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Alain Bruel

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Décédé le 22 septembre dernier au terme d’une longue maladie, Alain Bruel nous laisse un article qui nous avait été adressé peu de temps avant cette issue fatale. Nous avions toujours à cœur de publier les contributions de ce grand magistrat qui fut notamment président du tribunal pour enfants de Paris après avoir exercé comme juge des enfants à Lille, Toulouse et Versailles.
Il présida également l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), outre qu’il publia quelques ouvrages dont nous présentons le dernier en encadré.
C’est une conscience de la justice des enfants qui disparaît, un observateur qui a pu apprécier, souvent avec désolation, l’évolution des jongleries entre l’éducatif, le répressif dans le rôle judiciaire, plaidant avec constance pour que la justice « pénale » ne se limite pas à une sanction de l’acte.
On se souviendra de son appel « Oublier Varinard » réagissant aux conclusions de cette commission chargée par la ministre Dati de proposer les fondements d’un « Code pénal des mineurs » (JDJ n ˚ 283, mars 2009, p. 7). Ses réflexions inspireront encore longtemps ceux et celles qui se penchent sur les réformes essentielles destinées à redonner son sens à l’ordonnance de 1945.
Dans l’article qui suit, son message sur les jeunes qui « se sentent étrangers à une société qui les tient pour quantité négligeable » est aussi prémonitoire de la démonstration de la monstruosité que nous venons de subir.

1On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.

2On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.

3Il est vrai que le contenu et le sens des échanges qui se déroulent en audience de cabinet échappent naturellement à toute publicité et que les débats figurant sur le forum internet des juges des enfants, généralement consacrés à la résolution de problèmes procéduraux, ne permettent pas de situer la nature profonde des enjeux.

4Au demeurant, dans la société o nous vivons, dominée par les techniques gestionnaires, ce qui ne se calcule pas et ne peut s’évaluer sur le plan monétaire court toujours le risque d’être négligé. D’où la nécessité de revisiter et mettre en lumière la technique et les objectifs fondamentaux de la juridiction des mineurs.

Rappel de l’évolution

5Après une première phase de mise en route, suivie en 1951 d’une mise au point juridique indispensable, le texte de 1945 a connu un prolongement logique, sur le plan civil, avec la création en 1958 de l’assistance éducative, et sa reprise dans le Code civil au titre de l’exercice de l’autorité parentale en 1970.

6L’adoption en 1989 de la Convention internationale des droits de l’enfant, répondant à la volonté d’un certain nombre de pays de renforcer les garanties concernant la protection des mineurs, y compris les délinquants, a d’abord paru de nature à renforcer le modèle en vigueur dans notre pays. Mais la reconnaissance au profit de l’enfant d’un certain nombre de droits autrefois réservés aux seuls adultes impliquait réciproquement l’existence à sa charge d’un minimum de « devoirs », ce qui ouvrait implicitement la possibilité de l’interpeller sur sa responsabilité personnelle.

7Dans la période de crise économique et d’augmentation corrélative de la délinquance qui a succédé aux trente glorieuses, les difficultés d’effectifs, la pénurie de moyens, les retards procéduraux, les hésitations en matière de recrutement et de formation des personnels ont progressivement accrédité l’hypothèse d’un dérapage de l’ordonnance de 1945, ce qui explique la réunion successive des commissions Costa, Martaguet [2], et la constitution de la mission parlementaire confiée à Joseph Menga [3].

8À ces remises en cause officielles sont venues par la suite s’ajouter les conséquences d’une politique drastique de restrictions budgétaires, un management autoritaire et des entreprises peu convaincantes de formatage de l’action éducative.

9Parallèlement, l’objectif de responsabilisation des mineurs est devenu le signal de ralliement des propagandistes de la solution sécuritaire, des promoteurs de la nouvelle « Politique de la Ville » attentifs aux revendications de l’environnement qui considéraient comme dépassée la prise en charge individualisée, et des juristes de formation classique, allergiques aux privilèges procéduraux accordés aux juges des enfants et soucieux de garantir législativement l’exercice des droits fondamentaux.

10Soupçonné de laxisme en raison de la priorité donnée à l’éducation dans le texte fondateur, d’inefficacité en raison du caractère tardif, aléatoire et peu visible de ses résultats, de paternalisme en raison de la priorité accordée à l’intérêt de l’enfant par rapport au strict respect de ses droits procéduraux, le modèle tutélaire, présenté comme poursuivant une simple visée thérapeutique s’est ainsi retrouvé en position de bouc émissaire.

11Ces critiques hétérogènes, mais aux effets convergents, expliquent la variété et la répétition des retouches législatives qui ont peu à peu déformé le visage de la juridiction des mineurs au point de la rendre méconnaissable :

  • systématisme des poursuites au nom de la tolérance zéro, multiplication des filières d’urgence ;
  • introduction dans le texte de réponses imposées au juge en fonction de la nature de l’infraction, de sa répétition, de l’âge du mineur ou de la peine encourue ;
  • mais aussi rupture de la continuité personnelle du rôle judiciaire au nom du principe d’impartialité ;
  • extension des attributions du parquet au détriment du siège ;
  • développement du fichage et des interconnexions informatiques.

12Au pénal, les modifications apportées ont eu pour dénominateur commun de restreindre la liberté de manœuvre du juge des enfants et d’imposer dans l’action éducative un impératif de responsabilisation associant le plus souvent l’usage de la contrainte à la perspective dynamique d’un projet de restructuration de la personnalité.

13Dans le domaine moins sensible politiquement et plus ancré dans l’intimité familiale de l’assistance éducative, le législateur s’est efforcé de réduire l’aire de compétence du juge en cantonnant son intervention aux situations de danger doublées d’une opposition à l’intervention du Conseil général. Cette répartition grossière génère dans certains cas la perte d’un temps précieux pour l’efficacité de l’intervention, et assimile abusivement appel au judiciaire et nécessité d’engager un rapport de force.

Le contexte initial d’élaboration de l’ordonnance de 1945

14L’un des poncifs favoris des détracteurs de l’ordonnance de 1945 consiste à souligner la vétusté du texte pourtant incessamment modifié dont les orientations ne correspondraient plus aux besoins actuels.

15La jeunesse serait infiniment plus inquiétante, plus violente, plus anomique que celle qui existait à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, majoritairement composée d’enfants temporairement ou définitivement privés de présence paternelle et nécessitant de ce fait un appui éducatif. Cette vision un peu trop simple de la situation à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale ne permet d’appréhender que de façon déformée les raisons de la création de la juridiction des mineurs

16La formule célèbre du préambule déclarant que la France n’est pas assez riche d’enfants pour pouvoir négliger ceux d’entre eux qui sont les plus en difficulté reflétait certes une vision humaniste à laquelle nous serions bien inspirés de revenir, mais elle trahissait en même temps une réelle inquiétude politique concernant l’attitude de la jeunesse par rapport à la loi.

17Pendant l’occupation, la légalité officielle était l’œuvre du pouvoir pétainiste acquis à la collaboration auquel s’opposait la Résistance. Dès lors, les mêmes actes pouvaient être qualifiés par les uns de terrorisme condamnable et par les autres de comportement honorable, voire héroïque. Plus généralement, compte tenu de l’assimilation opérée par le nazisme entre légalité et volonté du Führer, la loi n’apparaissait plus que comme l’expression officielle de la volonté du plus fort.

18Cette situation a été parfaitement décrite à l’époque par René Cassin qui déclarait le 10 juillet 1943 [4] : « n’oublions pas qu’actuellement nous faisons du non-respect des lois de Vichy un article fondamental ; nos jeunes gens sont élevés dans la fraude, dans le marché noir, dans la résistance aux ordres de l’autorité provoquée par leurs parents. C’est la nécessité de la Défense Nationale, c’est un réflexe de défense de la Nation et du Peuple, mais il ne faut pas nier qu’au lendemain de la guerre il y aura un besoin immense de rétablir le respect des lois ».

19Dans ces conditions, l’édification d’une législation nouvelle, fût-elle consensuelle, ce qui était loin d’être acquis en raison de la forte hostilité entre courants politiques faisant par moment planer la menace d’une guerre civile, ne pouvait en aucun cas suffire à restaurer la paix dans la cité. Un véritable apprentissage civique devait être mis en place sur le terrain pour réconcilier les jeunes avec une loi trop longtemps décriée.

20Le mythe de l’homme providentiel jouissant d’une autorité personnelle et susceptible de garantir l’ordre avait déjà été exploité pendant la période précédente, et l’était à nouveau. Il n’est donc pas étonnant que dans l’entourage du général de Gaulle ait pu germer l’idée que le remplacement en matière d’enfance délinquante de la collégialité en vigueur depuis 1912 par un juge unique doté de pouvoirs étendus permettrait de placer, face à chaque adolescent concerné un interlocuteur habilité à engager avec lui un dialogue de personne à personne ; celui-ci aurait pour tâche de lui faire comprendre les bienfaits, mais aussi les exigences de la vie en société et l’importance pour la collectivité d’un respect de la loi librement consenti.

21Cela supposait qu’on fournisse à cet ambassadeur de la légalité des moyens d’investigation portant sur la personnalité des mineurs, qu’on lui garantisse une continuité d’intervention dans la durée, qu’on ne lui impose qu’une procédure assouplie et simplifiée, et surtout qu’on lui donne la possibilité de différer le prononcé de la sanction, voire de la réduire à une condamnation de principe.

22Ce rappel historique permet de mieux comprendre les finalités profondes assignées à une institution, principalement orientée sur la restauration du civisme et du sens de l’intérêt commun au sein d’une jeunesse en danger de désaffiliation, et non sur la guérison de tel ou tel handicap individuel comme on l’a trop souvent prétendu.

La situation actuelle

23La situation actuelle est manifestement due à des causes différentes, mais elle entretient chez les jeunes un climat d’anomie et d’incivisme tout à fait comparable à celui qui régnait en 1945.

24Ainsi que le souligne Vincent de Gaulejac dans son livre La Société malade de la gestion[5], la personne humaine n’est plus considérée comme une fin en soi, mais comme une ressource économique. L’omniprésence du raisonnement utilitariste entraîne le développement d’une crise des significations et des finalités brouillant le sens de l’action ; la compétition permanente encourage l’individualisme et l’indifférence au Bien commun ; l’économie impose ses exigences à la Politique, réduisant cette dernière à une simple activité de mise en forme et de communication de ses diktats, ce qui déprécie la notion de chose publique. En matière d’emploi, la jeunesse est souvent utilisée comme une variable d’ajustement, sans protection particulière.

25Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que, dans les zones défavorisées notamment, de nombreux adolescents se sentent étrangers à une société qui les tient pour quantité négligeable et ne leur ouvre guère d’opportunités d’insertion dans le monde du travail.

26Avoir toujours vu ses ascendants au chômage ne permet pas d’acquérir le sens de l’utilité sociale.

27On ne saurait s’étonner que ceux qui ont en outre souffert de troubles précoces de l’attachement, manqué de sécurité affective, ressenti une carence d’autorité ou un désintérêt de leurs parents se livrent à des comportements asociaux ou même antisociaux. Ils estiment en effet qu’on leur doit quelque chose, et leur sentiment de frustration engendre la « rage », ce désir inconscient de punir, en faisant le sacrifice d’eux-mêmes, ceux qu’ils accusent de ne pas avoir été à la hauteur et de ne les avoir ni compris ni respectés.

28La différence entre 1945 et 2015 ne se situe donc pas, comme on s’est plu à le dire, dans une modification d’esprit imputable à la jeunesse, mais dans une détérioration des conditions d’éducation liée à une éclipse du politique comme projet collectif porteur d’espérance.

29La crise qui affecte la société tout entière n’est pas seulement conjoncturelle, mais structurelle. Sa résorption passe par une profonde révolution des mentalités et des comportements dans le sens d’une écologie intégrale impliquant harmonieusement l’ensemble des relations entre individus, collectivités et environnement.

Une démarche originale de pédagogie civique

30Dans un contexte comme dans l’autre la tâche dévolue au juge des enfants consiste à engager un dialogue sans intermédiaire avec les jeunes concernés, se mettre à leur portée, et, prenant appui sur l’effet de surprise, voire sur l’émotion provoquée par cette démarche inhabituelle, répondant à un désir profond, souvent inexprimé, tenter de prendre du champ afin de construire une autorité fondée sur la libre adhésion ; et pour ce faire, rappeler les exigences de la loi et ce qui les justifie, aborder le problème de la responsabilité en cherchant moins à culpabiliser l’intéressé eu égard aux faits commis qu’en lui faisant progressivement emprunter les chemins qui conduisent au sentiment de responsabilité personnelle, suscitant ainsi une véritable conversion dans l’attitude vis-à-vis de la loi et faisant naître un début de réflexion civique.

31Responsabiliser, ce n’est plus insister sur la faute et imposer la soumission, mais susciter une démarche positive et dynamique. En ce qui concerne le juge, à la situation d’arbitre se trouve substituée une position d’entraîneur et à la prise de distance habituelle du magistrat classique succède l’élan altruiste de celui qui se porte au secours d’autrui en difficulté.

32La valeur opératoire de cette démarche d’incarnation de la société dans la personne du juge est incontestable : s’il est difficile d’évaluer statistiquement la proportion des mineurs qui, après un premier contact avec le juge ne font plus parler d’eux-chercheurs et professionnels de terrain s’accordent à considérer qu’il s’agit d’une forte majorité -, ce qui devrait suffire à légitimer l’existence de la juridiction spécialisée.

33Plus délicate est la question de savoir si cette proportion demeure constante ou si elle varie avec la conjoncture économique et politique.

34Il ne faut pas se dissimuler que les mauvaises conditions d’habitat, de culture et de ressources exercent une telle prégnance sur les comportements que l’impact institutionnel en est généralement amoindri, pour ne pas dire annihilé.

35Même s’ils disposent en théorie du pouvoir de modifier au moins temporairement l’entourage immédiat du délinquant en l’éloignant, les magistrats ne disposent d’aucune possibilité de modifier sensiblement ces conditions mésologiques [6]. À cet égard, la présence dès l’origine de sociologues auprès des juges des enfants aurait peut-être transformé ces derniers en lanceurs d’alerte auprès des pouvoirs publics et aurait évité à certains d’entre eux de s’égarer en cherchant dans la psychologie la seule voie d’individualisation de la réponse judiciaire.

36Quant au contexte politique, il est évident que les modifications introduites dans l’ordonnance de 1945, présentées comme les éléments d’une politique pénale porteuse de progrès, ont au contraire lourdement entravé la démarche judiciaire.

L’incarnation de la société dans la personne du juge

37Les juges des enfants sont en effet placés en position permanente de médiation entre une société qui exige des changements immédiats de comportements, fût-ce au prix d’une stigmatisation liée au prononcé de la peine, et des jeunes plus ou moins conscients de leurs fautes, mais avant tout demandeurs de compréhension et de respect. La marge d’influence du magistrat dépend de l’appui inconditionnel des pouvoirs publics autant que de la confiance qu’il réussit à susciter chez ses interlocuteurs. Son rôle vis-à-vis de ces derniers ne consiste pas seulement à représenter le peuple français, mais à garantir une présence concrète, une incarnation durable susceptible de favoriser l’établissement d’un lien affectif d’attachement.

38Contrairement à ce qui a été rabâché pendant la dernière décennie, concernant l’importance à accorder aux faits, c’est aux personnes qu’il faut d’abord porter attention. Introduire dans les textes des catégorisations génératrices d’automatisme ainsi qu’il a été fait jusqu’à l’année dernière en matière de récidive, manipuler le champ et la durée de l’intervention sous prétexte d’en hâter l’aboutissement revient à brouiller la parole judiciaire au point de la rendre inaudible.

39Cette considération nous amène à nous interroger sur l’orientation du message intergénérationnel adressé à la jeunesse par le canal de la juridiction spécialisée. Quelle que soit la gravité des faits, et nonobstant la perspective de la sanction, sa tonalité ne peut se départir d’une bienveillance de principe et d’une proposition au moins implicite d’appui, c’est-à-dire constituer fondamentalement un message d’amour ; ceci pour deux raisons :

  • d’abord parce qu’on voit mal comment le Peuple français pourrait entamer avec un jeune un dialogue éducatif ou responsabilisant par une déclaration liminaire de défiance et de rejet ;
  • ensuite parce que, pour avoir une chance de susciter l’adhésion, la présence du juge doit pouvoir être perçue, au moins à certains égards, comme attirante.

40Telle est la chance offerte par cette tradition de l’incarnation dont l’apparition remonte aux origines même du christianisme, et dont les manifestations se sont poursuivies de façon plus ou moins évidente tout au long de notre histoire ainsi que l’a magistralement démontré Nicolas Humphris dans sa thèse de doctorat soutenue en septembre 2007 [7]. Ce n’est pas faire injure au principe de laïcité que de relever les similitudes entre la position du juge des enfants et celle choisie par le Christ venu réconcilier l’humanité pécheresse avec l’intelligence de la loi divine.

41Sa supériorité par rapport à la responsabilisation obtenue par la fermeté réside en ce qu’elle ne se limite pas à un effet de dissuasion obtenu à la suite de la comparaison des avantages et des inconvénients du passage à l’acte, mais qu’elle débouche potentiellement sur une conversion plus profonde et plus durable susceptible de se concrétiser dans certains cas par l’adoption spontanée de conduites réparatrices.

42D’aucuns ne manqueront pas de taxer d’angélisme cette ambition de susciter au-delà de la réponse au passage à l’acte une sortie de la délinquance ; elle converge cependant avec les tendances actuelles de l’Association française de criminologie dont le président Alain Blanc suggérait récemment le passage d’une criminologie de contrôle social à une criminologie d’émancipation.

43La juridiction des mineurs pourrait constituer la meilleure réponse à la délinquance juvénile, même quand elle touche à des problématiques inquiétantes comme l’attirance de certains jeunes pour le départ au djihad et le choix de l’attitude à adopter à leur égard dans l’éventualité d’un retour.

44Encore faudrait-il, et on en mesure facilement l’urgence à partir de cet exemple, que le gouvernement supprime les dispositions contre-productives multiples qui paralysent son efficacité, et que, pour ne pas enlever toute vraisemblance à la parole des magistrats, il définisse et fasse appliquer une politique généreuse d’accueil et de soutien de la jeunesse cohérente avec le message porté par la juridiction vis-à-vis des délinquants.

Notes

  • [1]
    Magistrat honoraire
  • [2]
    Jean-Louis Costa ; Commission d’études de la Protection judiciaire de la jeunesse. Rapport fait à Monsieur le Ministre d’État garde des Sceaux, Ministre de la Justice au nom de la Commission, Paris, Commission d’études de la Protection judiciaire de la jeunesse, 1976 ; Pierre Martaguet, Rapport de la Commission de réforme du droit pénal des mineurs, 1984.
  • [3]
    Joseph Menga, Rapport de la mission d’étude, portant sur l’adaptation des structures et des méthodes éducatives à l’évolution de la Protection judiciaire de la jeunesse (1982).
  • [4]
    Allocution sur la Constitution de 1875 et sa réforme in Charles de Gaulle et la justice, Actes du colloque de Paris, 29 et 30 novembre 2001. Cujas, 2003, pp. 305-317.
  • [5]
    Vincent de Gaulejac, La Société malade de la gestion, Seuil. Coll. Points économie, 2009.
  • [6]
    Mésologique : qui a rapport avec l’étude interdisciplinaire et transdisciplinaire de la relation des êtres vivants en général, ou des êtres humains en particulier, avec leur environnement.
  • [7]
    Nicolas Humphris, Les fondements juridiques et anthropologiques des pouvoirs exceptionnels du juge des enfants français. Thèse de droit, Paris I, septembre 2007.
Alain Bruel [1]
  • [1]
    Magistrat honoraire
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Mis en ligne sur Cairn.info le 07/01/2016
https://doi.org/10.3917/jdj.349.0011
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