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L'information psychiatrique

2014/3 (Volume 90)


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1

Expert près la cour d’appel de Bordeaux de 1978 à 2003, nous avons effectué près de 500 expertises à la demande de juges d’instruction. Cette expérience nous a évidemment été utile lorsque nous avons débuté, en 2010, dans la fonction de médecin coordonnateur de suivi socio-judiciaire ; mais nous nous sommes alors aperçus que cette fonction comportait nombre d’éléments nouveaux, par rapport à cette activité passée d’expert. Ce sont ces éléments nouveaux – dont nous aurions souhaité être informé lorsque nous avons débuté... –, notamment d’ordre pratique, recueillis au cours de 35 suivis dont nous assurons actuellement la coordination, que nous allons exposer ici. Lorsqu’il apparaîtra nécessaire d’établir un lien avec la pratique expertale nous nous référerons à une autre étude, effectuée également à Bordeaux, concernant 75 expertises d’auteurs d’agression sexuelle [1].

2

Nos collègues de Haute-Normandie ont effectué une étude épidémiologique sur un échantillon de 100 sujets soumis à une injonction de soins dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire et suivis par eux depuis 2004. Il s’agit, à notre connaissance, de la seule étude de ce type effectuée en France [2].

3

Plusieurs mises au point concernant le suivi socio-judiciaire ont été établies récemment, notamment un rapport de l’IGAS et de l’IGSJ en 2011 [3], un rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale par E. Blanc en 2012 [4]. Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles, de F. Cochez, I. Guitz et P. Lemoussu, offre une synthèse complète [5].

La loi du 17 juin 1998

4

Le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins a été institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. La mise en place s’est faite très progressivement (au niveau national, d’environ 260 en 2000, les peines de suivi socio-judiciaire prononcées sont passées à 1300 en 2009).

5

Des lois ultérieures ont permis l’instauration de ce même suivi pour des infractions autres que les agressions sexuelles (autres formes de violences, incendies, violences conjugales ; lois promulguées en 2005, 2007, 2010). Mais cette volonté d’extension du législateur a, sur le terrain, été peu suivie : sur les 35 suivis que nous allons analyser, 34 concernent des auteurs d’agression sexuelle. Au niveau national, en 2009, les suivis socio-judiciaires ont été prononcés à 87 % à l’encontre d’auteurs d’infractions à caractère sexuel ; dans ce type d’affaire, le taux de recours au suivi était de 12 %, contre seulement 0,2 % pour les violences conjugales (source : ministère de la Justice).

L’ordonnance de désignation du médecin coordonnateur, le dossier transmis par le juge

6

L’ordonnance de désignation du médecin coordonnateur est habituellement rendue par le juge d’application des peines lorsqu’il notifie à l’intéressé les obligations liées à la mesure de suivi socio-judiciaire. Le juge adresse ensuite cette ordonnance au médecin coordonnateur, avec un dossier, beaucoup plus complet que les dossiers reçus avec les demandes d’expertises. Celui-ci peut comporter (il est évidemment plus ou moins important selon la procédure antérieure ; un dossier adressé après un jugement par un tribunal correctionnel est moins important qu’après un arrêt rendu par une cour d’assises) :

  • l’ordonnance de désignation du médecin coordonnateur,

  • le procès-verbal de notification des obligations de la mesure de suivi socio-judiciaire,

  • le procès-verbal de l’audition par le juge d’application des peines,

  • le jugement,

  • l’ordonnance de mise en accusation, établie par le juge d’instruction,

  • le réquisitoire, établi par le procureur,

  • les expertises psychiatriques :

    • expertise sur réquisition, effectuée au début de la procédure,

    • expertise demandée par le juge d’instruction,

    • expertise demandée, en fin de peine, par le juge d’application des peines,

  • l’expertise psychologique,

  • l’enquête de personnalité.

7

L’ordonnance de mise en accusation et le réquisitoire sont des documents très détaillés, le plus souvent d’une dizaine de pages chacun. Ils apportent des éléments précis sur les faits.

8

L’enquête de personnalité apporte des éléments concernant la biographie beaucoup plus précis que ce l’on peut recueillir au cours d’une expertise.

9

Enfin, les expertises psychiatriques (multiples dans certains dossiers) et l’expertise psychologique apportent évidemment des informations très utiles pour le médecin coordonnateur.

10

Ce dossier peut être transmis, en partie ou en totalité, au psychiatre ou au psychologue traitant. Il appartient au médecin coordonnateur d’effectuer cette transmission. La meilleure façon de procéder, dans notre expérience, est d’établir un contact téléphonique. Le psychiatre ou le psychologue peut alors indiquer s’il souhaite recevoir ce dossier (la plupart le souhaitent).

11

Le contenu de l’ordonnance, qui reproduit les termes de la loi, n’appelle pas de commentaire particulier. Nous retiendrons toutefois cette phrase : « si la personnalité du condamné le justifie, le médecin coordonnateur peut inviter celui-ci à choisir, soit en plus du médecin traitant, soit à la place de ce dernier, un psychologue traitant ayant exercé au moins cinq ans. » Il est ici clairement indiqué que le suivi peut être assuré par tout médecin, psychiatre ou non, ou par un psychologue ayant cinq ans d’ancienneté dans la profession (comme cela est formulé dans l’ordonnance désignant le médecin coordonnateur, appartient-il à celui-ci de vérifier ?).

Les parcours médico-judiciaires

12

Les suivis socio-judiciaires s’insèrent dans des parcours médico-judiciaires différents : 17, parmi les 35 sujets suivis, ont été condamnés par une cour d’assises, et détenus ; 5, condamnés par un tribunal correctionnel, ont également été détenus ; 7 n’ont pas été détenus bien qu’ils aient été condamnés à une peine d’emprisonnement; mais la peine était de courte durée, aménageable ; enfin 6 ont été uniquement condamnés à un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins.

Condamnations en cour d’assises

13

Les sujets condamnés en cour d’assises ont tous été détenus. Deux d’entre eux ne l’ont été que quelques mois, pendant la période précédant le procès, et, au terme de celui-ci, n’ont pas été réincarcérés. Tous les autres ont été détenus plusieurs années, sept d’entre eux pendant 10 ans ou plus (durée la plus longue : 28 ans, en plusieurs incarcérations). Le premier entretien avec le médecin coordonnateur a lieu peu après la sortie de détention (l’ordonnance du juge précise que ce premier rendez-vous doit avoir lieu dans le mois suivant la réception de l’ordonnance).

14

Pendant leur détention, tous disent avoir rencontré psychiatres et/ou psychologues. Mais il n’y a à peu près jamais eu de prise en charge continue, stable. Cette discontinuité est liée notamment aux changements de lieux de détention, ainsi que, souvent, d’après les informations qu’ils donnent aujourd’hui, par la multiplicité des intervenants qu’ils ont consultés au fil des années. L’un d’eux nous a certifié : « en douze ans, j’ai fait les comptes, j’ai rencontré 3 psychiatres et 8 psychologues, ça changeait tout le temps… » (cet homme avait connu successivement 4 lieux de détention). Dans deux cas seulement, ils nous ont rapporté un suivi continu. Pour le premier : suivi, à la sortie, par le psychologue qui le suivait déjà en détention. Pour le second : groupe de psychothérapie sur le lieu de la détention, prise en charge ensuite en consultations régulières par le même psychiatre qui avait animé les réunions du groupe, à la fin de la détention, consultations avec un autre psychiatre qui avait pris contact avec le précédent. Cet homme avait fait l’essentiel de sa peine dans le même lieu de détention, à la sortie il s’était installé dans la même ville (certains, au début du suivi socio-judiciaire, se retrouvent en foyer, ou même sans domicile fixe, en hôtel, ayant rompu tout lien avec leur région d’origine et/ou leur famille).

15

Peut-on établir un lien entre la qualité des soins reçus pendant la détention et la qualité de la prise en charge actuelle, pendant le suivi socio-judiciaire ? La réponse, à la lumière de notre expérience actuelle, est clairement oui. Dans ce groupe de 17 hommes, 7, dans le cadre du suivi socio-judiciaire, s’inscrivent réellement dans un processus de soin, dont ils sont demandeurs. Ils avaient bénéficié, pendant leur détention, d’une prise en charge jugée par eux assez peu satisfaisante du fait notamment de sa discontinuité, mais qu’ils avaient investie positivement, et qu’ils présentent d’ailleurs assez souvent comme à l’origine de leurs demandes actuelles. Ainsi cet homme, au long passé de pédophilie, participant actuellement depuis maintenant 2 ans à un groupe de psychothérapie, qui avait déjà participé dans un centre de détention à un tel groupe. Il décrit aujourd’hui ce dernier comme ayant eu un fonctionnement peu satisfaisant (réunions irrégulières, changements fréquents de participants, interruption définitive de façon impromptue…) mais à l’évidence très investi par lui. Autre exemple, cet homme jeune qui, au début du suivi, se déclare peu satisfait par la première entrevue qu’il a eue avec un confrère psychiatre qui lui proposait un simple « suivi de soutien » avec des dates de consultations espacées et qui souhaite une prise en charge psychothérapique avec des entretiens rapprochés car, dit-il, il veut poursuivre une démarche seulement initiée pendant la détention (« je n’ai pas eu de réelle réflexion sur le passage à l’acte… maintenant j’ai envie d’aller plus loin, de comprendre… »). Il avait bénéficié successivement d’entretiens avec une consœur psychiatre en maison d’arrêt, puis d’une prise en charge en groupe lors d’une deuxième détention, toujours en maison d’arrêt (il avait été libéré, pendant près de 2 ans, avant son procès), enfin, d’entretiens avec une psychologue dans un autre lieu de détention.

16

Ceux qui ne sont pas dans cette démarche de soins acceptent néanmoins, pour la plupart, de se rendre régulièrement, habituellement tous les mois, aux consultations. Ces suivis, même si la régularité dans les consultations est alors souvent présentée comme une simple volonté de respecter les modalités du suivi socio-judiciaire (pour se procurer le certificat attestant de la régularité des rendez-vous, qui sera remis au SPIP, voir plus loin), se révèlent souvent utiles. Ces consultations se situent pour certains dans un vécu d’isolement où le soutien qu’elles apportent peut apparaître patent ; elles permettent parfois de prendre en charge, de traiter des symptomatologies anxio-dépressives ; elles peuvent enfin permettre une verbalisation d’éléments à propos des faits qui leur ont été reprochés même s’il ne s’agit pas d’une véritable demande de prise en charge psychothérapique.

Condamnations par un tribunal correctionnel, détention

17

Cinq seulement ont été détenus après une condamnation par un tribunal correctionnel. La durée d’emprisonnement est ici plus faible (peines de 1 à 4 ans, séjours en détention de 6 mois à 3 ans), les magistrats ont suivi les conclusions des psychiatres experts qui, tous, préconisaient la mise en place d’un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins, la durée de ce suivi – le plus souvent 5 ans – paraît assez bien adaptée (la question de la durée du suivi n’est pas posée aux experts, devrait-elle l’être?). Ceux pour lesquels nous avons maintenant un certain recul (il peut exister des difficultés au début du suivi), sont dans un processus de soins, qui paraît effectivement justifié. L’un d’eux bénéficie d’un traitement par Androcur, mis en place pendant la détention.

18

Comme dans la situation précédente, le premier rendez-vous avec le médecin coordonnateur a lieu peu après la fin de la détention.

Condamnations par un tribunal correctionnel, peines aménageables

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Les sujets qui ont bénéficié de cette procédure ont effectué un séjour en quartier de semi-liberté pour deux d’entre eux, trois ont porté un bracelet électronique, pour les deux derniers la procédure est en cours. Ils avaient été condamnés au maximum à une année d’emprisonnement, la durée la plus habituelle du suivi socio-judiciaire était de 5 ans.

20

Pour illustrer cette procédure, voici des dates issues du dossier d’un homme condamné à un an d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis :

  • 30 novembre 2007 : placement en garde à vue (pour des faits survenus de 2003 à 2006 : attouchements commis sur une mineure de 15 ans – sa petite-fille) ;

  • 26 septembre 2009 : rapport d’expertise psychiatrique ;

  • 8 décembre 2009 : décision du procureur de renvoi devant le tribunal correctionnel ;

  • 28 mai 2010 : jugement, condamnation à, outre la peine d’emprisonnement, un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins d’une durée de trois ans ;

  • 3 août 2010 : ordonnance de désignation du médecin coordonnateur ;

  • 9 septembre 2010 : premier rendez-vous (suivi, jusqu’à ce jour, de rendez-vous réguliers tous les 3 mois) ;

  • de décembre 2009 à juillet 2010 : consultations régulières auprès d’un psychologue, libéral ;

  • août 2010 : premier rendez-vous puis consultations mensuelles, jusqu’à ce jour, auprès d’un psychiatre en CMP ;

  • juin 2011 : décision d’aménagement de la peine, séjour en quartier de semi-liberté, le week-end, de juillet à fin octobre 2011 ;

  • mai 2013 : fin du suivi socio-judiciaire.

21

Cet homme, aujourd’hui âgé de 66 ans, est régulièrement suivi en consultations pour un syndrome dépressif associé à des troubles de la mémoire, il a bénéficié successivement de plusieurs traitements antidépresseurs, les faits ont été verbalisés (avec une capacité assez pauvre d’analyse et de jugement), le suivi psychiatrique était à l’évidence justifié.

22

L’ordonnance de désignation du médecin coordonnateur est prise par le juge d’application des peines peu après le jugement. Le délai entre le jugement et la mise en place de la peine de substitution est, dans notre expérience, de un à deux ans. Le suivi psychiatrique nous est apparu, pour tous, justifié (les collègues psychiatres experts avaient, ici aussi, tous préconisé un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins).

Condamnations, uniquement, à un suivi socio-judiciaire

23

Dans ce groupe, où les faits qui ont motivé les jugements sont divers, les intéressés étaient dans un processus de soins dès avant le jugement pour tous, dans le cadre d’une prise en charge psychothérapique ancienne pour deux d’entre eux.

Les faits

24

Les faits sont les suivants :

25

Agressions sexuelles d’enfants : 21

26

Pères : 6

27

Beaux-pères, compagnons des mères : 5

28

Autres : 10

29

(dont : autres membres de la famille : 5)

30

Agressions sexuelles de femmes adultes : 8

31

Cybercriminalité : 5

32

Actes de violence non sexuelle : 1

33

Parmi les pères incestueux, nous avons rencontré, comme lors de la pratique d’expertises, les différents types décrits par Maddock et Larson [6] : l’inceste s’accompagnant d’affection, sans violence (physique), avec verbalisation, dans le cadre du suivi, de sentiments de culpabilité, de honte, et la survenue d’épisodes anxio-dépressifs ; l’inceste au sein d’une famille où les interactions quotidiennes sont érotisées à l’excès, où le sujet ne perçoit pas l’anormalité de son comportement et peut se montrer ensuite, au cours du suivi, réticent pour envisager une véritable prise en charge psychothérapique ; l’inceste avec violences physiques ou menaces de violences, présence de traits psychopathiques chez le père, insensible à la souffrance physique et morale de l’enfant, les faits s’associant à d’autres troubles du comportement liés à ce type de personnalité (nous n’avons pas rencontré, dans le cadre des suivis, l’inceste fait de viols violents, prolongements de colères, quatrième type décrit par Maddock et Larson [6]).

34

Dans notre étude sur les expertises d’auteurs d’agressions sexuelles, nous avions noté qu’un nombre important d’entre eux niaient les faits qui leur étaient reprochés [1], notamment la majorité des beaux-pères, qui mettaient parfois en accusation la famille de leur compagne qui aurait monté une sorte de complot pour séparer leur couple et/ou pour des raisons matérielles, financières. Dans le cadre des suivis, il en va différemment. Tous, ici, reconnaissent les faits qui leur sont reprochés ; ils peuvent certes les minimiser, et notamment attribuer à la victime des sentiments à leur égard dont on peut douter de la réalité, mais ils reconnaissent l’existence de relations sexuelles. Ceci peut s’expliquer par l’évolution avec le temps (l’expertise psychiatrique est demandée le plus souvent par le juge d’instruction au début de la procédure ; alors que le suivi socio-judiciaire peut ne se mettre en place que plusieurs années plus tard), mais également par le fait que, probablement, ne sont orientés préférentiellement vers une injonction de soins que les sujets reconnaissant les faits, même s’il ne s’agit que d’une reconnaissance partielle.

35

D’autres membres de la famille (frère, grand-père, oncle…) peuvent être rencontrés ; les situations sont ici très diverses.

36

Les auteurs d’agressions de femmes adultes ont été condamnés, pour quatre d’entre eux, en cour d’assises, pour viol, les autres, en correctionnelle, pour divers actes à connotation sexuelle (exhibitionnisme, harcèlement téléphonique, agression physique, caresses). Les injonctions de soins paraissent justifiées dans ce dernier groupe, elles peuvent apparaître plus discutables pour certains auteurs de viols.

37

Quatre sujets ont été condamnés pour des faits (consultation habituelle des sites, détention, importation, diffusion d’images) en relation avec la pédopornographie, sur Internet ; deux d’entre eux ont été condamnés à une peine aménageable (bracelet électronique pour l’un ; en attente, ce jour, pour l’autre), les autres, uniquement, à une injonction de soins. Un a été condamné pour avoir contacté des enfants par Internet, avec échanges d’images par caméras – notamment, il se déshabillait – à une peine aménageable (semi-liberté). Il n’existe à ce jour que très peu d’études concernant ces « agresseurs par Internet [7].

Durée du suivi

38

La durée moyenne d’un suivi socio-judiciaire prononcé est de 5,8 ans (source : ministère de la Justice). Les durées les plus habituelles sont 3 ans et 5 ans, comme le montre ce relevé concernant nos 35 suivis : 18 mois (1 sujet), 3 ans (7), 4 ans (1), 5 ans (17), 6 ans (2), 7 ans (1), 8 ans (4), 10 ans (2). Les durées les plus longues (8 ans, 10 ans) émanent, à une exception près, d’arrêts de cours d’assises, et sont donc en relation avec les faits les plus graves. Ce nouveau dispositif peut permettre aux jurés – cela nous a paru assez clair dans quelques dossiers – de ne pas prononcer de peine d’emprisonnement trop longue mais, par contre, pour tenter de prévenir une récidive (et c’est bien le sens de la loi instaurant le suivi socio-judiciaire), de prévoir un suivi médical de longue durée.

39

La durée la plus courte (18 mois) a été prononcée dans le cadre d’une décision de placement sous surveillance judiciaire. C’est à ce jour le seul jugement de ce type (prononcé par un juge d’application des peines) que nous avons reçu (l’intéressé avait été antérieurement condamné par une cour d’assises).

Consultants dans le cadre du suivi

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Consultants :

41

Psychiatre, praticien hospitalier, consultation en centre médico-psychologique : 11

42

Psychiatre libéral : 7

43

Psychologue, en CMP : 7

44

Psychologue libéral : 2

45

Centre spécialisé (Erios) : 6

46

Alcoologue : 3

47

Médecin psychothérapeute : 1

48

Un seul sujet est suivi en consultations uniquement par un alcoologue, deux autres sont suivis conjointement par un alcoologue et un psychiatre. Six sont suivis dans un centre de consultation spécialisé dans la prise en charge des auteurs d’agressions sexuelles (Erios), dont deux en psychothérapie de groupe.

49

Il s’agit, dans la majorité des cas, de consultations mensuelles (quatre seulement bénéficient de consultations plus fréquentes).

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)

50

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) est un maillon essentiel du suivi socio-judiciaire. Les conseillers d’insertion et de probation doivent, d’après les procès-verbaux de notification des obligations d’une mesure de suivi socio-judiciaire qui nous sont transmis : rencontrer régulièrement la personne – le plus souvent tous les mois –, se faire communiquer « les renseignements ou documents de nature à permettre le contrôle de ses moyens d’existence et de l’exécution de ses obligations » (à ce titre figurent les certificats médicaux attestant des consultations…), être « informés des changements d’emploi », être « prévenus de tout déplacement dont la durée excéderait quinze jours »… Le médecin coordonnateur peut établir un contact avec eux, et recueillir ainsi des informations utiles. En cas de difficultés émaillant ce suivi, un tel contact devient indispensable.

Vers l’utilisation d’échelles d’évaluation du risque de récidive ?

51

Les taux de récidive en matière de délinquance à caractère sexuel sont relativement bas, comparativement à d’autres formes de délinquance (3,8 % pour les délits sexuels, 8 % pour l’ensemble des délits ; 2,7 % pour les crimes sexuels, 3,9 % pour l’ensemble des crimes).

52

Ce taux de récidive est différent selon le type d’infraction (les récidives chez les auteurs d’agressions de femmes adultes, par exemple, sont plus fréquentes que les récidives chez les auteurs d’agressions d’enfant en intrafamilial). D’autres facteurs de risque ont été mis en évidence : sujet jeune, célibataire (aucune relation intime à l’heure actuelle), ayant des antécédents judiciaires ; infractions sexuelles antérieures ; agressions d’inconnu(e)s ; existence de traits antisociaux (psychopathie) ; certaines formes de déviance sexuelle (exhibitionnisme, pédophilie exclusive) [8]. Ces éléments peuvent être considérés comme assez familiers pour un clinicien expérimenté, mais l’utilisation d’échelles d’évaluation du risque de récidive, préconisée par certains, pourrait-elle constituer un apport complémentaire ?

53

Les principales échelles ont été regroupées par G. Niveau dans son ouvrage Évaluation de la dangerosité et du risque de récidive [9].

54

Nous avons tenté d’utiliser l’échelle SORAG (Sex Offender Risk Appraisal Guide), qui reprend la majorité des items de la VRAG (Violence Risk Appraisal Guide), avec intégration du score à la Hare Psychopathy Ckecklist (échelle de psychopathie de Hare révisée, PCL-R). Le score total permet de classer les sujets à évaluer dans un des 9 groupes de risque (du groupe 1 où la probabilité de récidive est la plus faible au groupe 9 où elle est la plus élevée). Parmi 20 sujets chez qui nous l’avons utilisée 13 appartiennent au groupe 1, 5 au groupe 2, 2 au groupe 3, donc aux trois groupes à plus faible probabilité de récidive. Parmi les deux derniers, qui devraient donc être considérés comme les plus à risque de récidive, ce résultat ne nous a pas surpris pour l’un, pour qui une hospitalisation d’office avait été envisagée quelques mois auparavant…, beaucoup plus pour l’autre, pour qui le risque de récidive, étant donné son évolution dans le cadre de la prise en charge actuelle, nous paraît aujourd’hui pratiquement inexistant (il n’y a aucun item dans cette échelle qui prenne en compte ce facteur, l’évolution dans le cadre de soins). Si l’échelle est facile à utiliser (les réponses aux items de la grille principale se trouvent pour la plupart dans les pièces du dossier ; la majorité des sujets ne présentent pas de traits psychopathiques), elle nous a paru globalement peu adaptée dans ce cadre du suivi socio-judiciaire.

55

Cette échelle semble être la mieux validée, mais d’autres sont décrites par G. Niveau dans son ouvrage, nous ne les avons pas utilisées. Il serait sans doute intéressant d’en tenter l’utilisation dans cette population particulière que l’on rencontre dans le cadre des suivis, mais les éléments recueillis au cours de l’évaluation clinique restent essentiels dans une tentative d’évaluation du risque de récidive [10, 11].

56

Notre expérience est trop courte et porte sur un nombre de sujets beaucoup trop faible pour pouvoir fournir, à partir d’elle, des éléments concernant le risque de récidive. Parmi les sujets pour lesquels nous avons assuré la coordination du suivi socio-judiciaire à ce jour, deux ont récidivé, l’un au tout début de ce suivi, l’autre alors que ce suivi avait pris fin – nous en avons été informés par le SPIP. Le premier nous était apparu d’emblée – nous ne l’avions rencontré que deux fois, sans réussir à obtenir qu’il s’inscrive dans un processus de soins – comme susceptible de présenter un comportement dangereux et à haut risque d’un nouveau passage à l’acte. Le second était un patient schizophrène, probablement en rupture de soins au moment de la nouvelle interpellation, comme il l’était précédemment lorsque nous l’avions rencontré pour la première fois.

Devenir de la fonction ?

57

Deux cent sept psychiatres, parmi les 220 médecins coordonnateurs en exercice au niveau national, étaient en fonction en 2010 (17 départements, 21 tribunaux de grande instance, ne disposaient encore d’aucun coordonnateur).

58

Cette fonction nouvelle attribuée aux médecins, dont certains, lors de la mise en place au début des années 2000, avaient pu douter de l’efficience, est aujourd’hui considérée comme particulièrement utile, et nécessaire, dans le cadre du suivi socio-judiciaire. Mais le nombre de médecins coordonnateurs est trop faible : « Le dispositif de médecin coordonnateur se présente comme une mesure pertinente dans l’organisation des soins destinés aux auteurs d’infractions à caractère sexuel. De fait, les interlocuteurs de la mission semblent, dans l’ensemble, tout à fait satisfaits par la présence et les fonctions assumées par les médecins coordonnateurs, tout au moins lorsqu’ils existent. En effet, la pénurie actuelle soulève la question de l’attractivité de cette fonction « (Rapport d’information présenté par E. Blanc) [4]. Diverses mesures ont été préconisées récemment, pour tenter de corriger ce « déficit de coordonnateurs disponibles qui nuit à l’application complète du dispositif « (rapport de l’IGAS et de l’IGSJ) [3]. Le ministère de la Justice estime que le nombre de personnes placées sous injonction de soins devrait plus que doubler au cours des années à venir, avant d’atteindre un palier, et demeurer stable, en législation constante. Une augmentation du nombre de médecins coordonnateurs ne peut donc qu’être jugé nécessaire pour répondre à cette évolution.

59

Liens d’intérêt : l’auteur déclare n’avoir aucun lien d’intérêt en rapport avec l’article.


Références

  • 1 –  Goumilloux R, Bourgeois M. 75 expertises d’agresseurs sexuels en justice pénale. Ann Méd Psychol 1995 ; 153 : 134-9.
  • 2 –  Tesson J, Cordier B, Thibaut F. Loi du 17 juin 1998 : bilan de l’expérience des médecins coordonnateurs de Haute-Normandie. L’Encéphale 2012 ; 38 : 133-40.
  • 3 –  Joseph-Jeanneney B, Lecoq G (membres de l’IGAS), Beau P, Gallier Ph (membres de l’IGSJ). Rapport sur l’évaluation du dispositif de l’injonction de soins. Inspection générale des affaires sociales, n° RM2011-013P. Inspection générale des services judiciaires, n° 08-2011, 143 pages.
  • 4 –  Rapport d’information sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel, présenté par M. Etienne Blanc. Paris : Assemblée nationale 2012 ; n° 4421, 194 pages. www.anjap.org/rapports-25/rapports-16/article/suivi-des-auteursd-infractions-a.html.
  • 5 –  Cochez F, Guitz I, Lemoussu P. Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles, Actualités sociales hebdomadaires, 2010, 154 pages.
  • 6 –  Maddock JW, Larson NR Incestuous families. An Ecological Approach to Understanding and Treatment. New York: Norton and Company, 1995, 441 pages.
  • 7 –  Elliot IA, Beech AR, Mandeville-Norden R. The Psychological Profiles of Internet, Contact, an Mixed Internet/Contact Sex Offenders. Sexual Abuse 2013 ; 25 : 3-20.
  • 8 –  Mormont C. Les facteurs prédictifs de récidive en matière de criminalité sexuelle. In : Ph. Bessoles Ph (dir), Criminalité et récidive. Presses universitaires de Grenoble, 2007 : 31-7.
  • 9 –  Niveau G. Évaluation de la dangerosité et du risque de récidive. Paris : L’Harmattan, 2011, 175 pages.
  • 10 –  Voyer M, Senon JL. Présentation comparative des outils d’évaluation du risque de violence. L’information psychiatrique 2012 ; 88 : 445-53.
  • 11 –  Coutanceau R. Dangerosité criminologique et prévention de la récidive : évaluer la dangerosité sans stigmatiser l’homme. L’information psychiatrique 2012 ; 88 : 641-6.

Notes

[1]

Praticien hospitalier honoraire, médecin coordonnateur de suivis socio-judiciaires (Tribunal de grande instance de Bordeaux), Centre Erios, Centre hospitalier Charles-Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux cedex

<regis.goumilloux@orange.fr>

Résumé

Français

L’auteur s’efforce de décrire, à partir de son expérience actuelle, à Bordeaux, de coordination de 35 suivis socio-judiciaires, les conditions dans lesquelles s’exerce cette fonction, instituée en France depuis quelques années dans le cadre d’un nouveau dispositif judiciaire.

Mots-clés

  • agression sexuelle
  • agresseur
  • obligation de soins
  • médecin coordonnateur
  • rôle

English

Co-ordinating socio-judicial monitoring physician: a new functionBased on his current experience in Bordeaux, the author attempts to describe, the monitoring of 35 socio-judicial conditions, as well as the conditions under which it is performed. These socio-judicial systems have only been introduced in France in recent years as part of a new judicial structure.

Keywords

  • sexual assault
  • attacker
  • duty of care
  • physician coordinator role

Español

Médico coordinador de seguimiento socio-judicial: una nueva funciónEl autor trata de describir, partiendo de su experiencia actual, en Burdeos, de coordinación de 35 seguimientos socio-judiciales, las condiciones en las que se ejerce esta función, instituida en Francia desde algunos años en el marco de un nuevo encaje judicial.

Palabras claves

  • agresión sexual
  • agresor
  • obligación de cuidados
  • médico coordinador
  • rol

Plan de l'article

  1. La loi du 17 juin 1998
  2. L’ordonnance de désignation du médecin coordonnateur, le dossier transmis par le juge
  3. Les parcours médico-judiciaires
    1. Condamnations en cour d’assises
    2. Condamnations par un tribunal correctionnel, détention
    3. Condamnations par un tribunal correctionnel, peines aménageables
    4. Condamnations, uniquement, à un suivi socio-judiciaire
  4. Les faits
  5. Durée du suivi
  6. Consultants dans le cadre du suivi
  7. Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
  8. Vers l’utilisation d’échelles d’évaluation du risque de récidive ?
  9. Devenir de la fonction ?

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