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Politique européenne

2016/4 (N° 54)

  • Pages : 202
  • ISBN : 9782343114941
  • DOI : 10.3917/poeu.054.0196
  • Éditeur : L'Harmattan

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L’ouvrage de Selma Bendjaballah se penche sur un sujet crucial tant pour les études européennes que pour les legislatives studies : les dynamiques de décision menant aux compromis dans les assemblées parlementaires et leurs enjeux tant pour les élus que pour les performances démocratiques de tout système politique. L’ambition est double. Il s’agit d’une part de comprendre pourquoi les élus s’engagent dans des pratiques de compromis. La thèse défendue ici est que les motivations et les objectifs de carrière des élus sont au cœur du processus de formation des compromis parlementaires. D’autre part, le but de la recherche menée par S. Bendjaballah est également de saisir le lien entre la tendance aux compromis transpartisans et la légitimité des institutions parlementaires.

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Pour ce faire, l’auteur propose une recherche ambitieuse, reposant sur une méthode mixte. En effet, cette recherche valorise une approche empirique du concept de compromis et mobilise des données quantitatives et qualitatives. Ainsi, l’ensemble des activités parlementaires des élus européens et américains ont été collectées et analysées pour la période 1999-2009. Ce volet quantitatif a été complémenté par une cinquantaine d’entretiens semi-directifs avec des élus et fonctionnaires européens ainsi que par l’observation des réunions des commissions des deux chambres étudiées. Mais l’originalité méthodologique réside sans conteste dans l’approche comparative entre Parlement européen (PE) et Chambre des représentants américaine. Alors que de nombreux travaux appliquent des concepts et perspectives théorisés dans le cadre du Congrès américain (voir notamment Hix, 2001 ; 2002, Kreppel, 2002 ; Yordanova 2009, 2011) [1][1] Hix, Simon (2001), “Legislative Behaviour and Party..., S. Bendjaballah propose un exercice bien plus périlleux et enrichissant. Son analyse repose en effet sur une comparaison systématique des deux chambres pour saisir la construction du compromis et ses ressorts.

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L’analyse est structurée en six chapitres. L’introduction problématise le sujet et explicite le questionnement et les hypothèses de recherche tandis que le premier chapitre décrit le contexte politique dans lequel évoluent le PE et la Chambre des représentants depuis la fin des années 1990 et ce, afin d’identifier les variables pertinentes pour l’étude du compromis. Le chapitre 2 se penche sur les variables institutionnelles externes et internes aux assemblées avant de se tourner vers les facteurs individuels. L’auteur y explique la thèse centrale de l’ouvrage, à savoir que les élus s’engagent dans la recherche du compromis en partie par calcul utilitariste (ambition de carrière). Ils sont en effet susceptibles de recevoir une rétribution (en termes d’influence sur les politiques publiques et d’obtention de poste à responsabilité) en échange de leur investissement dans les mécanismes de recherche de compromis. Le chapitre trois analyse plus en profondeur le comportement individuel des élus et leurs stratégies. L’auteur s’interroge sur l’existence d’un comportement type de l’élu investi dans le compromis et met en évidence deux profils afin de mieux saisir la diversité des engagements possibles dans le compromis. Ces deux profils renvoient à des formes d’investissement personnel spécifiques. Le premier est l’élu engagé occasionnellement : il multiplie les initiatives informelles en amont des réunions de groupe ou de commission mais ne fait aucune recommandation de vote particulière et ne participe pas toujours aux majorités finales de vote. C’est le sujet qui conditionne l’engagement : cet élu s’implique sur des enjeux spécifiques, qui correspondent aux attentes de sa circonscription ou de son parti, sans toutefois céder au marchandage systématique des voix avec ses collègues ni à l’obligation de rejoindre les coalitions de vote. Le second profil est l’engagement par l’échange d’information : il s’agit d’un investissement plus actif, l’élu allant chercher l’information et la transmet à ses collègues. L’engagement est ici un vecteur d’information, l’élu se situant généralement au cœur d’un réseau d’acteurs variés. Ces deux profils montrent que l’investissement dans le compromis recouvre des réalités différentes pour les élus et dépend de leur personnalité mais cet investissement renvoie néanmoins aux ambitions de carrière des députés, qui cherchent à se faire réélire en défendant les intérêts (perçus) de leur circonscription (ou parti). L’auteur montre alors, grâce à une analyse subtile, mêlant données qualitatives et quantitatives, la gamme d’action souple et flexible des acteurs parlementaires, révélant les stratégies argumentatives et institutionnelles pour la formation de compromis.

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Le chapitre quatre aborde la question de la fragilité du compromis et discute du rôle de la conflictualité dans les deux chambres. Selma Bendjaballah y met en évidence que compromis et conflits vont généralement de pair et les modalités de formation des compromis génèrent des formes d’exclusion, de concurrence et de tensions. Elle montre que si les règlements intérieurs des deux assemblées limitent les possibilités de dissidence pour les élus, ces derniers sont des acteurs sous contrainte et peuvent avoir des comportements contestataires ou se retirer du processus de compromis. La contestation peut simplement être une stratégie d’élus marginaux visant à dénoncer la tendance au compromis de l’assemblée. Mais la dissidence peut aussi être plus ponctuelle : ayant des allégeances multiples, les parlementaires peuvent se retirer du compromis afin de prendre en compte l’actualité politique, les intérêts nationaux et territoriaux, ou encore les sensibilités de certains groupes qui leur sont proches, en particulier en période (pré-) électorale.

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La conclusion revient sur les principaux enseignements de la recherche et montre à quel point une analyse comparative des cas européen et américain peut être fructueuse pour comprendre non seulement les assemblées et les stratégies de carrière de leurs membres mais aussi les régimes démocratiques. Elle permet par exemple de relativiser le fonctionnement consensuel du PE, qui est souvent pointé du doigt : la comparaison avec le Congrès révèle que ce dernier est tout aussi opaque, sans que cela ne conduise à une remise en cause de son caractère démocratique.

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S’inscrivant dans le « tournant représentatif » des études européennes (Kröger et Friedrich, 2013), S. Bendjaballah propose une analyse intéressante du lien entre citoyens et élus dans un contexte difficile de remise en cause de la démocratie représentative. En cherchant à comprendre le rapport entre conflictualité et légitimité, l’auteur contribue aux débats sur la politisation de l’Union à travers un angle original, à savoir les institutions parlementaires, plutôt que le rôle des partis politiques, des médias, les attitudes des citoyens ou la politisation des débats publics. Elle apporte une réponse (parfois trop) nuancée sur le lien entre ambition de carrière et formation du compromis et sur la relation entre conflit et déficit démocratique. En effet, l’explication affaiblit parfois l’argument principal portant sur l’importance des enjeux et ambitions de carrière pour comprendre l’engagement dans les pratiques de compromis. On peut enfin regretter, au terme de la lecture de l’ouvrage, que les effets de la crise sans précédent que connaît l’UE ne soient pas davantage pris en compte. Le contexte actuel de crise est brièvement discuté dans l’introduction et la conclusion.

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Mais les données collectées s’arrêtent en 2009, ce qui ne permet pas une analyse approfondie de l’impact potentiel de la crise sur les mécanismes de compromis ni de débattre avec les travaux récents sur la montée de partis eurosceptiques et anti-establishment ou sur la politisation dans le cadre de la crise (Hooghe et Marks, 2012 ; Kriesi, 2016 ; Laffan, 2014 ; Nicoli, 2016 ; Statham et Trenz, 2015). Néanmoins, cet ouvrage, court et pédagogique, a sans conteste le mérite de proposer une analyse fine et réellement comparative du PE et du Congrès, et constitue une lecture indispensable pour tout étudiant ou chercheur en études européennes.

Notes

[1]

Hix, Simon (2001), “Legislative Behaviour and Party Competition in the European Parliament : An Application of Nominate to the EU”, Journal of Common Market Studies, vol. 39, n° 4, p. 663-688 ; Hix, Simon (2002), “Parliamentary Behavior with Two Principals : Preferences, Parties, and Voting in the European Parliament”, American Journal of Political Science, vol. 46, n° 3, p. 688-698 ; Kreppel, Amie (2002), The European Parliament and Supranational Party System : A study in institutional development, Cambridge, Cambridge University Press ; Yordanova, Nikoleta (2009), “The Rationale behind Committee Assignment in the European Parliament Distributive, Informational and Partisan Perspectives”, European Union Politics, vol. 10, n° 2, p. 253-280 ; Yordanova, Nikoleta (2011), “The European Parliament : In need of a theory”, European Union Politics, vol. 11, n° 4, p. 597-617.


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