CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Inséparable de la culture catholique qui lui a donné naissance, le principe de subsidiarité en informe doublement le contenu. D’une part, il rappelle la sociabilité naturelle de l’homme : l’inséparabilité du couple personne/communauté, l’importance des corps intermédiaires dans le fonctionnement de la société et l’épanouissement des individus.D’autre part, il permet au catholicisme de préciser sa conception du rôle de la puissance publique, garant du bien commun et de la justice sociale.

2Pour autant, l’usage contemporain du mot subsidiarité réclame d’élargir la perspective et de ne pas se limiter au seul commentaire de la doctrine sociale de l’Eglise. La subsidiarité pose en effet des questions massives à la science politique, tout en invitant à un dialogue fécond avec la théologie. N’est-elle pas cette règle qui justifie et légitime l’action de l’Etat en même temps qu’elle en détermine les limites ? C’est là le cœur de la tension fondatrice du concept. Les frontières que fixe la subsidiarité sont de principe et très variables dans leur application. Il en résulte une difficulté à lui donner une expression qui ne soit pas, en pratique, partiellement indéterminée. Ajoutons qu’une interrogation sur la subsidiarité prend une dimension quasi subversive en France, où le rapport Etat/individus, au moins depuis la Révolution, a été conçu sur le mode d’un dialogue direct, où la puissance publique se pense comme le dépositaire naturel de l’intérêt général [1].

3Nous proposons ici une mise en perspective des différents emplois du mot, au delà de son registre catholique d’origine, à même d’éclairer la question du rapport Etat/société et, ainsi, de mieux appréhender la crise de légitimité, désormais chronique, que traversent les Etats européens.

4En s’en tenant provisoirement à la proposition la plus simple, il est possible de définir la subsidiarité comme la règle générale selon laquelle tout ce que les individus, seuls ou en groupe, peuvent accomplir par eux-mêmes ne doit pas être transféré à l’échelon supérieur. Pourtant, cette formulation élémentaire, si elle a l’incontestable mérite de permettre l’amorce d’une réflexion, va très vite se révéler insatisfaisante, voire inexacte. Une telle approximation réduisant la subsidiarité à la proximité ne saurait, en effet, épuiser le sens du mot. Pour mieux l’approcher, il convient de s’interroger sur ses différents contextes d’apparition.

5En français, l’adjectif « subsidiaire » et l’adverbe « subsidiairement » sont anciens – les lexicologues les datent respectivement de 1355 et 1536. Le substantif « subsidiarité » est, quant à lui, tout à fait récent ; son année de naissance varie selon les grandes langues occidentales, mais les spécialistes s’accordent à la situer au xxe siècle [2]. A lui seul, le constat de cette distance chronologique indique bien qu’un saut s’est opéré dans le passage du qualificatif au substantif. Le mot « subsidiarité » dispose en effet d’une vie propre dont il faut s’attacher à cerner les contours.

6Tout commence, en 1931, avec l’encyclique Quadra-gesimo anno, promulguée par le pape Pie XI à l’occasion du quarantième anniversaire de Rerum novarum (1891). L’expression latine « subsidiarii » officii principio est alors très loin de résumer le cœur même du texte pontifical [3] ; il n’en est qu’un élément parmi d’autres, mais ses conditions de naissance sont déterminantes pour comprendre son contenu. En pleine montée des totalitarismes, le Pape tient à rappeler l’importance du message de la doctrine sociale telle qu’elle a été mise à l’honneur par Léon XIII : l’Etat doit laisser vivre les corps intermédiaires à l’œuvre dans la densité sociale et respecter le domaine propre des personnes. Il n’a pas à agir mais à régir, c’est-à-dire à contrôler, à réglementer et à promouvoir, tout en intervenant chaque fois que les personnes, seules ou en groupe, sont défaillantes, selon l’idée d’une complémentarité organique des différentes communautés [4].

7L’époque contemporaine n’oublie certes pas cette signification première de la subsidiarité, mais celle-ci entre en concurrence ouverte avec une autre acception, celle du droit communautaire européen, dont les propriétés communes avec la précédente sont tout sauf évidentes. Entré dans le répertoire juridique de l’Union par touches successives, le principe de subsidiarité devient, en 1992, avec le traité de Maastricht, une règle centrale du droit positif destinée à réguler la répartition des compétences partagées entre les Etats membres et la Communauté ; cette dernière possédant une compétence dite subsidiaire, à savoir que son intervention n’est requise que si « les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante et peuvent […] être mieux réalisés au niveau communautaire [5] ». Au delà des ambiguïtés contenues dans la formulation même du texte – tension entre efficacité politique et proximité démocratique, contradiction entre efficacité relative (suffisante) et efficacité maximale (mieux) –, la nature proprement juridique du principe de subsidiarité a été très discutée [6]. Si l’on examine le contexte de la rédaction du traité, il apparaît que le contenu de la subsidiarité n’est pas tant juridique que politique. Il s’agit alors de signifier aux eurosceptiques et aux Länder allemands que la Commission n’entend pas s’immiscer sans motifs dans les affaires internes des Etats, tout en préservant paradoxalement les conditions de possibilité d’un éventuel fédéralisme européen [7].

Trois strates sédimentées

8Pour débrouiller et dépasser cet écheveau complexe de significations, le plus simple est de retracer l’itinéraire du mot, entre la subsidiarité catholique de 1931 et la subsidiarité communautaire de 1992. La signification de la subsidiarité n’est pas tant à rechercher dans l’essence propre d’un concept que dans ses usages divers et contrastés. Trois étapes principales de l’itinéraire peuvent être identifiées.

9La première étape est celle du catholicisme et du fédéralisme allemands. Les linéaments du principe dégagé en 1931 sont posés dès le milieu du siècle précédent, au moment où l’on assiste à un réinvestissement intellectuel du thomisme dans la pensée catholique. De nombreux spécialistes ont insisté, à juste titre, sur le rôle central de Oswald von Nell-Breuning (1889-1991) dans la rédaction de la première version de Quadragesimo anno. Héritier d’un courant majeur de l’école jésuite allemande marquée par le solidarisme de Heinrich Pesch et fortement inspirée par Mgr Emmanuel von Ketteler, auteur de l’expression prémonitoire subsidiäre Recht/droit subsidiaire [8], Nell-Breuning s’inscrit dans une double tradition, catholique et allemande [9]. D’une part, la subsidiarité, telle qu’elle prend forme chez le père jésuite, est une manière de définir le rôle de l’Etat dans la société, de justifier son intervention comme garant du bien commun, mais aussi de la limiter comme serviteur des personnes et des communautés. D’autre part, dans le contexte allemand, le mot se double d’une résonance singulière, faisant signe vers le modèle germanique du Moyen-Age [10]. Ketteler, évêque de Mayence, apologiste du catholicisme rhénan, avait abondamment thématisé cette rencontre du christianisme et du génie allemand. C’est à ce carrefour qu’émerge le mot.

10L’analyse des conditions de naissance de la subsidiarité suppose donc de comprendre ce qu’elle doit à l’Allemagne catholique du xixe siècle. L’attitude précéderait en quelque sorte la doctrine. Prioritairement issu d’une matrice catholique, le mot s’est greffé sur l’ancienne tradition du fédéralisme allemand [11]. Après la Seconde Guerre mondiale, à un moment où les Allemands cherchent à refonder leur expérience politique, la discussion sur le fédéralisme fait une place importante au thème de la subsidiarité. Mais si le mot s’extrait peu à peu de son substrat religieux pour être utilisé par une doctrine juridique qui y voit l’expression d’un retour salvateur à l’heureuse tradition ravagée par le nazisme, les rédacteurs de la Loi fondamentale de 1949 ne l’utilisent pas en raison de son enracinement encore trop marqué dans la culture catholique. Le terme ne fera son entrée dans le droit positif qu’avec la révision constitutionnelle consécutive au traité de Maastricht, en 1992 [12]. Il est donc longtemps resté confiné dans un cercle de spécialistes imprégnés de doctrine catholique pour ensuite, seulement, pénétrer plus largement le débat européen.

11La deuxième étape est celle de la doctrine sociale de l’Eglise et du moment conciliaire de Vatican II (1962-1965). Ecrite en latin, Quadragesimo anno a fait l’objet de quatre traductions officielles le jour même de sa publication, le 15 mai 1931 (en anglais, en espagnol, en italien et en portugais). Dans ces quatre textes, l’équivalent du substantif subsidiarité n’apparaît pas en tant que tel. Il est alors utilisé au rang de simple qualificatif.

12Le mot français « subsidiarité » découle en ligne directe de la pensée catholique allemande, telle qu’elle vient d’être décrite, via la Suisse où il apparaît dès le début des années 1950. Il faut attendre la fin de la décennie pour le voir figurer sous la plume de Jean-Yves Calvez et Jacques Perrin dans le premier volume de Eglise et société économique[13], puis se diffuser de manière plus générale chez les théologiens catholiques pendant la période du concile Vatican II [14]. C’est enfin, en 1992, à la faveur du droit communautaire, que la subsidiarité fait son entrée dans les dictionnaires français. L’ayant de loin précédé, le mot anglais est à attribuer à l’école des jésuites germanophones réfugiés outre-Atlantique. D’après les dictionnaires usuels, subsidiarity apparaît dès 1936 sous la plume de théologiens allemands qui ont fui le nazisme aux Etats-Unis et surtout dans la traduction américaine de l’ouvrage de Nell-Breuning [15].

13La littérature théologique et ecclésiologique contemporaine du Concile montre à quel point Vatican II marque un moment important dans l’histoire du mot subsidiarité. La revendication d’une subsidiarité ecclésiale s’y fait fortement ressentir et préside aux grands débats du Concile : défense d’une théologie de l’Eglise locale, insistance sur le rôle des évêques et des conférences épiscopales, appel à une plus grande collégialité, critique du centralisme romain et du poids de la Curie dans la prise de décision au sein de l’Eglise. Il reste que le terme n’apparaît dans les documents conciliaires qu’appliqué aux rapports Etat/société dans la continuité de Quadragesimo anno, et non aux questions ecclésiologiques du rapport entre Eglises locales et Eglise de Rome. D’où ce paradoxe fréquemment relevé : pourquoi l’Eglise catholique ne veut-elle pas s’appliquer à elle-même un principe qu’elle considère pourtant comme fondamental et indépassable pour la structuration de toute vie sociale [16] ?

14La troisième et dernière étape concerne le discours des analystes et des acteurs politiques. La diffusion complète du mot, nous l’avons dit, est une conséquence directe de la construction européenne. La tradition démocrate-chrétienne des élites européennes a contribué à faire de ce terme une base de dialogue et de consensus culturel (des années 1970 jusqu’à Maastricht, les démocrates chrétiens dominent très largement le parlement européen). Si, à partir de la fin des années 1950, la thématique de la subsidiarité est surtout l’apanage d’une littérature militante adepte du fédéralisme européen [17], c’est depuis 1992, effet de la construction européenne oblige, que le mot subsidiarité est utilisé plus largement par les observateurs du système politique de l’Union européenne. Amenés à reprendre les termes du droit positif communautaire, ils débattent de la justiciabilité du principe de subsidiarité comme règle de répartition des compétences entre le niveau européen et le niveau national. Le mot n’en reste pas moins marqué par la période antérieure. Car les mots ont une mémoire qui, sans les déterminer complètement, permet de mieux comprendre leur trajectoire. Chez de nombreux juristes et politistes, faire référence au principe de subsidiarité, c’est avant tout marquer son engagement en faveur du fédéralisme européen. De là une intrication problématique entre registre descriptif et registre directif, qui empêche une utilisation du principe véritablement opérationnelle par les acteurs du droit communautaire. Tour à tour catégorie d’action et catégorie d’analyse, les politistes n’hésitent plus à invoquer la subsidiarité, sans toutefois l’interroger suffisamment. Elle peut donc servir aux spécialistes des politiques publiques et de l’administration locale pour interpréter les dynamiques de territorialisation. C’est le sens qui a été donné, en 2003, à la nouvelle formulation de l’article 72-2 de la constitution de la Ve République [18].

15Simultanément, la philosophie chrétienne a continué d’utiliser le mot subsidiarité, mais dans deux directions différentes et partiellement contradictoires, qui tendent à séparer une version négative et une version positive du concept, alors même qu’il se définit dans une tension irréductible entre ces deux pôles [19]. D’une part, on trouve des auteurs qui, s’efforçant de marier conservatisme social et libéralisme économique, invoquent la subsidiarité comme un argument spécialement dirigé contre l’Etat-providence et parfois contre l’Etat lui-même, toujours soupçonné de vouloir étendre son emprise sur la société – l’ordolibéralisme, la version spécifiquement allemande du néo-libéralisme, qui naît dans les années 1930, se réclame parfois de la subsidiarité catholique [20] ; bien plus, la thématique subsidiariste a été réinvestie, dans les années 1980, par la pensée libérale-conservatrice [21]. D’autre part, et à l’opposé, on trouve la tendance personnaliste-sociale, voire socialiste, qui, invoquant Emmanuel Mounier, fait se rencontrer la subsidiarité (importance des communautés naturelles, des corps intermédiaires, protection de la personne contre les prétentions omnipotentes de la puissance publique) et certains thèmes classiques du socialisme chrétien : l’autogestion et la démocratie de proximité [22]. Si le mot subsidiarité est utilisé de manière parcimonieuse dans les cercles de la « deuxième gauche », l’indice est bel et bien là d’une sorte de consensus par recoupement entre le discours chrétien, le discours socialiste et le discours libéral, qui tend à réinvestir l’idée de nature contre celle – alors de plus en plus suspecte – de volonté politique, en donnant à la thématique originellement conservatrice de la subsidiarité toutes les apparences du progressisme.

Trois enjeux imbriqués

16Comment, à partir de cette histoire sémantique, dégager les propriétés de la subsidiarité pour la théorie politique ? Le concept ayant davantage tendance à identifier des problèmes qu’à leur donner des solutions précises, il importe d’assumer le caractère flottant de sa définition. Quels sont alors les enjeux politiques que soulève la subsidiarité ? Trois d’entre eux peuvent, ici, être répertoriés.

17Le rapport entre Etat et société[23]. - Ne répondant pas à la question du rapport Etat/société, la subsidiarité autorise deux options : l’ingérence de l’Etat si l’action des personnes ou des communautés est insuffisante (subsidiarité positive), ou la non-ingérence de l’Etat si elle est suffisante (subsidiarité négative). Il faut ici préciser l’argument, car le problème n’est que déplacé. La détermination de cette suffisance (ou insuffisance) réclame un critère, celui du bien commun. Certes, l’Etat doit intervenir chaque fois que nécessaire, mais il n’est pas maître de cette nécessité. La subsidiarité ne fait pas que souligner l’importance des corps intermédiaires, elle rappelle plus fondamentalement la puissance publique laïque à son statut second et supplétif. D’où un antivolontarisme de réaction au positivisme qui caractérise le droit moderne. Pour autant, la subsidiarité ne voit pas dans la cité une seule fonction de suppléance, un mal nécessaire, elle y voit aussi un supplément d’être. Ne pouvant se réduire à une philosophie de la personne qui défend ses attributions naturelles contre les empiètements des pouvoirs publics, la subsidiarité est aussi une philosophie de la communauté.

18Pour étudier le rapport Etat/société à l’aune de la subsidiarité, le mieux est de revenir au contexte d’apparition du mot. Si sa naissance n’apporte rien de véritablement nouveau à la pensée pontificale, elle révèle cependant une préoccupation nouvelle à l’heure où sévissent le communisme et le fascisme : la méfiance viscérale vis-à-vis du politique. Il ne suffit pas de démontrer que la subsidiarité est née des totalitarismes, il faut considérer en quoi elle conserve la marque indélébile de ses conditions de naissance. Comment ne pas voir que la subsidiarité est lourde d’un message d’hostilité irréductible à l’égard de la modernité politique ? Elle invite à considérer le volontarisme de l’Etat moderne à travers le prisme déformant du totalitarisme, à qui il reviendrait d’avoir révélé la nature irrémédiablement maligne de la politique [24]. On comprend alors pourquoi un philosophe chrétien comme Jacques Maritain a tant insisté sur la teneur anticatholique du principe de souveraineté : formulé par Bodin à une époque de rivalité entre l’Eglise et les princes, enrichi et complété par Hobbes puis Rousseau, il est disséqué et disqualifié par l’auteur de L’Homme et l’Etat (1951), qui conclut sa démonstration par un jugement aussi lapidaire que sincère : « Les deux concepts de souveraineté et d’absolutisme ont été forgés ensemble sur la même enclume. Ils doivent être mis ensemble au rebut [25]. » Ce faisant, Maritain ne se contente pas de stigmatiser les excès potentiels de la volonté politique, il condamne bel et bien toute conception terrestre de la souveraineté. A l’opposé du dogme de la souveraineté étatique, le fondement du principe de subsidiarité est bien le caractère prioritaire des droits et des capacités des personnes sur les structures de pouvoir, sur les institutions organisatrices de la vie en société, par conséquent le caractère second des institutions publiques. En ce sens, l’Etat subsidiaire serait le paradigme de la sortie de l’Etat totalitaire, figure ultime de l’Etat souverain.

19Le rapport des différents niveaux de décision au sein de la puissance publique[26]. – On confond souvent subsidiarité, fédéralisme et décentralisation ; confusion qui a tendance à réduire la subsidiarité à une simple présomption de compétence en faveur de la plus « petite » entité [27]. Nous avons posé ce postulat pour commencer et voyons désormais en quoi il s’avère insuffisant. D’un point de vue théorique, cette interprétation est doublement contestable. La décentralisation suppose un centre qui, selon une logique descendante, consent à la délégation de certaines compétences à des échelons inférieurs. La subsidiarité s’inscrit, elle, dans un autre paradigme – ascendant plus que descendant –, qui gagne à être interprétée à la lumière de la notion théologique d’immanence réciproque (présence des trois personnes divines l’une dans l’autre, ou présence de l’Eglise locale dans l’Eglise universelle et vice versa). En l’espèce, la compénétration fait plus que remettre en cause la hiérarchie, elle tend pour ainsi dire à la remplacer : à partir du moment où il n’y a pas d’extériorité entre la personne et la communauté, aucune hiérarchie n’est possible, qui suppose une distinction entre un supérieur et un inférieur, entre un haut et un bas. Avec la subsidiarité, la communauté n’absorbe pas la personne, de même que la personne ne prime pas la communauté. D’où la coloration très particulière que le schéma subsidiariste donne au fédéralisme traditionnel.

20C’est un enseignement central de la subsidiarité. Il est courant de comparer les systèmes fédéraux en ne considérant la question que sous l’angle de l’ingénierie institutionnelle : le fédéralisme est-il coopératif, dualiste, centralisé, horizontal ? On n’interroge pas assez les cultures politiques sur lesquelles prennent corps ces dispositifs techniques. La subsidiarité peut être lue comme l’expression d’une variante du fédéralisme qui devient « sociétal » et culturel, et qui considère la vie sociale dans son intégralité en dehors de la question de l’Etat [28]. Dans cette orientation fédérale singulière, la subsidiarité emprunte autant au calvinisme qu’à la doctrine de l’Eglise catholique qui, d’ailleurs, depuis la rupture de son lien privilégié avec le pouvoir temporel, a rejoint l’idée protestante d’une secondarisation du politique. Ici, l’on peut aussi parler, non sans certaines précautions, d’une dimension augustinienne du principe, en tension avec le thomisme foncier dans lequel il s’est originellement défini. La subsidiarité devient, en un certain sens, le mot par lequel l’Eglise catholique signifie – et se signifie à elle-même – que tout pouvoir à l’œuvre dans le monde terrestre est nécessairement relatif [29]. C’est ainsi que, du point de vue de la théorie catholique de l’Etat, l’absolutisme (français) peut faire place au fédéralisme (européen).

21Le caractère opérationnel du principe dans l’ordre juridique de l’Union européenne. – A considérer l’état actuel du droit communautaire, le principe trouve difficilement à s’appliquer, pour deux raisons distinctes mais complémentaires. D’une part, les acteurs de l’Union ont voulu attribuer des implications pratiques et techniques à ce qui est d’abord un concept théorique, lui-même difficile à stabiliser (mais que l’Eglise a fortement structuré et dont elle peut à bon droit revendiquer la paternité). La théorie juridique use alors du terme dans un sens très restrictif, celui d’une norme de régulation des compétences ; elle le transforme immanquablement en une notion instrumentale, qui fait place à un pragmatisme très éloigné de la philosophie catholique. Cette inscription juridique du principe conduit à distinguer entre un sens philosophique et un sens juridique, dont le seul point de contact devient le fédéralisme. Or, nous avons vu à quel point subsidiarité et fédéralisme sont loin de se superposer. Faute de caractère réellement opérationnel, la subsidiarité n’a pas pu se frayer un chemin entre des notions déjà bien installées dans le champ de l’action publique : la proportionnalité, la proximité, la gouvernance.

22D’autre part, les acteurs de la construction européenne eux-mêmes ont profité de l’absence de signification juridique du principe pour l’instrumentaliser politiquement. La volonté initiale des rédacteurs du traité de Maastricht n’était-elle pas de faire de la répartition des compétences entre Communauté et Etat une question purement technique (selon un rapport coûts/avantages entre proximité démocratique et efficacité politique) [30] ? La profondeur et la complexité du concept de subsidiarité s’accommodent mal d’une telle instrumentalisation. Il ne s’agit pas de nier par avance le potentiel d’évolution de la subsidiarité dans le débat européen, mais de comprendre en quoi elle peut difficilement s’y épanouir sans changer de nature.

23Cependant, si la subsidiarité n’a pas, pour l’instant, d’opérationnalité juridique avérée, elle n’en éclaire pas moins d’un jour très suggestif le projet européen. Ce qui importe, en définitive, dans la subsidiarité communautaire, c’est moins son effectivité ou sa justiciabilité que sa signification symbolique – la marche vers le fédéralisme – et son horizon métaphorique : la réminiscence de l’Allemagne du Saint-Empire, de l’Europe qui a précédé le monde westphalien de la souveraineté. En soulevant ce point, l’intérêt n’est pas de prévenir la construction d’une prétendue Europe vaticane, mais de relever l’expression culturelle d’un substrat chrétien. A l’aune de cette charge symbolique contenue dans la subsidiarité, force est de constater que l’Europe est très loin du compte. Car le monde de la subsidiarité n’est plus. La pensée de la subsidiarité véhicule avec elle une vision organique de l’ensemble social et un langage issu des temps médiévaux (bien commun, totalité, personne, communauté). Comment importer ces notions dans le contexte des sociétés individualistes, pluralistes et modernes ? C’est au cœur d’une telle problématique de l’adaptation et de la réinterprétation dans un sens démocratique de thématiques traditionnelles qu’il faut comprendre le rapport entre subsidiarité catholique et subsidiarité européenne [31]. Philosophiquement, la subsidiarité fait référence à un modèle de société dans lequel les capacités de chaque personne et de chaque instance sont conçues comme naturelles et à l’intérieur duquel l’attribution des compétences ne fait pas débat. Rien de tel dans le fonctionnement institutionnel de l’Union, ou pas encore. De la subsidiarité catholique à la subsidiarité européenne, on passe immanquablement d’une logique naturaliste à une logique utilitariste, dans la mesure où ce qui fonde cette dernière n’est autre qu’un argument d’efficacité et de maîtrise de l’action publique. Au total, la subsidiarité n’est ni un principe de droit, ni une catégorie d’action, mais plutôt l’expression d’une certaine conception de la politique qui affirme l’antériorité de la personne et de ses groupes d’appartenance par rapport à toutes les structures institutionnelles issues de la volonté humaine. Aidant à isoler des questionnements fondamentaux de la science politique (sans y répondre de manière définitive), elle autorise deux options partiellement contradictoires, qui révèlent une tension intrinsèque entre un pôle social et un pôle libéral, entre une version positive et une version négative.

24S’il fallait, pour finir, trouver un dénominateur commun au principe de subsidiarité selon la doctrine sociale de l’Eglise et au principe de subsidiarité selon les instances européennes, on pourrait dire que, dans les deux cas, il s’agit de protéger l’homme d’une emprise qui voudrait réduire ses capacités et ses droits. Dans l’ordre juridique européen, il n’apparaît pas seulement comme le moyen de garantir la souveraineté des Etats ; il garantit aussi et surtout le renforcement de leur action en procurant un avantage pour les citoyens [32] : une part de la souveraineté d’un Etat ne peut être abandonnée à une institution supérieure sans qu’ait été évalué si cet abandon porte ou non préjudice aux droits et aux devoirs fondamentaux des individus.

Notes

  • [1]
    Cf. Pierre Rosanvallon, Le Modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Le Seuil, 2004. L’auteur analyse l’« amendement » dont ce jacobinisme a, selon lui, fait l’objet depuis l’épisode révolutionnaire.
  • [2]
    Les trois mots sont issus d’une même racine latine – sub (sous) et sedere (être assis) – qui a donné le nom subsidium et l’adjectif subsidiarius. Dans le langage militaire romain, les subsidiarii étaient les troupes de réserve qui ne servaient pas en temps normal mais constituaient un appoint en cas de défaillance exceptionnelle et pour la seule durée de cette défaillance. En français, on parle plus couramment de supplétifs ; ce qui explique (cf. infra) les premières traductions du latin assimilant subsidiarité et supplétivité.
  • [3]
    Encore que l’expression apparaisse dans la section dont l’intitulé est également le sous-titre de l’encyclique elle-même (« La restauration de l’ordre social »).
  • [4]
    Cf. Arthur F. Utz, Ethik und Politik, Stuttgart, Seewald, 1970.
  • [5]
    « Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire » (article 5-2).
  • [6]
    Cf., notamment, Renaud Dehousse, « La subsidiarité et ses limites », Annuaire européen, 1992, 40, p. 27-46.
  • [7]
    Cf. Vlad Constantinesco, « Le principe de subsidiarité : un passage obligé vers l’Union européenne ? », L’Europe et le droit. Mélanges en hommage à Jean Boulouis, Dalloz, 1991.
  • [8]
    Cf. Chantal Millon-Delsol, L’Etat subsidiaire. Ingérence et non-ingérence de l’Etat : le principe de subsidiarité aux fondements de l’histoire européenne, PUF, 1992, p. 126 sq.
  • [9]
    Cf., notamment, Oswald von Nell-Breuning, „Um den berufsständischen Gedanken. Zur Enzyklika Quadragesimo anno„, Stimmen der Zeit, 1931-1932, 122, S. 36-52 ; „Subsidiaritätsprinzip“, Staatslexikon. Recht, Wirtschaft, Gesellschaft. Freiburg i. Br., Herder, 1962, 7, S. 826-833 ; Baugesetze der Gesellschaft. Solidarität und Subsidia-rität, Freiburg i. Br., Her-der, 1990.
  • [10]
    Cf. Reinhart Koselleck, L’Expérience de l’histoire, trad. fr., Gallimard/Le Seuil, 1997, p. 121-134.Thomas Nipperdey, Réflexions sur l’histoire allemande, trad. fr., Gallimard, 1992, p. 81-155.
  • [11]
    Notamment remise à l’honneur par Otto von Gierke, grand théoricien du droit associatif et relecteur de Johannes Althusius à la fin du xixe siècle. Cf. Josef Isensee, Subsidiarität und Verfassungsrecht, Berlin, Duncker/Humblot, 2001.
  • [12]
    « Pour la réalisation d’une Europe unie, la République fédérale d’Allemagne concourt au développement de l’Union européenne engagé au respect de la démocratie et de l’Etat de droit, de principes sociaux et fédératifs, ainsi que du principe de subsidiarité, et garantissant une protection des droits fondamentaux substantiellement comparable à celle de la présente Loi fondamentale » (article 23-1, dit « clause Europe »).
  • [13]
    Jean-Yves Calvez, Jacques Perrin, Eglise et société économique. L’enseignement social des papes de Léon XIII à Pie XII (1878-1958), Aubier/Montaigne, 1959, en particulier p. 410 sq. Selon toute vraisemblance, c’est dans cet ouvrage que le mot ap-paraît pour la première fois en France (non en langue française). Contrairement à ce qui est indiqué dans le Dictionnaire historique de la langue française d’Alain Rey, la première apparition du substantif subsidiarité ne date donc pas de 1964 (tome III, 1998, p. 3667).
  • [14]
    On peut notamment mentionner un ouvrage d’Yves Congar en 1963 (Sainte Eglise, Le Cerf, 1963, p. 696) et les traductions françaises de deux ouvrages du théologien suisse de langue allemande Hans Küngen : Concile et retour à l’unité, trad. fr., Le Cerf, 1962, p. 153 sq., p. 163 ; et Structures de l’Eglise, trad. fr., Desclée de Brouwer, 1963, p. 282 sq.
  • [15]
    Oswald von Nell-Breuning, Reorganization of Social Economy, trad. Bernard W. Dempsey, New York, Milwaukee, Chicago, Bruce, 1936. Traduction américaine de l’ouvrage paru à Cologne en 1932 : Die Soziale Enzyklika. Erläuterungen zum Weltrundschreiben Papst Pius XI. über die gesellschaftliche Ordnung.
  • [16]
    Deux visions s’opposent sur cette question : d’un côté, les tenants de la validité ecclésiologique du principe de subsidiarité pensent l’Eglise comme une societas (tendance institutionnaliste) ; de l’autre, leurs opposants voient l’Eglise comme une communio absolument irréductible aux autres societates (tendance spiritualiste). En d’autres termes : d’un côté, une ecclésiologie sociétaire et ascendante, construite à partir de la base et fondée sur une théologie de l’Eglise locale ; de l’autre, une ecclésiologie universaliste et descendante selon laquelle l’Eglise doit être conçue comme corps du Christ. Je tiens ici à remercier Laurent Villemin de m’avoir fait bénéficier de sa grande connaissance du sujet.
  • [17]
    Notamment avec Denis de Rougemont, Alexandre Marc, Guy Héraud, Henri Brugmans, Bernard Voyenne.
  • [18]
    « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent être mises en œuvre à leur échelon » (article 72-2).
  • [19]
    Cf. Chantal Millon-Delsol, L’Etat subsidiaire, op. cit., et infra.
  • [20]
    Un auteur comme Wilhelm Röpke assure le pont entre ordolibéralisme et subsidiarité (Civitas humana. Grundfragen der Gesellschafts- und Wirtschaftsreform, Erlenbach, Zürich, Eugen Rentsch, 1946).
  • [21]
    Citons, par exemple, Michaël Novak, ancien conseiller de Ronald Reagan à la Maison Blan-che, dont le projet intellectuel a consisté à démontrer, plus que la compatibilité entre libéralisme et christianisme, l’évidence d’une complémentarité quasi naturelle entre démocratie et bien commun (Démo-cratie et bien commun, Le Cerf/Institut La Boétie, 1991).
  • [22]
    Cf. Franck Georgi (dir.), Autogestion. La dernière utopie ? Presses de la Sorbonne, 2003 ; Fabrice d’Almeida, Peter Berkowitz, Frédéric Cépède, « Discours chrétiens et discours socialistes : un double parcours », Mots. Les langages du politique, mars 1994, 38, p. 43-58.
  • [23]
    Les spécialistes parlent souvent de subsidiarité horizontale ou de subsidiarité fonctionnelle.
  • [24]
    Cf., selon des orientations différentes, les analyses de Miguel Abensour et de Marcel Gauchet : Miguel Abensour, « Réflexions sur les deux interprétations du totalitarisme chez Claude Lefort », in Claude Habib et Claude Mouchard, La démocratie à l’œuvre. Autour de Claude Lefort, Ed. Esprit, 1993, p. 79-136 ; « D’une mésinterprétation du totalitarisme et de ses effets », Tumultes, 1996, 8, p. 11-44 ; Marcel Gauchet, « L’expérience totalitaire et la pensée de la politique », La Condition politique, Gallimard, 2005, p. 433-464 (article initialement paru dans Esprit, juillet-août 1976, 7-8).
  • [25]
    Jacques Maritain, L’Homme et l’Etat, PUF, 1953, p. 47 ; « L’Homme et l’Etat », Œuvres complètes IX, Fribourg/Paris, Ed. Universitaires/Saint-Paul, 1990, p. 539.
  • [26]
    On parle de subsidiarité verticale et/ou territoriale.
  • [27]
    Cf. Hans Stadler, Subsidiaritätsprinzip und Föderalismus, Freiburg i. Br., Universitätsbuchhandlung, 1951.
  • [28]
    Il fait signe vers des auteurs comme Althusius et Proudhon, vers la théorie néo-calviniste de la souveraineté « dans sa propre sphère » d’un Abraham Kuyper, vers le personnalisme d’un Alexandre Marc ou d’un Denis de Rougemont. Voir Thomas O. Hueglin, Early Modern Concepts for a Late Modern World. Althusius on Community and Federalism, Waterloo, Wilfrid Laurier University Press, 1999.
  • [29]
    Tout se passe comme si la subsidiarité était aimantée par une polarité matricielle entre thomisme et augustinisme (à même également de prendre en compte l’élément calviniste tel qu’il vient d’être décrit). Pendant que le thomisme insiste sur la dimension substantielle de la puissance publique, de l’Etat, dans la structuration de l’ordre social, l’augustinisme insiste, lui, sur son caractère second et instrumental, provoquant, à la faveur du traumatisme de l’expérience totalitaire, un déplacement radical du curseur. Cf. les développements très suggestifs de René Lourau dans Le Principe de subsidiarité contre l’Europe, PUF, 1997.
  • [30]
    Cf. les analyses de Paul Thibaud, « L’improbable fédération », Discussion sur l’Europe, Calmann-Lévy/Fondation Saint-Simon, 1992, p. 57-75 (suivi de la réponse de Jean-Marc Ferry).
  • [31]
    Cf. Yves Palau, « La médiation sociale, une construction idéologique », Etvdes, décembre 1996, p. 613-622 ; « Des catholiques et de la politique. Les transformations doctrinales du catholicisme social, 1900-1930 », Revue française d’histoire des idées politiques, 1996, 4, p. 317-344.
  • [32]
    Cf. Patrick Valdrini, « A propos de la contribution de l’Eglise catholique au développement de la subsidiarité et du fédéralisme en Europe », Revue d’éthique et de théologie morale. « Le Supplément », décembre 1996, 199, p. 147-163.
Français

Résumé

Inséparable de la culture catholique, l’usage contemporain du mot « subsidiarité » ne peut pas se limiter au seul commentaire de la doctrine sociale de l’Eglise. La subsidiarité pose des questions massives à la science politique et invite à un dialogue fécond avec la théologie. N’est-elle pas cette règle qui légitime l’action de l’Etat en déterminant aussi ses limites ?

Julien Barroche
Doctorant à l’Institut d’Etudes Politiques
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Mis en ligne sur Cairn.info le 16/06/2008
https://doi.org/10.3917/etu.086.0777
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