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Présentation

Comme pour toute autre activité publique, la justice administrative est soumise à une exigence de qualité, laquelle a été formalisée par des objectifs et des indicateurs définis dans les projets annuels de performance liés aux lois de finances. Ces derniers renseignent cependant surtout les aspects quantitatifs de la qualité de l’activité des juridictions administratives et se focalisent sur les aspects d’efficacité et d’efficience. Or, l’ensemble des efforts entrepris par ces dernières pour améliorer la qualité du service et celle de la décision de justice ne se trouvent pas restitués par la seule prise en compte de la performance.

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage donc la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il traite des questions suivantes : Comment est conçue et perçue la qualité de la justice administrative française ? Comment s’évalue-t-elle et quels sont les outils mis en oeuvre en interne ? Il réunit des contributions de spécialistes français ainsi que de praticiens. Il analyse tout d’abord les conceptions et perceptions de la qualité du modèle français ; il s’intéresse ensuite aux outils actuellement mis en oeuvre pour améliorer la qualité de la justice administrative ; il met, enfin, en perspective d’autres modèles d’évaluation et de développement de la qualité de la justice au travers de la comparaison avec d’autres systèmes, français ou étrangers.


Sommaire

Avant-propos

Page 667 à 674

La qualité de la justice administrative

I. – Les conceptions de la qualité de la justice administrative

Page 675 à 688

Les notions de qualité et de performance de la justice administrative

Page 689 à 700

L’acceptabilité sociale est-elle un indice de la qualité de la justice administrative ?

Page 701 à 714

Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers

Témoignage
Page 715 à 726

Bilan et perspective d’évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d’un avocat

II. – Les outils de la qualité de la justice administrative

Page 727 à 738

Gestion des dossiers et qualite de la justice administrative

Le point sur...
Page 739 à 750

Qualité et évaluation des magistrats de l’ordre administratif

Page 751 à 762

Collegialité et qualité de la justice administrative

Page 763 à 774

Qualité formelle et qualité substantielle des décisions de justice administrative

Point de vue
Page 775 à 788

« Veuillez patienter » : regard dubitatif sur la qualité et la célérité de la justice administrative

Page 789 à 806

La cyberjustice, enjeu majeur pour la qualité de la justice administrative

Page 807 à 818

La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ?

III. – Aspects comparatifs

Page 819 à 834

La mesure de la performance judiciaire de la cour européenne des droits de l’homme : une logique managériale à tout prix ?

Le point sur...
Page 835 à 848

La qualité de la justice administrative : l’expérience du royaume-uni

Témoignage
Page 849 à 854

Regards compares, justice administrative – justice judiciaire : entretien avec jean-paul jean

Page 855 à 864

La qualité de la justice financière : réflexions théoriques et inflexions pratiques

Varia

Le point sur...
Page 865 à 877

La réforme du service public postal au cameroun : heurs et malheurs d’un secteur en mutation

Chroniques

Page 879 à 921

Chronique de l’administration

Page 923 à 930

Chronique du secteur public économique*

Page 931 à 970

Chronique de l’administration européenne*

Notes de lecture

Page 971 à 974

Notes de lecture

Fiche technique

Revue française d'administration publique 2016/3 (N° 159). 318 pages.
ISSN : 0152-7401
ISSN en ligne : 1965-0620
Lien : <http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2016-3.htm>

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