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Nouvelles Questions Féministes

2016/2 (Vol. 35)

  • Pages : 168
  • ISBN : 9782889011278
  • DOI : 10.3917/nqf.352.0133
  • Éditeur : Editions Antipodes

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Cet ouvrage, publié en novembre 2013, est une riche enquête collective réalisée au sein de quatre tribunaux de grande instance aux affaires familiales en France. Selon les auteur·e·s (onze chercheur·e·s en sciences sociales), « l’objectif de ce livre est de donner à voir et d’analyser la confrontation à la justice d’histoires amoureuses et familiales portées par des personnes que rien ne préparait à passer devant le tribunal » (p. 8). Pour mener à terme cet objectif, les chercheur·e·s ont assisté à des audiences dans la Chambre de la famille, suivant des procès judiciaires pour ruptures conjugales durant lesquels ont été réglementés les droits et les devoirs des femmes et des hommes concernés, avec ou sans enfants. L’enquête repose sur 122 heures d’audience, correspondant à 330 affaires judiciaires traitées entre 2009 et 2010. Les chercheur·e·s ont également consulté et analysé de nombreux dossiers, et ont conduit des entretiens avec des professionnel·le·s du judiciaire – greffiers·ères, avocat·e·s, juges et expert·e·s – pour décrypter leur travail quotidien et le langage spécifique – celui du droit – avec lequel ce personnel judiciaire rend compte de son travail. Parmi ces entretiens, 21 ont été menés avec des juges aux affaires familiales dans des tribunaux de villes de France de différentes tailles et populations.

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Les résultats de la recherche qui me paraissent essentiels sont tout d’abord les inégalités subies, marquées par des intersectionnalités de race, d’ethnie et de religion, en particulier dans le traitement dispensé par les juges et les avocat·e·s français·es. Ensuite, le Collectif Onze constate que les affaires familiales en France sont traitées par une « justice de masse inégalitaire », qui peut reproduire des inégalités sociales. Cela arrive lorsque le temps consacré aux audiences est insuffisant, mais cela se produit surtout du fait que les femmes gardent le silence au sujet des violences subies. Souvent, ces femmes saisissent la justice dans l’attente d’un soutien avant la décision finale d’un divorce. La socialisation des femmes, le temps restreint accordé aux audiences et le fait que les affaires judiciaires ne se préoccupent pas d’identifier les motifs de séparation sont autant de facteurs qui conduisent à masquer les discriminations et les violences subies par les femmes dans le mariage. Enfin, l’enquête fait ressortir d’autres inégalités dans les procès, comme celles concernant le montant des pensions alimentaires que les pères devront payer pour leurs enfants.

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Le livre se compose de cinq chapitres : « Une justice de masse », « Ce que la justice fait à la vie privée », « Qui juge ? », « La question des enfants » et « Le prix inégal de la rupture ». Les deux premiers chapitres, très denses, expliquent minutieusement la forme des audiences et le déroulement des procès, en fournissant de nombreuses précisions sur les profils des juges aux affaires familiales et sur les profils des avocat·e·s. La prise en charge par les femmes des demandes de droits qu’elles adressent aux juges est également mise au jour, en particulier en ce qui concerne les aides familiales gouvernementales. En effet, ce sont les femmes qui s’informent sur les droits pour leur famille et qui se chargent de la documentation nécessaire pour les demandes aux organismes publics français.

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Le deuxième chapitre met en évidence le processus de séparation officielle, au cours duquel les deux parties s’opposent, « un époux face à une épouse dans les divorces, un père face à une mère dans les séparations de couples non mariés ». Dans l’un des cas étudiés, ce sont des parents homosexuels qui se disputent la garde d’un enfant – un exemple qui illustre la reconnaissance juridique de nouvelles compositions familiales en France, au-delà « des familles hétéroparentales composées de deux parents – un homme et une femme ». Les jugements concernent toutefois plus des familles hétérosexuelles, marquées par des inégalités de genre que les auteur·e·s relèvent à différentes occasions : par exemple l’absence d’hommes dans les audiences, l’écart salarial entre les hommes et les femmes, ou encore la gestion des papiers administratifs et des comptes, réservée le plus souvent aux femmes.

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Le regard du Collectif Onze sur l’activité des greffiers et greffières, juges et avocat·e·s montre comment l’utilisation du pouvoir judiciaire implique une façon particulière de faire le récit de la vie privée. En s’appuyant sur Pierre Bourdieu, les chercheur·e·s observent la « force du droit » (Bourdieu, 2001) [3][3] Pierre Bourdieu (2001). Langage et pouvoir symbolique.... dans la transformation des histoires privées de chaque couple en procédure judiciaire. Notamment, le livre attire l’attention sur la modification en 2004 de la loi sur le divorce, par laquelle le divorce « pour faute » ne s’applique désormais qu’aux seuls cas d’« adultère » ou d’« alcoolisme ». Cette baisse du nombre de « divorces pour faute » a permis aux juges de gagner du temps lors des audiences et des jugements.

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Deux autres résultats de l’étude méritent d’être soulignés. D’une part, les jugements moraux émis lors des procès judiciaires se portent plus directement sur le corps des femmes et l’exposition de leur intimité. D’autre part, les inégalités subies par les familles populaires sont plus fortes, elles sont « dans une position nettement dominée vis-à-vis des juges, des avocats, voire des greffiers » (p. 105).

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Le profil des juges des tribunaux de la famille constitue aussi une part importante de la réflexion (cf. chapitre 3), car les juges n’ont pas forcément choisi les affaires familiales comme domaine de travail : pour plusieurs d’entre elles et eux, il s’agirait plutôt d’une conjoncture de carrière. Cependant, les avocat·e·s tiennent compte des différences entre les juges et tentent de bien connaître leur profil afin de gagner les procès dont elles et ils sont chargés.

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Le chapitre « La question des enfants » donne à voir la centralité de cette question dans les procès de séparation. Le droit des enfants concerne 86 % des affaires observées en audience. Dans celles-ci, le débat juridique se centre sur l’autorité parentale et ses modalités d’exercice, ainsi que sur le droit de visite et d’hébergement. Les chercheur·e·s questionnent le fait que les décisions de justice assignent le plus souvent la résidence des enfants aux femmes : « La réponse se situe ici largement du côté des contraintes sociales générales qui pèsent sur l’institution judiciaire et, en particulier, de la prégnance, bien au-delà de l’enceinte des tribunaux, de pratiques et normes différenciées quant aux rôles des hommes et des femmes en matière d’éducation des enfants .» (p. 165) Il existerait un consensus sur la résidence des enfants chez la mère, sachant que la résidence chez le père est demandée dans moins d’un cas sur dix. L’assignation des enfants au domicile des mères est peu questionnée par le personnel judiciaire, qui s’en tient au fait qu’elles s’occupaient déjà des soins aux enfants durant le mariage. Le Collectif Onze souligne que la coparentalité est prévue dans le droit français et que cette possibilité est de plus en plus choisie, mais que ce « principe contemporain de coparentalité constitue un rééquilibrage évident au bénéfice des pères » (p. 180).

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Le dernier chapitre traite la question des pensions alimentaires destinées aux enfants. Les auteur·e·s montrent comment les juges en fixent la valeur : ce sont principalement les besoins des enfants et le milieu social des justiciables que les juges prennent en compte pour fixer le montant de la pension alimentaire due à l’enfant. Dans certains cas, les femmes perçoivent une prestation compensatoire, qualifiée par le Collectif Onze d’« incitation au maintien des femmes au foyer » (p. 240). Le chapitre se termine en démontrant que ce sont les femmes qui, dans la majorité des cas, assument « la charge quotidienne des enfants, qui pèse sur leur carrière professionnelle » (p. 243), et que ce sont elles qui vivent la situation économique la plus difficile à la suite de la séparation.

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Ainsi, les juges et les décisions judiciaires réalimentent les assignations sexuées et confirment les rôles de sexe. Le judiciaire renforce ce positionnement en concédant plus facilement la garde des enfants aux mères en instance de divorce. Même si les féministes critiquent l’idée que les femmes seraient naturellement prédestinées à s’occuper des enfants, même si elles affirment depuis des décennies qu’il n’est absolument pas justifié de réduire une femme à son (éventuelle) identité maternelle, nous observons dans les décisions judiciaires que l’objectif principal est de réaffirmer le rôle des femmes comme mères et non comme individus. Des travaux comme ceux de John Grul, Susan Welch et Cassia Spoln (1984) [4][4] John Grul, Susan Welch et Cassia Spohn (1984). « Women... et de Kathleen Daly (1987, 1989) [5][5] Kathleen Daly (1987). « Discrimination in the criminal... montrent comment les femmes sont traitées de manière condescendante par le système de la justice criminelle, qui renforce ainsi l’idée que les femmes sont plus utiles socialement en tant que mères, assumant la responsabilité de l’éducation et du bien-être des enfants. À l’appui des travaux féministes sur la division inégale du travail selon le sexe (par exemple Pateman, 1988) [6][6] Carole Pateman (1988). The Sexual Contract. Cambridge :..., qui dénoncent cette plus grande responsabilisation des femmes envers les enfants dans l’univers familial, on constate que le monde judiciaire, avec sa vision clairement paternaliste qui réaffirme la différenciation entre hommes et femmes, développe des mesures de protection de la famille qui maintiennent l’ordre du genre, voire renforcent les inégalités que cet ordre social produit.

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L’ouvrage Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales est très éclairant pour comprendre les relations familiales et l’intervention du droit français dans les procès judiciaires. Dans sa conclusion, le Collectif Onze réaffirme que la justice est partiale envers les femmes, perpétuant plusieurs discriminations. Notamment, les justiciables « de nationalité française ou étrangère ne détiennent pas les mêmes armes pour négocier » (p. 255). Et les inégalités entre femmes et hommes, surtout de classe populaire, sont réifiées dans les décisions judiciaires : « La justice contribue au maintien de l’ordre social », sous différentes formes, notamment en maintenant la hiérarchie de genre qui structure la société française.

Notes

[1]

Le Collectif Onze (2013). Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales. Paris : Odile Jacob, 309 pages.

[2]

Postdoctorante dans le cadre du projet CAPES-COFECUB « Genre, parenté, sexualité », dirigé par Agnès Fine et Miriam Pillar Grossi. Docteure en sciences humaines de l’Université fédérale de Santa Catarina (Florianópolis, Brésil). Je remercie ici le professeur Jérôme Courduriès pour ses nombreux enseignements et son accueil au cours de la période postdoctorale.

[3]

Pierre Bourdieu (2001). Langage et pouvoir symbolique. Paris : Seuil.

[4]

John Grul, Susan Welch et Cassia Spohn (1984). « Women as criminal defendants : A test for paternalism ». Political Research Quartely, 37, 456-467.

[5]

Kathleen Daly (1987). « Discrimination in the criminal Courts: Family, gender and the problem of equal treatment ». Social Forces, 66 (1), 152-175; Kathleen Daly (1989). « Neither conflict nor labelling nor paternalism will suffice : Intersections of race, ethnicity, gender and family in criminal Court decisions». Crime & Delinquency, 35 (1), 136-168.

[6]

Carole Pateman (1988). The Sexual Contract. Cambridge : Polity Press.


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