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Journal du droit des jeunes

2016/8 (N° 358-359-360)


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Premières lignes

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements . Par...

Plan de l'article

  1. I - La loi du 14 mars 2016 et les décrets d’application
    1. A - La répartition territoriale des MENA
    2. B - L’accueil provisoire
    3. C - L’évaluation
      1. Les conditions à l’évaluation
        1. 1 - État civil
        2. 2 - Composition familiale
        3. 3 - Présentation des conditions de vie dans le pays d’origine
        4. 4 - Exposé des motifs de départ et présentation du parcours migratoire
        5. 5 - Conditions de vie depuis l’arrivée en France
        6. 6 - Projet de la personne
      2. Au terme de l’évaluation
    4. D - La détermination de l’âge
  2. II - Le recours aux juridictions de l’enfance
    1. Une jurisprudence éparse
  3. III - Un accueil diversifié… et discriminatoire
  4. IV - La scolarisation et la formation professionnelle
    1. L’accès aux formations professionnelles
  5. V - Les soins de santé
  6. VI - Calais, la débandade
    1. De dérogation en dérogation
    2. Des réactions vigoureuses

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