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Nouvelle revue de psychosociologie

2006/2 (no 2)

  • Pages : 226
  • ISBN : 9782749206479
  • DOI : 10.3917/nrp.002.0107
  • Éditeur : ERES

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Florence Giust-Desprairies :

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Denis Salas, vous êtes magistrat, maître de conférences à l’École de la magistrature, secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice. Vous venez de publier La volonté de punir, essai sur le populisme pénal et antérieurement un ouvrage, Barbie, Touvier, Papon : des procès pour la mémoire.

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Vous avez accepté de partager avec nous vos réflexions sur l’émergence de la plainte comme arrière-plan de nos démocraties en attirant l’attention sur le couple victimisation-pénalisation, qui procède aujourd’hui, de votre point de vue de magistrat, d’une construction préoccupante quant à ses conséquences sur le traitement de la culpabilité et de la responsabilité.

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Denis Salas :

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Le couple victimisation-pénalisation est effectivement le thème que je vais traiter, mais, avant d’entrer dans mon propos, permettez-moi de dédier mon modeste exposé à Paul Ricœur et à Jean-Marc Varrault, qui viennent de nous quitter et qui m’ont souvent aidé dans mes travaux.

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L’ouvrage que vous citez [1][1] La volonté de punir, essai sur le populisme pénal,... développe plus largement une partie de cet exposé. Il est consacré à un thème assez proche de votre réflexion, à savoir la transformation profonde du statut de la responsabilité et de la faute, que j’aborde personnellement essentiellement à travers l’analyse de la punition.

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Ma thèse, d’un mot, est que notre société et notre justice traduisent d’une part une forme d’effacement de la responsabilité individuelle, de la culpabilité, de l’homme coupable, et d’autre part une surindividualisation du côté des victimes, qui place notre société sous l’empire de l’émotion.

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Ces deux figures – celle du coupable et celle de la victime – se croisent dans notre justice et dans notre société d’une manière assez imprévue. Nous vivons à la fois la crise d’un modèle individualisé de la délinquance et de la déviance [2][2] Il y a une très longue tradition de l’intervention... et, à l’inverse, nous avons aujourd’hui le sentiment que cette victime, qui était tout à faite absente de notre justice, vient au premier plan exiger pour elle-même une réparation qui vient embarrasser le législateur et le juge, parce que précisément toute notre culture politique et juridique l’avait jusque-là totalement ignorée. Cela signifie une chose tout à fait étonnante : le statut subjectif de la faute se transforme profondément et va être peu à peu habité par ce couple victimisation-pénalisation.

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Le mal, que l’on abordait à travers la faute et la culpabilité, à travers l’intériorité de l’homme coupable, prend aujourd’hui le visage de la plainte injustement condamnée au silence ou exigeant la réparation d’un tort. Le malheur de la faute éprouvée sort de l’intériorité et se mesure à l’ampleur des conséquences qu’elle a eues sur notre société et sur les victimes : peur, insécurité, risque, traumatisme des victimes et tous ces thèmes qui sont partout, dans les pratiques judiciaires, dans le travail des avocats, sur nos écrans…

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Les conséquences des actes passent ainsi au premier plan et sont happées par l’émotion collective devant la violence subie par la société et par les victimes.

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Mon travail m’a conduit à faire la distinction suivante, car il faut comprendre cette figure omniprésente de la victime aujourd’hui : la victime singulière et la victime invoquée. La première – la victime singulière – vit son traumatisme, sa souffrance en tant que tels de manière impartageable, et va chercher une réparation. La seconde – la victime invoquée –, à l’inverse, s’exprime par de multiples récits qui vont la représenter en utilisant des voies médiatiques, politiques, associatives, ou de multiples discours sur la victime qui se prêtent à de brillantes stratégies d’instrumentalisation.

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F.G.D : Comment en est-on est arrivé à l’omniprésence de la victime qui, pour vous, cache une ambivalence profonde sur la place qu’elle occupe dans la société démocratique d’aujourd’hui ?

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D.S : Pour répondre à cette question, je commencerai par dire quelques mots sur la généalogie de ce que l’on vit aujourd’hui, et j’illustrerai mon analyse par l’exemple des États-Unis, où le phénomène m’est apparu comme hypervisible. Enfin, j’aborderai les conséquences concrètes sur le droit et sur la justice, ainsi que sur nos pratiques, telles que nous les vivons au jour le jour.

Généalogie des figures de la victime

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Du point de vue anthropologique, pendant très longtemps, la victime a occupé deux places. La première est la figure du martyr, dont la souffrance héroïque est nécessaire à la reconstruction dans les après-conflits et l’après-guerre et qui permet à un clan politique, par exemple, de trouver une ressource symbolique forte pour refonder la pensée et en même temps les institutions. Dans ce cas, la victime permet à une collectivité de se retrouver autour de la mémoire des victimes glorieuses, mais uniquement dans ce registre-là. La victime singulière n’apparaît pas dans cette reconstruction. La seconde place la victime dans l’oubli, le silence, la honte, du côté de la singularité ; c’est la place des victimes ordinaires qui ne sont ni visibles ni reconnues.

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Il faut s’interroger sur l’émergence de cette figure qui me semble étroitement liée aux guerres, et notamment aux guerres d’extermination. Le mot même de « victime », d’après des études sémantiques, change de signification à partir du moment où les guerres s’installent en Europe et où les méthodes d’extermination de masse apparaissent de manière récurrente.

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Jusque-là, après la Première Guerre mondiale, il y avait une figure collective de la victime, et les deuils consécutifs à ces guerres étaient eux-mêmes collectifs et, en quelque sorte, nationalisés, situés dans un discours politique beaucoup plus vaste qui permettait de les désingulariser. Avec l’apparition des actes de deuil, la victime de guerre au sens très large va apparaître au premier plan et on ne va plus commémorer uniquement le deuil des disparus. On fait alors émerger le traumatisme même des vaincus.

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La psychiatrie a mis le doigt sur cette dimension de traumatisme de guerre. Les survivants sont comparés à Orphée qui revient des enfers et qui est condamné à répéter le malheur qu’il a connu. De la même manière, la victime porte sur la place publique son traumatisme, et c’est à partir de là que se crée une construction théorique sur la mémoire traumatique.

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Cette émergence d’un deuil plus individualisé et moins collectif, comme le réveil de la mémoire juive, très longtemps après la Seconde Guerre mondiale, fut véhiculée par tous ceux qui se réclamaient des survivants au nom d’un devoir de mémoire. C’est absolument décisif, car nous l’avons vécu directement lors des procès Papon et Touvier. Ces procès prennent sens en premier plan, non pas au nom de l’histoire, mais au nom de la mémoire, c’est-à-dire de l’exigence de réparation demandée par les victimes qui ont transformé le prétoire en une cérémonie mémorielle.

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Je prends un exemple : on s’est aperçu lors du procès Papon de l’exigence de certains avocats des parties civiles que les photos et noms des victimes apparaissent en arrière-plan, derrière la cour d’assises. La question se pose : où est-on ? Célèbre-t-on des victimes singulières ou juge-t-on un homme coupable à hauteur du crime qu’il a commis ? Ce conflit entre juger au nom des victimes d’un côté, et juger au nom du droit et de la loi de l’autre, s’est très largement cristallisé dans un conflit autour des avocats de victimes et du président de la cour d’assises.

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Derrière ces victimes-là se sont en quelque sorte glissées les victimes ordinaires qui apparaissent hors temps de guerre, en particulier les victimes de viol. Les sociologues ont étudié aux États-Unis comment les victimes de viol, par le biais des langages, vocabulaires et postures des associations défendant ces victimes, ont capté le langage des survivants du génocide juif de la Seconde Guerre mondiale. Il y a là une homologie de la cause, du vocabulaire et de la posture qui demande réparation à la justice et au politique.

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Dans tous les cas, cette exigence apparaît au premier plan, où ce qui compte, c’est de répondre par une peine largement à la hauteur du traumatisme vécu. Peu à peu, cette grammaire dans laquelle se lit le malheur individuel, cette souffrance à travers la justice et le droit, s’étend de proche en proche. Puis d’autres figures sont apparues, notamment celle du harcèlement moral.

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Je voudrais simplement dire que, au-delà du conflit d’interprétation, et s’il est important de répondre à un manque de justice, il faut se garder des excès. Il y a pour moi, là, une interrogation philosophique majeure : il me semble, en effet, que nous sommes en train de vivre la conséquence d’une importante fragmentation et du pluralisme de nos sociétés démocratiques qui n’ont plus de morale commune. Se développe un individualisme très puissant sans qu’il y ait d’idéologie qui construise ce nouveau phénomène.

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On constate une attraction forte pour le statut judiciaire de la victime. Cette manière de se retrouver autour d’une solidarité victimaire comme dénominateur commun vient comme compenser le morcellement vécu aujourd’hui, et elle se substitue à la solidarité aux victimes que nous pourrions mettre en place. D’où la position « moralement assise » du droit et de la justice qui vient en soutien de l’individu : celui-ci ne trouvant plus de réponse autour de lui compte tenu de la faiblesse du lien social et du manque d’accompagnement, ses exigences se manifestent au travers de cette demande faite à la justice.

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Or ce qui pose problème, c’est que nous sommes dans une démocratie d’opinion. Nous sommes dans une situation où l’imaginaire social a une résonance très forte dans les réactions judiciaires et politiques. Entre la souffrance de la victime, les relais que lui donnent ses porte- paroles, et la réactivité, l’exploitation, l’instrumentalisation – qui relève de l’associatif, du politique ou du judiciaire –, le glissement est extrêmement facile.

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On voit ainsi réapparaître à cette occasion la figure de la vengeance, du vengeur. Je cite, dans mon livre, Gérard Courtois, philosophe et anthropologue : « Le vengeur, c’est celui qui répète en miroir l’acte initial du meurtrier dont il devient le double, et cette imitation se propage de proche en proche, risquant toujours d’aboutir à un embrasement général du groupe. »

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Jean-Pierre Vernant évoque la tragédie grecque pour parler de la responsabilité, on peut aussi parler de vengeance dans la tragédie de Médée puisque Médée au fond réagit, par le meurtre de ses enfants, à un deuil qu’elle vit elle-même à travers la jalousie. Sa vengeance est l’exemple extrême d’une punition qu’elle s’impose à elle-même et à sa famille. On a là un acte dont il me semble que l’on peut trouver trace aujourd’hui dans notre droit.

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Le châtiment du coupable retentit directement avec l’écho de la souffrance des victimes et avec un récit médiatique ; il est évident que les thèmes de la colère et de la pitié mettent au premier plan la plainte de la victime.

L’exploitation par le discours politique aux États-Unis de la plainte de la victime

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Cette situation est assez emblématique aux États-Unis : on y dénombre actuellement deux millions de détenus, et encore plus de personnes contrôlées par la justice. Durant les années Reagan, et par la suite sous Clinton et Bush, l’on constate une phase d’hyperrépression dans un mouvement continu pour lutter contre toute forme de délinquance. La loi sur la récidive rend maintenant possible la condamnation à perpétuité au bout de trois délits, notamment un vol.

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F.G.D : Mais comment en est-on arrivé là ?

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D.S. : On en est arrivé là par un phénomène de moral panic, décrit par les sociologues comme une phase de réaction des décideurs politiques, qui, quand se produit un crime d’enfants, trouvent une opportunité pour engager des lois de plus en plus dures. Prenons un exemple :

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Poly Class est une fillette kidnappée dans sa chambre lors d’une « soirée entre copines » (ce titre apparaît dans ces termes sur Internet) par un multirécidiviste, qui sera interpellé et jugé. La famille de la victime va devenir le porte-parole de ces victimes-là et crée un site Internet ; elle va exiger une peine de mort pour cet individu, qui sera exécuté.

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Au-delà de ce phénomène, la propagation de l’émotion collective devenue considérable, la loi est votée d’abord en Californie et, par un effet de contagion, sera votée dans cinquante autres États par la suite. Les mains du juge seront alors liées, ce qui aura pour effet de désindividualiser l’action du juge, en imposant des peines automatiques en cas de récidive.

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À partir du moment où l’émotion est importante, le problème est que l’on sort du fait originaire pour arriver à une répression imaginaire tous azimuts, et à des peines à perpétuité pour un simple voleur de pizzas, comme on l’a vu récemment.

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Cette dérive répressive a été rendue possible par la capacité d’orchestration de l’émotion qui a pu être, effectivement, générée par ce crime.

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Cette fenêtre d’opportunité autorise une hyperrépression, déjà consécutive à la guerre contre la drogue lancée par Reagan. Une situation semblable s’est présentée en France qui a généré des lois répressives, mais sans comparaison avec les États-Unis : le cas est en effet différent pour le meurtre de Megan, 10 ans. C’est un délinquant sexuel qui abuse et assassine la petite Megan, et se produit alors le même phénomène : la mobilisation est énorme, les médias et la police se battent pour imposer une loi qui instaure l’obligation de fichiers pour les délinquants sexuels (tous les délinquants sexuels, et non seulement les criminels, ce qui inclut donc ceux qui sont simplement suspectés). Aux États-Unis, une loi semblable impose à chaque État, avec l’approbation de la Cour suprême, l’obligation de signaler la présence de ces individus une fois qu’ils sortent de prison et qu’ils sont assignés à résidence. Elle donne la possibilité à tout internaute de consulter sur Internet, en direct l’adresse, le lieu et les changements de résidence de ces individus signalés (sans compter qu’il peut y avoir aussi des erreurs).

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Il y a d’autres exemples. Ce que je voulais simplement mettre en évidence, c’est à quel point la figure de la victime puise dans le ressort inépuisable de ces paniques morales avec des usages extrêmement variables. C’est le risque, plus que le crime, qui représente la véritable menace qui pèse sur notre société.

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Ce qui me frappe également, c’est le rôle pris par le nom de la victime : la loi porte le nom de Megan. La loi dite « Megan » (Megan’s Law) exprime la volonté de désigner la figure de la honte qu’est le criminel par le nom de la victime. Quel étonnant effet de désymbolisation ! La victime exemplifie par la honte de ce crime et authentifie, légitime politiquement et symboliquement la puissance de la répression qui se développe à l’arrivée, sous forme de peines incompressibles et d’une négation totale de l’individualisation de la peine qui, jusque-là, était déterminante.

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On voit là comment le discours politique va se coaguler avec la réprobation médiatique et provoquer une panique morale et pénale conjointe. La sanction pénale devient le prix qu’une société attache à une attitude de l’opinion, à un certain moralisme de circonstance.

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F.G.D : Quelles conséquences concrètes de cette évolution peut-on tirer pour notre situation en France ?

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D.S : Je suis frappé par une première conséquence : l’extension de la prescription (le temps à partir duquel une poursuite peut être engagée pour un délit ou un crime). La tendance aujourd’hui est à développer les possibilités de poursuite, notamment pour les délinquants sexuels et les incestes, depuis les lois de 1989. Cela me semble légitime – on se dit que c’est une bonne chose, les victimes se découvrant dans l’après-coup car elles ont été traumatisées –, mais jusqu’où aller ? Quelles réalités réparatrices la justice peut-elle offrir aux victimes qui vont attendre si longtemps ? Les preuves et recoupements de témoignages sont infiniment plus fragiles, ce qui conduit à des non-lieux. Les premières investigations sont capitales. La loi Perben 2 porte à vingt ans la possibilité de révélation, et l’on peut se demander quelle signification cela peut avoir, et si les réparations ont encore un sens.

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Un deuxième débat concerne la responsabilité. C’est encore plus frappant car tout le travail pendant des années (Michel Foucault), les dialogues entre experts et juges, avait pour but de réfléchir à la responsabilité individuelle du délinquant ou du criminel. Or on constate aujourd’hui que les décisions d’irresponsabilité sont de plus en plus faibles, que la volonté de responsabilisation des malades mentaux ne cesse de croître avec la diminution très forte des non-lieux. Ce qui pose problème, c’est l’irresponsabilité du malade mental qui prive la victime du récit auquel elle a droit. Cette privation du récit sur les faits ne permettrait pas de réaliser le travail de deuil et la victime demande à la justice d’imposer à l’auteur, dans une audience spéciale et par-delà sa folie plus ou moins constatée, un procès où il sera contraint de rendre un récit qu’il doit à la victime. Cette pression très forte vient totalement déstabiliser juges et psychiatres qui, jusque-là, se situaient dans un souci conjoint de partage des responsabilités. Ils sont désormais tributaires d’une nouvelle demande de réparation, situation encore une fois très nouvelle.

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Au niveau de la peine, c’est encore plus flagrant, le mouvement s’accélère de plus en plus. La justice doit statuer sur la culpabilité et la peine, mais ce sont deux temps très différents. L’une, la culpabilité, est dans le registre de l’application de la loi pour les faits qui ont été commis ; l’autre, la peine, se situe dans le registre de la personnalisation, l’adaptation à la personnalité. Concernant l’attribution de la peine, le débat a lieu exclusivement entre une personne qui va subir une peine et un juge qui réfléchit, avec l’aide des avocats, à la peine la plus adaptée.

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Ce dialogue singulier a pour but de répondre à deux soucis. D’abord à l’émotion de la victime suscitée par le crime ou le délit, par la décision prise de ramener la sécurité dans la société. C’est la première réponse immédiate, la fonction proprement répressive de la peine.

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Ensuite, dans un second temps, sa fonction est davantage liée à l’évolution de la personnalité qui va se transformer au fur et à mesure qu’elle aura pu mûrir au cours du temps. C’est la distinction entre fonction courte, immédiate, et fonction longue, ou individualisation, qui suppose une réappropriation individuelle de la peine.

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Rétribution et individualisation sont les deux pôles auxquels on avait affaire. Mais là encore, la société, la loi, les porte-parole des victimes vont interférer très largement dans ce débat, par une intrusion bruyante dans ce sanctuaire judiciaire et pénal.

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D’un côté, on a des réformes qui sont bonnes – j’en veux pour exemple la loi Perben 2 : la victime peut déposer des observations écrites avant toute décision du juge d’application des peines ; il faut informer les victimes avant toute mise en liberté s’il existe un risque que les condamnés puissent se trouver en leur présence ; elle permet aussi de faire des enquêtes sur les conséquences de l’individualisation des peines au regard de la situation des victimes. On peut considérer qu’il est bien de demander à la victime son avis, son point de vue sur la décision qui va être prise. Mais d’un autre côté des questions se posent : si la victime veut oublier, si elle est passée à autre chose, si elle a reconstruit sa vie ailleurs, quel intérêt et quel besoin pour elle d’être mise au courant du parcours pénal de l’auteur ?

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On voit bien là, dans toutes ces mesures prises et amorcées auparavant, comment la victime prend une place déterminante et peut à tout moment, finalement, se substituer à une décision qui était jusque-là prise au regard d’autres paramètres. Quand je regarde ce qui se passe aux États-Unis et au Canada, je suis frappé de l’évolution de cette tendance qui a accéléré la dureté des mœurs pénales et pénitentiaires. La victime, directement présente dans des commissions, peut être entendue, à l’occasion d’un débat sur un aménagement de peine.

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Elle peut également produire une cassette vidéo, donner n’importe quelle information, avec la légitimité suivante qui mérite réflexion : « Je veux avoir mon mot à dire à ce moment-là », « la sentence est trop courte compte tenu de la gravité du crime que j’ai subi », « l’auteur ne peut pas changer en aussi peu de temps », « il a démontré qu’il n’est pas digne de confiance ». Et les victimes se décrivent ainsi : « Moi je suis déterminé. » Implicitement, la peine leur est nécessaire pour se reconstruire.

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Sur le thème de la vengeance, on peut ajouter qu’il fige la victime dans son rôle et dans son traumatisme et en même temps qu’il la rend dépositaire de ce que l’accusation explique. L’accusation moralement fondée va aussi moralement fonder les lois qui se prévalent de cette justification. Mais la question se pose de savoir quelle perspective de réintégration du condamné est possible tant la proximité avec la victime est étouffante et tant cette accusation est moralement écrasante. Ce qui est frappant évidemment dans ce registre, c’est la disparition du tiers. La présence d’un tiers entre la victime et l’auteur ne fonctionne plus, elle est totalement désactivée. Le tiers est compromis par cette souffrance et l’effet de symbolisation n’opère pas car il est totalement accaparé par le registre de la demande de réparation.

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Concernant la dette de réparation et la dette de réhabilitation du condamné, on peut affirmer qu’il faut y répondre, mais elles ne peuvent pas être satisfaites, ni l’une, ni l’autre. La première dette anéantit la négation de la seconde et l’efface totalement. Je cite Paul Ricœur : « La souffrance ajoutée de la peine vient de la souffrance imméritée de la victime. »

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F.G.D : Voyez-vous des ouvertures pour faire évoluer cette situation ?

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D.S : J’évoque dans mon livre des pistes pour sortir de cette contradiction, en particulier à partir des modèles de justice restauratrice mis en place aux États-Unis et au Canada – modèles très intéressants quant au fonctionnement et à la distribution des rôles de chacun –, de répondre aux trois fonctions que la justice doit assurer : justice de la loi, justice due à la victime et à l’auteur.

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Ces propositions viennent en réaction pour proposer, à l’initiative de praticiens, des solutions alternatives pour échapper à cet engrenage victimisation-pénalisation.

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F.G.D : Merci, Denis Salas, de vos éclairages. Nul doute que les psychosociologues trouveront à nourrir la réflexion qui accompagne leurs pratiques en lisant vos analyses et vos préconisations dans ce qui se présente à tout intervenant social aujourd’hui et au-delà de la sphère juridique, comme le couple (infernal ?) de la victime et de son coupable.

Notes

[*]

Denis Salas, magistrat. denis. salas@ justice. fr

[1]

La volonté de punir, essai sur le populisme pénal, Hachette Littératures, 2005.

[2]

Il y a une très longue tradition de l’intervention psychiatrique et psychologique dans le monde de la justice avec un enracinement dans la fin du XIXe siècle et une intensification après la Libération.

Résumé

Français

Denis Salas propose de voir dans notre société et notre justice une forme d’effacement de la responsabilité individuelle, de la culpabilité, et d’autre part une sur-individualisation, issue d’une demande croissante du côté des victimes, qui place notre société sous l’empire de l’émotion. Ces deux figures – celle du coupable et celle de la victime – se croisent d’une manière assez imprévue. Crise d’un modèle individualisé de la délinquance et de la déviance et sentiment d’une victime qui exige pour elle-même une réparation viennent embarrasser le législateur et le juge. Ainsi, le statut subjectif de la faute se transforme profondément et va être peu à peu habité par ce couple victimisation-pénalisation.

Mots-clés

  • faute
  • culpabilité
  • responsabilité
  • victime
  • justice

English

Denis Salas suggests seeing in our society and our justice a sort of waning of individual responsibility, of guilt, and on the other hand an over-individualization, stemming from an increasing demand on behalf of victims, which places our society under the empire of emotion. These two figures – that of the culprit and that of the victim – cross themselves in a rather unforeseen way. Crisis of an individualized model of crime and of deviance, and the victim’s feelings, demanding compensation for themselves, embarrassing the legislator and the judge. So, the subjective status of fault is bit by bit profoundly transformed, being gradually marked by the couple victimisation / penalization.

Keywords

  • fault
  • culpability
  • responsibility
  • victim
  • justice

Plan de l'article

  1. Généalogie des figures de la victime
  2. L’exploitation par le discours politique aux États-Unis de la plainte de la victime

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