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Participations

2011/1 (N° 1)


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Introduction

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Concevoir et bâtir un numéro visant à établir « l’état » des savoirs sur la participation du public en démocratie peut sembler au premier regard une gageure ou pire, un non-sens. Une gageure dans la mesure où, dans l’hypothèse même où le volume d’un dossier de revue le permettrait, une telle revendication relève par essence de l’exagération éditoriale, de l’abus de langage. Viser un état exhaustif des savoirs dans un champ considéré n’a par ailleurs guère de sens, sauf à se résoudre à faire coïncider les dimensions de la carte avec celle du territoire, à lui choisir l’échelle 1/1 comme dans la célèbre nouvelle de Borges. C’est pourquoi nous avons opté pour l’objectif moins ambitieux d’« un état » des savoirs sur la participation du public en démocratie, d’un bilan parmi d’autres possibles, qui se sait tributaire de choix éditoriaux assumés et d’un découpage qui a cherché à respecter ce qui nous paraissait avoir été la logique propre d’organisation de ces savoirs, autour de sous-champs sectoriels, à la fois thématiques et programmatiques.

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Les premières recherches de sciences sociales consacrées à la participation du public au processus de prise de décision remontent à la fin des années 1960, au cœur d’une période marquée par un cycle de luttes urbaines et de contestations étudiantes dont sont nées les premières revendications d’une « démocratie participative » [2][2] La locution est employée pour l’une de ses toutes premières.... À cet égard, le célèbre article de Sherry Arnstein, « A Ladder of Citizen Participation », paru en 1969 dans la revue de l’Institut américain des planificateurs urbains [3][3] Arnstein S., « A Ladder of Citizen Participation »,..., que citent plusieurs articles de ce numéro et autour duquel M.-H. Bacqué et M. Gauthier organisent même leur inventaire des recherches sur la participation dans les études urbaines, peut servir d’utile point de repère [4][4] Un an plus tard paraîtra un autre classique de la littérature.... L’étonnante postérité de cet article de quelques pages, paru dans une revue pour le moins spécialisée et dont l’auteure n’a ensuite plus jamais fait parler d’elle dans ce domaine, peut surprendre. Elle ne s’explique que si l’on rappelle que cet essai inaugure un geste de recherche qui ne cessera de se répéter dans la littérature ultérieure au point d’en devenir un réflexe : tenter d’évaluer l’impact réel des dispositifs de participation à la décision, en proposant de les classer sur une échelle en fonction de leur degré plus ou moins fort d’effectivité et de conformité à un idéal de participation véritable des citoyens, posé une fois pour toutes comme désirable. Ce projet hybride, descriptif et normatif tout à la fois, pourra par la suite faire l’objet de raffinements. Il sous-tend cependant, comme on le verra, la plupart des travaux ultérieurs, par-delà leur diversité d’objets et de préoccupations.

Des recherches en rhizome

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Ce qui frappe d’emblée à la lecture des huit contributions de ce numéro, c’est l’éclatement des références, des concepts et des buts visés. Si l’on excepte les citations récurrentes et explicables en contexte de quelques auteurs français, tout se passe comme si les chercheurs sur la participation travaillaient dans des bibliothèques séparées, dont les catalogues ne se recouvriraient aucunement. Aucune source théorique commune ou figure tutélaire ne s’impose. Il est, par exemple, frappant de constater que des auteurs anglo-saxons contemporains aussi importants que J. Dryzek, A. Fung ou J. Mansbridge ne sont cités au final que ponctuellement ou que les théoriciens majeurs de la délibération n’apparaissent pas hors de l’article qui leur est consacré. Pas plus de traces d’un Habermas qui, totalement assimilé ou hors sujet, semble échapper désormais aux radars. Les recherches sur la participation prennent ici l’apparence d’un rhizome au sens de Deleuze et Guattari, d’un mouvement dont l’origine et le centre restent introuvables, qui se manifeste dans de multiples directions et dont chaque petit bourgeonnement constitue un foyer d’innovation potentiel.

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Cette apparence tient très certainement à notre volonté de départ d’identifier les grands objets de la participation – urbanisme, action publique, environnement… –, selon un découpage qui, sans respecter complètement les frontières des disciplines de sciences sociales, risquait d’en épouser plus ou moins les contours. Nul hasard dès lors si ont été mobilisés pour ce panorama presque autant de disciplines académiques que de contributeurs (Science politique, Sociologie, Études urbaines, Science de l’environnement, Droit, Sciences de l’information et de la communication, Anthropologie, Histoire des sciences). Nous souhaitions affirmer une fois pour toutes le caractère multidisciplinaire de ce champ de recherches, conformément à ce qui est la vocation première de la revue Participations et du Groupement d’intérêt scientifique « Participation du public, Décision, Démocratie participative ».

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Mais l’allure kaléidoscopique de ce panorama tient surtout à l’évolution propre des connaissances dans les différentes aires concernées. Si, dans certains domaines, la question de la participation du public fait l’objet d’une reconnaissance précoce, dès les années 1960 en matière d’études urbaines (article de M.-H. Bacqué et M. Gauthier) ou d’analyse des mouvements sociaux (article de C. Neveu), si elle est coextensive de la constitution de l’environnement en problème public (article de R. Barbier et C. Larrue), sa légitimité académique tarde à venir dans d’autres domaines, jusqu’à n’être nullement acquise comme dans le cas des recherches sur l’administration publique (article de L. Bherer), ou le droit public (article de G. Monédiaire). L’importance accordée aux recherches sur la participation varie également selon les aires disciplinaires : si lors d’un récent congrès international des STS (Science and Technology Studies) on ne comptait pas moins d’une quarantaine de sessions portant sur la participation, la démocratie, la citoyenneté, la gouvernance et l’expertise (article de D. Pestre) ou si les réseaux et programmes de recherches sur la « démocratie électronique » apparaissent particulièrement actifs (article de L. Monnoyer-Smith), la résonance est nettement moindre dans d’autres disciplines. À ces écarts de statut s’ajoute une variable géographique : le contraste est ainsi frappant entre l’écho rencontré par le « tournant délibératif » dans le monde anglo-saxon et sa quasi-invisibilité en France (article d’Y. Sintomer).

Une confrontation artificielle ?

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Pour rendre compte de cette diversité des recherches sur la participation, plusieurs paramètres explicatifs peuvent être classiquement mobilisés. Les uns relèvent d’une histoire externe des savoirs et prennent en compte les évolutions propres du mouvement participatif étudié. Les périodes au cours desquelles les recherches se sont multipliées correspondent aux temps forts des mobilisations sociales autour de la participation et de la mise en place de dispositifs de consultation et de concertation par divers gouvernements locaux et nationaux. Aux premières grandes heures des années 1960 et 1970 correspond le démarrage des recherches sur la participation dans les études urbaines ou en science politique. Au retour de flamme du milieu des années 1990 et 2000 fait écho la cristallisation des recherches sur ce thème dans l’ensemble des champs considérés. La « grande éclipse » de la participation au cours des années 1980 a inévitablement entraîné un tarissement des publications au cours de cette décennie [5][5] C. Neveu pose ici très clairement la question du lien.... Le financement de la recherche par les pouvoirs publics constitue lui aussi une variable explicative majeure (cf. infra), de même que la production juridique en la matière (G. Monédiaire).

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Mais les raisons qui président à l’intensité plus ou moins grande de l’intérêt pour la participation ainsi que le contenu même de ces travaux ne peuvent cependant se comprendre sans référence aux enjeux épistémologiques propres et à l’histoire interne de chacun des champs de savoirs concernés, structurés différemment selon les grandes aires géographiques (M.-H. Bacqué et M. Gauthier). C’est en opposition à une vision trop caricaturale du fonctionnement de l’administration et trop linéaire du processus de décision que les premiers travaux anglo-saxons sont apparus dans les sciences administratives et en science politique (L. Bherer). De même qu’il est impossible de penser l’émergence des théories de la délibération en philosophie politique sans y voir une réponse aux théories du choix rationnel (Y. Sintomer), de détacher les études sur la participation dans les mouvements sociaux des évolutions plus générales de la recherche sur la sociologie des mobilisations (C. Neveu) ou de comprendre les recherches sur la participation des citoyens aux choix scientifiques et techniques sans référence à la révolution copernicienne opérée par la sociologie des sciences, autour des travaux de B. Latour et de M. Callon (D. Pestre). Dans chacun des champs considérés, la littérature sur la participation se trouve prise dans des controverses localisées, aux effets plus ou moins sensibles hors contexte.

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Dans ces conditions, certains pourront trouver artificielle la confrontation de problématiques aussi disparates, l’organisation d’un tel dialogue entre chercheurs qui ne se reconnaissent pas a priori comme interlocuteurs, puisque leurs véritables cibles, souvent leurs pires adversaires, sont à chercher au sein de chacune des disciplines considérées. R. Barbier et C. Larrue soulignent même ici à juste titre la forte variabilité des significations données aux concepts dans une littérature aussi compartimentée. Sommes-nous bien sûrs au juste que tous ces gens parlent de la même chose ? Existe-t-il des traducteurs appropriés et reconnus ? Qui sommes-nous pour tirer du sens de ce chaos de perspectives et attribuer une signification commune à cette confusion de langage ?

À ces interpellations légitimes, il convient d’apporter des réponses autres que de circonstance. Il importe de savoir ce que les recherches sur la participation du public en démocratie ont en partage et ce qui justifie leur rapprochement (1). Il importe également d’identifier les questions qui les relient et sont susceptibles de nourrir ce dialogue par-delà les frontières disciplinaires pour constituer un agenda de recherches sur la participation en démocratie pour les années à venir (2). En conclusion, quelques caractéristiques méthodologiques de cet agenda collectif sont soulignées.

Les recherches sur la participation (1) : caractères communs et postures partagées

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Sans s’inscrire dans un paradigme au sens fort du terme, les recherches sur la participation du public en démocratie partagent un certain nombre de traits communs sur lesquels nous voudrions revenir afin d’ouvrir la discussion.

L’inflation normative initiale et son dépassement

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Ce qui frappe dans l’évolution historique des recherches sur la participation, quel qu’en soit l’objet, c’est que l’on peut y observer la succession de deux phases, plus ou moins marquées : un moment normatif et un moment descriptif. Dans un premier temps, les phénomènes de participation font l’objet de discours antagonistes qui relèvent souvent plus de la projection que du constat. Les uns mettent en avant les effets positifs attendus de la mise en place de procédures participatives sur la démocratie, les autres leurs effets pervers. Entre idéalisation et stigmatisation, l’objet participatif reste à ce stade le plus souvent méconnu en lui-même. Il importe moins de l’explorer que de le caractériser en bien ou en mal. La présence ou l’absence de ces discours inflationnistes constitue d’ailleurs l’indicateur le plus sûr du degré de maturité atteint par un secteur de recherches.

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Ce n’est généralement que dans un second temps que sont venues les études de cas et les comparaisons fines, que se sont accomplis les gestes ordinaires de la recherche en sciences sociales, que les dispositifs participatifs ont été étudiés en situation et pour eux-mêmes. Ce moment descriptif a produit une accumulation de connaissances d’une extrême richesse, qu’il convient aujourd’hui d’assimiler et de comprendre. Nous sommes sans doute parvenus à un tournant, à l’orée d’une autre période dans laquelle un retour à la théorie s’impose sans doute, où un travail de conceptualisation de moyenne portée devient plus que jamais nécessaire, sans revenir aux errements des généralisations initiales.

Ce refroidissement de l’objet et cette désinflation du discours s’observent aujourd’hui partout, quel que soit le champ considéré. La focale est mise sur l’analyse des processus et sur l’observation concrète plutôt que sur les affirmations générales et les déclinaisons à l’infini de l’idéal démocratique. Les références appuyées à la « démocratie électronique » semblent avoir laissé place à une interrogation sur les formes de participation nouvelles permises par le net (L. Monnoyer-Smith) ; les horizons lointains de la « démocratie technique », de la « démocratie urbaine » ou de la « démocratie environnementale » importent moins désormais qu’une compréhension fine des modalités de fabrication du public par les dispositifs institués de participation dans les domaines considérés (D. Pestre, M.-H. Bacqué et M. Gauthier, R. Barbier et C. Larrue). La notion même de « démocratie participative » apparaît peu dans les bilans proposés ici, comme si cette notion gigogne constituait désormais une entrave plus qu’une aide à l’analyse [6][6] Avec la « démocratie participative », nous avons ici....

Entre critique et pouvoir de décision : la tension constitutive des recherches sur la participation

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Ce refroidissement de l’objet ne va cependant nullement jusqu’à la dépolitisation intégrale des débats. Les recherches sur la participation sont marquées depuis leur origine par un clivage structurant qui a beaucoup à voir avec cet investissement politique initial. Certaines recherches refusent tout rapport explicite au politique et font de la participation un instrument de modernisation de la gestion publique, de gouvernance de l’action publique. D’autres, au contraire, se positionnent clairement du côté de la critique sociale et s’intéressent aux phénomènes participatifs en raison de leur contribution à la lutte contre les injustices sociales et pour l’égalité, de leur potentiel d’émancipation et de transformation sociale et politique. D’autres chercheurs, enfin, assument une certaine proximité avec le pouvoir de décision, leur contribution au gouvernement des sociétés contemporaines, et situent plutôt l’enjeu prioritaire des dispositifs participatifs dans leur capacité à légitimer la décision et à améliorer l’ordre social en le démocratisant [7][7] C. Lafaye avait également repéré ce type de polarisation....

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Ces positions sont bien évidemment présentées ici de manière caricaturale. Il serait parfaitement absurde et impossible de classer tous les travaux sur la participation dans l’une ou l’autre de ces obédiences et il convient sans doute de penser en termes de continuum plutôt que de types distincts. Mais cette polarité du champ de la recherche contribue notablement à la structuration des débats [8][8] Une telle polarisation induit par définition une extrême.... Elle s’observe en philosophie politique où ces positions se définissent le plus clairement [9][9] Voir par exemple Hauptmann E., « Can Less Be More ?.... Elle fait l’objet d’une interrogation réflexive dans la littérature sur les mouvements sociaux (C. Neveu) ou dans les recherches urbaines (M.-H. Bacqué et M. Gauthier). Elle clive nettement les recherches sur la participation en science politique où la dimension managériale de la participation, assumée dans certains secteurs de la recherche sur l’administration publique (L. Bherer), est fortement contestée dans d’autres secteurs, dans la science politique francophone notamment qui pratique plus habituellement la critique serrée des dispositifs participatifs existants [10][10] Voir par exemple Lefebvre R., Nonjon M., « La démocratie....

Cette polarisation des recherches reproduit très largement les conflits qui traversent les mondes sociaux de la participation. Elle fait écho aux conflits d’usage des dispositifs participatifs et aux stratégies antagonistes des acteurs (gouvernants d’une part, citoyens d’autre part). L’un des ressorts critiques les plus efficaces de la littérature sur la participation consiste d’ailleurs à dénoncer les liens que cette recherche entretient avec l’action et les stratégies des décideurs qu’elle est supposée informer et légitimer tout à la fois [11][11] Cette thématique d’une recherche en sciences sociales.... Cette critique peut s’énoncer parfois mezzo voce du sein même de cette littérature. Elle en constitue alors un moteur précieux, capable d’alimenter la controverse et d’éviter les enrôlements les plus injustifiables [12][12] Nous rejoignons ici les remarques de M. Burawoy lorsqu’il....

Ce que les sciences sociales font à la participation et réciproquement

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Les études réunies dans ce numéro en forme de premier bilan de la littérature sur la participation invitent à entrer dans une démarche réflexive qui prendrait pour objet la contribution propre des sciences sociales à l’objet auquel elles s’intéressent. Deux phénomènes sont à l’œuvre, qui méritent d’être étudiés pour eux-mêmes. Comment expliquer d’une part l’appétence des chercheurs pour cette famille d’objets, qui se traduit par une augmentation notable des enquêtes, articles, ouvrages et thèses qui lui sont consacrés [13][13] Pour le Québec, M. Gariépy a récemment dressé une cartographie... ? Comment rendre compte d’autre part de l’omniprésence des chercheurs en sciences sociales dans les dispositifs eux-mêmes, que ce soit pour les concevoir, les animer, les observer, les évaluer ou les légitimer ? Comme si, derrière chaque dispositif, se cachait un sociologue…

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Les manifestations de cette implication dans l’objet sont innombrables [14][14] Un collectif de chercheurs renommés a ainsi constitué.... Plusieurs procédures participatives (plannungzelle, jurys de citoyens, sondages délibératifs…) ont eu ainsi pour inventeur des chercheurs en sciences sociales [15][15] Voir par exemple Vergne A., « Le modèle Planungzelle-Citizen.... Dans la plupart des pays concernés, des universitaires jouent également un rôle d’animateur ou de garant des procédures. La place prise par les travaux de sciences sociales dans la mise en forme symbolique des pratiques comme dans la production de critères d’évaluation des procédures est indéniable. Nombreux enfin sont les chercheurs activistes à être partie prenante des coalitions d’acteurs qui portent la thématique participative ou à se laisser instrumentaliser à leur corps acceptant pour justifier certaines pratiques au regard de catégories normatives [16][16] Plusieurs thèses récentes, consacrées à des cas français,.... Cette présence, d’intensité variable selon les secteurs, s’observe cependant partout.

Que faire d’un tel constat d’attirance pour l’objet participatif ? Le premier acte à accomplir est bien évidemment de transformer l’hypothèse d’un rôle spécifique des chercheurs en sciences sociales en objet de recherche à part entière, d’évaluer la portée de ces investissements multiples et d’en interpréter les effets. Il faut ainsi s’intéresser aux modèles politiques que défendent et promeuvent ces chercheurs et que leur activisme permet parfois de traduire en actes. Un dispositif comme le jury ou la conférence de citoyens, directement issu de la recherche en sciences sociales et ardemment défendu par certains chercheurs, reproduit ainsi un idéal de discussion politique fortement influencé par un idéal de discussion scientifique [17][17] Pour deux défenses de la conférence de citoyens d’un.... Un tel dispositif suppose de la part des participants une posture de détachement et d’impartialité qui imite celle du savant dans un contexte académique. Il repose également sur l’acquisition par les citoyens ordinaires de connaissances obtenues auprès d’experts dans une relation qui interroge la transmission pédagogique classique. Nulle surprise dès lors à ce que des universitaires valorisent cette démocratie de laboratoire qui leur offre de surcroît un terrain d’observation privilégié. Cet exemple, que l’on pourrait multiplier, illustre clairement la nécessité d’un retour réflexif sur ce que les sciences sociales font à la participation et sur ce qu’elles en retirent.

Le tropisme procédural et ses conséquences

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Dans le droit-fil des remarques précédentes, il convient de s’interroger sur ce qu’A. Mazeaud désigne très justement comme le « tropisme procédural » de la plupart des travaux ayant pour objet la participation [18][18] Mazeaud A., « Dix ans à chercher la démocratie locale,.... La mise en procédure croissante de la participation, sous forme de dispositifs institués plus ou moins standardisés, mais le plus souvent organisés et contrôlés par une autorité politique ou administrative, constitue en effet le fait social le plus marquant de ces quatre dernières décennies.

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Ce processus d’institutionnalisation entraîne deux types de conséquences majeures. Il coïncide en premier lieu avec un renoncement vis-à-vis d’une transformation sociale à grande échelle [19][19] Nous n’ignorons cependant pas l’argument opposé par.... Ces dispositifs participatifs qui se multiplient sont localisés et souvent ponctuels. Ils visent ce qu’il est désormais convenu d’appeler des « mini-publics » et se révèlent incapables, faute d’une généralisation possible de ces démarches, de concrétiser une délibération à grande échelle et ce qui pourrait s’apparenter à une participation du plus grand nombre. Dans quelle mesure l’intérêt pour les « mini-publics » ne détourne-t-il pas dès lors d’un projet plus ambitieux de transformation politique globale [20][20] Pour une critique de cette focalisation, cf. Chambers... ?

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Une autre série de conséquences possibles de cette procéduralisation de la participation tient à l’extension des facultés de contrôle qu’elle offre aux autorités qui la pilotent. Cette problématique de l’institutionnalisation et de ses conséquences politiques est abordée dans l’ensemble des articles réunis ici. Jusqu’où les dispositifs contribuent-ils à définir tout à la fois le public et les formes de la participation légitime ? Jusqu’où permettent-ils un gouvernement efficace des passions démocratiques ? En quoi dépossèdent-ils et désarment-ils ceux au nom desquels ils sont pourtant mis en place ? Toutes ces questions sont induites par l’évolution de ce que recouvre aujourd’hui l’idée même de participation démocratique légitime. Reprise par plusieurs auteurs ici, l’opposition proposée par L. Mermet entre « démocratie sauvage » et « démocratie d’élevage » se révèle particulièrement adéquate [21][21] Mermet L., « Débattre sans savoir pourquoi : la polychrésie.... Tout se passe comme si la seconde avait proliféré au point de supplanter la première comme modèle de référence de la participation légitime, au regard de la recherche tout au moins. Il va sans dire que des pratiques démocratiques informelles et sauvages prospèrent hors de toute discipline et de toute institution, comme le démontrent à l’envi de récents soulèvements populaires ou comme l’émergence d’une nouvelle « culture participative » sur le net, décrite ici par L. Monnoyer-Smith, en témoigne également. Mais les recherches académiques sur la participation semblent aujourd’hui s’y intéresser sensiblement moins qu’aux dispositifs les plus institués, comme si elles étaient prises au piège d’un processus de pacification politique qui les dépasse et qu’elles contribueraient, sans le vouloir formellement, à renforcer [22][22] Ce qui ne signifie nullement que les formes non instituées....

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Les raisons d’un tel tropisme sont multiples. Elles tiennent d’abord au financement de la recherche qui favorise l’évaluation des dispositifs institués. Elles tiennent également, on l’a vu, à l’attraction pour des procédures susceptibles de voir se déployer des formes d’interaction et de dialogue en affinité avec les idéaux du chercheur. Elles tiennent enfin, même si c’est peut-être plus discutable, aux effets du tournant interactionniste qui a marqué les recherches sur la participation comme l’ensemble des sciences sociales, en invitant à s’intéresser à l’action située [23][23] À cet égard, les recherches qui se donnent pour objet.... Cette focalisation sur les procédures s’apparente, quoi qu’il en soit, à une solution de facilité ou de paresse dès lors que l’unité de lieu, d’acteurs et parfois de temps, facilite grandement le recueil de données.

Ce tropisme procédural a cependant de lourdes contreparties. En se focalisant sur les scènes publiques et formelles de la participation, les observateurs désertent les coulisses, les à-côtés, les interstices dans lesquels se joue le plus souvent, on le sait, l’essentiel du jeu social. En calquant le calendrier de ses observations sur celui des procédures, on se condamne à méconnaître ce qui s’est passé avant (souvent décisif) et ce qui se jouera ensuite (tout aussi déterminant). Le risque principal est celui d’une décontextualisation de la procédure, au regard des institutions qui l’entourent, de l’univers des relations sociales dans lequel elle s’inscrit, des scènes de controverses parallèles qui la jouxtent, rendant l’interprétation de ce qui s’y joue impossible. Un bilan critique des recherches sur la participation se doit de prendre en compte ces limites pour ne pas se décrédibiliser par une vision trop tronquée des phénomènes.

Une traque inquiète des effets, elle-même sans effet ?

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Cette focalisation sur les procédures se conjugue à une autre posture largement partagée dans les travaux sur la participation : celle qui cherche d’abord et avant tout à identifier les effets de ces procédures sur une gamme variée d’acteurs et de phénomènes [24][24] C’est d’ailleurs l’objet d’une journée d’étude du Congrès.... Cette problématique des effets sert aujourd’hui de métalangage commun à l’ensemble de ces recherches. Elle constitue une sorte de programme scientifique collectif qui se donne pour objectif la vérification de plusieurs hypothèses théoriques relatives aux effets supposés des dispositifs et des situations qu’ils créent [25][25] À cette notion d’effets, une recherche récemment lancée.... Ce programme scientifique s’inscrit pleinement dans un schéma de recherche de causalité, la variable censément explicative étant toujours l’existence d’une procédure participative.

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Les effets attendus et que l’on cherche à vérifier peuvent être extrêmement variés. Ils peuvent porter sur les acteurs au plan individuel, leurs capacités d’agir (problématique de l’empowerment), leurs opinions, leur niveau d’information ou d’acceptation de l’autre. Ils peuvent porter sur les rapports de force entre groupes, les situations de domination ou d’injustice ou les représentations sociales d’un phénomène. Ils peuvent porter enfin sur la décision en démocratie. Ce sont, prises séparément ou dans leur ensemble, ces relations causales que la « science normale » de la participation est censée valider ou invalider. Il reste que, si les hypothèses sur lesquelles le programme repose sont parfois formulées sous une forme théorique claire, comme dans la littérature sur la délibération, elles sont le plus souvent implicites ou renvoient au discours des acteurs pour définir ce que sont les attentes relatives aux processus participatifs.

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Or, depuis quarante ans maintenant, l’observation des processus et l’étude des dispositifs ne cessent de montrer que bien peu de ce qui est attendu se produit, dans l’immense majorité des cas [26][26] Cf. Rui S., « Les développements de la démocratie participative »,.... Les dispositifs visant la délibération ne transforment pas, la plupart du temps, les acteurs dans le sens désiré (Y. Sintomer). La démocratisation du processus de décision n’est guère au rendez-vous (L. Bherer). La plupart des procédures sont sans effet juridique sur la décision (G. Monédiaire). La « plus-value environnementale de la participation » (R. Barbier et C. Larrue) reste pour le moins douteuse. Les pratiques de production de la ville ne sont infléchies qu’à la marge (M.-H. Bacqué et M. Gauthier). Les asymétries de pouvoir et de savoir entre les acteurs ne se réduisent pas sensiblement (toutes les contributions). Les attentes sont d’autant plus contrariées qu’elles correspondaient à un fort investissement normatif initial. Ce qui fait l’unité paradoxale du champ pourrait être ce sentiment de frustration qui accompagne les espérances déçues [27][27] L’intérêt immense que suscitent dans les milieux de....

Les vertus heuristiques du désenchantement

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Tout cela pour ça ? Valait-il la peine d’investir autant d’énergie dans un programme aussi vain ? Faut-il abandonner cet objet de recherches sous le prétexte qu’il n’y a rien à voir de ce que l’on croyait y trouver ? Cette impression de gâchis, d’une concentration de forces trop grande sur un objet qui n’en vaudrait pas la peine est souvent renvoyée aux chercheurs qui travaillent sur les processus participatifs. Ceux-ci sont perçus par nombre de leurs collègues au mieux comme naïfs, au pire comme complices d’une gigantesque entreprise politique de diversion. Les chercheurs sur la participation auraient-ils à ce point perdu leur temps ?

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L’ensemble des contributions de ce dossier plaide pour une tout autre conclusion. Elles apportent une série de démentis formels à l’objection d’inanité ou d’ineptie formulée par certains critiques. Le premier de ces démentis renvoie évidemment au fait que l’invalidation des effets supposés et attendus de la participation constitue en elle-même un résultat scientifique non négligeable. Constater que, sous certaines conditions, la participation du public en démocratie conforte le pouvoir des représentants, renforce les injustices et la domination ou ne produit strictement aucun effet peut décevoir, cela n’en constitue pas moins un fait qui méritait d’être établi.

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L’important est moins de conclure à l’efficacité ou à l’inefficacité des dispositifs que d’analyser les raisons susceptibles d’expliquer de tels résultats. Ce qu’ont montré les recherches les plus intéressantes en ce domaine, c’est qu’il était indispensable de pratiquer à la fois la comparaison et la contextualisation pour analyser ce qui se joue dans les épisodes participatifs. Un test de causalité qui se contenterait de mettre en relation le dispositif et les changements éventuels apportés à un contexte a toutes chances de passer à côté de l’essentiel. C’est à condition d’étendre le programme de recherches, d’embrasser la totalité du contexte, que l’on peut tirer profit d’une analyse des effets de la participation.

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Sous ces conditions, l’étude des phénomènes participatifs, y compris celle qui se centre sur les dispositifs, peut servir de formidable analyseur pour comprendre des phénomènes sociaux plus larges. Il suffit ici de citer quelques exemples parmi les innombrables résultats produits par la recherche. L’échec de la plupart des procédures participatives à transformer l’action publique permet d’éclairer les processus ordinaires de prise de décision dans nos démocraties (L. Bherer). L’absence d’effets juridiques de nombreuses procédures est une incitation à repenser précisément les conditions d’effectivité du droit de la participation (G. Monédiaire). La fragmentation des expériences d’entrée de la participation en urbanisme (M.-H. Bacqué et M. Gauthier), la diversité des rapports entre mobilisations sociales et participation (C. Neveu) invitent à la comparaison internationale pour mieux comprendre la spécificité et l’évolution des situations nationales, etc. Travailler sur la participation ne signifie jamais travailler exclusivement sur la participation. Cet objet constitue une entrée, un moment souvent privilégié, pour analyser un secteur social, ou les transformations de la société civile, ou les relations qu’entretiennent entre eux certains groupes d’acteurs, ou l’évolution des cultures politiques. Derrière l’objet participatif se cache une infinité d’autres objets, sur la connaissance desquels les travaux sur la participation ont permis d’avancer.

C’est aussi, en ne se focalisant plus sur les seuls effets attendus de la participation dès lors que l’on parvient à banaliser l’objet, que l’on se met en position d’appréhender le plus de choses. C’est ainsi que nombre de recherches ont pointé la manière dont la participation publique pouvait redéfinir les réseaux d’acteurs, susciter l’apparition de professionnels nouveaux ou induire des changements sensibles dans la définition de savoir-faire professionnels établis. D’autres travaux ont porté sur les tactiques de subversion, de détournement ou de braconnage dont les dispositifs participatifs sont l’objet de la part des citoyens concernés, mettant en évidence des savoirs pratiques, des définitions de la justice ordinaire et des capacités ironiques et créatives qui valent la peine d’être étudiés. Ces chemins de traverse se sont révélés au final extrêmement profitables. Les chercheurs n’ont pas perdu leur temps. Ce numéro en témoigne.

Les recherches sur la participation (2) : problèmes transversaux et questions nodales

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Au-delà des similitudes de positionnement à l’égard de l’objet que nous venons de relever, il nous a semblé dans un second temps possible d’identifier quelques problèmes transversaux que les recherches sur la participation ont en partage et autour desquels un véritable débat scientifique peut se nouer. Ces questions sont abordées quel que soit le domaine de participation mais de façon prioritaire dans un ou deux des articles réunis ici. Nous avons cherché à lister ces questions prioritaires en nous appuyant à chaque fois sur la contribution de ce numéro qui la mettait plus particulièrement en relief. Nous avons donc identifié au total huit questions travaillées à titre principal par les recherches sur la participation, c’est-à-dire huit terrains de discussion et de controverse, huit enjeux rendant nécessaire d’établir des passerelles entre ces différents pans de la recherche et justifiant la création d’une revue et d’un réseau. Ces huit questions désignent les processus sociaux qui sont les véritables objets de la littérature sur la participation.

L’impact sur la décision

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Dans quelle mesure les processus participatifs affectent-ils la décision en démocratie ? Cette question se trouve bien sûr ici au centre de la contribution de L. Bherer qui réfléchit à la multiplication des dispositifs participatifs dans l’action publique et aux effets de cette situation. Elle fait l’hypothèse selon laquelle les procédures participatives peuvent être analysées comme des « instruments » de politique publique au sens de Lascoumes et Le Galès [28][28] Lascoumes P., Le Galès P. (dir.), Gouverner par les.... Elle insiste sur le fait que les dispositifs existants contribuent davantage à l’apprentissage des acteurs déjà en place et à redéfinir leurs relations qu’à transformer les citoyens en « acteurs » véritables de la décision publique.

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Cette question des effets sur la décision est reprise notamment par R. Barbier et C. Larrue qui s’interrogent sur l’impact relativement faible des protocoles participatifs mis en place, à rebours des espérances des tenants de « la démocratie environnementale ». Pour comprendre ce phénomène, ils invitent à prendre en compte « l’encastrement des protocoles participatifs » dans des systèmes d’action plus vastes et des temporalités plus longues. Cela suppose une analyse des dynamiques propres de ces systèmes d’action, sans présupposer la prééminence des processus participatifs sur d’autres processus. Le constat d’une faible effectivité des procédures participatives est partagé par toutes les contributions réunies ici.

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Il invite à s’interroger précisément sur les conditions qui favorisent ou affaiblissent l’influence des dispositifs participatifs et à rechercher souvent ailleurs que dans les dispositifs eux-mêmes l’explication de ce résultat. Parce que la participation du public ne se diffuse pas de manière homogène à une échelle nationale dans les différents secteurs de l’action publique ni, pour un même secteur, de la même manière selon les pays, l’analyse des effets requiert d’élargir les dimensions prises en compte dans l’évaluation des processus participatifs. Il s’agit de multiplier les approches comparatives entre contextes d’action publique pour analyser leurs capacités différenciées à produire une offre de participation et comprendre comment des pans entiers de l’action publique se soustraient ou se convertissent à ce nouveau régime de gouvernement [29][29] La question de la fabrique participative de l’action....

La transformation des individus

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La question des effets de la participation et de la délibération sur les individus qui participent et délibèrent constitue une autre figure centrale de la recherche. La littérature sur la délibération, présentée ici par Y. Sintomer, n’a eu de cesse de formuler des hypothèses sur ce point [30][30] Cf. Girard C., Le Goff A. (dir.), « Les théories de.... La délibération serait censée produire des citoyens plus intéressés à la chose publique, plus informés, plus empathiques, plus soucieux de l’intérêt général, et transformer leurs opinions. Ces approches invitent alors à être attentifs à l’éducation des citoyens et à leur engagement civique, aux processus d’empowerment, aux transformations du sens commun, etc. Ces programmes de recherches ambitieux ont suscité de nombreuses expérimentations et protocoles de vérification empirique dans le monde anglo-saxon aux présupposés pour le moins critiquables [31][31] Talpin J., « Jouer les bons citoyens. Les effets contrastés....

32

Il est intéressant de souligner que cette problématique des effets individuels de la participation apparaît moins saillante dans les travaux français sur la participation [32][32] Même si elle a pu faire l’objet de travaux intéressants,.... Si la problématique de l’empowerment y est aujourd’hui bien présente (M.-H. Bacqué et M. Gauthier), la majorité des travaux insiste sur la manière dont les acteurs individuels s’approprient les dispositifs, se conforment ou non aux règles qu’ils imposent, et sur les usages variés dont les procédures et les technologies participatives sont l’objet. De tels travaux conduisent notamment à réinterroger diverses dimensions des cultures politiques : la culture démocratique des agents publics (L. Bherer), la culture participative des militants (C. Neveu) ou les pratiques civiques dans les nouvelles cultures numériques (L. Monnoyer-Smith). D’autres travaux commencent à s’intéresser à l’activité participative ou délibérative.

Les effets structuraux et substantiels de la participation

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Dans les recherches francophones sur la participation, l’accent est également mis sur ce que l’on pourrait appeler les effets structuraux de la participation, c’est-à-dire les changements qui affectent les rapports de force entre groupes et les représentations sociales d’un problème. Lorsque R. Barbier et C. Larrue rendent compte des travaux sur les effets des dispositifs participatifs sur les différents acteurs de la politique de l’environnement, ils s’appuient très largement sur une littérature francophone. Leur réflexion sur la contribution des procédures participatives à la diffusion des thèses environnementalistes va également dans le sens d’une interrogation sur ces effets structuraux de la participation. Cette dernière constitue un leitmotiv de toute la littérature sur la participation, qui ne cesse de s’interroger sur la capacité des dispositifs institués à infléchir les logiques sociales de la participation politique (L. Monnoyer-Smith, par exemple), à renforcer le pouvoir des acteurs mobilisés (C. Neveu) ou à contester le pouvoir des élus ou des experts [33][33] Dans sa thèse sur les mouvements de contestation dans....

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Au-delà des effets structuraux des dispositifs sur les dynamiques sociales et politiques, plusieurs contributions questionnent les effets substantiels de la participation. Y a-t-il une « plus-value environnementale » du recours à la participation, s’interrogent ainsi R. Barbier et C. Larrue. L’environnement, la ville (M.-H. Bacqué et M. Gauthier), l’innovation scientifique et technologique [34][34] Concernant spécifiquement les nanotechnologies, voir... (D. Pestre) sont-ils transformés par l’instauration d’un ordre participatif, alors que leur production est puissamment travaillée par les mécanismes du marché et les logiques de globalisation ? D’autres dynamiques sociales que la participation ne permettraient-elles pas d’atteindre plus sûrement les résultats souhaitables pour la société, comme une meilleure articulation des enjeux d’équité et de durabilité, ou vitaux pour l’humanité, comme la maîtrise du changement climatique ? Ce questionnement sur la substance ne nous semble pas être un simple retour de balancier après une période marquée, nous l’avons dit, par un tropisme procédural. Mais travailler à nouveaux frais la problématique des effets substantiels de la participation suppose des innovations méthodologiques, des approches comparatives larges et des protocoles de recherche collectifs, ce que plusieurs contributions invitent à mettre en œuvre.

La place du conflit

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L’interrogation sur le conflit [35][35] Pour une somme récente, voir Cefai D., Pourquoi se... traverse également l’ensemble des contributions. Elle structure évidemment en priorité la réflexion sur les liens entre participation et mouvements sociaux sur lesquels se penche ici C. Neveu. Dans quelle mesure les dispositifs participatifs institués traduisent-ils les projets des mouvements sociaux ou, au contraire, ont-ils été mis en place pour canaliser ou éradiquer les conflits sociaux ? Dans quelle mesure les acteurs sociaux perdent-ils leur capacité d’action et leur pouvoir critique en acceptant de coopérer dans de telles instances ? Dans quelle mesure l’institutionnalisation de la participation n’est-elle pas en contradiction manifeste avec une définition plus radicale de la démocratie ? Telles sont des questions qui traversent un grand nombre d’études sur la participation.

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Cette question est également au cœur de la littérature sur la délibération (Y. Sintomer) [36][36] Voir également Le Goff A., « Démocratie délibérative,... et sur la participation [37][37] Blondiaux L., « Démocratie délibérative vs. démocratie.... La question des rapports entre conflit et coopération se pose dans tous les contextes étudiés et paraît d’autant plus centrale qu’elle met en jeu les définitions contradictoires de l’idéal participatif dont nous avons déjà signalé l’importance dans cette littérature.

L’influence du dispositif

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La notion de dispositif a émergé progressivement comme une catégorie centrale de la recherche sur la participation. Les travaux n’ont pas simplement pris acte de l’usage croissant de cette notion dans le vocabulaire des acteurs, à la recherche des meilleures techniques, ils ont commencé à s’interroger très sérieusement, et dans une perspective largement foucaldienne, sur l’impact de ces assemblages d’instruments, de règles et d’acteurs sur les rapports de force. Si l’on définit le dispositif à la manière d’Agamben comme « tout ce qui a, d’une manière ou d’une autre, la capacité de capturer, d’orienter, de déterminer, d’intercepter, de modeler, de contrôler et d’assurer les gestes, les conduites, les opinions et les discours des êtres vivants » [38][38] Agamben G., Qu’est-ce qu’un dispositif ?, Paris, Rivages,..., le rôle qu’ils jouent dans les processus participatifs est évidemment déterminant [39][39] Pour une réflexion critique sur les dispositifs participatifs....

L. Monnoyer-Smith se fait ici l’écho d’une sensibilité ancienne des recherches sur les TIC à cette question [40][40] Voir également Monnoyer-Smith L., Communication et.... Mais celle-ci se retrouve dans la quasi-totalité des contributions. Comment les dispositifs participatifs fabriquent-ils concrètement des publics (D. Pestre) ? Quels cadrages opèrent-ils sur le traitement des problèmes (C. Neveu) ? Quelles sont les conséquences des choix de design et d’organisation sur les participants (L. Bherer), notamment selon que ces choix permettent ou non une controverse sur l’opportunité des projets (G. Monédiaire) ? Quelle est la nature des contraintes qu’exercent ces arrangements, et le pouvoir en leur sein des organisateurs peut-il être contrebalancé (R. Barbier et C. Larrue) ? Autant de questions qui ramènent à cette centralité des dispositifs dans les processus participatifs contemporains.

La mise en institution de la participation et sa codification juridique

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La mise en institution de l’impératif participatif constitue aujourd’hui une réalité, et sa codification juridique, encore fortement différenciée selon les domaines et les pays, progresse. La littérature sur la participation du public et la démocratie participative relève de manière convergente plusieurs dimensions pour qualifier les processus d’institutionnalisation, selon leurs forces ou leurs risques, et soulève deux types de questions. La première porte sur le développement et les modalités de ces processus : qui en sont les acteurs, quelles sont les différenciations selon les domaines d’action publique et pourquoi ? L’autre question porte sur les conséquences de cette institutionnalisation. G. Monédiaire interroge ici de manière frontale la question de l’effectivité du droit de la participation et les conditions de son application.

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En prenant notamment l’exemple de la Commission nationale du débat public, d’autres contributions se penchent sur les limites de ce droit de la participation (R. Barbier et C. Larrue ; M.-H. Bacqué et M. Gauthier) et invitent à discuter des conditions politiques et sociales qui en favorisent ou non l’effectivité. Quelle légitimité politique l’institutionnalisation confère-t-elle à la participation ? Sans qu’elle soit directement évoquée ici, la figure du tiers garant indépendant, des conditions d’émergence d’une autorité neutre et impartiale susceptible de faire respecter un cadre d’échanges ouvert, constitue aujourd’hui un objet saillant de préoccupation.

Quelles sont en retour les contreparties de l’institutionnalisation ? Quatre risques sont généralement évoqués. Le premier tient à la routinisation, transformant la participation en instrument de gestion ordinaire des conflits. Le second risque de l’institutionnalisation est de ne servir qu’à favoriser l’acceptabilité sociale des projets, en ne laissant plus de place à l’expression des conflits, substantiels ou de valeurs. La faiblesse du lien à la décision est le troisième risque systématiquement mentionné, notamment lorsque les procédures n’ont pas d’effets juridiques directs. Le dernier « piège » de l’institutionnalisation est de renforcer les inégalités sociales, en renforçant de diverses manières, même à son corps défendant, les positions déjà reconnues plutôt que les arguments et les acteurs émergents.

La professionnalisation de la participation

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La problématique du tiers renvoie quant à elle au processus de professionnalisation croissant des activités liées à la participation, sur lequel M.-H. Bacqué et M. Gauthier se penchent plus particulièrement. Ce processus est multiforme. Il correspond en premier lieu à l’apparition de professionnels spécialisés dans la conception et l’animation de dispositifs participatifs [41][41] Nonjon M., Quand la démocratie se professionnalise..... Il désigne en second lieu le processus de division du travail qui mène, dans les entreprises et dans les collectivités territoriales, à spécialiser les tâches de conduite de la concertation en les séparant des tâches de conduite de projet, dans une visée de rationalisation et de contrôle des relations de l’organisation avec les publics concernés. Cela renvoie enfin à la manière dont des professions établies, de l’urbanisme à la vulgarisation scientifique, sont amenées à se redéfinir en intégrant, non sans résistance, cette nouvelle norme participative.

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Cette question de la professionnalisation soulève d’autres débats : dans quelle mesure est-elle indispensable à la mise en œuvre des procédures ? Dans quelle mesure n’introduit-elle pas de nouvelles asymétries de savoir et de pouvoir entre les acteurs ? Comment tracer les contours de la coalition réformatrice réunissant les acteurs qui vivent pour et parfois de la participation, faite d’une diversité de situations sociales (professionnels, techniciens, élus, associatifs, chercheurs et universitaires…) ? Quel est le poids social et l’influence exacte de cette nébuleuse ?

La redéfinition de l’expertise

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L’interrogation sur les savoirs et l’expertise touche aujourd’hui l’ensemble des travaux portant sur la participation du public en démocratie. Elle est au cœur de la littérature portant sur les choix scientifiques et techniques. D. Pestre souligne ici à quel point ce champ est marqué par une tension principielle entre l’autorité de la science et la légitimité démocratique. Les limites des savoirs scientifiques, un mouvement vers la reconnaissance d’autres formes de savoirs légitimes, et les modalités de la confrontation des différentes formes de savoirs, en sont les axes structurants. Il indique également comment ce champ est travaillé aujourd’hui par de vifs débats sur la signification et le rôle joué par l’expertise dans les controverses sociotechniques [42][42] Suite au déplacement opéré par les réflexions de Collins....

43

M.-H. Bacqué et M. Gauthier montrent également ici à quel point la critique de la rationalité et des formes d’expertise traditionnelles est présente dans les études urbaines. Plus largement, la réflexion autour des savoirs d’usage ou de ce que Callon, Lascoumes et Barthe ont appelé « l’expertise profane » est au centre d’un nombre croissant de travaux [43][43] Voir par exemple Sintomer Y., « Du savoir d’usage au....

44

Au final, ces huit questions que nous avons jugées centrales et nodales n’épuisent en aucun cas les thématiques abordées dans la littérature sur la participation [44][44] D’autres entrées dans la littérature sur la participation.... Il nous a semblé cependant qu’elles se dégageaient clairement des bilans réunis dans ce numéro. Alors que l’impression première d’éclatement des travaux semblait indiquer qu’il n’est possible d’aborder valablement les questions de la participation que comme une problématique parmi d’autres dans des cadres disciplinaires et/ou thématiques fortement disjoints, l’existence de postures partagées, de problèmes transversaux autour desquels nouer un véritable débat scientifique justifie de considérer la question de la participation du public en démocratie comme constitutive d’un domaine pertinent d’investigation. Il ne s’agit pas de constituer un champ de recherche séparé, mais de considérer la participation comme un analyseur fécond, un point de passage obligé de l’étude de phénomènes sociaux plus larges qui la rendent possible et la contraignent tout à la fois, sans bien sûr négliger l’influence que ces phénomènes exercent en retour sur la démocratie.

Au regard des premiers bilans établis dans ce numéro et des questions qu’ils soulèvent, l’agenda des recherches sur la participation apparaît à tout le moins chargé. Protocoles de recherche mieux et plus largement partagés, multiplication des études comparatives à partir de grilles plus systématiques, approfondissement de la discussion autour des cadres théoriques de la recherche, exercices de réflexivité sur le positionnement des recherches dans la société : autant de programmes que le GIS « Participation du public, décision, démocratie, démocratique participative » qui était à l’origine de cette initiative, et que la revue Participations, se doivent d’encourager et de nourrir dans les années qui viennent.


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Notes

[1]

Le dossier de ce premier numéro de la revue Participations reprend les huit contributions présentées lors de deux journées du Congrès du Groupement d’intérêt scientifique « Participation du public, décision, démocratie participative » intitulé « Participation du public et démocratie participative : état des savoirs et chantiers de recherche », qui s’est tenu du 18 au 21 octobre 2011, à Paris.

[2]

La locution est employée pour l’une de ses toutes premières fois dans le Manifeste des Étudiants pour une Société Démocratique (le SDS) de Port Huron en 1962. Sur cette histoire, cf. Sintomer Y., « Démocratie participative, démocratie délibérative : l’histoire contrastée de deux catégories émergentes », in Bacqué M. H. et Sintomer Y., La démocratie participative. Histoire et généalogie, Paris, La Découverte, 2011, p. 115.

[3]

Arnstein S., « A Ladder of Citizen Participation », Journal of the American Institute of Planners, 35 (4), 1969, p. 216-224.

[4]

Un an plus tard paraîtra un autre classique de la littérature sur la participation, Pateman C., Participation and Democratic Theory, Cambridge, Cambridge University Press, 1970, qui assoit sur le plan théorique cette fois la notion de « démocratie participative ».

[5]

C. Neveu pose ici très clairement la question du lien entre les expériences mises en place dans les années 1990 et la vague contestataire des années 1960 et 1970. Sur cette histoire, voir les éclairages de Hatzfeld H., « De l’autogestion à la démocratie participative : des contributions pour renouveler la démocratie », in Bacqué M.-H. et Sintomer Y., (dir.), La démocratie participative, histoire et généalogie, p. 51-64, et Lefebvre R., « Retour sur les années 1970. Le Parti socialiste, l’autogestion et la démocratie locale », in Ibid., p. 65-81. L’enjeu d’une mise en perspective de l’impératif participatif dans la longue durée a été clairement posé par P. Cossart, notamment dans sa thèse, Le Meeting politique. De la délibération à la manifestation, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010.

[6]

Avec la « démocratie participative », nous avons ici sans doute un effet en retour du débat politique sur la recherche en sciences sociales. Les vicissitudes de cette notion dans la vie politique française récente (campagne présidentielle de 2007) ont ainsi contribué à rendre son utilisation plus prudente dans les sciences sociales.

[7]

C. Lafaye avait également repéré ce type de polarisation à l’égard de la démocratie dans les travaux sur la gouvernance urbaine : Lafaye C., « Gouvernance et démocratie : quelles reconfigurations ? », in Andrew C. et Cardinal L. (dir.), La démocratie à l’épreuve de la gouvernance, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2001, p. 57-86.

[8]

Une telle polarisation induit par définition une extrême disparité des critères d’évaluation des dispositifs participatifs. Cf. Brugidou M., Jobert A., Dubien I., « Quels critères d’évaluation du débat public ? Quelques propositions », in Revel M., Blatrix C., Blondiaux L., Fourniau J.-M., Hérard-Dubreuil B., Lefebvre R. (dir.), Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris, La Découverte, p. 305-317.

[9]

Voir par exemple Hauptmann E., « Can Less Be More ? Leftist Deliberative Democrats’ Critique of Participatory Democracy », Polity, 33 (3), 2001, p. 397-421.

[10]

Voir par exemple Lefebvre R., Nonjon M., « La démocratie locale en France. Ressorts et usages », Sciences de la Société, 60, 2003, p. 10-28 ou Blatrix C., « La démocratie participative en représentations », Sociétés contemporaines, 74, 2009, p. 97-119.

[11]

Cette thématique d’une recherche en sciences sociales complice du pouvoir a été récemment activée par le mouvement Pièces et Main-d’œuvre dans le cadre notamment du débat public sur les nanotechnologies organisé par la CNDP. Les chercheurs travaillant sur ces objets y sont dénoncés comme « experts en acceptabilité ».

[12]

Nous rejoignons ici les remarques de M. Burawoy lorsqu’il insiste, dans le cadre de sa réflexion sur la sociologie publique, sur la nécessité d’une « division du travail sociologique » et d’une « complexité interne » du champ de la recherche en sciences sociales. S’il est légitime que certains sociologues optent pour une position d’expertise ou pour un engagement public, il est essentiel également que d’autres fassent valoir les droits d’une « sociologie critique », ne serait-ce que pour établir des garde-fous à l’engagement des premiers. Cf. Burawoy M., « Pour la sociologie publique », Actes de la recherche en sciences sociales, 176-177, 2009, p. 122-144.

[13]

Pour le Québec, M. Gariépy a récemment dressé une cartographie « pour comprendre comment est structurée la recherche sur la participation dont nous sommes des acteurs et des collaborateurs réguliers, identifier par qui elle est effectuée, les chercheurs universitaires ou les acteurs mêmes des pratiques participatives, et faire ressortir les principaux angles sous lesquels elle est abordée » : Gariépy M., Morin L., « Les écrits sur la participation publique au Québec : une première cartographie », Télescope 17 (1), 2011, p. 174.

[14]

Un collectif de chercheurs renommés a ainsi constitué au sein de l’Association américaine de science politique un Comité sur l’éducation civique et l’engagement des citoyens pour montrer que la discipline pouvait élaborer des propositions utiles pour revigorer la vie démocratique et l’engagement civique : Macedo S. (dir.), Democracy at Risk. How Political Choices Undermine Citizen participation, and What We Can Do About it, Washington, Brookings Institution Press, 2005.

[15]

Voir par exemple Vergne A., « Le modèle Planungzelle-Citizen Juries : quelles logiques de diffusion ? », in Bacqué M.-H., Sintomer Y., Flamand A., Nez H. (dir.), La démocratie participative inachevée. Genèse, adaptations et diffusions, Paris, Adels-Yves Michel, 2010, p. 83-100. Le cas des chercheurs travaillant sur la démocratie délibérative est intéressant : la méthodologie du sondage délibératif constitue sur ce point un exemple emblématique du transfert de l’Académie vers le monde social. Cf. Fishkin J., When People Speak. Deliberative Democracy and Public Consultation, Oxford, Oxford University Press, 2009. Sur cet investissement des chercheurs dans le monde des pratiques, on pourra consulter également Gastil J., Levine P. (dir.), The Deliberative Democracy Handbook. Strategies for Effective Civic Engagement in the 21st Century, San Francisco, Josey Bass, 2005. On trouvera également des éléments dans Thomas N.L., Carcasson M. (dir.), « Deliberative Democracy in Higher Education », Journal of Public Deliberation, 6 (1), 2010, http://services.bepress.com/jpd/vol6/iss1/

[16]

Plusieurs thèses récentes, consacrées à des cas français, ont mis en évidence ce rôle actif des universitaires dans les coalitions d’acteurs intervenant dans le champ de la démocratie participative, avec des conclusions différentes : Birck J. N., Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale. Pratiques et usages de la participation citoyenne à Nancy et en Meurthe et Moselle, thèse pour le doctorat de science politique, Université de Nancy II, 2010 ; Gourgues G., Le consensus participatif. Les politiques de la démocratie participative dans quatre régions françaises, thèse pour le doctorat de science politique, IEP Grenoble, 2010 ; Mazeaud A., La fabrique de l’alternance : la « Démocratie participative » dans la recomposition du territoire régional (Poitou-Charentes), thèse pour le doctorat de science politique, Université de La Rochelle, 2010 ; Bedu C., Quand une citadelle technique se met à l’épreuve de l’impératif délibératif, thèse pour le doctorat en sciences, techniques et sociétés, Université de Strasbourg, 2010.

[17]

Pour deux défenses de la conférence de citoyens d’un point de vue académique, voir Callon M., Lascoumes P., Barthe Y., Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001 et Bourg D., Boy D., Conférence de citoyens, mode d’emploi, Paris, Descartes et Cie, 2005.

[18]

Mazeaud A., « Dix ans à chercher la démocratie locale, et maintenant ? Pour un dialogue entre politiques publiques et démocratie participative », Communication aux Journées doctorales sur la participation et la démocratie participative, GIS « Participation du public, décision, démocratie participative », ENS Lyon, novembre 2009, http://www.participation-et-democratie.fr/fr/node/495.

[19]

Nous n’ignorons cependant pas l’argument opposé par A. Fung à cette idée, à propos des mini-publics : « Bien que petits, ils sont parmi les efforts constructifs réels les plus prometteurs pour l’engagement civique et la délibération publique dans la politique contemporaine. En second lieu, étant donnée la fragmentation de la vie culturelle et politique, les réformes efficaces à grande échelle de la sphère publique peuvent en grande partie consister en la prolifération de meilleurs mini-publics plutôt que dans le perfectionnement du seul grand public. », Fung A., « Recipes for Public Spheres : Eight Institutional Design Choices and Their Consequences », The Journal of Political Philosophy, 11 (3), 2003, p. 338-367 [nous traduisons, p. 339].

[20]

Pour une critique de cette focalisation, cf. Chambers S., « Rhetoric and the Public Sphere, Has Deliberative Democracy abandoned Mass Democracy », Political Theory, 37 (3), 2009, p. 323-350. Pour des conclusions plus optimistes, cf. Goodin R. E., Dryzek J. S. (2006), « Deliberative Impacts. The Macro-Political Uptake of Mini-Publics », Politics & Society 34 (2), p. 219-224. La thèse de C. Girard discute également frontalement cette question : L’idéal délibératif à l’épreuve des démocraties représentatives de masse. Autonomie, bien commun et légitimité dans les théories contemporaines de la démocratie, thèse pour le doctorat de philosophie, Université Paris I, 2010.

[21]

Mermet L., « Débattre sans savoir pourquoi : la polychrésie du débat public appelle le pluralisme théorique de la part des chercheurs », in Revel M., Blatrix C., Blondiaux L., Fourniau J.-M., Hérard-Dubreuil B., Lefebvre R., (dir.), Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris, La Découverte, p. 369-380.

[22]

Ce qui ne signifie nullement que les formes non instituées de participation ne soient plus étudiées, mais dans d’autres champs de la littérature et avec d’autres cadres théoriques.

[23]

À cet égard, les recherches qui se donnent pour objet les interactions situées au sein des instances participatives constituent l’un des secteurs les plus dynamiques de la recherche. Voir la thèse de Berger M., Répondre en citoyen ordinaire. Enquête sur les « engagements profanes » dans un dispositif d’urbanisme participatif à Bruxelles, thèse pour le doctorat de sociologie, Université Libre de Bruxelles, 2009. Ce tournant ethnographique des recherches sur la participation fera l’objet d’un prochain numéro de la revue Participations coordonné par M. Carrel, D. Cefaï et J. Talpin.

[24]

C’est d’ailleurs l’objet d’une journée d’étude du Congrès d’octobre 2011 du GIS Démocratie et participation déjà mentionné. Cf. l’appel à communications (http://www.participation-et-democratie/fr/node/418) qui propose de distinguer cinq niveaux d’effets de la participation.

[25]

À cette notion d’effets, une recherche récemment lancée sous la direction de F. Chateauraynaud et J.-M. Fourniau suggère de substituer celle de « portée » de la participation ou de la concertation. À cette idée de « portée » de la concertation correspondent une extension notable du programme de recherches et une exigence de suivi rigoureux de la trajectoire des arguments et des controverses. Voir Chateauraynaud F., Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique, Paris, Petra, 2011.

[26]

Cf. Rui S., « Les développements de la démocratie participative », Les Cahiers français, 356, 2010, p. 68-74. Un tel constat correspond évidemment à l’immense majorité des expériences.

[27]

L’intérêt immense que suscitent dans les milieux de la recherche les quelques expériences phares qui semblent avoir permis de déjouer ces constats, à l’instar du Budget Participatif de Porto Alegre ou de l’Assemblée citoyenne de Colombie Britannique, témoigne a contrario de cette frustration.

[28]

Lascoumes P., Le Galès P. (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences-Po, 2005.

[29]

La question de la fabrique participative de l’action publique fera l’objet du dossier du n° 2 de la revue Participations, coordonné par A. Mazeaud et M. H. Sa Vilas Boas et K. Berthomé.

[30]

Cf. Girard C., Le Goff A. (dir.), « Les théories de la démocratie délibérative », in Girard C., Le Goff A., (dir.), La démocratie délibérative. Anthologie de textes fondamentaux, Paris, Hermann, 2010, p. 11-112.

[31]

Talpin J., « Jouer les bons citoyens. Les effets contrastés de l’engagement au sein de dispositifs participatifs », Politix, 75, 2006, p. 13-31. Pour une synthèse de cette abondante littérature, voir Ryfe D., « Does Deliberative Democracy Work », Annual Review of Politics, 8, 2005, p. 49-71 ; Delli-Carpini M., Lomax Cook F., Jacobs L., « Public Deliberation, Discursive Participation and Citizen Engagement : A Review of the Empirical Literature », Annual Review of Political Science, 7, 2004, p. 315-344.

[32]

Même si elle a pu faire l’objet de travaux intéressants, notamment sur les publics populaires. Voir Neveu C., Citoyenneté et espace public. Citoyens, habitants et jeunes dans une ville du Nord, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2003 ; Carrel M., « Politisation et publicisation : les effets fragiles de la délibération en milieu populaire », Politix, 75, 2006, p. 88-99.

[33]

Dans sa thèse sur les mouvements de contestation dans le domaine nucléaire, S. Topçu pointe a contrario les possibilités d’un « gouvernement de la critique » et d’un renforcement des rapports de force initiaux offertes par les procédures participatives. Topçu S., L’agir contestataire à l’épreuve de l’atome. Critique et gouvernement de la critique dans l’histoire de l’énergie nucléaire en France (1968-2008), thèse pour le doctorat en sciences sociales, EHESS, 2010.

[34]

Concernant spécifiquement les nanotechnologies, voir Laurent B., Les politiques des nanotechnologies. Pour un traitement démocratique d’une science émergente, Paris, Éditions Charles Léopold Mayer, 2010.

[35]

Pour une somme récente, voir Cefai D., Pourquoi se mobilise-t-on ? Les théories de l’action collective, Paris, La Découverte, 2007.

[36]

Voir également Le Goff A., « Démocratie délibérative, contestation et mouvements sociaux. L’idée d’un “activisme délibératif” et ses implications », Archives de Philosophie, 74 (2), 2011, p. 241-257.

[37]

Blondiaux L., « Démocratie délibérative vs. démocratie agonistique ? Le statut du conflit dans les théories et les pratiques de participation contemporaines », Raisons politiques, 30, 2008, p. 131-147.

[38]

Agamben G., Qu’est-ce qu’un dispositif ?, Paris, Rivages, 2007, p. 31.

[39]

Pour une réflexion critique sur les dispositifs participatifs comme « machines », voir Gourgues G., Le consensus participatif.

[40]

Voir également Monnoyer-Smith L., Communication et délibération. Enjeux technologiques et mutations citoyennes, Paris, Lavoisier, 2011.

[41]

Nonjon M., Quand la démocratie se professionnalise. Enquête sur les experts de la participation, thèse pour le doctorat de science politique, Université Lille II, 2006.

[42]

Suite au déplacement opéré par les réflexions de Collins H. et Evans R., « The Third Wave of Science Studies : Studies of Expertise and Experience », Social Studies of Science, 32 (2), 2002, p. 235-296 ; Collins H., Evans R., Rethinking Expertise, Chicago, Chicago University Press, 2007.

[43]

Voir par exemple Sintomer Y., « Du savoir d’usage au métier de citoyen ? », Raisons politiques, 31, 2008, p. 115-133 ; Fromentin T., Wojcik S. (dir.), Le profane en politique : compétences et engagements du citoyen, Paris, L’Harmattan, 2008 ; Nez H., Les savoirs citoyens dans l’urbanisme participatif : regards croisés sur les expériences de Paris et de Cordoue, thèse pour le doctorat de sociologie, Université Paris VIII, 2010.

[44]

D’autres entrées dans la littérature sur la participation étaient possibles à l’exemple de la réflexion menée autour des « cultures de la participation » par C. Neveu ou E. Luhtakallio. Cf. Neveu C. (dir.), Cultures et pratiques participatives : perspectives comparatives, Paris, L’Harmattan, 2007 ; Luhtakallio E., Local Politicizations : A Comparison of Finns and French Practicing Democracy, thèse pour le doctorat de sociologie, Université d’Helsinki, 2010. La question de l’apprentissage a suscité également des travaux importants : Simard L., Conduite de projets et concertation : le cas des lignes THT en France et au Québec, thèse pour le doctorat de science politique, IEP Paris, 2003. Il manque également pour boucler ce panorama des recherches sur la participation des aperçus sur les travaux inscrits dans le cadre des travaux sur l’argumentation (voir les travaux de M. Doury, par exemple, « Un cimetière et des avions : l’appel aux valeurs dans les lettres de lecteurs d’un quotidien régional », Argumentation et Analyse du discours, 5, 2010. http://aad.revues.org/index957.html) ou des disciplines de gestion (voir les travaux de L. de Carlo, Gestion de la ville et démocratie locale, Paris, L’Harmattan, 1996).

Résumé

Français

La foisonnante littérature sur la participation donne au premier regard une impression d’éclatement. Il est possible cependant de dégager de cet état des savoirs sur la participation du public en démocratie, quelques postures partagées et une série de questions transversales, autour desquelles un débat scientifique peut se nouer. Ces huit questions nodales démontrent à quel point la participation peut être un analyseur fécond des phénomènes sociaux et politiques plus larges qui la rendent possible et la contraignent. Ces problématiques sont autant d’enjeux qui rendent nécessaire l’établissement de passerelles entre les recherches, par-delà les disciplines et les cadres théoriques mobilisés, justifiant ainsi la création d’une revue et d’un réseau de chercheurs spécialisés dans ces questions.

Mots-clés

  • participation
  • action publique
  • décision
  • procédure
  • délibération
  • dispositif
  • conflit
  • institution
  • expertise
  • professionnalisation

English

The extensive litterature on participation research gives at first a very scattered impression. It is however possible to draw from this state of the art on public participation in democracy several shared assumptions and a set of salient questions, around which a scientific debate can blossom. These eight cross-cutting questions highlight that participation can allow analyzing broader social phenomena, which make it possible and constrain it. These interrogations emphasize the need for building further links between research, beyond disciplinary boundaries and theoretical models, and justify the creation of a network and of a new journal dedicated to participation research.

Keywords

  • participation
  • public action
  • decision
  • procedures
  • deliberation
  • devices
  • conflict
  • institution
  • expertise
  • professionalization

Plan de l'article

  1. Introduction
    1. Des recherches en rhizome
    2. Une confrontation artificielle ?
  2. Les recherches sur la participation (1) : caractères communs et postures partagées
    1. L’inflation normative initiale et son dépassement
    2. Entre critique et pouvoir de décision : la tension constitutive des recherches sur la participation
    3. Ce que les sciences sociales font à la participation et réciproquement
    4. Le tropisme procédural et ses conséquences
    5. Une traque inquiète des effets, elle-même sans effet ?
    6. Les vertus heuristiques du désenchantement
  3. Les recherches sur la participation (2) : problèmes transversaux et questions nodales
    1. L’impact sur la décision
    2. La transformation des individus
    3. Les effets structuraux et substantiels de la participation
    4. La place du conflit
    5. L’influence du dispositif
    6. La mise en institution de la participation et sa codification juridique
    7. La professionnalisation de la participation
    8. La redéfinition de l’expertise

Pour citer cet article

Blondiaux Loïc, Fourniau Jean-Michel, « Un bilan des recherches sur la participation du public en démocratie : beaucoup de bruit pour rien ? », Participations, 1/2011 (N° 1), p. 8-35.

URL : http://www.cairn.info/revue-participations-2011-1-page-8.htm
DOI : 10.3917/parti.001.0008


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