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Empan

2015/2 (n° 98)

  • Pages : 176
  • ISBN : 9782749248035
  • DOI : 10.3917/empa.098.0112
  • Éditeur : ERES

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Résumé

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La vulnérabilité, subjective, est appréciée par les juges, éventuellement aidés d’experts. Elle peut être physique ou psychologique, ses causes sont définies par l’article du Code pénal qui permet que soit poursuivi quiconque s’abstient volontairement de signaler aux autorités une personne vulnérable en danger. Elle a quatre conséquences : la vulnérabilité de la victime est pour l’auteur des faits une circonstance aggravante ; elle peut être une circonstance atténuante si l’auteur est vulnérable ; elle autorise le parquet à engager des poursuites sans plainte, et permet le placement sous mesure de protection.

Mots-clés

  • vulnérabilité
  • mineur
  • protection
  • signalement
  • danger
  • discernement

Plan de l'article

  1. Une définition pénale
  2. Vulnérabilité physique ou psychologique
  3. La vulnérabilité a quatre conséquences
  4. Une circonstance aggravante
  5. Une possible circonstance atténuante
  6. Une possibilité d’engager l’action publique sans plainte
  7. Un placement éventuel sous mesure de protection
  8. Une obligation de signaler
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