CAIRN.INFO : Chercher, repérer, avancer.

1Depuis mars 2002, l’association Hors la Rue (HLR) mène une action auprès des mineurs étrangers, principalement d’origine roumaine, en situation d’errance ou de danger en région parisienne. Nous avons déjà fait l’écho de son action[1] , notamment lorsqu’il s’est agi de convaincre les parlementaires de déposer un recours conduisant le Conseil constitutionnel à annuler le projet de loi ratifiant l’accord franco-roumain « autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français », qui prévoyait l’éloignement d’enfants du territoire sans qu’un recours leur soient assuré[2].

2Cette association, très impliquée dans l’aide et la défense des mineurs étrangers à Paris et dans la petite couronne, se débat dans un climat de restrictions et de discriminations à l’égard des enfants étrangers. La situation de rejet et de dénuement dans laquelle les départements, notamment ceux de Paris et de Seine-Saint-Denis laissent des enfants, convainc à suffisance de porter à la connaissance des lecteurs un rapport à la fois critique et encourageant sur ce qu’il y a lieu de faire à l’égard de jeunes particulièrement vulnérables.

3Nous avons choisi de publier l’éditorial du rapport 2011 et le chapitre consacré au traitement des enfants étrangers « délinquants-victimes », terme particulièrement approprié concernant la population concernée.

ÉDITO (Édouard Donnelly, président)

4En 2011, la situation des mineurs étrangers en danger dans notre pays s’est profondément dégradée.

5Les jeunes sont plus nombreux: le nombre de nouveaux jeunes que nous rencontrons chaque année a augmenté de près de 30% en 2011; leur situation s’aggrave avec une hausse des situations de prostitution, de la traite et la dégradation de leurs conditions sanitaires et psychologiques; ils sont de plus en plus jeunes avec un âge moyen des jeunes rencontrés par nos équipes qui plonge en 2011 en dessous de la barre alarmante de 14 ans.

6Alors que cette situation extrêmement préoccupante devrait constituer une priorité absolue, les solutions apportées par les pouvoirs publics sont quasi nulles et les dispositifs existants de protection de l’enfance se dégradent. L’État réduit son engagement financier et n’assume pas ses responsabilités régaliennes, tandis que les collectivités locales, de droite comme de gauche, déclarent maintenant ouvertement que les mineurs étrangers coûtent trop cher, trouvent des moyens détournés pour ne pas les prendre en charge, et mettent en place des dispositifs d’accueil dont la première fonction semble être le tri des enfants qui s’y présentent pour réduire le nombre de jeunes accueillis.

7À Paris, cet hiver 2011-2012, tous les jours et y compris pendant les nuits les plus froides, des enfants, parfois très jeunes, ont dormi dehors, faute de place. Faut-il le rappeler, le public dont nous nous occupons est constitué de mineurs, d’enfants, c’est-à-dire d’êtres en construction, par définition vulnérables, dont la société doit assurer la protection et le bien-être. Cette obligation est éthique, juridique (au regard du droit français et international) et relève également du simple bon sens humain, de la morale commune.

8À n’en pas douter, vu leur situation, si ces mineurs étaient français, leur prise en charge serait immédiate et les moyens déployés seraient à la hauteur. Pourtant, quand on parle d’enfants, le droit, l’éthique et la morale devraient nous imposer de ne pas nous poser la question de la nationalité; aujourd’hui, c’est très loin d’être le cas.

9Faut-il que nous soyons descendus si bas pour que nous soyons désormais obligés de convaincre que la nation se doit de protéger ses enfants en danger?

Une situation préoccupante des enfants de la communauté rom face à l’absence totale de réponse adaptée

10Une grande partie des jeunes que nous accompagnons est constituée de jeunes Roumains migrants, pour la majorité appartenant à la communauté rom. Ces mineurs font directement les frais des politiques et des discours de stigmatisation à l’encontre de cette communauté.

11Le maintien de dispositions dérogatoires interdit l’accès au travail ou à la formation professionnelle pour eux et pour leur famille (lorsqu’ils en ont) et les maintient donc dans la plus grande misère. C’est cette situation économique qui conduit une partie d’entre eux à se mettre en danger à travers des situations d’errance, de mendicité, de prostitution, de petits larcins sans gravité, etc. La politique d’expulsion systématique (des bidonvilles ou du territoire) réduit très souvent à néant les quelques tentatives d’accompagnement social. Les obstacles sont innombrables, ne serait-ce que pour faire respecter le droit à la scolarisation des enfants. À cette réalité s’ajoutent les discours qui entretiennent la peur, le rejet, voire la haine.

12Pour ces enfants en danger, nous sommes confrontés à une absence totale de solution, y compris lorsque les jeunes sont demandeurs. Le placement n’est adapté que dans de rares situations; de fait, les institutions semblent l’avoir acté, et n’y recourent même plus. Des mesures existantes d’assistance éducative (administratives ou judiciaires) pourraient répondre à de nombreux besoins, mais elles ne sont jamais mises en œuvre faute de services compétents.

13Ces mineurs sont ainsi, faute de moyens, de dispositifs adaptés, et surtout de volonté politique, laissés à l’abandon, et dans une très grande précarité sanitaire et sociale.

Un phénomène d’exploitation et de traite des enfants en forte augmentation, sans qu’aucun dispositif de protection adapté ne soit mis en place

14La situation de ces enfants (Roumains migrants) favorise les phénomènes d’exploitation et de traite des êtres humains. Sur le terrain, le constat est alarmant. En 2011, un tiers des jeunes que nous avons rencontrés étaient en situation d’exploitation (vol forcé et prostitution).

15Assurer la protection de ces jeunes est particulièrement difficile, puisqu’il n’existe pas de dispositif de prise en charge à même d’assurer leur protection, et en particulier leur éloignement des adultes qui les exploitent.

16La pression médiatique et politique sur la question de la délinquance des mineurs roumains, son instrumentalisation, est un obstacle majeur à la recherche de solutions. Bien que l’existence de « réseaux d’exploitation » soit désormais souvent mise en avant par les discours politiques, et parfois même très exagérée par rapport à la réalité d’un phénomène bien plus complexe et hétérogène, cela ne se traduit pas par une volonté de protection des victimes.

Une politique répressive contre les mineurs roumains qui conduit à des drames humains

17La lutte contre les phénomènes de traite se heurte à la politique répressive mise en place par le gouvernement et à la communication à outrance sur ces questions. Les injonctions politiques empêchent de mieux connaître et appréhender ces phénomènes. Les quantifier est, par exemple, quasi impossible, tant les chiffres communiqués en matière de délinquance mêlent des réalités différentes, allant de la mendicité à l’agression. De plus, les consignes données aux policiers et la politique pénale qui cible particulièrement ces mineurs conduisent à une augmentation mécanique des chiffres les concernant.

18Il ne s’agit pas pour nous de nier la réalité : il y a une délinquance des mineurs d’Europe de l’Est qui se développe dans le cadre de phénomènes d’exploitation. Nous nous battons d’ailleurs pour faire connaître et reconnaître la situation de ces jeunes. Mais cela doit conduire à renforcer les politiques de protection de ces enfants : nous sommes au contact permanent de ces jeunes, nous savons qu’un autre avenir est possible pour eux, ils en ont la possibilité, ils en ont la volonté. Les seules politiques répressives conduisent à une impasse, conduisent à l’aggravation de la délinquance, conduisent à des drames humains.

19Aujourd’hui, du fait des injonctions politiques contre les enfants roumains, des mineurs qui sont avant tout victimes sont plus durement sanctionnés et subissent des peines longues qui se rapprochent de celles appliquées à des majeurs pour les mêmes faits.

20La réponse répressive qui consiste aujourd’hui à envoyer des mineurs de moins de 15 ans, exploités, derrière les barreaux pendant plusieurs mois – jusqu’à 9 mois pour des vols de portable – n’est pas acceptable. Elle est même inhumaine, car elle constitue une violence inouïe infligée à ces enfants que nous rencontrons en prison, et elle est contre-productive, puisque la prison pour ces mineurs est bien plus criminogène que dissuasive.

La prise en charge des mineurs isolés étrangers régresse dans notre pays

21Si la situation est particulièrement difficile pour les mineurs étrangers en danger pour lesquels rien n’est prévu, elle est à peine meilleure pour ceux qui sont pourtant tout à fait connus, demandeurs, et pour lesquels le droit impose cette prise en charge.

22Il s’agit des jeunes généralement qualifiés de « mineurs isolés étrangers ». Ces mineurs sont pour la plupart en région parisienne, de nationalités variées, et aspirent à une protection. Ils sont demandeurs, le plus souvent avides d’apprendre le français, de se former et de travailler. Pourtant, leur accueil est aujourd’hui vécu comme une charge, en particulier par les départements. En 2011, le département de Seine-Saint-Denis a cessé de les accueillir pendant un mois tandis que le Conseil général de Paris a mis en place un dispositif d’externalisation de l’accueil de ces jeunes qui limite leur accès à une protection pour des raisons souvent obscures comme un âge « jugé trop proche de la majorité ». Cet hiver, jamais autant de mineurs n’avaient dormi dans la rue à Paris, et la situation se poursuit, voire empire.

23Pour ces situations inquiétantes, nous pensons que notre travail, comme celui des autres associations qui œuvrent dans ce domaine, est plus que jamais nécessaire. Nous menons un travail de longue haleine dont les résultats ne sont pas toujours perceptibles à court terme. Il faut du temps pour qu’un jeune « abîmé », « déstructuré » se reconstruise et puisse de nouveau s’inscrire dans un projet de vie.

24La situation dans la rue justifie notre présence et notre action. Mais celle-ci ne prend réellement son sens que si les institutions se mobilisent pour trouver les réponses adaptées à ces jeunes. Nous ne pouvons mener un travail éducatif et les aider à s’orienter que si la société est prête à leur faire une place. Il faut une volonté politique pour passer de ce qu’il faut bien appeler une logique de rejet à une logique d’accueil.

25Inquiets, mais pas découragés, nous espérons que l’année 2012 sera l’année du réveil et de la prise de conscience collective des dérives actuelles, indignes de notre nation.

26Hors la Rue continuera à se mobiliser pour travailler auprès de ces jeunes dans la rue, mais aussi pour être leur porte-voix dans le débat public.

27[...]

Les mineurs délinquants-victimes : le choix de la répression

28La « délinquance roumaine » est au centre des discours du ministère de l’Intérieur depuis maintenant plusieurs années. À l’été 2010 déjà, Brice Hortefeux avait brandi des chiffres et des pourcentages chocs sur ce thème. Le 12 septembre 2011, Claude Guéant annonçait une augmentation de « plus de 90% » des « mis en cause roumains », sur les sept premiers mois de l’année 2011.

La délinquance des mineurs roumains, entre communication politique et réalité

29Ces déclarations fracassantes s’appuient une étude policière qui porte sur le chiffre des « mis en cause » ce qui signifie qu’une grande partie de ces personnes n’a jamais été poursuivie, encore moins condamnée. De plus, ces déclarations évoquent « la délinquance » de façon générale : en réalité, elles amalgament des faits aussi différents que la mendicité et une agression. Ensuite, elles mettent en cause les Roumains. Mais, de l’aveu même du ministre, il n’existe de statistiques sur aucune autre nationalité. Pourquoi donc cette exception et que peuvent bien signifier ces chiffres qui ont fait l’objet d’une commande spéciale et unique ?

30Enfin, ces déclarations désignent particulièrement les mineurs roumains et proposent comme solution la reconduite à la frontière de ces jeunes. Rappelons qu’il est en France, illégal, d’expulser un mineur et que si des retours en Roumanie ont été réalisés sur la base d’un accord franco-roumain de 2002, une étude menée par Hors la Rue en 2009 montre toutes les difficultés liées à ces retours et à quel point l’intérêt supérieur de ces jeunes a rarement été privilégié. Les accords franco-roumains sur le rapatriement des mineurs, renégociés en 2007, ont été censurés par le Conseil constitutionnel en 2010.

31Ces déclarations, tant erronées qu’outrancières, constituent très manifestement un mode de communication politique. Elles sont graves, car elles stigmatisent clairement une communauté qu’elles désignent comme responsable de la délinquance. Cette stigmatisation et les amalgames et dérives qu’elle entraîne est particulièrement bien illustrée par la « Une » du Parisien du 12 septembre 2011, qui titrait : « Le plan de lutte contre les jeunes Roumains » !

32Cette stigmatisation est d’autant plus problématique que, si la délinquance de mineurs roumains est une réalité, elle relève souvent d’un mécanisme d’exploitation et même de traite des êtres humains. Il est difficile de le quantifier, mais nous rencontrons depuis quelques années un plus grand nombre de jeunes originaires des pays de l’Est en situation d’exploitation. Plus inquiétant, ces mineurs sont de plus en plus jeunes, la part des filles augmente, et ils sont clairement en situation d’exploitation par des adultes. Ce phénomène est complexe, il concerne des jeunes avec des parcours différents qui peuvent être isolés ou non en France et soumis à des contraintes différentes, plus ou moins fortes, exercées par des tiers ou parfois par la famille.

33Depuis quatre ans, Hors la Rue tente d’aller à la rencontre de ces jeunes particulièrement vulnérables, de mieux connaître leur réalité quotidienne, leur vie. Nous essayons de développer des relations de confiance et de chercher avec eux, et modestement, des pistes qui permettraient de les protéger.

34Si ce phénomène de traite des êtres humains, et ce statut de mineur « délinquant-victime » est aujourd’hui mieux connu, et reconnu dans les discours des autorités publiques (police et justice en particulier), les réponses apportées sont aujourd’hui essentiellement, sinon uniquement, répressives.

La sanction du délinquant l’emporte largement sur la protection de la victime

35Au-delà de leur objectif de communication, les discours politiques stigmatisant la délinquance des mineurs roumains ont produit des effets dans la réalité. La pression policière et judiciaire exercée sur ces jeunes s’est considérablement accrue.

36La police a engagé des moyens importants sur cette délinquance : unités spécialisées, appui d’officiers roumains, etc. Si on ne peut à l’évidence reprocher aux forces de police de réagir à un phénomène délinquant, on remarque tout de même qu’une attention particulière est portée à ce type de délinquance, ce qui conduit aussi ces jeunes à être ciblés et beaucoup plus souvent interpellés. Cette volonté de répondre à ce type de délinquance est également très perceptible dans la politique pénale menée actuellement.

37La comparaison entre deux groupes de mineurs victimes de traite que nous rencontrons est particulièrement éclairante. Nous travaillons depuis plusieurs années avec des jeunes (principalement des filles) qui sont exploités par un réseau et commettent essentiellement des vols dans le métro. Ces jeunes filles sont bosniennes. Alors qu’elles sont des victimes avérées de la traite des êtres humains, que de nombreux témoignages sont connus et établissent la violence de leur exploitation (instructions menées pour des faits de viol, torture, actes de barbarie contre certains chefs de ce réseau), elles ne sont plus déférées depuis plusieurs mois et ne sont présentées que devant le délégué du procureur, c’est-à-dire devant un magistrat non professionnel. Constat révélateur de l’importance qu’on leur accorde, cette nouvelle procédure supprime de fait le contact entre ces jeunes et les services éducatifs (cf. infra) et les fait disparaître d’une partie des statistiques.

38Les mineurs roumains, à l’inverse, sont déférés quasi systématiquement et sont jugés dans le cadre d’une procédure d’urgence pour les mineurs : le « jugement à bref délai », et le parquet requiert systématiquement l’exécution provisoire des peines. En 2011, sur 1 100 défèrements de mineurs à Paris, 850 concernaient des mineurs roumains. Si ces chiffres traduisent la réalité d’un phénomène, ils sont aussi largement l’expression de choix, à la fois dans l’activité policière et dans la politique pénale.

39Ces jeunes sont très souvent condamnés, en leur absence, à des peines d’emprisonnement ferme. L’exécution provisoire de la peine étant souvent prononcée, ces mineurs sont conduits à un moment ou un autre en prison. Les peines (souvent d’un ou deux mois) se cumulent et ces jeunes qui ont entre 13 et 15 ans sont amenés à purger des peines supérieures à six mois pour des vols de portables ou de portefeuilles.

40Il faut encore ajouter à ce sombre constat, que quelques cas nous sont rapportés de jeunes qui déclarent avoir moins de 13 ans et qui se trouvent pourtant détenus [3]. Ces jeunes, qui ont refusé de subir un examen de maturation osseuse, sont mis en demeure de prouver leur âge, ce qu’ils ne peuvent souvent pas faire faute de documents d’état civil, ils sont alors considérés comme responsables pénalement et parfois condamnés.

41Si des moyens et des procédures spécifiques sont mis en place pour sanctionner ces jeunes, les alternatives et en particulier les possibilités de prise en charge éducative sont quasi inexistantes. Les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert ne sont pas prononcées – et il n’existe pas en tout état de cause de services sociaux en capacité de les assurer (cf. supra) – et les dispositifs de placement ne sont pas adaptés à ces jeunes qui subissent de très fortes pressions (cf. infra). Dans le contexte général de la dénonciation de la « délinquance roumaine » et sans alternatives éducatives évidentes, les juges pour enfants semblent s’en remettre à la sanction.

Les textes fondateurs sur la justice des mineurs, et en particulier l’ordonnance du 2 février 1945, posent le principe que les actes délictueux sont la manifestation de difficultés éducatives et psychiques. Le juge des enfants doit procéder à une enquête approfondie sur le mineur, et notamment sur sa situation matérielle, morale et familiale.
La loi du 9 septembre 2002 redéfinit les tranches d’âge et les peines applicables aux mineurs. Si des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées à l’encontre des mineurs, de 13 à 18 ans, elles ne peuvent être supérieures à la moitié des peines encourues par un majeur.

Le travail d’Hors la Rue auprès des jeunes détenus

42Du fait de la multiplication des incarcérations de ces mineurs, nous avons été amenés, en particulier depuis l’automne 2011, à intervenir de plus en plus fréquemment en prison, en particulier au centre pour jeunes détenus de Fleury-Mérogis. Nous nous y rendons désormais presque chaque semaine.

43Dans le cadre de nos missions, nous intervenons lorsque nous sommes sollicités principalement par les éducateurs des Missions éducatives des maisons d’arrêt (MEMA) : soit le jeune nous connaît et souhaite recevoir notre visite, soit les mineurs incarcérés ont du mal à communiquer avec les éducateurs MEMA à cause de la barrière de la langue. Nous intervenons alors afin d’évaluer sa situation. Pour un travail éducatif en partenariat, les visites peuvent, au besoin, s’organiser conjointement avec la présence d’un éducateur MEMA et d’un éducateur HLR.

44En 2011, nous avons été sollicités à trente-huit reprises par des maisons d’arrêt, celle de Fleury-Mérogis surtout, où nous nous sommes rendus seize fois. Nous n’avons pu répondre favorablement à toutes ces demandes faute de moyens ; mais, même lorsque nous ne pouvons intervenir directement, nous tentons d’orienter les demandes, d’assurer un contact téléphonique avec la famille, etc.

45L’incarcération est un moment éprouvant pour les jeunes. La majorité d’entre eux se plaignent de ne pouvoir supporter l’enfermement, les conditions de vie carcérale et la séparation d’avec leur environnement habituel. Ils se plaignent de moments dépressifs : problème de sommeil, manque d’appétit, épisode de pleurs excessifs, etc.

46La violence de l’incarcération est renforcée par une forme d’incertitude sur la fi n de la peine. Il est aujourd’hui fréquent qu’une peine non exécutée soit découverte durant le temps de l’incarcération. Certains mineurs qui devaient sortir dans une semaine, voire le lendemain, sont ainsi brutalement confrontés à la prolongation de leur enfermement, parfois pour plusieurs mois.

47Cela a d’autant plus d’importance que les jeunes sont en pleine construction identitaire : celle-ci risque d’être fragilisée par cet épisode d’incarcération et par de « mauvaises rencontres » au sein du milieu carcéral. Précisons à cet égard qu’en ce qui concerne les filles, il n’y a pas de quartier séparé pour les mineures qui se retrouvent donc en contact avec des détenues majeures, et parfois même à des majeures qui appartiennent au réseau !

48Malgré tout, nous cherchons à utiliser ces temps de rencontre en prison comme un moyen d’accroche avec certains jeunes que nous avons du mal à rencontrer en dehors du milieu carcéral. En effet, les jeunes sont toujours présents et contents d’avoir de la visite. Certains d’entre eux ne reçoivent jamais la visite de leur famille, faute de pouvoir prouver le lien de filiation, ou tout simplement parce qu’ils sont isolés sur le territoire. Le fait de leur rendre visite permet de travailler leur sortie avec eux. L’accroche fonctionne évidemment mieux avec les jeunes que nous connaissions auparavant. Mais nous considérons que, même si nous ne reverrons pas certains jeunes une fois leur peine subie, nous leur avons apporté, le temps de quelques visites, de la bienveillance et la possibilité d’une alternative à leur vie actuelle, dont ils se saisiront peut-être plus tard.

49Les moyens semblent aujourd’hui essentiellement concentrés sur la répression, ils conduisent, au nom de la lutte contre les réseaux, à faire subir à de jeunes mineurs des peines d’emprisonnement lourdes alors même qu’ils sont déjà victimes d’exploitation.

50L’ensemble des acteurs, police, justice, protection judiciaire de la jeunesse, aide sociale à l’enfance, associations, doivent au contraire se mobiliser pour « inventer » et mettre en œuvre des dispositifs de protection qui permettent réellement de sortir ces mineurs de la traite des êtres humains dont ils sont victimes.

51C’est ce que nous avons tenté de faire avec le soutien d’une partie importante de ces acteurs à travers une expérience, modeste, de création d’un dispositif d’éloignement des mineurs victimes de traite des êtres humains. Nous espérons pouvoir la poursuivre en 2012.

52L’ensemble des acteurs, police, justice, protection judiciaire de la jeunesse, aide sociale à l’enfance, associations doivent au contraire se mobiliser pour « inventer » et mettre en œuvre des dispositifs de protection qui permettent réellement de sortir ces mineurs de la traite des êtres humains dont ils sont victimes.

53C’est ce que nous avons tenté de faire avec le soutien d’une partie importante de ces acteurs à travers une expérience, modeste, de création d’un dispositif d’éloignement des mineurs victimes de traite des êtres humains. Nous espérons pouvoir la poursuivre en 2012.

Les mineurs délinquants-victimes : la nécessité d’une protection

54Depuis bientôt quatre ans, Hors la Rue constate une augmentation constante du nombre de mineurs victimes de la traite des êtres humains (TEH). Si ces mineurs constituent une minorité au sein des jeunes rencontrés par Hors la Rue, leur situation est particulièrement préoccupante.

55En 2010, notre action se concentrait principalement sur le groupe des « Hamidovic », jeunes filles d’ex-Yougoslavie, utilisées comme pickpockets dans le métro. En 2011, nous avons rencontré de nombreux jeunes, plutôt d’origine roumaine, pris dans d’autres réseaux. À la fi n de l’année 2011, Hors la Rue travaillait avec une soixantaine de mineurs victimes d’exploitation.

Le profil des jeunes

56Il est difficile de donner avec précision l’âge des mineurs victimes de traite, car nos données s’appuient sur des âges déclarés. Cependant, on constate une tendance continue au rajeunissement, l’essentiel des jeunes ayant entre 10 et 15 ans. Dans le cas du réseau « Hamidovic », les jeunes disparaissent d’ailleurs à partir de 15-16 ans, sans que l’on sache très clairement s’ils prennent des responsabilités dans le réseau, s’ils sont utilisés pour d’autres activités (prostitution...), etc.

57Comme le montre le graphique ci-dessous, une majorité de mineurs victimes de traite, connus de Hors la Rue, sont désormais d’origine roumaine, même si les réseaux d’ex-Yougoslavie n’ont pas perdu en importance : quelque temps après l’arrestation en Italie de l’un des chefs du réseau, en décembre 2010, de nouvelles branches se sont constituées et continuent à exploiter les mineurs.

Provenance des bénéficiaires potentiels du dispositif connus de Hors la Rue

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Provenance des bénéficiaires potentiels du dispositif connus de Hors la Rue

Les jeunes victimes de la traite et connus de Hors la Rue pratiquent essentiellement le vol : vol de portefeuilles et téléphones, plus rarement vols dans les magasins et cambriolages.

Activités des bénéficiaires potentiels du dispositif connus de Hors la Rue

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Activités des bénéficiaires potentiels du dispositif connus de Hors la Rue

Parce que leur activité crée des dégâts visibles, ces jeunes sont au centre de l’attention des forces de l’ordre. Cependant, ils sont considérés comme des délinquants plus que comme des victimes, et la question de leur exploitation est souvent éludée. L’action de Hors la Rue vise à remettre la protection de l’enfance au cœur des dispositifs de lutte contre la traite des mineurs.

Le dispositif expérimental d’éloignement

58Depuis plusieurs années, Hors la Rue et d’autres acteurs de la protection déplorent l’absence d’un dispositif adapté pour la prise en charge des mineurs victimes de traite. En 2011, l’association a mis en œuvre un dispositif expérimental avec le soutien du Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Cette idée est issue d’un constat simple : ces jeunes sont soumis à des contraintes très fortes, et le cadre actuel de la protection de l’enfance ne permet pas de les placer dans des lieux suffisamment sécurisés. Toujours placés dans des foyers parfaitement connus des réseaux, les jeunes fuguent très rapidement. Le dispositif que nous avons expérimenté en 2011 se fonde sur l’expérience du réseau Accès Sécurisé (AcSé : dispositif de protection des adultes victimes de la TEH, coordonné par l’ALC Nice).

59Pour être efficace, le dispositif doit répondre à la spécificité de la situation des mineurs victimes de traite. Cette spécificité a été étudiée par l’association Hors la Rue, dans le cadre de son travail de repérage et d’accroche de ces mineurs, depuis 2008.

60Les principes du dispositif sont les suivants :

  • le travail sur le lien de confiance avec le jeune, peu habitué à des relations avec des « adultes bienveillants », et donc rétif a priori à une proposition éducative : c’est le sens des maraudes, de l’accueil sur notre centre de jour, et des permanences éducatives à l’UEAT [4] ;
  • la rapidité de la procédure d’éloignement, le jeune restant vulnérable à la pression de son réseau, ce qui implique une bonne communication entre les acteurs (juge des enfants, ASE...) ;
  • un éloignement géographique, dans une structure inconnue du réseau, où le jeune soit et se sente réellement à l’abri.

A – Un temps d’accroche : la permanence à l’UEAT

61Compte tenu des difficultés rencontrées au fi l des ans par notre équipe pour créer du lien avec les jeunes d’ex-Yougoslavie sur notre centre de jour, nous avons décidé, en 2010, en partenariat avec l’UEAT, qui rencontre régulièrement ces jeunes lors de leurs défèrements [5], de créer une permanence au sein de cette unité.

62Cela permet aux jeunes de profiter d’un temps éducatif, aussi minime soit-il, pour se saisir de ce que bon leur semble ou d’une alternative à leur vie actuelle. De notre côté, cela nous permet d’être en contact avec eux, d’établir un lien de confiance et de tenter de susciter l’envie d’une autre vie.

63Cette permanence a été le principal vecteur de lien avec ces jeunes et de connaissances sur ce réseau pour nous.

64Le changement de politique pénale du parquet des mineurs ne nous permet plus de nous appuyer sur ces temps d’accroche. En effet, ces jeunes filles sont désormais uniquement présentées au délégué du procureur (magistrat non professionnel). Dans le cadre de cette procédure, l’UEAT n’intervient plus, ce qui ne permet pas que des rendez-vous éducatifs soient assurés. De 50 à 70 jeunes filles victimes avérées de traite des êtres humains n’ont ainsi plus aucun contact avec des services éducatifs.

65Nous avons développé cette permanence pour tenter de répondre à cette problématique spécifique. Dans le cadre de nos actions, nous travaillons cependant en permanence, au sein de notre centre de jour ou sur les lieux de vie et d’activité, au repérage et à l’accompagnement des jeunes les plus en danger. En 2011, nous avons été particulièrement en contact avec des jeunes qui commettent de petits vols sur la voie publique. Ces jeunes sont d’origine roumaine et sont clairement pris dans un mécanisme d’exploitation. Il est parfois difficile de connaître exactement les conditions de cette exploitation et les contraintes qui pèsent sur eux. Présence de la famille en France ou non, pressions exercées sur les proches, remboursement d’une dette... les situations sont complexes. Si un éloignement n’est sans doute pas une bonne solution pour un certain nombre de ces jeunes, le dispositif paraît tout à fait pertinent pour une partie d’entre eux.

B – L’éloignement

66En 2011, cinq tentatives d’éloignement ont été réalisées. Aucune de ces tentatives ne s’est déroulée comme nous l’imaginions. Alors que nous souhaitions mettre en place un éloignement très rapide, après un travail sur l’adhésion menée avec un jeune (nous pensions en priorité aux jeunes « Hamidovic » avec qui le contact était bien établi), nous avons été amenés à réagir le plus souvent dans l’urgence à un déclenchement du dispositif par d’autres acteurs (sortie d’incarcération, hospitalisation d’un jeune, etc.).

67La multiplication des acteurs connaissant l’existence de ce dispositif et participant à son fonctionnement est positive, mais elle a mis en évidence la difficulté de coordonner un grand nombre d’interlocuteurs (police, justice, protection judiciaire de la jeunesse, aide sociale à l’enfance, etc.). Dans ces conditions, l’une des difficultés est d’organiser une réaction suffisamment rapide.

68En effet, l’adhésion de ces jeunes à l’idée d’un placement, d’un éloignement, est très fragile. Ces mineurs font l’objet de pressions du réseau et sont, pour certains, pris dans des conflits de loyauté importants (vis-à-vis de leurs pairs, communauté, famille, etc.). Lorsqu’un événement ou une souffrance qui devient insupportable les amène à envisager une rupture, il faut s’en saisir. Il faut donc que ce placement se réalise très rapidement dans un lieu qui permette de limiter ou supprimer les pressions exercées et de faire en sorte que le jeune se sente en sécurité. Cette dimension d’urgence est peu prise en compte par les services de protection de l’enfance, les procédures sont longues, complexes, et ne correspondent pas aux besoins de protection d’un tel public.

69Si cette expérimentation n’a pas encore permis un exemple de protection réussie, les tentatives faites ont permis de mieux comprendre les obstacles auxquels nous sommes confrontés et nous renforcent dans la conviction qu’il faut inventer des réponses adaptées. Nous espérons pouvoir poursuivre les efforts dans ce sens en 2012.

C – Perspectives pour le dispositif en 2012

70Si le dispositif a été conçu à partir de notre expérience avec les « Hamidovic », l’accroche de nouveaux jeunes, exploités par d’autres réseaux (vols à la tire en particulier), rend pertinente son extension à tous les mineurs victimes de traite avec lesquels nous travaillons.

71Il est important de continuer à le faire connaître auprès de toutes les structures en contact avec des mineurs victimes d’exploitation, et ainsi de multiplier les acteurs susceptibles d’activer la protection et l’éloignement. Dans le même temps, la multiplication des acteurs renforce la nécessité de leur coordination, l’amélioration des communications entre partenaires, et une implication accrue de chacun. Le travail sur la formation des acteurs à l’identification des mineurs en situation de traite est également une piste intéressante.

72L’un des obstacles majeurs est l’impossibilité de placer ces jeunes dans un lieu sûr en urgence. Nous pensions pouvoir éviter cette étape, mais le fonctionnement du dispositif montre que c’est incontournable. Nous devons, avec les acteurs concernés (PJJ et ASE) trouver le moyen d’accueillir en urgence ces enfants dans des lieux non identifiés où ils se sentent en sécurité. Ce placement d’urgence doit être une étape, la plus courte possible, avant un éloignement géographique dans le cadre d’un placement pérenne.

Fonctionnement de la permanence

Mise en œuvre de la permanence
Nous avons convenu avec l’UEAT, que les rendez-vous donnés aux jeunes sont fixés par leur équipe lors des défèrements. La permanence a lieu à l’UEAT, le mardi à 14 h, où nous avons, si nous le souhaitons, une salle à disposition. Mais, symboliquement et afin de limiter la confusion entre nos deux services, notamment vis-à-vis de la justice, nous proposons systématiquement aux jeunes de sortir du tribunal pour faire une activité, aller à notre centre de jour ou simplement discuter dans un café, en fonction du temps dont ils disposent.
En 2011, nous avons eu vingt-quatre permanences avec des rendez-vous fixés (dont dix avec présence de jeunes).
Afin de privilégier l’accroche avec les jeunes, ce sont toujours les mêmes éducateurs qui interviennent.
Observations
En 2011, lors de ces permanences nous avons rencontré vingt-cinq jeunes, dont quatorze jeunes que nous connaissions auparavant et nous avons revu cinq jeunes au moins une deuxième fois. Parmi ces jeunes, nous avons rencontré quatorze filles âgées de 11 à 16 ans et cinq garçons âgés de 13 à 14 ans. Par rapport à l’année 2010, nous constatons une augmentation du nombre de jeunes rencontrés lors des permanences, alors que nous avons eu moins de permanences avec des rendez-vous fixés.
À quelques exceptions près, ces jeunes paraissent en mauvaise santé, physiquement et moralement. Les problèmes de croissance et de développement pubertaire paraissent fréquents, laissant penser que ces enfants présentent des carences importantes, tant sur le plan nutritionnel que psychologique.
À la suite de ces rencontres faites lors des permanences, nous avons pu créer ou entretenir un lien, certes fragile, mais bien réel, avec quelques jeunes. En effet, trois jeunes filles sont venues deux fois par semaine pendant six mois sur notre centre de jour afin d’assister au cours de FLE [6]. Un garçon et une fille sont également venus pendant quelques semaines pour les cours de FLE.
Au cours de l’année 2011, plusieurs jeunes qui avaient pu créer un lien avec l’UEAT et HLR, sont venus solliciter l’UEAT afin de pouvoir porter plainte contre un de leurs chefs, pour violences physiques et morales. Ce qui démontre que la connaissance de nos services permet aux jeunes de reconnaître les adultes bienveillants des autres et que cela leur permet de savoir vers qui se tourner en cas d’urgence.
Comme l’année précédente nous constatons que les jeunes d’ex-Yougoslavie sont de moins en moins déférés au tribunal pour enfants. Les éducateurs de l’UEAT ne peuvent donc pas leur donner de rendez-vous pour la permanence que nous assurons. Ce qui est un des seuls moyens pour nous de pouvoir les accrocher. Pour ces jeunes, nous n’assurons plus de tournées de rues. Nous avons réalisé qu’intervenir sur leur lieu de « travail » n’était judicieux pour personne et pouvait les mettre en danger vis-à-vis de leur chef. Certains jeunes nous ont confié ne pas pouvoir parler de notre existence aux adultes qui les entourent. Et il semblerait que les rendez-vous au tribunal soient une des seules libertés qui leur soit octroyée.

Notes

  • [1]
    B. Auzou « L’association “Hors la rue ” », JDJ n? 269, novembre 2007, pp. 22-31.
  • [2]
    C.C., décision n? 2010-614 DC du 4 novembre 2010, JDJ n? 300, décembre 2010, p. 47.
  • [3]
    La loi française fixe la responsabilité pénale à 13 ans, il n’est pas légal de priver de liberté un mineur de moins de 13 ans.
  • [4]
    Unité éducatives au tribunal, composée d’agents de la Protection judiciaire de la jeunesse, chargée de recevoir les enfants déférés et de faire un premier bilan de leur situation sociale, familiale, etc., afin de recueillir tous renseignements utiles sur la situation du mineur ainsi qu’une proposition éducative.
  • [5]
    Déférer : traduire devant une autorité, un juge, un tribunal..
  • [6]
    Français, langue étrangère : apprentissage de la langue pour les non-locuteurs.
Mis en ligne sur Cairn.info le 22/01/2013
https://doi.org/10.3917/jdj.315.0018
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