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Revue de métaphysique et de morale

2008/2 (n° 58)


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Les gouvernants des sociétés démocratiques, en règle générale et quel que soit leur niveau de responsabilité, ne paraissent pas indifférents à la crise de défiance qui affecte les institutions qu’ils dirigent et représentent [1][1] Nous posons le problème de la relation critique des.... Ils en perçoivent assez bien les ressorts et les dangers. C’est ce qui explique que des efforts de démocratisation aient pu être engagés pour débloquer la situation par le rétablissement ou le renforcement des liens politiques, et l’ouverture d’espaces publics d’expression, de socialisation, de concertation et de délibération collective. Ces élus perçoivent la nécessité de réinventer la démocratie. Faut-il s’en étonner ? À vrai dire, il suffit de considérer l’histoire de ces sociétés démocratiques, pour constater que la démarche n’est nullement inédite. Si la démocratie est bien un régime reposant sur des institutions établies, nous savons aussi qu’elle s’inscrit dans un « devenir institutionnel », c’est-à-dire qu’elle correspond, dans le contexte d’un imaginaire social déterminé [2][2] Nous entendons cette notion au sens que Cornélius Castoriadis..., à un processus continu d’invention institutionnelle. Pierre Rosanvallon explique cette dimension dynamique par l’indétermination fondamentale du régime démocratique qui induit le caractère toujours (encore) inachevé de ce mode particulier d’organisation des pouvoirs [3][3] Pierre ROSANVALLON, Pour une histoire conceptuelle.... L’inachèvement n’implique pas ici un état transitoire, mais désigne une propriété d’ordre quasi ontologique de la réalité démocratique elle-même. Comment le comprendre ?

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Nous savons qu’à cette question classique de philosophie politique : « À qui est-il juste que revienne le droit d’exercer le pouvoir ? », la démocratie moderne a apporté une réponse générale puissante : le peuple doit être conçu comme le siège de la souveraineté. La puissance de ce modèle ne le garantit toutefois pas contre les contradictions internes qui n’ont pas manqué de surgir tandis que les acteurs de cette histoire s’attachaient à produire concrètement des dispositifs institutionnels destinés à incarner un tel principe de souveraineté démocratique.

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Pour des raisons sur lesquelles il n’est pas utile de revenir en détail, le principe de souveraineté démocratique a immédiatement été interprété, en jouant sur l’opposition entre « démocratie antique » et « démocratie moderne », dans une perspective « représentativiste ». L’ampleur géographique et démographique des sociétés à gouverner, leur complexité interne résultant des processus divers de rationalisation et de différenciation fonctionnelle ont convaincu la majeure partie des élites politiques, dès la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle, que ces sociétés ne pourraient être gouvernées que par des « représentants », des « mandataires », des « commissaires » ou des « délégués ». Les inégalités politiques – entendues au sens d’inégalités de pouvoir – sont ainsi apparues comme étant nécessaires à la société et, à vrai dire, inévitables (la démocratie directe n’étant pas possible pratiquement), et toute la difficulté était de trouver, dès lors, une forme d’inégalité politique qui soit pleinement compatible avec le principe de souveraineté populaire. C’était, à leurs yeux, le régime représentatif. Cette justification de l’inégalité politique se faisait évidemment dans le camp progressiste au nom de l’égalité politique. Madame de Staël écrivait en ce sens que l’affirmation de l’égalité politique était nécessaire pour que l’on puisse en revenir aux inégalités naturelles [4][4] G. DE STAËL, Des circonstances actuelles qui peuvent.... Cela signifiait que les systèmes aristocratiques étaient fondés sur des inégalités illégitimes, sur ce qu’elle appelait plus précisément des « inégalités factices » parce que non déterminées par la considération du mérite et des talents de chacun. Le régime républicain, au sens où elle l’entend, avait donc le mérite de libérer un espace de jeu politique dans lequel l’allocation différenciée des pouvoirs (législatif, judiciaire, exécutif) puisse enfin se faire sur la base du mérite. À cette époque du moins, on avait la conviction que les plus compétents (c’est-à-dire les plus favorisés par les inégalités naturelles) seraient naturellement appelés à gouverner. Avec cette « solution » par le système représentatif (et bien d’autres : pensons aux différentes formes de la démocratie capacitaire), on a ainsi estimé pouvoir parachever le principe démocratique, en arrachant la démocratie à son indétermination primordiale et en donnant aux conflits sociaux la forme plus apaisée de controverses régulées par des principes et des pratiques instituées.

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Même s’il faut naturellement nuancer la gravité des contestations présentes par rapport à ce qu’elles purent être, par exemple dans les années 1920 et 1930, il reste que le fait que la question de la légitimité ne cesse de resurgir – indique bien que cette forme représentative n’est pas toute la vérité ni le dernier mot de l’histoire des démocraties occidentales. En dépit des gains de représentativité obtenus à chaque étape du processus d’universalisation du suffrage (sociales et génériques, en attendant que soit réglée la question du lien entre citoyenneté et nationalité), le régime représentatif a continué d’être mis en cause pour son insuffisant pouvoir de figuration du corps politique et pour son incapacité à prendre en compte certains intérêts sociaux [5][5] Archon FUNG et Erik Olin WRIGHT, « Deepening Democracy :.... Cette contestation était d’ailleurs contemporaine de sa naissance. La démocratie instituée s’est en effet d’emblée trouvée opposée à ce que Pierre Rosanvallon a appelé la « contre-démocratie » et qui correspond à un ensemble de dispositifs politiques qui déploie, contre la forme électorale de la démocratie, une « démocratie des pouvoirs indirects disséminés dans le corps social [6][6] Pierre ROSANVALLON, La Contre-Démocratie, op. cit.,... ».

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C’est dans ce contexte que de nouveaux types de dispositifs participatifs visant à assurer une meilleure participation des citoyens à la formation de la décision collective ont commencé, dans les années 1960 et 1970 aux États-Unis, puis dans les années 1980 en France, d’être imaginés, expérimentés, pour être enfin étendus dans leur application. Aujourd’hui, pour bon nombre d’eux, nous avons déjà atteint des phases d’évaluation. Ces dispositifs, parfois portés dans le prolongement de mouvements féministes ou multiculturalistes, cultivent un idéal : celui d’une démocratie plus « inclusive » par l’application d’un modèle délibératif aux processus politiques réels que connaissent nos « démocraties imparfaites » [7][7] Iris Marion YOUNG, Inclusion and Democracy, Oxford,.... Ils mettent donc l’accent sur la participation directe des citoyens pris dans leur diversité, sur leur association directe – selon différentes modalités – aux phases d’élaboration de certaines décisions collectives, à travers des comités de quartier, des commissions thématiques, des jurys, des procédures de consultation, des espaces internet, etc.

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Cette profusion d’initiatives, s’inscrivant dans des contextes plus ou moins locaux, est telle que nous pourrions bien y voir, comme le suggèrent Loïc Blondiaux et Yves Sintomer, l’émergence d’un « “nouvel esprit” de l’action publique moderne [8][8] Cf. Loïc BLONDIAUX et Yves SINTOMER, « L’impératif... ». Ces dispositifs répondent indéniablement à une aspiration sociale [9][9] Pour un repérage et une discussion des principales.... Et l’intérêt politique qu’on leur porte est directement proportionnel à la capacité qu’on leur attribue de résoudre la contradiction d’une citoyenneté civique qui s’intensifie, alors que faiblit la citoyenneté politique [10][10] Dans Critical Citizens (op. cit.), l’accent est précisément.... À ce propos, notons déjà ceci : ces efforts ne vont pas dans le sens d’un renforcement de la responsabilité politique, mais s’attachent surtout à essayer de promouvoir des formes d’implication qui puissent faire émerger la conscience plus grande d’une responsabilité partagée.

QUEL STATUT POUR LES DISPOSITIFS DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ?

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Aujourd’hui les thèmes de la démocratie participative et de la délibération s’imposent comme une évidence, ou comme une nécessité, aux élus mais également aux citoyens des sociétés démocratiques. Cela procède du sentiment que les voies par lesquelles on cherche, traditionnellement, à produire une représentation de l’intérêt général ne donnent pas entièrement satisfaction, que ces dernières doivent donc être élargies et plus ouvertes. La démocratie participative recouvre donc toutes les formes de dispositifs visant à aller au contact direct des citoyens pour tenter de commencer de produire directement à leur niveau cette représentation de l’intérêt général [11][11] Pour un exemple situé dans le contexte de la ville.... L’idée qui la justifie est ancienne. Nous pourrions la rattacher à une perspective de type aristotélicien qui stipule que le citoyen est au fond le mieux placé pour évaluer une décision qui le concerne au premier chef. Après tout, nous expliquait ainsi Aristote dans ses Politiques, si nous voulons savoir si un plat est bon, on peut certes demander l’avis d’un expert (en l’occurrence le cuisinier), mais il est encore plus pertinent de demander l’avis de celui qui le mange… Autrement dit, sur les questions d’intérêt général qui concernent les grandes orientations à donner à la vie collective, le citoyen est le meilleur des experts qui soient.

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Plus fondamentalement, toutefois, cette approche est induite par un déplacement important survenu dans la manière de se représenter la rationalité pratique et publique [12][12] Jürgen HABERMAS, Morale et communication (1983), trad.... et les ressorts de la légitimité politique. La légitimité de la loi – notamment dans le contexte de ce que Jean-Fabien Spitz a appelé le paradigme égalitariste néoclassique de la seconde moitié du XVIIIe siècle français [13][13] Jean-Fabien SPITZ, L’Amour de l’égalité. Essai sur... – était fondée sur sa conformité à une représentation donnée du bien commun ou de l’intérêt général, elle-même indexée sur un consentement si ce n’est exprimé au moins postulé des citoyens, puisque le corps politique ne peut pas ne pas vouloir (si sa volonté est telle qu’elle doit être) ce bien commun ou cet intérêt général. L’idée de démocratie délibérative s’éloigne d’une telle manière de fonder la légitimité en parachevant une conception plus procédurale de celle-ci à laquelle l’éthique habermassienne de la discussion et sa postérité sont venues apporter des éléments majeurs de justification d’ordre théorique. Désormais, ce qui importe ce sont les conditions présidant à la production des décisions collectives [14][14] Bernard MANIN, « Volonté générale ou délibération ?....

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L’idée de démocratie délibérative va bénéficier de cette réorientation plus strictement procédurale, laquelle va se doubler d’une exigence de plus grande ouverture des processus délibératifs eux-mêmes. Nous n’ignorons pas que l’articulation étroite que nous faisons ici entre la thématique de la délibération et celle de la participation ne va pas de soi. De bons auteurs ont montré de manière convaincante que les deux démarches peuvent requérir des conditions qui les éloignent l’une de l’autre, voire parfois les opposent [15][15] Bruce ACKERMANN et James FISHKIN, Deliberative Day,.... De même, Bernard Manin a-t-il souligné à juste titre qu’il est erroné de penser que toute délibération implique nécessairement la discussion ou que toute discussion, ou échange d’arguments, soit, par principe, de nature délibérative [16][16] Bernard MANIN, « Délibération et discussion », Revue.... Pour autant, il est peu contestable que l’engagement politique en faveur de la démocratie délibérative se soit surtout pensé par rapport à un objectif d’intensification de la participation populaire et ait généré des attentes dans ce registre [17][17] Loïc BLONDIAUX, dans « Prendre au sérieux l’idéal délibératif ».... L’idée est bien, à la fois sur le plan théorique et pratique, de développer « la conception d’une “participation délibérative” […] ou plus justement d’une “délibération démocratique”, c’est-à-dire ouverte au plus grand nombre » [18][18] Ibid., p. 160 n..

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Dans cette perspective et notamment dans le domaine de l’aménagement urbain et de la préservation de l’environnement, des résultats concrets tout à fait probants ont été obtenus, liés notamment au fait que les décisions publiques prises au terme de ces processus participatifs jouissaient d’un taux d’adhésion collectif plus significatif (la justification et la pédagogie de la décision étant incluses dans le processus même de son élaboration). Avec le recul dont nous disposons désormais, nous pouvons néanmoins identifier très clairement certaines des limites de cette inflexion participative dans les principales formes institutionnelles qu’elle prit.

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Une de ses raisons d’être tenait à la volonté politique de répondre à la demande de participation et de meilleure prise en compte des points de vue minoritaires que marginalisent inévitablement les règles de la démocratie représentative. Elle avait également pour objectif, dans un contexte où la société et les rapports sociaux paraissent s’être opacifiés et les changements sociaux s’être accélérés, d’inscrire le contrôle de l’action publique dans une continuité que laisse évidemment échapper le principe de légitimation par l’élection. Cette approche plus inclusive ne reproduit-elle pas cependant certaines des difficultés qu’elle avait pour vocation de résoudre par l’évacuation des éléments de conflit susceptibles de structurer l’espace proprement politique ?

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Notre hypothèse est que les principaux dispositifs participatifs ne permettent pas l’expression politique des conflits structurant les sociétés démocratiques contemporaines parce qu’ils tendent à toujours réduire la diversité dont ces conflits se nourrissent. Pierre Rosanvallon a tracé, dans La Contre-Démocratie, les contours d’un âge de l’« impolitique » qui serait marqué par une tendance à la « dissolution du politique ». Cette tendance, dont il nous dit qu’elle ne doit pas être assimilée à une « banale dépolitisation », s’exprimerait selon deux modalités : la distanciation, tout d’abord, à l’égard des institutions qui a pour objectif d’affaiblir les gouvernants en les situant en quelque sorte dans un rapport d’extériorité par rapport à la société; l’exacerbation, ensuite, de la fonction de contrôle et de surveillance du pouvoir politique qui, parce qu’elle se polarise sur des segments du champ de la politique, aurait pour effet de rendre plus malaisée une appréhension globale de l’action politique [19][19] Pierre ROSANVALLON, La Contre-Démocratie, op. cit.,.... Il nous semble que, face à une telle montée en puissance du « citoyen-surveillant », et afin de lutter contre les effets de défiance qu’induit son intense activisme, les gouvernants sont naturellement portés à s’investir plus ou moins résolument dans la mise en place et le fonctionnement de dispositifs participatifs. Ce cheminement s’explique en premier lieu par la volonté de contrecarrer les tendances à la distanciation ainsi que le déploiement et la multiplication des axes à partir desquels leurs actions se trouvent désormais critiquées. Il en résulte une tension au sein même de ces dispositifs, qui tient au fait qu’ils sont le plus souvent institués pour capter les ressources de la « souveraineté négative », alors même qu’ils cherchent à abolir cette distanciation et à recadrer la fonction de surveillance assumée par le citoyen pour le conduire à réintervenir dans le cadre des contraintes inhérentes au rôle de producteur (même très indirect) de la décision collective.

LES LIMITES DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

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Il semble qu’il faille tout d’abord admettre que le problème de l’adhésion des citoyens aux décisions que l’on prend en leur nom ne pourra pas être résolu par la simple mise en place de procédures participatives et délibératives. De même, le fait que des procédures soient mises en place ne garantira pas à soi seul que les citoyens éprouveront le désir de s’y impliquer. De nombreux travaux en sociologie et en anthropologie politiques montrent en effet que si de tels dispositifs transforment les pratiques, c’est surtout, pour l’heure, parce que les instances dirigeantes et les services qui soutiennent leur action sont davantage mis en demeure de justifier leurs actions. Sur le plan plus général de la citoyenneté en revanche, il semblerait que ces dispositifs ne changent pas grand-chose. Certains travaux soutiennent même que ces dispositifs ne font souvent que produire une nouvelle couche intermédiaire de citoyens « spéciaux », par exemple les « super habitants » que l’on voit émerger dans le cadre des conseils de quartiers que les municipalités des grandes villes ont, en France, obligation légale d’instaurer ; le risque politique est alors de prendre ces « super habitants » comme interlocuteurs principaux et de penser qu’en recueillant leurs points de vue, on recueille celui de la population de référence [20][20] Catherine NEVEU (dir.), Espace public et engagement....

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Ce type de glissement revient à réintroduire en sous-main les incontestables éléments d’un « cens caché » [21][21] Daniel GAXIE, Le Cens caché. Inégalités culturelles... ou d’une « démocratie capacitaire ». Si le problème de la médiation et de l’intermédiation entre pouvoirs exécutifs et citoyens trouve ici un début de solution, il reste néanmoins posé pour l’essentiel. Qu’un petit groupe de citoyens se spécialise sur certains aspects d’une gestion éminemment locale, c’est une excellente chose, mais cela ne résout évidemment pas, dans la durée, le problème de la participation et de l’adhésion globales des citoyens aux décisions publiques. Cela ne fait, à vrai dire, que déplacer le problème de la représentation, voire l’aggraver, car le citoyen non participant peut légitimement s’interroger sur la légitimité qu’aurait un « super habitant » à le représenter alors qu’aucun mandat ne lui a été accordé en ce sens.

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Il faut aussi être tout spécialement attentif à la façon dont l’accent mis sur la participation peut modifier la représentation de l’intérêt au service duquel l’action politique doit se placer. L’histoire de la démocratie représentative et parlementaire témoigne de la difficulté particulière qu’il y a à instaurer les conditions institutionnelles et sociales permettant la production de décisions conformes à l’intérêt de la société dans son ensemble et perçues par elle en tant que telle. Il est certes judicieux de développer les dispositifs qui permettront aux politiques de mieux saisir les termes dans lesquels s’expriment, sur le terrain, les intérêts de la population. Mais il faut aussi veiller aux modifications que de telles mesures peuvent introduire dans l’idée que nous nous faisons de la nature et du rôle du pouvoir politique [22][22] Magali NONJON, « Les usages de la proximité dans le.... La politique, sous couvert de proximité, risque toujours de basculer vers une forme généralisée de clientélisme ou de particularisme managérial. Critiquable déjà en elle-même, cette orientation a en outre l’inconvénient de disqualifier une appréhension des problèmes de la vie commune en termes politiques, voire de ne plus trouver d’espace pour penser ces problèmes en tant que problèmes collectifs.

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La proximité à laquelle nous pouvons ici songer ne doit pas être conçue restrictivement en termes spatiaux ou, pour le dire autrement, en fonction d’une conception restrictive de l’espace. Un dispositif de démocratie participative peut également s’inscrire dans des espaces virtuels, électroniques notamment, qui permettent de redéfinir des communautés d’interpellation et de discussion et contribuent ainsi à la transformation des régimes de proximité [23][23] Michel LUSSAULT, L’Homme spatial. La construction sociale.... En raison même de l’ambition dont il procède parfois, il convient d’interroger l’usage politique des nouvelles technologies de la communication, à travers notamment les sites internet et les blogs. Ici, tout particulièrement, s’impose parfois l’idée selon laquelle il sera possible d’instaurer une continuité de la participation à l’élaboration et au contrôle public de la décision collective. Autrement dit, on caresse ici l’espoir de pouvoir maintenir ouverts les réseaux décisionnels et ce de deux façons distinctes : d’une part, en définissant des espaces et des réseaux dans lesquels vont pouvoir prendre forme, se confronter et circuler des options concurrentes et, d’autre part, en décentrant, par l’émergence de ces nouveaux espaces, les médiateurs ou les pourvoyeurs d’options traditionnels (syndicats, partis politiques, intellectuels, etc.) [24][24] Cf. sur ce point Yannick RUMPALA, « La connaissance....

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La communication électronique, par son immédiateté, par son apparente transparence, par sa maniabilité, peut paraître servir les intérêts de la délibération démocratique. Il n’est toutefois pas certain que des discussions qui se déroulent par ordinateurs interposés satisfassent aux conditions du débat et de la participation démocratiques. De fait, nombreuses sont les études soulignant les effets pervers multiples d’un tel mode de communication. On a, par exemple, relevé des effets de polarisation et de radicalisation idéologiques liés au fait que les individus tendent à ne discuter que dans le cadre étroit de leurs propres convictions – les conditions d’une véritable délibération ne sont donc pas réunies. Le juriste américain Cass Sunstein notait à ce propos : « L’autonomie requiert la confrontation d’un grand nombre de thématiques et d’idées qui n’ont été ni anticipées ni choisies. Pour se gouverner elle-même, une société libre ne peut se satisfaire d’une situation dans laquelle les citoyens se rassemblent là où résonne le seul écho de leurs propres convictions [25][25] Cass SUNSTEIN, « Délibération, nouvelles technologies.... » Cette radicalisation et la tendance au dogmatisme qu’elle encourage se nourrissent d’une homogénéité intellectuelle déjà acquise, le plus souvent renforcée en outre par une homogénéité culturelle et sociale forte [26][26] Rappelons que, selon une étude du CREDOC (2005), seulement....

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Alors que dans les formes de dispositifs participatifs fortement territorialisés (conseils de ville, comités de quartier, etc.), les problèmes posés – dominés par la problématique du cadre de vie – sont essentiellement abordés en termes techniques et consensuels et excluent de ce fait toute appréhension d’ordre politique, on constate que dans ces configurations virtuelles, les conflits socio-politiques les plus fondamentaux ne se trouvent ainsi pas moins évacués. Ceci devrait nous inciter à apprécier l’importance de la tension entre distance et proximité comme élément constitutif de l’institution politique dans la société. L’espace public et politique, structuré par des conflits, ne peut se maintenir que par la tension de ces deux termes. Cela signifie que la démocratie participative locale doit pouvoir s’arracher aux contraintes qui la cantonnent à n’être qu’une politique a-politique de la proximité et de l’immédiateté [27][27] Yves Sintomer écrit en ce sens qu’il faudrait savoir.... Autrement dit, il faut savoir introduire de la distance dans cette proximité [28][28] Peter Laslett, dans une perspective sensiblement différente,.... De même qu’il faudrait pouvoir introduire de la distance dans cette proximité particulière qui caractérise la communication purement électronique, afin d’y réintroduire une dimension de conflictualité sur laquelle le politique puisse avoir prise.

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Ce type d’interrogation pose le problème de la nature du pouvoir politique qui engage la possibilité même de la responsabilité. Si l’élu n’est plus que le relais de l’opinion et – qui plus est – de l’opinion majoritaire, il faut prendre acte de l’impact que cela pourra avoir sur la vie démocratique en général. En quel sens sera-t-il possible de parler de la responsabilité de celui qui n’aura jamais fait qu’obtempérer aux exigences de l’opinion ? Dans une telle configuration, le responsable serait toujours, ultimement, le corps des citoyens. Si une telle optique ne manque pas d’intérêt, c’est parce qu’elle signale la responsabilité de l’ultime souverain : le citoyen. Mais, d’un point de vue pragmatique, elle pose aussi des problèmes politiques sérieux dans la mesure où le leadership politique n’a pas, pour seules vocations, de conquérir et d’exercer du pouvoir. Il a aussi pour fonction de contribuer à structurer l’« offre » politique au sein d’une démocratie et de favoriser la pleine exploration d’une orientation politique déterminée en incarnant celle-ci. Tout dispositif permettant d’assurer une plus grande implication des citoyens contribue à accroître la lisibilité de leurs aspirations et, dans certains cas, à améliorer les conditions d’adhésion aux décisions finalement arrêtées. Il ne faut pas cependant confondre les niveaux de responsabilité. En dernier ressort, ce sont bien les élus qui seront jugés sur leur bilan, à l’occasion des échéances électorales. Leur objectif peut donc être d’encourager des collectifs (groupes d’individus, organisations sociales…) à formuler des requêtes. À charge ensuite pour eux de s’approprier ou non ces propositions ou initiatives sociales afin d’en défendre le principe au niveau d’action qui est le leur. Leur valeur ajoutée se situe précisément dans la manière dont ils se les approprieront et dont ils expliciteront les conditions de réalisation pratique, en indiquant notamment tous les choix que cette réalisation implique par ailleurs.

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Le caractère démocratique d’une société ne se fonde pas que sur la garantie que chaque décision prise procède de la synthèse de tous les intérêts considérés. Il repose aussi sur la possibilité périodiquement offerte de l’alternance politique. En un sens, l’investissement des gouvernants dans ces formes de démocratie participative peut ainsi trahir une représentation du politique dominée par l’idéal normatif du consensus. La « sociétalisation » de la vie politique qu’induit une telle vision pourrait entraîner une décomposition des repères idéologiques en fonction desquels peut s’organiser la discussion démocratique et entamer la dynamique de l’alternance – même en tant que simple possibilité – dont, en règle générale, se nourrissent les sociétés démocratiques occidentales.

CONCLUSION

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Les institutions visant à donner une forme au principe de souveraineté des individus n’ont pas cessé d’évoluer. Aujourd’hui, l’universalité du suffrage et la périodicité des élections ne suffisent manifestement pas à lui donner cette pleine réalité à laquelle aspirent les citoyens. Parce que les dispositifs participatifs et délibératifs tracent indéniablement les perspectives les plus prometteuses à cet égard, il importe de s’engager dans cette direction. Au-delà de la fonction qu’ils peuvent assumer dans l’ordre de l’expression démocratique, les dispositifs participatifs peuvent aussi contribuer à la formation de l’opinion et à la définition des intérêts dignes d’être pris en compte. Si, comme nous l’indiquions précédemment, la représentation politique de la société tend à être, de fait, plus problématique, c’est aussi parce que la société elle-même a plus de difficultés à se représenter elle-même. La société a beaucoup changé et les grilles d’analyse dont nous disposons ne permettent plus d’en comprendre aisément les dynamiques nombreuses et apparemment contradictoires. Il y a donc un effort extrêmement important à faire dans l’ordre du diagnostic, sachant que celui-ci doit également se présenter comme une analyse portant sur des représentations sociales au repérage desquelles la démocratie participative peut contribuer décisivement. La clef de la démocratisation réside aussi dans cette meilleure connaissance et compréhension de la société.

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Il faut néanmoins être extrêmement prudent, pour ne pas déstabiliser les mécanismes de légitimation démocratique qui reposent sur le suffrage universel. Il peut paraître essentiel à ce titre de concevoir et présenter ces dispositifs de la « démocratie inclusive » comme un moyen d’améliorer le régime représentatif et non comme les vecteurs d’une « autre » démocratie. Par ailleurs, mesurons ce que perdent les dispositifs de démocratie participative à se trouver politiquement institutionnalisés à leur tour. La démocratie participative a pour ambition de permettre une meilleure figuration du corps politique. Cela ne devrait pas néanmoins nous conduire à penser que l’État puisse avoir comme objectif légitime celui d’incarner parfaitement le social. Cette ambition est, d’une part, assez vaine en son principe puisqu’elle repose sur l’image fantasmée d’un corps politique unifié et transparent à lui-même. Elle est d’autre part dangereuse, l’idéal d’absorption de la société par l’État étant le ressort bien connu de tous les régimes totalitaires [29][29] Claude LEFORT, Un homme en trop, Paris, Seuil, 1976;.... La gestion politico-institutionnelle des dispositifs de démocratie participative peut se comprendre, dans la mesure où il existe un intérêt fort pour que soient contrecarrées certaines des dimensions de la défiance que génère l’activisme critique. Mais cette démarche néglige de tenir compte du fait que le fonctionnement même de ces dispositifs, notamment parce qu’il fait puissamment fond sur un idéal de consensus (ce qui explique le succès, dans ce cadre, de la thématique du dépassement local des clivages politiques), est en parfaite contradiction avec cet aspect dynamique de la citoyenneté contemporaine [30][30] Nous renvoyons de nouveau sur ce point à l’étude de... qu’il cherche à absorber et contenir. L’État et les acteurs publics en général ne perçoivent peut-être pas suffisamment que, à travers ces perspectives institutionnelles, ils tendent à estomper une distinction entre État et société à laquelle ils peuvent pourtant être très attachés par ailleurs. Sans doute importe-t-il de renforcer les institutions de la contestabilité démocratique. C’est là le sens de la démarche de Philip Pettit lorsqu’il cherche à établir, dans une perspective républicaine, les conditions, les canaux et les forums de la contestation dans les sociétés démocratiques [31][31] Philip PETTIT, Républicanisme. Une théorie de la liberté.... Mais il convient aussi par ailleurs de laisser opérer librement l’activisme critique, afin que celui-ci puisse contribuer à donner forme politique aux conflits sociaux réels. Iris Marion Young souligne en ce sens que les partisans de la démocratie délibérative font fausse route lorsqu’ils invitent par exemple les parties à un conflit politique à entrer dans une situation de délibération de sorte qu’elles puissent parvenir à un accord raisonnable quant à des politiques susceptibles de satisfaire chacun. Les activistes ne peuvent manquer de se méfier des « exhortations à délibérer » parce qu’ils savent bien que dans le « monde réel de la politique », où restent déterminantes des inégalités structurelles pesant tant sur les procédures que sur les résultats de la délibération, les processus politiques qui paraissent pourtant satisfaire pleinement aux exigences de la démocratie participative et délibérative sont en règle générale favorables aux citoyens les plus privilégiés socialement. C’est la raison pour laquelle Iris Marion Young estime, à juste titre, que ceux qui entendent promouvoir les causes multiples de la justice sociale ne doivent absolument pas renoncer à développer, de manière autonome, une « activité critique d’opposition » pour « privilégier une démarche visant à réaliser des accords avec ceux qui soutiennent ou bénéficient des structures de pouvoir existantes [32][32] Iris Marion YOUNG, « Activist Challenges to Deliberative... ». Autrement dit, les dispositifs de la démocratie délibérative, notamment élaborés pour contrecarrer les effets de la défiance induite par les comportements « impolitiques » dont traite Pierre Rosanvallon, ne peuvent recueillir ces éléments de « souveraineté négative » qu’en les travestissant. Une théorie complète de la démocratie devrait donc faire place tant à la délibération qu’à l’activisme critique, tout en sachant qu’il s’agit d’activités distinctes qu’il est vain de vouloir fondre dans un même dispositif institutionnel. Comme l’écrit encore Iris Marion Young, nous devons « les affirmer toutes les deux tout en reconnaissant la tension qui existe entre elles [33][33] Ibid., p. 689. ». La démocratisation de notre société passe ainsi, certes, par l’amélioration de la représentativité de nos institutions politiques et sociales, mais elle doit aussi reposer sur la distinction maintenue entre critique sociale et délibération, comme expression de la nécessaire distance entre la société civile et l’État.

Notes

[1]

Nous posons le problème de la relation critique des citoyens à la démocratie sur un mode très général. Pour une approche faisant droit à la diversité des niveaux de l’évaluation de la « culture civique », voir l’étude dirigée par Pippa NORRIS, Critical Citizens. Global Support for Democratic Governance, Oxford, Oxford University Press, 1999. Sur une attitude de défiance et les formes politico-sociales qu’elle a pu prendre, voir l’ouvrage majeur de Pierre ROSANVALLON, La Contre-Démocratie. La politique à l’âge de la défiance (Paris, Seuil, 2006). Dans le contexte français, pour un regard sur la dimension sociale de cette défiance, cf. Yann ALGAN et Pierre CAHUC, La Société de défiance : comment le modèle social français s’autodétruit (Paris, Rue d’Ulm, 2007).

[2]

Nous entendons cette notion au sens que Cornélius Castoriadis lui donne, c’est-à-dire qu’elle désigne un « magma de significations sociales » qui assure la relative stabilité des sociétés en même temps qu’il se présente comme ressource en vue d’une activité d’institutionnalisation (L’Institution imaginaire de la société, Paris, 1975, pp. 171 sq.).

[3]

Pierre ROSANVALLON, Pour une histoire conceptuelle du politique, Paris, Seuil, 2003, pp. 15-16.

[4]

G. DE STAËL, Des circonstances actuelles qui peuvent terminer la révolution et des principes qui doivent fonder la république en France (1799), Paris, Librairie Fishbacher, 1906, p. 9.

[5]

Archon FUNG et Erik Olin WRIGHT, « Deepening Democracy : Innovations in Empowered Participatory Governance », Politics & Society, vol. 29, no 1, mars 2001, pp. 5-41.

[6]

Pierre ROSANVALLON, La Contre-Démocratie, op. cit., p. 16.

[7]

Iris Marion YOUNG, Inclusion and Democracy, Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 35.

[8]

Cf. Loïc BLONDIAUX et Yves SINTOMER, « L’impératif délibératif », Politix, vol. 15, no 57, 2002, pp. 17-35.

[9]

Pour un repérage et une discussion des principales lignes de force conceptuelles de l’idée de « démocratie délibérative » et des étapes de sa montée en puissance, cf. Bernard MANIN, « L’idée de démocratie délibérative dans la science politique contemporaine. Introduction, généalogie et éléments critiques », entretien réalisé par L. Blondiaux, Politix, 2002, volume 15, no 57, pp. 37-55.

[10]

Dans Critical Citizens (op. cit.), l’accent est précisément mis sur la relation entre le renforcement de l’attachement aux valeurs dites démocratiques et l’érosion de la confiance dans les institutions de la démocratie représentative (voir tout particulièrement pp. 257-270).

[11]

Pour un exemple situé dans le contexte de la ville de Lille, voir le témoignage d’un acteur de premier plan, Michel FALISE, La Démocratie participative. Promesses et ambiguïtés, préface de Martine Aubry, Éditions de l’Aube, 2003.

[12]

Jürgen HABERMAS, Morale et communication (1983), trad. Ch. Bouchindhomme, Paris, Cerf, 1986, notamment pp. 63-130; ID., Droit et démocratie. Entre faits et normes (1992), trad. R. Rochlitz et Ch. Bouchindhomme, Paris, Gallimard, 1997.

[13]

Jean-Fabien SPITZ, L’Amour de l’égalité. Essai sur la critique de l’égalitarisme républicain en France 1770-1830, Paris, Vrin, 2000.

[14]

Bernard MANIN, « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d’une théorie de la délibération politique », Le Débat, no 33,1985.

[15]

Bruce ACKERMANN et James FISHKIN, Deliberative Day, New Haven, Yale University Press, 1994; Joshua COHEN et Archon FUNG, « Radical Democracy », Revue suisse de science politique, vol. 10, no 4,2004, pp. 23-34; Yves SINTOMER, Le Pouvoir au peuple, Paris, La Découverte, 2007, pp. 165-166.

[16]

Bernard MANIN, « Délibération et discussion », Revue suisse de science politique, vol. 10, no 4,2004, pp. 180-192.

[17]

Loïc BLONDIAUX, dans « Prendre au sérieux l’idéal délibératif » (Revue Suisse de science politique, vol. 10, no 4,2004, pp. 158-168), souligne à ce titre que s’il « existe des dispositifs délibératifs non participatifs (à l’exemple des tribunaux ou des parlements) et des procédures participatives qui peuvent n’être pas délibératives (à l’exemple du référendum ou du sondage traditionnel), les nouvelles formes démocratiques […] ont pour caractéristique principale de croiser ces deux dimensions, de relever tout à la fois de la “démocratie participative” et de la “démocratie délibérative” ».

[18]

Ibid., p. 160 n.

[19]

Pierre ROSANVALLON, La Contre-Démocratie, op. cit., p. 258.

[20]

Catherine NEVEU (dir.), Espace public et engagement politique, Paris, L’Harmattan, 2000; L. BLONDIAUX et al., La Démocratie locale. Représentation, participation et espace public, Paris, PUF, 1999.

[21]

Daniel GAXIE, Le Cens caché. Inégalités culturelles et ségrégation politique, Paris, Seuil, 1978.

[22]

Magali NONJON, « Les usages de la proximité dans le champ participatif », in Christian Le Bart et Rémi Lefebvre (dir.), La Proximité en politique. Usages, rhétoriques, pratiques, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, pp. 169-181.

[23]

Michel LUSSAULT, L’Homme spatial. La construction sociale de l’espace humain, Paris, Seuil, 2007.

[24]

Cf. sur ce point Yannick RUMPALA, « La connaissance et la praxis des réseaux comme projet politique », Raison publique, no 7, oct. 2007, pp. 199-220.

[25]

Cass SUNSTEIN, « Délibération, nouvelles technologies et extrémisme », Raison publique, no 3, avril 2004, p. 29.

[26]

Rappelons que, selon une étude du CREDOC (2005), seulement 14 % des retraités et 31 % des ouvriers ont un accès internet à leur domicile. Alors qu’ils sont 64 % des professions intermédiaires et 79 % des cadres supérieurs à en disposer. En l’état actuel des choses, si la démocratie devait se déployer pour une part significative sur internet, la fracture numérique encore très réelle ne pourrait que se traduire par de très fortes inégalités politiques.

[27]

Yves Sintomer écrit en ce sens qu’il faudrait savoir « faire du local et particulier un tremplin pour poser les questions d’ensemble plutôt qu’un piège dans lequel la participation finirait par se laisser enfermer, et donner un véritable poids à la participation dans le processus de décision » (Le Pouvoir au peuple, op. cit., p. 164).

[28]

Peter Laslett, dans une perspective sensiblement différente, aurait jugé qu’il faut qu’elle relève un peu moins des caractéristiques d’une « société du face-à-face » (« The Face to Face Society », in P. LASLETT (éd.), Philosophy, Politics and Society, first series, Oxford, Basil Blackwell, 1956, pp. 157-184).

[29]

Claude LEFORT, Un homme en trop, Paris, Seuil, 1976; L’Invention démocratique, Paris, Fayard, 1981.

[30]

Nous renvoyons de nouveau sur ce point à l’étude de Pippa Norris (op. cit.) et aux analyses de Pierre Rosanvallon dans La Contre-Démocratie.

[31]

Philip PETTIT, Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement (1997), trad. P. Savidan et J.-F. Spitz, Paris, Gallimard, 2004, pp. 242-273.

[32]

Iris Marion YOUNG, « Activist Challenges to Deliberative Democracy », Political Theory, 29, no 5,2001, pp. 670-690. Pour une illustration de cette démarche critique sur une question spécifique de justice sociale, nous nous permettons de renvoyer à P. SAVIDAN, Repenser l’égalité des chances, Paris, Grasset, 2007.

[33]

Ibid., p. 689.

Résumé

Français

Dans certaines sociétés démocratiques, nous connaîtrions un âge de « dissolution du politique ». Dans sa forme politique, cette tendance s’exprimerait selon deux modalités : la distanciation à l’égard des institutions politiques et l’exacerbation de la fonction de contrôle et de surveillance du pouvoir politique. Face à une telle montée en puissance du « citoyen-surveillant », et afin de lutter contre la défiance qu’exprime son intense activisme, les gouvernants sont naturellement portés à s’investir plus ou moins résolument dans la mise en place et le fonctionnement de dispositifs participatifs. Il en résulte une tension au sein même de ces dispositifs, qui tient au fait qu’ils sont le plus souvent institués pour capter et neutraliser les ressources de la « souveraineté négative », alors même qu’ils cherchent à abolir cette distanciation et à recadrer la fonction de surveillance assumée par le citoyen pour le conduire à réintervenir dans le cadre des contraintes inhérentes au rôle de producteur (même très indirect) de la décision collective.

English

It is sometimes said of democratic societies that they go through a process of institutionnal depolitization. When this process doesn’t just lead to indifference or cynicism, it takes two forms : an increasing distance between the citizens and the political institutions and a reinforcement of the critical examination and control of public actions. This social activism expresses a general feeling of political defiance that political leaders and parties try to thwart through many ways, one of them being the implementation of practices of participative democracy. This paper contends that it is a mistake and that institutionnalised participative democracy cannot make room for the critical oppositional activity which characterized some of the new forms of social activism and citizenship.

Plan de l'article

  1. QUEL STATUT POUR LES DISPOSITIFS DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ?
  2. LES LIMITES DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
  3. CONCLUSION

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