CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Cet article livre les résultats d’une étude comparative internationale des conséquences socioéconomiques locales des flux du travail migrant temporaire selon la régulation de l’emploi, les relations du travail et l’accès aux droits sociaux du travail. Il s’agit, à partir des politiques publiques canadiennes, d’examiner la conjugaison de ces trois dimensions structurantes du monde du travail dans la production de formes nouvelles d’inégalités dont les mécanismes de ré-institution se développent dans les espaces du travail et dans les organisations, notamment dans certains secteurs d’activité particulièrement favorables au recours à la main-d’œuvre migrante temporaire. Phénomène emblématique des mutations contemporaines du travail, le développement accéléré des flux internationaux du travail migrant temporaire (FTMT) produit des conséquences locales de plus en plus observables, sur ces trois dimensions, et en termes de précarisation et d’accès aux droits sociaux, deux vecteurs constitutifs de ces nouvelles formes d’inégalités. À cela s’ajoute le constat de l’émergence d’une nouvelle « zone grise » de l’emploi jusque-là peu documentée et dont les dimensions internationales vont croissant.

2Sur le plan méthodologique, il s’agit d’une étude critique des politiques publiques mises en œuvre dans le cadre de la gestion de ces flux au Canada, à partir d’une analyse comparative à deux volets, infranational [1] d’abord et international ensuite. Ces deux volets seront mobilisés de façon transversale dans les cinq sections qui suivent. La première étant consacrée aux tendances lourdes des migrations internationales du travail et à certaines mises en garde conceptuelles, la deuxième section aborde le volet infranational sur la base d’une comparaison critique des trois principaux programmes canadiens, dits de « travailleurs étrangers temporaires ». La troisième section examine les dimensions internationales – second volet – de ces programmes et certains de leurs impacts en matière de précarité du travail et d’inégalités sociales. Ce volet comparatif international est approfondi dans la quatrième section qui met en perspective les FTMT dans le contexte de la division internationale du travail (DIT) dont ces flux s’imposent désormais comme une figure centrale. C’est pour rendre compte des impacts locaux de certaines mutations contemporaines de la DIT liées au travail migrant temporaire que nous avons choisi ici de mobiliser ce type d’analyse comparée bi-niveaux qui se distingue de l’approche comparée classique [2] de politiques publiques nationales (comparative policy analysis). Ce choix s’explique aussi par le constat, documenté, que les modes de régulation du travail – sur les plans national et international à la fois – tendent de plus en plus à s’émanciper de l’action publique [3]. La cinquième section fait ressortir les conséquences des FTMT en termes de délitement du rapport salarial, de précarisation du travail et d’accès aux droits sociaux.

3La conclusion revient sur les implications de ce phénomène en matière d’inégalités sociales dans une perspective intersectionnelle [4] (rapports sociaux de classe, de genre et racisés), et sur les interrogations politiques qu’il soulève quant à l’ambivalence de l’État dans l’encadrement institutionnel des flux du travail migrant temporaire. Seront explorées certaines interrogations théoriques concernant la portée et les limites des modèles sociopolitiques traditionnels dans la saisie de ce phénomène que le seul recours à la notion de « globalisation des marchés et de mondialisation de l’économie » ne peut concrètement appréhender. C’est dans la logique de ces mêmes interrogations que s’explique le choix méthodologique de l’approche comparative développée ici. Et pour cause. D’une part, les programmes canadiens sont certes un cas d’espèce, mais un cas qui a « fait école » ces dernières années en raison de leur très haute flexibilité pour les entreprises et leur blindage juridique en matière de droit international. D’autre part, les conséquences de ce phénomène dans le monde du travail se déploient pour leur plus grande part dans un contexte institutionnel caractérisé par un degré élevé d’informalité en raison de la capacité des entreprises – dans les espaces du travail concernés – à s’émanciper des normes du travail locales et internationales.

Les migrations internationales du travail : définitions et tendances lourdes

4Depuis près d’une génération, les flux migratoires internationaux tendent à se transformer sous l’effet de la globalisation et de l’intégration des marchés. La dernière décennie a vu l’explosion statistique des migrants temporaires au détriment des migrants permanents, et ce dans plusieurs pays [5]. Le Canada et le Québec ont vu la situation s’inverser tout comme cela a été le cas pour l’Union européenne [6].

5Dans nombre de pays, les travailleurs migrants temporaires sont plus nombreux que les travailleurs immigrants acceptés comme résidents permanents. En 2011, les pays de l’OCDE ont admis 683 000 immigrants permanents dans la « catégorie travail » [7] et 1 963 000 « travailleurs étrangers temporaires (TET) » [8]. Ces derniers couvrent ainsi près de 75 % des migrations du travail. Cette tendance n’est pas nouvelle. Dès 1997, l’OIT constate que les TET se substituent de plus en plus aux immigrants permanents [9].

6Les variations sémantiques concernant la désignation des travailleurs migrants sont révélatrices à la fois des discours institutionnels et des perspectives d’analyses. La distinction entre « travailleur étranger temporaire » et « immigrant permanent », marquée au Canada, est moins évidente dans les contextes européen et américain où le débat porte surtout sur la migration irrégulière. Ainsi, c’est dans la mesure où ils permettraient de réduire les flux de migrants irréguliers que les programmes de migration temporaire suscitent l’intérêt [10]. Par ailleurs, la terminologie ne distingue pas toujours clairement les TET des « travailleurs migrants », terme qui, dans certains contextes, peut englober des migrants permanents (notamment irréguliers). Si les pays européens ont abandonné le recrutement des guest workers en 1993, aujourd’hui, la tendance des décideurs est de réexaminer la pertinence des programmes de migrants temporaires [11]. Au Canada le phénomène de la migration irrégulière n’a pas la même ampleur qu’en Europe ou qu’aux États-Unis [12]. Les programmes de TET canadiens se distinguent de leurs contreparties européennes et américaines en ce que la majorité des travailleurs admis retournent réellement dans leur pays à l’expiration de leur visa [13], c’est pourquoi certains auteurs critiques du régime d’immigration américain considèrent que les programmes canadiens de migration temporaire sont des modèles à suivre [14]. Les analyses portant sur les pays de l’Europe occidentale et sur les États-Unis n’éclairent donc pas toujours la situation canadienne.

7Dans chacune de ces sociétés d’accueil, le développement des migrations temporaires du travail – ou de la mobilité professionnelle internationale [15] – a par ailleurs généré deux effets inattendus. Le premier est que, en introduisant dans les marchés nationaux de l’emploi une nouvelle offre de travailleurs, les flux du travail migrant temporaire ont progressivement fait disparaître le caractère « exogène » d’un groupe social jusque-là désigné sous le terme « immigrés » – malgré sa forte hétérogénéité sociologique – dans les différents pays de l’Union européenne, ou « immigrants » au Canada et aux États-Unis – alors même que ces derniers s’étaient pour la plupart insérés, voire fondus, dans leurs sociétés d’accueil à la faveur de la stratification générationnelle, et par l’acquisition de la nationalité [16]. Le deuxième effet de ces flux a été de générer une sorte de « nouvelle minorité » de travailleurs – les travailleurs migrants temporaires – qui, en raison de leur mobilité cyclique se sont graduellement imposés dans le paysage économique et politique – mais aussi dans les rapports sociaux et dans l’imaginaire collectif – comme un groupe, certes hétérogène, mais reconnaissable d’abord par son caractère exogène. Un caractère renforcé notamment par l’exclusion de toute possibilité d’implantation à long terme – et donc d’intégration – d’une population dont la raison d’être même est précisément de « travailler ici et de vivre ailleurs », pour reprendre les termes utilisés lors d’une conférence par un responsable du « Front de défense des travailleurs étrangers temporaires au Québec » [17]. À cet égard, dans une enquête menée dans le secteur agricole : « les entretiens montrent comment la structure même des programmes s’adressant aux travailleurs étrangers temporaires fournit le cadre des représentations relatives à ces travailleurs et permet de légitimer le peu de place que leur fait la société québécoise. En réalité, l’idée d’intégration est jugée non pertinente, et même non désirable, par les participants » [18].

Les politiques publiques canadiennes encadrant les migrations temporaires du travail

8Au Canada, la main-d’œuvre immigrante temporaire est répartie dans les secteurs agraire et agro-industriel, de la construction, de l’exploitation minière et de l’hôtellerie-restauration ainsi que dans les activités domestiques. Elle provient essentiellement des Philippines, pour les aides familiales et domestiques, du Guatemala et du Mexique pour ce qui concerne à la fois les travailleurs saisonniers agricoles et les employés du secteur de la restauration et des services. De nouveaux secteurs commencent également à y recourir, comme ceux des finances (banque et assurances) et de la technologie (télécommunications et informatique).

9Un rapide tour d’horizon des programmes canadiens de migration temporaire qui régit ce phénomène sera effectué ici pour repérer certains de leurs principaux impacts, tant au niveau des collectifs de travailleurs et de leurs conditions de travail et de séjour qu’à celui du monde du travail au Québec plus généralement. Au-delà de ses impacts avant tout locaux, au niveau infranational, certaines des dimensions internationales de ce phénomène seront examinées plus loin, notamment en matière de normes de régulation transnationale du travail, pour montrer comment il tend à s’émanciper des normes nationales de régulation de l’emploi. Pourtant ses principaux objectifs sont de nature locale dans la mesure où ils sont censés pallier la rareté de la main-d’œuvre qualifiée dans les différentes provinces. Notons, pour contextualiser le volet infranational de cette étude, que ces programmes relèvent de l’action publique fédérale et que leurs dispositions échappent aux gouvernements provinciaux. Les secteurs de prédilection de ces programmes couvrent aussi bien des emplois faiblement rémunérés que des milieux du travail exigeant des qualifications et qui sont jusque-là régulés par un rapport salarial collectif et donc, à ce titre, par les législations du travail. Trois programmes régissent aujourd’hui les flux de la main-d’œuvre temporaire peu spécialisée.

10Le premier est dit « programme des aides familiaux résidants ». Remontant aux années 1950, mais remanié en 1992, il draine une main-d’œuvre étrangère destinée au travail domestique : soins pour enfants, personnes âgées, handicapées ; mais ce sont surtout des tâches d’entretien ménager qui caractérisent ce personnel. Sa particularité est d’être quasi exclusivement composé de femmes en provenance des Philippines et le seul programme à autoriser une demande d’accès à la résidence permanente sous certaines conditions de volume horaire d’activité notamment [19]. Ce programme est en pleine croissance ; en 2009, 9 816 nouvelles aides familiales, sur un total de 38 608 travailleuses, ont été admises au Canada, soit trois fois plus qu’en 2000 [20].

11Le second programme, appelé « programme des travailleurs agricoles saisonniers », date d’un accord signé entre le Canada et la Jamaïque en 1966. Visant d’abord à pallier une pénurie chronique de main-d’œuvre dans le secteur agricole ontarien, il a été étendu à l’ensemble du Canada, en particulier au Québec. D’autres protocoles furent ensuite signés avec des pays d’Amérique latine, dont le Mexique, devenu la principale source de main-d’œuvre dans le cadre de ce programme. En 2009, 55 % des 23 372 travailleurs de ce programme sont originaires du Mexique et 28 % de la Jamaïque. L’Ontario tient le haut du pavé avec 85 % de cette main-d’œuvre essentiellement affectée dans des entreprises agro-industrielles. Au Québec, 3 754 travailleurs y ont été recensés en 2009 [21].

12Il y a enfin un troisième programme, de loin le plus important par son volume, le « programme des travailleurs étrangers temporaires – peu spécialisés » (PTET-PS), qui a été lancé en janvier 1973 et visait, sous sa mouture initiale dite « PTET-standard », une main-d’œuvre hautement qualifiée (universitaires, ingénieurs, cadres). Bien que toujours régulièrement utilisé, notamment par les universités, les dispositions de ce programme ont été élargies en 2002 à des emplois dits « peu spécialisés » (restauration, entretiens technique et ménager, travail agricole). Les dispositions de ce programme, particulièrement favorables aux entreprises en termes de flexibilité, lui ont fait connaître un développement exponentiel, à tel point que même les entreprises du secteur agricole le préfèrent au PTAS.

13Dès 1997, l’élargissement de ce programme au secteur de l’informatique a contribué à une transformation qualitative du phénomène migratoire au Canada où les visas temporaires de travail ont vu leur nombre quadrupler [22] depuis le début des années 2000, atteignant 221 273 en 2013. Le flux annuel moyen des immigrants temporaires a été deux fois supérieur à celui des immigrants permanents, soit 234 000 et 114 000 respectivement [23]. Ces données reflètent une augmentation de la main-d’œuvre temporaire drainée par le PTET-standard, soit les travailleurs hautement qualifiés recrutés par des entreprises à l’étranger pour une période déterminée. Ces travailleurs bénéficient des droits sociaux accordés aux résidents permanents, sont aussi invités à faire une demande de résidence permanente et s’intègrent au milieu des élites professionnelles locales.

14Autant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, c’est pour répondre aux besoins permanents du marché de l’emploi en matière de main-d’œuvre que l’Administration fédérale affirme avoir recours à ces programmes. Les deux ministères fédéraux qui les supervisent sont « Emploi et développement social Canada » et « Citoyenneté et immigration Canada ». Il leur revient de veiller à ce que le recours à cette main-d’œuvre se fasse dans le respect des législations du travail et de l’immigration : c’est d’abord le premier ministère qui répond favorablement aux demandes formulées par les employeurs, même si c’est le second qui, finalement, délivre les permis de travail nécessaires.

Figure 1

Effectif au 1er décembre des travailleurs étrangers selon le sous-statut annuel 2002-2011 – en pourcentage*

Figure 1

Effectif au 1er décembre des travailleurs étrangers selon le sous-statut annuel 2002-2011 – en pourcentage*

* renvoie au « programme des travailleurs étrangers temporaires ‘peu spécialisés’ (AMT : Avis sur le marché du travail, voir encadré plus bas) ».
Source: Gouvernement du Canada. Citoyenneté et Immigration Canada (2011).

15Les statuts régissant l’entrée des TET au Canada se répartissent dans plus de seize catégories divisées en deux grands groupes. Le premier comprend ceux qui nécessitent une « étude d’impact sur le marché du travail » émise par « Emploi et développement social Canada » (40-50 % des entrées annuelles), et ceux qui n’y sont pas astreints, comme les travailleurs hautement qualifiés. Le second groupe (35-45 % des entrées annuelles) inclut ceux entrant à travers des « Arrangements internationaux », et relevant des grands accords commerciaux (ALENA, AGCS, etc.) et les travailleurs de type « Intérêt canadien » (des travailleurs qualifiés s’engageant après leur admission à demander la résidence permanente).

Figure 2

Effectif au 1er décembre des travailleurs étrangers selon le sous-statut annuel 2002-2011 – Nombre de travailleurs*

Figure 2

Effectif au 1er décembre des travailleurs étrangers selon le sous-statut annuel 2002-2011 – Nombre de travailleurs*

* renvoie au programme des travai\lleurs étrangers temporaires « peu spécialisés ».
Source: Gouvernement du Canada. Citoyenneté Immigration et citoyenneté (2011).

16Selon les données de « Citoyenneté et Immigration Canada » [24] provenant d’indicateurs [25] de « Statistique Canada », entre 2005 et 2008, il y a une explosion des entrées (de 3 800 à 26 000). Après la crise de 2008, en 2009 et 2010, le nombre d’entrées total chute, tout en se maintenant au-delà du niveau de 2007. Le nombre d’« entrées » continue d’augmenter sensiblement en 2009, et de manière importante en 2010. Le nombre de TET « toujours présents », c’est-à-dire dont l’entrée au Canada a eu lieu l’année précédente, mais qui résident toujours au Canada grâce à un permis de travail valide, augmente de manière exponentielle depuis 2002-2003 (presque 400 %). L’hypothèse ici est que le début de cette augmentation correspond : 1) à l’année de l’adoption de la « Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés » (remplaçant en 2002 la Loi sur l’immigration de 1976) ; 2) à celle de la mise en place de la phase pilote du PTET-PS. Dans le second cas, une corrélation s’impose : le permis de travail de ce programme est de 24 mois. Les permis des autres programmes sont plus courts. On peut donc penser que les TET du PTET-PS résident au Canada plus longtemps. En même temps, le nombre de TET « toujours présents » continue d’augmenter en 2010 par rapport à 2009. À la fin de 2010, ces mêmes effectifs totaux (283 000) sont inférieurs à la somme du nombre total d’entrées et du nombre de TET toujours présents (433 000). Un nombre important de ces travailleurs ont donc quitté le pays avant le 1er décembre 2010 : confirmation explicite du « taux élevé de retour » obtenu par ces programmes.

17Pour résumer, les TET voient leur nombre augmenter annuellement au Canada [26] depuis 2003, en moyenne de 15 % par an de 2003 à 2008 et de 7 % de 2009 à 2011.

Singularité canadienne ou cas d’espèce ?

18La plupart des travaux abordent le phénomène du travail migrant temporaire par le biais des problématiques d’immigration. Ils s’intéressent aux transformations des politiques canadiennes en montrant la préférence pour des migrants économiques et temporaires sur le territoire canadien, avec des nuances selon les provinces [27]. Ces études utilisent des statistiques comparatives et des documents gouvernementaux sur les politiques publiques. Les thèmes récurrents sont l’absence d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs peu qualifiés, et l’absence subséquente d’intégration à la société canadienne. Les différences de statuts et de droits entre les travailleurs migrants qualifiés et les travailleurs migrants peu spécialisés font l’objet de constats documentés. Ces études font ressortir les différences en termes d’accès aux droits [28] sociaux et citoyens, et les abus dont sont victimes les travailleurs peu qualifiés.

19Les travaux provenant du domaine d’études du travail sont moins nombreux et sont produits en grande partie par des organisations syndicales canadiennes, des groupes d’aides aux travailleurs migrants, le reste relève du milieu universitaire. L’absence manifeste de données précises et croisées, notamment de statistiques sectorielles, fait que les impacts sur les marchés du travail locaux et l’accès à la syndicalisation demeurent peu étudiés. Ces travaux ont en commun d’être descriptifs, à tendance pragmatique et de ne pas avancer de proposition théorique explicative ni de modèle d’analyse à portée générale. Pour de nombreux observateurs, les politiques publiques canadiennes semblent s’insérer dans une tendance internationale lourde. Deux aspects de ces programmes retiennent l’attention : 1) la circulation transfrontalière, les conditions d’emploi et les droits des travailleurs ; 2) les impacts de ces programmes sur le marché de l’emploi. Certaines thèses s’appuient sur le constat d’une segmentation de ce marché parce que les TET ne bénéficieraient pas du même niveau de rémunération salariale ni des mêmes droits en matière d’emploi et de conditions de travail que les citoyens canadiens et les résidents permanents. Pour leurs auteurs, le PTET-PS fournit aux employeurs un vivier de travailleurs non libres et corvéables (disposable) à merci, ce qui représente une « forme extrême de flexibilité de la main-d’œuvre » [29].

20Historiquement, cette tendance commence dès les années 1990 avec ce qui peut désormais correspondre à un modèle post-1990 et les types de programmes qui le déclinent. Depuis la « Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés » (2002), il y a une multiplication des programmes permettant l’accès au marché du travail canadien à des travailleurs étrangers. Cette loi donne en effet un pouvoir discrétionnaire à l’Administration fédérale pour mettre en place des programmes de TET dans la mesure où ceux-ci contribuent à la compétitivité de l’économie canadienne.

21Certaines données croisées indiquent très clairement que l’expansion durant ces dernières années du PTET-PS est attribuable aux pressions sectorielles et régionales des employeurs (industrie de la construction à Toronto et industrie des sables bitumineux en Alberta). Dans ce contexte, ce programme est censé répondre aux pénuries de main-d’œuvre et non fournir une main-d’œuvre « bon marché ». C’est ce qui expliquerait la transformation des règles relatives au PTET-PS (en 2006 et 2007) pour satisfaire les demandes de simplification du processus administratif pour les employeurs. La mise sur pied de listes régionales d’Occupations Under Pressure va en ce sens [30]. Les nouvelles règles et pratiques seraient largement employer-friendly, le recrutement de travailleurs dans les « emplois sous pression » étant largement simplifié par l’émission accélérée des « études d’impact sur le marché du travail ».

Le dispositif accélérant l’émission des « avis relatifs au marché du travail (AMT) » – ancienne désignation des « études d’impact sur le marché du travail » – a été supprimé en avril 2010, mais remis en vigueur sous une nouvelle forme en avril 2012, puis encore modifié en avril 2013 après un scandale politico-médiatique suscité par l’embauche de TET pour les substituer à des travailleurs résidents permanents à la Royal Bank of Canada (RBC). En collaboration avec le sous-traitant IGate, RBC procédait alors à la formation de travailleurs indiens recrutés à cet effet. La pression médiatique a contraint le gouvernement à certains ajustements. Les principales modifications (apportées par la loi C-60) ne touchent pas au programme spécifique auquel cette banque a eu recours, mais bien au programme en général. Quatre mesures, adoptées en 2012, ont été « temporairement suspendues » le 29 avril 2013 : la suppression de l’émission accélérée de ces « avis » ; l’augmentation du pouvoir fédéral de suspendre les permis ; l’obligation pour les employeurs d’avoir un plan d’embauche de travailleurs canadiens ; la suppression de la flexibilité salariale (payer jusqu’à 15 % de moins un TET que le salaire moyen de l’emploi). Pour la plupart des acteurs-observateurs (syndicats et autres organismes de défense des droits des migrants et des travailleurs en général, comme UFCW/TUAC Canada, Toronto Workers Action Center, Migrant Worker Alliance for Change, Congrès du travail canadien, CÉRIUM), ces mesures superficielles ignorent les conditions de travail et de séjour difficiles des TET, notamment dans le secteur agro-industriel, et surtout ne modifient en rien le « cœur du problème » : l’interdiction, dès l’arrivée au Canada, de changer d’employeur (nominatif) et de demander la résidence permanente.

22Pour plusieurs observateurs, un constat commun se dégage : le recours accru [31] de la part des pays du nord à la mise en place de programmes ad hoc. Plusieurs d’entre eux avaient été mis en place à l’origine dans le domaine de l’agriculture, à l’exemple du Canada. Plusieurs observations émergent de ces travaux.

23D’abord, les programmes canadiens accordent une plus grande flexibilité aux employeurs canadiens en matière de main-d’œuvre dans les secteurs affectés [32]. Sur un plan comparatif, le programme des travailleurs agricoles saisonniers est considéré comme un modèle au niveau international à cause de sa longue durée (depuis 1966), du haut « taux de retour » et de son caractère inter-gouvernemental administrativement bien maîtrisé. Comme le PTET-PS n’a pas adopté ce modèle, il y a donc deux types de programmes dans le secteur agro-industriel. La logique de ces deux programmes vise à inciter les TET à accepter les conditions de travail et de rémunération de l’industrie agroalimentaire et à être moins en mesure de les contester à cause du statut temporaire et de la vulnérabilité liée à la différence en termes de droits – political-legal coercion[33]. Ces programmes apparaissent comme des pick-your-own labor parce qu’ils proposent des mécanismes de contrôle et de recrutement de la main-d’œuvre basés sur le sexe et la nationalité des employés, d’où leur caractère intersectionnel en termes de Workplace segmentation (ethnicité, genre, citoyenneté).

24Ensuite, ces programmes mettent en place un système de compétition entre les États exportateurs de main-d’œuvre et la pratique des employeurs de country-surfing. C’est en particulier le cas du PTET-PS dont la logique administrative et sécuritaire fragilise encore davantage le pouvoir de négociation des États exportateurs. Il s’agit d’une liberalization of the source countries[34] qui, pour les employeurs, permet une plus grande flexibilité.

Dynamique internationale et impacts locaux

25À l’échelle internationale, les flux du travail migrant temporaire sont appréciés de façon binaire selon les biais qui président à leur saisie, soit comme des mouvements migratoires historiques et « naturels » [35], soit comme de la mobilité professionnelle générée par la globalisation du marché de l’emploi. Concernant les programmes de migration mis en place, deux modèles sont repérables. D’un côté il y a le modèle en vigueur aux États-Unis et dans la plupart des pays européens. Il fonctionne sur la base « des besoins des employeurs en main-d’œuvre qualifiée […] dans la mesure où des postes vacants ne peuvent être pourvus par des résidents » [36]. De l’autre, il y a le modèle, en vigueur au Canada, en Australie et au Royaume-Uni depuis 2002, fondé sur une sélection, à partir de quotas préalablement fixés, prenant en compte la situation familiale, la maîtrise de la langue du pays d’accueil, la formation, l’expérience professionnelle. Ces pays encouragent de plus en plus les étudiants étrangers qu’ils diplôment à la résidence permanente. Le solde en termes de main-d’œuvre peu spécialisée est alors pris en charge et étroitement encadré par des programmes de TET, tels que ceux du Canada.

26La littérature fait ressortir trois principaux types de migrants servant de référence aux modèles de migration européens actuels : les migrants à contrat à durée déterminée ; les travailleurs étrangers irréguliers et les travailleurs détachés dans le cadre d’une prestation de service internationale, cette dernière figure étant la seule nouvelle… juridiquement parlant [37]. Ces modèles ont subi une croissance quantitative importante depuis la dernière décennie : un phénomène qui traduit la priorité des politiques publiques d’emploi et d’immigration en matière de travail migrant temporaire dans le cadre d’un système répondant à des besoins prédéterminés, par les entreprises, d’une main-d’œuvre à coût réduit, destinée à occuper des emplois… permanents. Conjuguer des emplois permanents à une main-d’œuvre temporaire apparaît donc comme la principale vocation de ces politiques. Là encore, comme dans le cas canadien, c’est le haut « taux de retour » des TET dans leurs pays d’origine qui est une priorité. Cette orientation revêt un caractère globalisé en raison de l’engagement dans cette voie de la plupart des pays occidentaux, dont le Canada, et ce, dès le début des années 2000, avec les encouragements, voire les injonctions, des principales institutions internationales en la matière, dont l’OCDE et, surtout, l’« Organisation internationale pour les migrations » [38]. Volontariste, l’OIM enjoint aux États de veiller à ce que les migrations du travail n’ouvrent pas la voie à l’immigration permanente [39]. Répondant à cette injonction, la plupart des États ont peu ou prou adopté des programmes de TET « hautement qualifiés » [40] et « peu spécialisés ». Paradoxalement, trois arguments sont avancés par l’OIM : l’aggravation des écarts de richesse entre « pays pauvres » et « pays riches », le vieillissement de la population dans les pays industrialisés et les besoins de main-d’œuvre géographiquement fixes. Trois besoins sont invoqués : 1) la nécessité de combler les pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs visés ; 2) l’aide au développement des pays sources du Sud – par la formation et le retour d’une main-d’œuvre désormais « qualifiée » (sic) – ; 3) les flux de devises vers les pays sources envoyées par les TET à leurs familles et dont bénéficieraient les économies de ces pays. Le secteur agricole, avec ses emplois saisonniers, longtemps considéré comme une locomotive dans le domaine, a été progressivement imité par d’autres secteurs : l’agro-industrie, la transformation alimentaire et industrielle, ainsi que plusieurs secteurs des services comme les télécommunications, l’informatique ou les finances.

27Dans l’Union européenne comme au Canada, les TET occupent des emplois faiblement rémunérés, socialement peu valorisés et dans le cadre de relations du travail précaires, parce que transitoires en raison du statut et du lien de dépendance économique et de subordination juridique envers des employeurs définis nominativement (Canada). Certaines distinctions s’imposent cependant dans le cas des programmes canadiens. Alors que dans un premier temps ces programmes étaient circonscrits à des groupes de travailleurs et à des secteurs d’activité précis – travailleurs saisonniers agricoles, aides familiales et employés domestiques – le recours au pro­gramme de travailleurs dits « peu spécialisés » a permis le développement, ces dernières années, d’un flux migratoire du travail temporaire qualitativement différent. Ce flux comprend, entre autres, des techniciens en électronique, des monteurs de lignes, des opérateurs et des techniciens en électricité et en télécommunication. Il s’agit là d’une transformation progressive et durable de certains secteurs d’activité jusque-là occupés par une main-d’œuvre locale issue de structures de formation professionnelle tout aussi locales et dont les conditions de travail et de rémunération répondaient aux normes de référence économiques, financières et juridiques du Québec.

28Avec le développement de ces trois programmes, les agences privées de recrutement de cette main-d’œuvre se sont multipliées, avec un rôle élargi à des responsabilités qui, auparavant, revenaient aux institutions publiques, qu’elles soient fédérales ou provinciales : recrutement, encadrement des conditions de travail et gestion des grilles de rémunération des TET. Elles agissent également dans le cadre du programme des aides familiales résidentes, exigeant pour le processus de recrutement des frais considérés comme exorbitants par des travailleuses souvent désillusionnées par leurs conditions de rémunération à leur arrivée au Canada, obligées qu’elles sont de rembourser la dette contractée auprès de ces agences [41]. Les pratiques des agences de placement ne sont pas réglementées aux niveaux national et international. Elles recourent à des pratiques de gestion informelles, non pas illégales, mais se situant en dehors des cadres institutionnels des programmes de TET. Ceci leur permet de contourner les dispositions juridiques encadrant les relations du travail auxquelles sont soumis les syndicats et qui empêchent ces derniers d’intervenir dans la défense des TET. Les activités de ces agences se situent donc dans un contexte d’informalité qui rend caduques les normes du travail non seulement au niveau infranational – dont celles du Québec et de ses propres législations du travail –, mais aussi au niveau fédéral et international.

29Les impacts de ce phénomène sont observables à plusieurs niveaux du monde du travail. Il y a d’abord les conséquences sur la régulation locale de l’emploi dans les secteurs affectés par ces flux, comme l’hôtellerie, la restauration et, de plus en plus, la construction. L’hôtellerie et la restauration étant des espaces déjà peu perméables à l’action syndicale, ces flux, loin de répondre aux pénuries de main-d’œuvre invoquées par l’Administration fédérale, contribuent au processus d’individualisation du rapport salarial à l’œuvre depuis une quinzaine d’années [42]. On observe ensuite un délitement progressif du rapport salarial, particulièrement en matière de relations d’emploi et de conditions de rémunération, dans des secteurs qui font l’objet, depuis le début des « trente glorieuses », d’une régulation institutionnelle issue des principes de base du système de relations industrielles construit au Canada, dans la foulée du Wagner Act et qui maintenaient jusque-là un certain équilibre dans les relations du travail [43], notamment dans le secteur des services à la clientèle (distribution, et autres services à la clientèle).

30Au niveau infranational, le développement du travail migrant temporaire affecte directement les espaces du travail comprenant des collectifs syndiqués. Les prérogatives et la diversité provinciales des législations du travail ne dressent aucun obstacle face à ce phénomène. Malgré les efforts déployés par plusieurs organismes [44] de défense des droits des travailleurs migrants ainsi que des organisations syndicales québécoises et canadiennes. C’est ainsi qu’au Manitoba l’on voit apparaître, en novembre 2008, la première convention collective signée par des travailleurs agricoles saisonniers. En Ontario, là où les syndicats agricoles ont été longtemps interdits, ces efforts ont permis de faire déclarer, par la cour d’appel de l’Ontario, que l’interdiction législative des syndicats agricoles constitue une violation du droit à la négociation collective garanti par la « Charte canadienne des droits et libertés ». Mais ce ne fut qu’un bref répit puisque la Cour suprême donne par la suite [45], en avril 2011, raison à la province de l’Ontario de refuser aux travailleurs agricoles le droit à la négociation collective : « la Cour suprême du Canada a abandonné les travailleurs agricoles de l’Ontario dans leur lutte visant la dignité et le respect. Il ne fait aucun doute que le lobby des entreprises agricoles industrielles et le gouvernement McGuinty (ontarien) se réjouiront du fait que l’injustice envers les travailleurs agricoles puisse se poursuivre pour l’instant… mais pour certains travailleurs qui se trouvent parmi les plus vulnérables et les plus exploités en Ontario, c’est un jour triste et désastreux », déclare W. Hanley, président fédéral des TUAC [46]. De même des efforts comparables ont été déployés par les TUAC au Québec, où la « Commission des relations du travail » (tribunal administratif du travail) a rendu un jugement favorable à une demande d’accréditation syndicale [47] d’un groupe de travailleurs agricoles saisonniers et ouvert ainsi une brèche [48].

31Au niveau international, au-delà du Canada, de l’Union européenne et des États-Unis [49], ce phénomène des flux du travail migrant temporaire se déploie de plus en plus dans les pays du Sud dits émergents [50]. Comme le font remarquer certains chercheurs, une des contradictions les plus apparentes, dans le phénomène de la mondialisation, est celle entre, d’une part, l’adoption de politiques facilitant la libre circulation des marchandises et, d’autre part, les mesures de restriction croissantes affectant la libre circulation des personnes [51]. Et ce sont les États qui cristallisent cette contradiction par le biais, notamment, de programmes de TET encadrant strictement la circulation de la force de travail.

32Ce constat appelle deux remarques. La première est que la parade contre ce phénomène et les résistances face à ses impacts sociaux et économiques négatifs ne peuvent être déléguées aux seules organisations syndicales pour deux raisons. L’une est liée aux difficultés, soulignées plus haut, auxquelles se heurte, au niveau infranational, l’action syndicale déjà fragilisée par la désagrégation des rapports collectifs du travail. L’autre est que, à l’échelle internationale, les organisations syndicales n’ont que peu de normes sur lesquelles elles pourraient légitimer leur action [52]. La deuxième remarque est que les normes internationales applicables au travail migrant temporaire renvoient essentiellement aux principales conventions internationales (ONU et OIT). Il y a d’abord la « Convention sur les travailleurs migrants (C97) », adoptée en 1949 par l’OIT et à laquelle s’est ajoutée en 1975 une convention complémentaire (C143) dite « Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) ». Ensuite, la « Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille », adoptée par l’ONU en 1990 et entrée en vigueur en 2003. Et enfin la toute nouvelle « Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques » (C189), adoptée par l’OIT en 2011. Jusque-là, le Canada n’a pas ratifié ces conventions. Deux arguments sont invoqués : la gestion des flux migratoires ainsi que les modes d’encadrement juridique des droits accordés aux travailleuses et travailleurs migrants relèvent des prérogatives de souveraineté nationale des États ; les droits fondamentaux sont déjà garantis au Canada pour toutes les personnes, quels que soient leurs statuts [53].

33L’expansion rapide des programmes de travail temporaire au Canada ne pose pas seulement un problème de reconnaissance des droits sociaux les plus élémentaires et d’assujettissement à certaines formes de discrimination [54]. Cette tendance contribue structurellement aux processus, déjà bien entamés, de précarisation de l’emploi qui apparaissent aujourd’hui comme emblématiques de la division internationale du travail [55], dans la mesure où la logistique de ces flux participe des stratégies de gestion à long terme mises en œuvre par les entreprises avec le concours de l’État.

34À cet égard, les efforts déployés en matière de politiques publiques au Canada, dans le cadre de l’expansion de ces programmes, constituent un fait nouveau, voire un précédent historique. Comment comprendre ces politiques sans leur insertion dans la logique de la globalisation économique actuellement à l’œuvre, dans la mesure où, pour la première fois, une politique d’immigration est clairement tournée vers le renforcement des stratégies de gestion des entreprises et des employeurs du secteur privé. Cette politique, drainant une main-d’œuvre employée à des coûts extrêmement bas, révèle déjà clairement ses impacts sur la tendance globalement à la baisse des rémunérations du travail, au Canada comme dans les pays ayant adopté ce même type de mesure. C’est à ce niveau très précisément que s’observe la cohérence structurelle de ce type de politiques publiques (programmes canadiens) à portée nationale, avec leur vocation internationale qui se cristallise clairement par leur réplication dans d’autres espaces nationaux (pays de l’OCDE et Union européenne notamment). D’où des impacts tout aussi observables en termes d’informalisation du travail et d’inégalités sociales liées à l’emploi que plusieurs études n’hésitent pas à qualifier de « zone grise » de l’emploi [56].

Informalité et inégalités des droits sociaux : vers une « zone grise » de l’emploi ?

35Les impacts du développement contemporain des FTMT peuvent être situés à trois niveaux. Premièrement, sachant que ces flux participent d’une dynamique internationale globale, il y a leurs impacts locaux : ceux de nature économique affectent la structure de l’emploi et le rapport salarial, et ceux plus sociaux jouent sur les conditions de vie et de séjour. Deuxièmement, il y a les impacts globaux qui montrent que ces flux tendent à constituer une figure nouvelle de la division internationale du travail actuellement à l’œuvre [57]. Troisièmement, il y a le rôle de l’État et son ambivalence croissante dans l’encadrement institutionnel et économique de ces flux.

36En ce qui a trait au premier niveau, à l’échelle locale, au regard des observations exposées ici, une hypothèse forte peut être dégagée en vue d’un modèle théorique explicatif des impacts des FTMT sur la structure de l’emploi. Cette hypothèse conjugue deux constats. Le premier confirme le phénomène progressif de la « segmentation de l’emploi » dans les secteurs d’activité affectés par ces flux : des entreprises agro-industrielles de transformation alimentaire à l’hôtellerie et à la restauration, en passant par les services financiers (banque et assurance) et les télécommunications (montage de lignes et électronique). L’autre constat est celui de la « fragmentation des statuts et de la main-d’œuvre », qui a été confirmé ici notamment par le processus, complexe, mais continu dans le temps, de précarisation institutionnelle des TET par leur subordination juridique et économique : une sorte de statuts de travailleurs « non libres » [58]. Ces constats sont étayés également par celui, presque unanime –acteurs et observateurs –, du caractère virtuel de la pénurie de main-d’œuvre, ce type de justificatif administratif et économique invoqué systématiquement par les employeurs – et avalisé par l’administration publique dans la quasi-totalité des demandes –pour accélérer le recours aux TET par le biais des trois programmes.

37Le deuxième niveau d’impacts, touchant les dimensions internationales du travail, montre que la reconfiguration des dynamiques migratoires par la logique des FTMT induit une nouvelle figure dans la division internationale du travail (DIT). La différenciation systématisée et institutionnalisée des TET entre travailleurs hautement qualifiés – qui relèvent du PTET standard – et travailleurs « peu spécialisés », au Canada comme dans plusieurs autres pays, introduit de facto des inégalités socioéconomiques traduisant une distinction de classe, sinon des rapports sociaux de classe dans les espaces du travail et dans les organisations qui y font appel, comme les entreprises transnationales. D’un côté, on trouve une sorte de « superclasse transnationale » – ou « classe dénationalisée », pour reprendre le concept de Sassen [59] – bénéficiant des avantages qu’offrent les pays d’accueil, alors que de l’autre on trouve des travailleurs nationaux enfermés dans des systèmes de gestion du capital humain sur la base de la nationalité. Ces derniers sont généralement exclus des avantages sociaux qu’offrent les États d’accueil. Au-delà de ces nouveaux rapports sociaux de classe différenciés, la dynamique des FTMT sous-tend également d’autres rapports de domination à l’échelle internationale, entre les pays du Nord et des pays perçus comme réservoirs de main-d’œuvre et indistinctement inclus dans ce qui est souvent appelé « Sud global » [60] : une main-d’œuvre à usage temporaire – mais indéfiniment circulaire – et constitutive d’une figure désormais centrale de la DIT.

38Le troisième niveau d’impact porte sur cette conception du rôle de l’État, préoccupé par la dynamique des marchés visant à réduire les obstacles aux entreprises dans la gestion des ressources, notamment en subordonnant structurellement la migration à l’économie, sans obligation pour l’État de fournir des protections sociales aux individus. L’État assure l’intégration et la performance du « capital humain » sur le marché, plutôt que d’assurer la protection de ses citoyens contre les abus de ce dernier, comme c’était le cas de l’État-providence. Le moyen prévu pour combler cette carence : les agences de placement. La présence d’agences de recrutement censées gérer le marché de la mobilité constitue un autre problème dans le paradigme de la mobilité. Ces agences, qui se sont multipliées devant la demande croissante pour un capital humain mobile, sont peu réglementées. Selon plusieurs observateurs internationaux, dont ceux du Programme des Nations Unies pour le développement, les contrôles de ces agences relèvent, comme au Canada, de la responsabilité du secteur privé lui-même [61]. Dans ce contexte, une certaine ambivalence imprègne de plus en plus rôle de l’État. En matière de politiques publiques, les efforts déployés par l’État, au Canada, dans le cadre de l’expansion des programmes de TET, constituent un fait nouveau, sinon un précédent historique. Comment comprendre ces politiques sans leur subordination à la logique de la mondialisation économique actuellement à l’œuvre, dans la mesure où, pour la première fois, une politique d’immigration est résolument tournée vers le renforcement des stratégies de gestion des entreprises et des employeurs du secteur privé au détriment des travailleurs résidents permanents (étrangers et nationaux) ?

Conclusion

39Comme cela a été précisé en introduction, le choix d’une analyse comparative à double volet – infra et international – a mis en évidence la dynamique commune qui est au cœur de ce phénomène du travail migrant temporaire. Le volet infranational a permis de montrer comment des programmes constitutifs d’une même politique publique participent d’une logique : optimisation par l’État des FTMT en orientant l’action publique vers les besoins des entreprises. Comme le fait ressortir le volet international, la dynamique locale canadienne apparaît comme un cas d’espèce parce que sa logique entre en parfaite résonance avec les modèles de politique publique déployés par d’autres pays du Nord, dans le contexte d’une nouvelle figure de la DIT. Cette analyse comparative montre par ailleurs comment le discours institutionnel sur la « mobilité » permet d’expliciter les soubassements idéologiques de cette nouvelle figure et reconnaît dans le phénomène des FTMT un véritable « fait social total ».

40Cette analyse éclaire également un angle mort de l’approche théorique par la mobilité qui légitime ce discours. En effet, l’approche des FTMT par la mobilité a tout autant l’avantage explicatif d’articuler autour des deux niveaux d’analyse choisis ici, infra et international, certains rapports sociaux de classe résultant des FTMT et restés jusque-là sous cet angle mort analytique. C’est par exemple le cas de la distinction, politiquement construite par l’action publique, entre travailleurs hautement qualifiés et travailleurs peu spécialisés, qui offre la possibilité aux mieux nantis, ceux qui peuvent accéder à une formation de haut niveau, de travailler un peu partout dans le monde dans des conditions d’emploi et de vie enviables. Au Canada, ces travailleurs temporaires hautement qualifiés (relevant du PTET-standard) sont invités à la résidence permanente. Cette approche par la mobilité demeure cependant muette sur les rapports sociaux racisés et sur les nouvelles formes de discrimination qui les accompagnent. En effet, dans le cas des travailleurs peu qualifiés (recrutés par le PTET-PS et le PTAS) ces conditions sont celles qui ont été décrites plus haut et qui sont de loin les plus problématiques. Les constats concernant les multiples formes de discrimination subies par ces travailleurs et les difficultés d’accès aux droits sociaux les plus élémentaires ont largement montré le poids des rapports sociaux racisés dans lesquels sont confinés ces travailleurs. Un tel constat renvoie à la thèse, que partagent Balibar et Wallerstein avec certaines théories du courant des postcolonial studies[62], selon laquelle la situation des travailleurs originaires d’anciennes colonies relèverait de rapports sociaux postcoloniaux [63] et d’une forme de « racisme extérieur intériorisé » [64]. Pour ces auteurs, la hiérarchisation entre les nations reproduit les statuts de domination générés par les structures historiques d’administration coloniale. Les régimes du travail encadrant les FTMT confortent la thèse voulant que, dans le contexte de la décolonisation et de la mondialisation économique, l’immigration crée des espaces « tiers-mondisés » dans les pays d’accueil, délimités par des clôtures politico-juridiques et par les injonctions du marché qui contribuent actuellement à structurer cette réalité.

41Dans un contexte où les théories sociologiques traditionnelles montrent manifestement leurs limites, comment qualifier les conditions dans lesquelles se déploient les réalités sociales et économiques du travail migrant temporaire dont la première caractéristique est d’abord l’informalité qui les baigne et qui les soustrait aux normes à la fois nationales et internationales du travail ? Cette interrogation conduit à repenser non seulement l’informalité, mais également la notion de « zone grise d’emploi » comme pistes de déconstruction théorique et d’appréhension conceptuelle de ce phénomène insaisissable au niveau international, mais dont les lourdes retombées locales sont observables. Cette zone grise consacre de facto toute la flexibilité résultant de la déconstruction des institutions du rapport salarial méthodiquement entreprise par une action publique à même les espaces nationaux dont elle a la responsabilité.

42Cette mise en perspective gagne à être particulièrement privilégiée dans l’analyse des mécanismes de production et de ré-institution des inégalités socioéconomiques liées aux conséquences locales de cette nouvelle figure de la division internationale du travail que constituent les flux du travail migrant temporaire. C’est à la faveur de cette perspective que le débat ouvert ici pourrait intégrer les nouvelles pistes théoriques de l’informalité, pour les mettre en dialogue avec la « zone grise », et permettre à ce concept en chantier de voir sa capacité explicative gagner en puissance et bénéficier d’un saut qualitatif salutaire.

Notes

  • [1]
    MAGGETTI M., « Le problème de l’interdépendance dans la comparaison des politiques publiques infranationales : une méta-analyse des mécanismes de diffusion », Revue Internationale de Politique Comparée, vol. 19, n° 2, 2012, p. 99-120.
  • [2]
    BOUSSAGUET L., DUPUY C., « L’analyse des politiques publiques à l’épreuve de la comparaison », Revue Internationale de Politique Comparée, vol. 21, n° 2,
2014, p. 97-119.
  • [3]
    SOUSSI S., « L’action syndicale internationale et son ambivalence face à la dérégulation du travail : vers un droit international privé ? », Cahiers du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES), Collection Études théoriques – n°ET1009, 2010a.
  • [4]
    Cette perspective fait référence au courant de « l’intersectionnalité », en expansion ces dernières années dans les sciences sociales, particulièrement en sociologie. Ce concept d’intersectionnalité est mis au cœur des inégalités et des discriminations qui conjuguent les rapports sociaux « de race » (ou « racisés » ou « ethnicisés ») aux rapports sociaux sexués (ou « genrés ») et aux rapports sociaux de classe (théories critiques).
  • [5]
    « International Labour Migration: A Rights-Based Approch, 2010 », International Labour Organisation, (http://www.ilo.org/global/publications/ilo-bookstore/order-online/books/WCMS_125361/lang--en/index.htm, consulté le 3/1/17).
  • [6]
    Potot S., « Construction européenne et migrations de travail », Revue européenne des sciences sociales, vol. 51, n° 1, 2013, p. 7-32.
  • [7]
    OCDE, « Immigration permanente dans les pays de l’OCDE par catégorie d’entrée ou de changement de statut, statistiques standardisées, 2007-11 », Perspectives des migrations internationales 2013, OCDE Publishing, Paris, 2013, p.27 (http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2013-graph7-fr, consulté le 01.01.17.
  • [8]
    OCDE, « Migrations temporaires de travailleurs, 2006-11 », Perspectives des migrations internationales 2013, OCDE Publishing, Paris, 2013 p. 29. (http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2013-graph7-fr, consulté le 01.01.17.
  • [9]
    « Les rangs des migrants grossissent, et les travailleurs immigrés temporaires se substituent de plus en plus aux immigrants permanents », Organisation internationale du Travail, Communiqué de presse, 1997 (http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_008169/lang--fr/index.htm, consulté le 03.01.17).
  • [10]
    WICKRAMASEKARA P., « Globalization, International Labour Migration and the Rights of Migrant Workers », Third World Quarterly, vol. 29, n°7, 2008, p. 1247-1264 ; MASSEY D., BROWN A., « New Migration Stream between Mexico and Canada », Migraciones internacionales, vol. 6, n° 1, 2011, p. 119-144.
  • [11]
    CASTLES S., « Guestworkers in Europe: A Resurrection? », International Migration Review, vol. 40, n° 4, 2006, p. 741-766.
  • [12]
    BOYD M., Gender Aspects of International Migration to Canada and the United States, 2006 (Presented at the International Symposium on International Migration and Development. International Symposium on International Migration and Development. June 21, Turin, Italy. (http://www.un.org/esa/population/migration/turin/Symposium_Turin_files/P08_Boyd.pdf, Consulté le 3/1/17).
  • [13]
    MASSEY D., BROWN A., « New Migration Stream between Mexico and Canada », Migraciones internacionales, vol. 6, n° 1, 2011, p. 119-144.
  • [14]
    MARSHALL R., « Value Added Immigration: Lessons for the United States from Canada, Australia and the United Kingdom », Economic Policy Institute books, 2011 (www.epi.org/files/2013/Marshall-Value-Added-Immigration.pdf, consulté le 3/1/17).
  • [15]
    PELLERIN H. « De la migration à la mobilité : changement de paradigme dans la gestion migratoire. Le cas du Canada », Revue européenne des migrations internationales, vol. 27, n° 2, 2012, p. 57-75.
  • [16]
    SILBERMAN R., FOURNIER I., « Les secondes générations sur le marché du travail en France : une pénalité ethnique ancrée dans le temps », Revue française de sociologie, vol. 47, n° 2, 2006, p. 243-92.
  • [17]
    SOUSSI S.A., « Limites du cadre législatif face aux mutations du régime migratoire : le cas des normes internationales du travail », Journée d’action globale contre le racisme et pour les droits des migrants, réfugiés et personnes déplacées, organisée par le Centre de défense des non-syndiquÉes (FDNS) et Au bas de l’Échelle, Montréal, 18 décembre 2013. Consulté le 3/1/17 (http://www.migrantworkersrights.net/fr/resources/le-travail-migrant-temporaire-et-les-limites-des-no).
  • [18]
    BÉLANGER D., CANDIZ G., « Essentiels, fiables et invisibles : les travailleurs agricoles migrants latino-américains au Québec vus par la population locale », Canadian Ethnic Studies, vol. 46, n° 1, 2014, pp. 45-66.
  • [19]
    Une telle demande exige d’avoir effectué au moins 3 900 heures de travail sur une période de 24 mois, ne sont pas comprises les périodes : de chômage ; passées à l’extérieur du Canada même si c’est au service de l’employeur (vacances familiales ou autre) ; travaillées au Canada, mais à l’extérieur du domicile de l’employeur. Source : CIC (Citoyenneté et Immigration Canada, gouvernement du Canada), 2016, Travailleurs étrangers temporaires (http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/aide/resident_permanent.asp, consulté le 3/1/17).
  • [20]
    Gouvernement du Canada, Citoyenneté et immigration Canada, « Faits et chiffres 2011 – Aperçu de l’immigration : Résidents permanents et temporaires, Canada – Effectif au 1er décembre des travailleurs étrangers selon le sous-statut annuel », 2011 (http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2011/temporaires/06.asp, consulté le 3/1/17).
  • [21]
    TUAC et ATA Canada, La Situation des Travailleurs agricoles migrants Au Canada 2008-2009, TUAC-Canada et Alliance des travailleurs agricoles du Canada, 2009 (http://www.ufcw.ca/, consulté le 3/1/17).
  • [22]
    EDSC (Emploi et développement social Canada, gouvernement du Canada). 2014. Réforme globale du programme des travailleurs étrangers temporaires. Les Canadiens d’abord. (www.edsc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/reform/Reform_PTET.pdf, consulté le 3/1/17).
  • [23]
    Organisation internationale du Travail, « Les rangs des migrants grossissent, et les travailleurs immigrés temporaires se substituent de plus en plus aux immigrants permanents », Communiqué de presse, 1997.
  • [24]
    « Faits et chiffres 2011 – Aperçu de l’immigration : Résidents permanents et temporaires, Canada – Effectif au 1er décembre des travailleurs étrangers selon le sous-statut annuel », Gouvernement du Canada, Citoyenneté et immigration Canada, 2011, (http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2011/temporaires/06.asp, consulté le 22/12/16).
  • [25]
    Les indicateurs dont les données sont reprises ici sont principalement « les effectifs au 1er décembre », les « premières entrées » et les « effectifs selon les statuts », les données de sorties demeurent non comptabilisées.
  • [26]
    PANG M., Les travailleurs étrangers temporaires. Division des affaires sociales,
Service d’information et de recherche parlementaires. Bibliothèque du Parlement, Ottawa, Canada, 2013.
  • [27]
    FUDGE J., MACPHAIL F., « The Temporary Foreign Worker Program in Canada : Low-Skilled Workers as an Extreme Form of Flexible Labour », Comparative Labor Law and Policy Journal, vol. 31, p. 101-139, 2009 (http://papers.ssrn.com/abstract=1552054, consulté le 3/1/17).
  • [28]
    NAKACHE D., KINOSHITA P., « The Canadian Temporary Foreign Worker Program : Do Short-Term Economic Needs Prevail over Human Rights Concerns ? », IRPP Study, vol. 5, 52 p., 2010.
  • [29]
    FUDGE, J., MACPHAIL F. op. cit., 2009. p. 43.
  • [30]
    Ibidem, p. 25.
  • [31]
    PREIBISCH K., « Pick Your Own Labor: Migrant Workers and Flexibility in Canadian Agriculture », International Migration Review, vol. 44, n° 2, 2010, p. 404-441.
  • [32]
    SOUSSI S.A., « Les flux du travail migrant temporaire et la précarisation de l’emploi : une nouvelle figure de la division internationale du travail », Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail, vol. 8, n° 2, 2014, p. 145-170.
  • [33]
    PREIBISCH K., op.,cit., 2010, p. 413.
  • [34]
    Ibidem, p. 419.
  • [35]
    PELLERIN H. op. cit., 2012.
  • [36]
    ADDA J., « La mondialisation des cerveaux », Alternatives économiques, n° 321, 2013. p. 73.
  • [37]
    POTOT, S., op. cit., 2013.
  • [38]
    « Énoncé de mission », Organisation Internationale pour les Migrations, 2016 (https://www.iom.int/fr/enonce-de-mission, consulté le 3/1/17).
  • [39]
    NEWLAND K., « The Governance of International Migration: Mechanisms, Processes and Institutions », Global Commission on International Migration, 2005, 18 p., (http://iom.ch/jahia/webdav/site/myjahiasite/shared/shared/mainsite/policy_and_research/gcim/tp/TS8b.pdf, consulté le 3/1/17).
  • [40]
    ADDA J., op. cit., 2013.
  • [41]
    « International Labour Migration: A Rights-Based Approch », International Labour Office 2010 (http://www.ilo.org/global/publications/ilo-bookstore/order-online/books/WCMS_125361/lang--en/index.htm, Consulté le 3/1/17).
  • [42]
    CASTEL R., La montée des incertitudes : travail, protections, statut de l’individu, Paris, Seuil, 2009 ; SOUSSI S. A., « Travail et identités sous pression », À Babord, n° 37, 2011, p. 22-23.
  • [43]
    SOUSSI S. A., « Conflictualité sociale, syndicalisme et diversité ethnoculturelle », Conjonctures, n° 48-49, 2010b, p. 49-82.
  • [44]
    Des organismes comme le CISO (Centre international de solidarité ouvrière), le Front de défense des travailleurs non-syndiquées ou l’Association des aides familiales du Québec, notamment.
  • [45]
    Jugement de la Cour suprême du Canada : [Ontario (Procureur général) c. Fraser, 2011 CSC 20. DATE : 20110429].
  • [46]
    TUAC : acronyme d’un important syndicat fédéral regroupant les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce du Canada. « La lutte se poursuit : la décision de la Cour suprême refuse aux travailleurs agricoles de l’Ontario le droit de négocier collectivement », in Travailleurs et Travailleuses Unis de l’alimentation et du Commerce, 2011 (http://www.tuac.ca/index.php?option=com_content&view=article&id=2340:la-cour-supreme-rend-sa-decision-sur-la-syndicalisation-des-travailleuses-et-des-travailleurs-agricoles-ce-vendredi&catid=167:directions-1118&Itemid=6&lang=fr, consulté le 3/1/17).
  • [47]
    En avril 2010, la Commission des relations du travail (CRT, devenue depuis janvier 2016 le Tribunal administratif du travail du Québec-TAT) ouvre la porte à la syndicalisation des milliers de travailleurs étrangers embauchés pendant la saison des récoltes dans les fermes québécoises. Elle accorde le droit de se syndiquer à six travailleurs mexicains employés par la ferme L’Écuyer & Locas de la région de Mirabel, dans les Laurentides [Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, Section locale 501, c. L’Écuyer & Locas, 2010QCCRT0191)].
  • [48]
    Décision contestée par l’employeur [(C.S., 2010-06-10 L’Écuyer c. Côté)] et par le Procureur général [(C.S., 2011-11-23 Québec (Procureur général) c. Travailleuses et travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 501)]. En mars 2013 la Cour supérieure confirme la décision de la CRT et déclare l’invalidité constitutionnelle de l’alinéa 5 de l’article 21du code du travail. Cette déclaration et les effets de la décision de la CRT sont suspendus pendant 12 mois pour permettre au législateur de réviser la loi [(C.S., 2013-13-11) 2013 QCCS 973]. Cette disposition (21-5) du Code du travail ne permet pas aux salariés qui travaillent dans des fermes employant ordinairement et continuellement moins de trois employés d’exercer leur liberté d’association et d’avoir accès à la syndicalisation.
  • [49]
    SCHWENKEN H, « The Challenges of Framing Women Migrants’ Rights in the European Union », Revue européenne des migrations internationales, vol. 21, n° 1, 2005, p. 177-194.
  • [50]
    LEBLANC S., Réseaux de production et immigration. Les Boliviens à Sao Paulo, Mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal. 2010.
  • [51]
    NOIN D., GUILLON M., YEOH BRENDA S.A., HUANG S., JACKSON R., « Les migrations internationales des domestiques philippines. Contextes et expériences aux Philippines et à Singapour », Revue européenne des migrations internationales, vol. 15, n° 2, 1999, p. 37-67 ; WALIA H., « Transient Servitude: Migrant Labour in Canada and the Apartheid of Citizenship », Race and Class, vol. 52, n° 1, 2010, p. 71-84.
  • [52]
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  • [53]
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  • [55]
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  • [56]
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  • [58]
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  • [60]
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  • [61]
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  • [62]
    BALIBAR E., WALLERSTEIN I. M., Race, nation, classe : les identités ambiguës, Paris, La Découverte, 1988.
  • [63]
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  • [64]
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Français

Cette étude comparative analyse le cas des politiques publiques canadiennes en matière de travail migrant temporaire au regard des principales tendances contemporaines caractérisant les migrations internationales du travail. Elle en examine les conséquences socioéconomiques sur la régulation de l’emploi et l’accès aux droits sociaux du travail à partir d’une analyse critique des politiques publiques canadiennes d’immigration et d’emploi. Cette étude se focalise d’abord, au niveau infranational, sur les incidences locales des principaux programmes canadiens de « travailleurs étrangers temporaires » et sur l’émergence d’une « zone grise » de l’emploi dans des espaces du travail qui, au Canada, ont toujours été étroitement encadrés par un modèle de relations du travail issu du New Deal clairement en rupture avec l’informalité grandissante affectant cette « zone grise ». Elle aborde ensuite, sur un niveau international, ces flux migratoires du travail dans la perspective de la division internationale du travail dont ces derniers s’imposent désormais comme une figure centrale et en souligne les conséquences en termes d’accès aux droits sociaux et de dérégulation du rapport salarial. La conclusion pose la question du rôle ambivalent de l’État dans la gestion de ces flux et de leurs incidences sur la formation de nouveaux espaces d’informalité du travail : une tendance internationale lourde.

Sid Ahmed Soussi
Sid Ahmed Soussi est sociologue du travail, professeur au département de sociologie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et membre du comité scientifique du Centre de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC). Ses recherches portent sur les mutations contemporaines du travail et les flux internationaux du travail migrant temporaire et leurs impacts locaux sur la précarisation du travail et ses modes de régulation dans le contexte des nouvelles figures de la division internationale du travail.
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Mis en ligne sur Cairn.info le 02/05/2017
https://doi.org/10.3917/ripc.232.0225
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