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En Nouvelle‑Calédonie, la question des violences faites aux femmes ressurgit régulièrement sur le devant de la scène publique à l’occasion d’événements dramatiques. Les affaires médiatisées et judiciarisées ne constituent cependant que la partie visible de l’iceberg comme l’indiquent les travaux portant sur la mise en cause par les femmes des rapports sociaux de sexe et des violences masculines dans les sociétés kanak [Salomon, 2003 ; Salomon et Hamelin, 2010], ainsi que des études sociologiques quantitatives objectivant la fréquence de ces violences.
Bien qu’il existe un décalage énorme entre les faits révélés par les enquêtes déclaratives et ceux qui sont finalement jugés, le mouvement de dénonciation et les recours à l’institution pénale n’ont cessé de s’amplifier ces deux dernières décennies, d’autant que les associations soutenant les victimes – constituées dans les années 1990 – ont bénéficié à leur début d’un leadership féminin kanak.
Le maintien de la distinction de statut personnel entre droit particulier – depuis l’Accord de Nouméa (1998) appelé droit coutumier kanak – et droit commun qui différencie en matière civile les Kanak des autres citoyens, de nos jours interprété comme un signe de reconnaissance juridique par l’État français de l’identité kanak, ne s’est traduit que tardivement dans le fonctionnement de l’institution judiciaire. Ce n’est qu’en 1982 qu’une réforme instaura des assesseurs coutumiers avec un rôle délibératif en première instance et en appel aux côtés du magistrat professionnel pour statuer sur les litiges familiaux et fonciers entre Kanak…

Français

En Nouvelle‑Calédonie, de 2007 à 2013, des tenants du pluralisme juridique réussirent à renvoyer les victimes de statut coutumier kanak pour l’indemnisation devant une juridiction civile avec assesseurs coutumiers, censée appliquer des principes de masculinité et de séniorité. Cette mesure différentialiste qui défavorisait surtout les filles et les femmes kanak victimes de violences genrées fut dénoncée par des associations de victimes et de femmes. Elle donna lieu à une controverse juridico‑politique que l’article retrace.

Mots-clés

  • Droit
  • Coutume
  • Femmes kanak
  • Violences genrées
  • Victimes
Deutsch

Geschlecht, Justiz und Entschädigung von Opfern kanakischer Herkunft

In Neu‑Kaledonien haben es von 2007 bis 2014 die Verfechter von rechtlichem Pluralismus ermöglicht, die Opfer kanakischer Herkunft zur Einklagung von Entschädigung vor einen zivilen Gerichtsstand aussagen zu lassen. Der zivile Gerichtsstand sieht Beisitzer des Gebrauchsrechts vor und hat Prinzipien von Maskulinität und Seniorität angewendet. Die differentialistische Maßnahme, die vor allen Dingen kanakische Mädchen und Frauen benachteiligte, die Opfer geschlechtsspezifischer Gewalt geworden sind, wurde von Opferverbänden und Frauen kritisiert. Es kam zu einer rechtspolitischen Kontroverse, die dieser Artikel nachzeichnet.

Stichwörter

  • Recht
  • Brauch
  • Kanakische Frauen
  • Geschlechtsspezifische Gewalt
  • Opfer
Español

Género, justicia e indemnización de las víctimas de estatuto consuetudinario canaco

En Nueva Caledonia, del 2007 al 2013, poseedores del pluralismo jurídico consiguieron reenviar a las víctimas de estatuto consuetudinario canaco para la indemnización ante una jurisdicción civil con asesores consuetudinarios, que debia aplicar principios de masculinidad y de antigüedad. Esta medida “diferencialista” que desfavorecía sobre todo a las chicas y a las mujeres canacas víctimas de violencias de género fue denunciada por asociaciones de víctimas y de mujeres. Dio lugar a una controversia jurídica y política que el artículo vuelve a trazar.

Palabras claves

  • Derecho
  • Derecho consuetudinario
  • Mujeres canacas
  • Violencias de género
  • Victimas
Christine Salomon
Chercheuse indépendante
csalomon@club‑internet.fr
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Mis en ligne sur Cairn.info le 25/01/2018
https://doi.org/10.3917/ethn.181.0069
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