CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Introduction

1Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), progressivement mis en œuvre depuis le 1er janvier 2013, est un dispositif de baisse du coût du travail qui a pour objectif l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises. L’assiette du crédit d’impôt est celle des cotisations de Sécurité sociale et son taux est de 4 % la première année d’application et de 6 % les années suivantes. L’éligibilité à ce crédit est toutefois limitée aux seuls employés dont le taux de salaire horaire est inférieur à 2,5 fois le Smic. Le coût du CICE, à terme et en année pleine, serait inférieur à 20 milliards d’euros, soit près d’un point de PIB. Le but de cette étude est d’estimer ex ante, par microsimulation, l’impact du CICE sur l’activité et sur l’emploi à partir, principalement, des déclarations annuelles de données sociales (DADS) dont dispose l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

2Les DADS sont une source riche, qui souffre toutefois d’un certain nombre de limites. La source est riche parce que les DADS détaillent notamment, pour chaque salarié, le nombre d’heures payées ainsi que l’assiette brute de la Sécurité sociale. On a ainsi, pour chaque établissement, toute la structure des salaires et, de la sorte, une information très fine sur la qualification de la main-d’œuvre. Grâce aux DADS, il est alors possible de calculer précisément le montant du CICE, établissement par établissement, en identifiant les salariés éligibles au dispositif et en en déduisant ainsi l’assiette agrégée, pour l’établissement, du crédit d’impôt.

3La source est pauvre, d’un autre côté, parce que les déclarations ne portent que sur la main-d’œuvre salariée de l’établissement, à l’exclusion de toute autre information comme par exemple les chiffres qui seraient tirés des comptes sociaux des entreprises. Pour pallier cette limite, les DADS sont appariées, au niveau des entreprises, avec les trois ratios suivants : la part des salaires dans le chiffre d’affaires, la part des achats et la part des exportations. Cette information, obtenue à partir des fichiers Fare (Fichier approché des résultats Esane) de l’Insee, reste frustre parce qu’il faut préserver les secrets statistique et fiscal. Ces trois ratios apportent de la connaissance sur la structure des coûts des entreprises et sur leur environnement. Ils vont nous permettre, en plus de l’information apportée par les DADS, de conduire une étude d’impact au niveau de chaque établissement.

4Nous nous attachons à évaluer les effets à moyen et long terme de la mesure. À court terme, le crédit d’impôt apporte de la trésorerie à l’entreprise [1]. Les marges ainsi dégagées pourront être utilisées de multiples manières : financement de l’effort d’investissement, du désendettement de l’entreprise, de l’effort de formation et/ou recrutement de la main-d’œuvre, de l’effort de recherche et développement, de la distribution de dividendes, etc. À moyen et long terme, nous identifions toutefois le crédit d’impôt à une baisse du coût du travail. Cette baisse n’est cependant pas uniforme : en particulier, elle ne bénéficie pas à la main-d’œuvre très qualifiée – celle dont le taux de salaire est supérieur à 2,5 fois le Smic.

5Deux traits principaux singularisent notre étude. En premier lieu, l’impact est chiffré au niveau de tous les établissements de la source en 2011, la dernière année fiable dont nous disposions ; aussi l’impact est-il estimé pour les 1 544 434 établissements à notre disposition et les conséquences agrégées sont obtenues en sommant les impacts estimés au niveau de ces 1 544 434 établissements. En second lieu, nous tenons compte des conséquences de la baisse du prix des consommations intermédiaires domestiques à la suite de la diminution des coûts de production dans les autres branches. Nous avons ainsi dans un prémodèle, en utilisant le tableau des entrées intermédiaires domestiques des comptes nationaux annuels, estimé la baisse moyenne du prix de ces consommations intermédiaires.

6Pour simuler les conséquences du CICE au niveau de chaque établissement, nous nous appuyons sur la théorie microéconomique standard du producteur. Cette théorie établit une nette distinction entre les effets qui résultent de la baisse du niveau moyen du coût de production et les effets qui résultent des variations du coût relatif des facteurs de production. La baisse du coût de production conduit, a priori, à un accroissement du niveau de production et donc du niveau d’utilisation de tous les facteurs de production selon un effet de compétitivité. Les variations du coût relatif des facteurs de production conduisent, quant à elles, à des hausses ou à des baisses de l’utilisation des facteurs de production, selon des effets de substitution entre les facteurs. Ces effets sont commandés par les variations de coût mais aussi par les possibilités de substitution entre les facteurs. Nous proposons une représentation des possibilités de production où le capital et les consommations intermédiaires sont relativement substituables au travail peu qualifié mais où les autres catégories de main-d’œuvre ne présentent que des possibilités de substitution plus limitées. Nous obtenons ainsi une représentation précise et parcimonieuse de la fonction de production au niveau des établissements dont nous montrons qu’elle est paramétrée par la structure des coûts des facteurs de production.

7Par ailleurs, le CICE engendre une baisse différenciée du coût du travail selon le taux de salaire brut horaire du salarié. D’une part, les salariés dont le taux de salaire horaire brut est supérieur à 2,5 fois le Smic sont exclus du dispositif ; d’autre part, du fait notamment des réductions de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires (dites « allégements généraux »), la baisse du coût du travail induite par le CICE n’est pas uniforme. C’est ainsi que nous allons finalement considérer quatre catégories de main-d’œuvre en fonction de leur taux de salaire horaire, quatre catégories pour lesquelles le CICE entraîne une baisse graduelle du coût du travail.

8Par rapport à l’évaluation qui serait réalisée à partir de l’établissement « représentatif », la microsimulation présente deux avantages. D’une part, elle permet de chiffrer des effets de structure ; d’autre part, elle permet de présenter des résultats pour différentes tabulations d’intérêt : par taille d’établissement, par secteur d’activité, etc. Pour mettre en évidence d’éventuels effets de structure, il faut toutefois avoir recours à une représentation des impacts du CICE qui ne soit pas trop pauvre. Par exemple, il n’est pas possible d’obtenir des effets de structure s’il est supposé qu’une certaine baisse relative des coûts de production conduit, quel que soit l’environnement de l’établissement, à la même expansion (relative) de la production. Nous allons notamment paramétrer l’effet de compétitivité par la part de la production exportée afin d’introduire une dépendance par rapport à l’environnement de l’établissement.

9Nous présentons ainsi, dans un premier point, le prémodèle développé pour retracer l’effet du CICE sur le prix des consommations intermédiaires. Dans un second point, nous détaillons la modélisation retenue pour spécifier les possibilités de production et pour modéliser les comportements des établissements. Les résultats sont présentés dans un dernier point.

Un prémodèle pour estimer la baisse du prix des consommations intermédiaires

10Nous simulons au niveau de chaque établissement les conséquences du CICE. Nous ne voulons pas ignorer que l’un des effets de ce dispositif est de conduire à une baisse du prix des consommations intermédiaires, à la suite de la baisse des coûts de production des autres branches. Pour retracer de tels effets, un prémodèle est développé pour estimer, grâce aux chiffres des comptes nationaux annuels, la baisse par branche du prix des consommations intermédiaires domestiques. Nous mobilisons le tableau des entrées intermédiaires domestiques que les comptables nationaux produisent chaque année en recourant à une analyse de type input-output.

Une analyse input-output

11Nous nous limitons, pour présenter cette analyse, au cas d’une économie qui comporterait deux branches. Pour chaque branche, nous décomposons les coûts totaux, notés c1 ou c2, en les coûts des consommations intermédiaires domestiques, les coûts salariaux, notés w1 ou w2, et les autres coûts, notés a1 ou a2 :

12

equation im1

13dji représente les consommations intermédiaires domestiques de la branche i qui sont issues de la branche j. Le CICE engendre une variation relative des coûts salariaux dans les deux branches, notées Δw1 et Δw2. On obtient ainsi :

14

equation im2

15En notant sji la part des consommations intermédiaires produites par la branche j dans les coûts totaux dans la branche i et swi les parts des coûts salariaux par branche, ce système se réécrit :

16

equation im3

17Nous supposons maintenant que les taux de marge sont inchangés. Nous faisons notamment l’hypothèse que le crédit d’impôt qui conduit à la baisse des coûts salariaux n’est pas utilisé pour restaurer, partiellement ou totalement, les marges des entreprises. Dans ce cas, les variations relatives des prix des consommations intermédiaires domestiques produites dans la première branche sont égales à la variation relative du coût de production dans la première branche :

18

equation im4

19et il en est de même dans la seconde branche. Le système d’équation devient donc :

20

equation im5

21On voit qu’il s’agit d’un système d’équations liées. La baisse du coût du travail dans la première branche induit une baisse du coût de production dans cette branche qui entraîne une baisse du coût des consommations intermédiaires domestiques de la seconde branche qui, à son tour, est à l’origine d’une baisse du coût de production de la branche, etc. Matriciellement, la solution de ce système s’écrit :

22

equation im6

23Les entreprises peuvent ainsi bénéficier du CICE directement (baisse de leurs propres coûts salariaux) ou indirectement (baisse du prix des consommations intermédiaires domestiques qu’elles utilisent). Par exemple, une entreprise peut donner l’impression de ne bénéficier que faiblement du CICE parce que seulement 50 % de sa masse salariale est éligible au dispositif. La prise en compte du contenu des consommations intermédiaires domestiques en CICE permet, éventuellement, de relativiser ce constat : l’entreprise, dont les consommations intermédiaires ont un fort contenu en CICE, peut in fine bénéficier dans une proportion relativement élevée du dispositif.

24La méthode que nous proposons est relativement simple ; elle nécessite néanmoins, pour être mise en œuvre, de bien préciser la correspondance que nous avons pu établir entre les données qui permettent de repérer l’éligibilité au CICE et les données des comptes nationaux.

Les résultats

25Pour notre analyse input-output, nous mobilisons les comptes nationaux annuels et, plus particulièrement, le tableau des entrées intermédiaires domestiques disponible au niveau 38 de la nomenclature des activités. Pour estimer la baisse des coûts salariaux dans chaque branche, nous avons utilisé, dans un premier temps, des données d’établissement issues des DADS pour obtenir, notamment, la part de l’assiette des cotisations qui est éligible au CICE.

26Trois difficultés principales se présentent à nous. En premier lieu, l’analyse input-output est conduite à partir des branches au sens du tableau des entrées intermédiaires de la comptabilité nationale, quand les activités des établissements sont ventilées entre plusieurs branches selon la nomenclature de la comptabilité nationale. À partir des DADS, nous ne disposons que de l’activité principale exercée par l’établissement. Nous calculons ainsi des ratios (comme par exemple la part de l’assiette des cotisations éligible au CICE) par secteur (en fonction de l’activité principale) et nous reportons ces ratios au niveau de la branche. Nous confondons ainsi la structure de la branche d’activité et la structure du secteur correspondant.

27En deuxième lieu, toute l’assiette des cotisations sociales du secteur n’est pas éligible au CICE. Nous avons déjà évoqué la règle d’éligibilité qui limite le bénéfice du CICE aux salariés dont le taux de salaire horaire est inférieur à 2,5 fois le Smic. En outre, le CICE est réservé aux entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices (par le biais de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu), quelle que soit leur forme juridique. Les associations ont ainsi eu la possibilité de bénéficier du CICE pour la fraction de leurs salariés qui est affectée à des activités lucratives (et soumises à l’impôt sur les sociétés). Il n’est donc pas immédiat de repérer, par branche, la part des activités éligibles au CICE. Les comptes nationaux tentent en outre de prendre en compte l’économie non observée. Il nous faut diminuer les chiffres des comptes nationaux de cette économie non observée pour retrouver l’assiette du CICE ; nous prenons une proportion constante de 3,4 %.

28En troisième lieu, les comptes nationaux de branche ne donnent que le partage primaire de la valeur ajoutée, le partage entre l’excédent brut d’exploitation et la rémunération des salariés où cette dernière doit être comprise comme la rémunération totale correspondant ainsi au coût du travail. Il nous faut donc être en mesure de passer de l’assiette déplafonnée des cotisations de Sécurité sociale (qui constitue, pour les salariés éligibles, l’assiette du CICE) à la rémunération des salariés au sens de la comptabilité nationale pour mesurer les conséquences, en termes de baisse du coût du travail, du CICE. Pour ce faire, nous procédons en trois étapes.

29Tout d’abord, nous utilisons l’écart entre l’assiette de la contribution sociale généralisée (l’assiette de la CSG qui figure dans les DADS) et l’assiette des cotisations de Sécurité sociale pour mesurer l’écart entre la masse salariale brute et l’assiette des cotisations. Ensuite, pour passer de la masse salariale brute au coût du travail, nous cherchons à retrouver toutes les cotisations patronales que la comptabilité nationale regroupe sous le libellé « Cotisations sociales à la charge des employeurs ». Les prélèvements qui sont recouvrés par les Urssaf comprennent déjà toutes les cotisations patronales de Sécurité sociale ; ils incluent aussi d’autres prélèvements, comme par exemple les contributions d’assurance chômage ou le versement transport dont le montant est très variable selon la localisation de l’établissement. Par contre, ils ne comprennent pas certains prélèvements comme les cotisations de retraites complémentaires. Des prélèvements assis sur la masse salariale et recouvrés par les Urssaf sont considérés comme des « Impôts sur la production » par la comptabilité nationale, tels que le versement transport que nous venons d’évoquer ou la contribution pour le Fonds national d’aide au logement (FNAL). Nous retenons ainsi le taux apparent des cotisations patronales recouvrés par l’Acoss augmenté de 7 % pour retracer les cotisations de retraites complémentaires ; ce taux de 7 % est pondéré par la part du secteur privé dans le total du secteur afin de rendre compte de l’absence de ces cotisations dans le secteur public. Enfin, nous prenons en compte les différentes réductions ou exonérations de cotisations sociales patronales, comme la réduction sur les bas salaires (dite exonération « Fillon ») ou encore les dispositifs en vigueur dans les départements d’outre-mer.

30Au total, le lien entre le taux du CICE (à terme, 6 %) et la baisse du coût du travail peut s’écrire comme suit :

31

equation im7

32où Δ coût du travail est la variation relative du coût du travail du secteur, où λ est l’écart relatif entre la masse salariale brute et l’assiette des cotisations sociales, où μ est le taux des cotisations sociales à la charge des employeurs et où ν est le taux des réductions ou exonérations de cotisations sociales patronales.

33Le tableau 1 rassemble les chiffres obtenus à partir des DADS de 2011, la source dont nous disposions quand nous avons réalisé en 2012 la première version de cette étude et qui a été couplée avec les fichiers Fare de l’Insee. Pour faire simple, les résultats sont présentés au niveau 10 de la nomenclature mais la consolidation est réalisée au niveau 38. Le champ est celui de l’Acoss ; c’est la raison pour laquelle, par exemple, l’agriculture ne figure pas dans ce tableau : les cotisations dans ce secteur sont principalement recouvrées par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Tableau 1

Répartition de l’assiette des cotisations, part de l’assiette éligible au CICE et taux apparent des réductions de cotisations employeurs sur les bas salaires au niveau 10 de la nomenclature des activités – chiffres obtenus à partir des DADS de 2011 sur le champ des établissements du secteur concurrentiel (en %)(1),(2),(3)

Tableau 1
Secteur (1) (2) (3) BE Industrie 22,0 60 3 FZ Construction 7,9 78 6 GI Distribution, transport, hébergement et restauration 26,3 74 6 JZ Information et communication 5,6 35 1 KZ Banque et assurance 7,0 34 1 LZ Activités immobilières 1,3 61 3 MN Activités scientifiques, techniques et de soutien 16,7 61 4 OQ Enseignement, santé et action sociale 9,6 77 5 RU Autres activités de services 3,7 71 7 Total 100,0 64 4

Répartition de l’assiette des cotisations, part de l’assiette éligible au CICE et taux apparent des réductions de cotisations employeurs sur les bas salaires au niveau 10 de la nomenclature des activités – chiffres obtenus à partir des DADS de 2011 sur le champ des établissements du secteur concurrentiel (en %)(1),(2),(3)

(1) Répartition sectorielle de l’assiette déplafonnée des cotisations de Sécurité sociale.
(2) Part de l’assiette éligible dans l’assiette déplafonnée des cotisations de Sécurité sociale.
(3) Taux apparent des réductions sur les bas salaires.
Champ : Entreprises du secteur concurrentiel potentiellement éligibles au CICE.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012.

34On observe ainsi, dans le tableau 1, que, dans l’industrie seule, 60 % de l’assiette des cotisations sont éligibles au CICE contre 64 % en moyenne sur le champ des établissements du secteur concurrentiel. La part de la masse salariale éligible est particulièrement élevée dans les secteurs « Construction » et « Enseignement, santé et action sociale », compte tenu de leur propension à recourir à une main-d’œuvre à bas salaire. Elle est par contre particulièrement faible dans les secteurs « Information et communication » et « Banque et assurance ». Le taux apparent des réductions sur les bas salaires (dernière colonne du tableau 1) varie de 1 % à 7 %.

35La matrice à inverser est connue, en comptabilité nationale, comme la matrice des « coefficients techniques » (domestiques). La comptabilité nationale valorise les ressources aux prix de base (des prix hors marges commerciales, hors marges de transport, hors impôts sur les produits et hors subventions) et les emplois aux prix d’acquisition. Ce mode de valorisation amène les comptables nationaux à construire, en sus, un « tableau des entrées intermédiaires symétrique » où les marges commerciales et de transport sont réaffectées aux produits commerce et transports. Le dernier TEI symétrique publié en 2013 est utilisé, celui de l’année 2009. Les chiffres pour la rémunération des salariés, par branche, sont ceux de l’année 2010.

36Nous avons actualisé notre étude en 2015 afin de profiter de l’information apportée depuis par les bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC) déclarés aux Urssaf : il est en effet demandé aux établissements de déclarer aux Urssaf l’assiette éligible au CICE. De plus, l’Acoss est en mesure, du fait du rattachement pour ce qui a trait à l’assurance maladie de l’ensemble des salariés au régime général (à l’exclusion de la MSA), de calculer l’assiette des cotisations sur un champ très large qui comprend notamment le secteur public. Ainsi, nous en déduisons en premier lieu la part de l’assiette éligible au CICE et, en second lieu, la part des activités éligibles (en fonction de la nature de l’activité de l’établissement ou, pour les associations, en fonction de l’assiette éligible déclarée). Ces parts sont portées dans le tableau 2 (col. 1 et 2), en identifiant les branches aux secteurs. Les chiffres pour l’agriculture résultent d’une estimation, puisque nous ne disposons pas des données de la MSA. Les particuliers-employeurs ne sont pas éligibles au CICE ; ils ne figurent pas dans les DADS. L’assiette éligible est corrigée en ce sens pour les deux secteurs concernés (« Autres activités de services » et « Activ. ménages : employeurs, produc. biens et serv. (usage propre) »).

Tableau 2

Effets directs et indirects du CICE par branche, calculés au niveau 38 et présentés au niveau 10 de la nomenclature des activités (en %)(1),(2),(3),(4),(5),(6),(7),(8),(9)

Tableau 2
Branche (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) AZ Agriculture 63 87 5 46 7 10 – 2,2 – 0,2 – 0,7 BE Industrie 61 95 6 46 4 17 – 2,3 – 0,4 – 0,9 FZ Construction 78 93 3 53 9 26 – 2,9 – 0,8 – 1,4 GI Distribution, transport, hébergement et restauration 74 92 3 45 7 34 – 2,9 – 1,0 – 1,4 JZ Information et communication 41 93 7 43 1 29 – 1,5 – 0,4 – 0,9 KZ Banque et assurance 38 89 9 43 1 27 – 1,3 – 0,4 – 0,8 LZ Activités immobilières 56 74 5 44 4 5 – 1,7 – 0,1 – 0,2 MN Activités scientifiques, techniques et de soutien 59 85 2 45 5 35 – 2,2 – 0,8 – 1,2 OQ Enseignement, santé et action sociale 60 15 14 34 3 57 – 0,4 – 0,3 – 0,5 RU Autres activités de services 72 29 1 42 5 45 – 0,7 – 0,3 – 0,7 Total 62 66 7 42 4 30 – 1,7 – 0,5 – 0,9

Effets directs et indirects du CICE par branche, calculés au niveau 38 et présentés au niveau 10 de la nomenclature des activités (en %)(1),(2),(3),(4),(5),(6),(7),(8),(9)

(1) Part de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale éligible au CICE ; chiffres par secteur issus des BRC de 2015 sur le champ du régime général de la Sécurité sociale.
(2) Part du champ éligible au CICE diminuée de l’économie non observée ; chiffres par secteur issus des BRC de 2015 sur le champ du régime général de la Sécurité sociale.
(3) Écart relatif entre l’assiette de la CSG et l’assiette déplafonnée des cotisations de Sécurité sociale ; chiffres par secteur issus des BRC de 2011 sur le champ du régime général de la Sécurité sociale.
(4) Taux des cotisations sociales à la charge des employeurs ; chiffres par secteur issus des BRC de 2011 sur le champ du régime général de la Sécurité sociale.
(5) Taux des réductions ou des exonérations de cotisations sociales à la charge des employeurs ; chiffres par secteur issus des BRC de 2011 sur le champ du régime général de la Sécurité sociale.
(6) Part des coûts salariaux dans les coûts de production ; chiffres par branche des comptes nationaux.
(7) Effet direct sur les coûts salariaux = – 6 % × (1) × (2) / [1 + (3)] / [1 + (4) – (5)].
(8) Effet direct sur les coûts de production = (6) × (7).
(9) Cumul des effets directs et indirects sur les coûts totaux ; nos calculs.
Champ : Ensemble de l’économie, au sens de la comptabilité nationale.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012, et Insee, Comptes nationaux.

37Enfin, nous recourons aux données de l’Acoss pour calculer par secteur les trois ratios suivants : λ, l’écart relatif entre la masse salariale brute et l’assiette des cotisations sociales (col. 3 du tableau 2), μ, le taux des cotisations sociales à la charge des employeurs (col. 4) et ν, le taux des réductions ou exonérations de cotisations sociales patronales (col. 5). On trouve ainsi que le coût du CICE serait de l’ordre de 18 milliards d’euros pour l’ensemble de l’économie. Le rapport 2015 du Comité du suivi du CICE fait état d’une assiette CICE totale de 303 milliards d’euros au titre de l’année 2014, soit un montant de CICE de 18,2 milliards d’euros.

38Les résultats obtenus sont portés dans le tableau 2. Ils sont présentés au niveau 10 mais les calculs sont conduits au niveau 38 en inversant, notamment, une matrice de taille 37 × 37 (la dernière branche, la branche « Activités extra-territoriales », n’a pas de consommations intermédiaires domestiques). Le tableau A1 (en annexe) détaille les résultats au niveau 38. La forte diversité de la part de l’assiette éligible dans l’assiette des cotisations sociales avait déjà été observée dans le tableau 1. Les branches « Information et communication » et « Banque et assurance » sont ainsi peu concernées par le CICE. Cette part est élevée dans des branches qui ne sont pas principalement dans le champ du CICE ; c’est notamment le cas de la branche « Enseignement, santé et action sociale » : la part y est égale à 60 % mais 15 % seulement des activités seraient éligibles au CICE (col. 2 du tableau 2).

39L’impact du CICE sur les coûts salariaux est ainsi très variable d’une branche à l’autre (cf. col. 7 du tableau 2). L’impact le plus élevé est obtenu pour les branches « Construction » et « Distribution, transport, hébergement et restauration » en raison de l’importance de la masse salariale éligible au CICE. L’impact pour l’industrie est supérieur à l’impact moyen (– 2,3 % contre – 1,7 %). Par contre, en termes d’effet direct sur les coûts de production (cf. col. 6 du tableau 2), on voit que l’impact pour l’industrie est inférieur à l’impact moyen (– 0,4 % contre – 0,5 %) en raison de la faible part des coûts salariaux dans les coûts de production.

40La colonne 7 du tableau 2 livre l’impact total, après la prise en compte des consommations intermédiaires domestiques. Les effets obtenus sont alors sensiblement différents. Les branches qui étaient largement exclues du bénéfice du CICE (comme, par exemple, la branche « Enseignement, santé et action sociale ») profitent du dispositif sous la forme d’une baisse des prix de leurs consommations intermédiaires. A contrario, l’avantage des branches les plus favorablement affectées directement (comme les branches « Distribution, transport, hébergement et restauration » ou « Construction ») se réduit. La baisse des coûts de production dans l’industrie serait de l’ordre de 0,9 % ; elle est égale à la baisse moyenne. La compétitivité-prix de l’industrie s’identifie ainsi à la compétitivité-prix de l’ensemble de l’économie.

41Les évaluations obtenues dans ce prémodèle vont nous permettre de prendre en compte, au niveau des établissements, la baisse du coût des consommations intermédiaires domestiques. Nous détaillons maintenant la façon dont nous représentons les conséquences de la baisse du coût des facteurs de production.

L’impact, au niveau des entreprises, d’une baisse du coût des facteurs de production

42Pour étudier les effets d’une variation du coût des facteurs, la théorie microéconomique du producteur s’attache, analytiquement, à distinguer, d’un côté, l’impact sur le niveau global de l’activité de l’entreprise et, de l’autre côté, les conséquences sur la façon dont les activités seront réorganisées au sein de l’entreprise. Nous détaillons ces deux canaux en prenant, tout d’abord, l’exemple d’une fonction de production à deux facteurs x1 et x2 soit :

43

equation im10

44q est le niveau du produit. Pour faire simple, nous supposons les rendements constants.

45Évaluer l’impact sur le niveau de la production

46L’une des deux conséquences de la variation du coût d’un ou de plusieurs facteurs de production est, en premier lieu, la variation du coût total de production. Notons c le coût total de production et Δc sa variation relative, telle qu’elle est induite par les variations relatives des coûts des facteurs (notées Δc1 et Δc2). On obtient :

47

equation im11

48s1 et s2 sont les parts des deux coûts des facteurs dans le coût total (avec, bien sûr, s1 + s2 = 1). Par exemple, une baisse de 10 % du coût d’un facteur dont la part est égale à 40 % est à l’origine d’une baisse de 4 % du coût total.

49Nous supposons maintenant que cette variation du coût de production est, intégralement ou partiellement, répercutée dans le prix de vente et que cette dernière évolution conduit à la variation relative suivante du niveau de la production :

50

equation im12

51où ε est ainsi l’élasticité de la production au coût de production.

52Cette variation du niveau de la production est une variation d’ensemble ; elle entraîne une même variation du niveau d’utilisation de tous les facteurs de production :

53

equation im13

54avec une généralisation immédiate au cas de n facteurs de production :

55

equation im14

56On voit qu’une baisse du coût d’un facteur, quel qu’il soit, conduit à une plus grande utilisation de tous les facteurs de production et cela dans la même proportion : seul le niveau de production change mais la « façon de produire » ne change pas. Il s’agit là d’un effet de compétitivité qui a trait au bien ou au service produit par l’entreprise. Cet effet de compétitivité, analytiquement, doit être distingué des conséquences de la variation des coûts relatifs des facteurs de production qui peut conduire à de plus ou moins grandes réorganisations de la « façon de produire ».

Évaluer l’ampleur des réorganisations de la production

57La variation du coût d’un ou de plusieurs facteurs de production peut, en outre, conduire à des réorganisations de la production en fonction des plus ou moins grandes possibilités de substitution entre les facteurs de production. Ces possibilités sont caractérisées par l’élasticité de substitution entre les facteurs ; dans le cas de deux facteurs de production, cette élasticité est traditionnellement notée σ et on la supposera constante. Supposons que les coûts des deux facteurs s’imposent au producteur et que ce dernier minimise le coût de production tout en cherchant à assurer un niveau fixé de la production. On montre alors qu’il est possible de relier de manière simple la variation relative des coûts et la variation relative du niveau d’utilisation des facteurs, quand le niveau de production reste constant. Par exemple, pour le premier facteur, on obtient la relation suivante :

58

equation im15

59s2 est la part du second facteur dans le coût de production. Le premier terme, –s2σ, est l’élasticité de l’utilisation du premier facteur par rapport à son propre coût. Elle est négative et dépend de la part du second facteur dans le coût de production et de l’élasticité de substitution : l’effet est d’autant plus élevé (en valeur absolue) qu’il y a potentiellement plus du second facteur à substituer et que les possibilités de substitution sont grandes. Le second terme, s2σ, est l’élasticité de l’utilisation du premier facteur par rapport au coût du second facteur. Il est toujours positif dans un monde où il n’y aurait que deux facteurs de production : dans un tel monde, quand un facteur est plus utilisé, l’autre l’est nécessairement moins.

60Supposons que la part du premier facteur dans les coûts soit de 25 % et envisageons une baisse de 10 % du coût de ce facteur (le coût du second facteur restant inchangé). Si l’élasticité de substitution est égale à 1, l’utilisation du premier facteur augmente de 7,5 % et celle du second facteur diminue de 2,5 %. De tels effets donnent un fondement aux réductions de cotisations sur les bas salaires. Supposons qu’il y ait un nombre comparable de salariés peu qualifiés et de salariés très qualifiés ; supposons en outre que le coût du travail des salariés très qualifiés soit trois fois plus élevé que le coût du travail des peu qualifiés. Dans ce cas de figure, la part des peu qualifiés dans le coût total est de 25 %. Une baisse du coût du travail ciblée sur les peu qualifiés conduirait, par un effet de substitution, à une embauche de 3 salariés peu qualifiés au détriment de 1 salarié qualifié.

61L’équation précédente peut aussi se réécrire comme suit :

62

equation im16

63qui a l’avantage de bien mettre en évidence que le véritable argument, en matière d’organisation de la production, n’est pas la variation du coût d’un facteur mais la variation de son coût relatif.

64La généralisation au cas de n facteurs nécessite une caractérisation plus complète des possibilités de production entre tous les facteurs. On utilise alors la matrice des élasticités de substitution d’Allen qui explicite les possibilités de substitution en prenant les facteurs de production deux par deux. Ces élasticités sont habituellement regroupées comme les éléments de la matrice symétrique suivante (dont la diagonale principale n’est pas définie) :

65

equation im17

66La généralisation de l’équation précédente est alors immédiate. On obtient :

67

equation im18

68On voit que les conséquences sur l’organisation de la production d’une variation des coûts de facteurs ne sont pas nécessairement simples à évaluer. Il importe ainsi de donner des fondements précis à l’étalonnage de la matrice Σ.

Quelles élasticités de substitution et quels champs de substitution pour le travail peu qualifié ?

69Les réductions de cotisations sur les bas salaires sont habituellement justifiées par les trois raisons suivantes. En premier lieu, la mondialisation (la baisse des coûts de transport, l’ouverture des marchés…) constituerait un « choc d’offre de travail peu qualifié ». En deuxième lieu, le progrès technique serait « biaisé », au détriment du travail peu qualifié et au profit du travail qualifié : le progrès technique accroît beaucoup plus la productivité des techniciens ou des ingénieurs que celle des ouvriers ou des employés. En dernier lieu, le travail peu qualifié serait particulièrement substituable au capital : les machines peuvent facilement remplacer les ouvriers, plus difficilement les ingénieurs.

70C’est ce dernier effet qu’il nous faut expliciter dans notre description des possibilités de production. Pour rester simple (mais aussi pour bien identifier les hypothèses que nous utilisons), nous ne considérons que des fonctions de production élémentaires pour lesquelles l’élasticité de substitution est constante. Nous considérons, dans un premier temps, trois facteurs de production : le capital, dont le volume est noté k, le travail peu qualifié, dont le volume est noté l1, et le travail qualifié, dont le volume est noté l2.

71La fonction de production de l’unité de production est notée f(·,·,·) :

72

equation im19

73Nous supposons une structure à deux niveaux où, à un premier niveau, le capital et le travail peu qualifié sont assez substituables et où, à un second niveau, le travail qualifié et l’agrégat que constituent le capital et le travail peu qualifié sont moins substituables. De ce fait, la fonction de production peut être représentée comme suit :

74

equation im20

75g (·,·) et h (·,·) sont deux fonctions à élasticité de substitution constante, notées respectivement σ et ρ avec, pour retracer nos hypothèses, ρ > σ > 0. Sato [1967] montre alors que, avec un tel emboîtement de deux fonctions à élasticité de substitution constante, les élasticités de substitution d’Allen sont constantes. Plus précisément, la matrice des élasticités de substitution d’Allen s’exprime comme suit :

76

equation im21

77sk est la part du capital dans le coût total et s1 la part du travail peu qualifié. Il est donc possible d’obtenir de fortes élasticités de substitution entre le capital et le travail peu qualifié même si les possibilités de substitution, au niveau élémentaire, sont plus limitées.

78Supposons par exemple que l’élasticité de substitution ρ soit égale à 1 et que l’élasticité de substitution σ à 0,75. La matrice des élasticités de substitution d’Allen est égale à :

79

equation im22

80si la part du capital est de 50 % (sk = 0,5) et si la part du travail peu qualifié est égale à 25 % (s1 = 0,25). Par contre, en retenant sk = 0,25 et s1 = 0,125, on obtient la matrice suivante :

81

equation im23

82Cette représentation très simple, avec cette structure à deux niveaux, a ainsi l’intérêt de donner des fondements aux valeurs des élasticités d’Allen ; elle montre aussi que la structure des coûts dans chaque entreprise conditionne, dans une grande part, les valeurs de ces élasticités.

83Pour pleinement évaluer, dans cette perspective, les conséquences du CICE, il nous faut coupler une information relative à la structure de la main-d’œuvre dans chaque entreprise, pour en particulier isoler la part du travail peu qualifié, et une information relative à la structure des coûts, pour notamment isoler les parts des consommations intermédiaires et du capital. Nous allons, comme dans Bauduin, Legendre et L’Horty [2012], définir différentes catégories de main-d’œuvre en fonction du taux de salaire horaire. Il nous faut ne pas multiplier le nombre de catégories considérées mais aussi tenir compte du fait que le CICE engendre une baisse du coût du travail qui n’est pas uniforme en raison des réductions de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.

84En effet, le taux du CICE, à terme, est de 6 % ; son assiette est le salaire brut. Nous avons montré que la baisse du coût du travail est égale à :

85

equation im24

86où λ est l’écart entre la masse salariale brute et l’assiette des cotisations sociales, où μ est le taux des cotisations sociales à la charge des employeurs et où ν est le taux des réductions ou exonérations de cotisations sociales patronales.

87Prenons le cas d’une petite entreprise dont le taux de réduction maximum, au titre des réductions bas salaires, est de 28,1 % ; retenons la valeur moyenne pour λ (7 %) et pour μ (42 %). La baisse relative du coût du travail engendrée par le CICE, à hauteur du Smic, serait donc égale à :

88

equation im25

89Par contre, pour un salarié qui ne bénéficie pas des réductions sur les bas salaires (rémunéré à plus de 1,6 fois le Smic mais à moins de 2,5 fois le Smic), l’impact relatif du CICE serait, en prenant les valeurs moyennes pour λ et pour μ, seulement égal à :

90

equation im26

91Nous retenons finalement quatre catégories de main-d’œuvre : la main-d’œuvre peu qualifiée, pour nous, est la main-d’œuvre dont la rémunération horaire est inférieure à 1,3 fois le Smic ; la main-d’œuvre de qualification limitée est la main-d’œuvre dont la rémunération horaire est comprise entre 1,3 et 1,6 fois le Smic ; ensuite, la main-d’œuvre de qualification moyenne entre 1,6 et 2,5 fois le Smic ; enfin, la main-d’œuvre de qualification élevée dont la rémunération horaire est supérieure à 2,5 fois le Smic. Le CICE entraîne une baisse moyenne, dans nos données, de l’ordre de – 4,6 % du coût du travail pour notre première catégorie de main-d’œuvre, de l’ordre de – 4,2 % pour notre deuxième catégorie et de l’ordre de – 4,1 % pour notre troisième catégorie. La dernière catégorie (la main-d’œuvre de qualification élevée) est celle qui est exclue du dispositif.

92À ces quatre types de travail vont s’ajouter le volume de capital k et aussi les consommations intermédiaires, notées a. La fonction de production, en toute généralité, s’écrit donc comme suit :

93

equation im27

94l1, l2, l3 et l4 sont les niveaux d’emploi des quatre catégories de main-d’œuvre.

95Nous intégrons les consommations intermédiaires dans le champ de la substitution pour pouvoir retracer la partie des mouvements d’externalisation (voire de délocalisation) de la production qui dépendrait des coûts salariaux unitaires de l’entreprise. La baisse du coût du travail est, en effet, un moyen de limiter l’externalisation des activités et/ou de relocaliser les activités sur le territoire national.

96Aussi allons-nous supposer que le champ des possibilités de substitution relativement élevées est constitué des consommations intermédiaires, du capital et de la main-d’œuvre peu qualifiée. La représentation à deux niveaux de la fonction de production s’écrit ainsi comme suit :

97

equation im28

98où les possibilités de substitution représentées par la fonction h(·,·,·) sont sensiblement plus importantes que les possibilités de substitution représentées par la fonction g(·,·,·,·). Dans la microsimulation de référence, nous prenons une élasticité de substitution σ pour la fonction g(·,·,·,·) égale à 0,5 pour ne pas supposer de trop fortes possibilités de substitution entre les différentes catégories de main-d’œuvre. En revanche, pour la fonction h(·,·,·), nous prenons une élasticité de substitution ρ égale à 1, permettant de retracer la substitution du capital au travail et la délocalisation d’une partie des activités.

99Nous avons vu que le CICE, à hauteur du Smic, engendre une baisse du coût du travail de l’ordre de 5,1 % dans les petites entreprises ; nous avons, dans la première partie de ce travail, montré que le CICE pourrait engendrer une baisse du coût des consommations intermédiaires domestiques de l’ordre de 1,0 %. Il nous semble ainsi cohérent de pleinement intégrer les consommations intermédiaires à l’analyse : d’un côté, en cherchant à chiffrer les conséquences sur les coûts unitaires de production de la baisse du coût du travail mais aussi de la baisse du coût des consommations intermédiaires domestiques et, d’un autre côté, en incluant les consommations intermédiaires dans le champ des effets de substitution.

100Nous supposons ainsi, dans notre microsimulation, que l’établissement i dont le secteur est j (i) bénéficie d’une baisse du coût de ses consommations intermédiaires égale à la baisse du coût des consommations intermédiaires domestiques du secteur j (i) que nous avons calculé dans le prémodèle, baisse pondérée toutefois par la part des consommations intermédiaires domestiques dans les consommations intermédiaires totales du secteur j (i).

Quelles élasticités de la production par rapport au coût de production ?

101Il nous reste à étalonner l’effet de compétitivité. Cet effet est retracé par la valeur du paramètre ε, l’élasticité (en valeur absolue) du niveau de la production au coût de production. Nous n’avons pas de raison de retenir, en moyenne, une valeur élevée pour ce paramètre. En premier lieu, le CICE est un dispositif qui s’adresse à toutes les entreprises domestiques. Aussi l’élasticité dont il est question n’est pas l’élasticité qui résulterait de la baisse du prix de vente d’une seule entreprise et de l’extension de sa part de marché au détriment de ses concurrents. La baisse du prix de vente de toutes les entreprises domestiques, toutefois, augmente le pouvoir d’achat des acheteurs et est susceptible, de ce fait, d’entraîner une augmentation de la demande. En second lieu, nous allons adopter une hypothèse conservatrice en supposant que le financement du CICE réduit, directement par une baisse des dépenses publiques ou indirectement par une hausse des prélèvements obligatoires, le niveau de la demande globale d’un montant comparable aux gains de pouvoir d’achat qui résultent de la baisse des prix de vente.

102Nous nous limitons donc aux effets de compétitivité par rapport au reste du monde, dans les secteurs exposés à la concurrence internationale. Pour chaque établissement, nous disposons du partage entre la production exportée et la production non exportée, grâce à l’appariement avec les ratios des fichiers Fare et en supposant, en outre, que la part du chiffre d’affaires à l’exportation de l’entreprise est la même pour tous les établissements de l’entreprise. En notant sxi cette part pour l’établissement i, le partage entre la production exportée (notée qxi) et la production non exportée (notée equation im29) s’exprime comme suit :

103

equation im30

104On en déduit le lien suivant pour les variations relatives :

105

equation im31

106Nous supposons la même baisse des coûts de production pour la production exportée et pour la production non exportée ; en revanche, nous supposons des élasticités différentes pour ces deux composantes. Aussi allons-nous individualiser l’impact du CICE en fonction, en premier lieu, de l’impact sur la production exportée :

107

equation im32

108où εx est l’élasticité des exportations, supposée constante, au coût de production.

109En second lieu, nous voulons chiffrer l’impact du CICE sur la production non exportée. Nous ne sommes pas en mesure d’évaluer, pour chaque établissement, l’intensité de la concurrence exercée par les importateurs sur les marchés intérieurs. Nous allons retenir une évaluation sectorielle. Pour un secteur, notons m le niveau des importations et y le niveau de la production nationale destinée au marché intérieur. La situation initiale est repérée par l’indice inférieur 0 et la situation consécutive à la montée en charge du CICE par l’indice inférieur 1.

110Nous supposons que la taille du marché reste constante :

111

equation im33

112On déduit ainsi de cette expression que la variation relative des importations est reliée négativement à la variation relative de la production nationale :

113

equation im34

114soit :

115

equation im35

116soit encore :

117

equation im36

118où le ratio m0 / y0 s’interprète comme le taux de pénétration du secteur par les importations. Nous supposons une relation à élasticité constante entre les importations et les coûts de production unitaires nationaux :

119

equation im37

120On en déduit ainsi la relation suivante entre la production nationale destinée au marché intérieur et le coût unitaire de production :

121

equation im38

122Pour l’établissement i qui appartient au secteur j (i), en notant τj (i) le taux de pénétration du secteur j, nous obtenons finalement la relation suivante :

123

equation im39

124Quand le secteur est complètement abrité, le taux de pénétration est égal à zéro et l’impact du CICE est nul. Par contre, quand le marché intérieur est partagé entre producteurs nationaux et importateurs, l’impact du CICE sur la production nationale dépend du taux de pénétration et de l’élasticité des importations au coût de production.

125Au total, la variation de la production de l’établissement i prend l’expression suivante :

126

equation im40

127soit :

128

equation im41

129Ainsi la réponse, au niveau individuel, du niveau de production de l’établissement est-elle paramétrée par la part du chiffre d’affaires à l’exportation et le taux de pénétration du secteur de l’établissement. L’effet de compétitivité est nul pour un établissement qui n’exporte pas et qui intervient dans un secteur complètement abrité – le taux de pénétration du secteur est égal à zéro. Si l’établissement exporte, les effets favorables du CICE transitent par la baisse de ses coûts de production, de même si l’établissement intervient dans un secteur exposé à la concurrence internationale.

130Dans le scénario de référence, nous allons retenir une valeur relativement élevée pour εx, à la mesure de la concurrence élevée que rencontrent les producteurs nationaux sur les marchés étrangers ; cette valeur est égale à 2. Aussi quand les coûts unitaires diminuent de 1 % les exportations augmenteraient-elles de 2 %. Cette valeur est plus grande que l’élasticité qui est habituellement estimée sur des séries macroéconomiques. Par exemple, Klein et Simon [2010] trouvent, dans leur travail lié à la réestimation du modèle macroéconométrique Mésange, une élasticité de long terme égale à 0,6. La compétitivité-prix, telle qu’elle peut être mesurée au niveau macroéconomique, retrace en partie les mouvements du taux de change réel de la monnaie nationale. Ces mouvements affectent aussi un grand nombre de concurrents étrangers des producteurs nationaux sur des marchés tiers : par exemple, le concurrent allemand d’un producteur français sur un marché au Proche-Orient. Cette élasticité n’est donc pas complètement en mesure de retracer l’impact d’une politique comme le CICE qui ne concerne que les producteurs nationaux et qui, par ailleurs, ne participe pas à la coordination des politiques économiques en Europe. Nous retenons par contre une valeur plus faible pour εm, l’élasticité des importations aux coûts de production nationaux, en supposant que les importateurs peuvent rogner sur leurs marges afin d’éviter que le partage du marché intérieur ne se déplace trop fortement à leur détriment. Cette valeur est égale à 1.

Les résultats

131Le scénario de référence est caractérisé par un très petit nombre de paramètres structurels pour une modélisation qui isole deux mécanismes clairement identifiés. Pour les effets de substitution, deux paramètres commandent l’ensemble des effets : d’un côté, l’élasticité de substitution entre les consommations intermédiaires, le capital et le travail peu qualifié et, de l’autre côté, l’élasticité de substitution entre les autres catégories de travail et l’agrégat constitué par les consommations intermédiaires, le capital et le travail peu qualifié.

Le déroulé d’une simulation et son application à l’établissement « représentatif »

132Pour mieux rendre compte du fonctionnement de la maquette, nous allons détailler la simulation en l’appliquant à l’établissement « représentatif ». Les seules DADS, sur le champ Acoss, nous donnent la structure des coûts salariaux, pour ce qui a trait aux quatre catégories de main-d’œuvre que nous considérons. On note equation im42, equation im43, equation im44 et equation im45 ces quatre parts pour lesquelles nous obtenons les chiffres respectifs de 0,17, 0,16, 0,29 et 0,38.

133Quand les DADS sont rapprochées des données des fichiers Fare, nous pouvons calculer la part moyenne de la rémunération des salariés et la part moyenne des consommations intermédiaires dans la production, notées respectivement equation im46 et equation im47 de valeurs respectives 0,21 et 0,66.

134Nous en déduisons la part moyenne dans le coût total de production de chaque catégorie de main-d’œuvre :

135

equation im48

136et, par solde, la part moyenne du capital dans le coût de production, noté equation im49 :

137

equation im50

138Les coûts des facteurs sont notés c1, c2, c3, c4, ck et ca pour, respectivement, les quatre catégories de main-d’œuvre, le capital et les consommations intermédiaires. Le CICE conduit aux baisses agrégées suivantes des trois premiers coûts, telles que nous les évaluons à partir de nos données individuelles :

139

equation im51

140Par contre, la baisse du coût du travail pour la quatrième catégorie de main-d’œuvre est nulle (equation im52). Nous avons chiffré, dans la première partie de ce travail, la baisse moyenne des consommations intermédiaires domestiques par branche ; la baisse moyenne totale serait de l’ordre de 1,0 %. Nous évaluons, à partir de nos données individuelles, compte tenu notamment du partage des consommations intermédiaires entre celles qui sont importées et celles qui sont produites en France, la baisse moyenne à :

141

equation im53

142Le coût du capital ne change pas. Au total, le CICE conduirait ainsi à une variation relative du coût de production égale à :

143

equation im54

144Enfin nous avons précédemment détaillé nos hypothèses qui nous conduisent à distinguer l’impact de la baisse des coûts de production sur la production exportée et sur celle qui ne l’est pas. Au niveau individuel, cette élasticité est calculée comme suit :

145

equation im55

146Avec nos valeurs de référence εx = 2 et εm = 2 et des valeurs equation im56 et equation im57 pour la part de la production exportée et pour le taux de pénétration moyen, l’élasticité moyenne de la production par rapport aux coûts unitaires s’établit ainsi à :

147

equation im58

148Le CICE conduirait ainsi à une expansion moyenne de l’activité, par le biais de cet effet de compétitivité, qui serait égale à :

149

equation im59

150Pour évaluer l’impact des effets de substitution, il nous faut tout d’abord estimer la matrice des élasticités d’Allen. Son expression théorique est la suivante, en fonction des deux paramètres de notre scénario de référence :

151

equation im60

152sk, sa et s1 sont les parts des consommations intermédiaires, du capital et du travail peu qualifié dans le coût total de production et avec, pour l’établissement représentatif :

153

equation im61

154L’effet de substitution pour, par exemple, la première catégorie de main-d’œuvre est égal à :

155

equation im62

156où les σij (ij) sont les termes de la matrice des élasticités d’Allen. L’évaluation numérique pour notre établissement « représentatif », donne l’estimation suivante :

157

equation im63

158Ces calculs peuvent être conduits pour les autres catégories de main-d’œuvre ainsi que pour les consommations intermédiaires et pour le capital ; ils sont rassemblés dans le tableau 3. Nous analyserons ces résultats en les comparant à ceux obtenus à partir de la microsimulation.

Tableau 3

Impact des effets de substitution du CICE sur l’utilisation des facteurs de production pour l’établissement « représentatif » – scénario de référence : εx = 2, εm = 1, Σ = 0,5 et ρ = 1 (en %)

Tableau 3
Consommations intermédiaires Capital Main-d’œuvre de qualification faible limitée moyenne élevée Travail – 0,4 – 0,9 3,7 1,6 1,5 – 0,5 2,0

Impact des effets de substitution du CICE sur l’utilisation des facteurs de production pour l’établissement « représentatif » – scénario de référence : εx = 2, εm = 1, Σ = 0,5 et ρ = 1 (en %)

Note : La colonne intitulée « Travail » donne les effets au total pour l’ensemble des catégories de main-d’œuvre considérées.
Champ : Entreprises du secteur concurrentiel potentiellement éligibles au CICE.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012, Insee, Comptes nationaux et fichiers Fare.

Les résultats de la simulation de référence

159Les tableaux 4 et 5 donnent les résultats de la microsimulation par secteur, en distinguant les effets de compétitivité et les effets de substitution. Celle-ci est conduite pour chacun des 1 544 434 établissements présents dans nos données. Notre modélisation retrace un petit nombre de canaux par lesquels transitent les impacts du CICE. Quatre paramètres, dont la valeur est commune à tous les établissements, jouent un rôle crucial :

  • l’élasticité des exportations à leur coût unitaire de production, notée εx, dont la valeur dans le scénario de référence est égale à 2 ;
  • l’élasticité des importations au coût unitaire de la production domestique, notée εm, dont la valeur dans le scénario de référence est égale à 1 ;
  • l’élasticité de substitution entre les trois catégories de main-d’œuvre les plus qualifiées et le facteur de production composite constitué des consommations intermédiaires, du capital et de la main-d’œuvre peu qualifiée, notée σ, dont la valeur dans le scénario de référence est égale à 0,5 ;
  • l’élasticité de substitution entre les consommations intermédiaires, le capital et la main-d’œuvre peu qualifiée, notée ρ, dont la valeur dans le scénario de référence est égale à 1.

160Nous avons cherché à différencier, à partir d’un modèle unique, l’impact du CICE pour chaque établissement. Les facteurs de différenciation présentent soit une dimension proprement individuelle, soit une dimension sectorielle. Les facteurs individuels sont retracés par les sept paramètres suivants où l’indice inférieur i repère l’établissement :

  • la part de la production exportée, notée sxi, issue des fichiers Fare et dont la valeur moyenne est 0,13 ;
  • la part des consommations intermédiaires dans le coût total de production, notée sai, issue des fichiers Fare et dont la valeur moyenne est 0,66 ;
  • la part du capital dans le coût total de production, notée ski, obtenue à partir des fichiers Fare et dont la valeur moyenne est 0,13 ;
  • les quatre parts des quatre catégories de main-d’œuvre dans le coût total de production, notées s1i, s2i, s3i et s4i, obtenues à partir de l’appariement entre les sources DADS (pour la structure des salaires) et Fare (pour la part des salaires dans le coût de production), et dont les valeurs moyennes sont, respectivement, 0,036, 0,032, 0,060 et 0,079.

161Les possibilités de substitution sont ainsi évaluées établissement par établissement, en fonction de la structure des coûts de celui-ci. La dimension sectorielle est retracée par τj(i), le taux de pénétration du secteur j(i) de l’établissement i. L’élasticité du niveau de production au coût unitaire de production résulte d’un facteur individuel (le terme sxi, la part de la production exportée par l’établissement i) et d’un facteur sectoriel (le terme τ j(i), le taux de pénétration du secteur de l’établissement). Enfin, les résultats sont présentés par secteur à la suite de l’agrégation des impacts calculés au niveau de chaque établissement, sur le champ Acoss (c’est ainsi par exemple que l’agriculture ne figure pas dans ce tableau).

162Pour ce qui a trait au total des effets, on observe une prédominance des effets de substitution. Le CICE, à terme, conduirait à un surcroît d’emploi de 1,9 % = 0,3 % + 1,6 % (cf. lignes intitulées « Total » dans les tableaux 4 et 5) obtenu, à 84 %, du fait des effets de substitution. Ce résultat peut être souligné parce que la mesure a priori n’est guère ciblée sur le travail peu qualifié. Notre approche permet de détailler les conséquences des effets de substitution : à ce titre, l’utilisation de la main-d’œuvre la plus qualifiée diminuerait de 0,5 % et l’utilisation de la main-d’œuvre peu qualifiée s’accroîtrait de 3,0 %. De ce point de vue, le CICE conduirait à une dégradation de la qualité moyenne de l’emploi : des emplois peu qualifiés sont créés au détriment d’emplois qualifiés. Mais il convient aussi de retenir que le CICE contribue à ralentir le rythme de la substitution du capital au travail peu qualifié et donc à stabiliser, dans l’économie, la part de l’emploi peu qualifié.

Tableau 4

Impact de l’effet de compétitivité du CICE sur l’utilisation des facteurs de production au niveau 10 de la nomenclature des activités sur le champ Acoss – scénario de référence : εx = 2, εm = 1, Σ = 0,5 et ρ = 1 (en %)

Tableau 4
Secteur Consom. interm. Capital Main-d’œuvre de qualification Travail faible limitée moyenne élevée BE Industrie 0,6 0,6 0,8 0,9 0,8 0,7 0,8 FZ Construction GI Distribution, transport, hébergement et restauration 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 JZ Information et communication 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 KZ Banque et assurance 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 LZ Activités immobilières MN Activités scientifiques, techniques et de soutien 0,3 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3 0,2 OQ Enseignement, santé et action sociale RU Autres activités de services 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Total 0,3 0,3 0,2 0,3 0,4 0,3 0,3

Impact de l’effet de compétitivité du CICE sur l’utilisation des facteurs de production au niveau 10 de la nomenclature des activités sur le champ Acoss – scénario de référence : εx = 2, εm = 1, Σ = 0,5 et ρ = 1 (en %)

Note : La colonne intitulée « Travail » donne les effets au total pour l’ensemble des catégories de main-d’œuvre considérées. Les cases vides correspondent à des effets négligeables.
Champ : Entreprises du secteur concurrentiel potentiellement éligibles au CICE.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012, Insee, Comptes nationaux et fichiers Fare.
Tableau 5

Impact des effets de substitution du CICE sur l’utilisation des facteurs de production au niveau 10 de la nomenclature des activités sur le champ Acoss – scénario de référence : εx = 2, εm = 1, Σ = 0,5 et ρ = 1 (en %)

Tableau 5
Secteur Consom. interm. Capital Main-d’œuvre de qualification Travail faible limitée moyenne élevée BE Industrie – 0,3 – 0,6 3,4 1,5 1,5 – 0,4 1,6 FZ Construction – 0,5 – 1,2 3,1 1,3 1,3 – 0,6 1,8 GI Distribution, transport, hébergement et restauration – 0,3 – 1,0 3,2 1,4 1,4 – 0,5 2,0 JZ Information et communication – 0,3 – 0,6 3,5 1,4 1,4 – 0,4 1,0 KZ Banque et assurance – 0,3 – 0,6 3,5 1,3 1,4 – 0,4 0,9 LZ Activités immobilières – 0,6 – 0,6 3,6 1,5 1,4 – 0,4 1,9 MN Activités scientifiques, techniques et de soutien – 0,3 – 0,9 1,9 0,7 1,0 – 0,5 1,0 OQ Enseignement, santé et action sociale – 0,9 – 1,1 2,6 1,1 1,1 – 0,7 1,6 RU Autres activités de services – 0,4 – 1,2 2,7 1,2 1,2 – 0,6 1,9 Total – 0,3 – 0,8 3,0 1,2 1,3 – 0,5 1,6

Impact des effets de substitution du CICE sur l’utilisation des facteurs de production au niveau 10 de la nomenclature des activités sur le champ Acoss – scénario de référence : εx = 2, εm = 1, Σ = 0,5 et ρ = 1 (en %)

Note : La colonne intitulée « Travail » donne les effets au total pour l’ensemble des catégories de main-d’œuvre considérées.
Champ : Entreprises du secteur concurrentiel potentiellement éligibles au CICE.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012, Insee, Comptes nationaux et fichiers Fare.

163On observe cependant que le CICE, au total, n’est pas à ce point défavorable à la main-d’œuvre la plus qualifiée. L’effet de compétitivité, pour cette catégorie de main-d’œuvre, compense en grande partie l’effet de substitution : 0,3 % au titre de la compétitivité et – 0,5 % au titre de la substitution. Au niveau sectoriel, on observe même que le bilan est positif dans l’industrie : 0,7 % au titre de la compétitivité et – 0,4 % au titre de la substitution. Le bilan est en revanche négatif (dans une proportion variable) dans tous les autres secteurs.

164En considérant les seuls effets de substitution, le CICE est favorable aux trois premières catégories de main-d’œuvre considérées. L’impact est plus particulièrement marqué pour la main-d’œuvre peu qualifiée, mais il est aussi non négligeable pour la main-d’œuvre de qualification limitée ou moyenne : les effets sont, respectivement, égaux à 3,0 %, 1,2 % et 1,3 %.

165La comparaison avec la simulation pour l’établissement « représentatif » (cf. tableau 3 pour les effets de substitution) permet d’évaluer les effets de structure. Les effets de compétitivité, consécutifs à la baisse de 1,1 % des coûts de production, conduisent à une augmentation uniforme, de 0,4 %, pour l’établissement « représentatif » de l’emploi de tous les facteurs de production. La microsimulation, par rapport à l’impact estimé sur l’établissement « représentatif », relativise un peu cette évaluation (cf. tableau 4) puisque les effets varient entre 0,2 % (pour la main-d’œuvre de faible qualification) et 0,4 % (pour la main-d’œuvre de qualification moyenne).

166Pour les effets de substitution, le même effet de structure est obtenu : la microsimulation atténue les effets qui avaient été calculés pour l’établissement « représentatif ». Pour la main-d’œuvre peu qualifiée, l’impact passe de 3,7 %, pour l’établissement « représentatif », à 3,0 % seulement pour la microsimulation. Pour les autres facteurs, nous obtenons une atténuation plus faible.

167Nous portons dans le tableau 7 les impacts du CICE sur l’emploi par secteur, en variations absolues. Sur le champ Acoss (un champ qui correspond peu ou prou au secteur concurrentiel hors agriculture), le CICE conduirait à un surcroît d’emploi de l’ordre de 261 000, en équivalent temps plein. L’essentiel des effets favorables transite par les effets de substitution (220 000 emplois) ; les effets de compétitivité étant à l’origine de la création de seulement 41 000 emplois. Ce chiffrage est ainsi plus élevé que celui établi par Plane [2013], qui est de l’ordre de seulement 150 000 emplois au total. La perspective macroéconomique adoptée par Plane [2013] donne une place importante aux effets qui transitent par l’amélioration de la situation financière des entreprises et par le financement de la mesure (réforme de la TVA et renforcement de la fiscalité écologique) et minore les conséquences qui résultent de la substitution entre les catégories de main-d’œuvre.

168Les résultats, dans le tableau 7, sont exprimés en milliers d’emplois, en variations absolues. Ce tableau donne ainsi une image différente des conséquences du CICE, par rapport aux tableaux 4 et 5, en tenant compte de l’importance relative des différents secteurs. Les effets favorables qui résultent des effets de compétitivité s’exercent essentiellement dans l’industrie : de l’ordre de 25 000 emplois, au titre des effets de compétitivité, seraient créés dans ce secteur, soit 61 % des effets totaux. Dans les autres secteurs, les créations d’emplois sont beaucoup plus modestes ; par exemple, 7 000 emplois dans le secteur « Distribution, transport, hébergement et restauration » et 6 000 dans le secteur « Activités scientifiques, techniques et de soutien ».

169Nous avons déjà souligné que la plus grande partie des impacts favorables du CICE a pour origine les effets de substitution au bénéfice de l’emploi peu qualifié. À ce titre, les secteurs affectés le plus favorablement, en termes absolus, sont donc les secteurs de grande taille et/ou qui concentrent l’emploi à bas salaire. Le secteur « Distribution, transport, hébergement et restauration » est ainsi le secteur qui enregistrerait le plus grand nombre de créations d’emplois : de l’ordre de 93 000 emplois seraient créés au titre des effets de substitution. L’industrie n’est pas en reste puisque les créations d’emplois y seraient de l’ordre de 50 000. Pour la main-d’œuvre très qualifiée, le CICE conduirait à des destructions d’emploi de l’ordre de 10 000 emplois en équivalent temps plein. Les effets de compétitivité ne compensent pas complètement ces pertes : pour cette catégorie de main-d’œuvre, les créations d’emploi sont de l’ordre de 7 000 unités. Le bilan est donc légèrement défavorable : moins 3 000 emplois globalement.

Tableau 6

Impact du CICE sur l’emploi sur le champ Acoss par secteur – scénario de référence : εx = 2, εm = 1, Σ = 0,5 et ρ = 1 (en milliers d’emplois en équivalent temps plein)

Tableau 6
Secteur Main-d’œuvre de qualification Total faible limitée moyenne élevée C S T C S T C S T C S T C S T BE Industrie 6 26 33 6 10 15 9 16 25 4 – 2 2 25 50 75 FZ Construction 17 17 5 5 5 5 – 1 – 1 26 26 GI Distribution, transport, hébergement et restauration 3 68 71 2 13 15 2 14 16 1 – 3 – 2 7 93 100 JZ Information et communication 3 3 1 1 3 3 – 1 – 1 1 6 8 KZ Banque et assurance 3 3 1 1 3 3 – 1 – 1 1 6 6 LZ Activités immobilières 3 3 1 1 1 1 4 4 MN Activités scientifiques, techniques et de soutien 2 15 17 1 4 5 2 6 8 1 – 2 – 1 6 23 29 OQ Enseignement, santé et action sociale 5 5 1 1 1 1 7 8 RU Autres activités de services 5 5 1 1 1 1 6 6 Total 12 145 157 9 36 45 13 50 63 7 – 10 – 3 41 220 261

Impact du CICE sur l’emploi sur le champ Acoss par secteur – scénario de référence : εx = 2, εm = 1, Σ = 0,5 et ρ = 1 (en milliers d’emplois en équivalent temps plein)

Note : La colonne C donne l’effet de compétitivité qui résulte d’une baisse des coûts de production ; la colonne S donne l’effet de substitution qui résulte des variations des coûts relatifs des facteurs de production ; la colonne T donne le total des deux effets. Les cases vides correspondent à des effets négligeables.
Champ : Entreprises du secteur concurrentiel potentiellement éligibles au CICE.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012, Insee, Comptes nationaux et fichiers Fare.
Tableau 7

Impact du CICE sur l’emploi sur le champ Acoss par taille d’établissement –scénario de référence : εx = 2, εm = 1, Σ = 0,5 et ρ = 1 (en milliers d’emplois en équivalent temps plein)

Tableau 7
Nombre de salariés de l’établissement Part dans l’emploi Main-d’œuvre de qualification Total faible limitée moyenne élevée C S T C S T C S T C S T C S T Inférieur à 7 19 2 41 42 1 7 8 1 7 8 1 – 1 – 1 4 53 57 De 7 à 25 21 2 34 36 1 8 10 2 9 11 1 – 2 – 1 6 50 56 De 25 à 80 21 3 31 33 2 8 10 2 10 12 1 – 2 – 1 8 46 55 De 80 à 250 19 3 22 25 2 7 9 3 10 13 1 – 2 – 1 10 37 47 Supérieur à 250 21 2 17 20 2 6 8 5 14 19 3 – 3 13 34 47 100 12 145 157 9 36 45 13 50 63 7 – 10 – 3 41 220 261

Impact du CICE sur l’emploi sur le champ Acoss par taille d’établissement –scénario de référence : εx = 2, εm = 1, Σ = 0,5 et ρ = 1 (en milliers d’emplois en équivalent temps plein)

Note : La colonne C donne l’effet de compétitivité qui résulte d’une baisse des coûts de production ; la colonne S donne l’effet de substitution qui résulte des variations des coûts relatifs des facteurs de production ; la colonne T donne le total des deux effets.
Champ : Entreprises du secteur concurrentiel potentiellement éligibles au CICE.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012, Insee, Comptes nationaux et fichiers Fare.

170Dans le tableau 7, les résultats sont présentés par taille d’établissement, en variations absolues. La taille est appréhendée par le nombre de salariés en équivalent temps plein ; les seuils des cinq groupes sont approximativement les quintiles de sorte que les groupes représentent une part comparable de l’emploi (de l’ordre de 20 % chacun). Les effets de compétitivité sont d’importance croissante en fonction de la taille de l’établissement : dans les plus petits établissements, 4 000 emplois seraient créés au titre des effets de compétitivité contre 13 000 dans les plus grands. L’inverse est observé pour les effets de substitution ; l’ampleur de l’effet est décroissante en fonction de la taille : 53 000 emplois dans les plus petits établissements contre 34 000 dans les plus grands. Ces constats sont bien sûr à relier avec la distribution de la part de la masse salariale éligible au CICE, plus élevée dans les petits établissements que dans les grands et avec la distribution de la part de la production exportée dans le total de la production, plus élevée dans les grands établissements.

171Au total, les évolutions opposées de l’ampleur des deux effets en fonction de la taille de l’établissement se compensent en grande partie. L’impact du CICE sur les établissements de moins de 7 salariés serait de l’ordre de 57 000 emplois créés contre 47 000 pour les plus grands.

Étude de sensibilité aux paramètres

172Pour étudier la sensibilité des résultats aux valeurs retenues pour les paramètres structurels du modèle, l’impact sur l’emploi total du CICE est (re)calculé après avoir fait varier la valeur de ces paramètres. La figure 1 illustre la sensibilité aux deux paramètres qui commandent les effets de compétitivité. Le scénario de référence retient, pour εx et pour εm, les valeurs 2 et 1. Sur la figure 2 est portée l’analyse de sensibilité pour les paramètres qui conditionnent les effets de substitution : le paramètre σ, l’élasticité de substitution entre les facteurs de production dont la valeur de référence est égale à 0,5, et le paramètre ρ, l’élasticité de substitution entre les consommations intermédiaires, le capital et le travail peu qualifié dont la valeur de référence est égale à 1. On voit que l’impact sur l’emploi est sensible aux paramètres, notamment εm et ρ. Par exemple, en fixant εm à 0,75, εx restant fixé à sa valeur de référence, l’impact favorable est réduit de près de 5 000 emplois, en s’établissant à 36 000 seulement contre 41 000 dans le scénario de référence. De même, en fixant ρ à 0,9 au lieu de 1, le nombre d’emplois induits par l’effet de substitution passe de 220 000 à 205 000.

Figure 1

Impact sur l’emploi des effets de compétitivité en fonction des paramètres εx et εm

Figure 1

Impact sur l’emploi des effets de compétitivité en fonction des paramètres εx et εm

εx (resp. εm) est l’élasticité des exportations (resp. importations) par rapport aux coûts de production ; l’écart entre les courbes de niveau est de 5 000 emplois
Figure 2

Impact sur l’emploi des effets de substitution en fonction des paramètres σ et ρ

Figure 2

Impact sur l’emploi des effets de substitution en fonction des paramètres σ et ρ

σ est l’élasticité de substitution dans la production et ρ l’élasticité de substitution entre les consommations intermédiaires, le capital et le travail peu qualifié ; l’écart entre les courbes de niveau est de 20 000 emplois.

173Un lien linéaire est obtenu entre la variation du nombre d’emplois et nos quatre paramètres structurels (εx, εm, σ et ρ) : d’une part, les effets de compétitivité et de substitution interviennent indépendamment et, d’autre part, les figures 1 et 2 mettent en évidence des surfaces qui sont presque en forme de plan. Par construction, les paramètres qui commandent les effets de compétitivité (εx et εm) interviennent de manière linéaire. En revanche, les paramètres qui commandent les effets de substitution n’agissent a priori pas de façon linéaire. On obtient toutefois un lien quasi linéaire : quand il s’agit, par exemple, d’examiner les conséquences du CICE sur l’emploi en fonction des valeurs du paramètre σ, la valeur prise par le paramètre ρ ne compte pratiquement pas.

174La forte sensibilité des résultats aux valeurs prises par les paramètres ne doit pas surprendre. Elle est intrinsèque à la modélisation retenue : nous identifions un petit nombre de canaux pour retracer l’impact du CICE et il est alors naturel que le débat se déplace en portant sur la valeur que les paramètres prennent dans les faits. Être sceptique sur les effets favorables du CICE, ce serait être pessimiste sur la valeur des paramètres et supposer que les élasticités qui commandent les effets de compétitivité sont faibles mais surtout supposer que les possibilités de substitution entre les facteurs de production sont particulièrement limitées.

175Un dernier intérêt de la microsimulation est de permettre de rendre compte de la distribution des impacts du dispositif à évaluer. Nous nous attachons maintenant à présenter cette distribution, pour ce qui a trait aux effets de compétitivité.

La distribution des effets de compétitivité

176L’ampleur des effets de compétitivité à l’exportation résulte de la composition entre, d’une part, la baisse des coûts de production permise par le CICE et, d’autre part, la part de la production exportée. Avec nos notations, la baisse des coûts de production de l’établissement i, en fonction de la baisse du coût des facteurs de production, est égale en toute généralité à :

177

equation im71

178Ni le coût du capital ni le coût de la main-d’œuvre la plus qualifiée ne varient. L’expression se simplifie donc en :

179

equation im72

180En première approximation, nous pouvons considérer que la baisse du coût du travail est comparable pour les trois catégories de main-d’œuvre et pour les différents établissements :

181

equation im73

182Notre expression devient (en notant Δcl la baisse moyenne) :

183

equation im74

184On voit ainsi que l’un des facteurs de différenciation de l’impact du CICE est le terme s1i + s2i + s3i, la part des salaires des trois premières catégories de main-d’œuvre dans le coût total, c’est-à-dire la part des coûts salariaux éligibles au CICE. Dans le tableau 8, nous avons porté des statistiques, par secteur, qui permettent d’apprécier la distribution de ce paramètre. On n’observe pas de lien entre le niveau moyen de cette part et sa dispersion. Par exemple, cette part est comparable dans l’industrie et le secteur « Banque et assurance » ; par contre, la dispersion de cette part est beaucoup plus grande dans ce secteur.

Tableau 8

Distribution de la part des coûts salariaux éligibles au CICE dans le coût total par secteur (en %)

Tableau 8
Secteur Production Moyenne de la part Percentiles 10 25 50 75 90 95 BE Industrie 28 11 1 4 9 16 24 31 FZ Construction 7 21 5 12 21 29 38 43 GI Distribution, transport, hébergement et restauration 41 11 1 3 8 14 27 35 JZ Information et communication 5 10 1 5 15 26 35 KZ Banque et assurance 4 11 1 6 17 33 42 LZ Activités immobilières 2 12 2 5 10 14 27 38 MN Activités scientifiques, techniques et de soutien 10 22 2 9 32 71 86 OQ Enseignement, santé et action sociale 1 33 11 22 34 43 53 60 RU Autres activités de services 2 18 11 31 46 54 Total 100 13 1 3 9 18 32 41

Distribution de la part des coûts salariaux éligibles au CICE dans le coût total par secteur (en %)

Champ : Entreprises du secteur concurrentiel potentiellement éligibles au CICE.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012, et Insee, fichiers Fare.

185Nous avons proposé la décomposition suivante de la variation du niveau de production de l’établissement i :

186

equation im76

187Nous portons dans le tableau 9 des statistiques sur la distribution, par secteur, de la part de la production exportée (le terme si dans l’équation précédente) et, dans le tableau 10, des statistiques sur la distribution, par secteur, de l’effet de compétitivité quand il est relatif à la production exportée (le terme –εxΔci relativement à la production exportée qisxi).

Tableau 9

Distribution de la part de la production exportée par secteur (en %)

Tableau 9
Secteur Production Moyenne de la part Percentiles 10 25 50 75 90 95 BE Industrie 28 27 0 1 15 47 77 88 FZ Construction 7 1 0 0 0 0 1 5 GI Distribution, transport, hébergement et restauration 41 7 0 0 0 3 19 50 JZ Information et communication 5 8 0 0 2 5 21 48 KZ Banque et assurance 4 5 0 0 0 1 15 30 LZ Activités immobilières 2 1 0 0 0 0 1 1 MN Activités scientifiques, techniques et de soutien 10 12 0 0 0 10 55 81 OQ Enseignement, santé et action sociale 1 1 0 0 0 0 0 2 RU Autres activités de services 2 2 0 0 0 1 3 15 Total 100 13 0 0 0 13 50 76

Distribution de la part de la production exportée par secteur (en %)

Champ : Entreprises du secteur concurrentiel potentiellement éligibles au CICE.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012, et Insee, fichiers Fare.

188Par secteur, on observe une très forte différenciation de la part de la production exportée. C’est dans l’industrie que cette part est en moyenne la plus élevée : 27 %. La distribution est, en outre, très concentrée : dans l’industrie, par exemple, pour le dernier décile de production, la part exportée est supérieure aux trois quarts. Le secteur « Activités scientifiques, techniques et de soutien » est atypique : la part moyenne exportée est dans la moyenne (12 % contre 13 % en moyenne), en revanche, la distribution de la part y est plus fortement concentrée que la moyenne.

189Le tableau 10 a trait à la production exportée qui trouve son origine, pour près des deux tiers, dans l’industrie. L’effet de compétitivité est plus faible dans ce secteur (il est égal à 1,5 %) que sa valeur moyenne qui est égale à 1,6 %. En outre, sa dispersion y est élevée. Par contre, on observe une configuration inverse pour le secteur « Distribution, transport, hébergement et restauration » : la part de ce secteur dans la production exportée est plus faible que sa part dans la production totale et l’effet de compétitivité y est plus fort. C’est là l’explication de l’atténuation des effets de compétitivité entre la microsimulation et l’établissement « représentatif ».

Tableau 10

Distribution de l’impact de l’effet de compétitivité du CICE sur la production exportée (en %)

Tableau 10
Secteur Production exportée Moyenne de l’impact Percentiles 10 25 50 75 90 95 BE Industrie 60,7 1,5 0,8 1,0 1,4 1,9 2,4 2,7 FZ Construction 0,8 2,3 1,4 1,6 2,2 2,9 3,6 4,0 GI Distribution, transport, hébergement et restauration 22,6 2,0 1,4 1,6 1,8 2,1 2,7 3,3 JZ Information et communication 3,4 1,3 0,4 0,8 1,2 1,6 2,5 2,9 KZ Banque et assurance 1,7 1,4 0,5 0,9 1,4 1,7 2,1 2,8 LZ Activités immobilières 0,1 1,7 0,8 1,0 1,4 2,3 2,7 3,7 MN Activités scientifiques, techniques et de soutien 10,2 1,7 1,1 1,3 1,6 1,8 2,3 3,0 OQ Enseignement, santé et action sociale 0,1 2,8 1,2 1,5 2,4 3,5 4,9 5,7 RU Autres activités de services 0,3 1,8 0,9 1,1 1,7 2,1 3,1 3,7 Total 100,0 1,6 0,8 1,1 1,6 1,9 2,5 2,9

Distribution de l’impact de l’effet de compétitivité du CICE sur la production exportée (en %)

Champ : Entreprises du secteur concurrentiel potentiellement éligibles au CICE.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012, et Insee, fichiers Fare.

190Le tableau 11 est relatif à la production non exportée. L’impact de l’effet de compétitivité est égal, avec nos notations, à τj(i)εmΔci relativement à la production non exportée equation im79. La modicité des effets, égaux pour la moyenne générale à 0,14 %, s’explique par la présence, dans la formule, du taux de pénétration : le terme τj(i). La variabilité de l’effet a pour première origine la variabilité intersectorielle des taux de pénétration : la production de l’industrie destinée au marché intérieur pourrait croître à ce titre de 0,50 %. La microsimulation met en évidence une assez forte dispersion des effets dans la dimension intrasectorielle, toujours dissymétrique. La médiane est toujours inférieure à la moyenne, témoignant d’une fréquence élevée d’impacts de faible ampleur et d’une fréquence limitée d’impacts de plus grande ampleur.

Tableau 11

Distribution de l’impact de l’effet de compétitivité du CICE sur la production non exportée (en %)

Tableau 11
Secteur Production non exportée Moyenne de l’impact Percentiles 10 25 50 75 90 95 BE Industrie 27,8 0,48 0,01 0,17 0,33 0,51 0,82 1,19 FZ Construction 6,7 0 0 0 0 0 0 0 GI Distribution, transport, hébergement et restauration 41,0 0,04 0,01 0,01 0,01 0,01 0,14 0,24 JZ Information et communication 5,2 0,04 0,01 0,02 0,03 0,06 0,08 0,11 KZ Banque et assurance 4,4 0,03 0,01 0,01 0,02 0,03 0,05 0,06 LZ Activités immobilières 1,6 0 0 0 0 0 0 0 MN Activités scientifiques, techniques et de soutien 10,3 0,09 0,03 0,04 0,06 0,11 0,22 0,24 OQ Enseignement, santé et action sociale 1,5 0 0 0,01 RU Autres activités de services 1,5 0,03 0,01 0,01 0,01 0,04 0,08 0,09 Total 100,0 0,14 0 0,01 0,01 0,13 0,38 0,56

Distribution de l’impact de l’effet de compétitivité du CICE sur la production non exportée (en %)

Champ : Entreprises du secteur concurrentiel potentiellement éligibles au CICE.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012, et Insee, fichiers Fare.

Conclusion

191Nous avons développé une représentation simple des conséquences du CICE en assimilant ce dernier à un dispositif de baisse du coût du travail ciblé sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Cette représentation distingue des effets de compétitivité, consécutifs à la baisse des coûts de production occasionnée par la diminution du coût du travail, et des effets de substitution, consécutifs aux variations des coûts relatifs des facteurs de production. Les effets de compétitivité correspondent à un changement du niveau de production alors que les effets de substitution correspondent à des réorganisations de la production comme par exemple une moindre substitution du capital au travail ou un moindre mouvement de délocalisations.

192Nous avons en outre retenu une hypothèse conservatrice pour prendre en compte le financement du CICE. Nous avons en effet supposé que le financement du dispositif conduirait soit une réduction des dépenses publiques, soit à une hausse des prélèvements obligatoires (soit à une combinaison de ces deux effets), et qu’il en résulterait une baisse de la demande globale interne qui annulerait les gains de pouvoir d’achat consécutifs à la répercussion dans les prix de vente de la baisse des coûts de production. Aussi avons-nous limité les effets de compétitivité aux échanges avec le reste du monde. Nous obtenons ainsi les résultats suivants.

193En premier lieu, en dépit du fait que le CICE ne soit pas particulièrement ciblé sur les bas salaires, plus des quatre cinquièmes de l’impact favorable du CICE sur l’emploi auraient pour origine des effets de substitution : la mise en œuvre du CICE serait de nature à favoriser les activités domestiques à fort contenu en main-d’œuvre faiblement qualifiée. Par ce canal, de l’ordre de 220 000 emplois pourraient être créés. Le CICE contribuerait ainsi à stabiliser la part de l’emploi peu qualifié dans l’économie. Ces effets de substitution affecteraient défavorablement la main-d’œuvre très qualifiée : par ce biais, le modèle prévoit que le CICE pourrait détruire près de 10 000 emplois très qualifiés.

194Le CICE, d’un autre côté, conduirait à créer près de 41 000 emplois par le canal d’effets de compétitivité. Pour la main-d’œuvre la plus qualifiée, ces créations d’emplois compenseraient partiellement, au niveau agrégé, les pertes d’emplois liées aux effets de substitution : les effets défavorables du CICE seraient ainsi de l’ordre de moins 3 000 emplois très qualifiés.

195Au total, nous estimons que le CICE pourrait à terme créer (ou éviter la destruction) de près de 261 000 emplois (en équivalent temps plein). Nous trouvons ainsi des chiffres plus élevés que ceux avancés par Plane [2013], obtenus à l’aide d’un modèle macroéconométrique.

196La microsimulation permet d’évaluer les effets de structure du CICE, par comparaison entre les résultats agrégés de la microsimulation conduite établissement par établissement et les résultats de la simulation sur l’établissement « représentatif ». Nous montrons ainsi que ces effets de structure conduisent à réduire les conséquences favorables sur l’emploi du CICE, qu’il s’agisse des effets de compétitivité ou des effets de substitution. La réduction est plus marquée pour les effets de substitution relatifs à la main-d’œuvre peu qualifiée qui passent de 3,7 %, pour l’établissement « représentatif », à 3,0 % pour la microsimulation.

Cette étude s’insère dans le cadre d’un projet plus vaste porté par l’Acoss, projet de développement du modèle Ambre (pour « Application de microsimulation de la branche du recouvrement ») qui s’appuie d’un côté sur les bordereaux récapitulatifs de cotisations (l’obligation déclarative qui accompagne le versement des cotisations sociales à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, Urssaf) et, de l’autre côté, sur les DADS. Nous remercions vivement Gérard Forgeot (direction générale des Finances publiques) pour son aide sur la construction de trois ratios (la part de la rémunération des salariés dans le chiffre d’affaires, la part des achats et la part des exportations) à partir des fichiers Fare de l’Insee nous permettant de mieux approcher la structure des coûts des établissements et leur environnement concurrentiel. Notre étude a aussi bénéficié des remarques d’Antoine Bozio au cours de la journée « Expériences et perspectives de la microsimulation » du jeudi 23 mai 2013 ainsi que de l’expertise de Ronan Mahieu, des observations de deux rapporteurs anonymes de la Revue économique et de la relecture particulièrement attentive de Didier Blanchet. Néanmoins, cette étude n’engage que ses auteurs et ne reflète pas la position de l’Acoss.
Annexe
Tableau A1

Effets directs et indirects du CICE par branche au niveau 38 de la nomenclature des activités (en %)(1),(2),(3),(4),(5),(6),(7),(8),(9)

Tableau A1
Branche (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) AZ Agriculture, sylviculture et pêche 63 87 5 46 7 10 – 2,2 – 0,2 – 0,7 BZ Industries extractives 69 91 4 50 4 17 – 2,5 – 0,4 – 0,9 CA Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 79 96 3 50 7 14 – 3,1 – 0,4 – 1,1 CB Fabrication de textiles, industries de habillement, cuir et chaussure 69 95 4 48 7 23 – 2,7 – 0,6 – 1,0 CC Travail du bois, industries du papier et imprimerie 71 95 3 49 5 23 – 2,8 – 0,6 – 1,2 CD Cokéfaction et raffinage 17 96 14 45 0 2 – 0,6 0 – 0,3 CE Industrie chimique 42 96 10 47 1 13 – 1,5 – 0,2 – 0,7 CF Industrie pharmaceutique 36 92 13 46 1 15 – 1,2 – 0,2 – 0,7 CG Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques 67 94 5 49 3 23 – 2,5 – 0,6 – 1,1 CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques sauf machines et équipements 71 95 3 50 4 22 – 2,7 – 0,6 – 1,1 CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 35 96 5 45 2 24 – 1,3 – 0,3 – 0,8 CJ Fabrication d’équipements électriques 54 96 8 47 2 20 – 2,0 – 0,4 – 0,9 CK Fabrication de machines et équipements NCA 59 96 5 47 2 21 – 2,2 – 0,5 – 1,0 CL Fabrication de matériels de transport 46 96 4 46 1 12 – 1,8 – 0,2 – 0,8 CM Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d’équipements 65 95 2 49 5 32 – 2,5 – 0,8 – 1,3 DZ Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 34 94 18 24 0 11 – 1,3 – 0,1 – 0,6 EZ Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 75 84 7 48 4 18 – 2,4 – 0,4 – 1,0 FZ Construction 78 93 3 53 9 26 – 2,9 – 0,8 – 1,4 GZ Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles 70 94 3 48 7 35 – 2,7 – 0,9 – 1,4
Tableau A1
Branche (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) HZ Transports et entreposage 76 88 4 39 5 33 – 2,9 – 1,0 – 1,5 IZ Hébergement et restauration 89 90 0 49 11 34 – 3,5 – 1,2 – 1,6 JA Édition, audiovisuel et diffusion 37 90 6 43 2 26 – 1,4 – 0,3 – 0,9 JB Télécommunications 43 95 23 38 1 13 – 1,5 – 0,2 – 0,6 JC Activités informatiques et services d’information 41 94 2 44 1 46 – 1,6 – 0,7 – 1,1 KZ Activités financières et d’assurance 38 89 9 43 1 27 – 1,3 – 0,4 – 0,8 LZ Activités immobilières 56 74 5 44 4 5 – 1,7 – 0,1 – 0,2 MA Activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, de contrôle et d’analyses techniques 44 90 3 43 2 36 – 1,6 – 0,6 – 1,1 MB Recherche-développement scientifique 29 39 6 37 1 38 – 0,5 – 0,2 – 0,7 MC Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 52 93 3 45 4 31 – 2,0 – 0,6 – 1,1 NZ Activités de services administratifs et de soutien 83 90 0 49 8 35 – 3,2 – 1,1 – 1,5 OZ Administration publique 35 1 30 24 1 53 0 0 – 0,3 PZ Enseignement 60 29 2 43 5 71 – 0,7 – 0,5 – 0,7 QA Activités pour la santé humaine 79 23 11 31 2 42 – 0,7 – 0,3 – 0,5 QB Hébergement médico-social et social, et action sociale sans hébergement 90 13 3 44 7 75 – 0,5 – 0,4 – 0,6 RZ Arts, spectacles et activités récréatives 57 61 2 44 5 38 – 1,5 – 0,6 – 1,0 SZ Autres activités de services 83 10 0 46 7 44 – 0,3 – 0,2 – 0,4 TZ Activités ménages : employeurs, production de biens et services (usage propre) 80 0 0 29 1 99 0 0 0 Total 62 66 7 42 4 30 – 1,7 – 0,5 – 0,9

Effets directs et indirects du CICE par branche au niveau 38 de la nomenclature des activités (en %)(1),(2),(3),(4),(5),(6),(7),(8),(9)

(1) Part de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale éligible au CICE ; chiffres par secteur issus des BRC de 2015 sur le champ du régime général de la Sécurité sociale.
(2) Part du champ éligible au CICE diminuée de l’économie non observée ; chiffres par secteur issus des BRC de 2015 sur le champ du régime général de la Sécurité sociale.
(3) Écart relatif entre l’assiette de la CSG et l’assiette déplafonnée des cotisations de Sécurité sociale ; chiffres par secteur issus des BRC de 2011 sur le champ du régime général de la Sécurité sociale.
(4) Taux des cotisations sociales à la charge des employeurs ; chiffres par secteur issus des BRC de 2011 sur le champ du régime général de la Sécurité sociale.
(5) Taux des réductions ou des exonérations de cotisations sociales à la charge des employeurs ; chiffres par secteur issus des BRC de 2011 sur le champ du régime général de la Sécurité sociale.
(6) Part des coûts salariaux dans les coûts de production ; chiffres par branche des comptes nationaux.
(7) Effet direct sur les coûts salariaux = – 6 % × (1) × (2) / [1 + (3)] / [1 + (4) – (5)].
(8) Effet direct sur les coûts de production = (6) × (7).
(9) Cumul des effets directs et indirects sur les coûts totaux ; nos calculs.
Champ : Ensemble de l’économie, au sens de la comptabilité nationale.
Source : Acoss, BRC et DADS de 2011, extraction de septembre 2012, et Insee, Comptes nationaux.

L’appariement entre la DADS et les trois ratios issus des déclarations fiscales

197En France, le numéro Siren repère, de manière unique, les entreprises. Pour satisfaire le secret statistique, nous travaillons toutefois sur un numéro Siren crypté. À la suite de la demande que nous avions faite au comité du secret statistique, nous avons pu rapprocher les DADS et les fichiers Fare de l’Insee sur la base du numéro Siren crypté pour récupérer la part de la rémunération des salariés dans le chiffre d’affaires, la part des achats et la part des exportations. La principale difficulté a trait à l’imputation, quand le numéro Siren d’une entreprise des DADS n’est pas retrouvé dans les fichiers Fare, de ces trois ratios. Une procédure d’imputation par hot deck a ainsi été mise au point. Dans un premier temps, nous procédons par secteur, au niveau 38. À partir des DADS, nous formons quatre groupes d’effectifs comparables en fonction du taux de salaire horaire. Pour chaque groupe ainsi constitué, nous déterminons quatre groupes de taille. Nous disposons ainsi de 38 × 4 × 4 = 608 strates à l’intérieur desquelles nous recourons à l’imputation par hot deck : quand le Siren n’est pas retrouvé, les chiffres d’une entreprise de la même strate, par tirage au sort, sont utilisés.

Notes

  • [*]
    Acoss. Correspondance : 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil Cedex. Courriel : Cyrille.Hagnere@acoss.fr
  • [**]
    Erudite, Université Paris-Est, et Acoss. Correspondance : Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Faculté de sciences économiques et gestion, 61 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex. Courriel : F.Legendre@u-pec.fr
  • [1]
    Les pouvoirs publics ont chargé la Banque publique d’investissement (Bpifrance) de mettre en place un préfinancement du CICE par le biais d’un système de crédit de trésorerie permettant aux entreprises qui en font la demande d’obtenir jusqu’à 85 % du montant anticipé du CICE.
Français

Ce travail propose une représentation simple des conséquences du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en assimilant ce dernier à un dispositif de baisse du coût du travail s’adressant aux salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Cette représentation distingue des effets de compétitivité, consécutifs à la baisse des coûts de production occasionnée par la diminution du coût du travail, et des effets de substitution, consécutifs aux variations des coûts relatifs des facteurs de production. Deux traits principaux singularisent cette étude. En premier lieu, l’impact est chiffré au niveau des 1 544 434 établissements à notre disposition dans les déclarations annuelles de données sociales en 2011. En second lieu, nous tenons compte des conséquences de la baisse du prix des consommations intermédiaires domestiques à la suite de la diminution des coûts de production dans les autres branches. En dépit du fait que le CICE n’est pas particulièrement ciblé sur les bas salaires, plus des quatre cinquièmes de l’impact favorable du CICE sur l’emploi auraient pour origine des effets de substitution. Par ce canal, de l’ordre de 220 000 emplois pourraient être créés ou sauvegardés. Le CICE, d’un autre côté, conduirait à créer ou à sauvegarder près de 41 000 emplois par le canal d’effets de compétitivité. Pour la main-d’œuvre la plus qualifiée, ces créations d’emploi compenseraient partiellement, au niveau agrégé, les pertes d’emploi liées aux effets de substitution. D’après cette modélisation, le CICE pourrait à terme créer (ou éviter la destruction) de près de 261 000 emplois (en équivalent temps plein).

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Cyrille Hagneré [*]
François Legendre [**]
  • [**]
    Erudite, Université Paris-Est, et Acoss. Correspondance : Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Faculté de sciences économiques et gestion, 61 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex. Courriel : F.Legendre@u-pec.fr
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Mis en ligne sur Cairn.info le 29/06/2016
https://doi.org/10.3917/reco.674.0697
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