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Revue économique

2011/3 (Vol. 62)


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Introduction

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Toute tentative d’évaluation de l’impact de l’immigration sur le budget public, et plus particulièrement sur les comptes sociaux, revient à entrer en terrain miné. En effet, l’existence de systèmes généreux de protection sociale dans les pays occidentaux, destinés à palier certains déséquilibres du marché du travail (chômage, exclusion, insuffisance de revenus dans l’accès au logement ou aux soins de santé) ou à orienter la politique familiale, pose la question d’un possible effet inattendu et non désiré d’une telle présence. Banale dans les pays anglo-saxons, la moindre évaluation de ce genre a longtemps été soupçonnée en France d’intentions malignes à l’encontre des populations immigrées. Une approche économique de la question, consistant à effectuer le bilan du poids de l’immigration sur les finances publiques, s’avère pourtant indispensable afin d’aller au-delà de certains préjugés. Une telle approche permet en effet de comprendre en quoi l’immigration induit essentiellement un effet de taille sans qu’il n’y ait pour autant de dégradation massive des comptes sociaux. Elle permet également de mettre en évidence la nécessité d’utiliser une approche intergénérationnelle de sorte à intégrer les effets de cycle de vie.

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L’objectif de cet article est d’étudier, dans un cadre statique et dynamique, l’impact budgétaire de l’immigration en France et les conséquences d’une modification de la politique migratoire. Qu’apporte un migrant sur l’ensemble de sa vie ? Quel serait le bilan de la politique migratoire actuelle si elle était prolongée ? Quelles seraient les conséquences d’un changement de la politique migratoire ?

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L’impact de l’immigration sur les finances publiques est un sujet controversé ayant donné lieu à une vaste littérature, particulièrement aux États-Unis. Par exemple, l’étude de Lee et Miller [2000], menée dans un cadre intertemporel, a clairement souligné l’importance du niveau d’éducation et de l’âge des immigrés sur leur impact fiscal. D’autres travaux ont récemment repris le cadre de la comptabilité générationnelle (cg) afin d’étudier l’impact d’un changement de politique migratoire sur la charge fiscale moyenne supportée par les diffé­rentes cohortes (Auerbach et Oreopoulos [2000] pour les États-Unis, Bonin et al. [2000] pour l’Allemagne, Collado et al. [2003] pour l’Espagne et Mayr [2004] pour l’Autriche). À notre connaissance, seules deux études de Chojnicki [2006] et Monso [2008] ont tenté d’évaluer l’impact budgétaire de l’immigration en France. Les résultats présentés ici s’inscrivent dans le prolongement direct de ces deux études.

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Nous utilisons la technique de la cg apparue au début des années 1990 sous l’impulsion d’Auerbach et al. [1991]. Cette technique permet, pour une année donnée, d’évaluer la valeur actualisée des paiements nets que les différentes générations verseront à l’État d’ici la fin de leur vie ainsi que la soutenabilité de la politique budgétaire. La distinction des différentes générations par origine permet de projeter l’impact de long terme de l’immigration sur les équilibres budgétaires intertemporels et de tester l’effet d’une modification de la politique migratoire.

La section 2 développe la méthodologie de la cg avec immigration et la section 3 présente les données utilisées. Une évaluation de l’impact instantané et dynamique de l’immigration en France est proposée à la section 4. La section 5 présente les résultats de nos variantes migratoires.

Méthodologie de la cg avec immigration

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La méthode de la cg repose sur la notion de contrainte budgétaire intertemporelle (cbi) des administrations publiques (apu) qui stipule que toutes les dépenses publiques doivent être financées, que ce soit aujourd’hui ou dans le futur :

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où PVLt désigne la valeur actualisée des contributions nettes de toutes les générations vivantes à l’instant t sur le restant de leur vie et PVFt la valeur actualisée des contributions nettes des générations futures sur l’ensemble de leur vie. Le premier terme du membre de droite représente la valeur actualisée de la consommation publique de biens et services, avec Gs mesurant en l’année s la consommation publique non spécifique à l’âge et i le taux d’actualisation. Wt est la richesse nette de l’État en l’année t.

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En supposant que les individus vivent un maximum de D années et en distinguant nos deux catégories de population étudiées (A = Autochtones et I = Immigrés), la valeur actualisée des contributions nettes des générations vivantes s’écrit :

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représente la taille de la population de type X(X = A, I), d’âge j à l’instant t et mesure le compte générationnel. Ce dernier est alors obtenu en divisant la charge nette totale de la cohorte, , par son effectif en l’année de référence,  :

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est la valeur prévue de la contribution nette moyenne versée au gouvernement l’année t + kj par un individu de type X et d’âge k[2][2] Le compte générationnel d’un immigré est cependant....

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Ces comptes restent malgré tout difficilement comparables avec ceux des natifs puisque, par définition, les immigrés ne naissent pas en France et n’arrivent pas tous au même âge. Pour cette raison, nous calculons un indicateur synthétique de la contribution moyenne d’un immigré présent en France en t durant le reste de sa vie, , en rapportant la charge nette totale de l’ensemble des immigrés présents en France en t, à l’effectif de la population immigrée de l’année de référence :

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Les comptes par génération indiquent non seulement ce que les catégories d’âge aujourd’hui en vie devront payer mais aussi les contributions probables que devront verser les générations futures :

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donne la valeur actualisée des contributions nettes des générations futures sous l’hypothèse d’un maintien à l’identique de la politique fiscale de départ. La comparaison de ce montant hypothétique, , à celui permettant d’équilibrer la cbi, PVFt, permet de déduire le montant global du déséquilibre à financer, analogue à une dette publique intertemporelle . Il ne reste plus ensuite qu’à ajuster de manière proportionnelle l’ensemble des taxes (ou l’ensemble des transferts) sur toutes les générations (vivantes et futures) jusqu’à ce que la cbi soit équilibrée.

Les données utilisées

Les projections de population

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Les projections officielles de l’insee ne permettent pas d’effectuer de distinction entre la population autochtone et immigrée. Nous avons donc construit des projections sur la période 2005-2050 [3][3] La cg nécessite des projections de population à un... en reprenant les hypothèses de base des dernières projections démographiques disponibles au moment de notre étude (Robert-Bobée [2006]). Dans un premier temps, nous sommes partis de la répartition par âge et par sexe de la population immigrée et autochtone issue du recensement de la population de 2005. La France accueillait alors près de 5 millions d’immigrés, soit environ 8,1 % de la population totale. La structure par âge des immigrés en France est clairement différente de celle des autochtones. Les jeunes sont peu nombreux puisque, par définition, les immigrés ne naissent pas en France et on observe un regroupement des immigrés dans les catégories d’âge actif.

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Connaissant la structure initiale de la population, nous avons ensuite appliqué la méthode des composantes qui consiste à estimer les effectifs par sexe, âge et origine pour chaque année de la période de projection en fonction de ceux de l’année précédente et des trois composantes de l’évolution de la population : naissances, décès et solde migratoire. Les hypothèses retenues concernant ces trois composantes sont tirées des projections de l’insee. Elles supposent tout d’abord un accroissement de l’espérance de vie à la naissance de 76,7 ans pour les hommes et de 83,8 ans pour les femmes en 2005 à respectivement 83,8 ans et 89 ans en 2050. Les différences de mortalité selon l’origine ont été estimées sur la base des différences de mortalité par csp (Monteil et Robert-Bobée [2005]). Les hypothèses concernant l’indicateur conjoncturel de fécondité supposent une stabilisation de la fécondité moyenne à 1,9 enfant par femme à partir de 2006. Nous avons intégré les différences de fécondité dans les deux groupes à l’aide des estimations de Héran et Pison [2007]. Le scénario central retient un solde migratoire constant et égal à 100 000 par an sur toute la période de projection. La répartition par âge a été effectuée selon la structure moyenne par âge des soldes migratoires observée en 2004-2005 [4][4] Il convient de rappeler ici que ce solde migratoire... : l’essentiel des entrées nettes s’effectue entre 25 et 35 ans et explique la forme particulière de la pyramide des âges de la population immigrée.

Ces projections de population par origine sont très proches des dernières projections officielles de l’insee (tableau 1). Étant donné nos flux nets de 100 000 immigrés par an, la part des immigrés dans la population totale resterait relativement stable et serait de 9,1 % en 2050.

Tableau 1 - Projections de population pour la France à l’horizon 2050Tableau 1
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Nous avons également testé deux scénarii migratoires alternatifs : le premier considère le cas d’un arrêt de l’immigration à partir de l’année de base et permet de clairement faire apparaître l’impact budgétaire de l’immigration (scénario migration zéro). Le second étudie les effets d’un afflux supplémentaire pouvant être considéré comme « réaliste » dans un contexte de vieillissement de la population française. L’ampleur de ce dernier a donc été déterminée de façon à correspondre aux flux qui ont caractérisé la deuxième grande vague d’immigration en France, soit en moyenne environ 0,35 % de la population française sur la période 1954-1961. Cette politique se traduit mécaniquement par un flux net annuel d’immigration qui croît de manière régulière sur l’ensemble du siècle. Il passe ainsi de 100 000 en 2005 à 243 000 en 2050 [5][5] Afin de tester l’impact d’une politique sélective sur....

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En dépit de la structure par âge favorable de la population immigrée, ceci ne suffit pas à contrecarrer le processus de vieillissement démographique : celle-ci ne fait que retarder le processus de vieillissement démographique. En effet, dans le scénario migration zéro, le ratio de dépendance atteint 50,1 % en 2050. Le stock d’immigrés représente alors 3,2 % de la population française et l’immigration disparaît totalement aux alentours de 2120. L’arrêt de l’immigration réduirait la population totale de quasiment 10 % par rapport au scénario central. Dans le scénario migrations hautes, le ratio de dépendance des plus âgés atteint 43,9 % en 2050 pour une part des immigrés dans la population totale de 15,4 % (tableau 1).

Les profils par âge et origine des taxes et transferts

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De manière traditionnelle, on considère six grandes branches de dépenses de protection sociale : vieillesse-survie, maladie-invalidité-accident du travail, famille-maternité, chômage, logement, pauvreté-exclusion. On ajoute les dépenses d’éducation qui correspondent également à des transferts en direction d’un groupe d’âge clairement identifié. Du côté des recettes, nous avons retenu six catégories de taxes : impôt sur les revenus du travail, impôts sur les revenus du capital, taxes sur la consommation, impôts locaux, csg et crds, cotisations sociales.

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Pour la plupart des profils, nous avons eu recours à l’enquête Budget des familles de 2006 (BdF06) et notre échantillon porte sur 19 752 individus. Afin d’avoir des cellules suffisamment fournies et de tailles comparables, nous avons regroupé les individus par tranches d’âge quinquennales et choisi une simple dichotomie du lieu de naissance (autochtone/immigré) [6][6] Nous aurions préféré effectuer une distinction plus.... Pour chaque type de taxe et de transfert, l’enquête BdF06 permet alors de déterminer la répartition par âge et par origine des différents flux monétaires considérés. Certaines ressources et dépenses sont clairement individualisées dans l’enquête : retraite, chômage et rmi. Mais beaucoup d’autres n’ont de pertinence qu’au niveau du ménage et nous avons dès lors affecté ces montants aux différents individus du ménage au prorata des revenus de chaque membre du ménage [7][7] Pour une discussion détaillée de cette hypothèse, voir.... Le calcul des cotisations sociales et de la csg-crds a été effectué en reconstituant les revenus bruts d’activité par croisement de l’enquête BdF06 et des dads puis par application des barèmes de cotisations sociales salariales et patronales en vigueur. Le calcul des taxes sur la consommation découle de l’application des différents taux de tva aux dépenses de consommation présentes dans l’enquête. À l’exception de la csg-crds, les impôts payés sur les revenus du patrimoine n’apparaissent pas dans l’enquête et on adopte alors l’hypothèse que le profil des impôts sur le patrimoine est le même que celui des revenus du patrimoine.

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S’agissant de la répartition par âge et origine des dépenses de santé, nous avons utilisé l’enquête Soins/Santé de 1993 (ESS93) [8][8] Nous aurions préféré exploiter l’enquête soins/santé.... Celle-ci porte sur un échantillon de 21 586 individus. La répartition par origine a été effectuée de la même manière que pour l’enquête BdF06. Concernant les dépenses d’éducation, nous avons évalué le coût moyen par âge en appliquant les taux de scolarisation par âge (découlant du recensement de la population de 2005) à la dépense moyenne par diplôme découlant des statistiques du ministère de l’Éducation nationale. Ceci revient à supposer que, pour un âge donné, immigrés et autochtones suivent le même type de formation et que seule la durée des études diffère entre les deux sous-populations.

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Chacun des agrégats reconstitués à partir des enquêtes sont différents de ceux donnés par la comptabilité nationale (tableau 2). Nous les avons alors recalés de manière uniforme à l’aide du rapport sur les comptes de la nation (Insee [2009]) et de la base de données de l’irdes pour les dépenses sociales entre 2005 et 2007. Au-delà, nous avons appliqué la méthodologie traditionnelle de la cg supposant que les taxes et les transferts individuels évoluaient au rythme de la productivité. Finalement, les hypothèses retenues dans notre scénario de référence supposent un taux d’actualisation, i, de 5 % et un taux de croissance annuel de la productivité, ?, de 1,5 %. De manière traditionnelle, nous avons retenu la seule richesse financière des apu, Wt, qui s’élevait à 744 milliards d’euros en 2005.

Tableau 2 - Dépenses et recettes publiques en 2005Tableau 2

Impact budgétaire de l’immigration

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La figure 1 présente les profils agrégés des taxes et des transferts pour l’année 2005. Les principales différences apparaissent du côté des prélèvements. Par exemple, le total des taxes versées par un immigré âgé de 40 ans est inférieur d’un peu moins d’un cinquième par rapport à ce qui est payé par un autochtone du même âge. Les différences de comportement du côté des transferts semblent par contre moindres. Avant 20 ans et au-delà de 55 ans, les transferts moyens reçus par les immigrés sont légèrement inférieurs à ceux des natifs, notamment du fait d’une moindre utilisation des soins de santé et de pensions de retraite plus faibles liées à des carrières professionnelles moins complètes. Par contre, ces transferts sont plus importants durant la vie active en particulier à cause d’une probabilité de chômage plus forte au sein de cette population. Au total, si on soustrait les transferts reçus des prélèvements payés à chaque âge, on dérive la structure par âge des taxes nettes.

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En appliquant à chacun des paiements nets par âge et origine la structure de la population pour l’année 2005, on en déduit l’impact net instantané des populations immigrées et autochtones au budget des apu. La contribution nette globale de l’immigration serait ainsi positive et de l’ordre de 3,9 milliards d’euros pour l’année 2005. Dès lors, un immigré aurait effectué un paiement net de l’ordre de 800 € contre environ – 220 € en moyenne pour un autochtone. Contrairement à ce que pourrait laisser à penser la figure 1, la contribution nette moyenne d’un immigré au budget des apu n’est donc pas inférieure à celle d’un natif. L’explication tient simplement dans la structure par âge des immigrés, regroupés dans les classes d’âge active des contributeurs nets et peu nombreux chez les bénéficiaires nets (jeunes et retraités).

Figure 1 - Structure par âge des taxes et transfertsFigure 1
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Cependant, un des problèmes cruciaux des évaluations précédentes est de mesurer l’impact fiscal immédiat de l’immigration, qui varie par nature avec la structure par âge. De plus, le caractère statique de ce type d’analyse ne permet pas de tenir compte des prestations et contributions futures des immigrés ni des contributions nettes des descendants des immigrés.

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La figure 2 présente alors les comptes générationnels des natifs et des immigrés . Ces comptes donnent le paiement net de chacune des générations vivantes en 2005 jusque la fin de leur vie. Indépendamment de l’origine, nous retrouvons des résultats assez standards : ces comptes croissent durant les premières années de la vie et culminent autour de 25 ans. Ils diminuent ensuite du fait de la réduction du temps restant dans la vie active et d’une moindre actualisation des dépenses liées à la vieillesse. Ils deviennent négatifs autour de 50 ans, atteignent leur minimum vers 65 ans, pour augmenter ensuite à nouveau du fait de la diminution du temps restant à vivre. Les différences entre les autochtones et les immigrés sont relativement importantes. En effet, les comptes générationnels des immigrés sont négatifs jusque 14 ans. Ainsi, les immigrés arrivés en France avant cet âge coûteraient en moyenne plus qu’ils ne paieraient d’impôts sur l’ensemble de leur vie. Les comptes deviennent ensuite positifs mais restent d’un montant assez largement inférieur à ceux des natifs. Par exemple, le compte générationnel d’un immigré âgé de 25 ans en 2005 est inférieur de plus de 40 % à celui d’un natif. Ces comptes redeviennent alors négatifs respectivement à 47 ans et 50 ans, et un immigré âgé de 65 ans en 2005 a un compte générationnel supérieur de plus de 10 % à celui d’un natif.

Figure 2 - Comptes générationnels des générations vivantes en 2005 par âge et origineFigure 2
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Finalement, l’estimation de la valeur actualisée en 2005 de la contribution moyenne d’un immigrant durant le reste de sa vie, , est de l’ordre de – 8 700 euros. En comparaison, la contribution moyenne des générations autochtones de 2005 sur le restant de leur vie serait de 28 200 €.

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Ces résultats méritent toutefois d’être considérés avec grande prudence. La faible taille de notre échantillon (19 752 individus, dont 2 310 immigrés) conduit ainsi à une certaine incertitude sur les écarts de comptes générationnels par origine. Ensuite, la construction même des comptes générationnels amène à se poser certaines questions quant à l’interprétation à donner aux contributions de cycle de vie des migrants. En effet, le principe de la cg conduit à ne pas effectuer de distinction entre âge et génération. Cela revient à supposer que le profil par âge estimé en coupe va s’appliquer en longitudinal et que donc les comportements fiscaux des individus sont immuables dans le temps. Même si la cg relève d’un simple exercice de pensée, la non-identification des effets de cohorte peut réellement devenir problématique lorsqu’on travaille sur une population aussi particulière que celle des immigrés. Il paraît ainsi plus approprié d’évaluer l’impact de l’immigration sur les finances publiques en variation par rapport à ce scénario démographique central.

Variantes de politique migratoire

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Afin d’évaluer la viabilité de la politique budgétaire sur le long terme, nous calculons la dette publique intertemporelle (ipl) : celle-ci serait alors de l’ordre de 200 % du pib de 2005 (tableau 3). La politique budgétaire actuelle n’est donc pas viable à long terme puisque les paiements nets actuels et futurs viendront creuser encore le niveau de la dette publique actuelle. Des ajustements de politique budgétaire s’avèrent nécessaires. Ainsi, un accroissement proportionnel de l’ensemble des taxes de 14,2 % (ou une réduction de l’ensemble des transferts de 14,9 %), pour les générations vivantes en 2005 comme pour les générations futures, permettrait de rendre viable la politique budgétaire sur le long terme.

Tableau 3 - Impact budgétaire de différents scénarios d’immigrationTableau 3
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Notre premier scénario alternatif suppose un arrêt de l’immigration à partir de 2005 (scénario migration zéro) et permet d’évaluer l’impact des flux d’immigration futurs en comparaison du scénario central [9][9] Ce scénario provoque également un retrait des taxes.... Nous supposons ici que les dépenses non individualisables par tête restent les mêmes impliquant dès lors une réduction proportionnelle du montant global de ces dépenses. Le retrait des flux d’immigration futurs accroît alors légèrement les ajustements nécessaires au rétablissement de la viabilité budgétaire de long terme. Dans le cas d’un ajustement de l’ensemble des taxes, l’augmentation nécessaire est supérieure de plus de trois dixièmes de point de pourcentage par rapport à ce qui était requis dans le scénario de référence. Ce scénario migratoire alternatif laisserait donc transparaître une contribution positive, mais faible, de l’immigration (immigrés de première génération et descendants de ces immigrés) au budget des apu.

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Des résultats similaires découlent du scénario suivant qui suppose un accroissement du solde migratoire (scénario migrations hautes). Le flux d’immigration serait ainsi deux fois supérieur à celui du scénario de référence dès 2010. De par le rajeunissement de la population lié à la mise en place de cette politique, les ajustements nécessaires à l’équilibre budgétaire de long terme deviennent inférieurs à ceux du scénario central, impliquant un accroissement de l’ensemble des taxes de 13,3 % [10][10] Les ajustements requis demeurent globalement similaires.... Pour autant, les effets restent relativement faibles en comparaison du déséquilibre de long terme.

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Pour terminer, nous testons l’impact de la mise en place d’une politique migratoire plus sélective visant à accroître le niveau d’éducation des flux migratoires. Une simple observation du recensement de 2005 révèle que le niveau moyen de qualification des immigrés est inférieur à celui des natifs. Par exemple, les faiblement qualifiés représentaient 56 % des immigrés de 35 ans contre 44 % des autochtones du même âge alors que, dans le même temps, les plus hautement qualifiés représentaient respectivement 28 % et 37 %. La répartition par âge et niveau d’éducation des taxes nettes des immigrés est présentée à la figure 3. Au total, les taxes nettes d’un immigré hautement qualifié (hs) sont d’un montant assez largement supérieur à celles d’un moyennement (ms) ou faiblement qualifié (ls) jusque 65 ans.

Figure 3 - Structure par âge et par qualification des taxes nettes des immigrésFigure 3
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Nous partons du scénario démographique central impliquant des flux nets annuels de 100 000 immigrants et supposons la mise en place d’une politique de sélection des immigrés telle que 50 % des nouveaux migrants aient un niveau d’éducation supérieur, les 50 % restants conservant la répartition par niveau d’éducation observée en 2005 [11][11] Il convient de signaler que cette politique d’immigration.... Ceci implique une augmentation au fil du temps du niveau d’éducation moyen des immigrés dont le profil des taxes nettes se rapproche progressivement de celui des migrants les plus qualifiés. Nous observons alors une importante réduction des ajustements de politique budgétaire, et une augmentation de l’ensemble des taxes de 11,8 %, contre 14,2 % dans le scénario central suffit à présent à équilibrer la contrainte budgétaire à long terme.

Conclusion

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Le principal objectif de cet article était d’étudier l’impact de l’immigration sur le système de transferts sociaux et sur la viabilité à long terme de la politique budgétaire en France. L’une des conclusions est que l’évaluation de l’impact de l’immigration sur la protection sociale est fortement dépendante de la méthodologie utilisée. En effet, la simple observation du profil des taxes nettes laisse apparaître une moindre contribution des populations immigrées. L’application de ces profils à la structure par âge et origine de la population permet d’en déduire l’impact instantané, positif, de l’immigration au budget des apu pour l’année 2005. Ainsi, même si en moyenne les immigrés semblent payer moins de taxes et recevoir plus de transferts que les natifs, la différence de structure par âge de la population immigrée, comparativement aux natifs, conduit à une contribution nette moyenne d’un immigré au budget de l’État supérieure à celle d’un natif.

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En appliquant la méthodologie de la cg, la contribution moyenne de cycle de vie des immigrés présents en France en 2005 apparaît assez nettement négative et inférieure à celle des natifs. Pour autant, l’impact global de l’immigration sur les finances publiques est légèrement positif dans le long terme du fait de l’apport perpétuel d’individus d’âge actif et de la prise en compte de la contribution nette des descendants de ces immigrés mais reste très faible en comparaison de l’effort global qui devrait être entrepris pour réduire les déséquilibres budgétaires.

Finalement, cet article ne s’est limité qu’au seul impact budgétaire de l’immigration. Or, les effets économiques de l’immigration sont en réalité multiples et de nombreux mécanismes, non pris en compte par notre modèle d’équilibre partiel, transitent par le marché du travail : l’immigration est susceptible de modifier la rémunération des facteurs de production et implique d’importants effets redistributifs.


Références bibliographiques

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  • Monteil C. et Robert-Bobée I. [2005], « Quelles évolutions des différentiels sociaux de mortalité pour les femmes et les hommes ? », Document de travail de l’Insee, F0506.
  • Robert-Bobée I. [2006], « Projections de population 2005-2050 pour la France métropolitaine : méthode et résultats », Document de travail de l’Insee, F0603.

Notes

[*]

Cet article a bénéficié du soutien financier de la dress-MiRe. Une présentation détaillée de la méthodologie et des résultats est disponible dans Chojnicki et al. [2010]. Je remercie C. Defoort pour l’aide apportée lors du traitement des données ainsi que C. Drapier et L. Ragot pour leur relecture attentive. Je reste cependant seul responsable des erreurs éventuelles.

[2]

Le compte générationnel d’un immigré est cependant difficilement interprétable. En effet, il incorpore les taxes nettes issues des flux d’immigration futurs (les immigrés entrant en France après l’année t) tout en étant rapporté à la taille de la population immigrée de l’année de référence. Sa construction est néanmoins nécessaire pour la prise en compte de l’impact total de l’immigration dans la cbi. Toutefois, une présentation des comptes générationnels des immigrés est ici proposée en retirant les flux d’immigration futurs afin de permettre l’évaluation de la contribution de chaque génération d’immigrés présente en France pour l’année de référence.

[3]

La cg nécessite des projections de population à un horizon très lointain : ces projections sont donc étendues jusqu’en 2210 en supposant que les quotients de mortalité, les taux de fécondité ainsi que le solde migratoire sont fixés à partir de 2050.

[4]

Il convient de rappeler ici que ce solde migratoire est composé des entrées et sorties d’étrangers mais aussi de nationaux. Faute de statistiques disponibles (à l’exception de la structure par âge des entrées d’étrangers), nous avons utilisé le solde migratoire de l’insee pour effectuer nos projections de population par origine.

[5]

Afin de tester l’impact d’une politique sélective sur l’âge des migrants, on suppose ici que les flux additionnels (par rapport au scénario de référence) concernent uniquement des migrants âgés de 25 à 64 ans. Cette tranche d’âge représentait environ 70 % du total des flux entrants en 2005 selon les statistiques officielles de l’ined.

[6]

Nous aurions préféré effectuer une distinction plus détaillée selon le lieu de naissance mais la taille de notre échantillon ne nous le permettait pas. Pour la même raison, nous n’avons pu distinguer l’impact de l’immigration en fonction du motif d’entrée en France.

[7]

Pour une discussion détaillée de cette hypothèse, voir Accardo [1998].

[8]

Nous aurions préféré exploiter l’enquête soins/santé de 2003 mais nous n’avons pu récolter les données permettant de faire le croisement avec les dépenses effectives de santé provenant de la cnam.

[9]

Ce scénario provoque également un retrait des taxes payées et des transferts perçus par tous les descendants de ces migrants.

[10]

Les ajustements requis demeurent globalement similaires même dans le cas d’une politique non sélective sur l’âge. En effet, en supposant que les flux additionnels par rapport au scénario de référence ne portent pas uniquement sur les 25-64 ans mais sur l’ensemble des tranches d’âge, alors les ajustements nécessaires passent respectivement à 13,5 % et – 14,3 %.

[11]

Il convient de signaler que cette politique d’immigration est purement hypothétique et va bien au-delà de toutes les politiques mises en place dans les pays les plus sélectifs de l’ocde.

Résumé

Français

L’objectif est ici d’étudier les bénéfices que les immigrés retirent du fonctionnement du système public avec la contribution qu’ils y apportent. L’une des conclusions est que l’évaluation de l’impact de l’immigration sur la protection sociale est fortement dépendante de la méthodologie utilisée. Ainsi, si l’on compare à une date donnée la contribution globale au budget public avec le volume des transferts versés, les immigrés apparaissent alors comme relativement favorisés par le système de redistribution. Pour autant, l’impact global de l’immigration sur les finances publiques est légèrement positif dans le long terme du fait de l’apport perpétuel d’individus d’âge actif et de la prise en compte de la contribution nette des descendants de ces immigrés.

English

Fiscal impact of immigration in FranceThis paper compares the benefits that migrants retire from the welfare system with their contribution. We show that the immigration impact on welfare system highly depends on the methodology used. Thus, when comparing at a given date the global contribution on public budget with all transfers received, immigrants appear relatively favored by the redistributive system. However, the global impact of immigration on public finance is slightly positive in the long run given the perpetual provision of working age people as well as the consideration of the net contribution of migrants’ offspring.
Classification JEL : E62, F22, H6

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. Méthodologie de la cg avec immigration
  3. Les données utilisées
    1. Les projections de population
    2. Les profils par âge et origine des taxes et transferts
  4. Impact budgétaire de l’immigration
  5. Variantes de politique migratoire
  6. Conclusion

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