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Revue d’histoire moderne & contemporaine

2011/2 (n° 58-2)

  • Pages : 224
  • ISBN : 9782701157757
  • DOI : 10.3917/rhmc.582.0072
  • Éditeur : Belin

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La reproduction de la domination sociale [1][1] Des éléments de ce travail ont été présentés au colloque..., notamment celle de la noblesse, fut soutenue jusqu’à la Révolution française par un ensemble de mécanismes sociaux et juridiques qui, s’ils ne permirent pas à toutes les familles des élites de se maintenir – opération complexe et coûteuse [2][2] Rudolf BRAUN, « “Rester au sommet” : modes de reproduction... –, assurèrent néanmoins la prééminence de ces élites et de la noblesse en tant que groupes. La transmission des biens et des positions dans une société hiérarchique attachée à la permanence des dignités [3][3] Fanny COSANDEY (éd.), Dire et vivre l’ordre social... était par là même un des fondements de l’ordre social, garanti tant par les conceptions de la famille que par le droit et les pratiques sociales. Mais on ne saurait négliger le fait que, derrière l’affirmation d’un ordre immuable, les transformations de la société furent importantes au cours de l’époque moderne et doivent sans cesse être interrogées dès lors que l’on étudie la transmission comme point d’articulation entre droit et société [4][4] « Il convient en tout cas de se méfier des notions.... Dans cette perspective, les significations d’un cadre juridique, par définition formel, ne sont pas réductibles à celles de son propre champ : les logiques des acteurs se situent sur un autre plan et la relation entre les deux est productrice de dynamiques à la fois sociales et juridiques. L’objet de cet article est précisément d’étudier ces dynamiques en déterminant de quelle manière le droit coutumier jouait dans la transmission au sein des élites à l’époque moderne. Cette question controversée est d’importance pour l’analyse des mécanismes de la transmission puisque, on le sait, dans les pays de droit coutumier, le mariage est un moment essentiel où se déterminent en grande partie la succession et l’héritage [5][5] Georges AUGUSTIN, Comment se perpétuer ? Devenir des.... Elle l’est d’autant plus, dans le cas de la moyenne et de la haute noblesse d’épée ou de la robe parisienne, que leurs membres étaient souvent à la fois parisiens et provinciaux, possédaient des terres relevant de différentes coutumes et vivaient au moins une partie de l’année à Paris où ils passaient nombre d’actes notariés.

DROIT ET PRATIQUES : ENJEUX HISTORIOGRAPHIQUES

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L’article célèbre d’Emmanuel Le Roy Ladurie paru dans les Annales en 1972 [6][6] Emmanuel LE ROY LADURIE, « Système de la coutume. Structures... a attiré le regard des historiens vers les travaux de Jean Yver qui s’attachait, dans la lignée de Henri Klimrath mais aussi contre lui [7][7] Sur H. Klimrath, voir Frédéric AUDREN, « Écrire l’histoire..., à penser la géographie coutumière de la France ancienne et à caractériser les différentes formes de transmission dominantes dans quelques grands ensembles géographiques [8][8] Jean YVER, Égalité entre héritiers et exclusion des.... L’orientation de ces travaux était liée à l’introduction dans la recherche historique des interrogations sur la parenté issues de l’anthropologie lévi-straussienne. Pour reprendre les termes de Louis Assier-Andrieu, la géographie coutumière y est « subsumée par une perspective structurelle-fonctionnelle : les coutumes sont des “traits culturels” formant système avec les autres composantes de la culture dont elles révèlent les manifestations différenciées et l’architecture commune » [9][9] Louis ASSIER-ANDRIEU, « Penser le temps culturel du.... Si l’histoire du droit fut convoquée, les outils de l’anthropologie de la parenté ne furent en revanche que peu utilisés, les recherches se tournant plutôt vers l’histoire de la famille dans une perspective d’histoire sociale et d’histoire des mentalités [10][10] André BURGUIÈRE, Christiane KLAPISCH-ZUBER, Martine.... Par la suite, des travaux ont affiné l’étude des coutumes et des pratiques de transmission, montrant les différences qui existaient dans des ensembles géographiques que l’on pouvait croire homogènes [11][11] Par exemple Anne ZINK, L’Héritier de la maison. Géographie..., ou encore les multiples stratégies à l’œuvre dans les pratiques de transmission qui s’éloignaient des dispositions coutumières en fonction des cycles de vie et des conjonctures économique et démographique des familles, remettant ainsi en cause l’idée même de structures dans la parenté et la transmission [12][12] Laurence FONTAINE, « Droit et stratégies : la reproduction....

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La question du rapport entre la norme coutumière et les pratiques est particulièrement débattue. À l’encontre des conceptions dominantes dans les deux dernières décennies, Jérôme-Luther Viret a défendu récemment dans son étude sur Villiers-le-Bel et Écouen au XVIIe siècle, l’idée d’une grande concordance entre les prescriptions de la coutume parisienne et les pratiques. Selon lui, le thème de l’appropriation du droit par les acteurs aurait été à la fois la cause et le symptôme d’une sous-évaluation systématique de l’importance des règles juridiques et plus généralement des normes de conduite [13][13] Jérôme-Luther VIRET, « La reproduction familiale et.... Dans les lieux qu’il étudie, il perçoit d’abord la « puissance des mentalités lignagères », qui confère aux biens propres une importance telle « que leur dévolution n’est pas laissée à l’appréciation des personnes. C’est la coutume qui décide à leur place et fait triompher les principes lignagers à travers les articles 302 et 326 » [14][14] J.-L. VIRET, Valeurs et pouvoir. La reproduction familiale.... La force de la volonté d’égalité se perçoit chez les marchands comme chez les paysans qui ne dérogent jamais à la coutume, plus encore la respectent strictement en restant en deçà de ce qu’elle permet pour ce qui est d’avantager un héritier. La liberté contractuelle est grande mais elle n’est utilisée que quand un impératif de survie le nécessite. J.-L. Viret en tire l’idée que l’« esprit coutumier » serait fondé sur une hostilité à l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire par le chef de famille, qui caractérise le droit romain. Ce qui importerait, ce serait la nature de l’autorité exercée par le chef de famille, qui n’aurait pas été partout la même et aurait relevé de valeurs que l’on retrouve dans la coutume. J.-L. Viret rejette donc l’idée de Bernard Derouet selon laquelle des systèmes juridiques différents aboutissent à des mécanismes de transmission semblables, idée justifiée par le fait qu’un système à « maisons » pouvait naître à partir de droits différents, coutumiers ou écrit, et que l’égalité pouvait se trouver y compris dans des pays de droit romain [15][15] B. DEROUET, « Territoire et parenté. Pour une mise.... L’exercice de l’autorité par le chef de maison serait très différent selon que c’est lui ou la coutume qui choisit l’héritier unique [16][16] J.-L. VIRET, Valeurs et pouvoirs…, op. cit., p. 38....

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La forte critique formulée par J.-L. Viret trouve son fondement dans une conception de la coutume et du droit qui ne va pas sans poser des problèmes. En renvoyant la coutume à des valeurs partagées, comme les historiens du droit ont pu la renvoyer au génie du lieu ou à la spontanéité des pratiques communes [17][17] Parfois même référée à la race, par exemple dans Jacqueline..., J.-L. Viret se situe clairement dans la perspective selon laquelle les coutumes sont nées de la pratique sociale quotidienne des habitants des campagnes, et va jusqu’à les qualifier de « droit naturel » des paysans, opposé au droit positif [18][18] J-L. VIRET, « La reproduction familiale et sociale »,.... Or les travaux de Jean Hilaire ont montré que la rédaction des coutumes n’avait pas enregistré les pratiques paysannes, contrairement à ce que l’on a longtemps postulé, mais plutôt celles des villes [19][19] Jean HILAIRE, La vie du droit. Coutumes et droit écrit,.... Le pluralisme juridique de la France d’Ancien Régime se doublait de pratiques socialement différenciées qu’il faut donc intégrer dans la réflexion sur l’usage des coutumes [20][20] Ibidem, en conclusion : « Le pluralisme résulte alors....

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À cela s’ajoutaient encore des logiques locales, comme on le voit en Normandie où la pratique notariale redessine la géographie coutumière malgré le caractère censément impératif de la coutume normande en matière de mariage [21][21] Virginie LEMONNIER-LESAGE, Le statut de la femme mariée.... Le risque est donc grand, à raisonner avant tout en termes de valeurs, d’unifier artificiellement des pratiques plus diverses que celles trouvées à Écouen et Villiers-le-Bel. Qu’en est-il en effet de la diversité notée dans les pratiques de transmission à l’échelle des familles, mais aussi fréquemment d’une paroisse à l’autre ? Comment articuler ces échelles avec les tendances lourdes que l’on détecte au niveau des provinces, mais qui ne signifient pas pour autant une uniformité des pratiques [22][22] Voir Mélanges de l’École Française de Rome. Italie... ? Il faudrait en outre comprendre sur quoi reposait ce socle de valeurs, et notamment la manière d’exercer et de transmettre le pouvoir, dont on ne voit pas pourquoi il aurait été détaché des contraintes sociales et économiques.

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Au fond, pour résoudre ces difficultés, il convient sans doute de se déprendre de l’anhistoricité portée par le complexe juridico-anthropologique que recouvre la notion de coutume. Louis Assier-Andrieu a montré comment ce complexe était apparu très tôt, dès le XVIIIe siècle, notamment chez Pierre Jean Grosley intéressé par les différentes « manières de partager », sur fond des travaux des jurisconsultes qui cherchaient à faire conférer les coutumes entre elles en postulant leur « esprit commun » capable de faire avancer vers un droit commun de la France [23][23] L. ASSIER-ANDRIEU, « Penser le temps culturel du droit »,.... Ce processus qui fit de la coutume à la fois le terme unificateur des objets de recherche des enquêteurs, surtout à partir du XIXe siècle, le concept causal de ces objets et une fiction du droit, eut lieu alors que la mise par écrit des coutumes au XVIe siècle avait radicalement déplacé leur relation à l’historicité et les avait fait entrer dans une autre conception du droit que celle qui était la leur auparavant [24][24] Martine GRINBERG, Écrire les coutumes. Les droits seigneuriaux.... À partir de ce moment de l’écrit [25][25] C’est-à-dire de l’écrit sollicité par le pouvoir monarchique...., l’histoire des coutumes se confond notamment avec la jurisprudence et les modifications que celles-ci introduisirent, dépendantes de la pratique sociale et des options politiques et idéologiques des magistrats [26][26] La démonstration en a été faite pour la coutume de....

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La « force du droit », pour reprendre le titre d’un article de Pierre Bourdieu, paraît donc analysée de façon plus pertinente si l’on prend en compte non seulement le champ spécifique de son exercice, mais aussi les rapports sociaux qui en sont à la fois le moteur et le terrain d’exercice, sur lesquels le droit agit en retour [27][27] Pierre BOURDIEU, « La force du droit. Éléments pour.... L’analyse de P. Bourdieu porte cependant avec elle l’idée que la question du conflit entre normes juridiques et pratiques des acteurs n’est pas suffisante pour comprendre le fonctionnement juridique d’une société [28][28] Pour une critique fondamentale de l’opposition entre.... Gunther Teubner a rappelé, contre les théories de la régulation sociale, que ce ne sont pas les acteurs qui produisent le droit comme artefact culturel, mais que c’est bien le droit qui construit, par des procédures et un processus communicationnel, les acteurs comme des personnes juridiques qui agissent selon les processus juridiques internes au monde du droit [29][29] Gunther TEUBNER, « Pour une épistémologie constructiviste.... Tout le problème étant de comprendre ensuite comment ce monde façonné par le droit est en relation avec le monde social. Les travaux de Yan Thomas ont contribué à déplacer le problème des normes et des pratiques pour se pencher vers celui de la qualification des faits dont les tribunaux sont saisis, qui cherchent à évaluer les choses pour trancher les disputes, les normes s’appliquant à des situations typiques qui sont autant de casus[30][30] Voir Yan THOMAS, présentation au dossier « Histoire.... Le droit est par essence conflictuel et opère sur la société par les conflits qui se font en son sein. Ce qui signifie qu’aucune norme ne peut donner la vérité des pratiques, puisqu’elle ne fournit pas la clé de compréhension de celles-ci pas plus qu’elle ne les épuise ; ce qui signifie aussi que les pratiques ne sont pas en dehors des normes, les acteurs sachant bien qu’ils peuvent se retrouver confrontés à la qualification juridique de ce qu’ils font en cas de conflit, et qu’ils ne peuvent donc faire ce qui leur chante.

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C’est à partir de ces réflexions, et en prenant pleinement en compte la dimension sociale de l’usage des coutumes, que je souhaite étudier quelles étaient les possibilités pour les élites nobiliaires d’Ancien Régime de décider de la répartition de la transmission de leurs biens par rapport au droit et comment elles composaient avec le pluralisme juridique. Cela nécessite de comprendre le rapport théorisé par les juristes anciens entre normes coutumières et pratiques, raison pour laquelle je vais d’abord m’intéresser à ce que signifiait la caractérisation juridique du contrat de mariage comme acte favorable pour l’application de la coutume. Je regarderai ensuite les différentes façons dont les acteurs eux-mêmes usaient des coutumes de façon à ce que les contrats de mariage favorisent au mieux leurs intérêts, avant d’essayer de comprendre comment la continuelle prépondérance de la coutume de Paris masque des évolutions des pratiques qui ont trait à des changements sociopolitiques.

LE DOMAINE D’APPLICATION DES COUTUMES

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Si l’on en croit les juristes, le domaine d’application de la coutume est clair. Voici par exemple ce qu’écrit Jean-Baptiste Denisart dans sa Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle à l’article « Coutume » :

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« 21. La coutume du domicile régle l’état & la capacité des personnes. Voyez Domicile & Majeur.

22. La coutume dans l’étendue de laquelle les biens sont situés, régle les dispositions que l’on peut en faire. Voyez Testament.

Et la coutume des lieux où les actes se passent, en régle la forme et les solemnités. Voyez Actes. […]

45. La coutume doit toujours demeurer inviolable dans les points dont elle dispose expressément ; c’est pour cela qu’elle est appelée communis sponso civitatis » [31][31] Jean-Baptiste DENISART, Collection de décisions nouvelles....

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Si l’on applique ces règles au contrat de mariage, il faut en conclure que les clauses concernant la transmission et la communauté des biens devaient suivre les coutumes dans lesquelles se situaient respectivement ces biens et le domicile des époux. Mais les conventions matrimoniales échappaient largement à ces règles pour deux raisons. D’abord parce que, comme l’indique Guyot dans l’article « Coutume » de son Répertoire universel et raisonné de jurisprudence :

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« Les particuliers peuvent par leurs conventions & autres dispositions, déroger pour ce qui les concerne, aux dispositions des Coutumes, pourvu que ces dispositions ne soient que positives ou négatives, & non prohibitives.

On appelle disposition positive ou négative d’une Coutume, celle qui règle les choses d’une certaine manière, sans défendre de les régler autrement ; & l’on appelle disposition prohibitive, celle qui défend de régler les choses autrement que la Coutume ne les a réglées » [32][32] Joseph Nicolas GUYOT, Répertoire universel et raisonné....

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La dérogation à la coutume était donc un principe admis dans certains cas par le droit pour les conventions particulières [33][33] Voir aussi François BOURJON, Le droit commun de la.... Et parmi ces conventions, c’est la deuxième raison, les contrats de mariage tenaient une place spécifique en tant qu’actes favorables. C’est un lieu commun des juristes de l’époque que l’on retrouve de nouveau chez Guyot dans son article « Contrat de mariage » :

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« Les Contrats de mariage sont regardés, avec raison comme les actes les plus importans de la société civile. Ils sont le fondement de l’état et de la fortune des citoyens ; c’est pourquoi ils sont vus d’un œil plus favorable que tous les autres actes. Nos lois les ont rendus susceptibles de toutes sortes de stipulations en faveur des conjoints et de leurs descendants » [34][34] J. N. GUYOT, Répertoire, op. cit., t. 4, p. 611..

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Et de même chez Denisart :

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« 9. Les contrats de mariage sont les actes les plus privilégiés de la société ; ils sont susceptibles de toutes sortes de conventions, pourvû qu’elles ne soient point contraires à l’honnêteté naturelle, aux bonnes mœurs & au droit public. Voyez l’article 202 de la coutume d’Orléans, & le Brun, liv. I, chap. 3, n. 3 & 4.

10. Les conventions mêmes, & les dispositions que l’ordre des loix civiles ne permet pas de faire dans les autres actes, sont permises dans les contrats de mariage. Cette liberté, dit l’auteur des principes de la jurisprudence françoise, est fondée sur la faveur du mariage, & sur ce que le mariage ne pouvant “se rétracter, il n’est pas juste aussi qu’on rétracte les conditions sans lesquelles il n’auroit pas été fait” » [35][35] J.-B. DENISART, Collection de décisions, op. cit.,....

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Les familles avaient donc une réelle latitude dans l’organisation de la dévolution d’une partie de leur patrimoine. Les donations de biens présents et à venir, prohibées normalement, étaient permises dans les contrats de mariage, tout comme les renonciations à des successions futures, ou encore les donations sous condition de survie ou au contraire à cause de mort, autrement interdites en raison de la règle « donner et retenir ne vaut ». De la même manière, il était possible de déroger à la coutume des lieux sur certains points, voire d’adopter une autre coutume que celle du lieu pour régir tout ou partie des clauses d’un contrat de mariage :

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« En effet, comme les contrats sont susceptibles de toutes clauses, pourvu qu’elles ne soient contraires ni aux bonnes mœurs, ni aux loix prohibitives & négatives, les conjoints peuvent soumettre la régie de leur communauté à une certaine coutume ; telle convention est en leur puissance, puisqu’ils pouvoient même stipuler une exclusion de communauté, & elle a sa pleine exécution ; ainsi le contrat de mariage contenant que la communauté sera régie par une certaine coutume, la disposition de cette coutume prévaut sur celle de la situation des conquêts, ainsi que sur celle du domicile » [36][36] F. BOURJON, Le droit commun, op. cit., t. I, p. 50....

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Guyot, cependant, dans son article « Dérogation », présente une approche plus restrictive des possibilités de déroger à la coutume :

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« […] s’il étoit dit par la coutume, comme dans celle de Normandie, qu’il ne pourra y avoir de communauté entre les conjoints, c’est alors une prohibition de la stipuler, & l’on ne peut en ce cas déroger à la loi municipale […].

Pour ce qui est des autres statuts sur lesquels la coutume ne s’explique point en termes prohibitifs, il ne faut pas croire non plus qu’il soit toujours permis d’y déroger : ceux qui sont, comme nous l’avons dit en parlant des lois, de droit public-municipal, tels que ceux qui concernent les donations, les retraits, les successions, ne sont point susceptibles de Dérogation. Ceux auxquels il est permis de déroger, sont ceux qui ne regardent que l’intérêt des personnes qui veulent en profiter » [37][37] J. N. GUYOT, op. cit., t. 5, p. 508-509..

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Ce cadre normatif ne correspond cependant en rien aux clauses que l’on peut observer, sans doute en raison de son caractère tardif. Il y eut peut-être chez les juristes du XVIIIe siècle une volonté de limiter la faveur accordée aux contrats de mariage par rapport aux règles coutumières. Mais il était bien difficile de faire passer dans la pratique une telle conception de la norme coutumière. En effet, sauf dans les cas d’expresses prohibitions, le droit coutumier cherchait moins à imposer une norme commune qu’à prévoir des solutions qui s’appliqueraient « à défaut des conventions entre particuliers » [38][38] B. DEROUET, « Les pratiques familiales… », art. cit.,.... Et c’est bien de la sorte que ces derniers envisageaient la coutume. Ainsi, les notaires de Haute-Normandie bricolèrent souvent des solutions répondant aux attentes des familles. Le don mobil fut le principal outil de ce bricolage : alors qu’il était absent au départ de la coutume, qui spécifiait que l’intégralité de la dot devait retourner au lignage de la femme, sa légalité fut progressivement reconnue, permettant ainsi qu’une partie des biens apportés par l’épouse, spécifiée dans le contrat de mariage – généralement un tiers des immeubles –, passât dans le patrimoine du mari. Selon la coutume, ce don avait pour fondement la contribution aux charges du mariage, ce que les notaires savaient parfaitement. Pourtant, ce don mobil, le plus souvent en argent, fut utilisé à tout autre chose : un usage courant fut d’immobiliser la somme jusqu’au décès d’un des conjoints pour l’augmenter alors du montant de la dot et transmettre le tout à l’époux survivant, mari ou femme. Si le parlement de Normandie était strict quant à l’application de la coutume, les cours de justice inférieures faisaient preuve de plus de souplesse [39][39] Tout ce développement suit les analyses de V. LEMONNIER-LESAGE,.... La pratique notariale et la jurisprudence furent des moyens de compléter, de faire évoluer et parfois de figer les règles.

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Il faut donc se garder d’interpréter les coutumes à la lumière du droit positif qui influence déjà les compilateurs des Lumières et crée un prisme déformant qui masque la logique du droit coutumier, et donc les possibilités qui étaient laissées aux familles de construire leurs propres schémas de transmission. En outre, ces compilateurs ne prenaient jamais en compte l’éventualité que les biens d’une personne fussent régis par des coutumes différentes. Or c’est bien ce qui arrivait le plus souvent dans les familles de la moyenne et la haute noblesse, confrontées à cette pluralité des droits. Pour savoir comment elles en usaient, il faut entrer dans le détail des contrats de mariage.

LA PRÉPONDÉRANCE DE LA COUTUME DE PARIS

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Les analyses qui suivent sont fondées sur la lecture d’un peu plus de cent trente contrats de mariage passés entre le troisième quart du XVIe siècle et le milieu du XVIIIe siècle. Elles cherchent à montrer les différentes façons d’utiliser les coutumes dans les parties concernées qui appartiennent au monde des élites, principalement de la noblesse de robe ou d’épée. Leurs possessions ne sont souvent pas cantonnées au ressort de la coutume de Paris et nombreux sont ceux, notamment parmi les nobles d’épée, qui partagent leur temps de vie entre Paris et leurs domaines provinciaux. Le nombre de contrats sur lequel je me fonde et le caractère en partie aléatoire de leur récolte ne permettent pas de mener une étude sérielle ni de prétendre à une représentativité sociologique garantie par une méthode d’échantillonnage. Pour la plupart, ils ont été passés à Paris et la France du nord est surreprésentée par rapport aux pays du sud. Des analyses quantitatives à l’échelle du royaume infirmeraient sans doute la prépondérance écrasante de la coutume de Paris. Cependant, l’essentiel est que l’ensemble donne l’éventail des possibles en matière d’utilisation des coutumes, ce qui permet quelques affirmations générales. On retrouverait en effet les mêmes logiques des pratiques dans des lieux régis par des coutumes différentes de celle de Paris. Aussi l’effet-source n’est-il pas fondamental pour mon propos qui cherche avant tout à dégager ces différentes logiques. Il n’était évidemment pas question de restituer le détail de tous les contrats, aussi en ai-je choisi quelques-uns représentatifs à titre d’exemples. Ce ne sont jamais des cas isolés.

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Dans la grande majorité des contrats dépouillés, les conventions matrimoniales précisent suivre la coutume de Paris. Les clauses sont plus ou moins explicites. Elles se présentent généralement de la sorte : les futurs seront uns et communs, la communauté sera divisée par moitié entre le survivant et les héritiers du prédécédé selon la coutume de Paris [40][40] Sur la coutume de Paris, voir l’ouvrage classique de..., « nonobstant touttes coustumes à ce contraire en quoy iceulx futurs espoux ont par exprès desrogé et renoncé, desrogent et renoncent par ces présentes » [41][41] Archives Nationales, Paris [désormais AN], Y 142, f° 60r,.... Ou encore : « les futurs espoux seront ungs et commungs en tous biens meubles et conquests immeubles suivant la coustume de Paris, desrogeant à cet effect à toutes coustumes à ce contraire, et neantmoins ne seront tenus lesd. futurs espoux des debtes l’un de l’autre créées auparavant la celebration dud. futur mariage » [42][42] AN, Minutier central des notaires parisiens [désormais.... Cette clause de séparation des dettes antérieures au mariage est quasi générale. Souvent, les parties réaffirment en fin de contrat qu’elles dérogent à toute coutume contraire aux conventions passées [43][43] Par exemple, AN, MC, ét. VI 284, 12 mai 1612, contrat.... Les biens apportés par la future sont spécifiés propres à son côté et ligne, sauf pour une part, variable en fonction de la chronologie, qui est ameublie et entre dans la communauté. Dans les premières décennies du XVIIe siècle, il n’est que rarement précisé la part des biens du futur mise en communauté, alors que cela devient courant par la suite.

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Souvent, les contrats de mariage unissent des personnes qui possèdent des biens à Paris mais aussi dans le ressort d’une autre coutume. C’est le cas par exemple de Charles Hubert de Mesgrigny, conseiller au parlement de Paris, lors de son mariage en 1699 avec Espérance Fontaine, fille d’un secrétaire du roi ayant fait fortune. Le futur époux venait d’une famille installée à Paris depuis plus d’un siècle, mais qui avait conservé d’importantes possessions en Champagne, dont elle était originaire. Il était spécifié que le contrat serait cependant réglé en tous ses points par la coutume de Paris, « nonobstant tous autres coutumes, droits, lois et ordonnances à ce contraire », auxquelles ils dérogeaient quels que soient les lieux de leurs biens [44][44] AN, T 247-5, 26 septembre 1699.. Nombreux sont ceux qui choisissaient ainsi de régir les clauses matrimoniales, qui orientaient la future transmission des biens, suivant la seule coutume de Paris, tournant ainsi en partie le droit réel des seigneuries.

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Les époux pouvaient d’ailleurs signer leur contrat de mariage à Paris sans même avoir de possessions dans le ressort de la prévôté ou en ne vivant pas dans la capitale. Ainsi, Françoise de Warty, issue d’une famille picarde, épousa en 1571 Galliot de Crussol, qui demeurait à Beaudisné dans le Vivarais. Le contrat précisait alors que les époux se conformeraient à la communauté coutumière de Paris, « nonobstant qu’ils fucent demeurans en pays ou communaulté n’a poinct lieu » [45][45] AN, MC, ét. VIII 375, 25 février 1571.. Autre exemple semblable, le contrat de mariage entre Esprit de Raymond, seigneur de Modène, et Marguerite de La Baume, veuve du marquis de Lavardin, gouverneur du Maine, spécifiait que la communauté de biens devait se faire suivant la coutume de Paris, « qu’ils [les époux] transfèrent leur domicile ou fassent des acquests au-dedans d’aultres coustumes qui n’admettent communaulté entre les conjoints par mariage, ausquelles coustumes les futurs espoux ont expressément renoncé » [46][46] AN, MC, ét. VI 325, 19 janvier 1630..

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Dernier cas possible, le contrat de mariage pouvait très bien être passé en province, par des familles possessionnées uniquement en province, et être régi par la coutume de Paris. C’est le cas du contrat passé entre Jacques d’Humières, chevalier de l’ordre du roi et gouverneur de Péronne, Mondidier et Roye, et Renée d’Averton, le 10 décembre 1564 au château de Perray, dans le Maine (aujourd’hui Bruère-sur-Loir dans la Sarthe). Jacques d’Humières était issu d’une famille de Picardie où se trouvaient ses principales possessions, notamment la seigneurie de Monchy. Renée d’Averton était pour sa part héritière d’une famille noble du Maine où elle avait toutes ses terres. Pourtant, le contrat de mariage stipulait que les époux seraient communs en biens meubles et conquêts immeubles pour être, après la dissolution du mariage, divisés entre le survivant et les héritiers nonobstant toute coutume contraire. La possibilité était donnée à la future de renoncer à la communauté après le décès de son mari, conformément à la coutume de Paris qui s’appliquait [47][47] Archives départementales [désormais AD] de la Sarthe,... : Jacques d’Humières, en bon courtisan, s’y rendait fréquemment. Le cas de ce contrat de mariage n’est pas exceptionnel dans le même milieu social.

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Parmi l’ordinaire de ces multiples dérogations, les seuls contrats dans lesquels on trouve véritablement des précautions pour justifier l’emploi de la coutume de Paris sont ceux des parties possédant des biens relevant de la coutume de Normandie, en théorie impérative. Ainsi, en 1630, lorsque François de Lyée, résidant près de Lisieux, épousa Madeleine Françoise de Lamet qui habitait à Paris, ils choisirent d’appliquer la coutume de Paris et non celle de Normandie, très défavorable aux femmes [48][48] La coutume de Normandie prévoyait que les deux tiers.... Le contrat spécifiait :

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« suivant laquelle [coutume de Paris] toutes les conventions seront réglées mesme pour raison des conquests faicts et assis en Normandye et autres lieux [nonobstant toute coutume à ce contraire] et pour juger de toutes lesd. conventions en cas de débat s’il en survient de la part desdits futurs conjoincts, leurs hoirs et ayans cause, se sont lesd. partyes submises et submettent à la jurisdiction de ladicte prevosté de Paris et à la cour de parlement dudict lieu et renoncé à toutes autres cours et jurisdictions » [49][49] AN, MC, ét. VI 325, 20 mai 1630..

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Le parlement de Paris était une garantie plus sûre pour juger des éventuels conflits concernant ce mariage que celui de Normandie qui était attaché à sa coutume, clairement rejetée dans le cas présent par la famille de la future épouse. Les Lamet étaient en position d’imposer leurs volontés en la matière car le mariage était assez nettement hypogamique. Une telle clause revient souvent de manière spécifique dans les contrats de mariage de personnes possessionnées en Normandie. Par exemple, celui de Jean-Baptiste Langlois, conseiller au Grand Conseil, et de Marie Feydeau, veuve de Pierre de Maupeou, président à la chambre des Comptes, indiquait qu’il serait régi par la coutume de Paris « sans avoir esgard à la coustume de Normandye et toutes autres coustumes à ce contraire ». Et pour son exécution, les parties se soumettaient à la coutume et à la juridiction de Paris, tout appel devant se faire au parlement de cette ville, « declinans touttes aultres jurisdictions » [50][50] AN, MC, ét. LI 207, 30 janvier 1643.. La jurisprudence du parlement de Paris fut en effet constante, dès un arrêt de mai 1595, reconnaissant que la femme mariée commune en biens voyait son statut personnel porté au-delà des frontières coutumières. Cela permit le développement d’un certain nombre de tactiques domiciliaires visant à contraindre le juge saisi à appliquer la coutume favorable à la communauté. Passer contrat de mariage à Paris pouvait suffire à justifier la communauté de biens, même si le domicile était provisoire. Évidemment, le parlement de Rouen ne l’entendait pas de cette oreille ; mais il suffisait aux parties de renoncer à sa juridiction ou, au moins, d’avoir la capacité d’évoquer un éventuel procès au parlement de Paris, pour se prémunir contre toute contestation de la communauté [51][51] Tout ce développement est tiré de la démonstration.... En 1645, le maître des requêtes Jean Courtin et son beau-père, le conseiller au parlement de Normandie Adrian Lamy, étaient suffisamment confiants dans cette jurisprudence pour se contenter de faire reconnaître le contrat de mariage, passé sous seing privé à Rouen, par deux notaires du Châtelet de Paris dans le mois suivant, « leur intention estant de faire au surplus ledit contrat suivant la disposition de la coustume dud. Paris » [52][52] AN, MC, ét. LI 216, 19 novembre 1645, contrat de mariage....

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Notons enfin qu’il était parfaitement possible de déroger à la coutume de Paris sur certains points, notamment sur la communauté de biens. C’est ce que firent par exemple Henri de Guénégaud, trésorier de l’Épargne du roi, et Élizabeth de Choiseul, la fille de Charles, marquis de Praslin, maréchal de France, et de Claude de Cazillac, dont le contrat ne mentionnait pas la coutume de Paris [53][53] AN, MC, ét. XC 65, 22 février 1642., même si en raison du lieu de résidence des époux et de signature du contrat, c’était elle qui s’appliquerait sur tous les points non prévus dans les clauses. Aucune communauté de biens n’était créée par le mariage, ce qui se comprend si l’on compare les situations des deux familles qui passaient alliance. Élizabeth de Choiseul n’apportait que 56000 livres tournois [désormais lt] de dot, renonçant à tous ses droits au profit de son frère François, marquis de Praslin depuis la mort de leur père. Henri Guénégaud était quant à lui marié comme fils aîné et principal héritier avec 200000 lt de don en avance d’hoirie de la part de sa mère, Marie de La Croix. La somme devait retourner intégralement à la donatrice en cas de prédécès du futur, de même que les 56000 lt de dot devaient retourner à François de Choiseul en cas de décès d’Élizabeth avant son mari sans enfant. Le déséquilibre des apports entre les époux était important, compensé par la dignité éminente de la famille de Choiseul. Misant chacune d’abord sur leur patrilignage, les parties protégeaient leurs biens en multipliant les clauses dérogatoires à la coutume de Paris, se réservant ainsi la possibilité de les récupérer en cas d’échec de l’alliance.

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Les cas de mariage suivant une autre coutume que celle de Paris sont l’exception, et la plupart du temps ils répondent à des considérations particulières. Prenons le cas de Renée d’Averton, déjà mentionnée, qui, devenue veuve de Jacques d’Humières, se remaria avec François de Faudoas, un cadet originaire de Gascogne. Contrairement à ce qui avait eu lieu pour son premier mariage, le contrat stipulait que les clauses étaient à entendre selon les coutumes, c’est-à-dire selon les coutumes des lieux où se situaient les biens [54][54] AN, MC, ét. VIII 111, 14 août 1582.. L’objectif était clairement d’user de la coutume du Maine afin d’avantager le fils aîné du couple [55][55] La coutume du Maine obligeait en effet les nobles à..., ce qui se comprend par le fait que du premier mariage étaient nés trois enfants dont un fils, qui hériterait comme aîné et selon la coutume de Paris des biens de sa mère et de son père. Le fils aîné du mariage à venir serait moins bien loti. L’usage de la coutume du Maine était une façon de compenser ce désavantage, mais défavorisait d’autres enfants éventuels issus de ces secondes noces.

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On peut remarquer que des familles en relatif déclin social se tournaient vers la coutume du lieu dans lequel elles étaient ancrées, au détriment de la coutume parisienne qu’elles avaient pu privilégier auparavant. Ainsi, Charles de Vauquelin, baron de Bazoches, capitaine de cent hommes d’armes, épousa en 1644 Jeanne de La Serre, fille d’un avocat du roi au présidial de Caen, en suivant la coutume de Normandie, à laquelle le contrat dérogeait néanmoins en laissant à la future la gestion de ses biens et en organisant la donation par celle-ci à son mari de tous les biens meubles et immeubles autorisés par la coutume à son décès. En contrepartie, Charles de Vauquelin renonçait pour lui et ses héritiers à toute autre part sur les biens de la future qui elle-même renonçait à toute avant part et à tout douaire sur les biens du futur [56][56] AD du Calvados, 1 B 975, 12 février 1644.. Charles était le fils de François de Vauquelin, mort bailli d’Alençon alors que son fils était encore jeune, et de Françoise d’Averton, que son désir d’entrer en religion et son mysticisme avaient détournée d’un projet de perpétuation de sa lignée [57][57] É. HADDAD, « Obéissance et Réforme catholique : le.... La conformité à la coutume de Normandie, tranchant avec les usages de sa famille, est un indice de la restriction des horizons sociaux et patrimoniaux qui découlèrent de ce choix maternel.

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Dans certains cas, les parties utilisaient la coutume de Paris pour établir des conventions spécifiques, et une coutume différente pour régler d’autres aspects du contrat. Ainsi, Jean Courtin et Marie Lamy, tous les deux possessionnés en Normandie, déclarèrent se marier suivant la coutume de Paris, mais les clauses prévues étaient singulièrement plus complexes que cette affirmation aurait pu le laisser penser. La renonciation aux droits d’usufruit et de viduité auxquels le futur aurait eu droit si la coutume de Normandie avait été suivie se faisait au profit du père et de la mère de la future ainsi que des enfants du mariage. Si tous venaient à prédécéder, Jean Courtin pourrait reprendre la jouissance des biens de la future suivant les termes de la coutume de Normandie. Quant aux biens, ils devaient être partagés suivant la coutume des lieux où ils se trouveraient après le décès de la future. Et si les père et mère de la future avaient d’autres enfants, il était laissé au choix du futur époux, malgré la coutume de Normandie à laquelle il était dérogé sur ce point, de prendre part à leurs successions, ou bien de se contenter de la somme de 180000 lt en plus des 120000 lt de dot apportée par Marie Lamy. Cette somme serait à prendre sur leurs successions sans charge avant que leurs autres enfants ne puissent prétendre à quoi que ce soit. Il y a là l’exemple d’une utilisation poussée du pluralisme juridique qui permettait à certaines familles de bricoler leurs propres règles de transmission des biens.

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Un cas tout à fait remarquable qui s’écarte du mode général d’utilisation de la coutume de Paris est celui des filles du chancelier Pomponne de Bellièvre. Ce dernier eut neuf filles, dont trois entrèrent en religion entre 1595 et 1603, et six autres furent mariées. Pour deux d’entre elles, Louise et Hélène, le contrat de mariage fut passé devant d’Aleaume de Buron, le notaire de Bellièvre, tabellion à Neauphle-le-Château, en 1594, tandis que ceux de Denise, Marguerite et Catherine le furent devant Lusson, et celui de Marie devant Le Noir, tous deux notaires au Châtelet de Paris. Tous ces contrats sont conservés et ont été analysés par Olivier Poncet dans son livre sur le chancelier, auquel j’emprunte les éléments suivants et les principales conclusions [58][58] Olivier PONCET, Pomponne de Bellièvre (1529-1607).....

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Hélène de Bellièvre épousa Claude Prévost, maître des requêtes ordinaires de l’Hôtel vivant à Paris, le 16 juillet 1586, apportant une dot de 10000écus (30000lt) dont un tiers seulement entrait dans la communauté établie selon la coutume de Paris [59][59] AN, MC, ét. LXXVIII 135. C’est le seul contrat qui.... Huit ans plus tard, elle se remaria avec Eustache de Refuge, cousin germain paternel de son précédent mari, fils unique du premier mariage d’un conseiller au parlement de Paris, et donc seul héritier de sa mère. Elle apportait à son nouveau mari 30000 lt récupérées de son premier mariage auxquelles son père rajoutait 12000 lt. Là encore, le contrat suivait la coutume de Paris. En 1607, lorsque sa sœur cadette Catherine se maria avec Jean Aubery, lui aussi originaire de Paris, issu d’une famille de grands marchands, avec une dot de 24000 lt, la même coutume fut appliquée [60][60] AN, MC, ét. LXXVIII 182, 15 mars 1607..

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En revanche, les quatre autres contrats furent établis selon les coutumes des lieux où étaient établis les époux. Louise de Bellièvre s’allia le 25 avril 1594 avec Charles de Menuau, fils d’un commissaire ordinaire des guerres, « selon la coustume dud. conté de Monfort [l’Amaury] ». La future apportait 22000 lt dont 14000 lui restaient propre. Sa sœur, Denise, épousa Artus Henry en 1596, d’une famille de marchands banquiers protestants de Lyon, lui-même étant trésorier général de France à Riom. Le mariage devait être « reglé, conduict et gouverné selon la disposition du droict escript qui est gardé aud. Lyon ». La dot était de 22000lt. Il n’y avait évidemment pas de communauté de biens ni de douaire – le droit écrit s’appliquait ?, mais une augmentation de dot de 12000 lt en cas de dissolution du mariage, plus tous les habits, bagues et joyaux de l’épouse qu’elle pouvait récupérer, ou 9000lt à son choix [61][61] AN, MC, ét. LXXVIII 148, 11 août 1596.. Le mariage de Marie de Bellièvre avec Robert Le Roux en 1599 suivait quant à lui « la coustume de Normandie » [62][62] AN, MC, ét. XLV 120, 26 novembre 1599.. Les clauses se conformaient au lieu où était ancré Robert LeRoux, descendant d’une vieille famille normande anoblie dans les offices, dont le père avait fait carrière au parlement de Rouen, tandis que la branche aînée s’était, elle, installée à Paris dans la chambre des Comptes. Enfin, Marguerite de Bellièvre épousa en 1604 Laurent Prunier, conseiller au parlement de Dauphiné et fils d’Artus, premier président au même parlement. Le contrat était régi « selon la disposition du droict escript qui est gardé et observé en la ville de Grenoble » [63][63] Cité par O. PONCET, Pomponne de Bellièvre, op. cit.,.... Il n’y avait donc là encore pas de communauté, une dot de 24000lt et une augmentation de dot prévue de la valeur modale de la moitié de la dot, soit 12000 lt.

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« Avec cette diversité des droits, Pomponne de Bellièvre exprimait peut-être par un comportement personnel et privé son attachement aux traditions juridiques des différentes provinces de France », écrit O. Poncet qui y voit cependant avant tout des préoccupations d’ordre pratique [64][64] Ibid., p. 331.. Il faut aussi prendre en considération la faiblesse des dots accordées par le chancelier : la reconnaissance de ce droit local était peut-être une concession faite à des gendres qui étaient cependant en situation nettement inférieure à leurs épouses et à leur beau-père. Ce dernier favorisa par la suite la carrière de certains d’entre eux. Tous restèrent pourtant enracinés dans leurs pays respectifs. Ils semblent avoir agi selon leurs désirs et surtout selon la coutume des lieux où ils vivaient pour accepter ou refuser la communauté de biens, constituer ou non des douaires et prévoir des préciputs.

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Notons, pour en finir avec ce panorama des usages des coutumes, que le cas de Bellièvre attire l’attention sur la possibilité de passer un contrat de mariage à Paris en se conformant à une autre coutume. Le fait n’est pas fréquent, mais c’est le cas par exemple de Louis François Le Conte de Nonan, premier capitaine des dragons dans le régiment colonel général du roi, et de Françoise Marie Vipart de Silly, normands vivants à Paris qui se marièrent suivant la coutume de Normandie [65][65] AN, MC, ét. LIV, 373, 24 février 1680.. On peut donc penser que le biais introduit par le corpus majoritairement parisien qui fonde cette étude, s’il est indéniable, ne remet pas en cause la domination forte de la coutume de Paris dans la noblesse du nord de la France. Il n’infirme de toute façon pas les possibilités d’utilisation des coutumes que le contrat de mariage autorisait comme acte favorable.

LA COUTUME DE PARIS ET L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES DE TRANSMISSION

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Comment expliquer cette prépondérance sur le temps long de la coutume parisienne dans les contrats de mariage de la noblesse ? Elle semble avoir eu l’avantage de la souplesse, permettant aussi bien de créer une réelle communauté de biens qui fonctionnait comme une structure dynamique pour l’économie domestique des couples, que de protéger les biens propres féminins [66][66] R. DESCIMON, « La fortune des parisiennes : l’exercice....

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En 1577, par exemple, Charles de Balsac, sieur de Clermont d’Entragues, le favori d’Henri III, capitaine des gardes du corps du roi, épousait Hélène Bouve, veuve de Charles de Gondi, maître de la garde-robe du roi. Le contrat se faisait suivant la coutume de Paris, mais la future ne mettait dans la communauté que 15000 lt sur l’ensemble des biens, non évalués mais considérables, qu’elle apportait. Une telle protection n’était pas le mode le plus fréquent à l’époque et tenait au statut de la future épouse, veuve jouissante de ses droits et héritière. Ces conditions particulières étaient renforcées encore par le fait que lui était donnée la possibilité de renoncer à la communauté en reprenant, outre ses biens, son douaire (20000lt de capital s’il n’y avait pas d’enfant du mariage, 15000 lt autrement), le préciput de 6000 lt et 3000 lt supplémentaires. La communauté coutumière était, dans de tels contrats, réduite au profit d’une volonté de conservation des biens propres lignagers.

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Dans d’autres cas, au contraire, la part mise en communauté était plus importante et faisait du couple le cœur de la dynamique économique familiale. La femme y était pleinement agissante puisque la clause du remploi des propres sur la communauté et sur les propres du mari était garantie par une hypothèque privilégiée qui lui conférait une position relativement solide malgré l’administration laissée au mari. Du reste, il arrivait assez souvent que la femme se vît confier l’administration de la communauté, voire des propres de son mari, par une procuration temporaire ou générale. Or le système de transmission dans la noblesse conférait, contrairement à ce que l’on a longtemps cru, une place tout à fait centrale aux femmes dans la dévolution des biens, dans les apports de seigneuries, de charges ou de rentes [67][67] Claire CHATELAIN, Chronique d’une ascension sociale..... La souplesse de la coutume de Paris permettait d’organiser de façon relativement fine la dévolution des biens par les familles.

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Il est difficile de trouver des confirmations de cette hypothèse, car les parties expliquent rarement les raisons de leurs choix. C’est cependant le cas dans le contrat de mariage du 28 avril 1618 entre Lancelot de Barat, demeurant en son château de Brunelle dans le Grand Perche, et Louise Servin, fille de Louis Servin, premier avocat du roi au parlement. La communauté de biens selon la coutume de Paris devait s’appliquer même si le couple demeurait en une province régie par une autre coutume. La fin du contrat était explicite quant aux enjeux :

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« Et d’aultant que led. sieur futur espoux, outre les biens qu’il a aud. pays de Perche, a d’aultres biens assis au pays et comté du Mayne où les puisnez nobles ne sont fondez d’avoir leur portion que par bien faict leur vye durant, a esté accordé aussi en faveur dud. mariage, qui autrement n’eust esté faict, que les enffans qui viendront dud. mariage futur auront leur part et portion hereditaire es choses situees aud. pays du Mayne et aultres subrogez ou tenant leur lieu par heritage et sans retour nonobstant la coustume dud. pays du Mayne à laquelle lesd. parties ont desrogé pour ce regard » [68][68] AN, MC, ét. VI 296..

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Servin, fils d’un petit financier de Vendôme mais lui-même grand juriste très conscient de sa valeur, refusait que puisse s’appliquer pour la descendance de sa fille la coutume d’aînesse forte du Maine qui désavantageait considérablement les cadets. La coutume parisienne, si elle n’était pas égalitaire dans le partage des biens nobles, permettait cependant une transmission bien moins différenciée entre les enfants.

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Autre élément éclairant l’utilisation privilégiée de la coutume de Paris, la question du douaire, sans doute centrale dans les contrats de mariage. Certaines coutumes étaient en effet plus restrictives concernant la jouissance de ce « gain de survie », comme le qualifiaient les juristes. Ainsi, lors de son premier mariage avec Jacques d’Humières, déjà mentionné, Renée d’Averton avait tout intérêt à ce que la coutume de Paris s’appliquât plutôt que celle du Maine qui prévoyait qu’une veuve ne pouvait jouir d’un douaire supérieur au tiers des biens fonciers de son défunt mari si elle avait déjà hérité de ses père et mère ou d’autres membres de son lignage. Plus généralement, les comtes de Belin usèrent presque toujours de la coutume de Paris pour régler leurs contrats de mariage, sans doute afin de favoriser les épouses, notamment sur ce point du douaire.

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On ne saurait cependant assimiler entièrement l’usage prédominant de la coutume de Paris avec un mode privilégié de constitution du couple et d’orientation de la transmission. Les changements dans les équilibres entre les différentes clauses spécifiées dans les contrats de mariage soumis à la coutume de Paris de la seconde moitié du XVIe siècle à la fin du XVIIe siècle en sont la preuve. Les élites diminuèrent en effet progressivement la part des biens propres féminins mis dans la communauté au cours de cette période. La démonstration en a été faite pour le milieu de la robe, dans lequel cette part modale atteignait les deux tiers durant les guerres de Religion et le début du règne d’Henri IV, avant de diminuer au tiers dans les décennies suivantes [69][69] C. CHATELAIN, op. cit., p. 159-161. R. DESCIMON, « Les.... Dans la noblesse d’épée, les variations d’un contrat à l’autre semblent avoir été beaucoup plus importantes, mais la part des biens propres mis en communauté avait rarement excédé le tiers et elle diminua pour tourner autour de 10-20 % . Ainsi, en 1604, Léonore de Thomassin, veuve de Claude de Vergy, se remariait avec Emmanuel de Savoie, marquis de Villars en apportant 100000 lt de dot, dont 20000lt entraient dans la communauté [70][70] AN, MC, ét. LIV 462, 16 février 1604.. En 1641, lors du contrat de mariage entre Claire Nicey et François Antoine de Lamet, seigneur de Bussy, la somme ameublie était de 15000 lt sur les 72000 lt de dot [71][71] AN, MC, LI 203, 4 octobre 1641.. En 1727, dans une haute noblesse encore plus prompte à limiter la communauté de biens, Émilie de La Rochefoucauld apportait 700000lt pour son mariage avec Charles Emmanuel de Crussol, dont 40000 lt entraient dans la communauté [72][72] AN, MC, ét. XCII 443, 3 janvier 1725.. Cette volonté de protéger davantage les propres féminins signale la montée du poids des patrilignages et le renforcement de l’inflexion patrilinéaire dans la noblesse du XVIIe siècle, qui passa aussi parfois par l’usage des substitutions fidéicommissaires [73][73] L’usage des substitutions resta limité en France, y.... Cette évolution accompagna des mutations plus générales du second ordre dans lesquelles la monarchie joua un rôle essentiel, en mettant à disposition des élites des charges porteuses de dignité et en favorisant une reconnaissance strictement patrilinéaire de la transmission nobiliaire [74][74] R. DESCIMON, « Élites parisiennes entre XVe et XVIIe....

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La coutume de Paris s’accommoda donc très bien d’usages qui en détournaient le fonctionnement originel centré sur la communauté de biens. Les évolutions sociopolitiques propres au second ordre eurent ainsi une influence sur les échanges économiques qui se faisaient au moment des mariages. S’il y avait descendance, les clauses protégeant les biens féminins étaient finalement de faible importance et le système organisait bien leur transfert, stimulant la circulation des rentes, des terres et des biens meubles. Mais en l’absence d’enfants et en cas de décès, l’époux ou sa famille se trouvaient en situation de devoir rembourser en grande partie les biens apportés par l’épouse – souvent utilisés par le mari mais restés propres de la femme – qui retournaient à son lignage d’origine. Une analyse de la fortune de Charles Hubert de Mesgrigny, évoqué plus haut, donne un exemple particulièrement parlant de ce phénomène [75][75] Ce qui suit est tiré d’É. HADDAD, « Les Mesgrigny ou.... À la mort de son père en 1685, il en recueillit l’essentiel du patrimoine, pour les seules seigneuries estimé à 190000 lt, sans compter les biens venant de sa grand-mère, Huberte Renée de Bussy qui montaient à plus de 70000 lt. Cette concentration de biens permit à Charles Hubert de réaliser un beau mariage avec Espérance Fontaine qui apporta, on s’en souvient, 200000 lt de dot. Par la suite, elle recueillit tout un ensemble d’héritages très avantageux, d’abord de son père, Antoine Fontaine des Montées, secrétaire du roi et de ses finances, dont elle hérita en 1716 plus de 1350000 lt [76][76] AN, MC, LXXXVII 851, 28 juillet 1731, transaction entre..., puis de son oncle, Jean Lambert Fontaine des Bordes, mort en 1726 doyen des conseillers au Grand Conseil, riche de nombreuses rentes et des affaires commerciales qu’il faisait en France et à l’étranger, dont elle recueillit environ 290000lt [77][77] AN, MC, LXXXVII 821, 4 janvier 1726, inventaire après.... Cependant, le couple n’eut pas d’enfants et utilisa largement les sommes reçues qui lui permirent de constituer des rentes, d’acquérir une maison et un domaine à Châtillon, non loin de Paris, d’acheter une seigneurie et de racheter des terres à des collatéraux afin de conserver l’unité des domaines fonciers dont ils n’avaient hérité qu’en partie. Tous ces biens achetés grâce aux propres d’Espérance Fontaine appartenaient donc à celle-ci, seules les 30000 lt ameublies lors du contrat de mariage faisant partie de la communauté. Aussi, lorsqu’elle mourut, malgré le don mutuel qu’elle et son mari s’étaient faits le 20 mars 1716 [78][78] Mentionné dans l’inventaire après décès d’Espérance..., malgré son testament par lequel elle lui léguait tout ce qu’il lui était possible en conformité avec la coutume de Paris [79][79] AN, MC, LXXXVII 848, 12 juillet 1726, testament d’Espérance..., Charles Hubert n’hérita que de 125585lt tandis que 1660638lt retournaient au lignage de sa défunte épouse [80][80] AN, MC, LXXXVII 857, 30 juin 1732, quittance entre....

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L’évolution des pratiques dans l’usage de la communauté de biens à Paris montre que, s’il était possible de déroger aux coutumes, cela ne signifie pas que les acteurs agissaient librement en fonction de leurs stratégies, ou construisaient par leurs actions le monde social et juridique : les pratiques répondaient à des normes sociales qui n’étaient pas homogènes à celles du droit mais qui exerçaient elles aussi leurs contraintes. Ces pratiques pouvaient s’écarter des prescriptions coutumières, parfois sensiblement, mais au fond tant que l’accord se maintenait au sein des familles alliées, il n’y avait pas de raison de contester les clauses des contrats qui s’appliquaient sans recours au droit. En cas de conflit, en revanche, le droit qualifiait dans son langage les dispositions prises par les parties et les juges s’attachaient ainsi à résoudre juridiquement les problèmes soulevés, produisant parfois de la sorte de nouvelles normes. C’est ainsi qu’un procès opposa dans les années 1640 Bon André Broé, seigneur de La Guette, maître des requêtes, à ses sœurs Madeleine, Anne et Jeanne, et à ses beaux-frères Alexandre Petau et Jean LeCoq, conseillers au parlement de Paris, et Daniel Voisin, conseiller au Grand conseil. Parmi les nombreux points de la contestation, l’un portait sur l’héritage des rentes constituées sur des particuliers venant de la succession de Bon François Broé, le père de Bon André, Madeleine, Anne et Jeanne. Le seigneur de La Guette prétendait que ces rentes ne devaient pas entrer dans le partage avec ses sœurs en raison de l’article 362 de la coutume de Normandie qui portait que les filles mariées ne venaient à partage si elles n’y avaient été expressément réservées. Ses sœurs et ses beaux-frères répondaient que la coutume de Normandie ne pouvait servir en la matière puisque les rentes étaient volantes et n’avaient pas de situation [81][81] BNF, 4-Fm-18425, factum pour monsieur Le Coq et consorts.... La coutume de Paris où était domicilié le défunt devait donc être appliquée. Les deux contrats de mariage de Bon François, le premier avec Madeleine de Hacqueville [82][82] AN, MC, LXXIII 31, 9 août 1597., le second avec Denise Brisson [83][83] AN, MC, CXXII 406, 28 avril 1616., avaient été faits suivant la coutume de Paris en dérogeant à toute coutume contraire, argument supplémentaire en défaveur de Bon André. De tels cas pouvaient entraîner des décisions faisant jurisprudence, à moins que les parties ne parvinssent à un accord amiable, cas le plus fréquent qui fut aussi celui des Broé [84][84] AN, MC, ét. VI 240, 6 mai 1647, acquiescement de Jeanne....

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Le mariage, comme acte favorable, permettait largement aux futurs époux de choisir la coutume qui régirait leurs conventions matrimoniales et de prendre des dispositions successorales spécifiques. Ce simple fait conduit, à n’en pas douter, à déplacer le regard habituellement porté sur l’opposition entre normes et pratiques pour prendre en compte la perception qu’en avaient les hommes de l’époque moderne et les facultés qui leur étaient ainsi laissées pour articuler les deux [85][85] Suivant ainsi la forte proposition de S. CERUTTI, « Normes.... Mais cette perception et ces facultés variaient en fonction des types de normes en jeu et des formes de justice impliquées. Du moment où elle fut mise par écrit, la norme coutumière acquit un degré d’extériorité et de contrainte par rapport aux pratiques des acteurs sociaux qui ne permet pas de penser ces derniers comme producteurs de la norme, selon le modèle de la justice sommaire de Turin [86][86] S. CERUTTI, Giustizia sommaria. Pratiche e ideali di.... Ces contraintes légales n’étaient que partielles parce que le droit coutumier ne s’imposait qu’en l’absence de clauses explicites, ou pour régler les cas litigieux et les procès. La capacité des hommes du temps à créer des normes fut cependant restreinte à la capacité autopoïétique des magistrats qui leur permettait d’orienter le droit en faveur de leurs intérêts [87][87] G. TEUBNER, Le droit, un système autopoïétique (1989),.... Il y eut d’ailleurs des évolutions dans cette conception du droit coutumier, de plus en plus perçu sous la forme d’un droit positif devant évoluer en droit commun de la France, dont il faudrait évaluer si elles se traduisirent par une moindre complaisance envers les pratiques des acteurs [88][88] De la même façon que la justice sommaire fut progressivement....

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Cela n’empêcha pas les élites de jouer du pluralisme juridique jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, principalement en usant de la coutume de Paris. Il y avait sans doute une part de commodité simplificatrice à ce choix pour des nobles qui savaient passer un grand nombre de leurs actes dans la capitale et qui venaient d’horizons coutumiers souvent différents. En outre, comme en Angleterre, la concentration d’hommes de loi bien formés était propre à favoriser le règlement des affaires à Paris [89][89] Sur l’importance de la concentration des meilleurs.... Peut-être s’agissait-il aussi en partie de diminuer les possibilités de conflits en régissant les clauses matrimoniales de manière privilégiée sous cette unique coutume. Elle avait de plus l’avantage de permettre aux femmes de participer à la communauté de biens, qui pouvait former une structure d’accumulation, dont l’utilité était sensible surtout chez les marchands, même si elle pouvait aussi l’être dans les milieux nobiliaires où les femmes jouaient un rôle essentiel dans la transmission des biens. En même temps, la possibilité de garder les biens en propres offrait une garantie pour le lignage de la femme de récupérer ou de conserver ces biens si l’alliance demeurait stérile. Cette souplesse de la coutume était un atout qui favorisait les projets de transmission au plus près des intérêts des familles. Mais ces arrangements et les dérogations au droit réel des coutumes ou à leurs prescriptions étaient soumis à la bonne entente des héritiers : les conflits étaient toujours susceptibles de faire voler en éclat des clauses par trop éloignées des normes sociales et juridiques. Le décalage entre les pratiques et le droit réside donc bien dans la différence de plan sur lesquels ils se situent : les pratiques saisies par le droit sont qualifiées en fonction de logiques qui ne sont pas homogènes à celles des acteurs [90][90] B. DEROUET, « Les pratiques familiales… », art. ci....

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Les échafaudages élaborés par les familles nobiliaires pour se perpétuer et transmettre leurs biens nobles les confrontaient sans cesse à la poursuite de leurs jura[91][91] Patrice ALEX, « Succéder par raccroc. La résistible..., les règlements des successions et des partages étant toujours compliqués par la multiplicité des biens et des droits en jeu. Aussi les arrangements pris dans les contrats de mariage anticipaient le plus souvent les conflits et étaient en partie normés, chacun se comportant dans l’espace juridique en fonction des qualifications communes des droits et des personnes. Simplement, le pluralisme juridique de l’Ancien Régime et la conception du mariage comme acte favorable donnaient aux acteurs sociaux, et particulièrement à ceux qui en avaient la capacité par leurs possessions et leur puissance sociale, des marges de manœuvre pour décider des moyens à utiliser pour se constituer en « maison » ou en lignage. La capacité d’action dans ce domaine était donc socialement déterminée.

53

Prolonger ces remarques nécessiterait une vaste enquête comparative pour déterminer précisément si l’usage de telle coutume plutôt que telle autre avait réellement des effets importants sur la dévolution des biens et lesquels [92][92] J.-L. VIRET a par exemple récemment remis en cause.... L’étude de différentes familles, des clauses de leurs contrats de mariage et des partages de leurs biens pourra seule, à l’avenir, permettre de mieux comprendre les choix juridiques opérés par les acteurs.

Notes

[1]

Des éléments de ce travail ont été présentés au colloque « Modèles familiaux et culture politique. Atelier I. L’économie du mariage » organisé par Anna Bellavitis (Centre d’Histoire sociale et culturelle de l’Occident) et Jean-François Chauvard (École Française de Rome) à l’université Paris Ouest Nanterre le 28 novembre 2008. D’autres aspects de la question seront traités dans l’article à paraître dans les actes de ce colloque. Je remercie tout particulièrement Anna Bellavitis pour son invitation.

[2]

Rudolf BRAUN, « “Rester au sommet” : modes de reproduction socioculturelle des élites du pouvoir européennes », in Wolfgang REINHARD (éd.), Les élites du pouvoir et la construction de l’État en Europe, Paris, PUF, 1996, p. 323-354.

[3]

Fanny COSANDEY (éd.), Dire et vivre l’ordre social sous l’Ancien Régime, Paris, Éditions de l’EHESS, 2005.

[4]

« Il convient en tout cas de se méfier des notions de transmission et d’héritage, car elles font abstraction précisément de celles de structure et d’évolution : un phénomène observable n’a jamais de sens en soi, mais reçoit sa signification de l’ensemble des relations qu’il entretient avec des éléments qui lui sont articulés dans une même structure ; la comparaison d’éléments formellement analogues ne dit donc rien de leur valeur, si ils appartiennent à des structures différentes » : Anita GUERREAU-JALABERT, « Rome et l’Occident médiéval. Quelques propositions pour une comparaison de deux sociétés à système de parenté complexe », in Jean-Philippe GENET (éd.), Rome et l’État moderne européen, Rome, École Française de Rome, 2007, p. 197-216 (citation p. 198).

[5]

Georges AUGUSTIN, Comment se perpétuer ? Devenir des lignées et destins des patrimoines dans les paysanneries européennes, Nanterre, Société d’ethnologie, 1989 ; ID., « Division égalitaire des patrimoines et institution de l’héritier », Archives européennes de sociologie, XX, 1979, p. 127-141 ; Bernard DEROUET, « Dot et héritage : les enjeux de la chronologie de la transmission », in André BURGUIÈRE, Joseph GOY, Marie-Jeanne TITS-DIEUAIDE (éd.), L’Histoire grande ouverte. Hommages à Emmanuel Le Roy Ladurie, Paris, Fayard, 1997, p. 284-292.

[6]

Emmanuel LE ROY LADURIE, « Système de la coutume. Structures familiales et coutume d’héritage en France au XVIe siècle », Annales ESC, 27-4/5, juillet-octobre 1972, p. 825-846.

[7]

Sur H. Klimrath, voir Frédéric AUDREN, « Écrire l’histoire du droit français : science du politique, histoire et géographie chez Henri Klimrath (1807-1837) », in Jacques POUMARÈDE (éd.), Histoire de l’histoire du droit, Études d’histoire du droit et des idées politiques, 10, 2006, p. 113-131.

[8]

Jean YVER, Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière, Paris, Sirey, 1966.

[9]

Louis ASSIER-ANDRIEU, « Penser le temps culturel du droit. Le destin anthropologique du concept de coutume », L’Homme, 160, Droit, coutume, mémoire, 2001, p. 67-89. La citation se trouve p. 81-82. Sur le « fonctionnalisme structural » de l’anthropologie de la parenté développée par Claude Lévi-Strauss, voir Gildas SALMON, « Logique concrète et transformations dans l’anthropologie structurale de Claude Lévi-Strauss », thèse, Université de Paris I, 2009.

[10]

André BURGUIÈRE, Christiane KLAPISCH-ZUBER, Martine SÉGALEN, Françoise ZONABEND (éd.), Histoire de la famille (1986), Paris, Le livre de poche, 1994. Pour l’importance de la relation entre histoire sociale et histoire des mentalités chez celui qui fut le grand promoteur de ce courant historiographique, voir A. BURGUIÈRE, L’École des Annales. Une histoire intellectuelle, Paris, Odile Jacob, 2006.

[11]

Par exemple Anne ZINK, L’Héritier de la maison. Géographie coutumière du Sud-Ouest de la France sous l’Ancien Régime, Paris, Éditions de l’EHESS, 1993.

[12]

Laurence FONTAINE, « Droit et stratégies : la reproduction des systèmes familiaux dans le Haut-Dauphiné (XVIIe-XVIIIe siècles) », Annales ESC, 47-6, novembre-décembre 1992, p. 1259-1277.

[13]

Jérôme-Luther VIRET, « La reproduction familiale et sociale en France sous l’Ancien Régime. Le rapport au droit et aux valeurs », Histoire et Sociétés Rurales, 29, 1er semestre 2008, p. 165-188.

[14]

J.-L. VIRET, Valeurs et pouvoir. La reproduction familiale et sociale en Île-de-France. Écouen et Villiers-le-Bel (1560-1685), Paris, Presses Universitaires de Paris-Sorbonne, 2004 (citations p. 160 et 166-167).

[15]

B. DEROUET, « Territoire et parenté. Pour une mise en perspective de la communauté rurale et des formes de reproduction familiale », Annales HSS, 50-3, mai-juin 1995, p. 645-686 et « Les pratiques familiales, le droit et la construction des différences (15e-19e siècles) », Annales HSS, 52-2, mars-avril 1997, p. 369-391.

[16]

J.-L. VIRET, Valeurs et pouvoirs…, op. cit., p. 380-381.

[17]

Parfois même référée à la race, par exemple dans Jacqueline MUSSET, Le Régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution, Caen, Presses Universitaires de Caen, 1997, p. 8.

[18]

J-L. VIRET, « La reproduction familiale et sociale », art. cit., p. 166, et Valeurs et pouvoir, op. cit., p. 379.

[19]

Jean HILAIRE, La vie du droit. Coutumes et droit écrit, Paris, PUF, 1994, notamment le chapitre 2 de la 2epartie, intitulé « La vie “aux champs” après la rédaction des coutumes (Angoumois, Aunis, Saintonge) » où il écrit : « Non seulement nos coutumes ne sont certainement pas des codes, mais elles reprennent – si l’on considère la pratique dans son ensemble – des éléments d’un droit à étages, compartimenté suivant les matières en fonction des groupes sociaux ; juxtaposition de buttes-témoins, toutes les stratifications n’ayant sans doute pas atteint de la même manière ou au même degré le stade de la rédaction. Bien plus, une ambiguïté majeure demeure au sujet des roturiers dès lors que les divergences effectives entre usages urbains et usages ruraux n’apparaissent pas ou, si l’on préfère, que cette dernière stratification n’affleure pas vraiment » (p. 142).

[20]

Ibidem, en conclusion : « Le pluralisme résulte alors de ce que des groupes sociaux qui avaient des intérêts distincts correspondant à leurs modes de vie parvenaient à préserver ces intérêts dans la permanence des institutions familiales, de génération en génération, en suivant des usages particuliers ; ces usages pouvaient ainsi constituer des ensembles très divers à l’intérieur du système juridique. Les notaires en étaient les premiers maîtres d’œuvre en adoptant des stratégies différentes au service de leurs clients […] » (p. 294).

[21]

Virginie LEMONNIER-LESAGE, Le statut de la femme mariée dans la Normandie coutumière. Droit et pratique dans la généralité de Rouen, Clermont-Ferrand, Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand, 2005.

[22]

Voir Mélanges de l’École Française de Rome. Italie et Méditerranée, t. 110-1, 1998 : « Nécessités économiques et pratiques juridiques : problèmes de la transmission des exploitations agricoles (XVIIIe-XXe siècles) », notamment les articles de Gérard BÉAUR, « La transmission des exploitations : logiques et stratégies. Quelques réflexions sur un processus obscur », p. 109-116, de B. DEROUET et J. GOY, « Transmettre la terre. Les inflexions d’une problématique de la différence », p. 117-153, et de Francine ROLLEY, « Comment poser le problème de la diversité des modes de transmission du patrimoine ? L’exemple de la Bourgogne du Nord au XVIIIe siècle », p. 169-174.

[23]

L. ASSIER-ANDRIEU, « Penser le temps culturel du droit », art. cit.

[24]

Martine GRINBERG, Écrire les coutumes. Les droits seigneuriaux en France XVIe-XVIIIe siècle, Paris, PUF, 2006.

[25]

C’est-à-dire de l’écrit sollicité par le pouvoir monarchique. Auparavant, les coutumiers qui existent sont à envisager au mieux comme des « guides juridiques ». Jean BART, « Transcrire, rédiger, réformer les coutumes », in Laurence GIAVARINI (éd.), L’Écriture des juristes. XVIe-XVIIIe siècles, Paris, Éditions Classiques Garnier, 2010, p. 35-48. L’expression est à la p. 37. L’article insiste également sur les conflits, notamment entre groupes sociaux, générés par l’écriture des coutumes autour des normes elles-mêmes. Voir aussi René FILHOL, Le premier président Christofle de Thou et la réformation des coutumes, Bourges, A. Tardy et Paris, Sirey, 1937.

[26]

La démonstration en a été faite pour la coutume de Paris par Robert DESCIMON et Simone GEOFFROY-POISSON dans deux articles : « Droit et pratique de la transmission des charges publiques à Paris (mi-XVIe-mi-XVIIe siècle) », in Anna BELLAVITIS, Laurence CROQ et Monica MARTINAT (éd.), Mobilité et transmission dans les sociétés de l’Europe moderne, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2009, p. 219-234, ainsi que « La construction juridique d’un système patrimonial de l’office. Une affaire de patrilignage et de genre », in R. DESCIMON et É. HADDAD (éd.), Épreuves de noblesse. Les expériences nobiliaires de la haute robe parisienne (XVIe-XVIIIe siècle), Paris, Les Belles Lettres, 2010, p. 47-59.

[27]

Pierre BOURDIEU, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, 64, septembre 1986, p. 3-19.

[28]

Pour une critique fondamentale de l’opposition entre normes et pratiques, notamment de l’idée que les secondes manipuleraient les premières, voir Simona CERUTTI, « Normes et pratiques, ou de la légitimité de leur opposition », in Bernard LEPETIT (éd.), Les formes de l’expérience. Une autre histoire sociale, Paris, Albin Michel, 1995, p. 127-149. Pour une perspective sociologique, Cyril Lemieux, Le devoir et la grâce, Paris, Economica, 2009.

[29]

Gunther TEUBNER, « Pour une épistémologie constructiviste du droit », Annales ESC, 47-6, novembre-décembre 1992, p. 1149-1169.

[30]

Voir Yan THOMAS, présentation au dossier « Histoire et Droit » paru dans les Annales HSS, 57- 6, novembre-décembre 2002, p. 1425-1428, ainsi que son article dans le même numéro, « La valeur des choses. Le droit romain hors la religion », p. 1431-1462.

[31]

Jean-Baptiste DENISART, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Septiéme édition. Revue et considérablement Augmentée, Paris, Veuve Desaint, 1771, t. 1, p. 745 et 747.

[32]

Joseph Nicolas GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale ; ouvrage de plusieurs jurisconsultes, Paris, Visse, 1784-1785, t. 5, p. 145.

[33]

Voir aussi François BOURJON, Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, Paris, Grangé et Cellot, 2e édition revue et augmentée, 1770, t. I, p. 510 sq.

[34]

J. N. GUYOT, Répertoire, op. cit., t. 4, p. 611.

[35]

J.-B. DENISART, Collection de décisions, op. cit., t. 1, p. 708.

[36]

F. BOURJON, Le droit commun, op. cit., t. I, p. 506.

[37]

J. N. GUYOT, op. cit., t. 5, p. 508-509.

[38]

B. DEROUET, « Les pratiques familiales… », art. cit., p. 372.

[39]

Tout ce développement suit les analyses de V. LEMONNIER-LESAGE, Le statut de la femme mariée…, op. cit.

[40]

Sur la coutume de Paris, voir l’ouvrage classique de François OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris (1914-1930), Paris, Éditions Cujas, rééd. 1972, 2 vol.

[41]

Archives Nationales, Paris [désormais AN], Y 142, f° 60r, 5 avril 1603, contrat de mariage entre Madeleine Clausse, fille d’Henri Clausse, intendant et grand maître des eaux et forêts de France, et Charles d’Argouges, baron de Racuse.

[42]

AN, Minutier central des notaires parisiens [désormais MC], ét. VI 340, 15 février 1637, contrat de mariage entre Jacques Hébert, capitaine d’une compagnie au régiment de Picardie, et Catherine Pasquier, fille d’un audiencier à la chambre des Comptes.

[43]

Par exemple, AN, MC, ét. VI 284, 12 mai 1612, contrat de mariage entre Philippe de Guillard, baron d’Arcy, et Louise de Mailly, fille de Thibault de Mailly et de Françoise de Soiecourt.

[44]

AN, T 247-5, 26 septembre 1699.

[45]

AN, MC, ét. VIII 375, 25 février 1571.

[46]

AN, MC, ét. VI 325, 19 janvier 1630.

[47]

Archives départementales [désormais AD] de la Sarthe, 111 AC 157/6.

[48]

La coutume de Normandie prévoyait que les deux tiers de la dot restaient propres à l’épouse et étaient constitués en rente hypothécaire, tandis que l’autre tiers était donné au mari sous forme de don mobil, que la femme pouvait récupérer si son mari mourrait avant elle sans qu’il y ait eu d’enfants. Elle conférait au mari un pouvoir considérable sur la gestion des biens de sa femme. Sur cette coutume, voir Charles LEFEBVRE, Cours de doctorat sur l’histoire du droit matrimonial français. Le droit des gens mariés en pays de droit écrit et de Normandie (cours de 1910-1911), Paris, Sirey, 1912.

[49]

AN, MC, ét. VI 325, 20 mai 1630.

[50]

AN, MC, ét. LI 207, 30 janvier 1643.

[51]

Tout ce développement est tiré de la démonstration de V. LEMONNIER-LESAGE, Le statut de la femme mariée…, op. cit., p. 319-324.

[52]

AN, MC, ét. LI 216, 19 novembre 1645, contrat de mariage entre Jean Courtin et Marie Lamy déposé le 31 janvier 1646 devant Gallois et Richer. Marie Lamy, qui demeurait à Rouen au moment du mariage, est alors logée rue Sainte-Avoye chez Jean Courtin.

[53]

AN, MC, ét. XC 65, 22 février 1642.

[54]

AN, MC, ét. VIII 111, 14 août 1582.

[55]

La coutume du Maine obligeait en effet les nobles à transmettre l’intégralité des biens, sauf une légitime, à l’aîné. Sur le partage noble dans les différentes coutumes, voir Laurent BOURQUIN, « Partage noble et droit d’aînesse dans les coutumes du royaume de France à l’Époque Moderne », in L’identité nobiliaire. Dix siècles de métamorphoses (IXe-XIXe siècles), Le Mans, Université du Maine, Publication du Laboratoire d’Histoire Anthropologique du Mans, 1997, p. 136-165.

[56]

AD du Calvados, 1 B 975, 12 février 1644.

[57]

É. HADDAD, « Obéissance et Réforme catholique : le cas de Madame de Sacy (1583-1655) », Temporalités, 2, 2005, p. 49-69.

[58]

Olivier PONCET, Pomponne de Bellièvre (1529-1607). Un homme d’État au temps des Guerres de Religion, Paris, École des Chartes, 1998, p. 331 et suivantes.

[59]

AN, MC, ét. LXXVIII 135. C’est le seul contrat qui n’est pas mentionné par O. Poncet.

[60]

AN, MC, ét. LXXVIII 182, 15 mars 1607.

[61]

AN, MC, ét. LXXVIII 148, 11 août 1596.

[62]

AN, MC, ét. XLV 120, 26 novembre 1599.

[63]

Cité par O. PONCET, Pomponne de Bellièvre, op. cit., p. 331.

[64]

Ibid., p. 331.

[65]

AN, MC, ét. LIV, 373, 24 février 1680.

[66]

R. DESCIMON, « La fortune des parisiennes : l’exercice féminin de la transmission (XVIe-XVIIe siècle) », in Simonetta CAVACIOCCHI (éd.), La Famiglia nell’Economia Europea Secc. XIII-XVIII, Florence, Firenze University Press, 2009, p. 619-634.

[67]

Claire CHATELAIN, Chronique d’une ascension sociale. Exercice de la parenté chez de grands officiers (XVIe-XVIIe siècles), Paris, Éditions de l’EHESS, 2008 ; É. HADDAD, Fondation et ruine d’une « maison ». Histoire sociale des comtes de Belin (1582-1706), Limoges, Presses Universitaires de Limoges, 2009.

[68]

AN, MC, ét. VI 296.

[69]

C. CHATELAIN, op. cit., p. 159-161. R. DESCIMON, « Les usages de la coutume de Paris. Valeurs morales et transmission sociale (XVIe-XVIIe siècle) », communication orale du 9 janvier 2009 dans le cadre de notre séminaire commun à l’EHESS.

[70]

AN, MC, ét. LIV 462, 16 février 1604.

[71]

AN, MC, LI 203, 4 octobre 1641.

[72]

AN, MC, ét. XCII 443, 3 janvier 1725.

[73]

L’usage des substitutions resta limité en France, y compris aux XVIIe et XVIIIe siècles : É. HADDAD, « Les substitutions fidéicommissaires dans la France d’Ancien Régime : droit et historiographie », à paraître dans Jean-François CHAUVARD, Fidéicommis et mécanismes de conservation du patrimoine, Rome, École Française de Rome. Sur l’ensemble des processus qui permirent de tourner l’égalité de la coutume parisienne, voir R. DESCIMON, « Les chemins de l’inégalité. Réflexions sur les procédés juridiques qui permettaient de s’émanciper des normes égalitaires dans la coutume de Paris (16e-17e siècle) », à paraître dans le même ouvrage.

[74]

R. DESCIMON, « Élites parisiennes entre XVe et XVIIe siècle. Du bon usage du Cabinet des Titres », Bibliothèque de l’École des chartes, 155, 1997, p. 607-644 ainsi que R. DESCIMON, « Chercher de nouvelles voies pour interpréter les phénomènes nobiliaires dans la France moderne. La noblesse, “essence” ou rapport social ? », Revue d’Histoire Moderne & Contemporaine, 46-1, janvier-mars 1999, p. 5-21. C. CHATELAIN, Chronique…, op. cit. É. HADDAD, Fondation…, op. cit. Cette inflexion n’est pas propre à la France, mais elle semble avoir toujours été une conséquence de la formation des États et d’une importance accrue des relations sociales verticales, due notamment à la revendication par les élites du droit privilégié à occuper des offices, des corporations ou des monopoles. Voir David W. SABEAN, Simon TEUSCHER et Jon MATHIEU (ed.), Kinship in Europe. Approaches to Long-Term Development (1300-1900), New York, Bergham Books, 2007.

[75]

Ce qui suit est tiré d’É. HADDAD, « Les Mesgrigny ou le coût social et moral des prétentions à l’épée », in R. DESCIMON et É. HADDAD, Épreuves de noblesse…, op. cit., p. 211-231.

[76]

AN, MC, LXXXVII 851, 28 juillet 1731, transaction entre les héritiers d’Espérance Fontaine.

[77]

AN, MC, LXXXVII 821, 4 janvier 1726, inventaire après décès de Jean Lambert Fontaine des Bordes. AN, MC, LXXXVII 821, 25 février 1726, partage des rentes de Jean Lambert des Bordes et subdivision entre Charles Fontaine de Montée, évêque de Nevers, et les Mesgrigny. AN, MC, LXXXVII 851, 28 juillet 1731, transaction entre les héritiers d’Espérance Fontaine.

[78]

Mentionné dans l’inventaire après décès d’Espérance Fontaine, AN, MC, LXXXVII 848, 21 novembre 1730.

[79]

AN, MC, LXXXVII 848, 12 juillet 1726, testament d’Espérance Fontaine déposé le 18 novembre 1730.

[80]

AN, MC, LXXXVII 857, 30 juin 1732, quittance entre les héritiers d’Espérance Fontaine.

[81]

BNF, 4-Fm-18425, factum pour monsieur Le Coq et consorts contre messire Bon André Broé.

[82]

AN, MC, LXXIII 31, 9 août 1597.

[83]

AN, MC, CXXII 406, 28 avril 1616.

[84]

AN, MC, ét. VI 240, 6 mai 1647, acquiescement de Jeanne et Madeleine Broé, ainsi que de Jean Le Coq pour son fils Jean François, à la sentence arbitrale rendue le 22 avril précédent.

[85]

Suivant ainsi la forte proposition de S. CERUTTI, « Normes et pratiques », art. cit., in B. LEPETIT (éd.), Les formes de l’expérience, op. cit.

[86]

S. CERUTTI, Giustizia sommaria. Pratiche e ideali di giustizia in una società di Ancien Régime (Torino, XVIII secolo), Milan, Feltrinelli Editore, 2003.

[87]

G. TEUBNER, Le droit, un système autopoïétique (1989), Paris, PUF, 1993. R. DESCIMON, « L’invention de la noblesse de robe. La jurisprudence du Parlement de Paris aux XVIe et XVIIe siècles », in Jacques POUMARÈDE, Jack THOMAS (éd.), Les parlements de province. Pouvoir, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, Toulouse, FRAMESPA, 1996, p. 677-690.

[88]

De la même façon que la justice sommaire fut progressivement délégitimée au XVIIIe siècle par une transformation de la conception indigène des rapports entre normes et pratiques. S. CERUTTI, « Faits et “faits judiciaires”. Changements dans le statut de la preuve à Turin au XVIIIe siècle », Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 45, avril 2010, p. 151-180.

[89]

Sur l’importance de la concentration des meilleurs hommes de loi à Londres dans la propension de la gentry et de la noblesse à régler leurs affaires dans la capitale, voir James M. ROSENHEIM, The Emergence of a Ruling Order. English Landed Society 1650-1750, Londres, Longman, 1998, p. 228-236.

[90]

B. DEROUET, « Les pratiques familiales… », art. cit.

[91]

Patrice ALEX, « Succéder par raccroc. La résistible perpétuation des Hurault de L’Hospital », in R. DESCIMON et É. HADDAD, Épreuves de noblesse…, op. cit., p. 107-123.

[92]

J.-L. VIRET a par exemple récemment remis en cause l’idée d’une inégalité forte de la coutume normande en matière de dévolution des fief : « La noblesse bas normande entre aspirations égalitaires et volonté de distinction. Argences et Camembert du XVIe au XVIIIe siècle », in Laurence JEAN-MARIE, Christophe MANEUVRIER (éd.), Distinction et supériorité sociale (Moyen Âge et époque moderne), Caen, Publications du CRAHM, 2010, p. 147-171.

Résumé

Français

Cet article s’interroge sur la manière dont les familles nobles possessionnées dans différentes provinces et vivant en partie à Paris usèrent des coutumes pour organiser la transmission de leurs biens dans leurs contrats de mariage, et sur les raisons pour lesquelles elles choisirent majoritairement la coutume de Paris. Il montre que le mariage, comme acte favorable, octroyait une grande latitude aux familles pour déroger aux coutumes des lieux où se trouvaient leurs biens, ou encore à certains articles de la coutume choisie pour régir le contrat. Mais la capacité à user de cette latitude était socialement inégale et n’allait de toute façon pas jusqu’à placer les familles nobiliaires en position de construire la norme. L’utilisation préférentielle de la coutume de Paris masque en outre une évolution dans les clauses des contrats de mariage, qui renvoie aux transformations sociopolitiques de la noblesse.

MOTS-CLÉS

  • Noblesse
  • Ancien Régime
  • Coutume
  • France
  • Paris
  • Mariage

English

This paper analyses the way how the noble families living partly in Paris but having properties in different provinces made use of the different customs to organize the transmission of their estate in their marriage contracts. It points out the reasons why most of them chose the custom of Paris. It shows that marriage, as a ‘favourable act’, gave the families some opportunities to depart from the customary laws which ruled their estate, or to depart from some articles of the customary law they chose to rule their marriage contract. But the ability to make use of this latitude was socially unequal and did not mean that noble families were able anyway to build the norms by themselves. Besides, the preferential use of the custom of Paris covers up the evolution of the clauses of the marriage contracts, which are the consequences of the socio-political transformation of nobility.

KEYWORDS

  • Nobility
  • Old Regime
  • Customary Law
  • France
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Plan de l'article

  1. DROIT ET PRATIQUES : ENJEUX HISTORIOGRAPHIQUES
  2. LE DOMAINE D’APPLICATION DES COUTUMES
  3. LA PRÉPONDÉRANCE DE LA COUTUME DE PARIS
  4. LA COUTUME DE PARIS ET L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES DE TRANSMISSION

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