ont bénéficié de 151 millions d’euros, soit 23 % des dépenses culturelles globales des régions métropolitaines. Ces dépenses correspondent essentiellement à des dépenses d’investissement et représentent de fait plus de 60 % de toutes les dépenses culturelles en investissement ; elles se composent aux deux tiers de subventions d’investissement. En investissement, les subventions bénéficiant aux communes et à leurs groupements dans ce domaine du patrimoine (44 millions d’euros) représentent le double des subventions régionales de fonctionnement en direction des acteurs privés (20 millions d’euros).

89Comme les dépenses consacrées aux activités culturelles et artistiques, celles consacrées au patrimoine ont été dynamiques entre 2006 et 2010 (+ 7,6 % par an).

Enseignement artistique : légère baisse des dépenses régionales entre 2006 et 2010

90La moitié seulement des régions métropolitaines (dix) présentent des dépenses dans le domaine de l’enseignement artistique, auquel elles ont consacré 11 millions d’euros en 2010 (1,6 % des dépenses culturelles de l’ensemble des régions métropolitaines). Depuis 2006, les crédits consacrés à ce secteur en métropole ont baissé : en fonctionnement, ils ont baissé de 1 % par an, et les investissements sont quasiment deux fois plus faibles qu’en 2006.

91Parmi les dépenses identifiées par les régions comme relevant de la culture, sans avoir été enregistrées dans les rubriques correspondantes de la nomenclature, certaines, pour un montant total de 9 millions d’euros, n’ont pas pu être ventilées au sein de l’un des trois secteurs d’intervention de la nomenclature.

Tableau 12

Dépenses culturelles des régions par nature comptable et secteur d’intervention, 2010 (France métropolitaine)

Tableau 12
Budget Budget de dont Budget subventions d’investissement aux collectivités locales et aux personnes de droit privé en % du budget total 345 698 68 735 14,0 23 507 110 309 73,0 5 624 2 922 27,7 87 0 0,0 374 917 181 966 27,5 Activités culturelles et artistiques Patrimoine Enseignement artistique Autres Total total fonctionnement charges de personnel en % du budget total 491 205 422 470 86,0 1 151 128 40 819 27,0 5 506 10 555 7 633 72,3 0 8 858 8 858 100,0 8 771 661 747 479 781 72,5 14 278

Dépenses culturelles des régions par nature comptable et secteur d’intervention, 2010 (France métropolitaine)

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014
Annexe

Sources et méthodes

921 – L’enquête sur les dépenses et les recettes des collectivités territoriales a été menée auprès de l’ensemble des régions et des départements de France, de tous les établissements de coopération intercommunale (epci) à fiscalité propre comportant en leur sein au moins une commune de plus de 10 000 habitants et ayant déclaré la compétence culturelle, de l’intégralité des syndicats d’agglomération nouvelle (san) compétents, et auprès d’un échantillon de 207 communes représentatif des 930 communes de plus de 10 000 habitants (selon le recensement de la population de 2007, le plus récent disponible lors du tirage de l’échantillon). Elle a été réalisée par le deps, qui s’est appuyé sur le pôle « Statistiques et finances locales » (sfl) du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

93Elle repose dans un premier temps sur la saisie, au niveau le plus fin possible des nomenclatures comptables, des données sur les dépenses exécutées, récapitulées dans les comptes administratifs des collectivités enquêtées. Les collectivités reçoivent ensuite un questionnaire visant à valider, corriger ou à préciser l’affectation des dépenses déclarées. Sur la base de ces enquêtes, les traitements statistiques d’imputation de valeurs manquantes ou de redressement des réponses permettent d’estimer au niveau national les dépenses de chaque groupe de collectivités.

942 – Les dépenses analysées correspondent aux seules dépenses inscrites dans le budget principal des collectivités. Les budgets annexes, qui enregistrent les opérations liées à certaines activités ou équipements culturels spécifiques, ne font pas partie du champ de l’étude. À titre informatif, en 2006, les montants enregistrés dans les budgets annexes culturels des départements de métropole représentaient seulement 0,7 % des montants inscrits dans les budgets principaux ; pour les villes, 4,4 %. La pratique des budgets annexes est assez stable dans le temps.

95Les comptes peuvent inclure des mouvements d’ordre, c’est-à-dire des opérations comptables qui ne se traduisent pas par un encaissement ou un décaissement et qui s’équilibrent en dépenses et en recettes. Ces opérations gonflent les budgets des collectivités et doivent donc être neutralisées pour connaître l’intervention effective des collectivités. Certains mouvements d’ordre étaient directement identifiables dans le compte. Sollicitées grâce au questionnaire, les collectivités ont pu soit confirmer que la fonction culture ne comprenait pas de mouvements d’ordre soit signaler de tels montants.

96Les opérations liées à la gestion active de la dette consistent en deux types d’opérations : le réaménagement de la dette (un emprunt est soldé grâce à un nouvel emprunt à un taux d’intérêt inférieur au précédent) et l’option de tirage sur ligne de trésorerie, dont peut être assorti un emprunt de la collectivité (lorsqu’elle dispose d’un volant de trésorerie, la collectivité rembourse par anticipation et momentanément tout ou partie de l’emprunt, évitant les intérêts sur la période). Dans les deux cas, la dette contractée est inchangée, seuls les intérêts dus varient : ces opérations se traduisent budgétairement par une recette et une dépense du même montant, parfois plusieurs fois sur l’année ; si elles sont donc neutres sur l’équilibre financier de la collectivité, elles viennent gonfler « artificiellement » et dans des proportions importantes, les volumes de dépenses et de recettes. C’est pourquoi elles sont, dans l’analyse, systématiquement neutralisées des dépenses d’investissement. Ces traitements n’étaient pas faits dans les publications antérieures et l’effort budgétaire correctement calculé et publié ici pour 2010 ne peut pas être comparé directement avec ceux des publications antérieures. Les comparaisons faites dans la présente publication se font à partir de ratios recalculés.

973 – Les traitements des réponses à l’enquête, ainsi que les nomenclatures utilisées pour ventiler les domaines culturels d’affectation des dépenses, sont différents pour chaque type de collectivités. Chaque type de collectivités possède par ailleurs des compétences culturelles qui lui sont propres.

Les communes

98L’enquête a porté sur un échantillon de 207 communes de plus de 10 000 habitants, incluant la totalité des communes de plus de 100 000 habitants. Compte tenu de la taille des communes du champ de l’enquête, on les appelle parfois « villes » dans le texte de l’étude.

tableau im31
Nombre de communes (population 2010, millésime 2007) France métropolitaine DOM France entière De 10 000 à moins de 100 000 habitants 843 46 889 100 000 habitants ou plus 39 2 41 Total 882 48 930
* Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

99La nomenclature budgétaire et comptable M14 des communes distingue neuf secteurs d’intervention culturelle regroupés en trois grandes fonctions (au sein de la fonction 3) :

100A – « L’expression artistique » regroupe les actions en faveur de la création et de la diffusion des œuvres artistiques et en faveur de la formation à la pratique artistique :

  • rubrique 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique ;
  • rubrique 312 : arts plastiques et autres activités artistiques ;
  • rubrique 313 : théâtres ;
  • rubrique 314 : cinémas et autres salles de spectacle.
B – La « conservation et diffusion des patrimoines » correspond aux actions d’entretien, de protection et d’ouverture au public du patrimoine culturel au sens large (monuments, archives, bibliothèques, musées) :
  • rubrique 321 : bibliothèques et médiathèques ;
  • rubrique 322 : musées ;
  • rubrique 323 : archives ;
  • rubrique 324 : entretien du patrimoine culturel.
C – « L’action culturelle » (rubrique 33) comprend les activités d’animation culturelle dans lesquelles la production ou l’enseignement artistique est secondaire et qui sont souvent transversales aux autres secteurs (maison de la culture, centre d’animation culturelle, organisation de festivals…).

101Une dixième rubrique permet d’enregistrer les opérations communes à l’ensemble de ces secteurs d’intervention (services communs : rubrique 30).

102Par ailleurs, l’enquête vise à retracer les dépenses et les recettes culturelles selon leur nature détaillée.

103A – Dépenses de fonctionnement :

  • chapitre D011 : charges à caractère général (articles 60, 61, 62 sauf 621, 63 sauf 631 et 633) ;
  • chapitre D012 : charges de personnel (articles 621, 631, 633 et 64) ;
  • articles D60225 et D6065 : achats stockés ou non stockés de livres, disques ;
  • chapitre D65 : autres charges d’activité, avec le détail des subventions (D657), dont celles de fonctionnement aux organismes publics (D6573) ;
  • chapitre D66 : charges financières ;
  • chapitre D67 : charges exceptionnelles.
B – Dépenses d’investissement :
  • chapitre D16 : emprunts et dettes ;
  • chapitres D20, D21 et D23 : dépenses d’équipement, dont D216 : collections d’œuvres d’art et D204 : subventions d’équipement versées.
C – Recettes de fonctionnement :
  • chapitre R70 : produits des services, du domaine et ventes diverses ;
  • chapitre R74 : dotations, subventions et participations ;
  • chapitre R75 : autres produits d’activité ;
  • chapitre R76 : produits financiers ;
  • chapitre R77 : produits exceptionnels.
D – Recettes d’investissement :
  • chapitre R13 : subventions d’investissement reçues (par type de collectivités territoriales) ;
  • chapitre R16 : emprunts et dettes.
L’estimation des montants au niveau national est faite à partir des réponses des communes répondantes et des traitements opérés pour les réponses manquantes de quelques communes de l’échantillon, et pour redresser certaines réponses ou non-réponses, concernant par exemple les déclarations de dépenses culturelles affectées à tort dans une fonction non culturelle ou les dépenses regroupées abusivement dans certaines catégories générales. Ces traitements se font par strate de communes, regroupées selon leur taille et leur nature (ville centre, isolée, périphérique, etc.). Les communes des dom sont traitées séparément de celles de la métropole.

104Une fois les traitements appliqués aux réponses des communes, une extrapolation est faite pour obtenir le montant national, en fonction du taux de sondage de chacune des six strates de communes, par nature des dépenses et recettes et par fonction culturelle. Par rapport aux comptes administratifs, les estimations redressent légèrement à la hausse les dépenses de fonctionnement (+ 3,8 %) et légèrement à la baisse celles d’investissement (– 1,8 %).

Les groupements de communes

105Les groupements de communes sont la traduction de la coopération intercommunale par laquelle des communes « s’associent » pour la mise en œuvre conjointe de services publics locaux ou, plus largement, de politiques territoriales. Pour cela, la structure juridique utilisée est l’établissement public de coopération intercommunale (epci), dont il existe différents types, auxquels des communes se rattachent et qu’elles dotent de compétences et de moyens pour la mise en œuvre de ces politiques : communauté urbaine (cu), communauté d’agglomération (ca), communauté de communes (cc) et syndicat d’agglomération nouvelle (san). Permettant les économies d’échelle et la mutualisation de coûts, d’équipements ou de services, la plupart des epci se voient dotés de ressources dites propres, c’est-à-dire qu’ils bénéficient directement de certains produits de la fiscalité locale et pas exclusivement de dotations (contributions) des communes membres. Dans ce cas, les epci sont qualifiés d’epci à fiscalité propre. Au 1er janvier 2010, la Direction générale des collectivités locales comptait 2 611 epci à fiscalité propre, répartis en 16 communautés urbaines, 181 communautés d’agglomération, 5 syndicats d’agglomération nouvelle et 2 409 communautés de communes. Seule une partie de ces groupements sont effectivement compétents dans le domaine culturel. La compétence « culture » (développement et aménagement culturels, gestion des équipements culturels) a pu être repérée à partir de la base de données « Banatic » (base nationale d’informations sur l’InterCommunalité en France) du ministère de l’Intérieur, pour les groupements dont la culture n’est pas une compétence obligatoire : ca, cc et san. Parmi ces groupements, seuls ceux qui comportaient au moins une commune membre de plus de 10 000 habitants ont été enquêtés, en cohérence avec le champ des communes enquêtées. La compétence juridique n’entraîne pas nécessairement une intervention dans le domaine concerné : seuls les epci « actifs » vont effectivement engager des dépenses dans le domaine de compétence en question. En 2010, 245 epci, composés de 13 communautés urbaines (cu), 127 communautés d’agglomération (ca), 3 syndicats d’agglomération nouvelle (san) et 102 communautés de communes (cc), ont effectivement engagé des dépenses au titre de la culture. Ces 245 epci regroupaient 4 368 communes (y compris de moins de 10 000 habitants) et 24 465 259 habitants en 2010, soit 38 % de la population française (tableau).

Tableau ? Les établissements publics de coopération intercommunale (epci) de métropole et d’outre-mer au 1er janvier 2010

tableau im32
EPCI (à fiscalité propre) Nombre dont dont dont Nombre Population d’EPCI comportant dotés de la effectivement de (millions) au moins une compétence actifs en communes commune de culturelle matière culturelle + de 10 000 hab. Communautés de communes (CC) 2 409 217 129 102 1 603 3,4 Communautés d’agglomération (CA) 181 181 148 127 2 399 15,6 Communautés urbaines (Cu) 16 16 16 13 346 5,2 Syndicats d’agglomération nouvelle (SA) 5 3 3 3 20 0,3 Total 2 611 417 297 245 4 368 24,5

Tableau ? Les établissements publics de coopération intercommunale (epci) de métropole et d’outre-mer au 1er janvier 2010

Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

106Les données de base de l’analyse ont été extraites de la fonction 3 des comptes administratifs de ces 245 groupements de communes, fonction qui enregistre les dépenses et les recettes culturelles. Dans certains cas, le niveau de détail des comptes n’ayant pas permis d’identifier l’ensemble des informations souhaitées, les données des comptes administratifs ont pu être complétées à partir de celles des comptes de gestion. Suite au traitement des comptes, les epci ont été sollicités par questionnaire afin de compléter les données d’éventuelles opérations qui n’auraient pas été enregistrées dans la fonction appropriée ou pour ventiler plus finement les données entre les différentes sous-fonctions de la fonction 3. Sur les 245 enquêtés, 132 groupements ont répondu au questionnaire. Des traitements du même type que pour les communes ont ensuite permis de redresser les non-réponses. Le travail ainsi réalisé a permis d’ajuster les dépenses culturelles enregistrées dans les comptes administratifs de + 0,5 % en fonctionnement et de – 0,8 % en investissement. De manière plus évidente encore que pour les autres niveaux de collectivités, outre le repérage des groupements du champ, actifs en matière culturelle, l’apport de l’enquête est donc surtout visible dans l’analyse des sommes détaillées par secteurs d’intervention (avec le même niveau de détail que pour les communes, la nomenclature utilisée étant identique) ou par nature des dépenses et des recettes.

107Certains groupements non compétents pour la culture peuvent quand même engager des dépenses culturelles pour des actions qui sont à la frontière de leurs autres domaines d’intervention (volet culturel dans un plan de développement touristique par exemple). La limitation de l’étude aux epci de villes de plus de 10 000 habitants compétents dans le domaine culturel ne prend donc pas en compte ces dépenses.

108En 2010, les reversements de fiscalité ont été identifiés, et ont pu être déduits des dépenses globales, en vue de calculer l’effort culturel budgétaire. Ce n’était pas le cas en 2006. Les dépenses totales utilisées pour calculer l’effort budgétaire étaient donc plus élevées en 2006 et l’effort budgétaire a priori plus faible qu’en 2010. Ces reversements de fiscalité sont des attributions de compensation et des dotations de solidarité communautaire : les groupements à fiscalité professionnelle unique reversent, en règle générale, une partie de la fiscalité économique qu’ils perçoivent à leurs communes membres, via l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire. On ne peut donc pas directement comparer l’effort culturel tel qu’il est correctement calculé en 2010 et celui publié en 2006. À titre indicatif donc, l’effort culturel en fonctionnement calculé, au numérateur et au dénominateur, sur les dépenses de personnel, les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante, est resté stable : il est passé de 9,3 % en 2006 à 9 % en 2010.

Les départements

109Les données de base ont été extraites des comptes administratifs des 100 départements de métropole et d’outre-mer en 2010 (donc hors Mayotte), et particulièrement de la sous-fonction 31 qui enregistre les opérations liées à la culture. Interrogés par questionnaire, les départements ont, dans un second temps, validé et complété ces données en identifiant les dépenses et les recettes culturelles qui ne figuraient pas dans la sous-fonction 31 des comptes. Seulement 77 départements de métropole et d’outre-mer ont répondu au questionnaire. Les non-réponses totales (des 23 départements) ou partielles (à l’intérieur des questionnaires des 77 départements répondants) et les réponses visiblement insuffisantes ont ensuite été traitées par des méthodes similaires à celles utilisées pour les communes. L’estimation des dépenses des départements est alors réalisée. Les traitements statistiques ont conduit à la prise en compte d’un volume de dépenses représentant 37,6 % des dépenses culturelles de fonctionnement et 9,6 % en investissement. Ces redressements étaient d’ampleur comparable en 2006 : respectivement 37,9 % et 4,1 %.

110Le détail de la nature des dépenses et des recettes (fonctionnement, investissement) est semblable à celui des communes. En revanche, la ventilation par secteur d’intervention est moins détaillée. À partir de la nomenclature M52 appliquée par les départements, on distingue deux grandes fonctions, dont une seule est détaillée par secteur, et comme pour les communes une troisième rubrique, transversale :

111A – Activités artistiques et action culturelle.

112B – Conservation et diffusion des patrimoines :

  • patrimoine ;
  • bibliothèques et médiathèques ;
  • musées ;
  • archives.
C – Autres.

113Dans le domaine culturel, les départements ont la charge particulière des bibliothèques départementales de prêt et des archives départementales, ils se sont vus confier la conservation du patrimoine rural non protégé par la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. L’importance financière de ce transfert pour les départements de métropole est cependant assez limitée, puisque l’État consacrait 5,1 millions d’euros à ce titre avant 2005. La même loi permettait, à défaut des régions, aux départements qui le souhaitaient d’engager une expérimentation, pour quatre ans, concernant la gestion des crédits d’entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics. Le conseil général du Lot a été la seule collectivité départementale en France à expérimenter la gestion déléguée de ces crédits : la convention d’expérimentation (2007-2010) a arrêté la contribution annuelle de l’État (Drac) à 550 000 euros et celle du département à 300?000 euros. De même, depuis 2004 toujours, les départements peuvent aussi, s’ils en font la demande et comme pour toute collectivité territoriale ou groupement, se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu’ils renferment, appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État. Sur les 176 monuments et sites transférables, le transfert de 65 monuments a été engagé. Sur les 65 monuments, 16 transferts ont été effectués au bénéfice des départements (43 à celui des communes et 6 à celui des régions).

Les régions

114L’ensemble des vingt-six régions de métropole et d’outre-mer a été interrogé, en vue de valider ou de compléter les données des comptes administratifs. Vingt et une régions ont répondu au questionnaire. Les traitements statistiques des non-réponses ou des réponses partielles ou erronées ont ensuite conduit à redresser à la hausse les dépenses de fonctionnement de 2,4 %, et de 2,9 % les dépenses d’investissement par rapport aux comptes administratifs.

115Le chiffrage de certaines dépenses continue cependant de buter sur certains obstacles. Ainsi, la grande majorité des régions n’est pas en mesure d’identifier avec précision les dépenses relatives au personnel régional intervenant dans le domaine culturel. Une telle identification nécessiterait en effet souvent un travail trop important du service ressources humaines des régions afin de connaître la masse salariale des agents intervenant dans le champ culturel. Parmi les 22 régions de métropole, l’identification de ces dépenses a été possible pour 10 régions, soit 8 de plus qu’en 2006, ces charges totalisant 5 % de leurs dépenses culturelles totales et 6 % des seules dépenses de fonctionnement. Ces éléments ne permettent cependant pas d’envisager une estimation des dépenses de personnel pour les régions n’ayant pas pu réaliser ce travail d’identification.

116À partir de la nomenclature M71 appliquée aux régions, le détail par fonction culturelle est différent de celui des départements comme des communes :

117A – Activités artistiques et action culturelle

  • enseignement artistique ;
  • activités culturelles et artistiques.
B – Patrimoine.

118C – Autres.

119Dans le domaine culturel, les régions ont une responsabilité en matière de développement culturel et se sont vues transférer l’inventaire général du patrimoine culturel par la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. L’importance financière de ce transfert, réalisé en 2005 et 2006, effectif en 2007 en matière de personnel, est cependant assez limitée, les régions ayant reçu 2,2 millions d’euros en 2006. Concernant le volet enseignement artistique de la loi du 13 août 2004, aucun transfert de crédit n’est intervenu jusqu’à l’année enquêtée.

Tableau A

Dépenses et recettes culturelles redressées et extrapolées à l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants, 2010 (France entière*)

Tableau A
30 311 312 313 314 321 322 323 324 33 Fonction Services Expression Arts Théâtres Cinémas Bibliothèques Musées Archives Entretien Action Total communs musicale, plastiques et autres et du culturelle lyrique et et autres salles médiathèques patrimoine chorégraphique activités de culturel artistiques spectacle Dépenses totales 158 285 840 787 203 986 491 829 171 969 871 050 515 769 83 158 239 796 1 133 820 4 710 448 Dépenses de fonctionnement 132 340 788 243 177 852 369 487 138 842 759 320 376 801 67 805 63 343 903 882 3 777 914 Charges à caractère général 29 454 55 028 16 114 64 850 52 382 145 491 86 902 6 546 27 460 277 860 762 085 dont achat de livres, disques 6 316 52 0 1 55 741 927 28 1 113 141 58 325 Charges de personnel 73 645 539 284 115 825 85 379 48 991 609 411 260 566 59 823 26 149 236 482 2 055 554 Autres charges d’activit? 24 832 180 708 42 424 212 187 27 581 2 309 22 793 1 113 7 886 351 321 873 154 dont subventions de fonctionnement aux organismes publics 182 47 432 1 355 59 121 3 290 0 339 30 78 37 690 149 518 dont versées aux régions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 dont versées aux départements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 16 dont versées aux communes et EPCI 8 7 235 106 25 472 0 0 0 0 0 92 32 913 dont subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé 16 964 87 071 42 205 133 797 21 558 1 839 13 213 1 068 7 625 307 271 632 610 Charges financières 0 0 0 0 0 23 4 0 1 5 34 Charges exceptionnelles 4 355 12 902 3 467 7 043 9 886 1 583 5 869 6 1 856 38 211 85 179 Dépenses d’investissement 25 945 52 544 26 134 122 342 33 127 111 730 138 968 15 353 176 452 229 939 932 535 Emprunts et dettes 0 76 0 0 2 237 0 0 160 2 477 Dépenses d’équipement 19 696 50 953 25 186 119 665 28 710 111 256 132 506 15 353 172 299 212 573 888 197 dont collections et œuvres d’art 2 015 1 391 56 90 4 723 12 327 478 2 039 1 085 23 204 Total subventions versées 3 801 1 494 949 2 670 3 049 211 6 162 0 3 981 9 393 31 710 dont versées aux régions 0 0 225 0 1 025 0 0 0 0 1 115 2 365 dont versées aux départements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 dont versées aux communes et EPCI 3 391 800 0 0 444 211 0 0 0 0 4 846 dont versées aux personnes de droit privé 322 518 724 2 558 1 416 0 242 0 3 477 6 553 15 809 Recettes totales 14 117 135 347 26 461 66 734 33 096 70 159 63 667 5 630 74 345 174 619 664 174 Recettes de fonctionnement 13 412 127 497 23 504 46 543 28 257 27 029 40 782 1 443 11 916 96 914 417 299 Produits des services du domaine, ventes diverses 2 931 81 856 12 577 22 178 16 564 15 669 25 643 1 139 5 200 32 557 216 314 Dotations, subventions et participations 6 197 39 158 6 806 9 218 1 945 8 777 10 810 207 2 483 28 138 113 738 Régions 249 3 843 266 1 074 103 124 1 159 8 341 3 028 10 196 Départements 2 317 13 450 600 1 966 768 2 436 3 041 40 162 5 609 30 389 Communes et EPCI 1 888 3 149 96 1 366 0 3 120 1 262 0 0 5 444 16 326 Autres produits d’activités 1 741 4 958 2 212 9 293 7 442 752 2 493 27 1 411 13 702 44 031 Produits financiers 0 0 0 0 13 0 57 0 80 45 195 Produits exceptionnels 16 402 1 243 5 306 408 982 966 0 2 380 18 572 30 276 Recettes d’investissement 705 7 849 2 957 20 191 4 838 43 130 22 885 4 187 62 429 77 705 246 875 Emprunts et dettes 17 83 0 0 2 1 421 0 320 4 848 Subventions d’investissement 653 7 725 2 957 19 881 4 727 41 234 21 852 4 187 59 493 67 962 230 671 dont reçues des régions 11 3 469 784 1 994 2 312 5 986 8 420 2 119 8 074 19 248 52 417 dont reçues des départements 57 1 097 806 6 262 1 603 2 806 1 484 114 15 230 5 930 35 388 dont reçues des communes et EPCI 226 8 0 4 560 19 163 864 79 911 716 7 545

Dépenses et recettes culturelles redressées et extrapolées à l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants, 2010 (France entière*)

* Le tableau relatif à la France métropolitaine est disponible à l’adresse www.culturecommunication.gouv.fr/Etudes-et-statistiques/Lespublications
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014
Tableau B

Dépenses et recettes culturelles des groupements de communes (epci à fiscalité propre comportant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, compétents et actifs dans le domaine culturel), 2010 (France entière*)

Tableau B
30 311 312 313 314 321 322 323 324 33 Fonction Services Expression Arts Théâtres Cinémas Bibliothèques Musées Archives Entretien Action Total communs musicale, plastiques et autres et du culturelle lyrique et et autres salles médiathèques patrimoine chorégraphique activités de culturel artistiques spectacle Dépenses totales 22 619 308 803 44 934 93 890 57 459 245 975 130 534 6 548 21 059 134 176 1 065 997 Dépenses de fonctionnement 17 627 260 521 38 804 64 050 25 645 176 507 60 963 3 604 7 874 104 389 759 983 Charges à caractère général 2 047 27 751 5 922 9 486 5 573 42 800 18 590 504 3 205 24 929 140 806 dont achat de livres, disques 40 219 60 0 1 12 557 82 4 3 42 13 007 Charges de personnel 10 649 208 881 21 880 13 086 3 499 129 750 26 765 3 025 3 590 25 919 447 045 Autres charges d’activit? 4 932 19 160 10 781 41 384 15 996 3 070 15 361 75 1 015 51 988 163 762 dont subventions de fonctionnement aux organismes publics 1 450 9 897 20 10 948 2 971 1 449 4 825 0 187 10 155 41 901 dont versées aux régions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 dont versées aux départements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 dont versées aux communes et EPCI 474 6 077 3 446 25 1 438 200 0 5 2 610 11 278 dont subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé 2 221 8 291 3 699 28 424 11 832 263 9 216 75 829 40 468 105 318 Charges financières 0 144 0 4 72 616 45 0 0 10 890 Charges exceptionnelles 0 4 508 195 23 504 175 199 0 6 1 542 7 152 Dépenses d’investissement 4 992 48 282 6 130 29 840 31 814 69 468 69 571 2 944 13 185 29 787 306 013 Emprunts et dettes 0 479 6 1 41 1 220 16 0 2 5 1 771 Dépenses d’équipement 4 983 45 611 5 958 28 755 30 698 67 813 66 510 2 944 11 077 27 892 292 240 dont collections et œuvres d’art 0 5 29 0 0 1 389 2 340 7 13 98 3 881 Subventions d’équipement versées 9 72 118 572 976 435 3 042 0 929 1 889 8 043 dont versées aux régions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 dont versées aux départements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 dont versées aux communes et EPCI 10 21 0 61 711 435 594 0 945 865 3 641 dont versées aux personnes de droit privé 0 28 18 258 158 0 2 448 0 7 824 3 740 Recettes totales 3 359 63 172 6 339 18 492 11 398 36 414 42 585 1 128 10 500 16 450 209 836 Recettes de fonctionnement 1 077 45 263 5 661 4 967 6 120 9 899 7 229 448 1 141 8 372 90 177 Produits des services du domaine, ventes diverses 435 25 044 2 098 2 993 1 960 3 925 3 513 429 697 4 621 45 715 Dotations, subventions et participations 549 18 346 3 043 704 525 3 766 2 262 12 319 2 080 31 604 Régions 254 1 386 685 151 18 262 233 0 46 386 3 420 Départements 204 7 926 497 187 51 658 280 2 17 521 10 344 Communes et EPCI 0 532 33 28 148 624 27 0 0 301 1 694 Autres produits d’activités 13 558 115 120 3 166 603 456 0 18 867 5 915 Produits financiers 0 0 0 643 0 0 0 0 0 0 643 Produits exceptionnels 1 185 71 232 243 926 189 0 66 729 2 642 Recettes d’investissement 2 282 17 909 678 13 525 5 278 26 514 35 356 680 9 358 8 078 119 659 Emprunts et dettes 750 22 11 235 471 4 550 0 0 0 131 6 169 Subventions d’investissement 1 499 16 407 637 13 007 3 743 21 256 12 621 680 8 655 6 938 85 445 dont reçues des régions 0 7 778 261 5 129 1 449 6 431 6 052 0 3 374 1 212 31 686 dont reçues des départements 1 348 5 283 0 3 917 82 5 525 3 061 0 2 736 1 455 23 406 dont reçues des communes et EPCI 45 202 0 71 537 3 484 256 0 285 521 5 401

Dépenses et recettes culturelles des groupements de communes (epci à fiscalité propre comportant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, compétents et actifs dans le domaine culturel), 2010 (France entière*)

* Le tableau relatif à la France métropolitaine est disponible à l’adresse www.culturecommunication.gouv.fr/Etudes-et-statistiques/Lespublications
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014
Tableau C

Dépenses et recettes culturelles de l’ensemble des départements, 2010 (France entière*)

Tableau C
311 312 313 314 315 Fonction Activités Patrimoine Bibliothèques Musées Services Non ventilé Total artistiques et et médiathèques d’archives action culturelle Dépenses totales 543 465 265 357 201 615 195 782 179 767 42 433 1 428 420 Dépenses de fonctionnement 493 090 108 375 171 958 85 371 126 891 3 381 989 066 Charges à caractère général 34 667 24 757 37 022 28 182 24 239 37 148 903 dont achats stockés de livres, disques 0 0 0 0 0 0 0 dont achats non stockés de livres, disques 114 47 20 623 144 207 0 21 135 Charges de personnel 52 690 49 747 121 182 34 110 101 882 3 339 362 950 Autres charges d’activit? 401 683 31 674 13 634 20 861 754 0 468 607 dont subventions versées aux régions 27 88 0 0 0 0 114 dont subventions versées aux départements 0 0 0 0 0 0 0 dont subventions versées aux communes et structures intercommunales 69 242 3 119 5 266 1 201 77 0 78 905 dont subventions versées aux organismes de droit privé 262 885 12 338 7 126 4 418 277 0 287 044 Charges financières 1 0 0 1 0 0 2 Charges exceptionnelles 4 048 2 197 119 2 216 16 5 8 602 Autres dépenses de fonctionnement 1 0 0 0 0 0 2 Dépenses d’investissement 50 374 156 982 29 657 110 411 52 876 39 052 439 353 Emprunts et dettes 0 0 0 0 0 0 0 Dépenses d’équipement 8 655 55 539 14 589 93 054 47 794 39 052 258 684 dont collections et œuvres d’art 271 1 467 1 793 3 872 2 211 0 9 615 Subventions d’équipement versées 41 720 98 870 15 067 17 238 1 872 0 174 767 dont versées aux régions 0 228 0 0 0 0 228 dont versées aux départements 23 33 0 375 50 0 481 dont versées aux communes et structures intercommunales 35 411 78 711 14 880 4 784 1 808 0 135 593 dont versées aux personnes de droit privé 5 945 15 213 55 244 10 0 21 468 Autres dépenses d’investissement 0 2 574 1 118 3 210 0 5 903 Recettes totales 12 416 27 602 1 645 16 831 11 084 0 69 579 Recettes de fonctionnement 10 341 10 907 1 423 7 388 1 961 0 32 021 Produits des services du domaine, ventes diverses 6 044 7 392 229 5 785 603 0 20 052 Dotations, subventions et participations 2 772 1 583 1 014 782 941 0 7 092 Régions 514 610 72 93 103 0 1 391 Départements 15 56 0 0 0 0 71 Communes et structures intercommunales 1 047 75 584 79 19 0 1 804 Autres produits d’activités 172 1 317 88 352 91 0 2 021 Produits financiers 0 0 0 0 0 0 0 Produits exceptionnels 459 457 77 266 142 0 1 401 Autres recettes de fonctionnement 1 353 109 16 202 185 0 1 865 Recettes d’investissement 2 075 16 695 222 9 443 9 123 0 37 558 Emprunts et dettes 0 0 0 1 0 0 1 Subventions d’investissement 2 068 14 867 140 5 904 9 099 0 32 078 Régions 1 578 4 691 29 3 138 2 053 0 11 489 Départements 0 0 0 0 0 0 0 Communes et structures intercommunales 0 131 0 267 0 0 398 Autres recettes d’investissement 7 1 828 82 3 539 24 0 5 479

Dépenses et recettes culturelles de l’ensemble des départements, 2010 (France entière*)

* Le tableau relatif à la France métropolitaine est disponible à l’adresse www.culturecommunication.gouv.fr/Etudes-et-statistiques/Lespublications
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014
Tableau D

Dépenses et recettes culturelles de l’ensemble des régions, 2010 (France entière*)

Tableau D
311 312 313 Fonction Enseignement Activités culturelles Patrimoine Non ventilé Total artistique et artistiques Dépenses totales 21 826 504 019 160 309 9 648 695 802 Dépenses de fonctionnement 18 659 431 268 46 206 9 527 505 660 Charges à caractère général 932 15 776 7 805 191 24 704 dont achats stockés de livres, disques 4 22 39 0 65 Charges de personnel 4 592 25 6 474 9 249 20 339 Autres charges d’activit? 13 132 415 455 31 927 87 460 602 dont subventions versées aux régions 0 0 0 0 0 dont subventions versées aux départements 0 761 586 0 1 347 dont subventions versées aux communes et EPCI 2 459 18 470 2 692 0 23 621 dont subventions versées aux organismes de droit privé 3 720 332 474 21 720 87 358 002 Charges financières 0 0 0 0 0 Charges exceptionnelles 3 11 1 0 14 Autres dépenses de fonctionnement 0 1 0 0 1 Dépenses d’investissement 3 168 72 751 114 102 121 190 142 Emprunts et dettes 0 0 0 0 0 Dépenses d’équipement 294 5 323 39 280 54 44 951 dont collections et œuvres d’art 0 77 981 0 1 058 Subventions d’équipement versées 2 874 67 423 74 492 67 144 856 dont versées aux régions 0 0 0 0 0 dont versées aux départements 0 1 143 6 253 0 7 396 dont versées aux communes et EPCI 2 277 40 717 44 359 0 87 354 dont versées aux personnes de droit privé 240 22 755 11 397 67 34 458 Autres dépenses d’investissement 0 5 330 0 335 Recettes totales 696 10 555 18 366 16 29 632 Recettes de fonctionnement 696 7 569 3 924 16 12 205 Produits des services du domaine, ventes diverses 428 36 653 0 1 116 Dotations, subventions et participations 268 6 233 1 238 0 7 740 Régions 0 0 0 0 0 Départements 0 0 70 0 70 Communes et EPCI 0 0 8 0 8 Autres produits d’activités 0 236 336 16 588 Produits financiers 0 0 4 0 4 Produits exceptionnels 0 1 063 1 693 0 2 756 Autres recettes de fonctionnement 0 0 1 0 1 Recettes d’investissement 0 2 986 14 441 0 17 427 Emprunts et dettes 0 0 0 0 0 Subventions d’investissement 0 2 754 13 505 0 16 260 Régions 0 0 0 0 0 Départements 0 0 135 0 135 Communes et EPCI 0 1 025 3 411 0 4 436 Autres recettes d’investissement 0 231 936 0 1 167

Dépenses et recettes culturelles de l’ensemble des régions, 2010 (France entière*)

* Le tableau relatif à la France métropolitaine est disponible à l’adresse www.culturecommunication.gouv.fr/Etudes-et-statistiques/Lespublications
Source : Observatoire sfl-Forum/deps, Ministère de la Culture et de la Communication, 2014

Notes

  • [*]
    Deps
  • [**]
    sfl/Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.
Français

En 2010, les dépenses culturelles des collectivités territoriales (régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants et leurs groupements, dom compris) se sont élevées à 7,6 milliards d’euros soit 118 euros par habitant. Les communes et leurs groupements assument près des trois quarts (73 %) de ces dépenses (respectivement 4,6 milliards et 1 milliard d’euros), les départements 18 % (soit 1,4 milliard) et les régions 9 % (0,7 milliard). Ces dépenses représentent en moyenne une part plus élevée des dépenses totales des communes et de leurs groupements (8,0 % et 7,0 %) que de celles des régions (2,7?%) et des départements (2,1 %).
Par rapport à 2006, année de la précédente édition de l’enquête, les dépenses culturelles territoriales ont progressé de près de 10 % soit +?2,3 % par an en France métropolitaine. Progressant quasiment au même rythme que l’inflation (+?1,4 % par an), les dépenses culturelles des communes ont plutôt stagné en volume, mais le nombre de groupements de communes actifs dans le domaine culturel a progressé et leurs dépenses culturelles ont augmenté de 6 % par an. L’évolution des dépenses culturelles des départements et des régions est légèrement supérieure à l’inflation pour les départements (+?1,8% par an), plus significative pour les régions (+?4,5 % par an) et tient surtout à une forte progression en début de période. L’effort culturel des départements et des régions s’est ensuite contracté en raison d’une plus forte progression des dépenses totales, liée aux transferts de compétences.
Le soutien à l’expression artistique et aux activités culturelles regroupe près de 60 % des dépenses des communes et de leurs groupements (4,3 milliards d’euros), en grande partie des dépenses de fonctionnement (85 %). Départements et régions se sont investis de manière croissante dans le patrimoine, qui représente 59 % des dépenses culturelles départementales et 23 % des dépenses culturelles régionales en 2010.
Plus impliqué dans la gestion souvent directe de services et d’équipements culturels de proximité (bibliothèques, conservatoires et écoles d’art, musées, etc.), le bloc communal consacre plus de la moitié de ses dépenses culturelles de fonctionnement à la rémunération des personnels, pour près de 2,5 milliards d’euros. Ce sont toutefois les subventions culturelles de fonctionnement qui ont le plus progressé (+?5 % par an pour les communes métropolitaines entre 2006 et 2010), en particulier au bénéfice des théâtres et des arts plastiques.
À l’inverse, les subventions représentent plus de 80 % des dépenses culturelles des régions. Elles soutiennent, pour leur fonctionnement, des bénéficiaires de droit privé, notamment associatifs, et l’effort d’investissement culturel des communes et de leurs groupements.

  1. Les dépenses culturelles consolidées des collectivités territoriales
    1. 7,5 milliards d’euros de dépenses culturelles des collectivités territoriales métropolitaines
    2. Grande stabilité de la répartition des dépenses par type de collectivités
    3. Compétences culturelles propres et interventions croisées des collectivités territoriales
    4. Augmentation des dépenses en faveur de l’expression artistique et des activités culturelles
    5. Dépenses d’investissement : l’incidence du calendrier électoral
    6. Dépenses culturelles consolidées en métropole et dans les dom : 7,64 milliards d’euros
  2. Les dépenses culturelles des communes de plus de 10 000 habitants en 2010
    1. Communes de plus de 10 000 habitants : 4,6 milliards d’euros en 2010, soit 8,2 % de leur budget en métropole
  3. Les dépenses culturelles des villes ont stagné en volume entre 2006 et 2010
    1. 54 % des dépenses de fonctionnement sont des dépenses de personnel et 21 % sont des subventions
    2. Baisse du poids des dépenses de personnel, surtout dans les arts plastiques et les activités artistiques
    3. 770 millions d’euros de subventions culturelles de fonctionnement en 2010
    4. Dépenses d’investissement : 47 % pour la conservation et la diffusion des patrimoines
    5. Baisse des dépenses pour l’expression lyrique et chorégraphique et pour les bibliothèques, malgré un soutien par les subventions
  4. Les dépenses culturelles des groupements de communes en 2010
    1. Dépenses culturelles des groupements de communes de plus de 10 000 habitants : 1,1 milliard d’euros en 2010
    2. Fortes disparités des taux d’effort budgétaire culturel
    3. Stagnation de la dépense par habitant
    4. Une structure des dépenses proche de celle des communes
    5. Grandes disparités des domaines d’action culturelle entre types d’epci
  5. Les dépenses culturelles des départements en 2010
    1. 1,4 milliard d’euros, soit 2,1 % du budget des départements, est consacré aux dépenses culturelles en métropole
    2. Forte augmentation des dépenses culturelles en 2007 et 2008, suivie d’un net recul
    3. Hausse des subventions de fonctionnement…
    4. … baisse des subventions d’investissement
    5. Recul en volume des dépenses par habitant
    6. 36 % des dépenses départementales de fonctionnement sont des dépenses de personnel et 41 % sont des subventions
    7. Subventions départementales : surtout pour l’activité artistique et l’action culturelle
    8. Les musées constituent l’un des principaux facteurs de différenciation du profil des dépenses culturelles des départements
  6. Les dépenses culturelles des régions en 2010
    1. 662 millions d’euros, soit 2,6 % du budget des régions, sont consacrés aux dépenses culturelles en métropole
    2. Ralentissement des dépenses régionales
    3. Baisse de l’effort budgétaire culturel par rapport à 2006
    4. Ralentissement des dépenses par habitant en volume
    5. 84 % des dépenses culturelles sont des subventions
    6. Les trois quarts des dépenses des régions sont orientées vers les activités culturelles et artistiques, principalement sous forme de subventions
    7. Enseignement artistique : légère baisse des dépenses régionales entre 2006 et 2010
Jean-Cédric Delvainquière [*]
  • [*]
    Deps
François Tugores [*]
  • [*]
    Deps
Nicolas Laroche [**]
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    sfl/Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.
Benoît Jourdan [**]
  • [**]
    sfl/Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Mis en ligne sur Cairn.info le 03/04/2014
https://doi.org/10.3917/culc.143.0001
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