CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1 Quelques jours avant la signature définitive du traité d’Utrecht qui mettait fin à la Guerre de Succession d’Espagne, Nicolas Mesnager, ancien négociant et envoyé français au congrès d’Utrecht, chargé des questions économiques, écrivait à son ministre qu’il fallait

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« faire un état général de tout ce qui est en France, et de ce qui en sort, pour connaître si nos dettes actives excèdent les passives, les espèces de marchandises qui nous causent le plus de dépenses, et chercher les moyens de les diminuer, pour savoir enfin les États qui apportent du profit à la France pour [sic] leur commerce, afin de cultiver l’alliance de leurs souverains, et regarder avec indifférence celles de ceux dont la correspondance pourrait nous être préjudiciable » [1].

3 Deux semaines plus tard, le Bureau de la balance du commerce était créé par l’arrêt du conseil du 18 avril 1713. Il fonctionna ensuite pendant plus de trois quarts de siècle avant de disparaître le 27 septembre 1791, par décret de l’Assemblée Nationale [2]. L’origine de ce Bureau nous renseigne sur les motifs de sa création : Mesnager et les autres envoyés français avaient ressenti de manière aiguë le préjudice lié à l’absence d’un document exhaustif sur le commerce extérieur du royaume lors des négociations avec leurs homologues anglais à Utrecht [3]. Alors que depuis 1693 l’Angleterre disposait d’un document de synthèse sur les exportations et importations, permettant de juger, certes grossièrement, des conséquences des différentes clauses négociées, les négociateurs français du traité ne possédaient guère d’informations économiques précises [4]. La mission du Bureau de la balance du commerce était donc de fournir un service d’aide à la décision. Dans un premier temps, il s’agissait simplement de compiler les déclarations de sortie et d’entrée envoyées sous formes « d’extraits », c’est-à-dire de synthèse, par les différentes directions des Fermes générales. Dans un second temps, le travail du Bureau, à partir des chiffres fournis par les Fermes, deviendra plus sophistiqué, témoignant d’une évolution intellectuelle au sommet de l’État royal qui s’ouvre aux Lumières de l’économie politique naissante.

4 De manière plus générale, il est important de souligner les enjeux politiques immédiats que recouvraient la collecte et le traitement des données économiques pour l’État royal, tout particulièrement celles des échanges extérieurs. Ainsi, si l’on excepte les années prérévolutionnaires (à partir de 1787), les statistiques rigoureusement compilées et ordonnées par le Bureau de la balance du commerce ne sont ni imprimées ni publiques, mais participent au contraire du secret qui entoure les discussions de finances et d’économie pendant la majeure partie de l’Ancien Régime : il n’était en effet pas question d’informer les concurrents politiques du roi de France de la santé de son économie [5]. L’activité du Bureau visait à orienter la politique économique et commerciale du royaume. Ainsi, le Bureau établissait une liste des produits pour lesquels un déficit ou un excédent commercial de plus de 100000 livres tournois avait été constaté sur l’année, offrant ainsi au gouvernement royal un regard plus précis sur la compétitivité de l’industrie et de l’agriculture françaises.

5 Plusieurs travaux ont évoqué l’histoire du Bureau de la balance du commerce et la série presque complète de données sur le commerce extérieur de la France au XVIIIe siècle qu’il a produite [6]. Cependant, les jugements des historiens sur ces données ont souvent été extrêmement réservés. Certains ont mis en cause leur qualité, à la suite d’Ernest Labrousse et de Bertrand Gille, allant jusqu’à douter de leur signification réelle [7]. D’autres ont émis un avis plus positif, en soulignant toutefois les disparités dans la valeur des statistiques produites au cours du siècle [8]. Enfin, tous s’accordent à quelques exceptions près pour considérer la reconstruction par Arnould d’une série complète du commerce extérieur comme à peu près inutilisable [9]. De ce fait, l’établissement d’une série complète du commerce extérieur français pour le « court » XVIIIe siècle est apparu, sinon impossible – après tout Arnould l’a fait ! –, du moins très peu fiable.

6 Le présent article s’inscrit dans un projet qui vise, à terme, à reconstruire une telle série sur des bases méthodologiquement saines. Il s’agit pour nous ici de justifier une telle entreprise, en proposant une étude détaillée du fonctionnement du Bureau de la balance du commerce. Notre objectif est de valider l’hypothèse suivante : au-delà des changements institutionnels nombreux qu’a connus le Bureau de la balance du commerce entre 1713 et 1791 (et qui ont amené Michel Beaud à évoquer l’existence de deux Bureaux distincts), les pratiques de collecte et de traitement des données économiques n’ont pas connu d’altération majeure au cours du siècle. Les différences constatées sont des différences de degré, mais ne justifient pas une opposition absolue à toute reconstruction, dès lors que cette dernière s’inspire des résultats de la critique des sources pour effectuer ses évaluations. Pour ce faire, notre étude abordera l’histoire du Bureau de la balance du commerce sur deux plans complémentaires. D’une part, nous rendrons compte du contexte institutionnel du Bureau et de son évolution. D’autre part, nous évoquerons les pratiques administratives et statistiques du personnel du Bureau et la manière dont il établissait les chiffres définitifs de la balance du commerce de la France au cours de la période que nous étudions (1713-1792).

7 La richesse des sources existantes sur le Bureau de la balance du commerce et son fonctionnement est en vérité assez étonnante. Elles sont pourtant mal connues et n’ont, pour une large part, pas été utilisées par les historiens. En effet, les études précédentes sur le Bureau de la balance du commerce reposent sur un fonds limité de sources, provenant presque toutes de la collection F12 des Archives Nationales [10]. Seule la dernière période du Bureau de la balance du commerce (1781-1791), période pour laquelle ce fonds est le plus riche, a été étudiée de manière approfondie. Notre connaissance de ce que M. Beaud a appelé le « premier Bureau » de la balance du commerce, c’est-à-dire celui qui a fonctionné jusqu’au début des années 1780, reste très superficielle et se limite pour l’essentiel aux informations contenues dans un mémoire rédigé en 1787 par Pierre Bruyard (directeur de ce Bureau de 1756 à 1783).

8 Toutefois, d’autres archives existent. Un premier fonds, le plus intéressant pour notre propos, est celui de la collection Bruyard déposée aux Archives néerlandaises d’histoire économique à Amsterdam : il comprend une partie des papiers personnels et administratifs de Pierre Bruyard et de son fils [11]. Le deuxième fonds est constitué par des documents qui ont longtemps été conservés par la Statistique Générale de France, puis par l’INSEE [12]. Transféré finalement aux Archives Nationales et catalogué très récemment, il comprend essentiellement des documents à caractère statistique concernant l’administration économique d’Ancien Régime [13]. Le troisième fonds rassemble les archives du physiocrate Pierre-Samuel Du Pont de Nemours, inspecteur général du commerce de 1775 à 1791, qui sont déposées dans le Delaware [14]. Enfin, nous avons également eu recours aux archives de la Chambre de commerce de La Rochelle où l’on trouve un dossier consacré à la balance du commerce [15].

9 En combinant toutes ces sources, nous pouvons reconstruire de manière suffisamment précise l’histoire administrative du Bureau de la balance du commerce et ses pratiques dans la collecte et l’utilisation des données économiques de 1713 à 1792. Les documents consultés confirment la discontinuité dans son histoire, notée par les historiens, entre la première époque qui s’achève avec le renvoi de Bruyard en 1783 et la seconde, qui s’achève en 1791 ou 1792, selon qu’on retient la date de sa suppression par décret de l’Assemblée Nationale (27 septembre 1791) ou celle de l’institution de son successeur, le Bureau des archives du commerce créé officiellement le 13 octobre 1792 [16]. Toutefois, alors que M. Beaud – dont l’étude fait autorité – a insisté sur la rupture qu’aurait représentée l’institution du nouveau Bureau et les progrès qu’il aurait engendré par rapport à celui de Bruyard, nous montrerons au contraire la grande continuité des pratiques statistiques entre ces deux époques administratives [17]. Pour M. Beaud, la création du nouveau Bureau était une réponse à la routine des méthodes employées et à la médiocrité des travaux effectués par le premier, celui de Bruyard, deux points soulignés par Du Pont de Nemours dans un rapport de 1779 (voir infra note 27), nous pensons que la transformation du Bureau est plutôt liée à la profonde réorganisation de l’administration des finances entamée sous le ministère Necker et continuée, non sans hésitations, par ses successeurs [18]. En effet, le second Bureau a, comme nous allons le voir, conservé l’essentiel des méthodes du travail du premier. Il y a eu, au plan des pratiques administratives, une grande continuité, alors même que les modifications dans l’organigramme administratif ont fait croire à une rupture profonde entre le premier et le second Bureau.

LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU BUREAU DE LA BALANCE DU COMMERCE

La direction de la balance du commerce

10 Au plan administratif, la rédaction de la balance du commerce a été placée sous la responsabilité du directeur du commerce de sa création en 1713 jusqu’en 1777. Le directeur du commerce, qui était par ailleurs intendant des finances, occupait une place centrale au sein de cette administration : il supervisait les intendants du commerce et, plus généralement, toutes les affaires touchant aux manufactures et aux échanges devaient passer sous ses yeux [19]. La correspondance officielle du Bureau de la balance du commerce, notamment avec les chambres de commerce, était signée par lui et non par le directeur du Bureau. Cela montre le caractère relativement subalterne de cette dernière fonction au plan administratif durant la première époque [20]. Il n’acquiert une existence administrative bien plus significative, sanctionnée par son apparition dans l’Almanach royal, qu’à partir de 1782.

11 En 1777, suite à la suppression des offices d’intendant des finances, la direction du commerce est transférée au directeur des finances, jusqu’à la suppression de ce titre en 1783. Ensuite, et jusqu’en 1785, le directeur du Bureau de la balance du commerce rend compte directement au Contrôleur général des finances. À partir de 1785 (arrêt du 29 mars), la tâche de supervision de la rédaction de la balance du commerce est assurée par « deux commissaires généraux, pour les relations du commerce extérieur », Boyetet (pour les pays du Sud) et le physiocrate Dupont de Nemours (pour ceux du Nord). Cette architecture administrative est remise en cause par l’arrêt du 2 février 1788, qui supprime ces deux commissions et renvoie désormais cette tâche au Bureau du commerce lui-même [21]. De ce fait, au début de la Révolution, la suppression du Bureau du commerce à la fin du mois de septembre 1791 entraîne de facto la disparition officielle du Bureau de la balance. Ce dernier continue néanmoins de fonctionner jusqu’à son remplacement définitif l’année suivante (voir supra notes 2 et 16).

12 Lors de sa création, le Bureau de la balance du commerce entretenait des rapports étroits avec la compagnie des Fermes générales. Cette dernière était en effet la seule institution à disposer des moyens humains et matériels nécessaires pour recueillir des données régulières et précises sur le commerce extérieur français. Cette proximité se manifeste notamment dans le fait que le premier directeur de la balance du commerce, Grandval, était un des deux fermiers généraux siégeant au Conseil de commerce [22]. À la fin des années 1730, Grandval, qui devait déjà être assez âgé au moment où il obtint sa commission, était devenu incapable de remplir seul sa tâche, du fait des « infirmités que lui causent son grand âge ». On nomma donc, le 20 janvier 1738, Jean-François La Borde, alors député de Bayonne au Bureau du commerce, pour l’assister dans ce travail [23]. Il était nommé sans appointements, mais bénéficiait de la survivance de la charge à la mort de Grandval. Deux ans plus tard, devenu fermier général, La Borde abandonna sa commission qui fut confiée dans les mêmes termes à Baroz, premier commis du directeur du commerce Louis Fagon. Baroz travailla plusieurs années au Bureau de la balance du commerce, sans rémunération, jusqu’à la mort de Grandval, qui survint à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin 1747. Il devint alors, comme convenu, directeur du Bureau de la balance jusqu’à son décès le 31 mars 1756. Son successeur est Pierre Bruyard, premier commis du directeur du commerce Daniel Charles de Trudaine [24].

13 Après avoir remanié en profondeur l’organisation administrative des finances du royaume, Necker va, à la fin de 1778, s’intéresser au Bureau de la balance du commerce. Il saisit l’occasion d’une séance du Bureau du commerce du mois de décembre 1778 lors de laquelle le « tableau de la balance du commerce » est présenté [25]. Il charge alors le physiocrate Du Pont de Nemours de rédiger un rapport détaillé sur les méthodes du Bureau de Bruyard [26]. Du Pont rend son rapport à Necker au début du mois de mai 1779 ; ce dernier ne le fait toutefois circuler qu’au début du mois d’août [27]. Quelques semaines après sa mise en circulation, le fermier général Jacques-Joseph Brac de la Perrière est chargé d’élaborer « un nouveau plan pour faire tenir par les receveurs des Fermes dans une autre forme et au moyen de laquelle on puisse etre mieux assuré que l’on ne l’a eté jusqu’à present de la realité des quantités de marchandises » importées et exportées [28]. Bruyard propose alors ses services à Brac de la Perrière, mais ce dernier les refuse [29]. Bruyard est finalement mis à la retraite le 7 mai 1783 [30].

14 À l’origine, les Fermes avaient choisi un certain « sieur Magnas » qu’elles firent venir de Bordeaux pour diriger le nouveau Bureau. À l’automne 1781, il est décidé de le subordonner à l’intendant du commerce extérieur, Louis-Guillaume de Vilevault, qui est le premier directeur officiel et appointé pour ses services du nouveau Bureau [31]. Vilevault ne reste en poste qu’un peu plus de deux ans, avant d’être remplacé par un autre intendant du commerce, Pierre-Joseph Colonia, qui prend ses fonctions au 1er janvier 1784 épaulé par un nouveau chef de Bureau, Jean Potier [32]. La nomination de Colonia quelques semaines après l’arrivée de Calonne au Contrôle général montre que la direction du Bureau de la balance du commerce est désormais un poste politique. Il sera d’ailleurs remplacé peu après la chute de son protecteur (8 avril 1787) [33]. Son successeur, Gabriel Isaac Douet de la Boullaye, est maître des requêtes comme les deux directeurs qui l’ont précédé. Comme ceux-ci, il cumule la direction du Bureau avec une intendance des finances au département des Fermes générales, et comme eux, il perdra ses places à la chute de son protecteur [34]. De surcroît, Douet de la Boullaye semble avoir été un directeur particulièrement discret puisque ni Bruyard dans ses divers textes rédigés en 1787, ni les minutes des séances du Bureau du commerce de la première moitié de l’année 1788 ne mentionnent son nom [35]. De 1781 à 1788, être directeur paraît avoir été une fonction à caractère plutôt politique et honorifique. La direction des opérations de calcul et d’écriture de la balance était en réalité déléguée à un chef de bureau issu des Fermes : Magnas, puis Potier.

15 Quoiqu’il ne devienne officiellement directeur qu’à la mi-1788, Jean Potier semble donc avoir été le principal interlocuteur du ministre dès le début de l’année [36]. Sa nomination constitue un nouveau tournant dans la direction du Bureau. En effet, contrairement à ses trois prédécesseurs, il n’est pas maître des requêtes, mais issu de l’administration des Fermes, où il a été commis pendant 13 ans. Il est intégré au nouveau Bureau de la balance du commerce peu après sa fondation, puisqu’il émarge comme sous-chef dès le 1er janvier 1783. Il est chef du Bureau à partir du 1er février 1784 et en obtient la direction en 1788 [37]. Il s’y maintient au-delà de 1791 puisqu’il ne cède sa place que l’année suivante, le 11 août 1792, à son sous-directeur, Ambroise Marie Arnould, et fait valoir à regret ses droits à la retraite en novembre 1792 suite à une réduction du personnel [38].

La place du Bureau au sein de l’administration royale

16 L’histoire institutionnelle du Bureau de la balance du commerce fait donc apparaître deux périodes bien distinctes que M. Beaud caractérise en distinguant le « premier Bureau » dont l’existence couvre la période 1713-1783 et le « nouveau Bureau » fondé en 1781 et qui s’éteint officiellement en septembre 1791. Le nouveau Bureau a dès l’origine une place bien plus importante dans l’administration économique de la monarchie : alors que le premier n’était qu’une fonction associée à la direction générale du commerce et prise en charge par un simple commis, le second est dirigé par un maître des requêtes. De plus, il est mentionné à l’Almanach royal dès 1782, témoignant ainsi d’une existence administrative officielle dont le premier bureau n’a jamais joui [39]. Au-delà de cette différence de statut (et de taille comme nous le verrons ci-dessous), les deux Bureaux ont été pris dans des problématiques administratives assez similaires. Tout au long de leurs existences, ils seront ballottés entre trois institutions liées au gouvernement royal : l’administration des Finances qui, via le Contrôle général, la direction du commerce et les intendances du commerce et des finances, a la haute main sur la plupart des affaires économiques du royaume ; la Ferme générale qui, bien que semi-publique, est la seule institution capable de collecter les chiffres du commerce avec l’étranger ; le ministère de la Marine qui, en principe, a en charge la direction des échanges extérieurs et entretient un réseau de chargés d’affaires, les consuls, dans certaines places commerciales étrangères [40]. À partir de ce constat, on peut rendre compte de l’histoire des Bureaux en caractérisant les différents équilibres de pouvoir au sein desquels ils ont déployé leurs activités.

FIGURE 1

Directeurs successifs du Bureau de la balance du commerce

figure im1

Directeurs successifs du Bureau de la balance du commerce

17 La première période s’étend de 1713 au début des années 1740. Elle est caractérisée par le rôle important de la compagnie des Fermes. C’est un fermier général, Grandval, qui dirige le Bureau et, lorsqu’en 1738 il est devenu incapable d’assurer cette tâche correctement, c’est à nouveau un homme des Fermes, La Borde, que l’on choisit pour l’assister. De ce point de vue, le remplacement en 1740 de La Borde par Baroz, qui n’est pas fermier et qui prendra plus tard la direction du Bureau, est moins anodin qu’il n’y paraît. Il débouche sur une distanciation du Bureau de la balance du commerce vis-à-vis des Fermes générales. Cet éloignement est confirmé en 1744, lorsque Rouillé succède à Fagon en tant que directeur du commerce. En effet, alors que ce dernier avait le département des Fermes dans son intendance des finances, son successeur, intendant du commerce puis conseiller d’État, n’a plus de rapport direct avec les Fermes.

18 C’est une deuxième période qui s’ouvre alors, qui va durer jusqu’à la réorganisation de l’administration des finances lancée par Necker en 1777. Le Bureau de la balance du commerce est dominé par l’administration du commerce et son directeur. Cette période d’indépendance vis-à-vis des Fermes générales se traduit notamment par une plus grande sophistication dans la présentation de la balance du commerce (voir p. 151). Cette indépendance offre également à l’administration des finances un contrôle ex-post sur les activités des fermiers généraux, comme l’explique Bruyard en 1787 [41].

19 La suppression des offices d’intendant de finances, dont celui de Trudaine de Montigny (alors directeur du commerce), annonce la troisième et dernière époque du premier Bureau de la balance du commerce. Suite au rapport de Du Pont, Necker prend le parti d’associer à nouveau les Fermes générales à la direction du nouveau Bureau, désormais domicilié à l’Hôtel des Fermes. Le choix de Necker est assez logique, puisque les receveurs des Fermes collectent l’essentiel des données utilisées par le Bureau. Sa démission de la Direction générale des finances, le 21 mai 1781, entraîne d’ailleurs peu de modifications dans le plan de réorganisation du Bureau. En effet, Vilevault, choisi par son successeur Joly de Fleury, est non seulement chargé du Bureau, mais plus généralement de la supervision de l’ensemble du département des Fermes [42]. Comme il dépend également de la Marine en tant qu’intendant du commerce maritime, il fait le lien entre les trois institutions.

20 Sous Calonne (qui succède à Joly de Fleury), la nomination de Colonia témoigne d’une grande continuité puisque, comme Vilevault, il a la charge de la supervision du département des Fermes au sein du Contrôle général. Elle signale toutefois une certaine perte d’influence du ministère de la Marine, Colonia n’ayant aucun lien avec celui-ci. Cela a notamment comme conséquence la réticence de ce ministère à partager les informations économiques que lui fait parvenir son réseau de consuls, et son attitude très critique sur le travail du Bureau de la balance du commerce [43]. La nomination de deux commissaires généraux en 1785 peut être interprétée comme une tentative pour dissiper les tensions qui étaient apparues au grand jour lors de la préparation du traité de commerce franco-anglais de 1786 [44]. En effet, aux côtés de Du Pont, un proche de Calonne, la Marine est à nouveau associée à la direction du Bureau par l’intermédiaire d’Édouard Boyetet, ancien chargé des affaires à la Cour d’Espagne [45]. Il faut néanmoins constater que ce nouvel équilibre n’a été obtenu qu’au prix d’un alourdissement significatif de la structure administrative du Bureau. Il est désormais dirigé par un maître des requêtes, supervisé par deux commissaires généraux, et le travail est organisé dans les faits par un chef de bureau à l’Hôtel des Fermes qui règne sur un bataillon croissant de commis. De ce fait, le coût total du fonctionnement du Bureau a été une préoccupation majeure des commissaires du Bureau du commerce au moment de la réorganisation administrative du début de l’année 1788 : la question fut discutée au Bureau du commerce lors des séances du 28 février et du 22 avril 1788 [46].

21 Douet de la Boullaye, qui avait remplacé Colonia en juin 1787, est la première victime de cette réorganisation. Le titre de directeur est donné à l’ancien chef du Bureau, Jean Potier. Par ailleurs, les postes des deux commissaires généraux disparaissent également. Leurs attributions sont confiées au Bureau du commerce et à son directeur, Boyetet, qui supervise dès lors les travaux du Bureau de la balance du commerce [47]. Désormais dirigé par un technicien de l’économie, le Bureau est de nouveau mis à une certaine distance des luttes politiques au sein du gouvernement. Aussi, cette organisation va perdurer au-delà du rattachement du Bureau au ministère de l’Intérieur en septembre 1791 et de son changement de nom en 1792.

22 L’histoire des différentes réorganisations administratives qu’a connues le Bureau permet de mitiger la césure établie par M. Beaud entre le premier et le nouveau Bureau. En effet, replacées dans une histoire plus longue, la nomination de Potier et la réforme de 1788 reviennent dans les faits sur un certain nombre des changements introduits par Necker et Joly de Fleury. De nouveau, le directeur de la balance est un administratif (commis ou chef de bureau) plutôt qu’un politique (maître des requêtes) qui rend compte à un directeur du commerce, fonction qui avait disparu depuis 1777, et au Bureau du commerce. De manière plus générale, la réforme de 1788 vient clore une période assez trouble pour l’administration de la balance du commerce où les réformes s’étaient succédées à un rythme accéléré, ce qui a eu des effets négatifs assez marqués sur sa capacité de production de données statistiques, puisque les documents de synthèse des années 1783 à 1786 ne seront jamais complétés. Cette discontinuité apparaît finalement beaucoup plus significative que le passage du premier au nouveau Bureau.

Le personnel et le coût du Bureau de la balance du commerce

23 Comme nous l’avons vu, le statut du Bureau de la balance du commerce et sa structure administrative ont connu plusieurs changements significatifs de 1713 à 1791. Elles ont eu des conséquences importantes sur le nombre de personnes employées par le Bureau et, de ce fait, sur son coût pour l’administration royale. Lors de sa fondation, le Bureau était une dépendance des Fermes. La rémunération de son premier directeur, Grandval, était essentiellement considérée comme une indemnité destinée à rémunérer ses frais de bureaux et ses commis. En 1713, Grandval recevait 4900 livres tournois. Cette somme fut portée en février 1716 à 10000 livres, dont 6000 destinées à son Bureau ; le reste étant consacré à compenser la charge de travail supplémentaire des bureaux des receveurs des Fermes des principales places de commerce [48]. En dehors de ces dix bureaux (sur 230), l’administration des Fermes travaille gratuitement pour le Bureau de la balance du commerce. De même, les chambres de commerce et les intendants sollicités pour établir les prix des marchandises ne reçoivent aucune compensation pour leur labeur.

24 Les appointements du directeur restèrent identiques jusqu’à la suppression du premier Bureau en 1783. Il faut toutefois apporter quelques précisions. Premièrement, cette somme incluait à la fois la rémunération du directeur et celle de ses commis, dont le nombre a évolué du simple au double selon les époques. En 1716, Grandval indique qu’il est « obligé d’employer et de payer quatre commis » pour la balance du commerce, alors que Bruyard se contente, en 1783, de deux commis [49]. Cette économie, que l’on peut évaluer à environ 2000 livres, s’ajoute à son revenu annuel [50]. Deuxièmement, Baroz et Bruyard sont des « cumulards » : ils sont rémunérés à la fois comme premier commis du directeur du commerce et comme responsable du Bureau de la balance du commerce. De cette façon, Bruyard reçoit, à partir de 1756, d’une part 6000 livres des Fermes pour la balance du commerce, et d’autre part 5000 livres d’appointements de premier commis de la Caisse du commerce, auxquels s’ajoutent 1200 livres de frais de bureau de la même source. À partir de 1767, il reçoit en plus une gratification annuelle prélevée sur la Caisse du commerce de 3000 livres, soit un total brut de 15200 livres et un total net de 11600 livres (15200-3 600), dont 6600 pour la direction du Bureau de la balance stricto sensu[51]. Bruyard (et Baroz avant lui) recevait également des dédommagements pour le loyer, les frais et la rémunération de divers employés de bureau au titre de premier commis [52]. Ainsi, en 1777, la Caisse du commerce a versé au total 12912 livres à Bruyard, soit 6712 de plus que les sommes que nous avons énumérées ci-dessus [53]. Il est fort possible qu’une partie de cet argent ait été employée aux travaux sur la balance du commerce ou à la rémunération additionnelle de son directeur. De manière générale, il apparaît difficile d’affecter précisément ces diverses rémunérations à des fonctions exercées par le même homme qui, de plus, paie ses frais matériels (papier, etc.) et humains (commis) avec son revenu. On peut toutefois arrêter le chiffre d’une dépense totale de 14200 livres pour le Bureau de la balance du commerce sous Bruyard, dont 5200 de gratifications pour les 10 bureaux de Fermes, 6600 de rémunération nette pour son directeur et 2400 de frais de bureaux et de commis. C’est toutefois une évaluation a minima, notamment parce qu’elle ne comprend pas les gratifications exceptionnelles qu’il pouvait recevoir.

25 En ce qui concerne le personnel du Bureau lui-même, et bien que l’on ait peu de renseignements détaillés à ce sujet, il semble d’une grande stabilité. Ainsi, à la suppression du premier Bureau, ses deux employés étaient Claude-Antoine Féval, arrivé en 1737, et son fils, Louis Théodore François, qui a commencé à travailler avec son père à l’âge de seize ans, en 1773. Ce dernier fut d’ailleurs ensuite employé par le nouveau Bureau. De même, les rémunérations des commis – respectivement 1500 livres pour le commis expérimenté (Féval père) et 700 pour le second commis (Féval fils) au début des années 1780 – n’ont probablement que très peu évolué au cours du siècle. Cette conclusion peut d’ailleurs être étendue au nouveau Bureau puisqu’en 1792, Féval fils gagne 2400 francs, ramenés à 2200 en 1793 [54]. Au total, le premier Bureau de la balance coûte peu à l’État royal et demande une force de travail très limitée, entre deux et quatre commis.

26 Le nouveau Bureau représente, dès sa fondation, une charge financière beaucoup plus importante. Le premier bénéficiaire en est son directeur qui reçoit 40000 livres (contre 10000 pour Bruyard). Cette rémunération est brute et, comme dans le premier Bureau, elle comprend probablement une partie des rémunérations du personnel qu’il a sous ses ordres. L’indemnité versée par le Bureau aux Fermes générales a aussi augmenté de manière spectaculaire : c’est désormais 211 bureaux (contre 10) qui reçoivent des compensations monétaires pour un coût total de 30000 livres [55]. À partir de 1786, cette somme sera encore augmentée, du fait de la rémunération des greffiers de l’amirauté des trois ports francs (Bayonne, Dunkerque et Lorient) qui commencent à collecter les données à la place des receveurs des Fermes. Ils sont payés au moins 24 livres par enregistrement, pour un total de 6000 livres [56].

27 Pour gérer ce flux d’information grandissant, le nouveau Bureau de la balance du commerce fait appel à un personnel beaucoup plus nombreux. Ainsi, à sa prise de fonction en janvier 1784 Colonia a sous ses ordres sept personnes, effectif qu’il juge très insuffisant. Il obtient son doublement au cours des quatre années suivantes. Cette phase prolongée de recrutement s’achève semble-t-il en 1787 : aucun des collaborateurs en place en 1795 n’a été recruté après cette date. D’ailleurs, en 1795 le Bureau des archives du commerce est redescendu au chiffre de sept collaborateurs, directeur compris [57].

28 Si on ne peut aspirer à l’exhaustivité du fait de la destruction des archives des Fermes générales sous la Révolution, il est néanmoins possible d’établir un portrait assez précis des employés du Bureau de la balance du commerce. Ayant presque toujours commencé comme clerc ou garçon de bureau, ils ont un profil identique à celui des employés des Fermes, dont ils sont assez souvent issus, et des ronds-de-cuir du ministère de l’Intérieur étudiés par Catherine Kawa [58]. L’écriture, l’exactitude et, pour certains, le calcul sont les qualités qui reviennent le plus souvent dans leurs dossiers [59]. Il faut également noter qu’il y a sûrement eu une certaine inflation dans les salaires moyens versés par le nouveau Bureau, du fait de l’apparition de nouveaux échelons administratifs : alors qu’un commis expérimenté est rémunéré entre 1200 et 2000 livres et qu’un débutant (garçon de bureau) touche moins de 1000 livres, le sous-chef reçoit probablement plus de 3000 livres et le chef de bureau émarge à plus de 5000.

29 Du fait de l’inflation des divers postes de dépenses de la balance du commerce, au début de 1788, le coût total du Bureau de la Balance est évalué à environ 100000 livres, soit entre six et sept fois plus que son prédécesseur [60]. Les commissaires du Bureau du commerce s’inquiètent légitimement de cette évolution et réagissent en confiant la direction du Bureau à son ancien chef, Potier. La conséquence immédiate est d’alléger la masse salariale puisque Potier reçoit 10000 livres de revenu, soit quatre fois moins que les trois premiers directeurs du nouveau Bureau. On peut d’ailleurs remarquer que ce montant n’est pas très éloigné de la rémunération du directeur du premier bureau – il s’agit toutefois d’un montant net pour Potier [61].

LA CONSTRUCTION DES DONNÉES

30 Le Bureau a connu de nombreux avatars administratifs. Comme nous venons de le voir, cela n’a pas empêché une certaine continuité de son personnel. La continuité notée pour les hommes se retrouve-t-elle pour les chiffres ? C’est ce que nous allons maintenant étudier en nous intéressant à la manière dont les deux Bureaux de la balance du commerce ont construit les données du commerce international français au cours du siècle.

Des pratiques en évolution

31 L’administration des Fermes est la principale source d’information des deux Bureaux. L’arrêt du Conseil du 18 mars 1713 indique que le Bureau travaille à partir d’extraits des états de sortie et d’entrée des marchandises du royaume pour l’étranger tenus par les services des Fermes [62]. C’est encore le cas du nouveau Bureau, même s’il a systématisé et amplifié la collecte des données. Tout d’abord, il sollicitait un nombre de bureaux des Fermes plus important : 521 contre 230. De plus, les employés des Fermes devaient tenir, plutôt que les extraits des états exigés par le premier Bureau, un ou deux registres (suivant l’importance du lieu) d’au moins 48 feuillets, l’un pour les importations, l’autre pour les exportations, tant de marchandises soumises aux traites que de marchandises exemptes ou saisies [63]. Dans les ports de mer ouverts aux échanges bénéficiant du privilège de l’entrepôt, les contrôleurs des entrepôts devaient faire un travail similaire. À partir de ces registres, deux états mensuels devaient être envoyés aux receveurs généraux avant le 10 de chaque mois. Chaque receveur général devait ensuite envoyer à Paris avant la fin du mois son propre état et le résumé, pour chaque bureau local, des états envoyés par ses subordonnés. Les registres de synthèse étaient envoyés chaque année en même temps que les registres de comptes des traites à Paris pour en faire la comparaison [64]. En plus de l’enregistrement des mouvements de marchandises, les receveurs et contrôleurs des Fermes des ports de mer étaient aussi chargés de rédiger des états de navigation. Le nombre d’envois à traiter était donc bien plus considérable pour le nouveau Bureau que pour le premier : 20000 états et 1529 registres contre, au plus, 1500 mémoires [65].

32 Toutefois, si les envois et les documents intermédiaires différaient, les sources à partir desquelles ces documents étaient construits étaient strictement identiques. Le premier comme le second Bureau étaient confrontés au problème des fraudes. Toutefois, les chiffres disponibles suggèrent que la contrebande était faible relativement aux chiffres globaux de commerce, même si elle pouvait constituer une proportion significative du commerce de certains biens (le tabac, par exemple) ou de certains commerces bilatéraux (notamment avec l’Angleterre) [66].

33 Par contre, la procédure de fixation des prix des biens a été largement modifiée lors du passage du premier au nouveau Bureau. À l’époque de la fondation du Bureau de la balance du commerce, les documents fournis par les Fermes ne mentionnaient que les volumes physiques des flux de marchandises. À partir de 1719, le Bureau sollicitait les chambres de commerce et deux intendants (ceux de Dijon et Châlons) pour qu’ils y ajoutent les prix (voir infra) [67]. À partir de la confection de la balance de 1746, les registres qu’elles envoyaient aux chambres et aux intendants portaient des prix relevés par les employés de la Ferme générale [68]. D’après Du Pont, ces estimations étaient portées en pure perte et n’étaient prises en compte ni par les intendants ni par les chambres de commerce. Toutefois, elles permettaient sans doute au Bureau d’avoir une base à laquelle comparer les envois des chambres de commerce et des intendants. D’ailleurs, ces derniers ne satisfaisaient pas toujours le Bureau. Ainsi, les subdélégués de Châlons et Langres envoyèrent en 1780 des prix jugés beaucoup trop faibles pour la balance de 1778 et Bruyard leur réclama des estimations révisées [69].

34 En dernière instance, que ce soit par le biais des chambres de commerce qu’ils contrôlaient ou parce que les intendants se retournaient vers eux, les négociants avaient la responsabilité de l’évaluation des prix. Il est possible qu’ils aient eu intérêt à les sous-estimer, de manière à justifier leurs demandes de secours et à minimiser les prélèvements fiscaux [70]. Il n’est pas facile de trancher ce point car il n’existe guère de données pour comparer les prix qu’ils donnaient aux prix réels. Un des rares exemples de ce type de comparaison, effectuée par Jean Tarrade pour les prix des produits coloniaux durant les années 1770, donne un résultat ambigu. D’une part, il indique que les prix donnés par les chambres de commerce reflétaient mal les variations annuelles. Mais d’autre part, il montre aussi que le niveau des prix donnés par les chambres de commerce était assez proche de la vérité [71]. De son côté, Michel Morineau a démontré que les prix utilisés par le Bureau en 1750 pour les biens exportés de France vers la Hollande étaient cohérents avec les prix sur le marché d’Amsterdam : les prix étaient plus faibles au départ de France qu’à Amsterdam, et les différences (de -20 % à -50 %) fort plausibles au regard des coûts de transport [72]. Dans les deux cas, les prix utilisés par le Bureau n’étaient donc pas trop éloignés du niveau moyen des prix. Paul Butel et Michel Morineau ont toutefois remarqué que les prix s’ajustaient avec retard [73]. Les prix collectés par le premier Bureau reflétaient sans doute assez mal les variations de court terme, mais ils enregistraient convenablement les évolutions de moyen et long termes. En cela, ils étaient de bien meilleurs indicateurs économiques que les prix utilisés par les statistiques commerciales anglaises [74]. Cet ajustement retardé des prix était d’ailleurs souhaité par le Bureau de la balance du commerce, qui se méfiait des mouvements conjoncturels des prix des marchés locaux. Ainsi, en réponse aux chambres de commerce et aux intendants qui s’inquiétaient des problèmes posés par la volatilité des prix au cours de l’année et par l’existence de prix différents pour des qualités hétérogènes, Bruyard écrivait qu’il faut prendre « le point milieu des prix » ou « ni trop haut, ni trop bas, mais dans sa juste valeur » [75]. Le Bureau désirait donc des prix moyens réalistes plutôt que les prix réels : ces prix ne pouvaient rendre compte des mouvements conjoncturels.

35 Le nouveau Bureau allait adopter dès sa fondation une procédure bien différente. Il demandait aux employés des Fermes de faire figurer les volumes et, de manière systématique, les prix des marchandises, sur les registres qui lui étaient envoyés. Les extraits de registres ou d’envois mensuels disponibles témoignent que les employés des Fermes fournissaient effectivement les prix des marchandises [76]. Malgré la vigueur du débat sur ce point, les lettres d’instruction envoyées aux employés des Fermes nous en révèlent peu sur la manière dont les prix étaient relevés [77]. On peut toutefois noter que les employés des Fermes étaient habitués à donner des prix aux biens, puisque de nombreux droits étaient ad valorem. Ces droits étaient calculés sur des prix officiels, mais, contrairement à la Grande-Bretagne, ces prix étaient régulièrement modifiés pour suivre les mouvements du marché. Jean Tarrade a montré, à travers l’étude d’un exemple détaillé, que leur qualité était souvent très bonne. Une taxe ad valorem de 3 % était due en France sur les importations en provenance des Antilles, payable dans les ports d’arrivée. La valeur des marchandises, du moins après 1739, était déterminée par négociation directe entre les députés du commerce, représentants des communautés marchandes au sein du Bureau du commerce, et les employés des Fermes. Les Fermes utilisaient efficacement toutes les données à leur disposition (gazettes, renseignements privés, etc.) et réussissaient à imposer des prix proches de la réalité, malgré les protestations des députés [78]. Les prix que les Fermes fixaient pour les produits exemptés de droits, par exemple ceux destinés aux colonies, étaient en revanche de qualité bien moindre [79].

36 Toutefois, ces nouvelles procédures ont été critiquées. Ainsi, plusieurs mémoires, dont un signé par le directeur du nouveau Bureau, Potier, regrettent qu’on ne consulte plus les chambres de commerce et les négociants qui étaient au cœur de l’ancien système [80]. Il n’est donc pas certain qu’il y ait eu des progrès significatifs dans l’évaluation du prix des marchandises. Les indications dont nous disposons montrent que les prix collectés par les deux Bureaux suivaient correctement l’évolution des prix réels dans le moyen et long terme, mais pas à court terme.

Les Bureaux mesuraient-ils le commerce du même ensemble territorial ?

37 Le premier Bureau sollicitait moins de bureaux de Fermes que le second. Mais la différence en termes de volume commercial pris en compte était peu considérable. En effet, les états des bureaux de l’intérieur n’étaient intéressants que pour les marchandises mises sous plomb et pour celles soumises aux acquis à caution (c’est-à-dire qui payaient les droits ailleurs qu’à leur bureau d’entrée, quelqu’un s’étant porté caution de ce paiement). Toutefois, mis à part les marchandises qui étaient répertoriées par les bureaux des grandes villes commerçantes, celles-ci ne formaient qu’une partie minime des échanges totaux [81].

38 La mesure du commerce des ports francs et des provinces de l’étranger effectif posait des difficultés particulières. Elle a été au cœur des débats sur la balance de commerce tout au long du siècle. Il ne semble pas toutefois que les deux Bureaux aient réussi à résoudre ces problèmes et, de manière générale, utilisé des méthodes très différentes. Le premier Bureau utilisait les receveurs des Fermes pour mesurer le commerce de certains ports francs et de la Franche-Comté [82]. Dans le cas de Dunkerque, cependant, les Fermes n’ayant jamais pu convaincre les négociants de la ville d’enregistrer la destination de leurs marchandises, les échanges avec l’étranger qui passaient par ce port n’étaient pas inclus dans le commerce général. Le commerce de Dunkerque était pourtant répertorié sur une feuille jointe au document de synthèse annuel [83]. Le second Bureau procéda de la même manière jusqu’en 1786. À partir de cette date, il mesura le commerce des ports francs (Bayonne, Dunkerque, Lorient et Saint-Jean-de-Luz) grâce à la coopération du ministère de la Marine [84]. Les officiers d’amirauté devaient envoyer des états à partir des déclarations des capitaines aux greffes de l’Amirauté qui surveillaient les mouvements maritimes. Cependant, le Bureau n’avait pu les convaincre, suite aux protestations des négociants, de distinguer les produits français des produits ré-exportés [85]. Un problème similaire se posait pour les poudres et salpêtres, qui dépendaient d’une autre régie que les traites : des contacts ont été pris pour collecter les données à partir de 1787 [86].

39 Par ailleurs, l’arrêt du 30 août 1784 permit le commerce d’un certain nombre de marchandises en droiture entre les colonies françaises et le reste du monde (il s’agissait d’un essai de stabilisation de l’« Exclusif mitigé »). Il fallait donc maintenant collecter des informations dans les colonies pour mesurer le commerce entre la France et l’étranger. Or, il n’y existait pas de bureaux des Fermes. Les intendants des colonies reçurent l’ordre de dresser des duplicatas similaires à ceux des ports francs au cours de l’année 1786, mais les données pour les années 1784 à 1786 ne furent probablement pas répertoriées convenablement [87].

40 Les données en provenance des greffes de l’amirauté dans les ports francs, ou des intendants des colonies à partir de 1786, étaient donc assez peu fiables. Chaque capitaine était censé déclarer la taille de son navire, son chargement, sa destination ou son origine dans les greffes de l’Amirauté. Il n’y avait pas de vérification systématique des déclarations, ni d’ailleurs d’incitation à rassembler des informations fiables. Une comparaison établie sur les ordres de Castries confirme que les documents assemblés par les greffes de l’amirauté et les bureaux des Fermes se contredisaient [88]. En conséquence, l’Amirauté n’est pas une source sûre [89]. Pour les mêmes raisons (manque d’incitation et de contrôle ex-post), les données collectées par les receveurs des Fermes dans les ports francs avant 1786 ne devaient valoir guère mieux.

41 Les consuls étaient aussi sollicités pour l’établissement de la balance. Ils envoyaient des états statistiques des échanges et de la navigation de leurs ports, parfois obtenus en soudoyant les employés des douanes locales [90]. Cependant, ni Colonia, ni Arnould ou Potier n’expliquent l’usage qui était fait de ces documents : il est possible qu’ils aient servi à vérifier les données existantes, ou à rédiger des commandes particulières.

42 Le traitement de l’étranger effectif était source de difficultés pour le premier comme pour le second Bureau. Un quart des envois reçus par le premier Bureau n’indiquaient comme partenaires commerciaux que des provinces faisant partie de l’« étranger effectif », interne au Royaume (Franche-Comté, Alsace, Marseille, Dunkerque, Bayonne, Lorraine). La plupart des envois reçus par le premier Bureau les incluaient dans leurs rapports sur les importations et les exportations du Royaume [91]. La situation n’a guère évolué après 1782. Les instructions envoyées aux employés des Fermes de 1781 leur enjoigne de traiter comme l’étranger l’Alsace, la Lorraine, les Trois Évêchés, Marseille, Dunkerque et les îles de Corse, Bouin, Chausey, Noirmoutier, etc. [92] L’inconvénient était de négliger ainsi les biens qui passaient dans ces provinces à destination ou en provenance de l’étranger. Cela ne posait pas de problème pour la Franche-Comté, Marseille, Dunkerque et Bayonne car, comme nous l’avons vu, la Ferme y disposait de receveurs qui envoyaient leurs propres états (remplacés après 1786 par les envois de l’Amirauté dans le cas des ports francs). Le commerce avec la Lorraine et, sans doute, celui de l’Alsace, étaient par contre inclus dans le commerce avec l’étranger [93].

43 Contrairement à ce qu’affirme le mémoire de Colonia en 1787, le recul des mesures de flux aux frontières n’était donc pas accompli. Le mémoire sur le commerce extérieur de 1787 confirme d’ailleurs que l’Alsace, la Lorraine et les Trois Évêchés étaient considérés comme extérieurs au royaume [94]. Là encore, il n’y avait pas de différences notables dans les aires géographiques prises en compte par les deux Bureaux. Les critiques émises à l’encontre du premier Bureau par Du Pont en 1779 à ce sujet s’appliquent donc tout aussi bien au nouveau Bureau [95].

Des documents de synthèse comparables

44 Nous savons peu de choses de la manière dont le Bureau travaillait au quotidien. Une source indirecte nous donne toutefois des indications sur la régularité de sa production. Une série de lettres accompagnant l’envoi de ces cahiers entre 1719 et 1780 a été conservée à La Rochelle [96]. La date d’envoi des lettres suivant la fin de l’année d’intérêt reflète la rapidité (ou la lenteur) du travail de synthèse préliminaire du Bureau. Ces délais sont indiqués dans la figure 2, suivant l’identité du directeur au moment de l’envoi. Après une période de « mise en route », les lettres étaient envoyées entre avril et mai sous Grandval, La Borde et Baroz. Les envois ont été très tardifs au début des années 1750. Les délais ont été raccourcis après l’arrivée de Bruyard. Ils se sont rallongés lentement jusqu’au début des années 1770 puis se sont stabilisés.

FIGURE 2

Délai d’envoi des récapitulations à la Chambre de commerce de La Rochelle suivant le directeur du Bureau

figure im2

Délai d’envoi des récapitulations à la Chambre de commerce de La Rochelle suivant le directeur du Bureau

45 Deux raisons peuvent expliquer le retard considérable pris pour l’envoi des lettres portant sur 1751. La vieillesse de Baroz gênait peut-être le fonctionnement du Bureau : cela pourrait expliquer que Bruyard ait été capable de reprendre la situation en main assez rapidement à partir de 1749. Il est également possible que la création de nouveaux types de documents de synthèse à partir de l’année d’intérêt 1749 ait temporairement désorganisé le travail du Bureau. Par ailleurs, l’augmentation très progressive des délais à partir du milieu des années 1760 est peut-être due au fait que Bruyard n’employait que deux commis.

46 Très peu des documents produits dans la première moitié du XVIIIe siècle nous sont parvenus. D’après Bruyard, Grandval faisait autant de cahiers que de directions des Fermes. Chaque cahier contenait la quantité et la valeur des objets du commerce en entrée et en sortie et précisait les partenaires. Ce sont ces cahiers qui ont sans doute permis à Arnould de reconstruire le commerce de 1716, et à Bruyard de faire ses tableaux récapitulatifs du commerce [97].

47 Baroz innova en produisant un cahier par partenaire commercial plutôt que par direction des Fermes, et en y ajoutant une feuille comprenant le résultat général du commerce des objets avec la récapitulation d’une année sur l’autre. M. Morineau a retrouvé à Saint-Brieuc les récapitulations de commerce avec l’Angleterre et la Hollande pour 1749, mais ils ne portent que sur les principaux articles en valeur. De plus, il a aussi retrouvé quatre registres d’états par pays pour les années 1750 et 1751 qui ne sont pas mentionnés par Bruyard [98]. Ces registres donnent les valeurs, le volume, les destinations et les origines du commerce [99]. D’après Bruyard, Trudaine lui aurait demandé d’innover en rassemblant dans un seul document la valeur de toutes les exportations et de toutes les importations. Ceux-ci se retrouvent à partir de l’année d’intérêt 1752, et ont donc peut-être été confectionnés en 1754 ou 1755, soit avant la nomination de Bruyard à la tête du Bureau.

48 Nous avons retrouvé à Amsterdam, Rouen et Paris cinq types de documents produits par le premier Bureau de la balance du commerce. Ils forment une collection assez complète à partir de 1752 [100] :

49

  • Un cahier formant l’« Objet général du commerce » organisé par ordre alphabétique de marchandises, mentionnant le pays d’origine ou de destination, la valeur et parfois la quantité. Entre 1752 et 1781, les années manquantes sont 1753, 1762 à 1766 et 1781.
  • Un cahier contenant la récapitulation des entrées et des sorties de chaque nation par direction des Fermes. Les années manquantes sont 1752, 1755-65, 1767, 1769, 1772 et 1781.
  • Une comparaison avec l’année précédente puis un rapport sur six années.
  • Une feuille sur le commerce de Dunkerque.
  • Une liste des marchandises dont les sorties excèdent les entrées de plus de 100000 livres et une seconde liste pour les marchandises dont les entrées excèdent les sorties de plus de 100000 livres.

50 D’autres documents ont survécu, mais la plupart n’allaient pas au delà du rassemblement de chiffres. On est loin du centre d’expertise que fut – ou chercha à être – le Bureau dans les années 1780. En effet, alors que le travail de compilation et de présentation des données annuelles du commerce extérieur sous forme de tableaux synthétiques constituait l’unique tâche de Bruyard et ses commis, le nouveau Bureau était sollicité pour offrir des informations et des conseils beaucoup plus développés. D’une part, le gouvernement lui commanda des études visant à préparer les négociations des traités économiques que la France passa successivement avec les États-Unis, la Grande-Bretagne et la Russie. D’autre part, le Bureau fut chargé de mesurer les conséquences de l’arrêt du 30 août 1784 sur le commerce colonial de la métropole, ainsi que celles de l’établissement éventuel d’un tarif extérieur uniforme. Ces évolutions témoignent de l’élargissement considérable des activités du Bureau et de son importance grandissante dans l’administration économique du royaume à partir de 1781 [101].

51 Si les ambitions en matière de production de données telles qu’elles apparaissent dans les différents mémoires de 1787 et de 1788 étaient considérables, elles ne se concrétisèrent jamais vraiment [102]. Trois ouvrages prouvent toutefois que le second Bureau collectait plus de données que le premier : un « Mémoire sur le commerce extérieur de la France… en 1787 » se trouve dans les collections du NEHA. Il rapporte les bénéfices du fret, la navigation et les mouvements de matières précieuses [103]. Un « extrait des résultats du commerce extérieur de la République française pendant l’année 1792 » rapporte aussi les produits de la pêche [104]. L’ouvrage d’Arnould fait figurer bien entendu les données des différents commerces bilatéraux par classes de produits ainsi que des données de navigation pour 1787. De plus, il contient les données sur le commerce avec les États-Unis entre 1778 et 1788, sur le commerce français par généralité et par classes de produits avec les différentes parties du monde, et des séries chronologiques qui donnent notamment le commerce de la France avec les différentes parties du monde pour 1777-83 et 1784-88. Enfin, il isole les denrées des îles, d’Inde et de Chine re-exportées, et il étudie les pêches séparément [105]. Le seul travail statistique de commande que nous ayons retrouvé est un ensemble de tableaux sur le commerce et la navigation entre la France et l’Angleterre en 1788 [106].

52 Pour revenir au problème de la comparaison entre le travail des deux Bureaux, les « résumés généraux » qu’a produits le second sont finalement très semblables aux « objets généraux du commerce » du premier. Les résumés généraux indiquaient les importations et les exportations de la France par marchandise et par pays, distinguant les prises et les épaves. Les années 1782 et 1787-1789 ont été conservées aux Archives Nationales. Celles de 1787 à 1789 sont imprimées et suivies d’une notice sur les modifications de la balance qu’impliquerait l’intégration des colonies américaines à « l’étendue politique », ce qui suppose qu’on connaissait le commerce des Antilles [107], et d’une notice sur les importations de monnaies étrangères et de lingots. Les « résumés généraux » s’interrompent entre 1789 et l’an V (1796-7), puis reprennent sous la même forme jusqu’en 1821 [108]. Une épave retrouvée mêlée avec des envois des bureaux de ferme indique des flux commerciaux pour des classes inconnues de produits pour 1777-1782, 1784, 1787-1790 et 1792-93. Ce document est le seul, à notre connaissance, qui cite des chiffres pour 1784, 1790 et 1793, laissant supposer que des balances, peut-être partielles, ont été confectionnées pour ces années.

53 Au terme de cette enquête, il apparaît que la césure entre le premier et le nouveau Bureau de la balance du commerce est moins significative que ne l’avait supposé Michel Beaud. D’une part, l’étude de l’histoire institutionnelle du Bureau fait apparaître qu’il a connu à l’intérieur de chacune des périodes des évolutions significatives. Toutefois, alors que le cadre administratif a changé à maintes reprises, les renseignements que nous avons pu réunir sur l’évolution de son personnel montrent au contraire une grande continuité. D’autre part, l’examen de la construction des données par le premier et le second Bureau témoigne également d’une assez grande stabilité dans les pratiques de collecte et de traitement. Les envois des employés des Fermes aux frontières et aux ports ont été la base des travaux des deux Bureaux de 1713 à 1792. Certes, le second a modifié la collecte des prix, puisqu’il les a demandés aux employés des Fermes plutôt qu’aux chambres de commerce et aux intendants. Mais cette modification ne semble pas avoir constitué un progrès significatif dans la qualité des données. En effet, le premier Bureau avait lui aussi parfois connaissance des prix envoyés par les employés des Fermes (en tous cas après 1746) et pouvait donc les confronter aux affirmations des chambres de commerce et des intendants. Surtout, les prix du premier Bureau ne semblent pas s’être trop éloignés des prix réels. Par ailleurs, l’objet territorial des deux Bureaux était le même : tous les deux donnaient le commerce de la France, y compris des ports francs (même si la collecte de ces données s’y faisait avec difficulté), moins l’Alsace, la Lorraine et les Trois Évêchés. Le second Bureau a aussi collecté le commerce des Antilles, mais il l’a toujours distingué du commerce de la France proprement dite. Finalement, les documents de synthèses qui nous sont restés après les réorganisations du milieu du siècle, « objets généraux » ou « résumés généraux » sont comparables. Comme cette continuité se retrouve également dans le profil du personnel des deux Bureaux, il semble bien qu’il soit possible de traiter les données du premier et du second Bureaux comme une série cohérente.

Notes

  • [1]
    « Moyens de donner des bornes à l’orgueil des Hollandais », Mémoire et lettre d’accompagnement de Nicolas Mesnager, 4 avril 1713, Archives des Affaires étrangères, Hollande 250, ff. 47-49 ; cité dans Lucien BÉLY, Espions et ambassadeurs au temps de Louis XIV, Paris, Fayard, 1990, p. 574.
  • [2]
    Toutefois, cette disparition officielle n’est pas effective puisqu’il continue de travailler à l’établissement de la balance du commerce sous la direction du même directeur, Potier. Ce n’est que le 13 octobre 1792 qu’il est finalement remplacé par le « Bureau des archives du commerce » dont la direction est confiée à Arnould, ancien sous-directeur du Bureau de la balance du commerce. Cf. Michel BEAUD, « Le Bureau de la Balance du Commerce, 1781-1791 », Revue d’histoire économique et sociale, 42, 1964, p. 357-377 (ici p. 365).
  • [3]
    L’importance de la « dimension économique » dans les négociations d’Utrecht est soulignée par Lucien BÉLY, Espions, op. cit., p. 551-575. Sur les tentatives inabouties d’établir un document de synthèse sur le commerce extérieur de la France avant 1713, voir Thomas SCHAEPER, The French Council of Commerce, 1700-1715. A study of Mercantilism after Colbert. Columbus, Ohio State University Press, 1983, p. 193-200. Les Archives Nationales à Paris (désormais AN) possèdent d’ailleurs plusieurs épaves des « Estats » ou listes de marchandises établis par les Fermes et datés de la fin du XVIIe siècle, principalement sous la cote F12 1834A.
  • [4]
    Le lien entre la création du Bureau et les négociations d’Utrecht était connaissance commune au sein de l’administration de la balance du commerce et il est évoqué en termes précis dans plusieurs mémoires et textes issus de cette dernière de la fin du XVIIIe siècle. Voir notamment Ambroise-Marie ARNOULD, De la balance du commerce et des relations commerciales extérieures de la France dans toutes les parties du globe particulièrement à la fin du règne de Louis XIV et au moment de la Révolution. Paris, Buisson, 1791-1793, t. II, p. 117-122 ; Mémoire sur l’Origine d’un Bureau de la Balance du Commerce en France ; sur sa nouvelle consistance en 1782, et sur les progrès et la situation actuelle de cet Établissement, Paris, Bureau général de la balance du commerce, 1788, p. 1.
  • [5]
    Sur l’application du secret du roi aux questions d’économie et de finances et son relâchement progressif dans la seconde moitié du XVIIIe siècle : Joël FÉLIX, Finances et politiques au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy, 1763-1768, Paris, CHEFF, 1999, p. 5-31 ; Robin IVES, « Political publicity and political economy in eighteenth-century France », French History, 17-1, March 2003, p. 1-18 ; Arnaud DECROIX, Question fiscale et réforme financière en France (1749-1789), Aix-en-Provence, Presses de l’université d’Aix-Marseille. Sur le développement de la collecte des données économiques par l’État royal à partir de la fin du XVIIe siècle, voir Philippe MINARD, « Volonté de savoir et emprise d’État », Actes de la recherche en sciences sociales, 133, juin 2000, p. 62-71.
  • [6]
    Léon BIOLLAY, Études économiques sur le XVIIIe siècle. Le Pacte de famine. L’ Administration du Commerce, Paris, Guillaumin, 1885 ; Ruggiero ROMANO, « Documenti e prime considerazioni interno alla balance du commerce della Francia dal 1716 al 1780 », in Studi in onore di Armando Sapori, Milan, Instituto editoriale cisalpino, 1957, p. 1267-1299 ; M. BEAUD, « Le Bureau », art. cit., p. 357-377 ; Michel MORINEAU, « La balance du commerce franco-néerlandais et le resserrement économique des Provinces-Unis au XVIIIe siècle », Economisch Historisch Jaarboeck, 30, 1965, p. 170-233. Pour une synthèse récente : Guillaume DAUDIN, Commerce et prospérité : la France au XVIIIe siècle, Paris, Presses de l’Université Paris-Sorbonne, 2005, p. 191-198.
  • [7]
    Ernest LABROUSSE, La crise de l’économie française à la fin de l’Ancien Régime et au début de la Révolution (1944), Paris, PUF, 1990, p. 112 ; Bertrand GILLE, Les sources statistiques de l’histoire de France : des enquêtes du XVIIe siècle à 1870, Paris-Genève, Minard-Droz, 1964, p. 95-97 ; Jean TARRADE, Le commerce colonial de la France à la fin de l’Ancien Régime : l’évolution du régime de l’exclusif de 1763 à 1782, Paris, PUF, 1972, p. 723-726 ; R. ROMANO, « Documenti », art. cit., p. 1271 sq.
  • [8]
    Pierre LÉON, « Structure du commerce extérieur et évolution industrielle de la France à la fin du XVIIIe siècle », in Conjoncture économique, structures sociales : Hommage à Ernest Labrousse, Paris-La Haye, Mouton, 1974, p. 407-432 ; M. MORINEAU, Pour une histoire économique vraie, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires de Lille, 1985 ; Patrick VERLEY, L’échelle du monde : essai sur l’industrialisation de l’Occident, Paris, Gallimard, 1997, p. 439 sq. ; G. DAUDIN, Commerce et prospérité, op. cit. ; François CROUZET, La guerre économique franco-anglaise au XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 2008, p. 24-34.
  • [9]
    Ibid., p. 28. Parmi les exceptions, Patrick Verley et Guillaume Daudin. Guillaume Daudin les utilise systématiquement pour étudier l’évolution et la structure géographique du commerce. Pierre Léon les utilise pour comparer la composition du commerce français en 1716 et 1787.
  • [10]
    Seul Michel Morineau a utilisé deux autres fonds tirés des bibliothèques municipales de Rouen et de Saint-Brieuc. Ils n’offrent toutefois que très peu d’éléments sur le fonctionnement du Bureau.
  • [11]
    Sandra BOS, Jan LUCASSEN, Roger de PEUTER, Inventaire de la Collection Bruyard concernant le Bureau (de la Balance) du Commerce et l’Inspection des Manufactures sous l’Ancien Régime (1571-1831), Amsterdam, NEHA, 1996, « Inventarisatie bijzondere collecties », 6. Ce document est consultable sur le site de l’Internationaal Instituut voor Sociale Geschiedenis : http://www.iisg.nl/archives/pdf/10729184.pdf. Ce fonds a été constitué en trois temps par des achats successifs effectués par l’historien-économiste néerlandais et fondateur du NEHA, N. W. Posthumus, en 1928, 1932 et 1934. Ces documents représentent une partie significative des archives administratives et personnelles de Pierre Bruyard et de son fils Jean-Baptiste, inspecteur ambulant des manufactures. Pour plus de détails sur ce fonds et sur la biographie des Bruyard, nous renvoyons à l’inventaire ci-dessus.
  • [12]
    La Statistique générale de France (SGF) fut constituée en 1833 sous la direction de Moreau de Jonnès et disparaît en 1940, absorbée par le Service National de Statistique en 1941, ensuite remplacée par l’INSEE en 1946 qui récupère ses archives. Sur l’histoire de la SGF, voir Hervé LE BRAS, « La Statistique générale de la France », in Pierre NORA (éd.), Les lieux de mémoire, t. 2, La Nation, Paris, Gallimard, 1987, p. 317-353.
  • [13]
    Ce fonds comprend aujourd’hui trois cartons cotés F12 13100 à 13102. Il a d’abord été transféré provisoirement au Service des Archives économiques et financières du ministère des Finances, et inventorié par François Gasnault en 1992. Il a ensuite été transmis aux Archives nationales : Christiane DOUYÈRE-DEMEULENAERE, « Mémoires sur le commerce (XVIIIe siècle) F12 13100 à 13102. Inventaire détaillé », Centre Historique des Archives Nationales, Paris, 2005. Comme l’indique C. Douyere-Demeulenaere, il est extrêmement difficile de retracer l’itinéraire précis qu’ont connu ces documents depuis le XVIIIe siècle.
  • [14]
    Hagley Museum and Library, Eleutherian Mills Historical Library (EMHL), Papers of Pierre Samuel Du Pont de Nemours (1739-1817) and his two wives (PSDPDN papers). Un inventaire de ce fonds a été effectué par John Beverley RIGGS, A guide to the Manuscripts in the Eleutherian Mills Historical Library, Greenville (Delaware), 1970.
  • [15]
    « Correspondance passive de la Chambre de commerce avec le Contrôle général », archives départementales de Charente Maritime (désormais AD 17), fonds Chambre de commerce de La Rochelle, carton XXVII : La Rochelle. Nous remercions Paul Cheney d’avoir attiré notre attention sur ces archives et de nous en avoir fourni une copie. Il existe de nombreux autres fonds où l’on trouve des données issues du Bureau de la balance du commerce dans les archives départementales et municipales françaises, mais ceux que nous avons pu consulter (par exemple le fonds Coquebert de Monbret à la Bibliothèque municipale de Rouen) nous ont très peu appris sur l’institution elle-même et son fonctionnement.
  • [16]
    La seconde date citée est probablement la plus pertinente car elle correspond à un changement de direction, alors que tous les éléments factuels que nous avons réunis indiquent que le Bureau a fonctionné de manière continue malgré le vide institutionnel entre septembre 1791 et octobre 1792.
  • [17]
    M. BEAUD, « Le Bureau », art. cit., p. 358-9 et 366-371. Toutefois son article ne contient pas de justification de ce jugement.
  • [18]
    Divers aspects de cette réorganisation ont notamment été étudiés par John Francis BOSHER, French Finances 1770-1795 : From Business to Bureaucracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1970. Voir également : Philippe MINARD, La fortune du colbertisme : État et industrie dans la France des Lumières, Paris, Fayard, 1998.
  • [19]
    Cf. Pierre BONNASSIEUX, Eugène LELONG, Inventaire analytique des procès verbaux du Conseil de commerce et bureau du commerce 1700-1791, Paris, 1900, p. XVII-XX. Sur le fonctionnement du Bureau du commerce et son administration de 1713 à la Révolution française, les deux ouvrages d’Harold T. PARKER – même s’ils traitent principalement de l’époque du ministère de Necker – sont utiles : The Bureau of Commerce in 1781 and Its Policies With Respect to French Industry, Durham, Carolina Academic Press, 1979 ; An Administrative Bureau During the Old Regime. The Bureau of Commerce and Its Relations to French Industry from May 1781 to November 1783, Newark, University of Delaware Press, 1993.
  • [20]
    Pour ne pas surcharger la rédaction, nous avons synthétisé les principales informations sur les directeurs du bureau de la balance du commerce dans un tableau à la fin de cette section.
  • [21]
    M. BEAUD, « Le Bureau », art. cit., p. 361-362 et AN, F12 108, f. 11. Une copie de l’arrêt ainsi que plusieurs autres documents le concernant sont conservées dans les archives Du Pont de Nemours : EMHL, PSDPDN papers, W2-5059 à W2-5062.
  • [22]
    Sur Grandval, cf. Daniel DESSERT, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, Fayard, 1984, p. 674 (notons qu’il se trompe lorsqu’il fixe son décès à 1716, sur la foi de son retrait des Fermes) ; A.-M. ARNOULD, op. cit., t. I, p. 122. Il y a une légère ambiguïté sur son nom, puisqu’il a été également identifié comme « Féval de Grandval », cf. Catherine KAWA, Dictionnaire biographique des employés du ministère de la première République, Paris, 1993, entrée « Féval, Louis Théodore François ».
  • [23]
    NEHA, Archives Bruyard, item 39. Sur J.-F. La Borde, qu’il ne faut pas confondre avec son homonyme, Jean-Joseph de La Borde, on trouve quelques renseignements dans l’ouvrage classique de Yves DURAND, Les fermiers généraux au XVIIIe siècle (1971), Paris, Maisonneuve et Larose, 1993.
  • [24]
    Sur la vie et la carrière de Bruyard, cf. S. BOS, J. LUCASSEN, et R. de PEUTER, Inventaire, op. cit., p. 6-7 et NEHA, Archives Bruyard, item 6 et 39.
  • [25]
    « Lettre de Turgot à Du Pont, 13 décembre [1778] », in Gustave SCHELLE (éd.), Œuvres de Turgot et documents le concernant, Paris, F. Alcan, 1913-1923, t. V, p. 576. Le tableau des échanges extérieurs était en général présenté une fois l’an au Contrôleur général des finances lors d’une réunion du Bureau du commerce. Il devait ici s’agir du tableau de l’année 1776.
  • [26]
    NEHA, Archives Bruyard, item 43. La meilleure source sur la vie et la carrière de Du Pont de Nemours est Ambrose SARICKS, Pierre Samuel Du Pont de Nemours, Lawrence, University of Kansas Press, 1965.
  • [27]
    Il existe deux copies de ce rapport présentant des différences significatives malgré un titre identique. La première (« Sur le travail qui sert à former les États annuels de la balance du commerce », EHML, PSDPDN papers, W2-4596) contient de nombreux ajouts autographes de Du Pont : il semble que ce soit le brouillon qui a servi à établir la copie au propre envoyée à Necker. Cette copie porte la mention « 9 may 1779 ». La seconde (NEHA, Archives Bruyard, item 72) est une copie au propre sur laquelle est indiqué : « Remis à M. Bruyard l’original de cette lettre par M. Tolozan le 6 aout 1779 ».
  • [28]
    NEHA, Archives Bruyard, item 53. Brac de la Perrière était le représentant des Fermes au Bureau du commerce (1777-1791), voir P. BONNASSIEUX et E. LELONG, op. cit. L’ascension sociale de Brac de la Perrière est détaillée dans l’article d’Olivier ZELLER, « Une biographie de fermier général. Réseaux, apprentissages et stratégies », Histoire, économie et société, 1996, 15-2, p. 245-280.
  • [29]
    Brac de la Perrière lui répond (le 19 novembre 1779) : « Permettés que je diffère de vous donner un rendez-vous fixe… », NEHA, Archives Bruyard, item 54.
  • [30]
    C’est la date indiquée sur son brevet de pension, cf. NEHA, Archives Bruyard, item 6.
  • [31]
    Le nom de Magnas est connu par le mémoire rédigé par Bruyard en 1787 (AN, F12 1834/A), c’est l’unique mention que nous avons trouvé de ce personnage dans tous les documents que nous avons étudiés. Sur la vie et la carrière de Louis-Guillaume de Vilevault, voir : Michel ANTOINE, Le cœur de l’État. Surintendance, contrôle général et intendance des finances 1552-1791, Paris, Fayard, 2003 ; M. ANTOINE, Le gouvernement et l’administration sous Louis XV (1978), Paris, Droz, 2004, p. 243 et le dossier personnel de Vilevault, AN, Marine, C350.
  • [32]
    Sur la vie et la carrière de Pierre-Joseph de Colonia : M. ANTOINE, Le cœur…, op. cit., p. 534, 536 et 543 ; ID., Le gouvernement…, op. cit., p. 113-114. Sur Potier, voir ci-dessous.
  • [33]
    Si le successeur de Calonne au Contrôle général, Bouvard de Fourqueux, resta trop peu de temps en place pour lui trouver un remplaçant, il n’y avait guère de doutes que les jours de Colonia étaient comptés. Ainsi, Bruyard tenta de faire jouer ses liens de longue date avec la famille Trudaine (Bouvard de Fourqueux était le beau-père de Trudaine de Montigny) pour obtenir la direction du Bureau en faveur de son fils alors inspecteur ambulant des manufactures. La démission de Bouvard de Fourqueux après seulement trois semaines condamna la démarche des Bruyard père et fi ls à l’échec. Sur cette tentative, cf. NEHA, Archives Bruyard, items 4, 5, 10, 87 et 88.
  • [34]
    Les principaux événements de la carrière de Douet de la Boullaye peuvent être retracés à partir de : M. ANTOINE, Le gouvernement…, op. cit. et, Le cœur…, op. cit. Douet de la Boullaye est mentionné comme Directeur du Bureau de la balance du commerce pour le second semestre 1787 et le premier semestre 1788 dans les registres comptables de la Caisse de commerce, voir AN F12 728.
  • [35]
    Cf. NEHA, Archives Bruyard, items 87, 88 et 92 et AN F12 108.
  • [36]
    C. KAWA, Dictionnaire, op. cit., entrée « Potier, Jean ».
  • [37]
    Almanach royal, année 1788, p. 230.
  • [38]
    C. KAWA, Dictionnaire…, op. cit., entrée « Potier, Jean » et supra note 61.
  • [39]
    M. BEAUD, « Le Bureau », art. cit., p. 361-363. Le corps des maîtres des requêtes était le vivier de la haute administration royale. Cf. Vivian GRUDER, The Royal Provincial Intendants : A Governing Elite in Eighteenth-Century France, Ithaca, Cornell University Press, 1968.
  • [40]
    Notons que cette configuration était déjà en place à la fin du règne de Louis XIV, à l’époque des premières tentatives pour créer un document de synthèse sur les statistiques du commerce de la France avec l’étranger. Voir T. SCHAEPER, The French Council…, op. cit., p. 10-12 et 193-200.
  • [41]
    « [C]’est par la Balance du Commerce que le Ministre peut juger d’un coup d’œil des diverses branches de Commerce qui ont fleuries, ce qu’elles ont produites à la ferme et sur lesquelles par consequent on peut faire supporter aux fermiers des augmentations dans leur bail. », Pierre Bruyard « Mémoire de 1787 », AN, F12 1834/A.
  • [42]
    M. BEAUD, « Le Bureau », art. cit., p. 362-363 et supra section précédente.
  • [43]
    L’opposition politique entre Calonne et Castries a certainement joué un rôle non négligeable. Sous Castries, la Marine met en place un véritable réseau d’information économique parallèle à celui des Fermes. Cf. Bruno RICARD, « Les consulats, l’administration du commerce et l’information économique extérieure (1681-1789) », in Études et Documents, V, 1993, Paris, Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France, p. 35-57.
  • [44]
    En 1784, Boyetet et Du Pont s’étaient plaints à Calonne de la mauvaise volonté de l’administration de la Marine qui entraîne le retard de leurs travaux sur la balance anglaise, voir Mary DONAGHAY, « The maréchal de Castries and the Anglo-French commercial negotiations of 1786-1787 », The Historical Journal, 22, 1973, p. 295-312 (ici p. 299-300). L’absence de balance pour les États-Unis en 1785 peut probablement lui être également imputée, car ce n’est qu’à partir de 1786 que la Marine fournit régulièrement des données concernant les échanges entre les États-Unis et les colonies françaises.
  • [45]
    Sur Boyetet, voir Stanley STEIN, Barbara STEIN, Apogee of Empire : Spain and New Spain in the Age of Charles III, 1759-1789, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2003, p. 326-337.
  • [46]
    Cf. AN F12 108, f. 41-55 et 148-165.
  • [47]
    Édouard Boyetet, désormais inspecteur général et directeur du commerce, supervise de manière plus directe le Bureau. Du Pont, ramené au simple rang d’inspecteur général du commerce, ne joue plus aucun rôle ; il n’assiste d’ailleurs à aucune séance du Bureau du commerce entre février 1788 et septembre 1791.
  • [48]
    Rouen, 1000 livres à partir d’octobre 1715 ; Lyon, Bordeaux et Saint-Malo, 800 livres à partir d’avril 1716 ; Bayonne, Nantes et Saint-Valery sur Somme, 200 livres à partir d’avril 1716. Plus tard, Lille reçoit 400 livres à partir du 29 août 1720, La Rochelle et Dunkerque 200 livres, à partir, respectivement des 23 mai 1731 et 26 juin 1731. Enfin, la gratification du receveur de Bayonne a été augmentée de 400 livres le 8 avril 1726, cf. NEHA, Archives Bruyard, item 74, 100 et 101. Ainsi, à partir de 1731, la dépense totale du Bureau liée aux gratifications, est de 5200 livres qui s’ajoutent aux 6000 livres de rémunération de son directeur.
  • [49]
    Ceci s’explique probablement par le fait que Grandval ne participait guère aux travaux de la balance du commerce, se contentant de les superviser, ce qu’il n’est même plus capable de faire à partir de 1738 (cf. supra).
  • [50]
    En 1778, Bruyard évalue ses frais au titre du Bureau à 3600 livres, dont 1200 pour le loyer, ce qui laisse entre 2000 et 2400 livres pour la rémunération des deux commis suivant que l’on inclut ou pas les frais de bureau (papier, encre, etc.) dans le loyer (NEHA, Archives Bruyard, item 39). Dans un mémoire de 1787, Bruyard affi rme qu’il versait au total 2200 livres à ses deux commis ce qui confirme notre évaluation (P. Bruyard, « Mémoire de 1787… » AN, F12 1834/A).
  • [51]
    Voir note 50. Nous supposons que les chiffres donnés par Bruyard en 1778 et 1787 sont valables pour toute la période de sa direction.
  • [52]
    Notons également que Bruyard a bénéficié, à partir de 1783, d’une retraite plutôt généreuse de 8000 livres (dont 3800 au titre de la balance du commerce), NEHA, Archives Bruyard, item 6.
  • [53]
    « État des personnes portées sur la Caisse du Demi pour Cent », AN, F12 823, f. 8. Au plan matériel, la distinction entre les deux bureaux dirigés par Bruyard était forcément minimale : ils étaient non seulement dirigés par le même homme, mais également situés physiquement au même endroit (l’hôtel particulier des Trudaine et les bâtiments alentours).
  • [54]
    Féval est alors rémunéré comme un commis expérimenté, l’augmentation sensible de son revenu (de 1500 à 2400 francs) entre l’époque de son père et 1792 peut être pour l’essentiel attribuée à l’inflation révolutionnaire. C. KAWA, Dictionnaire…, op. cit., entrée « Féval, Louis-Théodore-François ».
  • [55]
    Pierre-Joseph de Colonia, 1787, « Travail du Bureau depuis son établissement en 1782 », NEHA, Archives Bruyard, item 93.
  • [56]
    NEHA, Archives Bruyard, item 93, f. 13.
  • [57]
    D’après Bruyard, mais il y a probablement un peu d’exagération dans ce chiffre, il y aurait eu « une vingtaine de collaborateurs » au Bureau dans la deuxième moitié de 1787, voir P. Bruyard « Mémoire de 1787… », AN, F12 1834/A ; A. M. ARNOULD, « Mémoire sur la formation de la balance du commerce », 1795, AN F12 1834/B ; NEHA, Archives Bruyard, item 93.
  • [58]
    Sur les neuf employés du ministère de l’Intérieur passé par la balance du commerce étudiés par C. Kawa, trois ont été clercs de notaire ou de procureur, au moins deux sont passés par les Fermes et deux ont commencé directement à la balance du commerce en travaillant avec un parent. Seuls Nicolas Domaget, militaire puis commis de particulier, et surtout Antoine Grandjean-Fouchy, agrégé en droit, ont un profil un peu différent.
  • [59]
    Ainsi, Féval fils qui a commencé par travailler pour Bruyard avec son père dans les années 1770 avant de rejoindre le nouveau Bureau, dans lequel il deviendra calculateur puis sous-chef, est décrit comme « grand calculateur, exact et bon citoyen » ou encore Villemont, commis de 1787 et 1793, et qui dresse les tableaux, « il met tout le zèle et le soin que ce genre de travail exige : il est surtout d’une grande assiduité », cf. C. KAWA, Dictionnaire…, op. cit.
  • [60]
    « Minutes des séances du Bureau du commerce », AN, F12 108, f. 163.
  • [61]
    Cette politique d’économie s’est brusquement amplifiée en 1792-1793, lorsque le blocus anglais a fait chuter le commerce extérieur français. C’est notamment la raison du départ de Potier (qui avait vu son salaire amputé de 4000 livres). De même, les dossiers biographiques recueillis par C. Kawa laissent entendre qu’il y a eu un dégraissage significatif des effectifs du Bureau en 1792 et 1793. Il n’y a pas moins de 3 départs non-compensés (sur 9 dossiers étudiés) durant cette période. Cf. C. KAWA, Dictionnaire…, op. cit.
  • [62]
    NEHA, Archives Bruyard, item 74. R. ROMANO, art. cit, p. 1295.
  • [63]
    Ibid., items 84, 85 et 93.
  • [64]
    Ibid., item 84, f. 8-9.
  • [65]
    Ibid., item 93, p. 3. Ces chiffres semblent exagérés, puisqu’à deux états par mois et par bureau on arrive à 12504 états et, même à deux registres par bureau, on n’arrive qu’à 1042 registres. Pour le chiffre du premier Bureau, il est calculé en faisait l’hypothèse que les 92 bureaux dont les envois n’ont pas pu être examinés par Du Pont envoyaient chacun le même nombre de registre que les 138 dont il a pu examiner les envois (800). Il est toutefois possible que certains de ces bureaux n’aient pas été sollicités, limitant encore le volume des envois.
  • [66]
    Marie-Hélène BOURQUIN et Emmanuel HEPP, Aspects de la contrebande au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1969 ; Victor-Louis BOURRILLY, « La contrebande des toiles peintes en Provence au XVIIIe siècle », Annales du Midi, XXVI, 1914, p. 52-75 ; Louis DERMIGNY, La Chine et l’Occident. Le commerce de Canton au XVIIIe siècle : 1719-1833, Paris, SEVPEN, 1964, p. 651-668 ; F. CROUZET, La guerre économique, op. cit., chapitre 2.
  • [67]
    Nous possédons la liste des envois de 1779 à 1781 : NEHA, Archives Bruyard, item 79. Dijon et Chalons ne comprenaient pas de chambre de commerce, c’est pour cette raison que les intendants étaient sollicités dans ces deux généralités.
  • [68]
    AD 17, fonds Chambre de commerce de La Rochelle, Carton XXVII.
  • [69]
    NEHA, Archives Bruyard, item 80-81.
  • [70]
    C’est ce que pense notamment Du Pont : « Sur le travail qui sert à former les États annuels de la balance du commerce », 09/05/1779, Du Pont, EHML, Archives Du Pont de Nemours, W2-4596.
  • [71]
    J. TARRADE, Le commerce colonial, op. cit., p. 770-771.
  • [72]
    M. MORINEAU, « La balance… », art. cit., p. 183-84.
  • [73]
    Pour les prix de Bordeaux : Paul BUTEL, La croissance commerciale bordelaise dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Lille, Service de reproduction des thèses, Lille III, 1973, p. 5-7. Pour les prix du blé entre 1760 et 1778 : Michel MORINEAU, « Trois contributions au colloque de Göttingen : II. 1750, 1787 : Un changement important des structures de l’exportation française dans le monde saisi d’après les états de la balance du commerce », in Ernst HINRICHS, Albert CREMER, et alii (éd), Vom Ancien Régime zur Französischen Revolution : Forschungen und Perspektiven, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1978, p. 398, note 51 (repris dans M. MORINEAU, Pour une histoire économique vraie, op. cit.).
  • [74]
    Voir le jugement de Pierre DARDEL, Navires et marchandises dans les ports de Rouen et du Havre au XVIIIe, Paris, SEVPEN, 1963, p. 20. Les prix anglais étaient des prix officiels qui n’étaient que rarement révisés. Cf. Ralph DAVIS, « English Foreign Trade (1700-1774) », Economic History Review, 15-2, 1962, p. 285-303 et ID., The Industrial Revolution and British Overseas Trade, Leicester, Leicester University Press, Humanities Press Inc., 1979.
  • [75]
    NEHA, Archives Bruyard, items 76-77.
  • [76]
    Pour deux exemples différents d’instructions, voir NEHA, Archives Bruyard, item 84 et AN, F12 1667.
  • [77]
    AN, F12 1673.
  • [78]
    J. TARRADE, Le commerce colonial…, op. cit., p. 760-68.
  • [79]
    Ibid., p. 724.
  • [80]
    « Observations sur les deux états remis par le Directeur de la Balance du Commerce… », AN, F12 13101, n° 31 et Jean Potier, 1791, « Mémoire pour servir de réponse à celui qui a été communiqué par M. le Ministre de l’Intérieur pour la confection d’une Balance du commerce », AN, F12 1834/B, f. 11. Le premier illustre bien les difficultés qu’il y avait à trouver des prix corrects. Il a été retranscrit et peut être consulté à l’adresse suivante :
    http://web.me.com/gdaudin/Guillaume_Daudins_homepage/Databases.html
  • [81]
    NEHA, Archives Bruyard, item 51.
  • [82]
    Dunkerque, Bayonne, Marseille, Lorient et la Franche-Comté sont mentionnés parmi les bureaux qui font des envois par Du Pont, cf. NEHA, Archives Bruyard, item 48.
  • [83]
    NEHA, Archives Bruyard, item 73, p. 14. Voir aussi : « Discussion de la construction de la Balance à Dunkerque et Marseille », AN, F12 1834/A.
  • [84]
    Une solution avait manifestement déjà été trouvée pour Marseille, sans doute dans la continuité du travail du premier Bureau. Saint-Jean-de-Luz n’est pas citée par Colonia, mais se retrouve ailleurs : Mémoire sur le commerce extérieur de la France, tant avec les puissances européennes qu’avec les Levantins, les nations barbaresques, et les anglo-américains pendant l’année 1787, NEHA, Special collections, 596, item 1. p. 1-2. Voir aussi NEHA, Collection Bruyard, item 93.
  • [85]
    NEHA, Special collections, 596, item 1, p. 2.
  • [86]
    NEHA, Bruyard, item 93, p. 8.
  • [87]
    NEHA, Bruyard, item 93 ; NEHA, Special collections, 596, item 1, p. 2 ; NEHA, Archives Bruyard, item 96.
  • [88]
    « Lettres de Castries aux différents commissaires », 30 août 1786, AN, Col., B193, f 438-39, Cité par J. TARRADE, Le commerce colonial, op. cit., p. 727.
  • [89]
    Ibid., p. 726. Ainsi, le fermier Brac de la Perrière juge que ces états « ne pourraient servir tout au plus que de décoration à ce bureau », cité par M. BEAUD, art. cit., p. 371. Notons toutefois le constat plus positif de Bruno Ricard sur les données issues de l’administration de la Marine : B. RICARD, « Les consulats, l’administration du commerce », art. cit.
  • [90]
    AN, F12 13101, n° 32. Le texte de la demande du contrôleur général est dans « Mémoire sur le commerce de la Corogne », 1786, AN, F12 13101, n° 36.
  • [91]
    Du Pont, NEHA, Archives Bruyard, item 72 et EHML, W2-4596.
  • [92]
    Instructions dans NEHA, Archives Bruyard, item 84. Marseille est bien présent comme destination d’exportation dans les « Envois des bureaux des Fermes au bureau de la balance du commerce », 1789, AN, F12 1666 et 1667.
  • [93]
    NEHA, Archives Bruyard, item 73.
  • [94]
    NEHA, Special collections, 596, item 1, p. 1.
  • [95]
    L’extension de la Balance aux provinces dites à l’instar de l’étranger effectif ne se fera qu’en avril 1795. Voir M. MORINEAU « Trois contributions… », art. cit., p. 398.
  • [96]
    AD 17, fonds Chambre de commerce de La Rochelle, carton XXVII.
  • [97]
    A. -M. ARNOULD, De la balance…, op. cit.
  • [98]
    « États par Nation 1750-1751 », Bibliothèque Municipale de Saint-Brieuc, ms. 84-87.
  • [99]
    M. MORINEAU, « Commerce franco-néerlandais… », art. cit.
  • [100]
    Nous avons également pris contact avec les archives de Saint-Brieuc qui possèdent des documents a priori assez similaires pour les années 1749 à 1751, mais au moment où nous écrivons, nous n’avons pu vérifier le contenu exact de celles-ci. Enfin, il existe de nombreuses collections partielles, comprenant des relevés des années 1718 à 1781 pour une seule généralité, dans les archives des chambres de commerce. Nous avons recensé de tels relevés aux archives départementales de la Charente Maritime, de la Loire-Atlantique et de la Gironde.
  • [101]
    Tous ces éléments sont évoqués dans NEHA, Archives Bruyard, items 93 et 96, ainsi que dans les minutes de la séance du Bureau du commerce datée du 22 avril 1788, AN, F12 108, f. 148-165.
  • [102]
    NEHA, Archives Bruyard, item 96, p. 5 ; AN, F12 13101, n° 31, f. 1.
  • [103]
    NEHA, Special collections, 596, item 1.
  • [104]
    « Extrait des résultats du commerce extérieur de la République française pendant l’année 1792 », AN, F12 1834/B.
  • [105]
    Ceci pour les données tirées du travail du Bureau. Il contient aussi un tableau des revenus et des emprunts mis en relation avec les balances en argent ; la population et les contributions des différentes généralités à la fin du XVIIe siècle et en 1784.
  • [106]
    « Tableaux sur le commerce et la navigation entre la France et l’Angleterre en 1788 », AN, F12 1834/A.
  • [107]
    D’ailleurs, parmi les mémoires qui furent présentés au Bureau du commerce le 28 avril 1788, « le 5e a pour objet le commerce des isles françoises de l’Amérique, tant avec la métropole qu’avec l’étranger pendant l’année 1786. Il traite en même tems du commerce des noirs à la côte de Guinée, & des pêches nationales à Terre-Neuve, en Islande & sur nos côtes », AN, F12 149, f. 149.
  • [108]
    AN, F12249 bis ; F12250 ; F12251 et F121835.
Français

Le Bureau de la balance du commerce a existé entre 1713 et 1791. Cet article exploite des fonds d’archives méconnus, présents à Amsterdam, Paris et dans le Delaware, pour étudier comment il collectait les données commerciales françaises, au travers de nombreux changements institutionnels.
La première partie examine l’évolution de la structure administrative du Bureau de la balance du commerce. Deux périodes bien distinctes existent : le « premier Bureau » de 1713 à 1783 et le « nouveau Bureau » de 1783 à 1791. Sous divers avatars, le Bureau est balloté entre la Ferme générale, l’administration du commerce et la Marine. Le premier Bureau est une petite structure peu coûteuse ; le second l’est beaucoup plus. Il est aussi plus prestigieux.
La seconde partie étudie la manière dont le Bureau collectait les chiffres du commerce extérieur. Les employés de la Ferme générale ont toujours été la source des chiffres du volume du commerce. Le premier Bureau obtenait les prix essentiellement des chambres de commerce ; le second Bureau les obtenait de la Ferme. Les prix utilisés semblent avoir suivi l’évolution des vrais prix. Les Bureaux ont toujours considéré l’Alsace, la Lorraine et Trois Évêchés comme étant des pays étrangers pour le commerce de la France. Les documents de synthèse produits à partir de 1749 sont assez homogènes.
Les pratiques de collecte et de traitement des données économiques n’a donc pas connu d’altération majeure au cours du siècle. Il semble donc possible de traiter les données du premier et du second Bureau comme une série cohérente.
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MOTS-CLÉS

  • France
  • XVIIIe siècle
  • histoire administrative
  • statistique économique
  • commerce extérieur
  • histoire économique
  • balance du commerce
Loïc Charles
Université de Reims, EconomiX (UMR 7235) et INED 133, Boulevard Davout 75980 Paris cedex 20
charles@ined.fr
Guillaume Daudin
Université Lille-I, EQUIPPE (EA 4018) et OFCE 69, Quai d’Orsay 75340 Paris cedex 07
gdaudin@mac.com
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Mis en ligne sur Cairn.info le 10/05/2011
https://doi.org/10.3917/rhmc.581.0128
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