CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Déjà au cœur des premiers travaux d’économie politique et de sociologie (Smith, [1759] 1976 ; Durkheim, [1893] 1991), les interactions entre la morale et l’économie connaissent un intérêt croissant en sciences sociales. Des recherches récentes de sociologie économique étudient en particulier l’interpénétration des discours moraux et économiques. La mise sur le marché de biens « contestés », les processus de mise en valeur doivent composer avec des conflits entre des registres normatifs distincts (Zelizer, 1978 ; Steiner et Trespeuch, 2015). Les normes qui émergent pour encadrer les circulations de ressources permettent alors une adéquation entre les structures économiques et les représentations des acteurs. En outre, l’imbrication locale d’activités économiques et de références morales (ou de « moralités ») retient l’attention de travaux visant à expliquer les dynamiques relationnelles ou institutionnelles ainsi que le sens donné à l’action (Thompson, 1971 ; Scott, 1976 ; Fourcade et Healy, 2007 ; Fassin, 2009 ; Zelizer, 2011).

2 L’étude de la dimension morale des ajustements économiques gagne à être appliquée à l’univers pénitentiaire. Dès l’origine de la prison pour peine, à la fin du xviiie siècle, les bases de l’organisation interne des prisons font une large place à l’activité économique. Le travail pénitentiaire, obligatoire jusqu’en 1987 pour tous les condamnés, est au cœur de la vie quotidienne des établissements pénitentiaires pour peine : il irrigue un circuit économique permettant aux prisonniers de consommer ou d’épargner une partie du produit de leur travail, tandis qu’une autre partie de ce produit est prélevée par l’État ou par un entrepreneur privé qui assure la gestion des établissements. Cependant, cette économie carcérale centrée autour du travail pénitentiaire est l’objet de nombreux investissements discursifs. Le travail pénitentiaire est considéré par les penseurs de la prison comme un élément au service de l’objectif de moralisation des prisonniers selon l’idée d’une « pédagogie du salut par le travail » (Perrot, 1981, p. xii ; Foucault, [1975] 1993). Mais il suscite aussi d’autres préoccupations : il est source de ressources pécuniaires pour les prisonniers, source de profit pour leur employeur, source d’inquiétude pour les industries « libres » auxquelles il peut faire concurrence, facteur d’ordre et de discipline pour l’administration. En ce sens, il n’échappe pas à l’une des grandes tensions caractéristiques de la prison contemporaine entre, d’une part, l’omniprésence dans les discours sur la prison d’une « théorie sociale » de correction morale des individus, au point de vouloir faire de la prison un espace fortement prescriptif au service de cette rationalité pénitentiaire, et, d’autre part, des « pratiques pénitentiaires » localisées qui laissent inévitablement place aux rapports de force entre des acteurs aux intérêts divergents (Roth, 1981).

3À partir de l’examen des débats historiques sur l’organisation de l’économie carcérale et du travail pénitentiaire et de leur réglementation, l’ambition théorique de ce texte est de comprendre comment des conflits entre des positions morales contradictoires peuvent être résolus dans des dispositifs de calcul, et singulièrement dans des prix. Pour cela, l’article s’inscrit dans le prolongement de deux traditions théoriques. Premièrement, la notion de tension entre des valeurs morales, telle qu’elle est envisagée en particulier dans la sociologie des religions de Max Weber, nous semble fournir un cadre pertinent pour analyser les débats sur l’économie carcérale. Attentif au sens que les acteurs donnent à leurs actions, M. Weber (1996) a étudié les moments de tension entre différents « ordres de vie », et en particulier entre les « religions du salut-délivrance », qui reposent sur une éthique, et des sphères de la vie concurrentes, chacune déployant une rationalité propre. Ces ordres de vie étant avant tout pratiques, ils prescrivent des conduites individuelles. La tension, dont la vigueur dépend historiquement du degré de rationalisation des ordres de vie et de la confrontation de leurs injonctions pratiques, est alors généralement résolue par un compromis qui permet de les concilier de manière précaire (Steiner, 2017).

4Dans cette perspective, nous considérons que les débats au sujet de l’organisation de l’économie carcérale sont structurés autour d’une tension entre une rationalité pénitentiaire, qui cherche à favoriser la correction morale des prisonniers, et une rationalité économique, qui vise à rationaliser le rapport aux richesses. La notion de tension nous invite ainsi à repérer, dans les oppositions normatives qui organisent historiquement les débats autour du travail pénitentiaire, des éléments propres à chaque rationalité. Il s’agit ensuite de montrer comment les compromis pratiques obtenus dans l’activité économique en prison composent avec les exigences pratiques de la rationalité économique et de la rationalité pénitentiaire.

5Ensuite, nous cherchons à montrer qu’un tel compromis s’incarne dans le dispositif de calcul du prix du travail pénitentiaire. De même que pour la construction sociale des marchés dits « parfaits » (Garcia, 1986), le prix du travail pénitentiaire est le résultat d’un agencement social particulier : il existe des « dispositifs collectifs de calcul », c’est-à-dire des assemblages humains, matériels, réglementaires et technologiques qui rendent possibles la définition de biens échangeables et leur commensurabilité, et dont le fonctionnement même est essentiel dans la détermination finale du prix (Callon et Muniesa, 2003 ; MacKenzie et Millo, 2003). En outre, le prix est inscrit dans un contexte culturel qui détermine pour une part la valeur économique accordée aux choses (Zelizer, 1978 ; Fourcade, 2011). Nous proposons ici de développer ces intuitions en concevant les dispositifs de calcul à l’origine des prix comme les vecteurs de résolution d’une tension normative. Ces dispositifs de calcul, repérables dans les réglementations du travail pénitentiaire, apparaissent alors comme un moyen de coordination, non plus entre une offre et une demande, mais entre des valeurs et des rationalités distinctes. Ils prennent une épaisseur qui leur confère une valeur morale : à l’instar des calculs qui ont accompagné le débat sur l’abolition de l’esclavage (Oudin-Bastide et Steiner, 2015), ils participent de la définition du prix juste et légitime, et sont mobilisés dans les argumentaires concurrents. Dans cette mesure, ils correspondent à la technologie sociale par laquelle les prix sont susceptibles de rendre effectifs, dans la pratique, des compromis moraux cristallisés.

6L’article cherche à comprendre la dynamique de résolution de la tension entre rationalité pénitentiaire et rationalité économique en l’appliquant à la formation du prix du travail pénitentiaire en France  [2]. Il se fonde sur l’étude de sources historiques diverses qui permettent de saisir à la fois la pluralité des discours sur l’économie carcérale, les règlements qui l’encadrent concrètement ainsi que sa réalité statistique du milieu du xixe siècle au milieu du xxe siècle  [3]. Nous déployons l’argument sur les trois grandeurs encastrées et interdépendantes que recouvre le prix du travail pénitentiaire et qui correspondent à la distinction classique de l’économie politique entre production, répartition et consommation. Dans l’ordre de la production, le prix du travail pénitentiaire renvoie d’abord au prix que doit payer un employeur public ou privé pour louer la main-d’œuvre pénale, c’est-à-dire une forme de coût salarial total. Le prix du travail pénitentiaire détermine également la manière dont ce coût salarial de production est réparti entre les différents acteurs, et en particulier ce qui revient au prisonnier en contrepartie de son travail (le pécule des prisonniers). Enfin, une dernière dimension concerne ce que l’on peut appeler le revenu disponible du prisonnier, c’est-à-dire la part de son salaire qu’il peut effectivement consommer pendant la détention (Tableau 1).

Tableau 1. –  Les trois phases de la construction du compromis appliquées à chacune des trois dimensions du prix du travail pénitentiaire

Tension Compromis Dispositif de calcul
Rationalité pénitentiaire Rationalité économique
Production Travail moralisateur Travail productif Pour être moralisateur, le travail doit être productif [donc facteur de concurrence déloyale] Équivalence des tarifs [pour répondre à la concurrence déloyale]
Répartition Le salaire : récompense de l’amendement du coupable Le salaire : récompense de l’habileté de l’ouvrier Part fixe et part variable : la rémunération doit récompenser la production et l’amendement Arithmétique des dixièmes
Consommation Usage encadré du pécule pour éviter la débauche Usage libre de l’argent pour apprendre les bonnes habitudes économiques Définition d’une consommation légitime et développement de l’épargne obligatoire Division pécule disponible/pécule de réserve
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Tableau 1. –  Les trois phases de la construction du compromis appliquées à chacune des trois dimensions du prix du travail pénitentiaire

7L’analyse croisée des trois réalités du prix du travail pénitentiaire et des trois phases de la construction du compromis moral, résumée dans le Tableau 1, guide le mouvement du propos. L’article présente d’abord les débats qui concernent, en particulier sous la iiie République, l’organisation économique des prisons en y décelant trois moments de tension, de production, de répartition et de consommation, liés au prix du travail pénitentiaire, et en présentant les compromis qui concilient rationalité économique et rationalité pénitentiaire. Il décrit ensuite les dispositifs de calcul concrets qui réalisent ces trois compromis dans l’économie carcérale : l’équivalence des tarifs s’agissant de la production, l’arithmétique des dixièmes pour la répartition et la division du pécule pour la consommation. L’article se conclut en évaluant la pertinence d’une telle analyse en termes de tension pour comprendre les évolutions contemporaines du travail pénitentiaire.

Le travail en prison, entre rationalité pénitentiaire et rationalité économique

8L’avènement du travail pénitentiaire obligatoire dans les prisons françaises est contemporain de la mise en place de la prison pour peine par la Constituante en 1791. Il reste en vigueur pour tous les condamnés à des peines d’emprisonnement correctionnel ou de réclusion criminelle jusqu’en 1987, connaissant pendant cette période une relative stabilité : il consiste dans des tâches réalisées par les prisonniers dans de vastes ateliers manufacturiers, voire industriels, internes aux établissements [4]. Les prisonniers reçoivent en contrepartie de ce travail une rémunération, généralement à la tâche ou à la pièce, actée depuis le début du xixe siècle (Petit, 1990, p. 315-417 ; O’Brien, 1988 ; Guilbaud, 2015).

9Cependant, loin de se limiter à ces réalités concrètes et internes, les enjeux du travail en prison débordent les murs d’enceinte et jouent un rôle dans les discussions qui scandent la question pénitentiaire entre le début du xixe siècle et le début du xxe siècle. Au cours de cette période, le travail est au cœur de l’« obsession réformatrice » (Artières et Lascoumes, 2004, p. 32) des théoriciens de la prison, tout entière tournée vers le projet de correction morale des prisonniers. Mais cette vision correctrice du travail pénitentiaire a été discutée, en particulier sous la iiie République. Ces débats, qui portent sur la concurrence que le travail pénitentiaire ferait peser sur l’industrie libre, sur le type d’employeur et sur sa rémunération, reposent généralement sur une comparaison avec le travail libre : ils soulignent l’enjeu majeur de la continuité ou de la discontinuité entre la prison et son environnement économique, ce que l’on peut appeler le débordement de la question des prisons dans la société (Perrot, [1980] 2001, p. 223). Ces réflexions ont essentiellement lieu dans les arènes de discussion légitimes de la prison, où s’expriment savants et publicistes intéressés à la question pénitentiaire : à la tribune de la Société générale des prisons, lors des Congrès pénitentiaires internationaux  [5], ainsi qu’au Parlement, notamment à l’occasion de la discussion du budget des services pénitentiaires (Badinter, 1992). Parallèlement, elles ont donné lieu à l’écriture de nombreux ouvrages académiques au tournant du xxe siècle, essentiellement de juristes (Boisseau, 1899 ; Roux, [1901] 1902 ; Barthès, 1903 ; Berthet, 1903 ; Gleyses, 1904 ; Colombain, 1904 ; Mossé, 1926 ; Delmas, 1935).

10L’objectif de cette section est de montrer que les débats sur le travail pénitentiaire déclenchent une épreuve de requalification de sa vocation moralisatrice, afin qu’elle s’accorde avec des enjeux liés à l’économie et à sa rationalité [6]. Fidèlement à la logique du compromis wébérien, notre démarche vise à déceler dans ces discussions des éléments relevant de la rationalité pénitentiaire et de la rationalité économique, et à mettre au jour les modalités pratiques du compromis entre ces deux rationalités. Nous décomposons les débats en distinguant analytiquement la dimension productive du travail pénitentiaire, les critères de répartition de son produit (en particulier pour rémunérer les prisonniers), et l’emploi de ce produit dans la consommation des prisonniers.

Le statut du travail dans la prison pour peine : « moralisateur » ou « productif » ?

11Lorsque le statut du travail pénitentiaire est discuté par les savants et publicistes, il est d’emblée présenté sous sa dimension moralisatrice : comme « agent de moralisation » au service de l’amendement moral du condamné, le travail pénitentiaire joue un rôle central dans l’édifice argumentatif de la rationalité pénitentiaire (Barthès, 1903, p. 11). Cet élan moralisateur est largement diffusé parmi les « réformateurs » du système pénitentiaire de la première moitié du xixe siècle (Foucault, [1975] 1993) [7].

12L’orientation moralisatrice se retrouve au moment de l’âge d’or de la « science pénitentiaire », à la fin du xixe siècle (Kaluszyinski, 2013). Dans un rapport présenté à la Société générale des prisons, l’inspecteur général des prisons Charles Brunot estime que « le travail pénitentiaire est une forme administrativement organisée de [l’]effort expiatoire » du prisonnier (bsgp, 1901, p. 938) ; de même, lors du Congrès pénitentiaire international de Saint-Pétersbourg en 1890, le représentant français et directeur de l’Administration pénitentiaire Louis Herbette estime que le travail permet au prisonnier de « développer en lui des habitudes de travail qui lui procurent les moyens de gagner honnêtement sa vie », de préparer le « retour à la vie honnête et laborieuse après libération » et de le « relever [...] à ses propres yeux » (cpi Saint-Pétersbourg, [1890] 1892, t. 1, p. 44-45 ; t. 3, p. 205). Les juristes reprennent d’une même voix cette conception : parmi les principales fonctions du travail pénitentiaire, il se doit en premier lieu d’être « moralisateur » (Roux, [1901] 1902, p. 21 ; Berthet, 1903, p. 12 ; Gleyses, 1904, p. 20). C’est d’ailleurs ce caractère moralisateur qui permet au travail pénitentiaire de se distinguer du travail forcé, associant au premier un caractère moral dont le second – pure exploitation punitive – serait dénué, tout en justifiant encore son caractère obligatoire (Roux, [1901] 1902, p. 11).

13Mais, en dépit de ce consensus historique sur sa vocation pénitentiaire, l’existence même du travail en prison s’est heurtée à de vives critiques contre la concurrence qu’il ferait peser sur les industries libres à cause de ses débouchés supposés dans l’économie nationale. Comme l’a bien montré Michelle Perrot ([1980] 2001), les critiques contre la concurrence du travail pénitentiaire s’épanouissent dans la décennie qui précède la révolution de 1848. Cette opposition vigoureuse conduisit à l’interdiction du travail pénitentiaire en 1848, mais l’expérience fut brève – le travail est rapidement réintroduit dans les prisons en 1852 – et largement inefficace. Au demeurant, cette interdiction constitue un point de passage obligé des divers traités sur le travail pénitentiaire, apportant de l’eau au moulin des réformateurs qui y voient la preuve que le travail est un facteur d’ordre et de discipline, permettant de lutter contre « le chômage [qui] est la préface de la révolte » (Barthès, 1903, p. 11).

14Loin de disparaitre avec la brève iie République, la question de la concurrence du travail libre et du travail pénitentiaire a ressurgi au tournant du xxe siècle. Elle est débatue dans les arènes de discussion de la question pénitentiaire, à la Société générale des prisons (bsgp, 1901, p. 937-975, p. 1097-1129), lors des Congrès pénitentiaires internationaux ( cpi Saint-Pétersbourg, [1890] 1892, t. 3, p. 201-273), ainsi qu’au Parlement (Badinter, 1992, p. 209-213). Dans leur traité dévolu à cette question, les juristes Lucien Berthet (1903) et René Colombain (1904) font d’ailleurs l’inventaire ordonné de toutes les prises de position politiques sur la concurrence.

15Au-delà de ses linéaments politiques, cette « grosse controverse » sur la concurrence (Berthet, 1903, p. 10) conduit à considérer le travail pénitentiaire non plus dans sa dimension moralisatrice, mais dans sa dimension productive : le problème n’est pas que le travail pénitentiaire existe, mais que son produit se déverse dans le marché national. La plupart des pistes envisagées pour limiter cette concurrence proposent ainsi de limiter son emprise sur l’économie nationale : production en « circuit fermé » pour l’administration ou pour l’armée, production agricole, ou encore pour l’exportation, etc. (Perrot, [1980] 2001, p. 219 ; Fize, 1990).

16En outre, à la question de la concurrence s’adjoint un débat relatif à l’organisation interne des prisons. Le régime économique interne des prisons et l’organisation du travail pénitentiaire ont connu historiquement deux grands systèmes antinomiques. Du début du xixe siècle jusqu’au tournant du xxe siècle, une part notable des grands établissements pénitentiaires fonctionne selon le système de « l’Entreprise générale » : un entrepreneur privé, auquel l’État a délégué la gestion des établissements via une adjudication, est chargé d’organiser le travail pénitentiaire et le régime intérieur des établissements, en laissant toutefois les fonctions de surveillance à l’administration des prisons. Mais ce système privé, institué sous l’Empire pour des raisons essentiellement budgétaires, est progressivement remis en cause et remplacé par celui de la « Régie » : dans cette dernière configuration, c’est l’administration publique qui organise le régime intérieur avec ses agents et fait travailler les prisonniers, soit pour son compte (« régie directe »), soit pour le compte de confectionnaires privés (« régie mixte »). Si les critiques contre l’Entrepreneur général sont anciennes et liées sans doute à l’imposant pouvoir économique dont il jouissait au début du xixe siècle, le passage de l’Entreprise générale à la Régie s’amorce véritablement dans les années 1880 et 1890 (Petit, 1990, p. 315-347 ; Seyler, 1989)  [8].

17La controverse autour de la concurrence et le passage de l’Entreprise à la Régie sont historiquement liés par l’idée que l’État peut diminuer l’influence jugée néfaste du travail pénitentiaire sur les industries libres (Barthès, 1903, p. 19). Mais cette opposition entre « Entreprise générale » et « Régie » a surtout donné lieu à de nombreuses prises de position morales sur l’organisation du travail en prison, qui prolongent la tension entre les conceptions productrice et moralisatrice du travail pénitentiaire. Les enjeux relatifs à l’organisation interne du travail pénitentiaire, à l’employeur et à ses intentions sont en effet fondamentaux dans l’édifice de la rationalité pénitentiaire : en dépendent une partie de l’architecture prescriptive de la prison et, en conséquence, l’efficacité des dispositifs visant à corriger moralement les prisonniers.

18Aux yeux des partisans du passage au système de la Régie, les Entrepreneurs généraux, en tant qu’acteurs privés, ne se soucient guère de la moralisation des prisonniers. Les portraits qu’ils en dressent sont peu flatteurs : l’entrepreneur est présenté comme un « spéculateur plutôt qu’un philanthrope » (Berthet, 1903, p. 54) ; il est qualifié de « tiers indifférent à toute pensée de moralisation et de discipline » (D’Haussonville, 1874, t. 6, p. 199), chez qui « le souci du gain remplace le but de la pénalité qui est d’amender » (Colombain, 1904, p. 155)  [9]. L’intérêt économique de l’entrepreneur et l’intérêt de moralisation de l’État semblent alors irréconciliables : « les ouvriers inhabiles, mais bien intentionnés, sont négligés [par les entrepreneurs] comme de la non-valeur ; les chevronnés du crime, exercés, par entrainement et par habitude, à la besogne courante, forment une sorte d’aristocratie à laquelle vont toutes les faveurs » (Gleyses, 1904, p. 68). Dans ce plaidoyer en faveur de la Régie, le juriste Paul Gleyses poursuit : « Les entrepreneurs sont des spéculateurs cherchant à tirer le plus ample profit possible de la main-d’œuvre qu’ils achètent à l’État. Entièrement étrangers au respect de la discipline pénitentiaire et à la moralité de l’exécution des peines, ils n’ont en vue que leurs intérêts et considèrent le détenu comme une force productrice, achetée tant et devant rapporter tant. » Alors qu’à l’inverse : « Au point de vue moral, les représentants de l’État sont des fonctionnaires préposés avant tout au bon renom de l’œuvre pénitentiaire ; ils ne poursuivent pas un but de lucre [...]. Leur action tend à faire régner l’ordre et la moralité dans l’établissement. » (ibid., p. 65-67).

19Cependant, s’il manque à l’entrepreneur le souci de l’amendement moral, c’est l’intérêt économique qui fait défaut à l’État dans le système de Régie. « Comment demander [à l’État] de présenter, outre les qualités administratives qu’il lui est indispensable de posséder, celles, si variées, du négociant : l’esprit de décision, l’expérience des affaires, la connaissance des marchés et des valeurs, la recherche et l’exploitation des idées ou inventions nouvelles, l’habitude du maniement des affaires et des hommes, enfin, ce sentiment d’intérêt personnel qui stimule l’industriel » (Berthet, 1903, p. 48) ? Ce qui manque à l’État, c’est « l’expérience pratique [...], l’aiguillon de l’intérêt personnel » (Gleyses, 1904, p. 51-52).

20Cette double opposition normative, d’une part entre travail moralisateur et travail productif, et d’autre part entre le souci du gain d’un entrepreneur mû par le « calcul » et l’« intérêt » (ibid., p. 67) et le souci de l’amendement moral de l’État, fait surgir dans le débat sur le travail en prison des réalités économiques. Elle impose un travail de requalification de sa dimension correctrice. Conformément à l’intuition wébérienne, cet antagonisme relatif aux valeurs s’exprime et se résout dans ce que les acteurs des débats imaginent être l’ethos, la conduite de vie des prisonniers : on peut y distinguer deux attitudes supposées à l’égard du travail, et donc deux rationalités pratiques, l’une pénitentiaire dans laquelle le prisonnier est mû par la moralisation, et l’autre économique où le prisonnier poursuit son intérêt pécuniaire. Quelles sont les modalités du compromis qui émerge entre elles ?

21La réponse est donnée dans le raisonnement, par l’absurde en quelque sorte, des auteurs qui imaginent l’effet du travail pénitentiaire s’il était purement moralisateur, c’est-à-dire un travail vide qui ne produit rien. Un tel travail improductif, pourtant mis en œuvre chez le voisin britannique [10], est fustigé car « incapable d’intéresser le détenu, de le moraliser en le consolant » (Colombain, 1904, p. 126). Ici se situe la clé du compromis : « C’est par l’oisiveté, par la paresse, que la plupart des détenus se sont perdus ; c’est par le travail qu’ils doivent se régénérer. Mais pour que le travail exerce sur les détenus cette influence salutaire, il est nécessaire [...] qu’il emporte avec lui son salaire. Comment donner à un détenu l’habitude et le goût du travail, s’il n’en connait que le côté pénible et rebutant ; si, à côté de l’effort physique, il n’entrevoit pas la récompense prochaine ? » (D’Haussonville, 1874, t. 6, p. 202).

22Autrement dit, le compromis devient possible dès lors que l’on estime que la vocation moralisatrice du travail fonctionne seulement lorsqu’elle est accompagnée d’un « intéressement » économique, d’une « utilité pratique » et d’un contenu économique matérialisé par des récompenses, c’est-à-dire quand la rationalité pénitentiaire visant à corriger les criminels fait appel à des valeurs qui sont celles de l’économie. C’est donc parce que l’on considère le prisonnier comme un individu sensible aux récompenses attendues de son action que l’organisation moralisatrice du travail ne doit pas s’exempter de donner un contenu productif à ce travail.

La rémunération du travail pénitentiaire : récompense de l’habileté de l’ouvrier ou de l’amendement du coupable ?

23Conséquence du compromis entre les fonctions moralisatrice et productive du travail pénitentiaire, accorder aux prisonniers une rémunération en contrepartie de ce travail semble nécessaire. Au nom de la logique incitative qu’elle permet de mettre en place, les juristes auteurs de synthèses sur le travail pénitentiaire justifient d’une seule voix cette rémunération, validant un état de fait qui prévaut depuis 1791 : « Pour répondre aux buts que nous avons tracés, le travail ne devait pas être considéré seulement en lui-même. Pour qu’il produisît pleinement ses effets, il était nécessaire qu’il fût rémunéré. La satisfaction morale seule, en effet, eût été insuffisante à le faire aimer des détenus. Seul l’appât d’un gain, seuls les résultats matériels qu’ils pouvaient retirer du travail, arriveraient à vaincre leur paresse et leur mauvaise volonté. » (Delmas, 1935, p. 12). Ce système d’incitation repose donc sur une représentation du prisonnier comme un individu intéressé et responsable, ou plutôt que le travail rendrait responsable : « Avec le travail rémunérateur, le condamné apprendra ou continuera à ne compter que sur ses propres forces, et ce lui sera peut-être une excellente préparation contre les difficultés qui l’attendent à sa libération. » (Berthet, 1903, p. 22).

24Mais le fait que les prisonniers puissent recevoir une rémunération suscite une réticence morale, elle aussi liée à la question de la continuité ou de la discontinuité économique entre la prison et son environnement extérieur. Cette réticence s’incarne dans la notion de « moindre éligibilité » [11], selon laquelle le niveau de vie des prisonniers devrait être inférieur à celui des couches sociales les moins élevées de la population libre afin de ne pas rendre la condition de prisonnier enviable (ou « éligible ») pour les couches sociales les plus pauvres. La « moindre éligibilité » est conçue comme la nécessité de dissuader les prisonniers de choisir la prison plutôt que la vie honnête : le prisonnier est alors doué d’une raison utilitaire à même de lui faire faire un arbitrage entre la condition de prisonnier et la condition d’ouvrier libre. Ce principe renvoie aussi à l’idée que, les délinquants ou les criminels devant être punis, il est moralement intolérable qu’ils jouissent d’un niveau de vie supérieur à celui d’un homme honnête (à plus forte raison lorsque ce dernier est privé de travail). Une des manifestations de la punition serait alors de vivre dans des conditions matérielles difficiles ; de surcroit, la vie austère offrirait les conditions d’une réhabilitation morale car elle éloigne du luxe (Tocqueville et Beaumont, [1831] 1984, p. 58 ; Bentham, [1791] 1843, p. 55).

25La moindre éligibilité est parfois suggérée au Parlement dans les débats sur le budget des services pénitentiaires : certains parlementaires s’y offusquent que les prisonniers puissent avoir une condition enviable et gagnent de l’argent alors que les ouvriers honnêtes n’ont pas de travail [12]. Mais ce principe n’est guère débattu en tant que tel par les savants intéressés à la question pénitentiaire. La comparaison entre la richesse du prisonnier et la richesse de l’ouvrier libre donne plutôt lieu à un débat sur la nature de la rémunération du prisonnier, en particulier sur ce qui doit être récompensé par cette rémunération.

26Deux options semblent possibles : soit l’on peut rémunérer la productivité des prisonniers, selon une rationalité économique ; soit l’on peut récompenser sa réformation morale, c’est-à-dire le progrès de son amendement, en vertu de la rationalité pénitentiaire. Mais aucun de ces critères ne peut être adopté exclusivement de l’autre. D’une part, pour être efficace, la rémunération ne peut être entièrement liée à la productivité du prisonnier, pour deux raisons. Premièrement, une rémunération dépendant de la productivité récompenserait les prisonniers habiles et habitués à la prison, éventuellement au détriment des prisonniers en voie de réformation morale. Ce débat se cristallise autour de la figure du récidiviste : selon l’avocat Georges Dubois, « le récidiviste, ayant l’habitude de la prison, a aussi l’habitude des travaux qui s’y font » (bsgp, 1893, p. 15) ; par conséquent, dans le cas où la rémunération serait complètement indexée à la productivité, « l’habileté et l’agilité de main qu’ils ont acquises par une plus longue pratique du régime de la prison, où ils ont été généralement employés aux mêmes travaux, leur permettent de produire, à travail égal, plus de résultats utiles que les condamnés sans antécédents judiciaires et, par suite, sans expérience spéciale » (bsgp, 1892, p. 912). Deuxièmement, une rémunération exclusivement fondée sur la productivité contreviendrait à la possibilité d’infliger des punitions disciplinaires et des récompenses pour bonne conduite ; or, indique le juriste Albert Delmas (1935, p. 62), « dans un système pénitentiaire où l’on poursuit surtout des buts de reclassement et de redressement moral, il est incontestable que l’on devrait pouvoir, dans l’attribution du pécule, prendre en considération le degré d’amendement du détenu ».

27Inversement, la rémunération ne peut pas se fonder exclusivement sur des éléments liés à la moralisation car cela grèverait le fonctionnement même du système d’incitation. Par exemple, lorsqu’il évoque le « système des classes », un système de rémunération dépendant uniquement des progrès moraux des prisonniers (chaque détenu étant rémunéré au taux de sa classe de « mérite et de bonne conduite »), A. Delmas (ibid.) estime que « ce procédé, quoique faisant déjà un grand pas, ne [...] parait pas devoir remplir les buts que nous exigeons de lui. Tout en tenant compte d’éléments variables, il ne présente cependant pas une souplesse suffisante » pour être incitatif. Si cette rémunération ne peut être ni entièrement productive – pour ne pas favoriser les éventuels prisonniers productifs mais incorrigibles – ni entièrement morale – pour que le système d’incitation soit efficace –, il faut proposer un système à même de concilier les facteurs moraux et économiques, d’employer le salaire au service de la discipline. À nouveau, le lieu du compromis réside dans l’ethos du prisonnier, c’est-à-dire sa conduite de vie supposée.

28C’est le système de « l’attribution au détenu d’une part proportionnelle du produit net de son travail » (Delmas, 1935, p. 61) qui emporte la faveur des auteurs car il permet le compromis entre le rendement et la bonne conduite. La rémunération repose ici sur deux piliers : « d’une part, un élément fixe basé sur la quantité de travail fourni, et d’autre part des éléments variables pour chaque individu » (ibid., p. 62). Le premier ne prend en compte « que le résultat positif du travail, l’ouvrage exécuté en lui-même » ; le second « tient compte d’un facteur purement moral, dirons-nous, dans l’accomplissement du travail [...], celui grâce auquel on pourra proportionner le mérite de chacun » (ibid., 1935, p. 45), à savoir « le soin, l’application, la bonne volonté que le condamné apporte dans l’exécution de son travail » (Boisseau, 1899, p. 36).

29Au reste, cette double dimension permet de montrer en quoi la rémunération est spécifique, car intégrée dans l’architecture correctrice de la prison et, partant, de la différencier du salaire des ouvriers libres. La comparaison avec le travail libre est édifiante (Delmas, 1935, p. 46-47) : « Si dans l’industrie libre on s’attache presque uniquement à l’effort fourni en tant que résultat, à l’ouvrage lui-même, dans une prison, il ne doit pas en être de même. Ce que l’on veut, ce n’est point uniquement faire produire, c’est surtout amender, rendre meilleurs tous ces malheureux et les tirer le plus possible de leur misère morale. Par suite ce n’est pas seulement le travail dans ses résultats matériels que l’on considèrera seul, c’est aussi la bonne volonté du condamné et sa persévérance que l’on essayera de déceler afin de les encourager. »

30La nature économique et pénitentiaire du travail pénitentiaire impose donc une rémunération dont le principe mêle des éléments qui relèvent de la rationalité pénitentiaire propre, qui récompense l’amendement moral, et des éléments qui relèvent de la rationalité économique pour valoriser la productivité.

Usage de l’argent et temporalités économiques

31Par suite de l’existence d’une rémunération accordée aux prisonniers, les modalités d’usage de celle-là par ceux-ci sont également débattues : les discussions touchent autant à ce que peut dépenser le prisonnier pendant la détention qu’à ce qu’on imagine qu’il fera de cet argent après la détention. D’abord, les auteurs de synthèse sur le travail pénitentiaire estiment que le fait de disposer librement de son pécule pendant la détention provoque un effet malsain et délétère. L’usage de la monnaie en tant que telle a depuis toujours un statut décrié : avant son interdiction par le règlement du 10 mai 1839 dans les maisons centrales, on considérait qu’il y avait des « abus scandaleux, notamment à la cantine, dont le service, jusqu’à cette époque, était constitué par une sorte de cabaret ouvert à l’intérieur des prisons » (bsgp, 1892, p. 931). Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont, dans une veine réformatrice, critiquaient d’ailleurs le fait que le prisonnier puisse avoir à sa disposition une somme qui, lorsqu’elle est trop importante, « ne peut que le dépraver » ([1831] 1984, p. 41). La cantine, système qui permet aux prisonniers d’acheter des biens pour améliorer leurs conditions de détention (Seyler, 1985), est largement « fustigée par les partisans d’une pénalité rigoureuse » (Vimont, 2011) qui y voient un instrument de débauche, s’accompagnant en plus des « fureurs du jeu, [des] prêts usuraires » (cp, t. 1, p. 243, Arrêté du 10 mai 1839).

32D’une certaine manière, le problème est similaire à celui qui accompagne la volonté de développer le crédit ou les jeux en ligne, et constitue un nouvel avatar du débat très général relatif au conflit entres les passions et l’intérêt (Steiner et Trespeuch, 2013 ; Lazarus, 2016) : si les prisonniers peuvent consommer leur pécule en détention, il faut leur apprendre à en faire un usage raisonnable en maitrisant leurs passions. La sobriété dans la consommation, imposée par la restriction disciplinaire des biens disponibles, est considérée comme ayant une vertu éducatrice : « il faut que [le prisonnier] garde de la prison un souvenir sinon douloureux, du moins exemplaire » (Delmas, 1935, p. 38).

33La question de l’emploi légitime et responsable du pécule se pose ensuite après la détention. Il semble nécessaire que les prisonniers disposent d’une somme d’argent à leur libération pour ne pas qu’ils retombent dans la débauche, ce qui impose de mettre en place des mécanismes contraignants favorisant l’épargne pendant la détention. Il n’est pas envisagé de « jeter [le prisonnier] à la rue le jour de sa libération sans moyen de subsistance » (ibid., p. 41). Mais les prisonniers sont suspectés de dilapider cette somme dans les premiers instants qui suivent la libération, prodigalité qui serait un facteur conduisant à la récidive. La crainte est que « libérés et nantis du montant de leur pécule, ils ne songent plus qu’à fêter joyeusement leur libération [...]. C’est malheureusement ce qui se passe le plus fréquemment. L’argent dépensé, la rémunération a manqué son but et dès lors c’est le terrain ouvert à de nouvelles débauches qui engagent ces malheureux sur la pente de nouveaux délits » (ibid., p. 41-42).

34Singulièrement, cette tendance à la débauche après la peine est parfois imputée au contexte de la prison et au poids des règlements disciplinaires : « Pendant une période souvent fort longue, [le prisonnier] a vécu sous l’autorité absolue d’un règlement ; la discipline régissant tous ses faits et gestes ; tous les actes de sa vie, jusqu’à sa nourriture et son coucher, étaient réglés par le fait d’autrui ; [...] le régime disciplinaire de la prison, considéré en soi, a détruit sa volonté, annihilé son initiative. L’habitude de la subordination constante en a fait un automate numéroté, presque une machine ; seul le cri des passions longtemps inassouvies retentit encore au fond de cet être déprimé. [...] Puis sonne l’heure de la libération, la porte s’ouvre et on lance ce passif dans le tourbillon de la vie libre ; on jette cet inerte à l’orgie qui l’attend, à la débauche qui le guette, avec ces mots : “Voilà de l’argent, sois austère !”. » (cpi Paris, [1895] 1897, vol. 5, p. 8).

35Dans ce propos, le conflit normatif s’exprime subtilement. Il faut encadrer l’usage de l’argent par les prisonniers pour ne pas favoriser la débauche pendant ou après la détention. Mais, en même temps, une fois libéré, le prisonnier devra faire librement un usage responsable de l’argent afin de ne pas retomber dans la débauche. Il s’agit de « contraindre un prodigue à l’économie » (ibid., p. 7, p. 11). On retrouve là l’ambiguïté caractéristique du paternalisme économique qui vise à apprendre une forme de liberté responsable dans l’emploi de l’argent : l’apprentissage des bonnes manières économiques ne peut fonctionner exclusivement sur la base d’une obéissance aveugle aux règlements, il doit passer par l’expérience de la liberté et de la bonne volonté.

36 Il est particulièrement remarquable de trouver si explicitement la contradiction entre l’ordre de vie pénitentiaire, réglé par la discipline, et l’exercice de la liberté de l’agent économique : du point de vue de la rationalité économique, l’idéal serait que le prisonnier soit libre de l’emploi de son argent et qu’il trouve lui-même comment l’employer en se reposant sur de bonnes habitudes économiques ; du point de vue de la rationalité pénitentiaire, les dépenses s’inscrivent dans la réglementation de la vie pénitentiaire et doivent par conséquent être encadrées par l’administration.

37Pour résoudre ce conflit normatif, les différents acteurs de la question pénitentiaire imaginent une rémunération éducatrice, c’est-à-dire une structure de rémunération qui porterait en elle l’apprentissage des bonnes habitudes dans la gestion de l’argent et permettrait de faire face « à la liberté et à ses dangers » après la libération. Le compromis repose sur une distinction entre deux parties de la rémunération des prisonniers. Pendant la détention, pour éviter la débauche, l’usage par le prisonnier de sa rémunération s’inscrit dans un cadre réglementé qui passe par la définition d’une consommation légitime ; après la libération, le prisonnier jouit librement d’une partie de sa rémunération qui a été mise de côté pendant la détention.

Les dispositifs de calcul du prix du travail pénitentiaire

38Les conflits normatifs relatifs au type de travail, aux modalités de sa rémunération et à l’usage légitime de cette rémunération sont réglés par des compromis qui conduisent à préciser les conduites de vie prescrites aux prisonniers, lesquelles permettent, dans la pratique, de mêler des éléments d’une rationalité propre à l’ordre pénitentiaire et des éléments de l’ordre de vie de l’économie. L’objectif de cette section est de montrer que ces compromis moraux se révèlent et s’incarnent dans des dispositifs de calcul, dont on trouve des traces dans les réglementations, lois, circulaires, décrets et outils de comptabilité qui encadrent la vie pénitentiaire. Les dispositifs de calcul du prix du travail pénitentiaire, résumés dans la Figure 1, déterminent ainsi trois grandeurs, définissant en cela une « architecture » de prix (Chauvin, 2011) – ici particulièrement rigide –, par le biais de deux divisions successives : la première sépare le coût du travail en une partie qui constitue le pécule et une partie qui est versée à l’État ou à l’entrepreneur général ; la seconde sépare en deux moitiés le pécule du prisonnier.

Figure 1. – Décomposition du prix du travail pénitentiaire avec les trois dispositifs correspondant

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Figure 1. – Décomposition du prix du travail pénitentiaire avec les trois dispositifs correspondant

L’équivalence des tarifs

39La question de la concurrence du travail pénitentiaire et du travail libre, évoquée plus haut, s’inscrit au cœur d’un conflit normatif ténu entre la morale et l’économie. Ainsi que l’a relevé Fabrice Guilbaud, « entre cette volonté de continuer à faire du travail la pierre angulaire du traitement moral des détenus et celle de ne pas concurrencer le travail libre, l’espace laissé à une solution est maigre » (2015, p. 50). En fait, parmi les diverses propositions avancées pour répondre au problème de la concurrence (Fize, 1990), la solution retenue passe par le prix du travail pénitentiaire. Le conflit politique lié à la concurrence est donc résolu par le prix du travail pénitentiaire, qui apparait comme un moyen de coordination par les prix non plus entre une offre et une demande, mais entre des positions politiques et des valeurs distinctes.

40Aux yeux de la plupart des auteurs, s’il existe une concurrence entre travail pénitentiaire et travail libre, c’est surtout parce que le coût de la main-d’œuvre pénitentiaire est inférieur au coût de la main-d’œuvre libre (Colombain, 1904, p. 95-115 ; Berthet, 1903, p. 87-89). Il faut par conséquent trouver les moyens de rendre les coûts d’emploi des mains-d’œuvre libre et pénitentiaire équivalents. La tarification choisie au cours du xixe siècle réglemente cette situation. Les premiers Cahiers des charges de l’Entreprise générale formulent déjà le principe de l’équivalence des tarifs, qui restera en vigueur pendant plus d’un siècle : les prix de main-d’œuvre, pour chaque tâche, « seront exactement établis suivant ce que l’on paye dans les manufactures aux ouvriers libres, après quoi il sera fait déduction d’un cinquième [20 %] pour indemniser l’entrepreneur » (cp, t. 1, p. 121, Cahier des charges d’août 1830).

41Des mesures sont mises en place pour assurer l’exactitude de cette équivalence : les « tarifs » proposés pour chaque tâche par les entrepreneurs doivent être visés par la Chambre de commerce du département, puis par le directeur et l’inspecteur puis enfin validés par le Préfet (cp, t. 2, p. 231-232, Arrêté du 1er mars 1852). Dans le cas des travaux « journaliers », comme les travaux d’entretien ou les travaux agricoles, pour lesquels on ne peut mesurer un nombre de tâches, le coût de la main-d’œuvre doit être équivalent au « gain net des ouvriers occupés aux travaux industriels » (cp, t. 4, p. 165, Instruction du 19 juillet 1864). Néanmoins, le montant du rabais consenti interroge : le chiffre de 20 % ne résulte pas tant d’une réelle mesure des écarts de coûts de production entre la prison et l’industrie libre que d’un compromis « équitable », arbitraire certes, mais susceptible de ménager les intérêts des « fabricants du dehors » qui s’estiment victimes de la concurrence et ceux des « entrepreneurs » qui trouvent un intérêt à employer des prisonniers à ce prix (ibid., p. 170) [13].

42Les effets de ce dispositif de calcul sont importants. D’abord, à partir d’une volonté politico-morale de lutte contre la « concurrence », il entérine une logique d’organisation du travail durable dans les prisons : dans la mesure où le calcul porte sur le coût de production d’un « type » précis, c’est ce type qui est facturé et constitue l’unité de base du travail pénitentiaire. Le travail est décomposé en éléments simples de production mesurables et comparables entre eux. Chaque type doit renseigner « le mode de division du travail, la qualité et l’état de préparation des matières premières, les procédés employés », et il faut que « la similitude soit complète, non seulement entre les objets fabriqués dans les maisons centrales et dans les ateliers libres, mais aussi entre les divisions du travail applicable, de part et d’autre, aux mêmes objets » (ibid., p. 253). Pour répondre à cette nécessité, le travail est organisé à la « pièce » ou éventuellement à la « tâche », de manière individuelle. Ce principe d’équivalence, qui reste en vigueur jusqu’à la période contemporaine [14], véhicule ainsi une forme de régulation du travail pénitentiaire dans laquelle le barème – aux pièces ou à la tâche – est préféré au contrat. L’organisation contemporaine du travail pénitentiaire, encore largement définie par des barèmes, s’inscrit dans cet héritage (Marchetti, 1998 ; Guilbaud, 2008).

43En outre, ce principe d’équivalence implique dans les discours un véritable travail de qualification des propriétés économiques supposées du prisonnier : parmi les causes de l’écart de productivité entre mains-d’œuvre libre et pénitentiaire, on trouve des justifications qui soulignent « l’inexpérience », « l’inhabileté », l’absentéisme ou le turn-over des prisonniers, mais aussi des justifications morales liées à leur « mauvais vouloir » (cp, t. 8, p. 251). Ce travail de qualification rencontre à certains endroits des éléments disciplinaires propres à la vie carcérale, comme l’illustre le cas des « retenues pour malfaçon » : si les malfaçons ne sont pas volontaires, elles sont à la charge de l’employeur ; au contraire, si elles sont jugées volontaires (comme les retenues pour bris ou les dégradations de fourniture), elles sont à la charge du prisonnier.

44À partir du calcul du « tarif de la main-d’œuvre » pénitentiaire par tâche, on peut déduire ce que l’administration pénitentiaire appelle le « produit du travail des détenus » : ce produit du travail [15] est obtenu simplement en sommant le produit du nombre de tâches effectuées et de leur tarif respectif [16]. Cette grandeur est un indicateur de référence pour mesurer le montant des coûts salariaux totaux versés pour l’emploi de la main-d’œuvre pénitentiaire ainsi que l’écart entre ces coûts et les salaires versés aux ouvriers libres. Le Graphique 1 montre l’évolution comparée des coûts salariaux versés dans les maisons centrales pour hommes et le salaire ouvrier annuel moyen, entre 1867 et 1939 (en francs constants de 1938). On voit que les revenus du travail pénitentiaire par travailleur et par an restent largement inférieurs aux revenus annuels des ouvriers : ces derniers sont 3,5 fois supérieurs au produit du travail pénitentiaire en 1867, et près de 3 fois supérieurs en 1939 ; ce rapport reste stable sur la période, sauf entre 1917 et 1923 (il atteint 8,3 en 1920). Cela remet en cause l’idée d’une concurrence et d’une « équivalence » du point de vue macroéconomique, essentiellement en raison du faible niveau de qualification des travaux effectués en prison. Néanmoins, les courbes sont relativement corrélées (le coefficient de corrélation entre ces deux séries vaut 0,69), ce qui suggère une forte inscription de la production pénitentiaire dans les cycles de l’économie nationale.

Graphique 1. – Salaire ouvrier et coût de la main-d’œuvre carcérale dans les maisons centrales métropolitaines pour hommes en Francs constants de 1938

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Graphique 1. – Salaire ouvrier et coût de la main-d’œuvre carcérale dans les maisons centrales métropolitaines pour hommes en Francs constants de 1938

Source : Statistique pénitentiaire et Thomas Piketty (2001), complété par Jean Lhomme (1968).

L’arithmétique des dixièmes

45La répartition du produit du travail et la détermination du pécule qui revient aux prisonniers font à nouveau intervenir des considérations morales et disciplinaires, et transcrivent dans un dispositif de calcul le compromis entre la part économique et la part morale de la rémunération des prisonniers. Le calcul du pécule repose sur une unité de mesure originale, le « dixième », dont dépend une large part de l’architecture économique de la prison : les prisonniers reçoivent pour pécule un nombre défini de dixièmes du « produit » de leur travail, variable selon la catégorie pénale du prisonnier, son éventuel état de récidive et son comportement en détention et au travail. Consacré par l’ordonnance du 2 avril 1817 [17], ce système de répartition prend sa forme stable avec l’ordonnance du 27 décembre 1843 : la portion accordée aux prisonniers sur le produit de leur travail est alors « de 3/10 pour les condamnés aux travaux forcés [...] ; de 4/10 pour les condamnés à la réclusion ; de 5/10 pour les condamnés à l’emprisonnement de plus d’un an » (ibid., p. 427-428). Les récidivistes sont sanctionnés : en cas d’une première récidive, on retranche entre un et deux dixièmes selon la condamnation (art. 2) ; chaque récidive au-delà de la première récidive donne lieu à un retrait d’un dixième en plus, jusqu’à un minimum d’un dixième (art. 3). Des « réductions totales [...] soit à titre de punition individuelle, soit pour assurer la réparation du dommage causé » peuvent conduire à un retrait de dixièmes (art. 4). À partir de 1854, les prisonniers peuvent bénéficier de deux « dixièmes supplémentaires » comme récompenses de leur « bonne conduite » (cp, t. 2, p. 334-335, Arrêté du 25 mars 1854). Ainsi, chaque prisonnier reçoit un nombre de « dixièmes » compris entre un et sept [18].

46Cette arithmétique des dixièmes connait peu de bouleversements jusqu’à la période contemporaine : le 23 novembre 1893, les condamnés dans les prisons départementales (pour des courtes peines) peuvent aussi perdre des dixièmes en cas de récidive ( cp, t. 14, p. 363-364). Le 28 octobre 1926, on fixe le nombre de dixièmes dont peuvent bénéficier (en intégralité) les prévenus à sept (cp, t. 22, p. 248). Dans un décret du 10 février 1929, le système de « dixièmes supplémentaires », accordés si les prisonniers « le méritent par leur travail ou leur bonne conduite », est étendu à deux au maximum, tandis qu’au contraire ces dixièmes et seulement ceux-là peuvent être supprimés pour raisons disciplinaires (jorf, 4 août 1929, p. 8932). Le décret du 5 mars 1949 rétablit à un le nombre de dixièmes pouvant varier pendant la peine, et surtout il fait disparaitre le retrait de dixièmes en cas de récidive (jorf, 9 mars 1949, p. 2467). Ce système reste inchangé avec la création du Code de procédure pénale en 1959 (art. D. 111 et D. 112) (jorf, 25 février 1959, p. 2328 sq.)  [19].

47Tel qu’il est calculé par cette arithmétique des dixièmes, le pécule des prisonniers repose sur un mécanisme doublement incitatif. Il dépend de la quantité produite par le prisonnier, selon une logique liée à la rationalité économique, mais il est également indexé à son degré d’amendement et à son comportement. Cette dernière part variable reflète l’emprise des considérations morales dans les mécanismes économiques à deux niveaux : le nombre de dixièmes dépend de la peine prononcée par l’institution judiciaire avant l’entrée en prison, mais il est ensuite en partie tributaire des décisions de l’administration pénitentiaire pendant la détention. En ce sens, on peut reprendre le concept foucaldien de « supplément pénitentiaire »  [20] pour qualifier le pouvoir de moduler le nombre de dixièmes pendant la peine, selon une forme d’arbitraire de l’administration.

La division du pécule

48Enfin, une fois son montant déterminé, le pécule est divisé en deux parties égales. Ce principe fait partie des règlementations de la vie pénitentiaire à partir du début du xixe siècle. Dès les ordonnances fondatrices de l’économie carcérale du 2 avril 1817 et du 27 décembre 1843, le système est mis en place : une première moitié du pécule, appelée pécule disponible, est destinée au moment de la détention, et l’autre, le pécule de réserve, est « mise en réserve » pour préparer la sortie du prisonnier (cp, t. 1, p. 69-70 et p. 427-428). Cette « division bipartite immuable entre le pécule disponible et le pécule de réserve » (Gleyses, 1904, p. 123) reste au cœur de l’organisation économique des prisons, sans grande modification jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.

49Le système est seulement modifié à la marge lorsqu’il s’agit d’imputer au pécule du prisonnier le paiement des frais de justice et les amendes : le dispositif de calcul s’enrichit alors de l’exercice d’un devoir civique à l’égard du système judiciaire. Entre 1880 et 1928, le paiement des frais de justice et amendes doit être fait à la libération sur le pécule disponible, à condition que celui-ci soit supérieur à 100 francs (cp, t. 8, p. 107-116, Circulaire du 22 octobre 1880). Avec la loi du 19 mars 1928 (art. 50), c’est désormais le pécule de réserve qui servira à payer les frais de justice s’il est supérieur à 300 francs afin de préserver un matelas pour pourvoir aux besoins de la libération (jorf, 4 août 1929, p. 8932)  [21]. Le décret du 5 mars 1949 introduit un nouveau pécule, le « pécule de garantie », qui sert au recouvrement des amendes et frais de justice et s’élève au quart du pécule total (le pécule de réserve étant abaissé à un quart). En 1959, on impute à ce dernier pécule le paiement du préjudice subi par la victime (les « parties civiles »).

50Le pécule disponible est un « un rouage essentiel dans la vie quotidienne du prisonnier » (Vimont, 2011, p. 101) puisqu’il est au cœur du système de « cantine » qui existe dans les prisons. La cantine permet aux prisonniers de réaliser une série de consommations autorisées et reflète ainsi la volonté de l’Administration de définir les postes de consommation qui lui paraissent légitimes (Seyler, 1989). À partir du règlement du 10 mai 1839, les achats en cantine ne sont possibles que « sous la réserve de l’autorisation de l’administration » (cp, t. 1, p. 250). Ce règlement très sévère a proscrit pour un temps un certain nombre de biens de l’éventail des consommations disponibles à la cantine. Les dépenses de cantine sont par ailleurs limitées par les règlements des établissements : par exemple, en 1896, à la maison centrale de Nîmes, les dépenses autorisées varient entre 5 à 70 centimes par jour selon les prisonniers (Perrier, 1896, p. 82). Le pécule de réserve, quant à lui, représente une sorte d’épargne de précaution destinée à préparer le moment de l’après-détention et, à ce titre, il est rapidement déclaré « insaisissable » par le décret du 22 octobre 1880 afin de consacrer cette épargne obligatoire (cp, t. 8, p 107-116). À sa libération, le prisonnier peut en principe l’utiliser sans restriction [22].

51Sur la longue durée, la répartition du « produit du travail » des prisonniers selon la division entre le pécule et la part qui revient à l’État ou à l’entrepreneur général, et selon la division entre le pécule de réserve et le pécule disponible, connait une grande stabilité, comme le montre le Graphique 2. Sur la période 1864-1939, un peu plus de la moitié (environ 5,5 « dixièmes ») du prix à payer pour faire travailler les prisonniers revient à l’entrepreneur ou à l’État ; le reliquat est divisé en deux parties sensiblement égales, l’une allant au pécule disponible et l’autre au pécule de réserve. La seule évolution concerne le passage progressif, jusqu’au début du xxe siècle, du système de l’Entreprise générale à celui de la Régie.

Graphique 2. – Répartition du coût de la main-d’œuvre pénitentiaire

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Graphique 2. – Répartition du coût de la main-d’œuvre pénitentiaire

Source : Statistique pénitentiaire dans les maisons centrales métropolitaines pour hommes.

Le prix comme instance normative du compromis

52Si chacun des dispositifs apporte un compromis pratique à la tension entre les rationalités pénitentiaire et économique, la décomposition du prix du travail pénitentiaire permet également de concilier les intérêts divers, « parfois en conflit » (Mossé, 1926, p. 145), qui apparaissent dans les débats qui font le lien entre l’économie carcérale et la situation de l’économie nationale. Là où les critiques contre la concurrence du travail pénitentiaire visent à tirer le prix du travail pénitentiaire à la hausse pour le rapprocher du prix du travail libre, les critiques contre un niveau de vie élevé des prisonniers au nom de la « moindre éligibilité » cherchent à tirer le prix du travail pénitentiaire à la baisse pour diminuer le revenu disponible des prisonniers. Ces deux mouvements inverses sont rendus compatibles grâce à l’écart, construit par les dispositifs de calcul, entre le prix de la main-d’œuvre pénitentiaire et le revenu disponible des prisonniers, comme l’illustre la Figure 1.

53Cette situation de tiraillement à la hausse et à la baisse est bien comprise dans certains discours, comme celui, à la Chambre en 1895, du député socialiste Pascal Faberot : il estime qu’il convient « de faire travailler les prisonniers au même prix que l’industrie libre » pour éviter la concurrence, mais il ajoute que « ce salaire qui leur sera alloué, nous ne demandons pas que les prisonniers le touchent » pour ne pas rendre enviable aux ouvriers le sort des prisonniers (jorf, 20 février 1895, p. 433).

54En outre, comme « instance normative locale », le prix du travail pénitentiaire permet en retour d’orienter les actions et les jugements des individus (Boltanski et Esquerre, 2016). De fait, les mentions du prix du travail pénitentiaire sont fréquentes dans les débats houleux qui ont lieu au Parlement lorsqu’est abordée la question de la concurrence ou celle du passage de la Régie à l’Entreprise (Barthès, 1903, p. 180-192 ; Berthet, 1903, p. 95-129). Pour reprendre une proposition de Nicolas Dodier et Janine Barbot (2016), notre emploi de la notion de dispositif insiste sur la relation circulaire entre le dispositif matériel et les débats moraux auxquels il répond : le dispositif est d’abord le réceptacle, le reflet et la matérialisation de débats moraux plus généraux, mais il est également une « instance normative locale » permettant aux individus de formuler des « évaluations, positives ou négatives » en lien avec des idéaux (ibid., p. 428).

55Le cas de la construction du prix du travail pénitentiaire donne une épaisseur analytique singulière à la question des dispositifs de calcul et des prix. Il met en lumière le rôle des prix dans la résolution de conflits normatifs, que ceux-ci s’expriment entre des intérêts divergents ou entre des rationalités distinctes. Il étudie en outre la manière dont un dispositif de calcul rend possible le compromis d’une tension wébérienne. En ce sens, de manière plus générale, il montre comment un prix est un moyen de coordination non seulement entre des groupes matériels ou humains sur un marché, mais entre des valeurs et des rationalités antagonistes.

56Cet article apporte également un éclairage sur la situation des prisons françaises. Il permet d’abord de faire le lien entre le polythéisme des valeurs, dont on a vu qu’il caractérisait une large part de l’organisation du travail pénitentiaire en conjuguant des éléments de l’ordre de l’économie et de l’ordre de la correction morale, et la nature des techniques de pouvoir qui encadrent la vie carcérale. En quoi la volonté de réformation morale des prisonniers s’accompagne-t-elle du façonnement d’un « sujet économique » ? Les résultats de cet article ont mis au jour une tension entre des éléments proprement disciplinaires et des éléments d’incitation économique dans les conduites de vie prescrites. Contre la logique disciplinaire d’obéissance aveugle au règlement de la prison, l’apprentissage des bonnes habitudes économiques, par le biais du travail et du pécule, repose sur la « bonne volonté » du prisonnier et s’apparente donc à une « conduite des conduites » ou un « gouvernement par les conduites » fidèle à la gouvernementalité foucaldienne (Foucault, 2004a, 2004b). Pour reprendre une lecture de Sophie Dubuisson-Quellier (2016, p. 25), ce mode de gouvernement carcéral « revient précisément à contrôler les conduites des individus en organisant les conditions de leur liberté d’action ; c’est mus par leurs intérêts et librement que les individus se conforment au gouvernement qui pèse sur eux ». Dans la mesure où les dispositifs de calcul permettant de résoudre cette tension mêlent ces deux éléments, nous faisons donc le constat d’une hybridation des dispositifs de discipline et de gouvernement économique des populations dans les prisons. Ces technologies de pouvoir économiques s’apparentent ainsi aux injonctions à la responsabilité et à l’autonomie qui investissent toujours davantage les prisons françaises (Chantraine, 2004 ; Bouagga, 2015).

57L’article invite, enfin, à replacer les évolutions récentes du travail pénitentiaire dans une perspective historique articulée autour de l’enjeu de la continuité entre la prison et son environnement extérieur. L’objectif de moralisation des prisonniers est apparu comme paradoxal dans la période étudiée : s’il est fondamentalement lié à la volonté de réintégrer et de réinsérer les prisonniers dans la société, il est aussi utilisé pour accréditer au contraire l’idée d’une différenciation entre la situation des ouvriers libres et celle des prisonniers. Or, les évolutions contemporaines perturbent cette tension : le travail pénitentiaire s’inscrit actuellement dans la dynamique de « normalisation » des conditions de vie pénitentiaire, c’est-à-dire la tendance à rapprocher les conditions de vie en prison de celles de l’extérieur : pour ne citer que ces évolutions légales, le travail pénitentiaire n’est plus obligatoire depuis la loi du 22 juin 1987 (Marchetti, 1998), et une rémunération minimale, indexée sur le smic, a été mise en place en 2009 (Guilbaud et Auvergnon, 2010) [23]. L’économie carcérale devient alors un indicateur de la proximité entre la vie pénitentiaire et la vie à l’extérieur de la prison, si bien que les valeurs économiques – celles « du monde » selon M. Weber – deviennent en tant que telles des objectifs pénitentiaires de correction et de réinsertion. Selon les termes de M. Weber, on peut formuler l’hypothèse selon laquelle la tension entre économie et morale est alors elle-même rationalisée pour devenir un ordre de vie autonome, économico-pénitentiaire, en raison des affinités croissantes entre l’éthique pénitentiaire et l’esprit du capitalisme.

Notes

  • [1]
    L’auteur a pu bénéficier, pour la réalisation de cette recherche, des remarques attentives et avisées de Marie Trespeuch, Philippe Steiner, ainsi que des relecteurs anonymes et des membres du comité de rédaction de la Revue française de sociologie. Qu’ils en soient sincèrement remerciés.
  • [2]
    La démarche retenue pour ce travail laisse de côté au moins deux aspects de la question. D’une part, en tentant de décrire les liens entre les débats moraux et les dispositifs, elle tend à gommer certaines aspérités conjoncturelles au profit d’une présentation générale. D’autre part, en raison d’une absence de sources (Petit, 1990, p. 490), elle n’interroge pas le point de vue des prisonniers. Sur ce dernier point, ce travail gagne à être complété par une enquête ethnographique contemporaine, comme celle menée actuellement par l’auteur, afin de repérer les moments d’adaptation secondaire (Goffman, [1961] 1968) et de résistance face aux dispositifs de la vie carcérale.
  • [3]
    Les sources dépouillées pour la réalisation de cette étude rassemblent : le Bulletin de la Société générale des prisons (ci-après bsgp), publié de 1877 à 1939 ; les actes publiés des quinze Congrès pénitentiaires internationaux (ci-après cpi) qui ont eu lieu en Europe et aux États-Unis de 1872 à 1950 ; les débats parlementaires de la iiie République portant sur le budget des services pénitentiaires ; l’intégralité des arrêtés, instructions, ordonnances, décrets concernant l’économie carcérale et publiés dans les volumes du Code pénitentiaire (ci-après cp) sur les années 1845-1967 ; ainsi qu’un certain nombre d’ouvrages publiés sur la question du travail pénitentiaire et de la prison (Vidal-Naquet, 1896 ; Boisseau, 1899 ; Roux, [1901] 1902 ; Barthès, 1903 ; Berthet, 1903 ; Gleyses, 1904 ; Colombain, 1904 ; Mossé, 1926 ; Delmas, 1935). S’y ajoutent la saisie et l’exploitation quantitative des tableaux concernant l’économie issus de la Statistique pénitentiaire, portant sur les années 1852-1939, grâce auxquels des séries statistiques sur le prix du travail pénitentiaire ont pu être réalisées.
  • [4]
    C’est principalement le cas dans les établissements « pour peine », comme les Maisons centrales, qui rassemblent des individus condamnés, davantage que dans les Maisons d’arrêt, qui renferment notamment les prévenus en attente de jugement.
  • [5]
    La Société générale des prisons, qui existe de 1877 à 1939, est une société savante influente qui prend part à tous les débats concernant la question pénitentiaire et publie une imposante revue, le Bulletin de la Société générale des prisons (Kaluszynski, 1997). Les quinze Congrès pénitentiaires internationaux, dont les actes ont été publiés, consistent en de vastes rencontres entre les nations autour des grandes questions pénitentiaires.
  • [6]
    C’est là d’ailleurs l’une des caractéristiques de la rhétorique de ces essais sur la question pénitentiaire : même s’ils traitent de problèmes contingents, ils rapportent systématiquement ces débats à la fonction de réformation morale qu’incarne l’institution pénitentiaire, accréditant en cela l’intuition de Michel Foucault selon laquelle l’idée de réforme, « technologie bavarde de la prison », accompagne sans cesse la prison au cours de son histoire ([1975] 1993, p. 271).
  • [7]
    En ce sens, le travail pénitentiaire incarne de manière emblématique la nouvelle technologie de pouvoir qui apparait avec la prison pénale, que M. Foucault analyse sous le terme « discipline ». Selon M. Foucault, le travail vaut alors pour sa dimension purement formelle : il est utile à la prison car il rend possible la constitution d’une « forme économique vide, d’un schéma de la soumission individuelle » ; il s’agit d’imposer au prisonnier « la forme “morale” du salaire comme condition de son existence » (Foucault, [1975] 1993, p. 282).
  • [8]
    Pour la question du travail, l’importance effective de cette transition est toute relative : quelques ateliers produisent pour le compte de l’État, comme l’Imprimerie administrative de Melun ou encore les ateliers de confection d’uniformes pénitentiaires à Clairvaux et Fontevrault, mais la plupart des prisons demeurent en régie mixte, avec une production destinée au marché local ou national. Enfin, notons que ce balancement historique entre gestion semi privée et gestion publique connait un revirement dans la période contemporaine, puisque les acteurs privés réapparaissent depuis les années 1980.
  • [9]
    D’après les rares traces écrites par les entrepreneurs, il semble d’ailleurs que ces derniers assument en partie cette exploitation économique (Petit, 1990).
  • [10]
    Une telle organisation est commentée sur la base du modèle britannique de « hard-labour » qui consiste souvent en un travail sans contenu productif, comme dans le cas du Tread-Mill (ou « moulin de discipline »).
  • [11]
    Le principe de « moindre éligibilité » (less eligibility), ou « loi d’airain des prisons » (Badinter, 1992, p. 391), énonce que la condition d’existence, matérielle ou monétaire, des prisonniers doit rester inférieure à celle qui prévaut à l’extérieur. Attribuée à Jeremy Bentham dans le cadre de son projet panoptique ([1791] 1843, p. 122-123), la notion prend son ampleur politique dans le contexte des débats sur l’assistance et le traitement de la pauvreté dans l’Angleterre prévictorienne et victorienne. Elle apparait notamment dans les travaux de la Poor Law Commission publiés en 1834 au Royaume-Uni. L’objectif est moins une détérioration de la condition des prisonniers qu’une amélioration de celle des pauvres, jugée trop miséreuse. La seconde moitié du xxe siècle ne fait pas disparaitre cette notion, laquelle ressurgit avec la doctrine du « populisme pénal » et le « tournant punitif » qui gagnent les États-Unis depuis les années 1980.
  • [12]
    Voir, par exemple, jorf. Débats parlementaires, Chambre des députés (20 février 1895, p. 438).
  • [13]
    L’Instruction et l’Arrêté du 15 avril 1882 (cp, t. 8, p. 245-291) proposent un calcul plus strict de ce rabais, qui déduit le coût du travail des prisonniers d’une comparaison entre les « frais généraux » (tous les coûts qui ne sont pas des coûts stricts du travail) dans l’industrie libre et dans l’industrie pénitentiaire. Les « frais généraux du travail pénitentiaire » étant réputés plus élevés (en raison d’une productivité plus faible des prisonniers, de coûts fixes supérieurs – comme le chauffage et l’éclairage des ateliers –, et de l’obligation pour l’employeur de procurer constamment du travail aux prisonniers sous peine de payer une indemnité), maintenir un coût total de production équivalent entre l’industrie libre et l’industrie pénitentiaire requiert d’accorder un rabais au coût du travail pénitentiaire.
  • [14]
    Après la Seconde Guerre mondiale, l’emploi de la main-d’œuvre pénitentiaire est encadré par des « conditions générales » énoncées par une Note et un Arrêté du 1er mars 1951, et précisées par la Note du 1er mars 1954 qui réaffirme le principe d’équivalence. La Note du 1er juillet 1962 prévoit l’application d’un tarif aux pièces correspondant au « produit du salaire horaire de base par les temps d’exécution fixés par la tarification », ce salaire de base correspondant aux salaires des branches (généralement le smig) à l’extérieur (cp, t. 36).
  • [15]
    Le « produit du travail » pénitentiaire tel qu’il est calculé ici ne correspond pas au produit économique (c’est-à-dire la valeur de la production) défini habituellement par l’analyse économique, mais à la somme des coûts du travail, c’est-à-dire la masse salariale payée par les employeurs des prisonniers. L’origine de cette confusion sémantique est sans doute liée au fait que la comptabilité utilisée par l’Administration pénitentiaire ne s’intéresse qu’à la répartition des sommes payées pour faire travailler les prisonniers, sans considération pour le chiffre d’affaires et le profit réalisés à partir de la production pénitentiaire. Cela témoigne d’ailleurs de la très grande difficulté à calculer le taux de profit en vigueur dans les industries pénitentiaires, puisque les comptes des entrepreneurs généraux ne sont, semble-t-il, pas connus par l’Administration pénitentiaire et les sources sur les débouchés de la production pénitentiaire restent rares (Petit, 1990, p. 352-355).
  • [16]
    Le pivot de cette sommation est le Livret de travail du prisonnier, sur lequel toutes les tâches des prisonniers sont consignées pour mesurer son rendement et, de surcroit, imposer une cadence à atteindre (Mossé, 1926, p. 153-154).
  • [17]
    En 1817, le principe est celui d’une division par tiers : « un tiers appartiendra à la maison [...] ; un tiers sera remis au détenu ; le dernier tiers lui appartiendra également, mais sera tenu en réserve pour lui être remis à sa sortie » (cp, t. 1, p. 70).
  • [18]
    Une fois le nombre de dixièmes déterminé, des « gratifications », des amendes pour infractions au règlement ou des retenues pour bris et dégradation sont toujours possibles. Ce second niveau de modulation du pécule témoigne de l’intrication du système de punitions et de récompenses et du calcul du pécule.
  • [19]
    Le décret du 7 mars 1975 (jorf, 9 mars 1975, p. 2636 sq.) modifie cette répartition, en stipulant que les prisonniers reçoivent sept dixièmes, quels que soient leur situation pénale et leur comportement en détention.
  • [20]
    Dans son ouvrage sur la prison, M. Foucault ([1975] 1993) identifie trois « suppléments » du pénitentiaire sur le judiciaire, c’est-à-dire trois instances par lesquelles l’institution pénitentiaire excède le pouvoir qui lui est conféré par la Justice : il s’agit de l’isolement, du travail (comme « agent de la transformation carcérale ») et du pouvoir de moduler la peine. Le mécanisme décrit ici s’apparente à ce dernier supplément.
  • [21]
    À titre de comparaison, à cette date le salaire annuel ouvrier moyen est de 7 500 francs (Piketty, 2001, Annexe E).
  • [22]
    La seule contrainte pour l’usage de ce pécule de réserve est qu’il ne peut être remis qu’une fois que le prisonnier est arrivé dans sa localité déclarée de destination. Pour repousser le moment où le libéré dispose librement de son pécule, certains auteurs estiment que les sociétés de « patronage des libérés » devraient en encadrer l’usage (Vidal-Naquet, 1896 ; cpi Paris, [1895] 1897, vol. 5, p. 7-15). Il resterait d’ailleurs à étudier les interactions entre morale et économie dans ces dispositifs de patronage et de probation.
  • [23]
    La Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoit que « la rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance » (art. 32). Ce taux, qui dépend du type d’emploi, varie de 20 à 45 % du smic (décret no 2010-1635 du 23 décembre 2010). Mais son effectivité reste relative, notamment pour les activités de production encore payées à la tâche et pour lesquelles il faut alors fixer une « cadence » horaire parfois très exigeante.
Français

Résume

L’organisation économique interne des prisons s’inscrit au cœur d’une tension entre une rationalité pénitentiaire au service de la punition et de la correction morale et une rationalité économique qui vise à rationaliser le rapport aux richesses. À partir de l’analyse de sources historiques diverses sur les prisons françaises entre le milieu du xixe siècle et le milieu du xxe siècle (discours, règlements et séries statistiques), cet article se propose d’étudier, en lien avec cette tension, la formation du prix du travail pénitentiaire. Pour chacune des dimensions de l’économie carcérale – la production, la répartition du produit du travail et la consommation des prisonniers –, l’article montre comment les dispositifs de calcul du prix du travail pénitentiaire rendent possible un compromis entre ces deux positions morales contradictoires. Il propose ainsi une conception des prix comme un moyen de coordination, non plus entre une offre et une demande, mais entre des valeurs distinctes. L’article amorce en conclusion une réflexion sur les évolutions contemporaines du travail pénitentiaire à la lumière de la tension entre économie et correction morale.

Mots-clés

  • SOCIOLOGIE ÉCONOMIQUE
  • SOCIOLOGIE PÉNITENTIAIRE
  • TENSION MORALE
  • DISPOSITIF DE CALCUL
  • TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
  • ÉCONOMIE CARCÉRALE
Deutsch

Die Bewertung der Gefängnisarbeit : Erarbeitung eines Kompromisses zwischen Wissenschaft und Moralstrafe

Zusammenfassung

Die interne wirtschaftliche Organisation der Gefängnisse befindet sich im Kern einer Spannung zwischen einer Gefängnisrationalität im Dienste der Bestrafung und der moralischen Verbesserung einerseits, und einer Wirtschaftsrationalität andererseits, die die Beziehung zu Reichtum rationalisieren soll. Ausgehend von einer Analyse unterschiedlichen historischen Quellen zu den französischen Gefängnissen zwischen der Mitte des xix. Jh. und der Mitte des xx. Jh. (Reden, Gefängnisordnungen und statistische Reihen) möchte dieser Aufsatz, in Bezug auf diese Spannung, die Preisbildung der Gefängnisarbeit untersuchen. Für jede dieser Dimensionen der Gefängniswirtschaft : Produktion, Verteilung des Arbeitsprodukts und Konsum der Gefangenen, zeigt der Verfasser wie die Vorrichtungen zur Preisberechnung der Gefängnisarbeit einen Kompromiss möglich machen zwischen diesen beiden widersprüchlichen moralischen Einstellungen. Somit schlägt er eine Auffassung der Preisberechnung als Koordinierungsmittel vor, nicht mehr zwischen Angebot und Nachfrage, sondern zwischen unterschiedlichen Werten. Im Licht der Spannung zwischen Wirtschaft und Moralstrafe leitet der Artikel zum Schluss eine Überlegung zu den heutigen Entwicklungen der Gefängnisarbeit ein.

Schlagwörter

  • ENTWICKLUNGEN
  • WIRTSCHAFTSSOZIOLOGIE
  • SOZIOLOGIE DES GEFÄNGNISSES
  • MORALISCHE SPANNUNG
  • BERECHNUNGSVORRICHTUNG
  • GEFÄNGNISARBEIT
  • GEFÄNGNISWIRTSCHAFT
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  • Tocqueville A. de, Beaumont G. de, [1831] 1984, « Note sur le système pénitentiaire » dans A. de Tocqueville, Œuvres complètes. Tome IV : Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger, vol. 1, Paris, Gallimard, p. 47-80.
  • Vidal-Naquet A., 1896, « Des moyens d’empêcher la dissipation du pécule aussitôt après la libération » dans Congrès national de patronage des libérés, Bordeaux, 25-28 mai, Compte-rendu des travaux, Angers, Impr. A. Burdin, p. 104-140.
  • En ligne Vimont J.-C., 2011, « Le pécule des détenus » dans A. Aglan, O. Feiertag, Y. Marec (dir.), Les Français et l’argent, xixe-xxie siècle. Entre fantasmes et réalités, Rennes, Presses universitaires de Rennes, p. 99-108.
  • Weber M., 1996, « Considérations intermédiaires : théorie des degrés et des orientations du refus religieux du monde » dans M. Weber, Sociologie des religions, Paris, Gallimard, p. 410-460.
  • En ligne Zelizer V. A., 1978, « Human Values and the Market : The Case of Life Insurance and Death in 19th-Century America », American Journal of Sociology, 84, 3, p. 591-610.
  • Zelizer V. A., 2011, Economic Lives. How Culture Shapes the Economy, Princeton (nj), Princeton University Press.
  • Publications officielles

    • Code des prisons, Paris & Melun, Paul Dupont & Imprimerie administrative, 1845-1887, 6 tomes ; qui devient Code pénitentiaire, Melun, Imprimerie administrative, 1887-1941, 16 tomes ; puis assemblage de feuillets pour les années 1928-1967, 15 tomes.
    • Bulletin de la Société générale des prisons, 1877-1939.
      Actes des congrès pénitentiaires internationaux, 1872-1950. En particulier Actes du congrès pénitentiaire international de Saint-Pétersbourg, [1890] 1892, 5 vol., Saint-Pétersbourg, Bureau de la Commission d’organisation du Congrès ; Ve Congrès pénitentiaire international, Paris, [1895] 1897, 7 vol., Melun, Imprimerie administrative.
    • Statistique des prisons et des établissements pénitentiaires, Paris & Melun, Paul Dupont & Imprimerie administrative, 1854-1947 (pour les années 1852-1939) ; qui devient Statistique pénitentiaire à partir de 1883 (pour l’année 1880).
Melchior Simioni
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Mis en ligne sur Cairn.info le 02/07/2018
https://doi.org/10.3917/rfs.592.0191
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