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Politique africaine

2011/2 (N° 122)

  • Pages : 232
  • ISBN : 9782811105327
  • DOI : 10.3917/polaf.122.0179
  • Éditeur : Editions Karthala

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Le 14 janvier 2011, le président Ben Ali s’enfuyait de Tunisie après 23 ans d’exercice d’un pouvoir autoritaire et près d’un mois de mouvements protestataires. Par leur participation aux manifestations, les avocats ont accompagné et ont apporté leur soutien aux mobilisations populaires. La profession et son bâtonnier en ont tiré un profit symbolique considérable après la chute du régime. Cette implication du barreau dans le mouvement protestataire est inséparable de la manière dont le régime de Ben Ali a tenté de contrôler l’avocature. L’Ordre des avocats a fonctionné sous le président déchu comme une enclave démocratique : seule organisation professionnelle dont les dirigeants étaient élus à l’issue d’un processus non entaché de fraude, l’Ordre a constitué une arène de contestation par défaut, un espace où le politique pouvait s’exprimer [1][1] Le régime de Ben Alia eu d’autant plus de mal à prendre....

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Si les années 2000 ont vu l’élection de bâtonniers proches de l’opposition, le Conseil de l’Ordre a toujours été composé à dose variable d’opposants d’extrême gauche, de nationalistes arabes, d’adeptes de l’islamisme (des membres d’Ennahda, parti interdit sous Ben Ali) et de partisans du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti de Ben Ali. Entre 2007 et 2010, le rapport de force au sein de l’instance dirigeante du barreau a nettement évolué : la gauche et l’extrême gauche éliminées, les nationalistes arabes, les islamistes, les candidats soutenus par le RCD et les « professionnels » se sont partagé les sièges du conseil de manière équilibrée. Mais le fait notable du scrutin ordinal de 2010a été l’élection au poste de président de la section des avocats de Tunis (représentant à elle seule près des ¾ des 8 000 avocats tunisiens), d’un sympathisant du mouvement islamiste qui l’a emporté contre le candidat soutenu par le RCD.

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Ces constats conduisent à s’interroger sur la signification de l’engagement de certains avocats et des institutions professionnelles dans l’espace public. De ce point de vue, notre travail s’inscrit dans les recherches qui appréhendent l’avocat comme un acteur professionnel susceptible de passer au politique en raison même de son activité de défenseur en justice [2][2] Voir T. C. Halliday, L. Karpik et M. M. Feeley (dir.),....

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Lorsque les États conduisent des politiques coercitives vis-à-vis de tout ou partie de leur population, cette activité peut en effet prendre une dimension politique et se définir par la lutte pour défendre les « droits individuels » et, plus généralement, par « la volonté de limiter l’arbitraire de l’État [3][3] L. Karpik, « Les professions libérales sont-elles solubles... ». Il ne s’agit pas pour autant de postuler que l’avocature aurait par essence une affinité élective avec le libéralisme politique, comme le soutiennent Lucien Karpik et Terence Halliday [4][4] T. C. Halliday et L. Karpik (dir.), Lawyers and the.... Des engagements diversifiés peuvent traverser le corps professionnel et les avocats ne sont pas tous des apôtres des libertés fondamentales [5][5] F. Champy et L. Israël, « Professions et engagement.... Pour des raisons idéologiques et/ou pour obtenir des gratifications matérielles, certains d’entre eux utilisent leurs ressources juridiques et leurs savoir-faire professionnels pour se positionner comme des soutiens de l’ordre établi. Par ailleurs, le contexte sociopolitique peut conduire une majorité d’avocats à soutenir un régime autoritaire : dans les années 1990, période de consolidation du régime de Ben Ali, les professionnels de la défense ont élu des bâtonniers proches des gouvernants. En revanche, durant la première décennie du xxie siècle, les avocats ont placé à leur tête des représentants qui se sont posés en défenseurs des valeurs revendiquées par la profession. Amenés à condamner, en particulier, la violation des droits de la défense et les atteintes aux libertés individuelles, ils se sont engagés dans toute une série d’actions collectives pour défendre les droits et les libertés. Les avocats se sont d’autant plus mobilisés au nom de leurs valeurs professionnelles que leur situation matérielle, notamment celle des jeunes arrivés en masse dans la profession depuis le milieu des années 1990, se dégradait. Face à la croissance des effectifs, les instances ordinales n’ont eu de cesse de demander au ministère de la Justice de mettre en œuvre une réforme leur donnant les moyens de contrôler l’accès à la profession et d’évincer les professions juridiques concurrentes, accusées d’empiéter sur le champ d’activité « naturel » de l’avocat [6][6] Entre 1980 et 1992, le nombre d’avocats s’est accru.... Par crainte de voir l’avocature actualiser, dans l’exercice de sa fonction de défense, son potentiel contestataire, les gouvernants ont refusé d’accéder à ses principales revendications. Ce faisant, ils ont affaibli leurs soutiens – les avocats du RCD – et ont poussé la majeure partie de la profession à s’engager dans un positionnement critique vis-à-vis du régime.

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De manière générale, c’est toutefois une minorité d’avocats, membres de l’opposition, quia contribué à enclencher ou à dynamiser les diverses mobilisations. Par leur posture résistante à l’ordre autoritaire et la référence à leur identité professionnelle – la défense du droit de la défense –, ces avocats militants ont été directement confrontés aux divers appareils répressifs de l’État. Victimes de violences et disposant de relais dans les ONG de défense des droits de l’homme, ils ont poussé l’institution professionnelle à s’engager publiquement.

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Les avocats ont fait partie des rares acteurs de la contestation pendant les années 2000. Jusqu’au déclenchement du mouvement qui a conduit à la chute du régime de Ben Ali, leurs actions collectives ont cependant conservé un caractère sectoriel. Les avocats n’ont pas été les ferments des mobilisations de 2010-2011, ni plus, ni moins d’ailleurs que les autres pôles de dissidence. Mais en se plaçant en tête des cortèges et en encadrant certaines des manifestations, ils ont été, aux côtés des unions syndicales régionales, les principaux adjuvants d’un mouvement protestataire populaire et émeutier. Ils en ont tiré une légitimité politique qui, dans la Tunisie post-Ben Ali, permet au barreau de disposer d’un « pouvoir professionnel » renforcé.

Des actions collectives sectorielles à l’impact limité

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En 2000, la première mobilisation de l’Ordre des avocats depuis la grève générale des avocats du 1er novembre 1990 [7][7] Grève d’avertissement déclenchée pour protester contre... intervient dans un contexte où ces derniers se sentent marginalisés et humiliés. D’aucuns parlent alors de « prolétarisation de la profession [8][8] C’est tout au moins le discours tenu par la majorité... » et de chômage déguisé. Autrement dit, l’hiatus entre la représentation de l’activité professionnelle de l’avocat et la réalité de son exercice s’est approfondi, engendrant un sentiment de frustration relative, plus particulièrement chez les jeunes avocats [9][9] C’est ce qui ressort de l’enquête qualitative – articulée....

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Nombre d’avocats soupçonnent à cette période le régime de Ben Ali de vouloir les « affamer [10][10] « Les avocats ont le sentiment que le régime veut les... ». La frustration est d’autant plus grande au sein du barreau qu’en 1998, les avocats ont élu à leur tête un membre du RCD, Abdeljalil Bouraoui. Figure de la notabilité soussienne, il était soutenu par un hiérarque du régime, également soussien, Hamed Karoui, alors Premier ministre en exercice [11][11] Les deux hommes entretiennent des relations amicales..... Mais rien n’y a fait et aucune des doléances professionnelles de l’Ordre n’a été prise en compte par les autorités. Pis, le bâtonnier n’a été reçu qu’une seule fois par le chef de l’État, bien que le Conseil de l’Ordre ait apporté en 1999, à l’issue d’un vote suscité par Abdeljalil Bouraoui, son soutien à la candidature de Ben Ali à la présidence de la République [12][12] Entretien avec Radhia Nasraoui, Paris, décembre 20.... Le malaise de la profession s’approfondit donc, dans un contexte où ré-émerge une dynamique politique d’opposition. Certes, celle-ci ne concerne qu’une poignée de militants, mais la réactivation et la mobilisation des réseaux de l’opposition à travers la création de plusieurs organisations non reconnues de défense des droits de l’homme, l’arrivée d’une direction composée d’éléments de la gauche radicale au sein de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), ou encore le développement de dissidences individuelles visant à dénoncer l’absence de libertés publiques incitent les gouvernants à utiliser l’arme de la répression. Parmi les cadres dirigeants de ces diverses organisations, se trouvent des avocats militants politiques qui, tout au long des années 2000, vont être au cœur des mobilisations de la profession. En retour, le régime s’en prend de manière systématique à ces avocats, suscitant des prises de position critiques de la part des autorités de la profession, parfois à leur corps défendant.

Le recours à la grève des audiences comme répertoire d’action

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L’événement inaugural de la mobilisation des instances ordinales en 2000 est la grève de la faim déclenchée par le journaliste Taoufik Ben Brik qui, depuis le début de l’année, réclame le passeport dont il est privé et exige que cesse le harcèlement policier à son égard. Il a choisi pour le défendre des avocats militants politiques de la gauche radicale, tels Radhia Nasraoui, Fadel Ghedamsi (décédé depuis), Ayachi Hammami et Jameleddine Bida (ex-secrétaire général du Conseil de l’Ordre).

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Alors qu’ils lui rendent visite mi-avril 2000, ils sont agressés physiquement par des policiers en uniforme et en civil qui les empêchent d’accéder au domicile du journaliste. Cet acte des forces de sécurité est perçu par le Conseil de l’Ordre comme une grave atteinte aux droits de la défense. Sous l’impulsion de Radhia Nasraoui (alors membre du Conseil), d’Abderrazak Kilani [13][13] Âgé de 60 ans, fils d’un propriétaire terrien, Abderrazak... et de Lyes Gargouri (président de la section des avocats de Sfax), celui-ci vote l’adoption d’une motion, à laquelle le bâtonnier souscrit avec réticence [14][14] Entretien avec Radhia Nasraoui, Paris, décembre 20..., appelant à une grève « au niveau de tous les tribunaux de la République » pour le 28 avril 2000, ainsi qu’à l’occupation des sièges des tribunaux. Par ailleurs, le Conseil de l’Ordre apporte « son soutien actif à tous les militants des droits de l’homme et des libertés publiques compte tenu de la profonde conviction des membres du Conseil que le rôle fondamental et naturel de l’avocat lui fait obligation de garantir de façon absolue les droits de la défense et d’agir en vue du respect du droit et de la sauvegarde des libertés individuelles publiques [15][15] Ordre national des avocats, communiqué du 27 avril... ». Les porte-parole de l’Ordre des avocats s’appuient ainsi sur les valeurs libérales revendiquées par la profession pour contester la toute-puissance de l’État autoritaire et ainsi donner une dimension politique à la grève. C’est précisément ce que reprochent les pouvoirs publics à Abdeljalil Bouraoui, censé cautionner l’action du régime vis-à-vis des avocats [16][16] Entretien avec Chawki Tabib, Tunis, novembre 2006.. En dépit de la campagne menée par les avocats du RCD, qui qualifient cette grève de « politique », celle-ci est massivement suivie [17][17] Il est difficile d’avoir des chiffres. Toutefois, si....

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Si, durant toute la décennie 1990, il n’y a pas eu de grève générale des audiences, ce moyen d’action collective devient dans les années 2000, avec le sit-in sur les marches des Palais de justice, le répertoire d’action par excellence des avocats. D’ailleurs, deux ans après cette mobilisation, le Conseil de l’Ordre en déclenche une deuxième.

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Le contexte est alors marqué par une opposition frontale entre le bâtonnier et les pouvoirs publics : en ayant élu à sa tête Béchir Essid, opposant nationaliste emprisonné sous les présidences de Bourguiba et de Ben Ali, le barreau s’inscrit dans une logique de confrontation avec les autorités. Cette fois-ci, le recours à la violence, au sein même du Palais de justice de Tunis, à l’encontre de leaders de l’extrême gauche tunisienne pousse les autorités de la profession à lancer un appel à la grève générale en février 2002.

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Ceci ne signifie pas que les mobilisations décidées par les autorités de la profession ne soient pas empreintes de réticences. Engagés dans des tractations avec les pouvoirs publics au sujet de certaines questions professionnelles, les représentants de l’avocature ne sont pas toujours prêts à s’engager dans des actions collectives dont ils ont le sentiment qu’elles pourraient leur faire « tout perdre ». C’est cette posture ambivalente qu’éclairent l’affaire Abbou et les mobilisations d’avocats qu’elle a suscitées. Mais, avant de s’intéresser de plus près à cet épisode, il convient de le contextualiser au regard des élections professionnelles de 2004.

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La ligne oppositionnelle incarnée par le bâtonnier Béchir Essid, élu en 2001, a suscité un durcissement du régime de Ben Ali. Aussi la majorité des avocats, bien qu’échaudée par l’expérience des bâtonniers pro-RCD, hésite-t-elle à reconduire Béchir Essid à son poste. En élisant à la tête du barreau Abdessatar Ben Moussa, président de la section de Tunis et membre de la LTDH, les avocats pensent avoir trouvé un bâtonnier qui leur convient et qui est accepté par les autorités [18][18] É. Gobe et M. B. Ayari, « Les avocats dans la Tunisie.... Abdessatar Ben Moussa apparaît à même d’obtenir le retrait du projet de loi relatif à l’amendement du Code des assurances considéré par l’Ordre comme un texte de loi supplémentaire restreignant le « territoire professionnel » de l’avocat [19][19] Ce texte « déjudiciarise » une partie du contentieux.... Mais l’affaire Abbou va perturber ce schéma, l’engagement d’avocats militants islamistes et d’extrême gauche obligeant les instances ordinales à intervenir publiquement au nom de la défense des valeurs de la profession.

L’affaire Abbou ou le rôle des avocats militants dans la radicalisation d’une mobilisation

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Le point de départ de « l’affaire Abbou » est l’annonce, au début de l’année 2005, de l’invitation au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) devant se dérouler à Tunis du 16 au 18 novembre 2005 du Premier ministre israélien Ariel Sharon par le président Ben Ali. L’avocat Mohamed Abbou (opposant de gauche teinté d’islamisme), membre du Congrès pour la République, parti d’opposition non autorisé, publie le 28 février 2005 une tribune sur la liste de diffusion Tunis News dans laquelle il dénonce cette invitation. Surtout, il établit dans cet article un parallèle entre le président Ben Ali et Ariel Sharon : « Les deux hommes ont des caractéristiques communes : ils sont tous deux militaires, tous deux experts en répression des soulèvements et tous deux sont affligés d’une famille impliquée dans des délits de corruption. En outre, ils sont en perpétuelle quête de soutien international [20][20] Mohamed Abbou, « Ben Ali-Sharon », <tunis-news.net>,... ». Les pouvoirs publics réagissent en faisant enlever Mohamed Abbou dans la nuit du 1er mars 2005 sur la voie publique par des policiers en civil. Celui-ci est ensuite déféré au tribunal de première instance pour répondre de l’accusation de « publication et de diffusion de fausses nouvelles dans l’intention de troubler l’ordre public, de diffamation de l’appareil judiciaire, d’incitation de la population à passer outre les lois et de publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public [21][21] Association internationale de soutien aux prisonniers... ». Pour ne pas attiser les réactions provoquées par l’invitation d’Ariel Sharon, les poursuites judiciaires ne portent pas sur le texte où le président Ben Ali est mis en cause, mais sur un autre article publié par Tunis News le 25 août 2004, dans lequel l’avocat compare les prisons tunisiennes à la prison irakienne d’Abou Ghraib [22][22] Mohamed Abbou, « Abou Ghraib en Irak et Abou Ghara’ib....

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Sa comparution devant le juge d’instruction donne lieu dans l’après-midi du 2 mars à des incidents sans précédents dans l’enceinte du Palais de justice de Tunis. Celui-ci est investi par des policiers en civil qui, par la violence, empêchent les avocats qui devaient assister Mohamed Abbou d’accéder au bureau du juge d’instruction. Pour protester contre cette agression, qui remet encore une fois en cause les droits de la défense, le Conseil de l’Ordre appelle à une grève générale des audiences pour le 9 mars [23][23] Conseil de l’Ordre des avocats, communiqué du 4 mars.... Elle est suivie, le 16 mars, par un accrochage entre le bâtonnier et le juge chargé de l’instruction de l’affaire [24][24] Entretien avec Chawki Tabib, Tunis, novembre 2006..

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Après cet épisode, ce sont les avocats engagés dans des carrières militantes d’opposants politiques qui donnent le tempo de la dynamique de l’action collective en faveur de Mohamed Abbou. Pour mobiliser leurs confrères, ils décident de la création d’un comité de défense. On y retrouve des avocats de différentes tendances de la gauche radicale comme Radhia Nasraoui et Abderraouf Ayadi, ou islamistes comme Samir Dilou et Nourredine Bhiri. Réuni sous la présidence de d’Ayachi Hammami, le comité se propose d’organiser un sit-in à la « Maison de l’avocat » située en face du Palais de justice de Tunis. Il s’agit pour dix membres du comité de s’y installer à demeure, jour et nuit, afin de réclamer la libération de Mohamed Abbou et de dénoncer les agressions dont ont été victimes les avocats, ainsi que le non-respect des règles élémentaires de droit dans cette affaire [25][25] Entretien avec Ayachi Hammami, Tunis, novembre 200....

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Pour le bâtonnier et les autres membres du Conseil de l’Ordre, la présence de personnalités « fortes » de l’opposition, membres de partis politique interdits, prête le flanc à l’accusation de politisation excessive de l’action des avocats en faveur de Mohamed Abbou. De plus, l’initiative d’organiser le sit-in court-circuite le Conseil de l’Ordre et met en difficulté le bâtonnier, Abdessatar Ben Moussa, qui tente de temporiser en recourant à la médiat ion d’avocats susceptibles de négocier avec le ministre de la Justice, Béchir Tekkari. Aussi, le premier jour du sit-in, le 5 avril 2005, Abdessatar Ben Moussa vient-il demander aux membres du comité de défense de Mohamed Abbou de cesser leur mouvement et d’évacuer la Maison de l’avocat, ce qu’ils refusent de faire. Le sit-in remporte un certain succès : outre plusieurs avocats peu connus pour leur engagement politique, tout ce que Tunis compte d’opposants, de représentants d’associations de défense des droits de l’homme et de membres de la LTDH rend visite aux participants au sit-in. La vie s’organise, des soirées de déclamation de poésies, de chansons, et des conférences juridiques se succèdent chaque jour. Dans de telles conditions, le bâtonnier et les autres membres du Conseil de l’Ordre ne peuvent s’inscrire dans une épreuve de force avec les participants au sit-in et se trouvent contraints d’accompagner le mouvement [26][26] Ibid..

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Mais le pouvoir n’a pas l’intention de céder. En s’en prenant à la personne du chef de l’État, Mohamed Abbou a commis un crime de lèse-majesté et doit être puni pour l’exemple. À l’issue d’un procès émaillé d’incidents, il se voit condamné dans la nuit du 28 au 29 avril à une lourde peine de trois ans et six mois de prison [27][27] Il est condamné dans une première affaire se rapportant....

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L’inflexibilité des autorités se traduit le 26 mai par la fin de la mobilisation, après 52 jours de sit-in. De surcroît, le régime punit la profession en faisant voter le projet de loi relatif à l’amendement du Code des assurances. En procédant de cette manière, c’est-à-dire en utilisant le bâton et en amenuisant la carotte, les pouvoirs publics contribuent à créer une atmosphère propice à la réactivation de mobilisations chez les avocats.

Les revendications professionnelles face à l’autoritarisme : la création de l’Institut supérieur du Barreau

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La mobilisation des avocats en mai 2006 fait suite au vote d’une loi accentuant le contrôle du pouvoir exécutif sur la profession. Pourtant, ce texte législatif aurait dû satisfaire la profession puisqu’il portait création d’un Institut supérieur du Barreau, revendication du Conseil de l’Ordre depuis le milieu des années 1990.

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Dans l’esprit des représentants de la profession, cet établissement de formation devait donner aux instances dirigeantes de l’Ordre le monopole du contrôle de l’accès à la profession et permettre de durcir les conditions de recrutement [28][28] Conseil de l’Ordre national des avocats, Mémorandum.... Le projet élaboré par les instances dirigeantes de la profession prévoyait un certain nombre de dispositions consacrant l’autonomie de l’Institut à l’égard des pouvoirs publics. Celui-ci aurait été un établissement public d’intérêt général, personne morale jouissant de l’autonomie financière. Il était prévu qu’il soit dirigé par un conseil d’administration composé de deux magistrats nommés par le ministre de la Justice, de deux professeurs de droit nommés par le ministre de l’Enseignement supérieur, et de dix avocats près la Cour de cassation ayant au moins cinq ans d’expérience et nommés par le bâtonnier [29][29] Conseil de l’Ordre national des avocats, Projet portant.... L’accès à cet institut se ferait par concours selon un numerus clausus fixé par l’établissement.

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La loi votée le 9 mai 2006 est très éloignée du texte élaboré par le Conseil de l’Ordre. Elle fait de l’institut un établissement public à caractère administratif placé sous la double tutelle du ministère de la Justice et du ministère de l’Enseignement supérieur. Il comprend un conseil scientifique de douze membres qui compte seulement quatre avocats contre une majorité de représentants des deux ministères. Seront admis dans l’établissement les titulaires d’une maîtrise en droit ayant réussi le concours d’entrée, ainsi que les détenteurs d’un troisième cycle de droit qui entreront directement en deuxième année. Tous les candidats admis passeront à la fin de leur scolarité un examen de sortie. Ces dispositions montrent que les autorités ne sont pas prêtes à déléguer la gestion du flux d’avocats aux représentants de ces derniers. Bien au contraire, les gouvernants disposent avec ce nouvel instrument d’un outil supplémentaire de contrôle de l’accès à la profession.

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Pris par « surprise » par l’annonce, faite l’avant-veille, du vote prévu le 9 mai 2006 du projet de loi créant l’Institut, le Conseil de l’Ordre convoque une conférence des sections régionales qui décide de l’envoi d’une délégation au Parlement pour sensibiliser les députés à ses propositions. Peine perdue, un important déploiement de forces de police autour du Palais de justice empêche les membres des instances ordinales de se rendre au siège du Parlement. Face à cette situation, la conférence des sections se réunit à nouveau et publie un communiqué dans lequel elle appelle à l’organisation d’un sit-in à la Maison de l’avocat à partir du 9 mai [30][30] Conférence des sections de l’Ordre des avocats, communiqué....

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Les autorités organisent le blocus de la Maison de l’avocat pour empêcher l’approvisionnement des participants au sit-in. La journée de protestation nationale organisée par le Conseil de l’Ordre le 23 mai, qui rassemble plusieurs centaines d’avocats devant le Palais de justice, est violemment réprimée par les forces de police. Le dernier acte de cette mobilisation se déroule les 27 et 28 mai 2006 avec la fin du sit-in et l’an nonce par le bâton nier d’une grève de la faim de 48 heures, entreprise par lui-même et onze des treize membres du Conseil de l’Ordre pour « dénoncer les atteintes à l’indépendance du Barreau [31][31] Entretien avec Chawki Tabib, Tunis, novembre 2006. ».

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Les différents épisodes de mobilisation des avocats relatés ci-dessus illustrent le fait que, dans le contexte autoritaire de la Tunisie de Ben Ali, revendiquer une sphère d’autonomie professionnelle revenait à formuler une demande éminemment politique, ou tout au moins perçue comme telle par des gouvernants. Mais dans le même temps, ces mobilisations ont montré l’incapacité du pouvoir à clientéliser la profession. L’usage systématique de la répression qui résulte de cette incapacité a contribué à faire des représentants de l’avocature des porte-parole de la « cause du droit [32][32] L. Israël, L’Arme du droit, Paris, Presses de Sciences... » contre l’arbitraire de l’État autoritaire.

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Le caractère sectoriel des mobilisations d’avocats a permis au régime de Ben Ali d’en venir aisément à bout par la coercition. De fait, ces protestations n’ont pas débordé sur d’autres secteurs de la société [33][33] M. Camau, « Leader et leadership en Tunisie. Potent.... Aussi la politique répressive menée par le régime s’est-elle avérée performante dans la mesure où elle a empêché le développement de mobilisations multisectorielles [34][34] Voir M. Dobry, Sociologie des crises politiques, Paris,..., autrement dit d’actions collectives susceptibles d’ébranler le régime politique.

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Toutefois, les atteintes systématiques aux principes régissant la profession, le sentiment d’un mépris de la part des autorités, combinés au refus opposé aux principales revendications des avocats, ont rendu la profession particulièrement sensible et réactive face à la répression pouvant s’abattre sur toute forme d’opposition au régime. Les événements qui ont marqué la chute du président Ben Ali illustrent ce phénomène dans la mesure où les avocats des villes concernées par les émeutes, puis les institutions professionnelles, ont apporté leur soutien au mouvement protestataire.

Les avocats dans le processus « révolutionnaire » : des mobilisations à la construction d’un nouveau pouvoir professionnel

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La déstabilisation du régime de Ben Ali est la conséquence d’une insurrection populaire qui s’est élargie aux « classes moyennes », voire à la bourgeoisie, et d’une révolution de Palais menée par l’armée et une partie de l’oligarchie de l’ancien régime [35][35] L. Chouikha et É. Gobe, « La force de la désobéissance :.... Bien que caractérisé par l’absence de leaders, le mouvement protestataire tunisien, parti de la ville de Sidi Bouzid, s’est politisé et a pu changer d’échelle pour prendre une dimension nationale. L’usage des nouvelles technologies de l’information et la diffusion en continu d’images par la chaîne satellitaire Al Jazeera ont probablement pallié cette absence de leadership en servant de caisse de résonance au mouvement protestataire. Dans une telle configuration, les avocats sont apparus bien plus comme des adjuvants que comme des entrepreneurs de mobilisation. Les premières actions collectives d’avocats se sont produites hors du cadre des institutions ordinales. Elles ont eu pour point de départ les tribunaux d’instance des villes concernées par les émeutes, où les avocats militants locaux ont pris la parole pour inciter leurs confrères à sortir des Palais de justice et à exprimer leur solidarité envers les manifestants.

Les avocats tunisiens, des adjuvants au mouvement protestataire

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Le premier adjectif utilisé par les journalistes pour qualifier le mouvement protestataire né à Sidi Bouzid est « spontané ». L’élément déclencheur des mobilisations qui ont mené à la chute de régime de Ben Ali est tout à fait identifiable. C’est l’immolation par le feu, le 17 décembre 2010, de Tarek Bouazizi, vendeur de fruits et légumes à la sauvette, à Sidi Bouzid, agglomération de 40 000 habitants située au centre-ouest de la Tunisie, région rurale parmi les plus pauvres du pays. Le jour même, des commerçants et des dizaines de jeunes se réunissent devant le siège du gouvernorat de Sidi Bouzid pour tenir un sit-in de protestation, violemment dispersé par les forces de l’ordre.

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Les premières mobilisations d’avocats se déroulent à Sidi Bouzid dès le lendemain, le 18 décembre. Un premier sit-in de solidarité est organisé devant le tribunal de première instance de la ville. Le 24 décembre, alors que l’insurrection sociale se propage dans le centre du pays, un cortège d’une trentaine d’avocats de Sidi Bouzid – qui en compte environ 90 – quitte le Palais de justice pour manifester dans les rues de la ville. À partir de là, le scénario se répète. Le 27 décembre, la répression qui s’abat sur les émeutes touchant les villes voisines de Sidi Bouzid suscite à Kasserine, à Médenine et de nouveau à Sidi Bouzid des sit-in d’avocats devant les tribunaux [36][36] Information donnée par Chawki Tabib, courriel du 7.... Ces sit-in se transforment en manifestations auxquelles viennent s’agréger d’autres catégories de la population. Les slogans scandés dans les cortèges d’avocats prennent d’emblée une connotation politique et ne sont guère différents de ceux portés par les jeunes émeutiers d’origine populaire : ils dénoncent le régime politique et les comportements prédateurs de la belle-famille du président Ben Ali [37][37] « Non à la dictature, oui à l’indépendance de la justice»;....À mesure que le mouvement de protestation s’étend géographiquement (notamment vers les villes de Sousse et de Sfax), les avocats se retrouvent impliqués de la même manière.

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Le phénomène est similaire à Tunis. Le 22 décembre, sous l’impulsion des avocats opposants, militants d’extrême gauche, islamistes ou nationalistes arabes, un premier sit-in d’une centaine d’avocats est improvisé devant le Palais de justice et la Maison de l’avocat. Un second sit-in, regroupant environ deux cents avocats vêtus de leur robe noire et portant un ruban rouge sur la poitrine, est organisé le 28 décembre au matin sur les mêmes lieux. Discours et acclamations se succèdent pendant près de deux heures sous le regard vigilant des forces de l’ordre qui, ce même jour, arrêtent pendant quelques heures les avocats de la gauche radicale Choukri Belaïd et Abderraouf Ayadi.

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Ce sont les mêmes avocats militants qui font circuler un appel à la tenue d’une journée de solidarité avec les habitants de Sidi Bouzid pour le 31 décembre 2010. Il est demandé aux avocats de porter un ruban rouge dans tous les tribunaux de Tunisie en signe de soutien au mouvement enclenché à Sidi Bouzid. Le pouvoir réagit en mettant en place un dispositif répressif à l’extérieur et à l’intérieur des tribunaux. Le premier vise à empêcher par la force les avocats d’entrer dans les palais de justice. Le second, qui consiste à déployer les agents de l’ordre dans l’enceinte des tribunaux, vise à interdire aux avocats de porter le ruban rouge et d’exprimer leur solidarité envers les habitants de Sidi Bouzid. Les avocats qui refusent de se soumettre aux directives des forces de l’ordre sont molestés, blessés, et voient leurs robes déchirées [38][38] Entretien avec Hichem Belhadj Hamida, Tunis, 20 avril....

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Cette action violente des services de sécurité, au sein même de l’enceinte judiciaire, pousse le bâtonnier Abderrazak Kilani et les autres membres du Conseil de l’Ordre, jusqu’alors pusillanimes, à prendre position en faveur de leurs con frères agressés. Dénonçant « un usage sans précédent » de la force à l’encontre des avocats, le Conseil de l’Ordre lance un appel à la grève générale pour le 6 janvier 2011. Cette grève des avocats, décidée par les instances ordinales, est toutefois révélatrice du positionnement attentiste des dirigeants de l’Ordre. Le bâtonnier a dû négocier avec les avocats élus au sein du Conseil grâce aux voix du RCD le libellé de l’appel à la grève. Il a été convenu que celui-ci ne ferait pas référence aux émeutes et à leur répression dans le centre-ouest du pays, mais uniquement à la « violence et aux agressions exercées sur les avocats par les forces de sécurité au sein des tribunaux, des cabinets, de la Maison de l’avocat et devant le Palais de justice [39][39] Conseil de l’Ordre national des avocats, communiqué... ». La grève est massivement suivie, en dépit du déploiement dans les tribunaux des avocats du RCD qui assistent au x audiences et dénoncent un « acte d’instrumentalisation politique [40][40] « Sidi Bouzid : grève très suivie des avocats », Jeune... ». De son côté, le bâtonnier insiste sur le caractère responsable de l’action conduite par l’Ordre, et invite ses confrères à « tourner la page maintenant que la profession s’est exprimée pour dire qu’il n’est pas permis de taper sur les avocats [41][41] AFP, 6 janvier 2011. ».

35

Mais bien plus que le succès de cette grève, c’est la dynamique des mobilisations qui va radicaliser les instances ordinales dans le sillage de la direction nationale de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT, centrale syndicale unique) qui, bien que largement inféodée au régime, sent que le pouvoir du Ben Ali vacille. La répression brutale des émeutes de Thala et, surtout, de Kasserine, les 8 et 9 janvier, a débouché sur un élargissement géographique et social du mouvement de protestation. L’insurrection s’est propagée à l’ensemble des centres urbains du pays, capitale comprise, et les « classes moyennes » – enseignants, médecins, etc. – alimentent, aux côtés des avocats précurseurs, les manifestations constituées à l’origine de jeunes des quartiers populaires, souvent diplômés chômeurs. Pour les porte-parole de l’Ordre, il s’agit désormais de ne plus courir après des émeutiers qui entraînent les forces de l’ordre « dans une spirale répression-exaction-indignation-renforcement du mouvement [42][42] Voir M. B. Ayari, V. Geisser et A. Krefa, « Chronique... », mais d’être au cœur du mouvement de contestation.

36

La direction de l’UGTT, en décidant le 11 janvier, sous la pression de sa base, d’autoriser les unions régionales à organiser des grèves générales sur l’ensemble du territoire tunisien le lendemain, ouvre la voie à l’Ordre des avocats. Les instances ordinales, en association avec les unions régionales de la centrale syndicale, publient un communiqué pour appeler à la grève générale et « protester contre les tirs à balles réelles sur les citoyens de Sidi Bouzid et Kasserine [43][43] « Embrasements dans la capitale alors que l’armée est... ».

37

Alors qu’à Tunis, la grève générale est prévue pour le 14 janvier, celle qui se déroule le 12 janvier à Sfax, la deuxième ville du pays, est suivie massivement. À Médenine, Kasserine et Sidi Bouzid, les avocats vêtus de leur robe noire sortent des palais de justice pour prendre la tête des cortèges de manifestants. Face à la multiplication des émeutes qui touchent désormais la capitale et à la perspective d’une révolution de Palais qui se profile, le régime est désormais aux abois. Le 14 janvier au matin, le Premier ministre Mohamed Ghannouchi invite le seul bâtonnier à le rencontrer pour présenter les doléances des avocats. Ce dernier accepte l’invitation et refuse de prendre la tête du cortège comme le lui demandaient Chawki Tabib et d’autres membres du Conseil de l’Ordre qui, stationnés devant le Palais de justice, s’apprêtent à se rendre sur l’avenue Bourguiba pour rejoindre les autres manifestants [44][44] Information donnée par Chawki Tabib, courriel du 7.... Des centaines d’avocats se rendent d’abord devant le ministère de la Justice pour exiger l’indépendance de l’institution judiciaire. Ils descendent ensuite vers l’avenue Habib Bourguiba et le ministère de l’Intérieur pour rejoindre la manifestation [45][45] Entretien avec Mohamed Ali Gherib, Tunis, 19 avril.... Menés par les plus politisés d’entre eux, les avocats établissent un cordon autour du ministère de l’Intérieur, tandis que la foule, toutes catégories sociales confondues, crie : « Ben Ali, dégage ! ».

38

La chute du régime, consécutive à la fuite du président Ben Ali vers l’Arabie saoudite le 14 janvier en début de soirée, va propulser les porte-parole de la profession, et plus particulièrement le bâtonnier, sur le devant de la scène politique.

Les avocats dans la Tunisie post-Ben Ali : un nouveau pouvoir professionnel ?

39

Dès la mise en place du gouvernement de transition, les instances ordinales s’impliquent dans la sphère politique tunisienne en recomposition. Elles adoptent une posture critique vis-à-vis du gouvernement dirigé par Mohamed Ghannouchi, considéré comme trop lié à l’oligarchie de l’ancien régime. Elles apportent en outre leur soutien aux manifestants qui, venus du centre du pays, campent à la fin du mois de janvier sur la place de la Kasbah, sous les fenêtres du Premier ministre, pour réclamer la démission du gouvernement de transition. Le bâton nier se rend d’ailleurs sur place en personne pour exprimer toute sa sympathie à l’égard du sit-in. Par cet acte, le représentant de la profession endosse la posture du porte-parole du peuple qui a fait chuter la dictature honnie. À la suite de l’évacuation des participants au sit-in par les forces de police, le Conseil de l’Ordre publie, le 30 janvier, un communiqué dans lequel il pose la question de la légitimité du gouvernement de transition et se positionne en défenseur des « acquis de la révolution » :

40

« Les commissions pour la réforme politique, d’une part, et pour l’établissement des faits relatifs aux malversations et à la corruption, d’autre part, ne reflètent pas la volonté du peuple, a fortiori puisqu’elles ont été créées suite à la décision du président déchu, et qu’elles ne disposent pas d’attributions et de mécanismes confiés au seul pouvoir judiciaire indépendant […]. L’Ordre […] réfute leur composition et appelle les avocats à s’en retirer ».

41

L’instance dirigeante de la profession affirme en conclusion sa détermination à poursuivre « la défense des acquis de la révolution à la mémoire de nos martyrs et en hommage au mouvement militant populaire pour la liberté, la dignité et l’égalité [46][46] Conseil de l’Ordre national des avocats, communiqué... ».

42

Fort de sa « légitimité révolutionnaire », le Conseil de l’Ordre participe, le 11 février, à la création du Conseil national de sauvegarde de la révolution, qu’il propose d’héberger dans ses locaux du Palais de justice de Tunis. Cette coalition hétérogène rassemblant 28 partis politiques, associations et organisations professionnelles réunit des acteurs aussi divers que l’UGTT, les islamistes d’Ennahda, divers groupuscules d’extrême gauche et des associations de défense des droits de l’homme et de lutte contre la torture. Toutes ces organisations, par-delà leurs différences, exigent une forte épuration de l’appareil d’État et l’élection d’une assemblée constituante.

43

Le nouveau sit-in qui se tient sur la place de la Kasbah à partir du 20 février donne une nouvelle occasion au bâtonnier Abderrazak Kilani de peaufiner son image et celle du barreau de Tunisie comme gardien de la révolution et porte-parole du peuple. Il y donne le 22 février une conférence de presse au cours de laquelle il tient un discours aux accents populistes [47][47] « Le bâtonnier : “Nous faisons partie du sit-in de... :

44

« Nous pensons tous au 28 janvier dernier, jour où notre jeunesse a été maltraitée par la police, ici même à la Kasbah. Je répète aujourd’hui ce que le barreau pense : nous sommes du côté du peuple. Nous voulons ce que le peuple veut […]. Nous sommes ici parce que nous soutenons le sit-in […], nous sommes une part de ce sit-in, parce que nous constatons que la révolution n’a pas atteint ses objectifs ».

45

La démission de Mohamed Ghannouchi le 27 février et l’acceptation par son successeur, Béji Caïd Essebsi, du principe de l’élection d’une assemblée constituante sonnent comme une victoire pour le Conseil national de sauvegarde de la révolution et donc pour les autorités de l’Ordre.

46

In fine, il apparaît clairement que le bâtonnier a tiré profit de l’effondrement du régime politique du président Ben Ali. Il a su construire une geste révolutionnaire en présentant les mobilisations d’avocats de 2010-2011 comme étant le fait de toute une profession unie derrière son bâtonnier : les avocats voués à la défense des droits de l’homme et à l’instauration de la justice constitueraient désormais « une garantie morale pour le renforcement des droits et les libertés à un moment où les fantômes de l’ancien régime rodent toujours et où la tentation de les domestiquer représente encore un risque réel dans notre jeune démocratie [48][48] « Tribune du bâton nier Abderrazak Kilani : “Là où... ». Toutefois, depuis, certains avocats commencent à critiquer une « politisation outrancière de la profession et des instances ordinales [49][49] Entretien avec Mohamed Ali Gherib, Tunis, 19 avril... ». Devant ces remous au sein du barreau, l’action d’Abderrazak Kilani est progressivement passée de l’arène politique à l’arène professionnelle.

47

Doté de nouvelles ressources politiques, Abderrazak Kilani va s’efforcer de les mobiliser pour faire avancer les revendications professionnelles déjà formulées par les instances ordinales sous l’ancien régime. L’objectif pour le bâtonnier est de réorganiser la profession dans le sens d’un rehaussement de son statut, d’un approfondissement de son autonomie et d’un élargissement de son territoire professionnel.

48

L’autorisation donnée par le Parlement au président de la République par intérim d’édicter des décrets-lois a incité le bâtonnier à accélérer l’élaboration d’un projet de loi organisant la profession d’avocat. Ce projet serait ainsi promulgué rapidement sous la forme d’un décret-loi et sans débat. Cette démarche n’a pas manqué de susciter des critiques au sein du barreau, notamment de la part de certains anciens bâtonniers et responsables du Conseil de l’Ordre [50][50] Chawki Tabib, Boubaker Thabet, Hatem Mziou, Mohamed.... Le bâtonnier a consulté les avocats par référendum, le 10 mars 2011, sur le projet de loi. En ayant recours à ce mode inédit de consultation, il a ignoré les instances de consultation et de prise de décision de la profession que sont le Conseil de l’Ordre, les conférences de sections ainsi que les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Les avocats votants n’en ont pas moins approuvé massivement le projet de loi [51][51] Le taux de participation au référendum est d’environ..., il est vrai tout à l’avantage de la profession. L’article 1er du projet fait des avocats plus que de simples auxiliaires de justice puisqu’ils ne constituent plus seulement « une profession libérale et indépendante ayant pour but d’aider à l’instauration de la justice » (formulation de la loi de 1989), mais un corps qui « participe à l’établissement de la justice et qui défend les libertés et les droits humains [52][52] Ordre national des avocats, Projet de loi organisant... ».

49

Par-delà le rehaussement symbolique de la profession, certaines dispositions du texte ont vocation à renforcer le pouvoir professionnel des avocats, en leur permettant d’annexer de nouveaux territoires professionnels.

50

L’article 2 du projet de loi vise ainsi explicitement à élargir leurs prérogatives professionnelles. Les organisations corporatistes représentant les experts-comptables, les comptables, les notaires et les conseillers fiscaux y ont vu un instrument permettant « à un groupe de professionnels de s’approprier et de s’accaparer en exclusivité les prérogatives et le champ d’intervention des autres professions [53][53] « Corps de métier. Huissiers notaires, experts comptables,... ». Le texte qui prévoit que l’avocat est le seul habilité à représenter juridiquement les différentes parties attribue à celui-ci l’exclusivité d’un certain nombre de missions : le défenseur assiste ainsi « les personnes physiques et morales en matière de conseil et d’accomplissement des procédures administratives ». Les professions concurrentes craignent que l’énoncé de cette disposition signifie qu’elles n’auront plus le droit de conseiller leurs clients en matière juridique, comptable ou fiscale et qu’elles ne pourront plus accomplir de formalités administratives pour le compte de leurs clients.

51

Le 2e alinéa de l’article est encore plus contesté par les représentants des professions concurrentes, qui exigent l’annulation pure et simple du projet de loi. En effet, cette partie du texte attribue à l’avocat l’exclusivité de « la rédaction des contrats, des accords relatifs aux fonds de commerce, des statuts de sociétés, et des actes translatifs de propriété immobilière ».

52

Face aux professions concurrentes, le bâtonnier met en avant la légitimité révolutionnaire des avocats. En mars 2011, dans un entretien donné au quotidien Le Temps, Abderrazak Kilani rappelle à ses contradicteurs « qu’il y a à peine deux mois, seuls les avocats avaient brisé le mur du silence et de la peur pour dénoncer les dérives de Ben Ali [54][54] « Projet de loi organisant la profession d’avocat :...». Les autres professions, accusées d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur sous l’ancien régime, sont ainsi renvoyées à leur non implication dans les mouvements de protestation contre le régime du président Ben Ali.

53

Dans un travail sur les mobilisations d’avocats dans les conjonctures critiques, Kieran McEvoy et Rachel Rebouche affirment, à travers trois études de cas (Irlande du Nord, Afrique du Sud, Canada), que les organisations professionnelles représentant les avocats utilisent rarement leurs compétences et leurs ressources pour défendre les droits de l’homme et l’État de droit. Au contraire, elles tendraient à prendre des positions conservatrices favorisant le statu quo au nom de la neutralité et de l’indépendance de la profession. Et les deux auteurs irlandais d’ajouter que ce sont les groupes restreints d’avocats progressistes, engagés dans les causes sociales et politiques, qui servent de « conscience collective » pour toute la profession. In fine, articulée à des processus de mobilisation populaire ou d’internationalisation, l’action menée par ces avocats est susceptible de faire progresser, au sein des institutions professionnelles, ce que les auteurs appellent une « conscience juridique collective » [55][55] K. Mcevoy et R. Rebouche, « Mobilising the Professions ?....

54

Les mobilisations d’avocats sous le régime de Ben Ali n’entrent que partiellement dans le cadre de l’idéal-type construit par ces deux auteurs. Certes, les avocats « progressistes » ont servi d’aiguillon et, par leur action, ont conduit les autorités de l’Ordre à intervenir publiquement. Mais ces dernières l’ont fait d’autant plus facilement que les gouvernants refusaient de répondre à leurs demandes. En agissant de la sorte, le régime de Ben Ali a, contre son gré, contribué à faire élire dans les instances ordinales des opposants plus à même que d’autres de prendre des positions publiques et de conduire des actions collectives au nom des libertés individuelles et de la défense des droits de la défense. L’étude de l’engagement public de la profession au long de la décennie 2000 fait ainsi ressortir les limites du dispositif benalien de mobilisation du consentement [56][56] Voir M. Camau, « Tunisie : vingt ans après. De quoi.... La coercition et l’abaissement de la profession par le régime de Ben Ali ont écorné la « force de l’obéissance » et la « règle de l’accommodement négocié », piliers, selon Béatrice Hibou, de la formule politique tunisienne [57][57] B. Hibou, La Force de l’obéissance. Économie politique.... Ils ont ainsi engendré des « résistances » à l’autoritarisme qui ont contribué à la politisation du barreau. La majeure partie de la profession était dans une sorte d’état de pré-mobilisation qui ne demandait qu’à s’actualiser. La révolte sociale de Sidi Bouzid a suscité très rapidement des actions collectives d’avocats dans le centre du pays qui se sont étendues en dix jours à l’ensemble du territoire tunisien. Cette participation des avocats au mouvement protestataire a donné aux instances ordinales un capital de légitimité révolutionnaire dans lequel elles ont intensément puisé depuis la chute de l’ancien régime. Les avocats sont un corps professionnel qui, à l’heure actuelle, tire un grand bénéfice du bouleversement de la structure des opportunités politiques : l’enjeu principal pour l’Ordre, dans une conjoncture politique fluide, est de transformer ce capital révolutionnaire en ressources professionnelles. Les avocats forts de leur nouveau positionnement ne ressentent pas, à ce jour, le besoin de descendre dans les rues tunisiennes. En revanche, ils sont omniprésents sur les plateaux de télévision et dans la presse. De leur côté, certains dirigeants de l’ordre rencontrent régulièrement le Premier ministre et le ministre de la Justice du gouvernement transitoire (tous les deux avocats) pour faire avancer leurs doléances professionnelles. Ce sont désormais les représentants des professions concurrentes qui multiplient, depuis mars 2011, les mobilisations contre le projet de loi sur la profession d’avocat présenté au gouvernement transitoire par les porte-parole du barreau.

55

Peut-on en conclure que l’Ordre des avocats est en train de se transformer en un groupe d’intérêt se focalisant uniquement sur ses revendications professionnelles ? Le contexte post-Ben Ali est-il susceptible de faire de l’Ordre une organisation dépolitisée, qui ne soit plus le réceptacle des courants politiques traversant la société tunisienne ? La réponse à ces deux questions me semble négative. En effet, la phase « transitoire » que traverse la Tunisie favorise la politisation de nombreux secteurs de la société tunisienne. L’enjeu principal pour les acteurs politiques émergents est désormais de tester leur représentativité et de créer, en vue des échéances politiques à venir, des rapports de force qui leur soient favorables au sein d’une société civile en construction [58][58] Les élections de l’ATJA du 23 avril 2011, marquées....

Notes

[1]

Le régime de Ben Alia eu d’autant plus de mal à prendre le contrôle de l’organisation professionnelle des avocats que l’exercice de la profession est conditionné à l’inscription au tableau de l’Ordre. En revanche, le parti du président Ben Alia pu faire de l’entrisme au sein de l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) et en prendre le contrôle dans la mesure où l’adhésion à ce groupement professionnel est volontaire.

[2]

Voir T. C. Halliday, L. Karpik et M. M. Feeley (dir.), Fighting for Political Freedom. Comparative Studies of the Legal Complex and Political Liberalism, Oxford, Hart Publishing, 2007.

[3]

L. Karpik, « Les professions libérales sont-elles solubles dans le marché ? », in T. Le Bianic et A. Vion (dir.), Action publique et légitimités professionnelles, Paris, LGDJ, 2008, p. 284.

[4]

T. C. Halliday et L. Karpik (dir.), Lawyers and the Rise of Western Political Liberalism, Oxford, Clarendon Press, 1997.

[5]

F. Champy et L. Israël, « Professions et engagement public », Sociétés contemporaines, n° 73, 2009, p. 7-19.

[6]

Entre 1980 et 1992, le nombre d’avocats s’est accru de 96 %, passant de 707 à 1 429. Entre 1992 et 2004, il a crû de 200 % puis, entre 2004 et 2008, de plus de 30 %. Sur la seule période 2008-début 2011, presque 2 000 avocats supplémentaires se sont inscrits au barreau. La population tunisienne n’a pas augmenté au même rythme : elle comptait 6 millions d’habitants en 1985, contre 10 millions en 2008.

[7]

Grève d’avertissement déclenchée pour protester contre les irrégularités répétés dans les procédures judiciaires. Voir K. Ben M’barek, « L’élan brisé du mouvement démocratique », Annuaire de l’Afrique du Nord 2000-2001, vol. 39, 2003, p. 409.

[8]

C’est tout au moins le discours tenu par la majorité des avocats rencontrés lors de nos enquêtes entre 2006 et 2010.

[9]

C’est ce qui ressort de l’enquête qualitative – articulée à une enquête quantitative – que nous avons effectuée en 2008 et 2009 auprès de 85 avocats de Tunis, Sousse et Sfax. Les jeunes avocats généralistes situés au bas de l’échelle des revenus et de l’excellence professionnelle sont particulièrement sensibles au décalage entre leur situation matérielle difficile et leur imaginaire professionnel. Le phénomène concerne d’autres professions intellectuelles. Voir M. B. Ayari, V. Geisser et A. Krefa, « Chronique d’une révolution (presque) annoncée », L’Année du Maghreb, vol. vii, 2011, à paraître.

[10]

« Les avocats ont le sentiment que le régime veut les affamer. Leurs revendications ne sont jamais prises en compte. Les jeunes avocats ne demandent qu’à vivre et travailler » : entretien avec Chawki Tabib, plusieurs fois membre du Conseil de l’Ordre des avocats et ancien président de l’ATJA, Tunis, juillet 2007.

[11]

Les deux hommes entretiennent des relations amicales. Tous deux ont présidé le grand club de football local, l’Étoile sportive du Sahel.

[12]

Entretien avec Radhia Nasraoui, Paris, décembre 2006.

[13]

Âgé de 60 ans, fils d’un propriétaire terrien, Abderrazak Kilani a mené la majeure partie de sa carrière au sein des instances ordinales. Entré au Conseil de l’Ordre en 1999, il a été élu président de la section des avocats de Tunis en 2007 avant de connaître la consécration suprême en 2010 avec son élection au poste de bâtonnier.

[14]

Entretien avec Radhia Nasraoui, Paris, décembre 2006.

[15]

Ordre national des avocats, communiqué du 27 avril 2000.

[16]

Entretien avec Chawki Tabib, Tunis, novembre 2006.

[17]

Il est difficile d’avoir des chiffres. Toutefois, si l’on en croit Chawki Tabib, seuls les avocats du RCD, avec quelques autres, n’ont pas boycotté les audiences. Entretien avec Chawki Tabib, Tunis, juillet 2007.

[18]

É. Gobe et M. B. Ayari, « Les avocats dans la Tunisie de Ben Ali : une profession politisée ? », L’Année du Maghreb, vol. iii, 2007, p. 105-132.

[19]

Ce texte « déjudiciarise » une partie du contentieux des accidents de la route en prévoyant une phase de conciliation entre les victimes et les compagnies d’assurance avant un éventuel recours en justice.

[20]

Mohamed Abbou, « Ben Ali-Sharon », <tunis-news.net>, 28 janvier 2005.

[21]

Association internationale de soutien aux prisonniers politiques, « Communiqué : arrestation de Maître Mohamed Abbou », 2 mars 2005.

[22]

Mohamed Abbou, « Abou Ghraib en Irak et Abou Ghara’ib en Tunisie », <tunisnews.net>, 25 août 2004.

[23]

Conseil de l’Ordre des avocats, communiqué du 4 mars 2005.

[24]

Entretien avec Chawki Tabib, Tunis, novembre 2006.

[25]

Entretien avec Ayachi Hammami, Tunis, novembre 2006.

[26]

Ibid.

[27]

Il est condamné dans une première affaire se rapportant à la publication sur Internet de son article intitulé « Abou Ghraib en Irak et Abou Ghara’ib en Tunisie » à un an et demi de prison pour « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et « diffamation d’instances judiciaires ». Dans une seconde affaire, il se voit infliger une peine de deux ans de prison pour avoir prétendument agressé physiquement une consœur lors d’une conférence en 2002. La sentence est confirmée le 10 juin par la Cour d’appel de Tunis.

[28]

Conseil de l’Ordre national des avocats, Mémorandum à propos de la réforme du Barreau, Tunis, 2 décembre 2004.

[29]

Conseil de l’Ordre national des avocats, Projet portant création d’un Institut supérieur du Barreau, Tunis, 2004-2005.

[30]

Conférence des sections de l’Ordre des avocats, communiqué du 9 mai 2006.

[31]

Entretien avec Chawki Tabib, Tunis, novembre 2006.

[32]

L. Israël, L’Arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, 2009.

[33]

M. Camau, « Leader et leadership en Tunisie. Potent iel symbolique et pouvoir autoritaire », in M. Camau et V. Geisser (dir.), Habib Bourguiba. La trace et l’héritage, Paris, Karthala, 2004, p. 190.

[34]

Voir M. Dobry, Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1986.

[35]

L. Chouikha et É. Gobe, « La force de la désobéissance : retour sur la chute du régime de Ben Ali », Revue Tiers Monde, hors-série 2011, p. 219-226.

[36]

Information donnée par Chawki Tabib, courriel du 7 juin 2011. Le sit-in et le cortège des avocats à Médenine regroupaient une soixantaine des 280 avocats que compte la ville.

[37]

« Non à la dictature, oui à l’indépendance de la justice»; « L’avocat est la première ligne de défense des droits du peuple » ; « Fermeté contre le pouvoir des mafieux » ; « Non aux Trabelsi, pilleurs des deniers publics ».

[38]

Entretien avec Hichem Belhadj Hamida, Tunis, 20 avril 2011.

[39]

Conseil de l’Ordre national des avocats, communiqué du 3 janvier 2011.

[40]

« Sidi Bouzid : grève très suivie des avocats », Jeune Afrique, 6 janvier 2011. Le bâtonnier évoque un taux de grévistes de 95 % sur tout le territoire tunisien. Ce chiffre paraît excessif. Selon certains avocats que nous avons rencontrés et qui sont peu susceptibles de sympathies avec le régime de Ben Ali, le taux de grévistes aurait été de 50 à 60 %, ce qui constitue chiffre élevé.

[41]

AFP, 6 janvier 2011.

[42]

Voir M. B. Ayari, V. Geisser et A. Krefa, « Chronique d’une révolution… », art. cit.

[43]

« Embrasements dans la capitale alors que l’armée est dans une position digne », <assabilonline.net>, 11 janvier 2011.

[44]

Information donnée par Chawki Tabib, courriel du 7 juin 2011.

[45]

Entretien avec Mohamed Ali Gherib, Tunis, 19 avril 2011.

[46]

Conseil de l’Ordre national des avocats, communiqué du 30 janvier 2011.

[47]

« Le bâtonnier : “Nous faisons partie du sit-in de la Kasbah” », <gnet.tn>, 22 février 2011.

[48]

« Tribune du bâton nier Abderrazak Kilani : “Là où il y a un avocat libre, il y a un pays libre” », Le Temps, 20 avril 2011.

[49]

Entretien avec Mohamed Ali Gherib, Tunis, 19 avril 2011.

[50]

Chawki Tabib, Boubaker Thabet, Hatem Mziou, Mohamed Fadhel Mahmoud et l’ancien bâtonnier Abdeljalil Bouraoui.

[51]

Le taux de participation au référendum est d’environ 40 %. Il est comparable à celui constaté lors des élections professionnelles, qui oscille entre 40 et 50 %. Le « oui » l’a emporté avec près de 70 % des voix.

[52]

Ordre national des avocats, Projet de loi organisant la profession d’avocat, année judiciaire 2010-2011.

[53]

« Corps de métier. Huissiers notaires, experts comptables, comptables, conseillers fiscaux et agents immobiliers en rangs serrés contre les avocats : “Un projet de loi tronqué” », Le Temps, 13 mars 2011.

[54]

« Projet de loi organisant la profession d’avocat : “C’est dans l’esprit de la Révolution”. Interview du bâtonnier, Me Abderrazak Kilani », Le Temps, 16 mars 2011.

[55]

K. Mcevoy et R. Rebouche, « Mobilising the Professions ? Lawyers, Politics and the Collective Legal Conscience », in J. Morrison, K. Mcevoy et G. Anthony (dir.), Judges, Human Rights and Transition, Oxford, Oxford University Press, 2007, p. 275.

[56]

Voir M. Camau, « Tunisie : vingt ans après. De quoi Ben Ali est-il le nom ? », L’Année du Maghreb, vol. iv, 2008, p. 507-527.

[57]

B. Hibou, La Force de l’obéissance. Économie politique de la répression, Paris, La Découverte, 2006.

[58]

Les élections de l’ATJA du 23 avril 2011, marquées par des logiques partisanes, ont vu la confrontation de deux listes : la première, constituée d’avocats proches d’Ennahda, a remporté 8 sièges, tandis que la seconde, coalition hétérogène de nationalistes arabes, de militants d’extrême gauche et d’« indépendants » a dû se contenter d’un seul siège.

Résumé

Français

Le 14 janvier 2011, le président Ben Ali s’enfuyait de Tunisie après un mois d’insurrection populaire. Par leur participation aux manifestations, les avocats ont apporté leur soutien à cette insurrection. Cette implication du barreau dans le mouvement protestataire est inséparable de la manière dont les gouvernants ont tenté de contrôler l’avocature. La crainte de voir les avocats passer au politique a conduit le régime de Ben Ali à brimer la profession. Ce faisant, il a involontairement poussé la majeure partie des avocats à adopter à son endroit un positionnement critique.

English

Lawyers, the old regime and the revolutionProfession and public commitment in Tunisia in the 2000s.On the 14 of January 2011, President Ben Ali fled Tunisia after only one month of a popular insurrection. By participating in the demonstrations, the lawyers have supported the mobilization. The involvement of the Tunisian Bar within the protest movement cannot be distinguished from the ways the regime has tried to manipulate the legal profession. The fear that the Tunisian bar might be politicized led the Ben Ali regime to harass the profession. In doing so, he has invonluntarily influenced a majority of lawyers to openly criticize its regime.

Plan de l'article

  1. Des actions collectives sectorielles à l’impact limité
    1. Le recours à la grève des audiences comme répertoire d’action
    2. L’affaire Abbou ou le rôle des avocats militants dans la radicalisation d’une mobilisation
    3. Les revendications professionnelles face à l’autoritarisme : la création de l’Institut supérieur du Barreau
  2. Les avocats dans le processus « révolutionnaire » : des mobilisations à la construction d’un nouveau pouvoir professionnel
    1. Les avocats tunisiens, des adjuvants au mouvement protestataire
    2. Les avocats dans la Tunisie post-Ben Ali : un nouveau pouvoir professionnel ?

Pour citer cet article

Gobe Éric, « Les avocats, l'ancien régime et la révolution. Profession et engagement public dans la Tunisie des années 2000 », Politique africaine, 2/2011 (N° 122), p. 179-197.

URL : http://www.cairn.info/revue-politique-africaine-2011-2-page-179.htm
DOI : 10.3917/polaf.122.0179


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