Accueil Revues Revue Numéro Article

Mouvements

2001/5 (no18)

  • Pages : 176
  • ISBN : 9782707135933
  • DOI : 10.3917/mouv.018.0081
  • Éditeur : La Découverte

ALERTES EMAIL - REVUE Mouvements

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 81 - 86 Article suivant
1

Regarder Internet comme un objet politique. Cette approche, qui apparaît évidente aujourd’hui, est relativement récente parmi les discussions qui se sont succédé sur ou autour d’Internet, depuis la création du réseau d’ordinateurs interconnectés en 1983. Longtemps monopolisées par les techniciens, celles-ci sont longtemps restées focalisées sur des questions relatives aux protocoles utilisés, aux investissements nécessaires ou à l’interconnexion des réseaux.

2

Lorsqu’au milieu de la dernière décennie, le réseau Internet est progressivement apparu comme un élément central de la « nouvelle économie », moteur de la croissance américaine, le gouvernement américain a cherché à se désengager de la gestion d’un outil de moins en moins dominé par les acteurs académiques, et de plus en plus par des compagnies commerciales.

3

La décision prise par le gouvernement américain en 1998 dans ses « green papers [1][1] hhttp:// www. ntia. doc. gov/ntiahome/ domainname/... » de privatiser la gestion du cœur du réseau, à savoir le DNS qui permet d’attribuer des noms de domaines et des adresses numériques aux différents acteurs du réseau, entraîna parallèlement la nécessité de créer un organisme chargé de définir des règles de fonctionnement pour les opérateurs privés qui allaient gérer effectivement le DNS, d’accréditer ces organismes et de résoudre les conflits qui s’ensuivraient. Ce fut l’Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN), créé la même année.

4

Ainsi, paradoxalement, la privatisation du DNS, le désengagement du monde académique et l’entrée en puissance des acteurs commerciaux sur Internet firent naître presque mécaniquement l’idée qu’Internet pouvait être modélisé comme espace public, soumis à une problématique directement politique de légitimité de ses règles de fonctionnement et des organismes chargés à la fois de les concevoir et de les faire appliquer [2][2] Cf. L. Lessig, Code and other laws of cyberspace,.... Dès lors, l’ICANN peut être défini comme un organisme dont le statut tente d’être adapté à un nouvel espace politique qui suscite bien des interrogations, le cyberespace.

•Le cyberespace : un objet politique non identifié

5

Les critiques pleuvent aujourd’hui à la fois sur la manière dont cet organisme fonctionne, sur les conditions dans lesquelles il a été créé et sur l’incertitude de son statut. Mais il faut reconnaître à la décharge de ses créateurs qu’ils n’étaient guidés dans leur travail par aucun précédent, et que la nature même de l’objet que l’ICANN était appelé à gérer était bien problématique. Si l’on accepte d’utiliser la métaphore spatiale pour se représenter Internet, métaphore littéraire [3][3] Elle fut inventée par l’auteur de science-fiction W. ..., mais bien plus intuitive et opérationnelle que les métaphores « noosiennes » proposées ici et là, on peut attribuer à cet « espace » les propriétés politiques suivantes : Internet est un espace international. C’est un espace hétéronome car constitué de l’interconnexion entre une myriade de réseaux propriétaires de statut privé pour certains d’entre eux, public pour d’autres. C’est un espace que se partagent acteurs commerciaux, industriels, publics, et individus. C’est un espace non physique dont l’occupation est temporaire et dynamique. C’est un espace enfin qui n’existe que par la grâce du système d’allocation d’adresses : le DNS. Et une grande partie du problème vient de là. Car si le réseau est globalement décentralisé, multiforme et donc relativement incontrôlable, ou plutôt incontrôlé, il s’appuie pour exister sur une fonction limitée mais extrêmement centralisée au contraire : l’allocation universelle d’adresses numériques pour les machines, de noms de domaine pour les personnes et les organismes, et la correspondance entre les deux. L’ICANN constitue aujourd’hui la réponse inventée par le département du Commerce américain aux problèmes politiques que pose la gestion du DNS.

•L’ICANN : entre régulation et gouvernance

6

Un organisme indépendant d’intérêts commerciaux ou gouvernementaux, où toutes les catégories d’acteurs de l’Internet seraient représentées, où toutes les parties du monde seraient partie prenante, suffisamment légitime pour établir des règles du jeu acceptées par tous, pour que des décisions critiques puissent être prises sans soulever une trop grande contestation, et surtout capable d’empêcher d’autres acteurs de mettre sur pied un système de gestion des noms de domaine alternatif, voilà les préoccupations qui ont officiellement présidé à la formation de l’ICANN. À ces particularités, il faut en ajouter deux qui tiennent aux circonstances historiques dans lesquelles il a été créé : mis en place par le département du Commerce américain sur la base d’un « memorandum of understandings [4][4] http:// www. icann. org/ general/ icann-mou-25nov98. ... », l’ICANN est temporairement soumis au contrôle du gouvernement américain, qui poursuit l’objectif naturel de garder le contrôle du DNS tout en le légitimant en l’« universalisant » par l’entremise de l’ICANN. Par ailleurs, le statut particulier de cet organisme, une association de droit privé californien, tient au double souci d’éviter qu’il ne se transforme en agence onusienne, comme plusieurs acteurs européens en ont émis l’idée et qu’il ne s’institue en organisme de nature étatique, perspective opposée à une idéologie libérale partagée par le gouvernement américain – quelle que soit sa coloration politique – et les acteurs de l’Internet, selon laquelle le réseau doit rester libre de tout contrôle étatique.

7

Les bylaws[5][5] hhttp:// www. icann. org/ general/ bylaws. htm qui représentent la constitution de l’ICANN définissent un mode de fonctionnement très particulier motivé essentiellement par le souci de représenter tous les acteurs de l’Internet et d’obtenir un assentiment consensuel sur les principales décisions prises. C’est pourquoi l’ICANN est dirigé par un « directoire » dont les membres sont issus de sous-organisations (« supporting organisation ») définissant chacune une activité couverte par l’ICANN : l’allocation de noms de domaine (DNSO), l’allocation d’adresses numériques (ASO), la concertation sur les protocoles (PSO). Chacune de ces organisations élit trois représentants au directoire. À travers eux, c’est l’ensemble des acteurs, institutionnels, commerciaux, industriels, privés, individuels, qui sont représentés. Les gouvernements nationaux sont, quant à eux, partie prenante du fonctionnement de l’ICANN à travers un Comité consultatif gouvernemental.

8

Si l’ICANN s’en était tenu là, il n’aurait constitué qu’un organisme de régulation de plus, similaire dans son mode de fonctionnement à l’IETF ou au W3C pour Internet, à l’IUT pour les télécommunications. Mais les bylaws de l’ICANN lui imposaient un objectif de démocratisation qui devait entraîner la représentation du « peuple des internautes » au sein du directoire. Le mélange des genres entre organisme régulateur qui ne permet qu’à des participants qualifiés d’intervenir et fonctionnement démocratique qui entraîne très vite l’apparition de perspectives étatiques est à la source d’une confusion grandissante au sein de cet organisme et d’un glissement de statut qui n’était pas prévu au départ. Lorsque, deux ans après sa création, l’ICANN a courageusement mis sur pied un processus électoral « at large » devant permettre aux internautes du monde entier (tout détenteur d’une adresse électronique) de choisir l’un de leurs cinq représentants au directoire, il s’est lancé dans un processus non maîtrisé qui n’a fait qu’accroître la contestation.

•Un électorat introuvable

9

Extrêmement chaotique, le processus électoral mis en œuvre durant l’été 2000 illustre les difficultés d’une adaptation d’institutions démocratiques éprouvées dans le monde réel au cyberespace. Les procédures de mise en place d’une démocratie représentative lui sont ainsi parfaitement inadaptées. Celles-ci reposent en effet, pour être valides, sur la constitution d’un corps électoral relativement bien défini et contrôlé, ce que ne permet pas l’utilisation de l’adresse électronique comme carte d’électeur. Les possibilités de fraude sont extrêmement importantes et entraînent des procédures de validation (par courrier postal) et de vérification coûteuses et techniquement incertaines. Au total, l’ICANN a validé près de soixante-seize mille inscriptions parmi lesquelles un peu moins de la moitié ont effectivement participé au vote. Comparé aux trois cents millions d’internautes recensés à l’époque, le faible nombre de participants grève sérieusement la représentativité du scrutin. De manière plus grave encore, les études qui ont été faites dans les mois qui suivirent la consultation ont montré que les votes s’étaient effectués majoritairement sur une base nationale. Pour l’Europe, par exemple, qui disposait d’un siège sur cinq, l’Allemagne est arrivée largement devant les autres pays en terme de participation, et a logiquement envoyé l’un des siens, Andy Müller, au directoire. Ce dernier d’ailleurs a bénéficié du soutien et de la mobilisation de l’organisation dont il est issu, le Chaos computer club, qui compte plusieurs milliers de membres. Ces élections étaient les premières du genre, et même les premières tout court, puisque personne n’avait jusqu’alors organisé de suffrage direct au niveau mondial sans passer par des représentations intermédiaires comme les gouvernements nationaux. Elles ont permis de mettre en lumière la difficulté d’utilisation d’un mode d’expression démocratique qui n’a pas été conçu pour s’inscrire dans un espace électronique, pour lequel il reste sans doute à inventer des procédures adaptées, notamment en allant les chercher du côté de la démocratie directe.

10

Dans les semaines qui suivirent ces premières élections, l’ICANN mit sur pied un comité spécial chargé d’émettre des recommandations pour les prochaines élections. Intitulé At large study commitee, ce groupe de travail présidé par l’ancien Premier ministre suédois Carl Bildt a rendu ses conclusions à la fin du mois d’août 2001 [6][6] http:// www. atlargestudy. org/ draft_final. sht.... Il propose notamment de restreindre la composition du corps électoral aux seuls possesseurs individuels d’un nom de domaine et de faire payer une cotisation à l’enregistrement de celui-ci afin de supporter le coût des prochaines élections. Parallèlement, il propose que le corps électoral ainsi constitué dispose de sa propre organisation, au même titre que les acteurs institutionnels ou économiques. Cette dernière recommandation va dans le même sens que celle émise par une équipe de recherche indépendante, la NGO & academic ICANN study (NAIS), qui constate que la « conscience civique » d’un corps électoral aussi dispersé et hétérogène ne peut émerger spontanément mais doit être entretenue et suscitée par une organisation ad hoc[7][7] http:// www. naisproject. org/ . En revanche, en ce qui concerne la redéfinition du corps électoral proposée par l’ALSC, la NAIS joint sa voix au concert de protestations qui s’est élevé au lendemain de cette proposition. Celle-ci définit en effet un entre-deux difficilement acceptable : ou bien l’ICANN reste un organisme régulateur pur et simple, à compétence purement technique, et dans ce cas il fonde sa légitimité sur des critères intrinsèques sans se soucier d’une quelconque représentativité démocratique ; ou bien l’ICANN devient une sorte de « gouvernement d’Internet » comme l’appelle déjà la presse généraliste et, dans ce cas, la démocratisation doit être totale, c’est-à-dire inclure tous les utilisateurs du réseau. La restriction proposée par Carl Bildt (pour des raisons purement pratiques et financières, en fait) aurait un effet quasiment censitaire, excluant d’emblée les pays pauvres, puisque la « fracture numérique », comme on a coutume de l’appeler, entre pays du Nord et pays du Sud, déjà importante en ce qui concerne l’utilisation d’Internet, est encore plus criante quand il s’agit de la possession d’un nom de domaine, et serait encore aggravée par l’imposition d’une surtaxe. Finalement, cette proposition, disent certains, ne donnerait pas la légitimité nécessaire à l’ICANN pour imposer ses décisions.

•Quels enjeux pour la démocratie ?

11

Des décisions contraignantes, des élections, un directoire, une légitimité et bientôt une taxe : l’ICANN ressemble de plus en plus à un gouvernement du réseau. Cette évolution, qui horrifie un nombre important d’acteurs, américains surtout, par réticence épidermique à l’égard de tout contrôle étatique supplémentaire, est pourtant inévitable dans la mesure où les règles imposées par cet organisme dépassent de loin les simples considérations techniques pour lesquelles il a été primitivement conçu. L’ICANN en effet, qui détermine les règles de résolution des conflits sur l’attribution des noms de domaines, que ce soit par les registrars, ou le cas échéant par l’OMPI ou encore un autre des organismes qu’il accrédite, agit au croisement du droit de la propriété intellectuelle, du droit sur la concurrence ou encore de la répartition de ces ressources publiques que sont les noms de domaine. Et de fait, l’ICANN fait l’objet d’un nombre croissant de critiques, de plus en plus virulentes, ce qui, de manière paradoxale, renforce sa position comme centre de décision du réseau. Peuplé pour l’essentiel de techniciens ou de commerciaux peu accoutumés à assumer une relation d’échange politique avec un plus large public, le directoire de l’ICANN réagit très mal à ces critiques. Elles sont pourtant le signe d’une légitimation progressive de l’organisme comme instance réglementaire habilitée à arbitrer entre des intérêts divergents.

12

L’introduction au sein de l’ICANN de directeurs issus de l’élection directe, comme Andy Müller ou Karl Auerbach, a ainsi provoqué l’émergence de débats sur la manière dont l’ICANN ou les organismes qu’il accrédite arbitrent les conflits entre acteurs commerciaux et non commerciaux. De manière générale, se dessine une ligne « citoyenne » autour de ces deux hommes qui considèrent que, dans le partage des noms de domaine, les acteurs commerciaux sont outrageusement avantagés par rapport aux particuliers. À l’extrême opposé, l’ICANN, chargé à ses débuts d’organiser la concurrence sur le marché des enregistrements de noms de domaine, là où existait un monopole de fait de la part de Network solutions, a été très critiqué pour l’accord qu’il a signé récemment avec cette même compagnie (désormais englobée dans Verisign) et qui, semble-t-il, l’avantage outrageusement. Enfin, l’introduction de nouveaux noms de domaine de premier niveau (les.biz,.info, etc.) a suscité de nombreux mécontentements parmi les registrars du fait de sa lenteur et de sa parcimonie. Fait significatif, des acteurs purement commerciaux comme New.net, partisans d’une liberté totale dans l’introduction de nouveaux noms de domaines, engagent un dialogue raisonné avec l’ICANN sur la politique à établir en la matière, construisant une discussion non dénuée d’importance sur la rareté de ces nouvelles ressources naturelles que constituent les noms à l’ère numérique [8][8] http:// www. new. net/ NewnetPaper. pdf.

13

En quelques années, l’ICANN s’est imposé au centre d’un réseau censé en être dépourvu. En partant d’une compétence très limitée et purement technique, il a progressivement basculé dans un registre politique, suscitant l’effroi de certains, l’intérêt d’autres. L’aridité des discussions qui le traversent est un obstacle évident au processus de démocratisation qu’il a engagé récemment. Mais celui-ci est probablement représentatif de l’évolution que connaissent les démocraties modernes, où de larges pans d’activité, par leur technicité ou leur nature internationale, échappent à la souveraineté populaire qui s’exerce au sein des parlements nationaux. Celle-ci ne peut être retrouvée qu’au sein des organismes techniques où l’on peut très bien imaginer alors que de simples citoyens siègent aux côtés des experts. De ce point de vue, l’expérience que l’ICANN est en train d’engager n’est pas dépourvue d’intérêt et pourrait très bien ouvrir la voie à d’autres expériences démocratiques.?•

Notes

[*]

Webmaster du site homo-numericus.net

[1]

hhttp:// www. ntia. doc. gov/ntiahome/ domainname/ dnsdrft.htm

[2]

Cf. L. Lessig, Code and other laws of cyberspace, ALA, 1999.

[3]

Elle fut inventée par l’auteur de science-fiction W. Gibson dans son roman, The Neuromancer.

[5]

hhttp:// www. icann. org/ general/ bylaws. htm

[8]

http:// www. new. net/ NewnetPaper. pdf

Plan de l'article

  1. •Le cyberespace : un objet politique non identifié
  2. •L’ICANN : entre régulation et gouvernance
  3. •Un électorat introuvable
  4. •Quels enjeux pour la démocratie ?

Article précédent Pages 81 - 86 Article suivant
© 2010-2018 Cairn.info
Chargement
Connexion en cours. Veuillez patienter...