CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Le développement durable fédère aujourd’hui une majorité d’acteurs économiques et sociaux. Les grandes entreprises ont été les premiers acteurs à intégrer des mesures en faveur du développement durable. Une grande partie de ces mesures est entreprise dans le cadre de la RSE (responsabilité sociale des entreprises). Cependant, de plus en plus d’autres acteurs sont porteurs d’actions ou de revendications en matière de développement durable, notamment en engageant des démarches favorisant des comportements plus éthiques des entreprises, que ce soit dans le domaine social ou/et environnemental. Il existe donc, au-delà de la RSE, une responsabilité sociale (et environnementale) des acteurs (RSA). Nous montrons ici, sans prétendre à l’exhaustivité, quels sont, au-delà des (grandes) entreprises, les autres acteurs intéressés à réclamer leur part de responsabilité vis-à-vis du développement durable. Nous nous demandons quelles sont leurs motivations, leurs objectifs et leurs moyens d’action, et si ces moyens sont les mêmes pour tous les acteurs. Le mouvement de revendication d’une responsabilité de la part de nombreux acteurs est replacé dans le cadre plus général des évolutions (économiques, sociales, environnementales, géopolitiques, etc.) des trente dernières années.

2La première section de cet article explique l’émergence de la notion de RSA, clarifie les relations entre RSA et développement durable, puis montre les variantes géographiques de la RSA. La seconde section s’attache aux différents acteurs de la RSA et compare leurs objectifs et moyens d’action.

1 – Du développement durable a la responsabilité sociale des acteurs

3Le rapport du Club de Rome de 1972, puis de nombreuses conférences internationales (dont la Conférence de Rio de 1992) ont mis, sur le devant de la scène, le thème du développement durable ou soutenable défini — depuis le rapport Brundtland (1987) — comme un développement (à la fois économique, social et environnemental) répondant « aux besoins du présent sans compromettre la capacité pour les générations futures de satisfaire les leurs ».

4Cette définition rompt profondément avec l’idée prévalant jusque là selon laquelle du moment que la croissance était au rendez-vous et que l’Etat intervenait pour la réguler sur le plan social, l’environnemental finissait pas s’adapter. Plus largement, son adoption marque l’entrée dans une phase nouvelle que certains appellent « anthropocène », marquée par l’accroissement du pouvoir d’action des hommes sur la nature, qui est devenu très élevé (cf. Steffen et al., 2007).

1.1 – Le développement d’un nouveau concept : La RSA

5C’est dans ce contexte que le thème de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) et celui de la responsabilité des acteurs (RSA) ont pris de l’importance. La « médiatisation » de ces deux notions a toutefois été progressive, en quatre phases successives.

6- L’ère de la Responsabilité Sociale de la grande Entreprise (RSE)

7Dès les années 1950, influencées par des préoccupations religieuses et philanthropiques, certaines entreprises vont d’abord s’engager dans le mouvement dit de « Corporate Social Responsability ». Sous l’appellation de RSE, elles vont ainsi développer des actions destinées, selon elles, à prendre en charge un certain nombre de responsabilités sociales ou environnementales ; d’autres diront que ces actions doivent donner l’illusion à l’opinion publique que les entreprises agissent de manière responsable.

8- L’ère de la Responsabilité Environnementale de la grande Entreprise (REE)

9Dans les années 1970 et 1980, un certain nombre d’écologistes, de scientifiques, d’économistes ou de philosophes alertent l’opinion publique internationale sur la dégradation de l’environnement mondial et sur les dangers de certaines croissances ayant pour conséquence l’insécurité sociale, la précarité croissante des emplois et la multiplication des scandales financiers. Un certain nombre d’organisations non gouvernementales (ONG), puis de mouvement sociaux (anti-mondialistes, puis alter-mondialistes notamment) mettent alors en cause, en particulier, l’activité des firmes multinationales (FMN) sur le plan environnemental et social : travail des enfants, pollutions diverses (notamment pollution de la mer par les pétroliers), accidents (Bhopal), etc. Celles-ci restent toutefois relativement sourdes aux arguments avancés en niant toute responsabilité sociale et environnementale.

10- L’ère de la Responsabilité Sociale et Environnementale de l’Entreprise (RSEE)

11A partir des années 1990, ces FMN changent leur fusil d’épaule et cherchent à apparaître comme des acteurs zélés du développement durable afin de restaurer leur image et, pour certaines, retrouver la confiance perdue des consommateurs. La démarche de RSEE se diffuse alors progressivement des FMN aux grandes entreprises (domestiques), puis aux PME.

12- L’ère de la Responsabilité Sociale (et environnementale) des Acteurs (RSA)

13Dans une dernière phase, notamment à partir de 2000, les Etats obligent les entreprises à prendre en charge un certain nombre de responsabilités ; mais bien d’autres acteurs interviennent aussi : les mouvements de consommateurs, les pouvoirs publics locaux, les syndicats, les mouvements laïques ou religieux, etc. Dans ce contexte, les questions environnementales et sociales sont abordées par un nombre croissant d’acteurs, parfois en opposition les uns avec les autres. L’ère de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs (RSA) commence.

14Dans ce cadre, nous définissons la RSA comme l’ensemble des initiatives prises par les acteurs économiques, sociaux et environnementaux en vue de promouvoir un développement durable ; ces acteurs sont les entreprises (ainsi que les actionnaires), les pouvoirs publics centraux et locaux, les organisations non gouvernementales, les mouvements de consommateurs, les syndicats et divers mouvements sociaux.

1.2 – La dimension géographique de la RSA

15Si l’impératif de RSA est aujourd’hui accepté de manière quasi-universelle par un grand nombre d’acteurs, sa définition et la manière dont les acteurs la mettent concrètement en œuvre diffèrent encore selon les « latitudes ». D’une part, dans la mesure où chaque pays accorde une place différente à l’économie, à l’individu, à l’Etat ou à la société civile, le rapport de force entre les acteurs est contingent à chaque continent, voire à chaque pays. D’autre part, parce que la culture, la religion, la philosophie, les valeurs, les traditions ou l’Histoire – qui déterminent grandement l’engagement des acteurs dans une démarche de RSA – sont également géographiquement déterminées. On peut ainsi observer des différences de traitement et de pratiques en matière de RSA entre (groupes de) pays, malgré une certaine convergence récente induite, notamment, par la globalisation des échanges, des idées et des modes de vie.

1.2.1 – L’hétérogénéité des modèles spatiaux de RSA

16La dimension géographique de la RSA n’a, jusqu’à présent, suscité que peu d’intérêt dans le milieu académique. Le concept est né aux Etats-Unis, avant de se diffuser progressivement au reste du monde. Les (rares) contributions s’intéressant à cette dimension spatiale constituent souvent de simples monographies décrivant la manière dont la notion de RSA est conçue et mise en œuvre dans un espace national ou transnational donné.

17C’est ainsi que l’on différencie généralement une conception nord-américaine et une (ou des) conception(s) européenne(s) de la RSA (cf. Tableau 1).

Tableau 1

Les conceptions nord-américaine et européenne de la RSA

Tableau 1

Les conceptions nord-américaine et européenne de la RSA

Source : D’après Capron (2006)

18En Amérique du Nord, la RSA est avant tout une question individuelle (ou communautaire) aux fondements à la fois éthiques, religieux et (parfois) économiques. Dans cette perspective, les acteurs ont intérêt à adopter une démarche de RSA pour pouvoir, respectivement, « avoir bonne conscience », « préserver ses chances de salut éternel » ou « améliorer son sort ». La RSA y est donc à la fois une théorie normative (i.e. un idéal régissant les rapports entre les acteurs), une théorie pratique (concrètement mise en œuvre par les acteurs) et une théorie morale (i.e. tout acteur se doit de « rendre des comptes » au reste de la « communauté »). La démarche de RSA n’a de sens que si elle corrige les dysfonctionnements du système.

19En Europe, au contraire, la RSA est une question collective et donc éminemment politique. L’individu y est considéré comme un être social subordonné à la Société et donc à l’Etat (à qui il demande de prendre en charge la question de la répartition des richesses et celle des risques). Ainsi, le bien-être collectif (et donc aujourd’hui le développement durable) passe par la prise en compte des préoccupations (pas forcément convergentes) à la fois économiques, sociales et environnementales de l’ensemble des acteurs. D’où la nécessité d’un arbitrage sociétal (ou étatique) en vue de réduire les inégalités. D’où également l’importance des syndicats (et dans une moindre mesure de la Société civile) dans le dialogue social entre les différents acteurs (notamment les entreprises et l’Etat).

20Dès lors, la responsabilité sociale et environnementale des acteurs nord-américains relève essentiellement du domaine de la régulation (voire de l’autorégulation) du marché et/ou de la société, tandis que sur le « vieux continent », la RSA relève plutôt de la réglementation ou de l’encadrement régalien. L’approche nord-américaine de la RSA est donc essentiellement « contractualiste » (i.e. la société est un « nœud de contrats »), alors que l’approche européenne est davantage « institutionnaliste » (i.e. les acteurs sont des « institutions sociales »).

21En Amérique du Nord, comme en Europe, il existe de nombreux « sous modèles » nationaux en matière de RSA. Au Canada, par exemple, la conception et la mise en œuvre de la RSA ne sont pas totalement les mêmes qu’aux Etats-Unis (Champion et al. 2005). La conception britannique de la RSA ne cadre pas non plus totalement avec le « modèle européen » (continental), ni même d’ailleurs avec le « modèle américain » auquel elle empreinte pourtant certaines pratiques. En Europe continentale, enfin, chaque pays possède ses caractéristiques propres et ses pratiques spécifiques. Ce qui fait dire à certains (cf. Pesqueux, 2006) que la question de l’existence même d’un « modèle européen » de la RSA se pose.

22Au Japon, la plupart des acteurs sont traditionnellement conscients de l’importance stratégique d’une démarche de RSA (Chambers et al., 2003). Le « modèle japonais » de RSA se situe peu ou prou entre le « modèle européen » (notamment allemand) et le « modèle américain » qu’il tend de plus en plus à imiter, notamment depuis une dizaine d’année. Il se fonde sur le dialogue social, la responsabilité environnementale, la participation à la vie (sociale) de la communauté, l’information des consommateurs et la gestion durable de la chaîne de valeur (Fukukawa et Moon, 2004).

23Sur les autres continents, enfin, les modèles spatiaux de RSA ont peu fait l’objet de recherches (cf. néanmoins Commenne, 2006). Soit parce que ces modèles répliquent le modèle (américain) dominant (ou, plus rarement, le modèle européen). Soit parce que les acteurs sont relativement peu engagés dans une démarche de RSA ou parce que les outils de RSA (normes, labels, codes, chartes, etc.) y sont peu développés. De fait, la démarche de RSA y est, la plupart du temps, réactive et minimaliste (par exemple dans les pays en développement).

1.2.2 – Vers une globalisation/universalisation de la RSA ?

24Toutefois, plusieurs facteurs contribuent, depuis peu, à une globalisation et une universalisation progressives de la RSA.

25La mondialisation des échanges, des idées (libérales et « altermondialistes ») et des modes de vie (« american way of life ») constitue la première (et la principale) de ces tendances lourdes. Elle contribue en effet à diffuser certaines pratiques de gestion (dont la « corporate governance » fondée sur la prise en compte des « parties prenantes » … et donc la RSA) sous l’impulsion à la fois des entreprises multinationales et des « nouveaux mouvements sociaux et environnementaux » initiés par les grandes ONG internationales porteuses de mécanismes régulatoires autonomes (Gendron et al., 2004). Cette tendance s’accompagne souvent d’un recul (ou d’une redéfinition) du rôle de l’Etat (déréglementation, multilatéralisme, intégration économique, etc.) et de l’émergence de nouveaux acteurs (par exemple entreprises des pays en développement ; fonds de pension, investisseurs institutionnels ; autorité de régulation, de normalisation et de contrôle ; etc.) (Hamdouch et Depret, 2002).

26La « labellisation » des outils de RSA constitue la deuxième tendance lourde que l’on observe depuis quelque temps. Les chartes, les codes de bonne conduite, les principes directeurs, les « guidelines », les certifications, les normes, les labels, les indices boursiers socialement responsables, les rapports sociaux et/ou environnementaux, …, tendent en effet à se multiplier et à se diffuser auprès d’un nombre croissant d’acteurs. Ces labels se diffusent auprès des acteurs d’autant plus que la globalisation et le benchmarking dont ils font l’objet concourent à les uniformiser, voire à les normaliser au niveau international.

27Certaines initiatives de grandes organisations internationales ont également joué un troisième rôle moteur dans la promotion internationale de la notion de RSA. On pense ici par exemple :

  • aux « lignes directrices » (en matière de droits de l’Homme, de travail des enfants, etc.) à l’intention des entreprises multinationales de l’OCDE (1976, 2000) ;
  • à la « déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale » de l’Organisation Internationale du Travail (1977, 2000) ;
  • à l’Agenda 21 de l’ONU (1992) ;
  • aux conventions anti-corruption de l’OCDE (1997), du Conseil de l’Europe (1997) et de l’ONU (2003) ;
  • à la Global Reporting Initiative (GRI) de l’ONU (1997) ;
  • aux dix principes contenus dans le « Pacte Mondial » de l’ONU (1999) ;
  • aux « principes directeurs de l’OCDE relatifs au gouvernement d’entreprise » (2000) ;
  • au « Livre Vert sur la promotion d’un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » de la Commission Européenne (2001) et au European Multi-Stakeholder Forum on Corporate Social Responsability de la Commission Européenne (2002).
On observe donc, depuis quelques années, un double mouvement structurel (Turcotte et Gendron, 2006) qui contribue à diffuser, à travers le monde, la démarche de RSA. D’un coté, la globalisation favorise une certaine « homogénéisation » de la définition même de RSA. De l’autre, la persistance des Etats-Nations (et de leurs spécificités institutionnelles, culturelles, historiques, etc.) tend vers une certaine « hétérogénéisation » des pratiques de RSA. Paradoxalement, ce double mouvement (en partie contradictoire) contribue à légitimer les stratégies de RSA auprès des acteurs et participe à sa généralisation progressive — en témoigne le nombre croissant d’acteurs (publics ou privés) s’engageant dans une démarche de RSA, comme nous le montrons dans la seconde section de cette contribution.

2 – Les différents acteurs de la RSA

28Si les différents acteurs de la vie économique et sociale s’accordent sur la nécessité d’un développement durable, leurs objectifs en la matière sont multiples et parfois contradictoires. Notre second point s’attache à repérer les principaux acteurs qui défendent et engagent leur responsabilité sociale et environnementale. Nous identifions leurs préoccupations et leurs principaux moyens d’action. Nous distinguons le rôle de l’Etat, des collectivités locales et des services publics marchands, puis celui des principaux groupes de pression que forment les organisations internationales, les consommateurs et les syndicats. Nous nous attachons enfin aux acteurs sur lesquels ont portés les principales critiques en matière de développement durable : les entreprises et le monde de la finance.

2.1 – L’Etat, les collectivités locales et les services publics marchands

2.1.1 – L’Etat et les collectivités locales

29Dans des systèmes démocratiques, où l’opinion publique est sensible aux arguments environnementaux, les élus se doivent d’agir en matière de développement durable. Pour cela, ils ne sont pas dépourvus de moyens d’action, sur le plan économique et sur le plan réglementaire, vis-à-vis des entreprises, mais aussi des citoyens. Sur le plan national et international, l’Etat se présente ainsi de plus en plus comme un acteur responsable en matière social et environnementale.

30Cependant, avec la mondialisation de l’économie, on assiste à la perte d’influence des instances traditionnelles de réglementation que sont les Etats. On assiste également à un déplacement des niveaux d’action vers le bas (le niveau local) et vers le haut à l’échelle mondiale. Renouard (2007) souligne, à ce propos, que certains conseillers municipaux de grandes villes américaines prennent positions sur des délits commis par des entreprises, par exemple en boycottant certaines marques. Ainsi, le paysage politique traditionnel se transforme.

31Sur le plan économique, l’Etat central, mais aussi les régions ou les municipalités, passent de très nombreux marchés publics, qu’ils sont susceptibles d’orienter sur le plan social ou environnemental, par l’introduction des standards environnementaux exigeants concernant la construction de bâtiment public, par l’application de l’Agenda 21 en matière d’achats publics durable, par une fiscalité ciblée sur les produits polluants, ou encore la mise en place, en tant que principal employeur, de standards sociaux. L’Etat a depuis très longtemps une action propre de lutte contre la pauvreté ou de préservation de l’environnement (en France, le Conservatoire du Littoral). Dans la mesure où, dans certains pays, les dépenses publiques représentent plus de la moitié du PIB, une très forte action est possible.

32L’Etat (national ou européen) édicte par ailleurs de nombreuses lois et règlements, qui peuvent inciter à « produire responsable » et faciliter (ou obliger à) la prise de responsabilité d’autres acteurs sociaux tels que les ménages. Ces dispositifs normatifs sont plus ou moins incitatifs ou contraignants (réglementations sur les systèmes d’épuration, le tabagisme ou l’alcoolisme, sur la conduite au volant, obligation d’embaucher des salariés handicapés, réglementations sur le bruit, etc.). En adhérant à des réglementations et traités internationaux destinés à promouvoir la responsabilité sociale ou environnementale (travail des enfants ou des femmes, interdiction des mines antipersonnelles, limitation de la pêche de certains poissons, prohibition du tourisme sexuel, etc.), l’Etat incite aussi à la responsabilité des acteurs.

33Ainsi, la plupart des Etats européens contribuent au développement de la RSA en donnant un cadre légal à ses principes. Dans la mesure où il n’existe actuellement quasiment pas de référentiel européen en matière de RSE, chaque pays adopte une démarche spécifique sur la base de la promulgation de lois ou l’adoption de normes incitatives existantes. En France, par exemple, la loi sur les nouvelles régulations économiques (loi NRE) de mai 2001 oblige les sociétés cotées à délivrer des informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. D’autres pays se réfèrent à des normes existantes, comme la norme SA 8000 en Italie ou les conventions de base de l’OIT pour la Belgique. Au Royaume-Uni, les fonds communs de placement ont désormais aussi l’obligation de déclarer comment ils se situent face aux enjeux éthiques et ce qu’ils font en la matière. Les outils sont parfois plus incitatifs : au Danemark, un « label social public » récompense les entreprises responsables ; en Slovaquie, une législation permet aux entreprises de convertir 2% de leurs taxes en dons à des organismes à but non lucratif ; etc.

34Au total, si ces initiatives nationales constituent une avancée en matière de développement durable, la plupart du temps, toutefois, seules sont concernées les plus grandes entreprises. Or, comme le soulignent de nombreux observateurs (tels que les organismes de contrôle), la vérification de ces rapports est parfois difficile, en particulier parce que les experts comptables ne sont pas forcément formés aux nouvelles connaissances scientifiques en matière d’environnement (Igalens, 2004).

2.1.2 – Le cas des services publics marchands

35Les services publics marchands appartiennent, par leur taille et le nombre de salariés employés, à la catégorie des grandes entreprises. Leur responsabilité sociale et environnementale diffère cependant des entreprises privées. C’est pourquoi nous les classons à la suite de l’Etat. En effet, les services publics ont été parmi les premiers à adhérer au développement durable, notamment lorsque leur cœur de métier concerne les ressources naturelles. En France, par exemple, l’entreprise GDF a mise en œuvre une politique environnementale dès 1993, et a adopté, dès 2002, les 21 principes directeurs en matière de développement durable en référence à l’Agenda 21. Cette stratégie des entreprises publiques est souvent accompagnée par des initiatives nationales. Ainsi, en France, la rédaction d’une Charte des entreprises publiques pour le développement durable a été signée dès 1999 sous l’impulsion du Comité 21 et de la Commission française pour le développement durable.

36Marais et Reynaud (2007) soulignent le caractère pionnier des entreprises publiques en matière d’intégration stratégique et l’expliquent de deux manières. D’une part, par la nature de ces activités (qui est souvent en relation avec les ressources naturelles). D’autre part, par les relations qu’entretiennent les entreprises publiques avec les parties prenantes (qui sont déjà généralement plus poussées que dans d’autres entreprises). La gouvernance est en effet au cœur des missions de service public. Dès lors, les services publics confrontent, dès l’origine de leur activité, la sphère « économie » à la sphère « société » du développement durable car la finalité du management public (l’intérêt général et la gestion des biens communs) est différente de celle du management privé (le profit). La notion de solidarité appartient donc à la culture de ces entreprises, avec par exemple le développement de l’accès au réseau ou l’accompagnement des personnes les plus démunies. Les dirigeants de La Poste considèrent ainsi que le développement durable est la formulation moderne du service public[1].

2.2 – Les principaux groupes de pression : Organismes internationaux, consommateurs et syndicats

2.2.1 – Les organismes internationaux et ONG

37Ces organismes ont développé une action plus large que les syndicats dont l’action se limitait à la protection et à l’évolution des conditions de travail de leurs affiliés. Ces institutions sont intervenues très tôt, dès 1972, pour surveiller les activités des firmes transnationales (Renouard, 2007) et s’appuient aujourd’hui sur un grand nombre de conventions, principes ou déclarations internationales (cf. 1.2.). L’ONU [2], le FMI ou la Banque Mondiale proposent ainsi une réflexion sur le fonctionnement des firmes multinationales (FMN).

38Les ONG, seules ou en partenariat avec d’autres acteurs (notamment les syndicats), participent également à l’impératif de RSA de trois manières complémentaires. Tout d’abord, en prônant une consommation plus responsable, voire, pour certaines d’entre elles, une « décroissance » de la consommation. Ensuite, en incitant les entreprises et les autres acteurs à adopter des comportements socialement et écologiquement responsables. Enfin, en faisant preuve, auprès des (grandes) entreprises (cotées), d’un activisme actionnarial « sociétal » (à l’image de Amnesty International ou de Greenpeace) ou en promouvant les investissements éthiques ou socialement responsables. Les démarches d’action de ces organismes reposent ainsi soit sur l’instauration d’un partenariat avec les entreprises en vue de mettre en place certaines initiatives en matière de RSE, soit font pression sur les sociétés par l’intermédiaire des consommateurs ou des actionnaires.

39Les ONG disposent à cet effet de nombreux outils alliant dialogue et concertation. Leurs actions vont ainsi de l’information au boycott de certains produits (e.g. organismes génétiquement modifiés), de certaines entreprises (Shell, Exon, Total ou Monsanto) ou de certains pays (Afrique du Sud du temps de l’apartheid, Birmanie, Chine, etc.), en passant par des campagnes de sensibilisation, de prévention ou de formation, des partenariats avec d’autres acteurs et un activisme médiatique ciblé. Les ONG ont également un important pouvoir normatif puisque certaines d’entre elles sont à l’origine de nombreux labels, normes et standards (nationaux ou internationaux) de RSA (Champion et al., 2005).

2.2.2 – Les organisations de consommateurs

40Les consommateurs ont aussi des moyens d’actions sur la société pour agir sur le développement durable, par l’achat de produits respectant les dimensions sociales et environnementales et le boycott de certains produits. C’est la démarche de consommation responsable ou éthique. Les entreprises responsables obtiendront davantage de part de marché que les autres. Cette démarche n’est cependant possible que si les consommateurs disposent de l’information nécessaire à leur choix. C’est le rôle que se donnent les organisations de consommateurs qui sont de plus en plus nombreuses à aider à ce choix en publiant des informations sur les produits consommés et en établissant des tests comparatifs de produits comportant des indications sociales ou écologiques. Commenne (2006) souligne l’importance de ces initiatives, avec par exemple le Réseau de Consommateurs Responsables en Belgique, la Verbraucher Initiative en Allemagne, ACU ONLUS en Italie, Active Consumers au Danemark, etc., ainsi que la tendance à la généralisation de cette démarche au niveau européen, avec la création du Réseau européen pour une consommation responsable, et de l’Association Européenne des Consommateurs, sociale et environnementale.

2.2.3 – Les organisations syndicales

41Si les syndicats semblent des acteurs incontournables de la défense la dimension sociale au niveau international, ils n’ont pas tout de suite intégré le mouvement de RSA, percevant longtemps la référence au développement durable comme inutile. Toutefois, face au développement de pratiques de RSE ignorant les syndicats, ces derniers ont cherché à développer un standard en cette matière. Selon Commenne (2006), la CISL (Confédération Internationale des Syndicats Libres) a défini, en 1997, un « code de conduite-modèle » pour entreprises souhaitant se lancer dans la RSE. Ce code a ensuite été adopté par un certain nombre d’ONG. D’autres initiatives, tels que la conclusion d’« accords-cadres » par secteur entre certaines entreprises et les Fédérations syndicales Internationales ont été élaborées. Enfin, les organisations syndicales mettent en garde contre certains rapports de développement durable, dans la mesure où les sociétés d’audit qui accomplissent ces missions ne sont pas assez expertes dans ce domaine (Igalens, 2004).

2.3 – Les entreprises et la RSA/E

42Les grandes entreprises ont été confrontées les premières au développement durable et ont contribué à sa généralisation. Les PME ont suivi le mouvement plus tardivement en intégrant leurs propres objectifs. Néanmoins, un même objectif regroupe toutes les entreprises socialement responsables (Capron et Quairel-Lanoizelée, 2007, p.12) : « répondre de ses actes devant toutes ses parties prenantes et (…) construire des relations mutuellement bénéfiques avec celles qui lui fournissent les ressources lui assurant sa pérennité ». Ces responsabilités sont synthétisées dans la figure 1.

Figure 1

Le socle des responsabilités des entreprises

Figure 1

Le socle des responsabilités des entreprises

Source : Sulmont (2000), d’après Commenne (2006)

2.3.1 – Les grandes entreprises : Les précurseurs de la RSE/A

43Les premiers acteurs de la RSE ont été les grandes entreprises et notamment les FMN qui ont généralisé cette notion sur tous les continents.

44Trois types de critiques sont faites aux entreprises multinationales. Une première série concerne l’activité directe des firmes dans les pays d’accueil. Ces firmes appauvriraient le développement des zones dans lesquels elles interviennent par leur utilisation abusive des ressources naturelles ou par le déni des droits sociaux. Un deuxième niveau de critique s’appuie sur la « portée globale de l’activité de ces entreprises au regard d’un idéal de développement mondial équitable. » (Renouard, 2007, p.21). Cet idéal s’appuie sur la notion de croissance et son utilisation par les pays occidentaux à leurs bénéfices, qui conduirait à l’augmentation des inégalités entre pays. Un troisième niveau de critique, plus récent, concernerait la manière dont les FMN trompent l’opinion publique en prétendant pratiquer des réformes de leur activité en faveur du développement durable alors que la pratique montrerait le peu de résultats de ces efforts. « Les critiques adressées aux multinationales visent dès lors la manière dont le secteur privé s’est emparé de la notion de développement durable en la vidant justement de son potentiel transformateur » (ibid., p. 28.).

45Face à ces critiques, le comportement des FMN a évolué. Dans un premier temps, de 1960 à 1980, ces entreprises se sont davantage appliquées à intégrer la chaîne de production dans le pays d’accueil et l’ouverture aux marchés locaux (ibid.). L’extension du périmètre de leur légitimité s’est ensuite accrue, notamment au domaine juridique et moral. Les grandes entreprises ont ainsi cherché à répondre aux souhaits de leurs « parties prenantes » en évitant de polluer et de préserver les ressources naturelles non renouvelables des pays dans lesquels elles interviennent. Cette pression s’est exercée suite au développement de la mondialisation économique. Les parties prenantes concernées par ce développement vont faire appel à cette nouvelle puissance (« l’entreprise transnationale ») pour répondre à leur exigence en terme social et environnementale. Cette pression s’exerce suite à la diminution du pouvoir des Etats, tout comme la démocratisation permettait de répondre aux exigences politiques avant cette diminution de pouvoir des Etats (Commenne, 2006). Ces nouvelles exigences se traduisent, dans la pratique, par l’apparition du concept de triple Bottom line (Elkingston, 1999) mettant en évidence le fait que les résultats de l’entreprise ne doivent s’apprécier uniquement selon des critères économiques.

46Avec la mondialisation et les progrès du libéralisme, les grandes entreprises sont investies de nouvelles responsabilités, notamment par des autorités publiques conscientes de leur perte de puissance [3]. Cet appel est relayé au niveau politique par les institutions, tel que le Conseil Européen. Si les entreprises acceptent d’augmenter leur responsabilité vis-à-vis de la société, elles cherchent aussi à « façonner cette opinion publique en proposant une vision du monde susceptible d’être socialement partagée (Capron et Quairel-Lanoizelée, 2007, p.12). Thoenig et Waldmann (2005) pensent que les entreprises qui réussissent aujourd’hui sont celles qui ont fédéré leurs parties prenantes autour de leurs identités plutôt que celles qui ont cherché à satisfaire leurs clients ou à coller à leur marché.

2.3.2 – Pourquoi et comment les PME s’engagent-elles (ou non) dans une démarche RSA ?

47Bien que leur poids économique soit considérable, les petites et moyennes entreprises (PME) semblent paradoxalement absentes de la problématique de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs. Seules les entreprises issues de l’économie sociale et solidaire sont identifiées, dans la littérature, comme investies de par leur nature dans le processus de responsabilité sociale, notamment au niveau local. Les PME représentent pourtant l’essentiel des entreprises (99 % en Europe), emploient la grande majorité des salariés et constituent les « poumons » des différents tissus économiques et sociaux locaux. Certaines d’entre elles sont également des « modèles » dans le domaine social et environnemental. Portant la littérature accorde peu de place à la RSE des PME (RSPME), tandis que les rares études disponibles sont soit essentiellement descriptives, soit portent sur des échantillons si réduits qu’ils empêchent toute généralisation [4].

48Les PME sont-elles moins engagées (que les grandes entreprises) dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale ? Les PME pratiquent-elles la RSE comme monsieur Jourdain fait de la prose (Lapointe et Gendron, 2005), c’est-à-dire sans le savoir ? Les mesures de RSE mise en œuvre par les PME sont-elles différentes de celles utilisées au sein des grandes entreprises (GE) ? A ces différentes questions liées, il semble possible de répondre ici par l’affirmative. D’une part, parce que les raisons pour lesquelles les PME et les GE s’inscrivent dans une démarche de RSE ne sont pas toujours les mêmes. D’autre part, parce que les PME n’ont généralement pas le même intérêt, les mêmes moyens (financiers et humains) et la même visibilité médiatique que les GE pour mettre en œuvre et médiatiser une telle démarche, alors même qu’elles rencontrent un certain nombre de difficultés que les GE parviennent à contourner plus aisément.

49Le degré d’implication des entreprises dans une démarche RSE dépend de deux séries de facteurs : d’une part, de l’intérêt stratégique de l’entreprise, de la personnalité de ses dirigeants et de ses caractéristiques internes (taille, secteur, localisation, contexte, performances, nature de l’actionnariat, mode de gouvernance, etc.) ; d’autre part, de la visibilité médiatique de l’entreprise et des pressions exercées sur elle par ses parties prenantes. Or, comme le montrent différentes études sur la RSE, l’un et l’autre de ces facteurs apparaissent discriminants selon la taille de l’entreprise. De fait, la taille de l’entreprise semble être (ceteris paribus) un facteur (positif) décisif expliquant l’intensité des pratiques philanthropiques, éthiques ou de RSE au sein des entreprises (Cabagnols et Le Bas, 2008).

50De fait, la plupart des PME ont tendance à s’engager à reculons (de manière défensive et réactive) dans une démarche RSE a minima ou symbolique, tandis que certaines préfèrent même ne rien faire. Une enquête récente (Observatory of European SMEs, 2002) a ainsi montré que la moitié seulement des PME européennes se sentaient engagées dans des activités « socialement responsables » (au sens large du terme). Un quart d’entre elles n’a même jamais pensé à s’impliquer dans une telle démarche. Pis, la plupart des dirigeants de PME considèrent la RSE comme discrétionnaires et relevant plus de la sphère privée que de la sphère professionnelle. Des études récentes semblent confirmer ce « gap » (cf. Tilley, 2000) entre un discours consensuel et circonstancié affirmant la prise en compte de la RSE par la plupart des PME (neuf sur dix) et des pratiques relativement timides, et peu formalisées. De fait, seul un petit nombre d’entre elles (les PME cotées en bourse, les plus rentables, les plus « dépendantes » de leur environnement, ou les pionnières) adoptent des stratégies RSE offensives de manière proactive et (stratégiquement) intégrée.

51Pourquoi, dès lors, les PME s’engagent-elles dans une démarche RSE ? Deux séries de réponses s’imposent.

  1. Pour les uns, la stratégie d’une PME dépend essentiellement de la personnalité et donc du capital social de ses dirigeants. Dans ce cadre, la prise en compte des dimensions sociales et environnementales dans la stratégie des PME est soit un acte messianique (Quairel, 2006) ou militant (la RSE est perçue comme un idéal), soit un acte philanthropique (la RSE en tant qu’outil au service de son développement), soit un acte stratégique (« le jeu en vaut la chandelle »), soit un acte mimétique que la PME s’impose.
  2. Pour les autres, la latitude des dirigeants d’une PME dépend essentiellement du rapport des forces entre les parties prenantes stratégiques de l’entreprise (banques, gros clients, importants donneurs d’ordres, etc.) et de sa capacité à accéder aux ressources stratégiques indispensables à son développement (la RSE est ici, avant tout, un impératif qui s’impose aux PME et à leurs dirigeants). La RSE « déferle » alors le long de la chaîne de valeur (Lapointe et Gendron, 2005). Ces pratiques restent toutefois essentiellement l’apanage de quelques secteurs (Quairel et Auberger, 2005) : automobile, transport, industrie pétrolière, chimie, BTP, agroalimentaire, distribution, textile.
Ces préconisations normatives ne résistent cependant pas aux pressions économiques, notamment sur les prix (ORSE, 2003), des GE donneuses d’ordre sur leurs fournisseurs-PME (Quairel et Auberger, 2007). La diffusion de la démarche RSE des GE aux PME relève donc plus de la posture ou du discours que de la stratégie.

52La mise en œuvre d’une démarche RSE peut également être imposée par les partenaires financiers de la PME (les banques principalement). Il peut s’agir soit d’actionnaires socialement responsables (cf. infra 2.3.3) – même si ces fonds investissent rarement dans les PME (Quairel et Auberger, 2005) –, soit de partenaires financiers soucieux des autres stakeholders ou proactifs en matière de RSE (i.e. promouvant les valeurs de développement durable). Plus rarement, la RSE peut aussi résulter des pressions exercées par les salariés, les clients/consommateurs ou la Société civile [dont les ONG] (Berger-Douce, 2007). L’impératif de RSE au sein des PME peut enfin résulter de contraintes juridiques ou institutionnelles (cf. supra 2.1.) ; les politiques publiques ou les initiatives privées pouvant constituer une incitation efficace (mais non suffisante), même si elles sont, bien souvent, inadaptées aux PME (Tilley, 2000).

53Tous ces leviers d’action (proactifs ou réactifs) en faveur de la RSPME ne sont pas exclusifs les uns des autres. La plupart du temps, les raisons pour lesquelles la PME s’engage dans une démarche RSE interagissent fortement entre elles. D’une part, parce que les facteurs de diffusion de la RSE auprès des PME se sont pas les mêmes selon la finalité (sociale, sociétale, environnementale) que l’entreprise donne à la RSE (Cabagnols et Le Bas, 2008), Et d’autre part, parce que les PME (même proactives) doivent, au préalable, surmonter un certain nombre de barrières qui freinent considérablement leur engagement dans des stratégies de RSE : freins réglementaires, faiblesse des ressources (humaines et financières), manque de temps, inexpérience en matière de RSE, inadéquation des outils de la RSE aux spécificités des PME, focalisation sur le court terme, risque patrimonial supporté par les dirigeants-propriétaires, etc.

54Au final, si la responsabilité sociale et environnementale des PME existe, elle apparaît avant tout comme une RSE plus « implicite » qu’« explicite » (Matten et Moon, 2005), et plus « éthique » qu’« économique » (Lapointe, 2006). Elle est ainsi relativement différente, dans les fondements comme dans sa mise en œuvre, de la responsabilité sociale et environnementale (plus « explicite » et « économique » qu’« implicite » et « éthique ») mise en œuvre au sein des grandes entreprises. La RSPME est ainsi souvent à la fois (cf. Lapointe et Gendron, 2005 ; Dupuis et Le Bas, 2007) contingente, informelle (i.e. non codifiée, rationalisée ou institutionnalisée), tacite (compte tenu de la proximité géographique et cognitive de la PME avec ses parties prenantes), pragmatique, graduelle et « encastrée » dans la personnalité des propriétaires-dirigeants de la PME. Les PME ont donc quasiment toutes un comportement spontané de responsabilité sociale et environnementale, souvent sans le savoir, parfois sans le vouloir et généralement sans le dire.

2.3.3 – L’engagement du « monde de la finance » dans la RSA

55Les investissements socialement responsables (ISR) ont été jusqu’à récemment l’apanage des seules institutions financières « cléricales ». Ces institutions refusaient d’investir dans des secteurs tels que ceux de l’alcool, du tabac, des jeux de hasard, ou de la pornographie ; elles refusaient aussi les investissements dans certains secteurs, certaines entreprises ou dans certains pays suite aux revendications diverses de multiples groupes de pressions (politiques, syndicaux, pacifistes, écologiques, etc. Depuis les années 1980, les investisseurs ont la possibilité de placer leurs liquidités dans des fonds éthiques dits de deuxième génération (Capron et Quairel-Lanoizelée, 2007). Ces fonds socialement responsables (ou écologiques, ou durables) sont, de nos jours, construits à partir d’une sélection positive de valeurs mobilières choisies – souvent en se fondant sur le travail en amont des agences de notation « éthiques » – sur des critères économiques, sociaux et environnementaux (pour une histoire de l’ISR, cf. Loiselet, 2000).

56Contrairement aux investissements solidaires, communautaires ou citoyens (à dimension humanitaire ou de mécénat), les ISR n’excluent pas la recherche d’une performance financière (Le Saout et Serret, 2006 ; Cadieux et al., 2008). On les définit ainsi généralement comme des investissements intégrant des critères – pas toujours objectifs, lisibles et normalisés – extra-financiers (i.e. éthiques, sociaux, environnementaux et/ou de gouvernance) ne se substituant pas aux critères de performance économique (Déjean, 2005 ; Cadieux et al., 2008). D’après certaines études, il semble exister un lien (positif ou non négatif) entre performance financière et performance « sociétale » (Orlitsky et al., 2003) – tout du moins pour les entreprises les plus en pointes en la matière (les entreprises « best in class » qui ont les meilleures « notes » financières et extra-financières de leur secteur).

57Malgré un poids financier encore assez limité (en France, les ISR représentent entre 1 % et 3,6 % [selon les définitions de l’ISR] de l’encours total), les fonds de ce genre connaissent, depuis quelques années, une très forte croissance (Capron et Quairel-Lanoizelée, 2007) [5]. En réalité, l’influence des fonds d’ISR va au-delà du (faible) pourcentage des actifs socialement responsables puisque ces investisseurs sont également des actionnaires pouvant faire pression sur les dirigeants d’entreprise par leur droit de vote (Ryan et Schneider, 2002).

58Ce faisant, de part leur présence médiatique et leur activisme auprès des directions d’entreprises, les fonds d’ISR jouent un rôle non négligeable dans l’adoption, par les entreprises, de démarches RSA. De fait, de nombreuses (grandes) entreprises (cotées) cherchent à intégrer les principaux indices boursiers « éthiques » (Domini Social Index 400, Dow Jones Sustainability Index Stoxx, Dow Jones Sustainability Index World, FTSE4GOOD, Ethibel Sustainability Index, ASPI Eurozone, Jantzi Social Index, etc.) qui se sont multipliés récemment et dont les performances (financières) de moyen terme n’ont généralement rien à envier aux indices boursiers de référence (Cadieux et al., 2008).

59Cependant, cet engagement reste guidé par une recherche stratégique d’une (triple) légitimité pragmatique normative et cognitive (cf. Déjean, 2005), tout en restant sensible aux turbulences économiques. Par ailleurs, au vu de certains scandales financiers récents (Enron, Worldcom, Parmalat, etc.) et de la crise financière dite des « subprimes », on peut également douter de la capacité réelle des fonds d’ISF à « moraliser » les marchés financiers. C’est sans doute là la principale limite au développement des ISF.

Conclusion

60Dans cet article, nous avons successivement montré le contexte dans lequel la RSA s’est développée, puis analysé les stratégies et les moyens des différents acteurs en la matière.

61La RSE et la RSA sont des concepts nouveaux, parfois délicats à appréhender. Il est cependant possible de repérer une base historique commune à ces concepts même s’ils s’expriment ensuite de manière différente au cours du temps et des continents en fonction des préoccupations et du contexte institutionnel de chaque pays. Il est par conséquent difficile d’établir des normes communes en matière de RSE, d’autant que ces normes devraient convenir à toutes les entreprises et que les petites entreprises ne sont pas encore présentes dans ce domaine (même si elles appliquent, inconsciemment ou non, de telles responsabilités).

62Dans ce cadre, la RSA s’inscrit dans une démarche soit de coopération soit de confrontation entre les acteurs, en fonction du contexte étudié. Les acteurs la conçoivent comme une stratégie ou contrainte : les syndicats se sont mis à la RSA par crainte de perdre leur pouvoir et les entreprises mettent en œuvre la RSA afin de plaire à leurs parties prenantes.

63Faut-il, pour autant, prendre au sérieux la RSA ? La RSA a incontestablement une dimension idéologique ou « cosmétique » ; certains acteurs, notamment les entreprises des pays riches, y puisant le moyen de légitimer leurs actions sociales et environnementales. La RSA se situe dans un monde où la communication est très développée ; convaincre les autres de son propre comportement responsable est devenu un objectif de communication à part entière.

64Il serait excessif d’en rester à ce jugement très négatif, même s’il n’est pas entièrement faux. Même si les acteurs font souvent preuve d’opportunisme dans leur affirmation de responsabilité, il est intéressant que chacun tente de faire preuve d’un comportement responsable, se soucie de comprendre les arguments des autres acteurs et de développer des argumentations différentes. L’attachement à la notion de responsabilité montre que chaque acteur essaye de développer une argumentation sur la base de son propre système éthique. La RSA témoigne au moins d’un accord sur le fait que chacun détient une certaine responsabilité, et que l’Etat ne peut pas tout faire et tout décider.

65L’attachement au développement durable de tous les acteurs montre que ce concept est devenu incontournable, même s’il se décline différemment selon les acteurs et les « latitudes ». En particulier, deux groupes d’acteurs s’affirment les uns par rapport aux autres dans la recherche de responsabilité sociale : d’une part les entreprises (grandes, moyennes et petites), d’autre part les ONG, mouvements divers et syndicats. Entre ces deux groupes, les Etats essayent de former un terrain d’entente entre les parties. La RSA est ainsi devenue le cadre d’une discussion entre les acteurs sur les objectifs de la croissance et les orientations souhaitables du développement social. Les Etats sont susceptibles, s’ils le souhaitent, de mieux structurer et institutionnaliser ce dialogue.

66Le constat est souvent fait aujourd’hui que nous sommes en panne de régulation, et certains regrettent le compromis « fordiste » de l’après-guerre. Même si rien n’est sûr, la RSA pourrait, à l’avenir et avec l’aide de l’Etat, constituer le terrain sur lequel les divers acteurs confronteraient leurs arguments économiques, sociaux et environnementaux en vue de mettre en place de nouveaux compromis et de nouvelles formes de régulation économique, sociale et aussi environnementale.

Notes

  • [1]
    Rapport Développement Durable 2003, Groupe La Poste, p.4.
  • [2]
    CNUCED, FAO, OIT, OMS, PNUD, PNUE, UNESCO, etc.
  • [3]
    Par exemple, le World Council for Sustainable Development, qui regroupe les cent soixante plus grandes entreprises mondiales, cherche à devenir un acteur majeur dans la lutte contre les changements climatiques.
  • [4]
    Pour une revue complète de cette littérature, cf. Lepoutre et Heene (2006).
  • [5]
    En 2007, les ISR (au sens large) représentaient aux Etats-Unis 10,8 % des actifs gérés dans des supports de gestion collective, et 17,6 % des fonds gérés par l’industrie européenne de gestion d’actifs (SIF, 2008 ; Eurosif, 2008).
Français

Résumé

Nous montrons ici, sans prétendre à l’exhaustivité, quels sont, au-delà des (grandes) entreprises, les autres acteurs intéressés à réclamer leur part de responsabilité vis-à-vis du développement durable. Nous nous demandons quelles sont leurs motivations, leurs objectifs et leurs moyens d’action, et si ces moyens sont les mêmes pour tous les acteurs. Le mouvement de revendication d’une responsabilité de la part de nombreux acteurs est replacé dans le cadre plus général des évolutions (économiques, sociales, environnementales, géopolitiques, etc.) des trente dernières années. La première section de cet article explique l’émergence de la notion de responsabilité des acteurs (RSA), clarifie les relations entre RSA et développement durable, puis montre les variantes géographiques de la RSA. La seconde section s’attache aux différents acteurs de la RSA et compare leurs objectifs et moyens d’action.

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Marc-Hubert Depret
Marc-Hubert Depret est Maître de Conférences en Sciences Economiques à l’Ecole Supérieure des Sciences et Technologies de l’Ingénieur de Nancy (Université Henri Poincaré – Nancy Université). Il mène ses activités de recherche au sein du BETA (Bureau d’Economie Théorique et Appliquée).Ses recherches en économie de l’innovation portent, notamment, sur l’industrie pharmaceutique et les biotechnologies, les réseaux et les clusters, les droits de propriété intellectuelle et les innovations environnementales. Il s’intéresse également à la question de l’accès à la santé des pays en développement et à celle de la mesure de la performance au sein des entreprises. Il est membre du Réseau de Recherche sur l’Innovation.
Pierre Le Masne
Pierre Le Masne est Maître de conférences de Sciences Economiques à l’Université de Poitiers, et responsable du Centre d’Etudes sur le Développement Economique et Social (CEDES), équipe du Lab. RII. Ses recherches portent sur l’économie industrielle et de l’innovation, l’économie du développement et l’histoire de la pensée économique.
Céline Merlin-Brogniart
Céline Merlin-Brogniart est Maître de Conférences en Sciences Economiques à l’Institut Universitaire de Technologie d’Angers. Elle mène ses activités de recherche au sein du GRANEM (Groupe de Recherche Angevin en Economie et Management). Ses recherches sont relatives à l’économie de l’innovation et des services. Ses travaux portent en particulier sur les services publics marchands et le domaine de la santé. Elle s’intéresse également à la question du développement durable et la mesure de la performance des entreprises. Elle est membre du Réseau de Recherche sur l’Innovation et chercheur associé au CLERSE.
Mis en ligne sur Cairn.info le 15/11/2012
https://doi.org/10.3917/maorg.008.0013
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