CAIRN.INFO : Matières à réflexion

En France, c’est à travers le pilotage et le contrôle de politiques publiques que nous observons au cours des deux dernières décennies un renforcement de l’État et de l’Assurance maladie dans l’organisation du système de soins (Bergeron et Castel, 2015 ; Hassenteufel et Palier, 2005). En ce qui concerne les soins primaires, ce renforcement s’est opéré par exemple dans le cadre de la loi hôpital, patients, santé, territoires de 2009 (introduction des agences régionales de santé, schéma régional de l’organisation des soins, maisons de santé…) et, plus récemment, avec la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé de 2019 (notamment le rôle des communautés professionnelles territoriales de santé).
Ces réformes et les dispositifs introduits font partie d’une « nouvelle vague » de programmes et instruments à travers laquelle se manifeste l’expansion de l’action publique dans la réforme de l’État providence (Lascoumes et Le Galès, 2005). Dans le système de santé, ces instruments se traduisent souvent par les pratiques de contractualisation, s’inscrivant dans une politique économique de santé qui combine des actions de régulation de l’offre de soins et d’incitation à la qualité. La contractualisation consiste ainsi à encadrer la pratique médicale, qui serait parasitée par des comportements opportunistes, en contrepartie d’une rémunération (Abecassis et Domin, 2011).
Une perspective analytique importante pour mieux cerner ces transformations est d’articuler le rôle de l’État régulateur avec celui du corporatisme médical (Bloy et Schweyer, 2010 ; Hassenteufel, 1997…

Français

En France, au cours des deux dernières décennies, nous observons un renforcement de l’État et de l’Assurance maladie dans l’organisation du système de soins à travers le pilotage et le contrôle des politiques publiques. Dans une tradition analytique qui articule le rôle de l’État régulateur avec celui du corporatisme médical, cet article compare l’introduction du disease management et du paiement à la performance dans le secteur ambulatoire en France et en Allemagne. Il considère ces outils comme des instruments d’action publique.
L’hypothèse défendue ici est que la fragmentation interne de la représentation médicale explique en partie l’introduction de ces réformes ; on présume par ailleurs que ces réformes, qui sont de fait imposées, y contribuent. Il s’agit donc de processus interdépendants qui se renforcent au fil du temps, accentués par la nature conflictuelle de la relation entre médecins et État. Les contreparties financières pour les médecins, qui ont pesé de manière significative dans les arbitrages, représentent vraisemblablement un avantage surtout à court terme en échange de concessions qui se manifestent surtout à long terme.

Matthias Brunn
Chercheur postdoctoral au CEPEL, université de Montpellier/CNRS. Il est également chercheur postdoctoral associé au laboratoire Printemps, université Paris-Saclay/ CNRS et chercheur invité au CEE, Sciences Po/CNRS. Ses recherches portent sur l’analyse comparée des politiques publiques et sur la santé mentale.
Il vous reste à lire 97 % de cet article.
Acheter cet article 5,00€ 22 pages, format électronique
(html et pdf)
add_shopping_cart Ajouter au panier
S'abonner à Cairn Pro À partir de 15€ par mois Accédez en toute liberté à 154 revues de référence En savoir plus
Autres options
Membre d'une institution ? business Authentifiez-vous
Déjà abonné(e) à Cairn Pro ? person_outline Connectez-vous
Déjà abonné(e) à cette revue ? done Activez votre accès
Mis en ligne sur Cairn.info le 24/06/2020
https://doi.org/10.3917/rfas.201.0215
Pour citer cet article
Distribution électronique Cairn.info pour La Documentation française © La Documentation française. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
keyboard_arrow_up
Chargement
Chargement en cours.
Veuillez patienter...