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Revue internationale de politique comparée

2003/2 (Vol. 10)


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Introduction

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Le dossier des OGM est l’un de ceux pour lesquels l’invocation du débat public a été fréquente et les initiatives nombreuses. En France, on a alors pu penser que ce dossier constituait l’un des lieux d’expérimentation d’un nouveau mode de gouvernance des choix scientifiques et techniques, basé sur le principe de participation de “citoyens ordinaires” à la décision et définissant une alternative au modèle technocratique. Mais s’il est une leçon à tirer de la récurrence de la référence au débat public, c’est bien le flou de la notion elle-même, l’une des questions en débat étant en effet celle de la définition du “vrai débat public”. Objet de polémique dans l’espace public, le débat sur le débat constitue un objet d’analyse en soi. Pour ce faire, il convient d’adopter une définition large du débat public qui inclue à la fois la mobilisation associative et les différentes formes de dispositifs dialogiques (délibération, consultation, concertation, dialogue, auditions publiques, forums citoyens, conférences citoyennes, assises, États Généraux).

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Les dispositifs dialogiques ne sont pas nécessairement participatifs. De nombreux organes représentatifs ou consultatifs ont été saisis – ou se sont saisis – de la question des OGM. Y sont généralement conviés des experts et/ou des représentants, politiques ou professionnels. Le propre des dispositifs participatifs (conférences citoyennes, jurys de citoyens, évaluation technologique interactive, … ) est de solliciter des “citoyens ordinaires”, qui ne sont légitimés ni par leur expertise dans un champ spécifique, ni par une fonction de représentation.

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Les dispositifs dialogiques (participatifs ou non) sont nécessairement bornés dans l’espace et dans le temps, et leur productivité est limitée : ils ne peuvent que recenser les différents acteurs, leurs positions et leurs arguments, organiser des confrontations qui permettent de les mettre à l’épreuve, rechercher des solutions robustes au sens où celles-ci articulent différents points de vue. Mais ils ne sont pas entièrement isolés de l’espace public : ils se nourrissent du travail critique des collectifs qui interviennent pour construire un problème et développent des alternatives aux visions dominantes du moment [1][1] CALLON M., LASCOUMES P., BARTHE Y., Agir dans un monde.... Or, ce travail socio-cognitif réalisé par les mouvements associatifs complète leur travail plus politique d’affirmation d’une identité en tant que groupe représentant un public plus large, et de défense d’une légitimité forte à intervenir dans un domaine donné. Les dispositifs participatifs sont ainsi souvent dénoncés par les associations – qui se considèrent les mieux placées pour représenter “le public” – comme des opérations de manipulation de l’opinion. L’appropriation de ce qui est produit dans le “petit monde” des dispositifs dialogiques dans le “grand monde” occupé par les mobilisations associatives et les tenants de procédures de décisions traditionnelles peut donc s’avérer problématique. D’une part, dans une controverse publique, la solution d’un conflit est parfois contraire aux intérêts de certains groupes mobilisés; de plus, l’hétérogénéité des acteurs et la multiplicité des enjeux en présence diminuent les possibilités d’accord et les probabilités de clôture. D’autre part, la tentation (illusoire) est forte, pour les décideurs publics, d’instrumentaliser les dispositifs dialogiques afin de clore des situations de controverse difficilement gérables. Ainsi, la complémentarité entre mobilisation et dispositifs dialogiques, bien que potentiellement féconde, peut s’avérer impossible en pratique. Tel est le problème de fond posé dans cet article.

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Nous nous proposons d’aborder la question des interactions entre mobilisation et dispositifs dialogiques à partir d’une approche comparative France/ Royaume-Uni. La comparaison de la dynamique du débat public sur les OGM dans ces deux pays permet de mieux saisir des spécificités institutionnelles et culturelles qui conditionnent certains mécanismes fondamentaux mais peu visibles dans le cadre d’une approche monographique. Nous nous basons, pour cette analyse comparée, sur les résultats de deux études européennes auxquelles nous avons participé [2][2] JOLY P. B., ASSOULINE G., Assessing Public Debate and....

Mobilisation et construction des cadres

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En France et au Royaume-Uni (RU) la mise sur agenda du problème est liée à l’importation de soja transgénique en provenance des États-Unis, fin 1996. Dans le contexte de crise de la vache folle et compte tenu d’une forte attention pour les problèmes de sécurité alimentaire, la stratégie du fait accompli jouée par quelques grands acteurs industriels favorise la formation d’un front du refus. Manifestations organisées par différentes associations, campagnes de courrier des consommateurs à destination de la grande distribution, “listes noires” des produits transgéniques lancées par Greenpeace vont avoir un effet déterminant dans l’arène économique. À partir de 1998, la plupart des enseignes de la grande distribution demandent à leurs fournisseurs de leur garantir que les produits commercialisés sous les marques de distributeurs ne contiennent pas d’OGM. Les manœuvres dans l’arène économique ont donc joué un rôle essentiel et similaire en France et au RU.

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Par contre, les mobilisations dans les arènes scientifiques, associatives et médiatiques, et surtout les interactions entre ces arènes, ont été assez différentes [3][3] Pour cette étude comparée, nous utilisons un cadre.... Les scientifiques ont des rapports étroits avec l’arène médiatique, ce qui se traduit fréquemment par la publicisation de résultats non validés par les pairs et par la médiatisation de controverses scientifiques. Mais ces interactions avec l’arène médiatique ne sont pas de la même nature. Concernant les OGM, l’affaire Pusztai, au Royaume-Uni, est probablement la plus emblématique. En août 1998, ce chercheur du Rowett Institute déclara dans une émission télévisée avoir obtenu des résultats inquiétants : des rats nourris de pommes de terre génétiquement modifiées présentaient une baisse de leur réponse immunitaire et un retard de croissance. “Il est injuste de faire tenir à nos compatriotes le rôle de cobayes”. Cette petite phrase mise en exergue par les media vint amplifier la campagne contre la “Frankenfood” qui émergeait alors au Royaume-Uni. Les relations entre les scientifiques et les media furent considérées comme l’une des dimensions essentielles de la controverse publique, le Premier ministre Tony Blair déclarant alors que le RU était frappé par un phénomène d’hystérie collective orchestrée par les media. En France, la situation est assez différente. L’affaire Pusztai ou celle du Monarque sont reprises dans les revues de vulgarisation scientifiques ( Biofutur, La Recherche), mais elles ont relativement peu d’écho dans les médias non spécialisés. Ceci s’explique en partie par l’absence du phénomène des “tabloids”, ces quotidiens populaires et sensationnalistes britanniques à très grand tirage (plusieurs millions de lecteurs).

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Les interactions entre les scientifiques et les associations jouent également un rôle important. L’expertise scientifique constitue en effet une ressource critique pour les associations qui remettent en cause les politiques publiques. En mai 1996 est publié “L’Appel des scientifiques et des médecins et des professionnels de la santé pour un contrôle des applications du génie génétique”. Soulignant les limites de la maîtrise scientifique du génie génétique et les risques écologiques, sanitaires et sociaux qui lui sont liés, il demande un “moratoire interdisant la commercialisation dans l’alimentation des OGM”. Il s’agit d’un appel international mais dont l’écho est plus grand en France ( 80 des 121 signataires sont français). Cet appel constituera le creuset du Crii-Gen, association de contre-expertise créée en 1998 sur le modèle de la Crii-Rad.

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En France, c’est à partir de 1999 que la question de la légitimité des essais est mise sur l’agenda. Autour de cette question, les relations entre le mouvement associatif et certains scientifiques deviennent conflictuelles. En juin 1999, suite à la destruction d’un essai réalisé par des chercheurs du secteur public (INRA) portant sur l’impact environnemental de plantes transgéniques, 337 chercheurs publient dans Libération une “Lettre ouverte aux citoyens” dans laquelle ils critiquent cette action, et soulignent la nécessité de données expérimentales sur les risques pour l’aide à la décision publique. Ils revendiquent aussi leur légitimité à agir pour l’intérêt public, en soulignant le fait que cette mission leur a été confiée par des instances publiques, et leur impression qu’ils ont “été confortés dans ce rôle par la Conférence de citoyens” [4][4] Libération, 23/06/99.. Frédéric Prat répond, au nom du collectif OGM Danger, par une tribune dans laquelle il remet en cause cette légitimité : “Qui a besoin des résultats de ce type de recherche ? Les citoyens, qui n’ont rien demandé ? Ou les firmes privées, qui ont des intérêts financiers considérables dans cette affaire ?” [5][5] Libération, 25/06/99.. Ainsi, chacun cherche à asseoir sa position en parlant au nom des “citoyens”. La recherche publique se retrouve progressivement au cœur du débat, critiquée à la fois dans ses finalités – une orientation “productiviste” – et dans son fonctionnement – liens avec les entreprises privées –. Cependant, la controverse sur le rôle de la recherche ne se réduit pas un simple jeu d’opposition entre chercheurs et associations. La critique du caractère étroit de l’évaluation des risques est aussi nourrie par les réflexions de scientifiques qui ont des positions centrales dans les institutions.

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Au Royaume-Uni, peu de chercheurs en sciences naturelles s’expriment en public contre les OGM. Cette frilosité s’explique probablement en partie par le statut précaire de ces chercheurs, et les liens financiers forts entre leurs laboratoires et les firmes. Par contre la British Medical Association, syndicat des médecins, a demandé un moratoire commercial en mai 1999. La critique de l’expertise scientifique est surtout nourrie par les chercheurs en sciences sociales qui jouent, en lien ou non avec des membres d’associations, un rôle important dans le débat public. Un document publié en octobre 1999 sous le timbre de l’Economic and Social Research Council (ESRC) est symptomatique de ce rôle [6][6] ESRC, “The Politics of GM Food : Risk, Science and.... Il présente le bilan d’une dizaine d’années de recherches effectuées et prend très clairement position pour un changement des modes de gestion du dossier des OGM en suggérant notamment d’élargir les cadres de l’expertise et de développer des dispositifs de participation du public. Par contre, la critique du rôle de la recherche publique est beaucoup moins développée au RU, sans doute parce que l’identification entre recherche agronomique et agriculture productiviste ne fait pas sens. Deux explications peuvent être avancées : la suppression, en 1994 de l’Agriculture and Food Research Council, institution publique en charge de la recherche agronomique; et le fait que la mobilisation est structurée par des réseaux associatifs de nature distincte dans les deux pays.

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En effet, la composition des fronts de mobilisation est très différente, ce qui n’est pas sans incidence sur la compétition pour le cadrage des problèmes [7][7] SNOW D. A., ROCHFORD E.B., WORDEN S.K., BENFORD R.D.,.... En France, la controverse est d’abord lancée par Greenpeace, mais le mouvement associatif s’est progressivement structuré autour de l’axe ATTAC – Confédération Paysanne. Ces deux associations travaillent à l’élargissement des débats à la question des choix socio-économiques. Celle-ci ne s’opère véritablement qu’à partir de 1999, sous l’influence conjointe de l’intensification des actions du mouvement associatif (destruction des parcelles d’essais, démontage du Mac Donald, Sommet de Seattle) et de la controverse sur la technologie “Terminator”. Ce mouvement associatif fait le pont entre le choix d’une technique (les OGM) et celui d’un système économique : monopole de quelques entreprises sur le vivant, dépendance des agriculteurs à l’égard des industriels de l’amont, brevets du vivant, développement de l’agriculture “productiviste” et mondialisation.

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Au Royaume-Uni, le débat a par contre été plutôt influencé par les associations de protection de l’environnement et par la Soil Association, organisation de l’agriculture biologique [8][8] Au RU, il n’existe qu’un syndicat d’agriculteurs, le.... En janvier 1998, English Nature, association de protection de l’environnement d’intérêt public, demande un moratoire de cinq ans sur l’utilisation commerciale des OGM. Pour cette association, les effets de l’utilisation des OGM sur la “biodiversité rurale” (farmland biodiversity) n’ont pas été assez étudiés alors qu’ils sont potentiellement irréversibles. Cet intérêt pour les impacts sur les écosystèmes ruraux (populations d’insectes, d’oiseaux, et de fleurs dans les bordures de champs, de routes, et dans les haies… ) reflète une conception différente de l’environnement “naturel” au RU, ainsi que la densité d’occupation des sols beaucoup plus forte, comparée à la France. En se basant sur l’expérience canadienne [9][9] Au Canada, les associations d’agriculteurs biologiques..., la Soil Association pose le problème de la viabilité de l’agriculture biologique.

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Si certaines revendications sont proches en France et au RU, les cadres sont différents. Les liens entre OGM et enjeux socio-économiques ne sont faits que dans le cadre étroit de la défense d’un type d’agriculture – Bio – et non de la remise en cause d’une logique globale de développement, sous influence de la mondialisation.

La participation en mouvement

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La France et le Royaume-Uni partagent une tradition de démocratie représentative au sein desquelles les processus d’évaluation technologique sont opaques et fermés, les choix scientifiques et techniques étant monopolisés par une élite technocratique. Mais le problème des OGM survient dans un contexte de transformation profonde des modes de régulation de l’innovation : le rôle de l’État dans la dynamique de l’innovation n’est plus aussi central qu’il le fut, notamment en France où les grandes innovations relevaient d’un régime colbertiste. Pour les OGM, l’innovation est produite par de grandes firmes multinationales qui opèrent à une échelle globale. Mais ce pouvoir économique est contrebalancé par les stratégies d’acteurs non moins puissants, à l’écoute des consommateurs : les entreprises de grande distribution. D’où des difficultés nouvelles pour la régulation de l’innovation qui oscille aujourd’hui entre logiques industrielle, marchande et civique. Le rôle de l’État est aussi limité par les niveaux de régulation supranationaux : le cadre réglementaire européen, les choix américains de trajectoire technologique et leur tentation de les imposer via une action devant l’OMC. Enfin, le problème des OGM est l’une des conséquences de la crise de la vache folle. En ce sens, il est l’héritier d’une crise de confiance institutionnelle et un terrain d’expérimentation de nouveaux rapports entre l’expertise scientifique, la décision publique et le public.

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Dans ce contexte, la mobilisation associative crée une situation difficilement gérable. Les réponses des deux gouvernements sont très différentes. Très tôt, en 1997, le gouvernement Jospin invoque la nécessité d’un grand débat public. “Le gouvernement a décidé d’organiser un débat public sur les OGM” annonce le gouvernement français dans sa déclaration de novembre 1997. Constatant que “dans son état actuel, le débat sur les biotechnologies est réservé aux spécialistes; il est trop étroit, trop confidentiel” et qu’afin de “prendre en compte les aspects éthiques, environnementaux et sociaux des biotechnologies, de nouvelles formes d’élaboration des décisions doivent être imaginées, l’établissement d’une démarche sur le mode de la “démocratie participative” est nécessaire afin de favoriser l’information et le débat, ouvert et contradictoire sur les choix scientifiques en suscitant le dialogue entre citoyens et experts”. La forme choisie est celle des conférences de consensus.

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Le cas de cette “Conférence citoyenne” est intéressant car il s’agit d’une initiative gouvernementale dans une démocratie représentative. Elle a eu un fort écho médiatique et un effet très intéressant dans la mesure où elle a démontré la capacité de citoyens ordinaires à traiter de sujets scientifiques et techniques dans une perspective originale [10][10] JOLY P. B., MARRIS C., HERMITTE M.A., “À la recherche.... Son impact sur l’espace de mobilisation fut plus ambigu : utilisée comme nouveau référentiel par les acteurs les plus modérés, elle a été sévèrement critiquée, à l’époque, par les associations plus radicales qui ont alors dénoncé une manipulation de l’opinion publique. Les parlementaires se sont quant à eux désintéressés de cette affaire ; le Président de l’Assemblée nationale ayant fait connaître son opposition à cette initiative. Le gouvernement n’a pas indiqué comment il entendait prendre en compte les recommandations du panel de citoyens.

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En dépit de ces oppositions, le gouvernement a pris d’autres initiatives de dispositifs participatifs en 2000 (Cf. Tableau 1). En 2001, sous la pression de la campagne de destruction d’essais en champ, le gouvernement a demandé l’organisation d’un débat public sur “les OGM et les essais en champs”. Les quatre “sages” auxquels cette opération a été confiée ont choisi d’organiser un “débat en public”. Des débats contradictoires entre experts et parties prenantes ont été organisés au Conseil économique et social, en présence d’un public varié. Les quatre sages ont ensuite remis un rapport au gouvernement, qui insiste sur le caractère “social” des champs dans lesquels sont réalisés les essais. Ils recommandent entre autres l’application d’un principe de parcimonie (ne pas faire en champ ce que l’on peut faire ailleurs), l’assurance des dommages éventuels et l’organisation d’un grand débat public sur les OGM [11][11] BABUSIAUX, C., LE DEAUT, J.Y., SICARD, D., TESTART,.... Malgré des conditions d’organisation critiquées, le rapport a été favorablement reçu par les diverses parties prenantes. Cependant, après le changement politique de mai, il est resté sans effet : le nouveau gouvernement a autorisé huit nouveaux essais au mois de juillet 2002, sans prendre en compte les recommandations des sages – ce que ne manqueront pas de faire remarquer les associations.

Tableau 1  - Les dispositifs dialogiques sur les OGM en France Tableau 1
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Au Royaume-Uni, la nécessité du débat public n’est affirmée par le gouvernement que beaucoup plus tard, en février 2000, lorsque T. Blair reconnaît publiquement “there is no doubt that GM crops may harm human health and the environment”. Jusque là, malgré une mobilisation active, le gouvernement avait maintenu une ligne conventionnelle, opposant l’autorité de la “sound science” aux “peurs irrationnelles du public”. Les initiatives d’organisation de dispositifs participatifs s’inscrivent donc dans des contextes politiques et dans des logiques très différentes. C’est à Londres qu’est organisée la première Conférence de consensus hors du Danemark. Cependant, alors que dans ce pays de telles Conférences sont articulées au travail parlementaire via le Danish Board of Technology, l’expérience anglaise est de l’initiative d’une organisation de recherche, le BBSRC; elle n’a aucun lien avec les processus de décision et s’inscrit dans une logique d’instruction publique. En 1998, le Citizen’s Panel de Brighton sur le futur de l’agriculture et de l’alimentation est organisé par une association, le Genetics Forum, en collaboration avec des universitaires. Expérience intéressante sur le plan méthodologique, elle n’a cependant qu’un très faible écho médiatique et aucun relais décisionnel [12][12] Voir : WELDON, S., SIMMONS, P. “The UK Cas on GM Food :.... Première initiative gouvernementale en faveur de la participation du public, l’Agriculture and Environment Biotechnology Commission (AEBC) est créée en juin 2000. Son mandat est de donner au gouvernement un avis stratégique indépendant sur les développements actuels et futurs des biotechnologies agricoles. Elle a produit plusieurs rapports influents, l’un d’entre eux soulignant les limites des Farm Scale Experiments [13][13] Il s’agit d’un dispositif de recherche agro-écologique... et appelant à l’organisation d’un grand débat public.

Discussion

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En France comme au Royaume-Uni, la mobilisation a deux effets essentiels. Tout d’abord, les confrontations dans différentes arènes mettent les politiques publiques sous tension et contribuent ainsi à un ajustement des priorités et des principes qui les sous-tendent. En même temps, ces confrontations et ces tensions sont nourries par un travail critique qui contribue au renouvellement des cadres d’analyse, de certaines catégories de pensée et permettent un éventuel changement des cadres d’action. Confrontés à ces phénomènes – et face à de réelles difficultés de gestion de la diffusion des OGM –, les gouvernements des deux pays étudiés ont réagi assez différemment. Comme on l’a vu, le gouvernement Jospin a invoqué le rôle du débat public dès 1997 et pris plusieurs initiatives originales et importantes en ce sens. Le gouvernement Blair n’a pris cette direction que beaucoup plus récemment ; il a annoncé l’organisation d’un grand débat public mais dont les modalités concrètes étaient encore en débat au printemps 2003.

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Au RU, d’initiative privée, les dispositifs participatifs n’ont pas eu d’incidence visible sur le processus politique. En France, ils ont été vivement critiqués à la fois par certaines associations et par certains parlementaires. Dans les expériences analysées ici, différents éléments peuvent étayer ces critiques : ces dispositifs sont initiés en réaction à la mobilisation; leurs objectifs ne sont pas clairement annoncés; leur articulation avec les processus décisionnels n’est pas définie et ils restent le plus souvent sans réponse de la part des décideurs publics. Pour autant, il n’est pas surprenant que les recommandations produites par ces dispositifs ne soient pas alignées sur les positions plus radicales des associations car la logique de la délibération participative conduit à sortir de la rhétorique du pour ou contre.

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Tout ceci démontre combien l’appropriation de ces dispositifs dans le “grand monde” est difficile. Différents auteurs proposent des grilles d’analyse de processus participatifs pour traiter de cette question. Rowe et Frewer distinguent des critères d’acceptation (représentativité / représentation, indépendance, transparence, influence, précocité) et des critères de procédure (égalité d’accès aux ressources, définition des objectifs, modes de structuration des échanges, efficacité) [14][14] ROWE, G., FREWER, L., ( 2000). “Public participation.... Callon, Lascoumes et Barthe proposent une grille différente dont l’objectif est de saisir, conformément à leur conception des forums hybrides, l’intensité du travail de composition des collectifs et d’exploration des mondes communs [15][15] CALLON, M., LASCOUMES, P., BARTHE, Y., op. cit., 2.... Sous des formes très différentes, ces deux grilles reposent sur une même conception : celle de la justice procédurale qui accorde un rôle prépondérant à la définition des bonnes procédures. Il s’agit d’une dimension essentielle, mais probablement insuffisante.

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L’institutionnalisation des procédures nous semble être la seule voie de dépassement de ce problème. Celle-ci devrait viser à définir l’articulation entre ces dispositifs participatifs, les organes représentatifs et les processus de décision. Trois dimensions complémentaires doivent être considérées. Tout d’abord, à l’image du modèle danois, il est nécessaire de disposer d’un support institutionnel pour l’organisation des dispositifs participatifs afin de dépasser le champ limité des expériences ad hoc mais aussi afin d’avoir un lieu de débat sur le débat. Au Royaume-Uni, même s’il n’a pas été créé à cet effet, l’AEBC joue un rôle essentiel de ce point de vue.

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Deuxièmement, l’articulation avec les procédures décisionnelles constitue assez systématiquement le maillon faible de ces procédures. Cela résulte probablement d’une ambiguïté des objectifs des initiateurs, doublée d’une confiance limitée dans les procédures établies. Aussi serait-il souhaitable que tout initiateur de dispositif participatif ait une obligation de prise en considération des avis et de compte rendu des actions mises en œuvre [16][16] C’est l’une des recommandations du rapport des “quatre....

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Troisièmement, il ne s’agit pas de clore une controverse et de trancher un problème mais d’ouvrir un questionnement. Cela signifie que le problème doit rester ouvert et que les procédures décisionnelles doivent le prendre en compte. Si d’un “oui, mais” seul est pris en compte le “oui”, c’est le dispositif lui-même qui est remis en cause. Force est de constater que jusqu’à présent, concernant les OGM, les initiateurs n’ont démontré qu’une capacité limitée à assumer leur part de l’engagement implicite contracté en lançant un dispositif participatif, ce qui donne un certain poids aux critiques diverses – manœuvre dilatoire, manipulation de l’opinion, débat alibi, … –. Ainsi, les associations mobilisées ont sans doute de bonnes raisons de considérer de tels dispositifs avec défiance… et de poursuivre la “guerre des tranchées”.

Notes

[1]

CALLON M., LASCOUMES P., BARTHE Y., Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001.

[2]

JOLY P. B., ASSOULINE G., Assessing Public Debate and Participation in Technology Assessment in Europe, Aapta Project, European Commission Contract n° Bio 4 – CT 98 0318, Final Report, Grenoble, INRA/QAP Decision, 2001. MARRIS C., WYNNE B., SIMMONS P., WELDON S., Public Perceptions of Agricultural Biotechnologies in Europe, Paris, Final report of the PABE research project funded by the commission of European Communities (contract n° FAIR CT98-3844), 2001. Disponibles sur le site : http :// www. inra. fr/ Internet/ Directions/ SED/ science-gouvernance/ .

[3]

Pour cette étude comparée, nous utilisons un cadre d’analyse fondé sur la notion d’arènes adaptée de : HILGARTNER S., BOSK C.L., “The Rise and Fall of Social Problems : A Public Arenas Model”, American Journal of Sociology, n ° 94( 1), 1988, pp. 53-78. Nous avons reconstruit une chronologie de la trajectoire du problème OGM, arène par arène. Celle-ci est à la disposition du lecteur sur simple demande.

[4]

Libération, 23/06/99.

[5]

Libération, 25/06/99.

[6]

ESRC, “The Politics of GM Food : Risk, Science and Public Trust”, London, ESRC, Global Environment Change Program Special Briefing, n° 5,1999 (www. gecko. ac. uk).

[7]

SNOW D. A., ROCHFORD E.B., WORDEN S.K., BENFORD R.D., “Frame Alignment Processes, Micromobilization, and Movement Participation”, American Journal of Sociology, n ° 51,1986, pp. 464-481.

[8]

Au RU, il n’existe qu’un syndicat d’agriculteurs, le National Farmers’ Union, qui s’aligne sur des positions dominantes similaires à celles de la FNSEA en France.

[9]

Au Canada, les associations d’agriculteurs biologiques ont déposé un recours juridique car, compte tenu des flux de gènes, il ne leur est plus possible de proposer des produits sans OGM.

[10]

JOLY P. B., MARRIS C., HERMITTE M.A., “À la recherche d’une “démocratie technique”. Enseignements de la Conférence Citoyenne sur les OGM en France”, Nature, Science et Société, Vol. 11, 2003, p. 1.

[11]

BABUSIAUX, C., LE DEAUT, J.Y., SICARD, D., TESTART, J., Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ. Paris, MATE, 2002.

[12]

Voir : WELDON, S., SIMMONS, P. “The UK Cas on GM Food : The Public Debate and a Citizens’ Panel”, in JOLYP. B., ASSOULINE G., op.cit., 2001.

[13]

Il s’agit d’un dispositif de recherche agro-écologique à l’échelle d’exploitations agricoles dont l’objectif est d’analyser l’impact environnementale de cultures transgéniques.

[14]

ROWE, G., FREWER, L., ( 2000). “Public participation methods : A framework for evaluation.” Science, Technology and Human Values, 25( 1), pp. 3-29.

[15]

CALLON, M., LASCOUMES, P., BARTHE, Y., op. cit., 2001.

[16]

C’est l’une des recommandations du rapport des “quatre sages” suite au débat sur les essais au champ de février 2002. BABUSIAUX et al., op cit., Soulignons qu’il ne s’agit pas de suivre les recommandations issues du dispositif mais d’y répondre : cette distinction est souvent mal perçue par les pouvoirs publics comme par les associations.

Résumé

Français

À partir d’une approche comparative du débat public sur les OGM en France et au Royaume-Uni, ce texte analyse les interactions entre mobilisations associatives et dispositifs participatifs. De tels dispositifs (conférences citoyennes, jurys de citoyens, évaluation technologique interactive, ...) se nourrissent du travail critique des collectifs qui interviennent pour construire un problème public et développent des alternatives aux visions dominantes du moment. Ainsi, mobilisation et dispositifs participatifs sont susceptibles de contribuer de façon complémentaire à une maîtrise sociale des trajectoires scientifiques et techniques, ainsi qu’à un élargissement des cadres de l’analyse des risques. Nous analysons ici les raisons du caractère problématique de l’appropriation de ce qui est produit dans le “petit monde” des dispositifs participatifs par les acteurs associatifs et par les tenants de procédures de décisions traditionnelles. Enfin, nous discutons les possibilités de dépassement de tels obstacles.

English

Participation versus mobilisation? A comparative analysis of the debate on GMOs (France / United Kingdom) Using a comparative approach to the public debate on GMOs in France and the United Kingdom, this text analyses the interactions between associative actions and participative mechanisms. Such mechanisms (consensus conferences, citizen juries, interactive technological evaluation, etc.) are nurtured by the crucial work of the groups involved to construct a problem and develop alternatives to current, dominant opinions. Thus action and participative mechanisms have the potential to offer a complementary method of social control over scientific and technical trajectories, as well as to enlarge the frameworks for risk analysis. We analyse here the reasons for the problematic nature of appropriation of what is produced in the “small world” of participatory mechanisms by associative actors and by the advocates of traditional decision-making procedures. Finally, we discuss the possibilities for moving beyond such obstacles.

Español

¿Participación contra movilización? Un análisis comparado del debate sobre los OMG (Francia / Reino Unido) Tomando como punto de partida un enfoque comparativo del debate público sobre los OMG en Francia y el Reino Unido, este texto analiza la interacción entre la movilización asociativa y los dispositivos participativos. Estos dispositivos (conferencias ciudadanas, tribunales de ciudadanos, evaluación tecnológica interactiva, ...) se nutren del trabajo crítico de los colectivos que participan en la construcción de un problema y desarrollan alternativas a las visiones dominantes del momento. De este modo, la movilización y los dispositivos participativos pueden contribuir de manera complementaria al control social de las trayectorias científicas y técnicas, así como a ampliar los marcos de análisis de los riesgos. En este artículo analizamos las razones del carácter problemático de la apropiación de lo que se produce en el “círculo reducido” de los dispositivos participativos por parte de los agentes asociativos y los defensores de los procedimientos tradicionales de toma de decisiones. Por último, discutimos las posibilidades de superar tales obstáculos.

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. Mobilisation et construction des cadres
  3. La participation en mouvement
  4. Discussion

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