CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Bien qu’il soit possible d’initier et de signer des e-pétitions depuis plusieurs années, et que certaines e-pétitions aient acquis une large visibilité, la question de l’appropriation des e-pétitions au sein de la société n’est que peu analysée. Le présent article vise à combler en partie cette lacune en s’intéressant aux facteurs expliquant dans quelle mesure le gouvernement du Luxembourg s’empare des demandes issues d’e-pétitions qui lui sont soumises à travers le site du Parlement. L’analyse se concentre sur les e-pétitions initiées sur le site de la Chambre des députés luxembourgeois et évalue six facteurs pouvant contribuer à expliquer le « succès » d’une e-pétition : 1) la compatibilité avec l’agenda du gouvernement, 2) la compétence du gouvernement pour traiter les e-pétitions en question, 3) la nature consensuelle (ou non) de l’e-pétition, 4) le nombre de signatures en sa faveur, 5) sa visibilité médiatique et 6) le statut de son initiateur. L’appropriation par le gouvernement des e-pétitions est mesurée de manière restrictive, par la présence de mesures réglementaires ou de plans d’action concrets faisant suite à la demande issue de l’e-pétition. Dans la mesure où il n’était pas possible d’étudier la trajectoire de l’ensemble des e-pétitions, il a été décidé de se concentrer sur les pétitions électroniques ayant atteint le seuil des 4 500 signatures requises pour donner lieu à un débat public à la Chambre des députés.
Avant de présenter nos résultats, nous allons brièvement présenter le fonctionnement du système d’e-pétitions de la Chambre des députés du Luxembourg…

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Dans cet article, nous présentons l’une des premières analyses à étudier de manière systématique les facteurs expliquant le degré d’appropriation par un gouvernement des demandes exprimées dans les e-pétitions qui lui sont soumises. Cette analyse se base sur l’ensemble des e-pétitions ayant obtenu les 4 500 signatures requises pour donner lieu à un débat public à la Chambre des députés du Luxembourg. Les hypothèses testées pour expliquer les variations dans le niveau d’appropriation des e-pétitions par le gouvernement ont été : 1) la compatibilité avec l’agenda du gouvernement, 2) la compétence du gouvernement pour traiter les e-pétitions en question, 3) la nature consensuelle (ou non) de l’e-pétition, 4) le nombre de signatures en sa faveur, 5) sa visibilité médiatique, et 6) le statut de son initiateur. Conformément à nos attentes, nous avons observé que les probabilités qu’une e-pétition soit prise en considération par le gouvernement sont liées à essentiellement trois facteurs : 1) la compatibilité avec l’agenda du gouvernement, 2) la compétence du gouvernement et 3) l’accord du gouvernement avec les revendications des pétitionnaires. Les autres facteurs, tels que le soutien populaire ou médiatique de l’e-pétition, sa thématique ou bien les coûts de sa réalisation, apparaissent peu significatifs.

  • Luxembourg
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  • innovations démocratiques
Raphaël Kies
Raphaël Kies a obtenu son doctorat à l’Institut Universitaire Européen. Il est chercheur à l’Université du Luxembourg, où il travaille et enseigne sur des projets liés à la démocratie participative, les élections et les médias. Dans le domaine de la démocratie participative, il a organisé plusieurs événements visant à promouvoir et analyser la participation démocratique au Luxembourg. Parmi ceux-ci, la consultation européenne des citoyens (ECC, en 2007 et 2009) et les Systèmes d’aide au vote (SAV) smartvote.lu, EUprofiler et EUandI (de 2009 et 2013). Concernant les élections, il est coauteur des rapports officiels des élections nationales et européennes au Luxembourg depuis 2009 et coresponsable de l’European Values Study pour le Luxembourg (EVS 2018). Dans le domaine des médias, il est responsable national du Media Pluralism Monitor (MPM) et membre du conseil d’administration de la radio publique luxembourgeoise Radio 100,7.
Sven Seidenthal [1]
Sven Seidenthal est actuellement assistant-doctorant à l’Institut de philosophie de l’Université du Luxembourg, où il prépare une thèse en philosophie théorique, portant sur les projets philosophiques d’Emmanuel Kant et de Georg Wilhelm Friedrich Hegel. Après des études de philosophie et de logique formelle à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il poursuit sa carrière universitaire à l’Université du Luxembourg, où il a obtenu son diplôme de master en philosophie moderne et contemporaine en 2018, suite à un travail de recherche mettant en dialogue la philosophie nietzschéenne et la théorie des systèmes de Niklas Luhmann. Ses intérêts généraux de recherche portent sur les domaines suivants : philosophie politique et sciences politiques, anthropologie, logique formelle, métaphysique, épistémologie.
  • [1]
    Cet article a été écrit dans le cadre d’un financement de la Chaire en études parlementaires de l’Université du Luxembourg. Nous remercions tout particulièrement le président de la Commission des pétitions, Monsieur Marco Schank, pour les informations et explications fournies dans le cadre de cette recherche.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 25/05/2021
https://doi.org/10.3917/parti.028.0177
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