CAIRN.INFO : Matières à réflexion
« Les grands hommes sont soucieux d’éthique, les petits d’étiquette ».
Claude Frisoni, écrivain luxembourgeois.
« Les statistiques, c’est comme le bikini : ça donne des idées mais ça cache l’essentiel ! ».
Coluche, humoriste.
« Les statistiques sont une forme d’accomplissement de désir, tout comme les rêves ».
Jean Baudrillard, philosophe et sociologue.

1 Le 15 novembre 2007, le Conseil constitutionnel décidait d’invalider l’article 63 de la nouvelle loi sur l’immigration [1], autorisant l’usage des “statistiques ethniques”. Les “Sages” justifiaient ainsi leur décision en se référant expressément à l’article 1er de la Constitution française [2] : « Si les traitements nécessaires à la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l’article 1er de la Constitution, reposer sur l’origine ethnique ou la race » [3].

2 Faut-il se satisfaire de cette décision en s’exclamant : “Victoire ! La République a été sauvée des assauts des partisans du communautarisme, de la discrimination positive et de l’américanisation de notre société ! Sarkozy a perdu, la Raison a vaincu le dragon communautariste !” ?

3 Il est vrai que l’usage des catégories statistiques, surtout quand elles touchent, de près ou de loin, la “question des origines”, ne constitue pas un acte politiquement et socialement neutre. Plus que de décrire la réalité, les statistiques contribuent à la façonner. Les statistiques renvoient donc presque toujours à un « acte de pouvoir » et de « gouvernementalité » [4] qui s’apparente dans une perspective foucaldienne à un attribut de la souveraineté, sinon à une prérogative du Prince. Comme le rappelle à juste titre la sociologue Dominique Schnapper, elle-même membre du Conseil constitutionnel [5], « la statistique n’est pas simple enregistrement de données qui seraient inscrites dans la réalité, elle contribue à créer la vie sociale en donnant une forme à la conscience que les sociétés prennent d’elles-mêmes. En d’autres termes, les données élaborées par les statisticiens, comme toute politique et toute connaissance, deviennent une part de la réalité elle-même » [6]. En même temps, elle pointe du doigt l’existence d’une certaine “pudibonderie républicaine” qui nous interdirait de parler du sujet et conforterait une forme de cécité “à la française” sur un thème pourtant crucial pour l’avenir de notre démocratie, à savoir la lutte contre les discriminations : « Les Français n’osent pas plus parler de l’ethnique que les Victoriens de sexe, et ce refoulement a pour effet non seulement d’ignorer la réalité, mais de la conforter et de ne pas donner aux hommes politiques, faute de la connaissance nécessaire, les moyens de lutter contre ces inégalités et ces discriminations liées à l’origine ethnique » [7].

4 Tabou du sexe d’un côté, tabou de l’ethnique de l’autre, un rapprochement osé mais saisissant, faut-il pour autant renoncer à en parler ?

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6 Le problème majeur est que les bases du débat ont été mal posées dès le départ, et l’on pourrait même supposer que ledit “article 63” a été introduit de manière cavalière et précipitée dans la nouvelle loi sur l’immigration dans le but d’enterrer, sinon de retarder le débat public sur le sujet. En effet, amalgamer la question de l’immigration à celle de la lutte contre les discriminations est non seulement une “faute de genre”, mais aussi un acte législatif contre-productif qui contribue à brouiller les lignes de la controverse publique et à conforter l’idée fausse qu’il existerait une sorte de connivence idéologique au sommet entre les “ultra-libéraux favorables à la discrimination positive” et les “sociologues gauchisants adeptes des statistiques ethniques”.

7 Une telle présentation conspirationniste du débat est nécessairement tronquée, comme le relève pertinemment Roxane Silberman, directrice de recherche au cnrs : « Je vois d’ailleurs dans ce terme de “statistiques ethniques” une présentation assez tendancieuse et très française des recherches menées sur ces questions de devenir des populations issues de l’immigration, sur l’ethnicité, sur le racisme, sur la discrimination, assez analogue à la traduction française tout aussi tendancieuse du terme d’“affirmative action” par “discrimination positive” qui en inverse le sens » [8]. Il suffit de se pencher sur le texte de la pétition lancée par sos Racisme pour saisir la vision volontairement caricaturale des adversaires des statistiques dites “ethniques” — le terme est d’ailleurs impropre — qui assimilent l’ensemble des recherches sur la question des discriminations ethniques et raciales à un acte quasi vichyssois, violant les principes républicains : « Je m’oppose à un État qui réhabilite une nomenclature raciale en se fondant sur la couleur de peau ou établisse un référentiel ethnico-religieux sur la base d’origines ou d’appartenances confessionnelles réelles ou supposées en totale contradiction avec les libertés et droits fondamentaux de la personne. Prétendre que l’action en faveur de l’intégration et l’égalité de traitement repose sur l’établissement de “statistiques ethniques” est une manipulation intellectuelle et politique. On ne combat pas les phénomènes discriminatoires à l’aide de marqueurs identitaires […]. Autoriser de telles “statistiques ethniques” conduit à renforcer une vision ethnicisante du monde et offre une prétendue caution scientifique aux stéréotypes racistes qui continuent malheureusement de travailler de l’intérieur la société française […]. Au fond, je refuse de renier les principes fondateurs de notre République ! » [9].

8 Les Dominique Schnapper, Patrick Simon, Philippe Bataille ou encore Éric Fassin, qui tous demandent une réactualisation de nos “méthodes statistiques”, doivent-ils être traités comme de véritables “renégats de la République” ou, pire, comme d’ardents défenseurs de l’établissement de fichiers ethniques au cœur du dispositif public des statistiques ? [10] L’argumentation prête à sourire quand on sait qu’elle est produite par une organisation comme sos Racisme qui a largement recouru, ces 15 dernières années, à la rente du multiculturalisme médiatique et qui, à travers un slogan faussement généreux comme « Black-Blanc-Beur », a contribué à légitimer une vision raciale et racialiste de la société française. À cela s’ajoutent les analyses tronquées de sos Racisme et de Ni putes ni soumises sur les “ghettos ethniques” dans l’Hexagone qui ont véhiculé l’idée totalement biaisée que les banlieues françaises seraient comparables à des ghettos ethniques “à l’américaine”, manière d’ethniciser abusivement les quartiers populaires de notre pays [11].

9 En somme, les professionnels de l’antiracisme racialisant [12] d’hier ont opéré une conversion opportuniste au “républicanisme radical” d’aujourd’hui, oubliant au passage qu’ils ont été, à leur façon, les vecteurs d’une vision ethnique de la société française. Pourrait-on éviter de percevoir dans leur opposition au développement de véritables recherches sur les discriminations ethniques un réflexe mercantile ? Seraient-ils inquiets de voir leur position sur le marché de l’antiracisme médiatique menacée par des études rigoureuses ? Il est vrai que le “testing” et le “cv anonyme”, tant défendus par sos Racisme et l’universitaire Jean-François Amadieu, font figure dans le champ des sciences sociales de véritables “gadgets” de la bonne conscience égalitaire [13]. Comment penser un seul instant qu’ils puissent se substituer à des études en profondeur sur les phénomènes de discrimination ? Le “testing” et le “cv anonyme” sont à la recherche ce que le stylo Bic est à la famille des stylos ou le rasoir Bic à la famille des rasoirs : des méthodes jetables pour cause d’usage limité dans le temps. Pire, penser qu’on puisse lutter contre les amalgames et les préjugés ethniques [14] en anonymisant et en “décolorisant” les individus est un non-sens terrifiant pour notre vie démocratique : “Masque tes origines le temps du recrutement pour tromper le patron supposé raciste !”. C’est une autre manière — même sous couvert de bons sentiments — de perpétuer les logiques discriminatoires. À suivre cette logique, pourquoi ne pas prévoir aussi des entretiens d’embauche où recruteur et recruté seraient séparés par une cloison afin qu’ils ne se voient pas ?

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11 Il convient d’urgence de dédramatiser, de déminer et finalement de “désethniciser” le débat. Car la question des statistiques qualifiées abusivement d’“ethniques” par leurs détracteurs n’a rien à voir avec la problématique de l’ethnicité. Elle est d’abord une question sociale, en ce sens qu’elle est inséparable des autres formes de discrimination qui, d’ailleurs, peuvent se cumuler entre elles : genre, sexe, religion, territoire, origines sociales, handicap, etc. De ce point de vue, les statistiques publiques, comme le rappellent Georges Felouzis [15], François Héran, Jean-Luc Richard [16] et Roxane Silberman, intègrent depuis de longues années des “variables d’origine” — nous les qualifierons ainsi faute de mieux — sans que cela ait soulevé le moindre débat polémique. Et pour cause, car ce sont des variables “classiques” qui, extraites de leur contexte polémique actuel, sont d’une affligeante banalité sociologique. Mais une banalité somme toute utile et indispensable à la description et à l’analyse de notre société. Il ne s’agit donc pas de prôner une quelconque “rupture” avec la tradition française des statistiques, mais de plaider pour une amélioration des outils nécessaires à la connaissance des populations vivant sur notre territoire.

12 Cet argument de “continuité” est d’autant plus fort qu’il s’adresse tant à ceux qui revendiquent les “statistiques ethniques” qu’à ceux qui les combattent : « Démystifions d’abord un peu cette question de l’introduction d’indicateurs dans les enquêtes de la statistique publique. S’il s’agit de suivre les gens à partir de leur pays de naissance, cela existe depuis que les recensements existent et s’il s’agit de le faire à partir de la filiation cela fait plus de 20 ans qu’on le fait. Il ne me paraît pas non plus exact de dire qu’il n’y a jamais eu de classification “ethnique” dans la statistique publique française. Elle est présente dans tous les recensements des colonies, elle est présente dans le recensement de 1962 où l’on trouve la catégorie de Musulmans Français, elle est aussi sous-jacente de façon plus cachée dans les regroupements des pays de naissance ou de nationalité opérés au motif de la protection de la confidentialité dans le cas de populations peu nombreuses » [17].

13 De son côté, dès 2002, le démographe François Héran rappelait aux partisans de la “rupture” (ceux qui veulent introduire les “statistiques ethniques”) que « certains revendiquaient de la statistique publique des choses qu’elle faisait déjà depuis longtemps sans difficultés particulières » [18].

14 Nous sommes donc bien en présence d’un “vrai-faux” débat, ce dont la France a la spécialité sur de nombreux thèmes, ce qui est une manière d’esquiver les véritables problèmes. Et force est d’admettre que l’idéologisation excessive de certains débats de société, loin de renforcer le pluralisme, contribue davantage à l’immobilisme : idéologiser le débat sur les discriminations c’est aussi, consciemment ou inconsciemment, une manière de les légitimer et, pire, de les faire perdurer. Car le problème n’est pas tant d’autoriser ou d’interdire des recherches sur les discriminations recourant à des “variables d’origine” que de s’interroger sur les finalités de ces recherches. Peut-on soupçonner un seul instant les sociologues dont le domaine de recherche est le système éducatif d’avoir utilisé, dans la construction de leurs échantillons, des “variables d’origine” pour légitimer et conforter l’ethnicisation du système scolaire français ? Peut-on suspecter les sociologues dont le domaine de recherche est le genre d’avoir recouru aux “variables sexuées” pour justifier le machisme et le sexisme du monde de l’entreprise ou du champ politique ? Une telle critique ne résiste pas à une analyse sérieuse. Mettre le doigt sur un problème social — et les discriminations de type “ethnique” ou “racial” en sont un — ne signifie pas pour autant le légitimer, bien au contraire.

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16 On comprend dès lors que le tant redouté projet d’établissement d’une “nomenclature ethnique” de la population française relève sans doute davantage du fantasme que du risque réel. De ce point de vue, une confusion est entretenue entre catégories de diagnostic (recherche, expertise) et catégories d’action publique. Mettre au jour des discriminations en matière d’accès au logement frappant les citoyens français issus des migrations africaines, asiatiques ou des dom-tom ne signifie aucunement revendiquer une politique publique du logement qui s’appuierait sur des catégories ou des quotas, tels que “Noirs”, “Maghrébins”, “Jaunes”, “Métis”… : « C’est fondamental, ces variables n’ont pas vocation à être consolidées dans une nomenclature standardisée, d’usage universel, sur le modèle des catégories socioprofessionnelles, qui pourrait se diffuser ensuite dans les usages administratifs. L’observation menée par des enquêtes spécialisées peut donc s’appuyer sur la construction de variables spécifiques sans qu’il soit nécessaire de recourir à des catégories institutionnelles et standardisées » [19].

17 Il faut le dire et le répéter pour dissiper toute confusion et éviter de polluer le débat sur les statistiques par de fausses considérations : les catégories dites “ethniques” ne peuvent être que des catégories à la fois hypothétiques, temporaires, évolutives et réfutables. Ces quatre conditions doivent être impérativement réunies. Il s’agit de faire clairement la distinction entre l’établissement de “fichiers ethniques” qui sont et doivent demeurer proscrits et sévèrement réprimés par la loi (“loi cnil” de 1978, révisée en 2004) [20] et l’utilisation de catégories temporaires construites à des fins d’enquêtes sociologiques garantissant l’anonymat. La garantie que le passage de l’un à l’autre ne puisse s’accomplir (de l’échantillon d’enquête au fichier administratif), c’est précisément le respect scrupuleux de l’anonymat des enquêtés. L’une des propositions législatives à venir pourrait être justement d’édicter des règles impératives afin que les fichiers nominatifs ayant servi à construire des échantillons soient systématiquement détruits une fois le travail d’enquête terminé. Une telle mesure, encadrée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) — ce qui est déjà, en grande partie, le cas aujourd'hui — permettrait d’empêcher définitivement la tentation d’instrumentalisation politique, électorale et sécuritaire des données signalétiques ou des éléments biographiques ayant servi à la construction des échantillons d’enquête. Car, faut-il le rappeler, ce n’est pas tant le sociologue qui est tenté d’instrumentaliser les variables dites “ethniques”, mais bien les institutions politiques et sécuritaires à des fins de contrôle social. Le langage de la statistique, comme le rappelait Michel Foucault, est d’abord le langage du pouvoir, de l’État et de la souveraineté [21].

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19 Posé de cette manière, le débat sur les pseudo-“statistiques ethniques” montre bien qu’il touche à une question plus générale et sans doute plus cruciale pour le futur de nos démocraties : le droit du citoyen à concevoir, maîtriser et surtout contrôler a posteriori les données produites sur lui, en tant qu’individu, mais aussi en tant que membre supposé ou réel d’un groupe social. L’exemple de la “mesure” du chômage — qui n’a pourtant rien à voir avec les catégories ethniques — permet de saisir les risques de “dérive” : cette mesure fait l’objet de toutes sortes de manipulations, incitant même certains statisticiens à se rebeller contre les données officielles qui ont tendance à minimiser le phénomène [22]. En ce sens, il faut espérer que l’on s’oriente progressivement en France vers une véritable politique éthique de la statistique ou, plus simplement vers une éthique de la statistique. C’est à ce prix que les statistiques faussement appelées “ethniques” pourront devenir des statistiques éthiques, échappant à toute tentative d’instrumentalisation politique et sécuritaire.

20 Marseille, le 3 décembre 2007

Notes

  • [1]
  • [2]
    « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».
  • [3]
    CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007 (NOR : CSCL0711020S) concernant la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, Journal Officiel, n° 270, 21 novembre 2007. Cité également par VAN EECKHOUT, Laetitia, “Le Conseil constitutionnel invalide les statistiques ethniques”, Le Monde du 16-11-2007.
  • [4]
    Chez Michel Foucault, la gouvernementalité renvoie « à l’ensemble constitué par les institutions, les procédures, analyses et réflexions, les calculs et les tactiques qui permettent d’exercer une forme spécifique de pouvoir, qui a pour cible principale la population, pour forme majeure de savoir, l’économie politique, pour instrument technique essentiel les dispositifs de sécurité », in : FOUCAULT, Michel, Sécurité, territoire, population : cours au Collège de France (1977-1978), Paris : Éd. du Seuil, 1978, p. 665.
  • [5]
    En février 2001 Dominique Schnapper y a été nommée par Christian Poncelet, président du Sénat.
  • [6]
    SCHNAPPER, Dominique, “Allocution d’ouverture au thème ‘Construire des catégories statistiques ethniques’, sujet : ‘État des lieux, état des problèmes’”, in : CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE, Actes du colloque “Statistiques ‘ethniques’”, Paris : Maison de la Chimie, 19 octobre 2006, pp. 6-9 (voir p. 6).
  • [7]
    Ibidem, p. 7.
  • [8]
    SILBERMAN, Roxane, intervention sur le thème “Construire des catégories statistiques ethniques”, sujet : “Pourquoi des statistiques ethniques”, in : CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE, Actes du colloque “Statistiques ‘ethniques’”, Paris : Maison de la Chimie, 19 octobre 2006, pp. 16-20 (voir p. 17).
  • [9]
    Extrait du texte de la pétition lancée par SOS RACISME, “Fiche pas mon Pote”. Le titre même de cette pétition est contestable car il qualifie de “fichage” des enquêtes scientifiques réalisées sur la base de l’anonymat.
  • [10]
    Cf. ARNAUD, Didier ; COROLLER, Catherine, “Les statistiques ethniques, ni tout blanc ni tout noir”, Libération du 7-3-2007.
  • [11]
    Cf. WACQUANT, Loïc, “Pour en finir avec le mythe des ‘cités-ghettos’. Les différences entre la France et les États-Unis”, Annales de la Recherche Urbaine, n° 54, mars 1992, pp. 21-30.
  • [12]
    Cf. TAGUIEFF, Pierre-André, La force du préjugé. Essai sur le racisme et ses doubles, Paris : Éd. La Découverte, 1988, 638 p.
  • [13]
    Cf. AMADIEU, Jean-François, interviewé dans “Pour ou contre les statistiques ethniques ?”, Le Nouvel Économiste, n° 1384, du 19 au 25 avril 2007.
  • [14]
    Voir le dossier thématique “Migrations : quand les préjugés s’en mêlent”, Migrations Société, vol. 19, n° 109, janvier-février 2007, pp. 27-206.
  • [15]
    Cf. FELOUZIS, Georges, intervention sur le thème “Construire des catégories statistiques ethniques”, sujet : “Pourquoi des statistiques ethniques”, in : CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE, Actes du colloque “Statistiques ‘ethniques’”, Paris : Maison de la Chimie, 19 octobre 2006, pp. 10-12 (voir p. 11).
  • [16]
    Cf. RICHARD, Jean-Luc, “Qu’est-ce qu’un Français ?”, Pour la Science, n° 24, juillet 1999.
  • [17]
    SILBERMAN, Roxane, intervention sur le thème “Construire des catégories statistiques ethniques”, sujet : “Pourquoi des statistiques ethniques”, in : CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE, Actes du colloque “Statistiques ‘ethniques’”, Paris : Maison de la Chimie, 19 octobre 2006, pp. 16-20 (voir p. 19).
  • [18]
    HÉRAN, François, “Éléments sur l’histoire et le devenir des interrogations sur les origines dans les enquêtes de la Statistique publique”, Lettre d’information de Pénombre, n° spécial, janvier 2002, pp. 4-8.
  • [19]
    Ibidem, p. 6.
  • [20]
    Cf. TÜRK, Alex, allocution d’ouverture au thème “Utiliser des catégories statistiques ethniques”, sujet : “État du droit”, in : CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE, Actes du colloque “Statistiques ‘ethniques’”, Paris : Maison de la Chimie, 19 octobre 2006, pp. 34-36 (voir p. 35). Alex Türk est président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
  • [21]
    Cf. FOUCAULT, Michel, Sécurité, territoire, population : cours au Collège de France (1977-1978), op. cit.
  • [22]
    Cf. LATTARD, Hugo, “La critique contre les chiffres du chômage ne faiblit pas”, L’Expansion.com, 25-4-2007. Voir aussi “Un collectif dénonce les chiffres tronqués du chômage”, L’Expansion.com, 27-12-2006 ; “Le collectif ACDC accuse l’INSEE d’‘escamoter’ les vrais chiffres du chômage”, Le Monde avec AFP, 12-11-2007.
Mis en ligne sur Cairn.info le 01/12/2016
https://doi.org/10.3917/migra.114.0003
Pour citer cet article
Distribution électronique Cairn.info pour Centre d'Information et d'Etudes sur les Migrations Internationales © Centre d'Information et d'Etudes sur les Migrations Internationales. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
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