CAIRN.INFO : Chercher, repérer, avancer.

1Depuis une dizaine d’années, dans le champ de la sociologie française, la catégorie de discrimination s’est diffusée pour qualifier les mécanismes de production de certaines inégalités [1]. La sociologie des discriminations commence à s’imposer comme un nouveau sous-champ disciplinaire [2], venant englober et requalifier des travaux anciens (sur les rapports de genre, de « race », de sexualité, etc.) et s’ajoutant aux approches sociologiques traditionnelles des inégalités sociales. Mais l’appropriation sociologique de la discrimination ne s’opère pas sans embûche. Cette catégorie d’analyse est souvent ignorée, et parfois ouvertement critiquée dans le champ d’étude des inégalités sociales. Sur elle pèse le soupçon, plus ou moins explicitement formulé, de détrôner le paradigme de la classe : la catégorie de discrimination aurait partie liée avec l’idéologie néolibérale et détournerait le regard des inégalités structurelles. Au-delà des procès d’intention politiques, l’une des dimensions centrales de cette résistance sociologique à la notion de discrimination a trait à son important marquage juridique : la diffusion de la catégorie de discrimination dans le champ de la sociologie française est étroitement liée à l’essor d’un nouveau cadre juridico-politique antidiscriminatoire. Le langage juridique ne monopolise pas le sens donné à la notion de discrimination, construite au croisement des différentes arènes où elle est mobilisée (société civile, champ politique, sciences sociales, etc.) [3], mais force est de constater que la loi donne à la discrimination une définition formelle, et que cette catégorie se trouve particulièrement appropriée et travaillée par les juristes.

2Si plusieurs publications récentes ont réuni les regards de sociologues et de juristes autour de la notion de discrimination [4], les rapports entre discrimination et droit ont rarement été explorés en tant que tels dans une perspective sociologique. C’est précisément ce que cet article se propose de faire, en plaidant pour une appropriation sociologique de la catégorie de discrimination qui prenne pleinement la mesure de son marquage juridique. Cette proposition théorique repose sur deux idées-forces. D’un côté, nous soutenons que les raisonnements juridiques qui nourrissent la catégorie de discrimination constituent des éclairages précieux pour la compréhension sociologique des rapports de pouvoir. Nous nous éloignons ainsi d’une vision unilatéralement critique du droit, qui associe les constructions juridiques et les interprétations des juristes à des instruments de légitimation de l’ordre social [5] que la sociologie devrait refouler en dehors de ses frontières. D’un autre côté, il nous semble qu’une sociologie de la discrimination doit affronter la question de son ancrage juridique, faute de quoi elle risquerait de se réduire à une forme d’ingénierie sociale en support à la définition d’un problème public opéré par les législateurs ou les juristes [6]. Nous prônons donc un usage contrôlé et réflexif de la notion de discrimination, pleinement attentif à ce que l’importation de cette catégorie fortement marquée par le droit fait à l’analyse sociologique des rapports de pouvoir et des inégalités sociales. Pour aborder cette question, nous nous appuierons de manière privilégiée sur une comparaison du contexte français avec le cas américain, qui présente plusieurs décennies d’usages sociaux du droit de la discrimination et d’analyses sociologiques des rapports entre discrimination et droit.

3Nous présentons, en premier lieu, quelques traits saillants de la mise en forme juridique de la discrimination dans le contexte français, en soulignant la manière dont le droit de la non-discrimination s’articule avec le principe d’égalité, plus ancien et toujours dominant en droit public. Cette incursion dans le champ juridique permet de souligner, au passage, à quel point le débat entre non-discrimination et égalité traverse aussi le monde du droit, loin d’être une question qui ne se pose qu’aux sociologues.

4Ce détour par le droit permet, en deuxième lieu, de mieux saisir ce que les appropriations sociologiques de la catégorie de discrimination doivent à sa grammaire juridique. Ces appropriations sont d’abord explorées à partir de l’exemple américain, où la consécration juridique de la notion a été favorable à l’essor d’une riche littérature sociologique depuis les années 1960, puis dans le contexte français, où la notion de discrimination s’est imposée plus récemment.

5Ces questionnements épistémologiques sur l’ancrage juridique de la notion de discrimination éclairent, dans un troisième temps, l’exploration des recherches sociologiques sur le droit de la discrimination. Nous présentons les principaux axes de plusieurs décennies de recherches américaines en sociologie du droit de la discrimination, puis les pistes de recherches qui, en France, émergent depuis quelques années au carrefour de la sociologie du droit et de la sociologie des discriminations.

La discrimination saisie par le droit

6Dans un article devenu classique, Danièle Lochak définissait la discrimination en droit comme « la distinction ou la différence de traitement illégitime : illégitime parce qu’arbitraire, et interdite puisqu’illégitime [7] ». Paré d’une connotation négative, le terme de discrimination s’est ainsi éloigné de son acception initiale, selon laquelle « discriminer, […] ce n’est rien d’autre qu’opérer une distinction, une séparation, une différenciation entre des objets [8] ».

L’essor du droit de la discrimination

7Depuis les années 1970, le principe de non-discrimination s’est imposé progressivement en droit français comme dans d’autres contextes nationaux, largement sous l’impulsion des normes juridiques internationales, notamment européennes. La loi de 1972 a pour la première fois introduit le principe de non-discrimination fondée sur « l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » dans le Code pénal français. Le droit français de la discrimination s’est ensuite étoffé au fil des ans, à travers un élargissement progressif de l’ensemble des motifs illégitimes et l’introduction de dispositions prohibant la discrimination en droit du travail. Mais c’est surtout depuis le début des années 2000, sous l’injonction directe du droit communautaire, que le cadre juridique de la non-discrimination a connu un renforcement notable en France.

8Trois évolutions peuvent être soulignées dans ces développements juridiques récents. En premier lieu, l’élargissement de l’ensemble des critères s’est accentué, au-delà des exigences du droit communautaire : dix-huit critères sont aujourd’hui énumérés par le Code pénal et le Code du travail, dont le sexe, l’origine, les activités syndicales, l’orientation sexuelle, l’état de santé, le patronyme ou encore les caractéristiques génétiques. Deuxièmement, la procédure de mobilisation du droit par les victimes a été facilitée : la charge de la preuve a été partiellement aménagée ; les associations ou les syndicats ont la possibilité d’ester en justice ; la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), créée en 2005 [9], offre une assistance juridique aux personnes s’estimant victimes de discrimination. Troisièmement, la notion de « discrimination indirecte », héritée du droit européen, a substantiellement élargi la définition de la discrimination. Alors que la « discrimination directe » qualifie la prise en compte d’un critère prohibé dans une décision, la discrimination indirecte survient lorsqu’une norme ou pratique apparemment neutre a un impact potentiellement défavorable sur les membres d’un groupe distingué à raison d’un critère prohibé [10]. Si la mise en œuvre de cette nouvelle définition de la discrimination se heurte à des solides obstacles en droit français [11], son introduction élargit potentiellement la portée du dispositif antidiscriminatoire, en proposant désormais de détecter le caractère discriminatoire de normes et pratiques à partir de leurs conséquences inégalitaires.

9Au premier abord, il peut paraître paradoxal de considérer le principe de non-discrimination comme une norme juridique nouvelle. Après tout, la non-discrimination est le « corollaire » [12] du principe d’égalité, qui proscrit les différences de traitement arbitraires opérées entre des individus placés dans des situations identiques. En droit français, ce principe a été affirmé dès la Révolution française, dans les articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Et s’il est vrai que le principe d’égalité a longtemps coexisté avec de flagrants traitements inégaux (selon le sexe ou la nationalité par exemple), nombre de discriminations légales ont été supprimées au cours des dernières décennies, notamment parce que ce principe a acquis, depuis 1958, une valeur constitutionnelle [13].

10L’introduction du principe de non-discrimination a opéré deux déplacements importants. En premier lieu, il est plus restrictif que le principe d’égalité dans sa définition et son périmètre d’application. En second lieu, il porte une vision plus pragmatique du principe d’égalité car il se préoccupe de la traduction réelle de la norme formelle d’égalité.

Une catégorie restrictive

11Comme le rappelle Danièle Lochak [14], le principe d’égalité, consacré par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, renvoie à une « conception extensive » de la discrimination : toute différence de traitement qui n’est pas justifiée par une différence de situation est prohibée, sauf motif d’intérêt général. Par contraste, la conception de la discrimination, telle qu’elle est définie en droit communautaire, en droit pénal et en droit du travail, est plus restrictive, tant dans le périmètre des atteintes illégitimes à l’égalité que dans celui de son champ d’application. En premier lieu, la discrimination repose sur un mode d’appréhension catégoriel des critères prohibés (sexe, origine, état de santé, etc.). Si le droit français de la non-discrimination a été marqué depuis une dizaine d’années par un accroissement notoire du nombre des critères prohibés [15], leur liste marque le périmètre au-delà duquel un traitement inégal s’opère en toute légalité. En second lieu, il peut être dérogé au principe de non-discrimination à raison des critères protégés par le droit si une différence « objective » des situations ou des motifs d’intérêt général le justifient. Les juges se trouvent ainsi en mesure de tracer la frontière, constamment renégociée, entre inégalités de traitement légitimes et illégitimes [16]. En définitive, comme le souligne Danièle Lochak, la non-discrimination laisse donc aux acteurs privés une « grande liberté de discriminer », c’est-à-dire de se fonder sur une multiplicité de critères pour justifier des traitements différentiels alors que le principe d’égalité, qui s’applique en droit public, circonscrit plus étroitement l’ensemble des critères légitimes des traitements différentiels (ce qu’illustre le principe du concours comme mode de recrutement dans la fonction publique) [17].

12Une autre dimension importante du caractère sélectif de la non-discrimination réside dans le fait que son application est circonscrite, par le droit, à un nombre limité d’activités sociales. Le Code pénal, dans son article 225-2, détaille les domaines dans lesquels la discrimination est prohibée : ce sont principalement les relations sociales marchandes (« fourniture d’un bien ou d’un service », « exercice d’une activité économique », « embauche, sanction ou licenciement d’une personne », etc.) qui tombent sur le coup du droit de la discrimination. Même si le principe de non-discrimination est couramment mobilisé par les acteurs sociaux dans le but de délégitimer des traitements inégaux à l’extérieur ou à la marge des relations de marché, sur le plan juridique, cette mobilisation demeure ineffective en dehors de ce périmètre [18].

De l’égalité formelle à l’égalité réelle

13Mais ce que le principe de non-discrimination perd en généralité par rapport au principe d’égalité, il le gagne en effectivité. La montée en puissance de la catégorie juridique de discrimination marque le passage à une vision plus pragmatique de l’égalité. Comme le fait remarquer Jacques Chevallier, l’accent nouveau mis sur la lutte contre les discriminations rompt avec la « vision enchantée, héritée de la Révolution française, suivant laquelle il suffirait de poser le principe d’égalité de tous devant la loi pour supprimer toute possibilité de discrimination » [19]. Cette évolution se donne à voir, par exemple, dans le processus d’extension de la définition de la discrimination qu’atteste la reconnaissance juridique de la catégorie de discrimination indirecte, dont « l’apport principal […] est de penser la discrimination […] également comme le résultat d’une situation sociale » [20]. Cette vision plus empirique des atteintes à l’égalité a renforcé les connexions entre le droit et les sciences sociales. En dévoilant les modalités systémiques de production des inégalités entre les groupes sociaux, les recherches en sciences sociales ont été cruciales pour appuyer une vision extensive de la discrimination, telle qu’elle se donne à voir dans les catégories de disparate impact[21] aux États-Unis et de discrimination indirecte dans le droit de l’Union européenne, puis dans le droit français [22]. De manière connexe, le système de preuve de la discrimination et la conduite de l’action publique antidiscriminatoire se sont largement appuyés sur des méthodes issues des sciences sociales, en particulier sur les dispositifs statistiques [23].

14Cette conception plus pragmatique des atteintes au principe d’égalité, nourrie par les sciences sociales, induit une définition plus proactive du droit. Le droit de la discrimination est un « droit pour l’action » [24]. De fait, le nouveau cadre juridique de la non-discrimination s’accompagne d’une action publique antidiscriminatoire, même si les contours de celle-ci sont, en France, flous et incertains par rapport à d’autres contextes nationaux, comme les États-Unis par exemple [25]. L’action publique antidiscriminatoire vise généralement à faciliter le recours au droit par les victimes potentielles et à infléchir, de manière plus ou moins prescriptive, les comportements des discriminateurs potentiels. Elle a pu aussi se traduire par la mise en place de politiques de discrimination positive, qui suspendent provisoirement la norme de l’égalité de traitement afin de remédier à des inégalités réelles dont sont victimes des individus en raison de leur appartenance à certains groupes considérés comme structurellement désavantagés [26]. En France, de telles politiques ont été mises en œuvre en direction de certaines catégories sociales, comme les femmes (parité politique) et les personnes handicapées (quotas de recrutement dans les entreprises de plus de vingt salariés).

Traiter la discrimination en sociologue

15Jusqu’aux années 1990 en France, le terme de « discrimination » est resté circonscrit à un cercle étroit de juristes, contrairement aux États-Unis, où les sciences sociales [27] se sont emparées de cette notion parallèlement à son introduction en droit. On revient ici sur la manière dont les sciences sociales américaines se sont approprié la notion de discrimination, avant de discuter des enjeux spécifiques de l’introduction plus récente de cette catégorie dans le champ des sciences sociales françaises.

Les usages sociologiques de la discrimination : quelques apports de la littérature anglophone

16Depuis les années 1960 aux États-Unis, la discrimination est une catégorie d’analyse sociologique qui, si elle se tient à proximité et en dialogue avec le droit, s’en est autonomisée. Un important corpus de recherches a enrichi la notion en l’articulant avec les catégories et méthodes de l’analyse sociologique des rapports de pouvoir.

17Les travaux de sociologie sur la discrimination se sont assez rapidement affranchis du paradigme individualiste qui prévalait dans les acceptions juridiques initiales de cette notion [28]. Comme l’écrit Robin Stryker, « pour les sociologues, la discrimination est de manière inhérente un phénomène qui se situe au niveau du groupe. C’est un comportement qui désavantage des membres des groupes minoritaires par rapport à des membres des groupes majoritaires en raison de leur appartenance de groupe [29]. » Les discriminations sont conçues comme les rouages de la (re)production des rapports de pouvoir structurels qui engendrent des groupes sociaux majoritaires et minoritaires. Le concept de « désavantage cumulatif » (cumulative disadvantage), initialement forgé par Peter Blau et Otis Dudley Duncan [30], a ainsi été utilisé pour conceptualiser l’héritage du passé : les discriminations antérieures expliquent non seulement la persistance d’inégalités dans la distribution des ressources sociales mais aussi la persistance de comportements discriminatoires. Par le biais d’une inversion des causes et conséquences, les effets d’anciennes discriminations intentionnelles en viennent à justifier la continuation de traitements différenciés [31]. Le concept de discrimination institutionnelle, forgé dans les années 1970 dans le sillage de la catégorie de racisme institutionnel introduite par Stokely Carmichael et Charles Hamilton [32], permet d’analyser les formes contemporaines de la discrimination, dans une ère post-civil rights où l’idéologie égalitaire a gagné du terrain et où les préjugés (racistes, sexistes, homophobes, etc.) sont de moins en moins visibles et manifestes. Cette notion souligne que les institutions intègrent, dans leur fonctionnement routinier une multitude de normes et de pratiques ayant des effets discriminatoires, en dépit de leur apparente neutralité. Cette vision systémique de la discrimination s’est appuyée, aux États-Unis, sur un corpus de recherches en psychologie sociale cognitive, qui a montré que les individus mobilisent en permanence et inconsciemment des schèmes de perception susceptibles de déboucher sur des comportements discriminatoires – sans qu’il soit possible d’y résister par la seule « prise de conscience » [33]. D’autres recherches ont exploré l’effet cumulatif des discriminations vécues dans plusieurs sphères sociales et à plusieurs étapes de la vie d’un individu [34].

18Au-delà des enjeux définitionnels, la littérature sociologique sur les discriminations a aussi contribué à enrichir les dispositifs visant à les mesurer. Comme le souligne Devah Pager [35], différentes méthodes ont été élaborées à cet effet, incluant par exemple des enquêtes sur la perception des discriminations par les membres des groupes désavantagés et sur les intentions des auteurs potentiels de discriminations, ou l’analyse du contentieux juridique de la discrimination. Mais la méthode la plus typiquement associée à l’étude des discriminations en sciences sociales est sans doute la régression statistique dite « logistique », qui cherche à mesurer l’effet sur une variable (revenu, taux de chômage, etc.), toutes choses égales par ailleurs, d’une modalité qu’on cherche à tester, en l’occurrence un critère supposément à l’origine de comportements discriminatoires. La technique du test de situation, ou testing, met en œuvre dans une forme d’expérience in vivo cette procédure d’isolement des variables : en envoyant par exemple à des entreprises des couples de curriculum vitae ne se distinguant que par une caractéristique renvoyant à un critère prohibé (le sexe, le patronyme renvoyant à une origine supposée, etc.), on peut calculer, à partir des taux de réponse obtenus pour chacun des CV, l’écart de probabilité de recevoir une répose positive pour un entretien d’embauche [36].

Discriminations, inégalités et sociologie française

19En France, les premières enquêtes sociologiques sur la discrimination, au cours de la décennie 1990, se sont focalisées sur le critère ethnoracial et sur le domaine de l’emploi. Cette insistance initiale s’explique en partie par les incitations d’un certain nombre d’acteurs publics préoccupés par « l’intégration » ou « l’insertion » dans l’emploi des « jeunes issus de l’immigration », et par certains acteurs associatifs et syndicaux investis dans la lutte contre le racisme. La notion de discrimination est alors utilisée comme une manière (parmi d’autres) d’expliquer la situation défavorable de catégories de population migrantes ou descendantes de l’immigration postcoloniale, en rompant avec les approches alors disponibles, partagées entre le paradigme de « l’intégration » des descendants de l’immigration d’une part, et celui de « l’idéologie » raciste d’autre part [37]. Ces travaux pionniers ont participé à « l’invention », à la fin de la décennie, d’un problème public des discriminations [38] qui, en retour, leur a donné une impulsion nouvelle. Les demandes des acteurs associatifs et la commande publique constituent, aujourd’hui encore, un moteur important de la recherche sociologique sur les discriminations en France.

20Reproduisant la dynamique d’extension du droit et de l’action publique [39], le terme de discrimination s’est imposé comme une nouvelle manière de nommer et de subsumer une grande variété de mécanismes inégalitaires, qu’ils soient fondés sur le sexe, la race, ou encore la sexualité et le handicap. Il nous semble utile de nous arrêter ici sur les apports et les limites de cette catégorie, caractérisée par son ancrage juridique, afin d’en faire un usage contrôlé, et heuristique, dans l’analyse sociologique de la production des inégalités.

Repenser les inégalités au prisme de la discrimination

21L’introduction de la catégorie de discrimination dans le champ de la sociologie française a eu, selon nous, plusieurs vertus heuristiques.

22Elle a tout d’abord contribué à légitimer l’analyse sociologique de rapports de pouvoir qui étaient peu pris au sérieux par la majorité des sciences sociales parce que considérés comme naturels ou identitaires, par opposition à des inégalités paraissant plus matérielles, comme celles de classe [40]. Les recherches sur le genre, sur les rapports sociaux de race et d’ethnicité, ou sur la sexualité, qui existaient bien avant l’introduction du vocable de la discrimination, se sont trouvées adoubées par l’introduction de cette catégorie, qui repose sur une dénaturalisation des « inégalités naturalisées » [41]. Dans le même mouvement, l’introduction du paradigme de la discrimination a stimulé de nouvelles recherches sur des objets jusque-là peu étudiés en France sous l’angle de la construction des rapports de pouvoir, comme le handicap, l’âge ou l’apparence physique [42].

23Ensuite, l’introduction de la catégorie de discrimination, en mettant en équivalence les critères prohibés par le droit, a favorisé une approche comparative et des transferts de connaissances entre des domaines qui étaient auparavant assez cloisonnés. Même si la démarche analogique (consistant à pointer les propriétés communes de rapports de pouvoir apparemment très différents) avait notamment été mise en œuvre pour ce qui est du sexe et de la race par Colette Guillaumin [43] dès les années 1970, l’introduction de la catégorie de discrimination l’a rendue plus pressante. La transversalité de la catégorie de discrimination contribue aussi, sans doute, à légitimer les approches centrées sur l’intersectionnalité des rapports de pouvoir, aujourd’hui en plein essor en France [44].

24Enfin, l’introduction de la catégorie de discrimination a promu de nouvelles manières fructueuses de saisir les mécanismes de production des inégalités. L’accent mis sur l’analyse des processus discriminatoires a notamment permis de s’écarter des problématiques de l’intention, des discours et des idéologies, qui constituaient le prisme dominant des études sociologiques sur le racisme. Olivier Noël a ainsi montré, dans les années 1990, que les intermédiaires de l’emploi étaient engagés dans une co-production des discriminations raciales, sans pour autant formuler, dans la plupart des cas, de discours essentialisant et infériorisant sur des bases ethnoraciales [45]. Cette insistance sur une pragmatique de la discrimination ne signifie pas l’abandon de toute réflexion sur l’articulation entre pratiques de discrimination et discours. Certains sociologues ont pointé les risques d’euphémisation liés à l’usage du terme de discrimination « raciale », et ont proposé d’articuler le terme avec le lexique du racisme, en parlant de « discriminations racistes » [46] ou de « racisme institutionnel » [47].

Les frontières arbitraires de la discrimination

25Si la catégorie de discrimination a enrichi les manières de penser les inégalités en sociologie française, une interrogation réflexive sur ce que cette notion emprunte au droit, et sur les limites induites par cette hybridité, nous semble nécessaire afin d’en faire un usage contrôlé et de l’articuler de manière heuristique avec d’autres catégories disponibles pour penser les rapports de pouvoir.

26Il importe par exemple de réfléchir aux enjeux sociologiques de la mise en équivalence juridique des critères de la discrimination : si cette propriété permet de penser des analogies et des croisements, elle peut tendre à unifier artificiellement des rapports de pouvoir qui reposent sur des histoires et des mécanismes spécifiques, et qui doivent donc être appréhendés en tenant compte de leur historicité singulière. Par ailleurs, il est utile de considérer d’un œil toujours critique les conséquences de la généralisation du mode de raisonnement « toutes choses égales par ailleurs », qui constitue le dispositif typique de la preuve juridique et sociologique de la discrimination – on l’a mentionné plus haut. Malgré ses apports, ce type de méthode tend à séparer artificiellement des mécanismes fortement imbriqués les uns dans les autres, et doit donc être complété par d’autres dispositifs pour saisir et mesurer la production des inégalités [48].

27Nous voudrions nous arrêter ici plus longuement sur un autre risque – rarement souligné – de la banalisation de la catégorie de discrimination en sociologie, dès lors que celle-ci s’opère sans démarche réflexive sur sa dépendance vis-à-vis des catégories juridiques : cette importation non contrôlée conduit à naturaliser des frontières contestables dans l’étude sociologique des rapports de pouvoir et des inégalités.

28La première frontière héritée de la définition juridique de la discrimination est celle qui sépare espace public et privé. La discrimination, on l’a vu, concerne en premier chef les relations qui se déploient dans le cadre du marché, plus largement l’espace public, et exclut les rapports sociaux qui s’inscrivent dans ce qu’on considère socialement comme l’espace « privé ». Or, comme l’ont montré les études féministes depuis les années 1970, une grande partie des rapports de domination des hommes sur les femmes, par exemple, se déploie dans la sphère familiale et intime [49]. Plus encore, on ne peut comprendre la construction des inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail ou en politique sans les articuler avec les rapports de pouvoir qui se jouent dans le privé. Ainsi, l’accent nouveau mis sur les discriminations pourrait conduire, si l’on n’y prend pas garde, à négliger l’importance de qui se passe dans le privé dans la (re)production de la domination.

29Dans le contexte français, l’introduction de la notion de discrimination a contribué à légitimer un second grand partage dont les fondements sont généralement non questionnés, entre, d’un côté l’ensemble des inégalités concernées par les différents motifs énoncés par le droit (le sexe, le handicap, l’origine ou la « race », le handicap, l’orientation sexuelle…), et, de l’autre, les inégalités qui ne sont pas concernées par ce cadre juridique, c’est-à-dire, principalement, les inégalités de classe. En effet, depuis son introduction dans le champ de la sociologie française, la catégorie de discrimination est entrée en concurrence, dans le travail de description des mécanismes de production des inégalités, avec les analyses – traditionnellement dominantes en France – qui mettent l’accent sur la classe sociale. On perçoit dans certaines critiques de la catégorie de discrimination l’idée que celle-ci serait, en sociologie, le cheval de Troie d’une vision du monde néolibérale qui privilégie l’affirmation formelle d’égalité des chances et occulte la redistribution réelle des revenus. Au passage, affirment ces critiques, le regard scientifique se détournerait des inégalités de classe, considérées comme « structurelles », au profit d’autres inégalités (de genre, de race, etc.) implicitement considérées comme moins centrales [50]. L’exemple de la sociologie américaine, où l’analyse des rapports de classe semble avoir été quelque peu délaissée au profit d’autres axes de domination pour comprendre les inégalités (y compris socio-économiques), a pu être brandi comme un contre-modèle [51]. Cette opposition entre « discriminations » et « inégalités de classe » nous semble éminemment contestable. D’une part, elle repose sur un présupposé politique non démontré, celui des vases communiquants : chaque inégalité ne semble pouvoir être reconnue qu’au détriment des autres. D’autre part – et c’est ce qui nous intéresse particulièrement dans le cadre de cet article – ce raisonnement tend à importer et naturaliser, dans la réflexion sociologique, des frontières arbitrairement posées par le cadre juridique formel et par certaines catégories d’entendement politique. En effet, si les marqueurs associés à la classe ne figurent pas, en l’état actuel du droit, parmi les critères de la discrimination, ils n’en sont pas exclus par définition. L’imbrication croissante, au sein de l’action publique en France, du paradigme des discriminations dans celui des inégalités de classe et de territoire laisse à penser que la dichotomie juridiquement consacrée entre ces deux ordres d’inégalité est loin d’être gravée dans le marbre. La proposition récente d’ajouter le lieu de résidence à la liste des motifs de la discrimination ainsi que le succès, dans l’espace public, de formules telles que « discrimination positive territoriale » et « promotion de la diversité sociale » en constituent des indicateurs. De même, l’utilisation par les syndicats de la prohibition de la discrimination syndicale dans les arènes judiciaires comme levier de dénonciation de politiques d’entreprises hostiles aux représentants des travailleurs de classes populaires illustre bien le possible réinvestissement de la catégorie juridique dans des conflits de classe [52].

30Mais surtout, au-delà de son ancrage dans des fondements juridiques arbitraires, l’opposition entre discriminations et inégalités de classe conduit à appauvrir l’analyse sociologique de la domination. On se prive ainsi, en effet, de comparer, croiser ou transposer les paradigmes et méthodes issus de différentes traditions d’analyse des rapports de pouvoir. Si les approches attentives au poids des structures – traditionnellement centrales dans les analyses des inégalités de classe – s’avèrent cruciales pour éclairer les phénomènes de discrimination, le prisme de la discrimination peut éclairer, en retour, l’analyse des mécanismes qui concourent à la reproduction des hiérarchies de classe. La dichotomie entre discriminations et inégalités de classes fait en outre obstacle aux analyses intersectionnelles, qui soulignent l’importance d’aborder les différents rapports de pouvoir dans leur cosubstantialité[53]. Ainsi, plutôt que d’opposer discriminations et inégalités de classe, une analyse sociologique des inégalités devrait plutôt conduire à analyser les singularités, analogies et intersections entre différentes formes de domination, en s’affranchissant à la fois des distinctions posées par le droit et des controverses politiques sur la hiérarchie des causes et les modalités de lutte contre les inégalités.

31En définitive, l’appropriation sociologique de la notion de discrimination est à la fois fructueuse et limitée. Cette catégorie permet d’analyser sous un nouveau jour la construction sociale des inégalités, précisément en raison de son ancrage juridique. Les échanges entre droit et sciences sociales dans la construction de la catégorie de discrimination sont donc une source d’enrichissement, et non de dévoiement sociologique. Cependant, la catégorie doit faire l’objet d’un usage contrôlé, conscient des présupposés analytiques et politiques qu’elle doit à son marquage juridique, et soucieux de l’articuler à d’autres instruments de la « boîte à outils » de l’analyse sociologique des inégalités.

Le droit de la discrimination saisi par la sociologie : retour sur la littérature américaine et française

32Si la réflexion sur les rapports entre discrimination et droit requiert de s’interroger sur l’ancrage juridique de la catégorie de discrimination, elle doit également conduire à prendre au sérieux le droit de la discrimination comme objet sociologique. À cet égard, il existe un net décalage entre la France et les États-Unis. La question des discriminations est, depuis les années 1960, un terrain privilégié de la sociologie du droit américaine, alors qu’elle n’a été que marginalement étudiée par la sociologie du droit française. Ce contraste s’explique en partie par l’inégal développement du cadre juridico-politique antidiscriminatoire dans les deux pays : si le droit de la discrimination y a été introduit à peu près à la même période, il a connu une extension et des usages sociaux bien plus importants dans le contexte américain, notamment sous la pression des mouvements des droits civiques et féministes. Aux États-Unis, sociologie du droit et sociologie des discriminations se sont donc développées de concert. En France, alors que la sociologie des discriminations a connu un essor notable depuis les années 1990, les recherches abordant cet objet dans une perspective de sociologie du droit sont tout juste en voie d’émergence.

33Les travaux de sociologie du droit des discriminations cristallisent les grandes évolutions qui ont marqué l’analyse des rapports entre droit et société depuis cinquante ans. Schématiquement, on peut distinguer deux moments : une première série de recherches, jusqu’aux années 1980, conçoit la discrimination comme un fait social objectif, et se demande si le droit est apte à la saisir pour la faire reculer. Ces approches – que Michael McCann nomme « instrumentales » [54] – fonctionnent donc sur la base d’une double réification : le droit et la discrimination sont tous deux considérés comme des faits sociaux solides et objectifs, et l’interrogation scientifique porte principalement sur l’efficacité politique de l’instrument juridique. McCann oppose à cette perspective « instrumentale » une perspective « constitutive » qui ne pose plus de séparation nette entre droit et société [55] : le droit n’est plus considéré comme un instrument dont on peut se saisir pour infléchir une réalité sociale qui lui serait extérieure, mais comme un cadre d’interprétation constitutif de la réalité sociale, et lui-même susceptible d’évoluer au cours des interactions sociales ordinaires. Certains travaux récents en sociologie du droit des discriminations se sont efforcés de saisir à la fois l’ancrage intersubjectif du droit et sa capacité à donner du sens aux situations ordinaires de discrimination, tout en offrant un instrument consolidé et une référence partagée apte à agir sur les rapports de force, en les inversant ou, au contraire, en les légitimant [56].

34La tension entre approches instrumentales et constitutives du droit traverse aujourd’hui encore le champ des recherches en sociologie du droit de la discrimination, et se réfracte à l’intérieur même d’un grand nombre de travaux qui tentent, plus ou moins explicitement, d’articuler les deux perspectives. À cette opposition centrale s’ajoute une autre tension entre des approches centrées sur les usages du droit par les élites et professionnels du droit et des approches focalisées sur les individus « ordinaires » ou profanes. La variété de ces angles de recherche ne traduit pas seulement celle des objets ; elle témoigne, plus profondément, de la multiplicité des postures épistémologiques et des questions de recherche rattachées aux sous-champs disciplinaires dans lesquels s’ancrent ces travaux (sociologie des organisations, des mouvements sociaux, du travail, etc.). Ces recherches ont toutefois en commun de questionner la place du droit de la discrimination dans la reproduction des rapports de pouvoir, et dans sa capacité à favoriser le changement social, que ce soit dans une optique réformiste [57] ou dans une perspective plus critique – et souvent plus théorique – visant à « déconstruire » l’idéologie même du droit [58].

35Nous proposons de souligner quelques caractéristiques et principes de partition saillants de ce champ de recherche très riche dans son versant américain, et d’identifier les grandes orientations des travaux qui se développent en France sur cet objet, en distinguant quatre sous-ensembles, qui renvoient à une diversité de thèmes et de perspectives de recherche : la généalogie du cadre juridico-politique antidiscriminatoire ; les rapports entre mouvements sociaux et droit de la discrimination ; l’appropriation du droit de la discrimination par les directions d’entreprises ; les usages du cadre juridico-politique antidiscriminatoire « par le bas », en particulier par des victimes de discriminations.

Les approches généalogiques du droit antidiscriminatoire

36À l’intersection entre la sociologie, le droit et la science politique, une première classe de travaux porte sur les processus sociohistoriques de construction de la catégorie de discrimination en droit, le rôle joué par différentes catégories d’acteurs pour développer ce droit et le rendre effectif, et les justifications publiques qui accompagnent son développement.

37Plusieurs recherches ont ainsi pointé la diversité des acteurs impliqués dans la construction du cadre anti-discriminatoire américain, depuis les années 1960. Les travaux de John Skrentny explorent la transformation du cadre juridico-politique de la non-discrimination d’un modèle initialement « color-blind » (caractérisé par une norme d’égalité de traitement, centrée sur les individus et aveugle à la différence) au modèle « race-conscious » de l’affirmative action. Il montre que cette évolution, loin de refléter les revendications des mouvements des droits civiques, a été initiée par des élites bureaucratiques, politiques et économiques redoutant les retombées politiques négatives sur la scène internationale des violences urbaines de la fin de la décennie 1960 [59]. Frank Dobbin place la focale sur la place occupée, dans cette même histoire, par les élites des entreprises, et en particulier par les experts des ressources humaines. En cherchant à anticiper la définition par les tribunaux d’un droit flou et ambigu, ces acteurs ont paradoxalement contribué à la construction du sens des normes juridiques, comme l’indique l’alignement des tribunaux sur leurs propres définitions [60]. Robin Stryker et Nicholas Pedriana ont quant à eux souligné le rôle déterminant d’une agence bureaucratique, la Commission pour l’égalité des chances dans l’emploi (Equal Employment Opportunity Commission – EEOC) : malgré des ressources propres extrêmement faibles, cette institution a réussi à imposer aux tribunaux, dès le début des années 1970, une lecture extensive de la catégorie discrimination (à travers la théorie du disparate impact, évoquée plus haut), retirant de ce coup de force interprétatif une légitimité d’intervention nouvelle [61]. Enfin, en s’intéressant principalement aux registres argumentatifs repérables dans la jurisprudence, Daniel Sabbagh montre comment le paradigme de la justice corrective, qui justifiait initialement les politiques d’affirmative action comme instrument de réparation d’injustices a été, à partir de la fin des années 1970, progressivement supplanté par le paradigme – plus consensuel – de la diversité [62]. Il souligne en outre l’opacité croissante des objectifs et modalités de la politique de lutte contre les discriminations, en particulier le refoulement ou l’euphémisation des mesures fondées sur la race dans les procédures de recrutement des candidats des universités publiques dans certains États au cours des années 1990. Cette opacité doit selon lui s’analyser comme une stratégie permettant notamment le maintien des politiques de discrimination positive, en dépit des contestations permanentes dont elles font l’objet, au nom du principe méritocratique [63].

38Depuis le début des années 2000, des recherches ont été menées sur la constitution socio-historique du droit et de l’action publique de la non-discrimination en France. Ces travaux pointent souvent la faible effectivité du cadre juridique antidiscriminatoire. Certains examinent la construction du cadre juridique français dans ses rapports aux contraintes normatives de l’Union européenne – qui en est directement à l’origine –, et éclairent les tensions entre les deux modèles [64]. D’autres décrivent la carrière du paradigme de la « lutte contre les discriminations » depuis son émergence publique à la fin de la décennie 1990 [65]. Ces analyses soulignent à quel point cette nouvelle catégorie a d’emblée été fragilisée par une faible volonté politique et par la concurrence persistante de paradigmes plus anciens, auxquels se réfèrent des politiques publiques plus fortement instituées en direction des groupes sociaux concernés par la discrimination, comme les migrants et leurs descendants (politiques « d’intégration » [66]), les femmes (politiques « d’égalité » [67]), les jeunes en situation de difficulté économique (politiques « d’insertion »), ou les habitants des quartiers populaires dans les banlieues des grandes villes (politiques « de la ville » [68]). A également été soulignée l’émergence, à côté ou à la place du vocable de la discrimination, de formulations plus consensuelles et positives, reposant sur un schéma libéral individualiste (« égalité des chances ») ou sur l’horizon d’un bénéfice collectif (« diversité » [69]). Enfin, plusieurs recherches se sont attachées à comprendre la non-mobilisation du droit de la discrimination par les acteurs sociaux, y compris depuis son renforcement au début des années 2000 [70]. Par exemple, en ce qui concerne la discrimination ethno-raciale, les travaux de Patrick Simon et de Joan Stavo-Debauge ont souligné le lien entre la faible effectivité du droit antidiscriminatoire et l’absence d’un système de catégorisation permettant d’identifier les groupes potentiellement discriminés selon des marqueurs ethno-raciaux, et de mesurer la discrimination dont ils sont victimes [71].

Mouvements sociaux et droit antidiscriminatoire

39Un deuxième volet d’analyses explore les rapports des mouvements sociaux au droit de la discrimination. Aux États-Unis, les legal mobilization studies se sont intéressées, depuis les années 1970, aux usages du droit, et notamment du droit de la discrimination, comme une « arme » politique dans les luttes des mouvements sociaux [72]. L’ouvrage fondateur de Scheingold, The Politics of Rights[73], et les travaux menés dans son sillage cherchent souvent à évaluer à quel point la mobilisation de ce droit peut porter la cause de l’égalité et bouleverser les rapports de pouvoirs [74]. De nombreuses recherches ont pointé les limites de la mobilisation du droit de la discrimination par les mouvements sociaux pour atteindre l’égalité, soulignant, par exemple, le faible impact des décisions des tribunaux [75], ou l’imposition de l’agenda élitiste des cause lawyers (avocats militants) au détriment d’autres tactiques et objectifs susceptibles de porter une contestation frontale de l’ordre social [76].

40Cette vision pessimiste a été ébranlée par une série de recherches qui depuis la seconde moitié des années 1980, a montré que le droit peut, dans certains contextes, opérer comme un instrument de contestation des rapports de pouvoir. Croisant les outils de la sociologie des mouvements sociaux et ceux des approches constitutives du droit, ces recherches explorent les manières dont le cadre juridique antidiscriminatoire façonne l’action des organisations militantes. Aux États-Unis, la montée en puissance de ce droit et d’une action publique pour le rendre effectif a fourni un cadre propice au développement des mouvements des droits civiques et féministes depuis les années 1960. Une décision judiciaire telle que Brown vs. Board of Education of Topeka, qui, en 1954, déclare inconstitutionnelle la ségrégation raciale des établissements scolaires, a eu de puissants effets de légitimation des luttes déjà amorcées (effet de « libération cognitive » pointé par McAdam [77]), et a catalysé un élargissement des formes de l’action protestataire, dans et en dehors du registre juridique [78]. McCann montre que l’essor du droit antidiscriminatoire depuis les années 1960 a fourni aux militantes de la cause des femmes un cadre symbolique nouveau, celui de l’égalité salariale, qui a joué un rôle moteur dans la renaissance et le développement du mouvement féministe de la seconde vague aux États-Unis, même si les résultats des luttes judiciaires sur le front de l’égalité professionnelle se sont souvent avérés décevants [79]. Étudiant le champ des luttes homosexuelles, Barclay et Fischer soulignent quant à eux l’effet potentiellement dynamisant d’une décision judiciaire négative : l’une des premières décisions d’une Cour d’appel américaine sur le mariage des personnes de même sexe en 1974, qui prononce l’illégalité de ces unions, a paradoxalement constitué un moteur de la mobilisation du mouvement homosexuel, transformant la cause du mariage entre personnes de même sexe « du ridicule au possible » [80].

41Ces recherches ont relativisé l’idée selon laquelle l’usage de répertoires juridiques par les mouvements sociaux induit nécessairement un refoulement des dimensions contestataires de l’action collective. Selon les termes de Paul Burstein, la mobilisation du droit (en particulier antidiscriminatoire) a été analysée comme une « tactique de mouvement social » [81] à part entière : l’usage de ce droit peut parfois revêtir un caractère éminemment subversif [82] ou s’articuler à des tactiques plus ouvertement contestataires [83].

42En France, la littérature sur la question des rapports entre les mobilisations collectives et le cadre juridique de la non-discrimination a surtout émergé dans des travaux sur les usages du droit par les mouvements féministes et homosexuels [84]. Cette littérature est beaucoup moins étoffée que son équivalent américain, non pas parce que le droit n’aurait pas été saisi comme une arme politique par ces mouvements, mais en raison de la faible légitimité sociale et politique du droit de la discrimination, jusqu’à une date récente. Dans une étude comparative sur la construction du harcèlement sexuel en France et aux États-Unis, Abigail Saguy a ainsi pointé la non-mobilisation du cadre de la discrimination par les mouvements féministes français cherchant à obtenir la reconnaissance juridique du harcèlement sexuel dans les années 1980, au profit de l’argument de l’abus de pouvoir [85].

43Le principe de non-discrimination énoncé par le droit a été historiquement mobilisé par ces mouvements comme un langage venant appuyer leur argumentaire dans les arènes politiques, davantage que comme une arme à faire valoir dans les arènes judiciaires. Juliette Rennes a par exemple exploré les usages du principe du « sans distinction de » par les mouvements féministes revendiquant l’accès des femmes à certaines professions valorisées sous la Troisième République, usages qui passent notamment par la mise en équivalence du sort des femmes avec celui de groupes pour lesquels les traitements différentiels sont devenus illégitimes [86]. Éléonore Lépinard a montré, pour sa part, comment les militantes de la parité se sont appuyées sur une définition extensive et proactive du principe juridique d’égalité pour défendre leur cause [87].

Les directions d’entreprises et le droit de la discrimination

44Une troisième catégorie de recherches s’attache à étudier l’impact du droit de la discrimination sur les organisations économiques, en se focalisant, de facto, sur les appropriations de ce droit par leurs élites. Situés à l’intersection de la sociologie du droit et des organisations, les travaux de Lauren Edelman, Frank Dobbin et leurs collègues [88] montrent que l’histoire de la réponse des entreprises à un environnement juridique marqué par l’antidiscrimination n’est pas celle d’une adaptation passive à des injonctions extérieures. Les élites des entreprises, et en particulier les experts du personnel, ont activement reconfiguré ce droit dans le sens de leur culture professionnelle et des intérêts de l’entreprise, participant alors à une « managérialisation du droit » [89]. Dans cette perspective, Robin Stryker souligne que l’instrument du quota a été disqualifié en tant que moyen de promotion de l’égalité des chances dans les entreprises, au bénéfice d’autres instruments (formations, rationalisation des critères de recrutement, procédures internes de règlement des litiges, etc.) plus compatibles avec les intérêts économiques de l’entreprise [90]. Par ailleurs, ces recherches ont mis au jour la montée en puissance, à partir des années 1980, de la rhétorique du « management de la diversité » (diversity management), au détriment du discours de l’affirmative action et de l’égalité des chances [91]. Désormais, la diversité est de plus en plus pensée comme un instrument de performance économique, et elle inclut une multiplicité de caractéristiques personnelles et sociales, protégées ou non par le droit de la discrimination.

45L’une des questions posée par ces recherches consiste à évaluer l’impact de ces dispositifs d’internalisation du droit antidiscriminatoire par les entreprises. Selon Lauren Edelman, ils fonctionnent avant tout comme des « symboles », signalant la loyauté de l’entreprise à l’égard des obligations juridiques, et renforçant ainsi leur légitimité et leur image. Ses enquêtes suggèrent que les politiques managériales qui miment le droit antidiscriminatoire – telles que les procédures de règlement interne des litiges (internal grievance procedures) – tendent à déconflictualiser les plaintes des travailleurs, en les requalifiant en termes de dysfonctionnements interpersonnels plutôt qu’en termes de discrimination, et dissuadent ainsi les salariés de s’engager dans une procédure légale [92].

46En France, les travaux qui examinent les usages contemporains du droit antidiscriminatoire par les entreprises exposent une situation assez différente [93] : le développement du discours de la « promotion de la diversité », à partir du milieu des années 2000, ne relève pas tant d’une internalisation du droit que de sa mise à distance. Les recherches sur l’émergence de cette catégorie ont souligné à quel point elle est liée au refoulement de la dimension juridique du cadre antidiscriminatoire. La catégorie de diversité emprunte au discours anglophone du diversity management en reprenant son ancrage dans l’intérêt économique et l’élargissement des critères de la diversité au-delà des catégories définies par le droit. Mais la comparaison des cas étasuniens et français dévoile un décalage dans le degré d’appropriation des injonctions juridiques : alors qu’aux États-Unis la rhétorique de la diversité est venue reformuler des dispositifs mis en place dans les années 1970 sous la pression des tribunaux et des agences administratives, en France elle a pris son essor dans le contexte d’une action publique bien moins prescriptive et contraignante, et d’un volume de contentieux très marginal, ce qui éclaire la singulière mise à distance du droit de la discrimination par les entreprises françaises [94].

Les usages du droit de la discrimination « par le bas »

47Une dernière catégorie de travaux s’est intéressée à la façon dont le droit de la discrimination est reçu et approprié par les personnes « ordinaires », en premier lieu par les membres des groupes désavantagés potentiellement victimes de discriminations.

48Une série de recherches a remis en cause les supposées vertus libératrices du droit pour les victimes, en soulignant par exemple les biais de classe, de « race » et de genre qu’il contient. Dans un article paru en 1978, Patricia Ward Crowe examine la réaction des plaignants à l’action de la Commission du Massachusetts contre les discriminations en mettant en exergue la forme de « violence symbolique » qui peut être ressentie par certains lorsqu’ils doivent s’en remettre à une institution au fonctionnement opaque [95]. Kristin Bumiller a également développé une vision très pessimiste des potentialités que le droit offre aux personnes discriminées, montrant que celles-ci anticipent les risques psychologiques et matériels d’une plainte ainsi que leurs faibles chances d’obtenir gain de cause, et préfèrent se penser au prisme valorisant de « survivantes » de la discrimination, plutôt qu’à celui de victime, socialement dégradant [96]. Kimberlé Crenshaw a montré les difficultés pour les femmes africaines-américaines de se saisir du droit antidiscriminatoire, qui découpe les catégories victimaires et rend invisible les personnes qui se situent à l’intersection de ces catégories (en l’occurrence du genre et de la « race ») [97].

49Ces analyses critiques sur le recours au droit ont été relayées par des études quantitatives visant à mesurer, à l’échelle de la société américaine, la saisine du droit antidiscriminatoire par les individus. Elles s’inscrivent dans la continuité des litigation studies[98] en mettant en avant la faible probabilité qu’une situation de discrimination donne lieue in fine à une plainte formelle. En s’appuyant sur une enquête nationale auprès des salariés et des employeurs [99], Laura Beth Nielsen et Robert L. Nelson estiment qu’en 2001, moins d’un pourcent des Africains américains qui disent avoir été victimes de discrimination raciale ont formellement porté plainte [100]. Bobo et Suh [101] montrent que la probabilité de porter plainte pour discrimination augmente avec le niveau d’éducation, suggérant la sous-déclaration des expériences de discrimination par les individus appartenant à des groupes défavorisés.

50À la suite du tournant des Legal Consciousness Studies[102], le droit de la non-discrimination a été considéré comme un répertoire culturel dont les membres des groupes dominés peuvent se saisir pour qualifier les interactions. Ces travaux, en s’efforçant de resituer le sens que revêt le droit dans les contextes concrets des situations sociales ordinaires et en articulant le rapport au droit avec d’autres dimensions sociales et d’autres cadres culturels structurants, ont ainsi pu montrer comment, en dehors de tout recours aux tribunaux, le droit de la discrimination pouvait avoir des effets performatifs plus ou moins affirmés. Dans Rights of Inclusion, par exemple, David M. Engel et Frank W. Munger montrent que la loi prohibant les discriminations visant les personnes handicapées, l’Americans with Disabilities Act de 1990, a donné aux travailleurs handicapés le sentiment moral d’être « dans leur bon droit » [103] : cette certitude d’être légitime dans les réclamations, notamment d’aménagement de poste, a permis de faire évoluer le rapport de force entre ces salariés et leurs employeurs.

51Les recherches menées au sein du courant des legal consciousness studies n’abandonnent pas toute visée critique sur le pouvoir du droit à changer les rapports de pouvoir. Adoptant une démarche proche de celle développée par Engel et Munger, mais moins optimiste, Catherine Albinston [104] s’intéresse aux usages, par les salarié-e-s, d’une loi de 1993 autorisant la prise de congés sans solde pour cause de maladie ou à des fins parentales. Elle montre que ce nouveau droit entre en concurrence avec des discours fortement institutionnalisés sur le travail, les rôles de genre et le handicap, qui définissent le « bon travailleur » comme un homme toujours disponible, prioritairement et entièrement dévoué à sa tâche professionnelle, différenciant de fait le déploiement de ce droit selon le sexe des salariés. Dans une perspective encore plus nettement critique, Anna-Maria Marshall [105] montre comment, dans l’université qu’elle étudie, la médiation du cadre juridique anti-harcèlement par les politiques définies par la direction rend le droit difficilement mobilisable pour les femmes salariées qui, lorsqu’elles font face à des attentions sexuelles non voulues, préfèrent souvent utiliser des stratégies de résistance alternatives.

52En France, les recherches sur l’usage du droit antidiscriminatoire par les victimes sont encore balbutiantes [106]. On peut citer, par exemple, le travail de Mireille Eberhard sur les permanences juridiques mises en place par le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) : elle analyse les stratégies interactionnelles « d’objectivation » mises en œuvre par les plaignants [107], et explore les processus d’invalidation des expériences de discrimination à l’œuvre dans les interactions entre plaignants et accueillants, dévoilant selon elle la prégnance d’un « habitus républicain » qui fait obstacle à la reconnaissance des discriminations racistes – et donc à l’effectivité du droit de la discrimination [108].

Conclusion

53Dans cet article, nous avons plaidé en faveur d’un usage raisonné et contrôlé du concept de discrimination, qui soit articulé à sa définition juridique sans pour autant abandonner aux juristes le monopole des réflexions le concernant. Selon nous, l’appropriation par des juristes universitaires du terme de discrimination ne doit pas conduire les sociologues à lui trouver des équivalents qui garantiraient une « pureté » illusoire de la réflexion sociologique. Cette position attentive à ce que les raisonnements juridiques apportent à la réflexion sociologique n’implique pas, pour autant, de tomber dans le travers inverse, où la sociologie ne constituerait qu’une forme de légitimation des problèmes publics et des catégories juridiques.

54La sociologie du droit doit s’employer à adopter de façon simultanée un point de vue interne et externe sur l’utilisation du terme « discrimination » par les juristes : elle doit chercher à comprendre les logiques internes propres à ce corps professionnel, en prenant au sérieux le travail de qualification qu’il produit ; parallèlement, elle se doit également de resituer ce travail au sein d’un espace social plus large traversé par des enjeux de pouvoir, des controverses et des luttes pour l’appropriation d’un problème public.

55Aujourd’hui, trop de travaux sociologiques sur les discriminations partent du postulat scientifiquement contestable – car normatif – d’un droit forcément inefficace ou réducteur. Notre propos ici n’est pas d’œuvrer à une réhabilitation du droit – ce qui serait tout aussi normatif – mais d’inviter à prendre au sérieux l’appropriation – matérielle ou symbolique – par les acteurs sociaux du cadre juridique antidiscriminatoire, dans une multiplicité de sphères sociales (politiques, militantes, économiques…). Cette position n’implique en rien un désengagement de la critique, mais une redéfinition de cette dernière passant par une explicitation de ses points d’appui [109]. Il nous semble ainsi nécessaire que les sociologues adoptent un regard réflexif sur l’appropriation du terme « discrimination » telle qu’elle se donne à voir dans les arènes politiques et universitaires. C’est ce que cet article s’est efforcé de faire : tenter d’opérer simultanément un retour sur l’appropriation du concept de « discrimination » par les juristes et par les sociologues, et plaider ainsi pour sa construction dialogique, en lieu et place d’une monopolisation disciplinaire.

Notes

  • [1]
    Nous remercions Daniel Borrillo, Liora Israël, Jérôme Pélisse, Daniel Sabbagh et Frédéric Viguier pour leurs commentaires fructueux sur une version antérieure de ce texte. Les propos tenus dans l’article n’engagent bien entendu que ses auteurs.
  • [2]
    Comme l’illustre l’ouverture, au printemps 2011 à l’université Paris 8, d’un poste de professeur(e) fléché « sociologie des discriminations », relevant de la section 19 (sociologie, démographie) du Conseil national des universités.
  • [3]
    Simon (P.), « Introduction au dossier : “La construction des discriminations” », Sociétés contemporaines, 53, 2004.
  • [4]
    Cf. notamment Borrillo (D.), dir., Lutter contre les discriminations, Paris, La Découverte, 2003 ; Simon (P.), dir., « La construction des discriminations », Sociétés contemporaines, 53, 2004 ; Fassin (É.), Halperin (J.-L.), dir., Discriminations : pratiques, savoirs, politiques, Paris, La Documentation française-HALDE, 2008.
  • [5]
    Perspective incarnée notamment par Bourdieu (P.), « Les juristes, gardiens de l’hypocrisie collective », in Commaille (J.), Chazel (F.), dir., Normes juridiques et régulation sociale, Paris, LGDJ-Montchrestien, 1998. Pour une critique de cette posture, cf. Roussel (V.), « Le droit et ses formes. Éléments de discussion de la sociologie du droit de Pierre Bourdieu », Droit et société, 56-57, 2004.
  • [6]
    Cf. Commaille (J.) « De la “sociologie juridique” à une sociologie politique du droit », in Commaille (J.), Dumoulin (L.), Robert (C.), dir., La juridicisation du politique. Leçons scientifiques, Paris, LGDJ, 2000.
  • [7]
    Lochak (D.), « Réflexions sur la notion de discrimination », Droit social, 11, 1987, p. 778.
  • [8]
    Lochak (D.), « Loi du marché et discrimination » in Borillo (D.), dir., Lutter contre les discriminations, op. cit., p. 15.
  • [9]
    Chappe (V.-A.), La Genèse de la HALDE : un consensus a minima, Sarrebruck, Éditions universitaires européennes, 2010.
  • [10]
    Par exemple quand une entreprise met en place un système non justifié de prime pour les employés à temps complet, mesure excluant de façon disproportionnée les femmes, souvent très majoritaires dans les emplois à temps partiel. Cf. Ferré (N.), « La construction juridique des discriminations : l’exemple de l’égalité homme/femme », Sociétés contemporaines, 53, 2004.
  • [11]
    Calvès (G.), « “Il n’y a pas de race ici” : le modèle français à l’épreuve de l’intégration européenne », Critique internationale, 17, 2002.
  • [12]
    Chevallier (J.), « Lutte contre les discriminations et État-providence », in Borillo (D.), dir., Lutter contre les discriminations, op. cit., p. 38.
  • [13]
    Halperin (J.-L.), « Le droit français et les discriminations », in Fassin (É.), Halperin (J.-L.), dir., Discriminations…, op. cit. ; Weil (P.), Liberté, égalité, discrimination, Paris, Grasset, 2008.
  • [14]
    Lochak (D.), « Loi du marché et discrimination », in Borillo (D.) dir., Lutter contre les discriminations, op. cit.
  • [15]
    Chappe (V.-A.), La Genèse de la HALDE…, op. cit.
  • [16]
    Par exemple, les métiers de « représentation » – mannequins ou acteurs – sont largement ouverts à des dérogations au principe de non-discrimination.
  • [17]
    Lochak (D.), « Loi du marché et discrimination », art. cit.
  • [18]
    Par exemple, dans le cas de l’ouverture du droit du mariage aux couples de même sexe.
  • [19]
    Chevallier (J.), « Lutte contre les discriminations et État-providence », art. cit, p. 39.
  • [20]
    Borrillo (D.), « Apports philosophiques et contribution pratique du droit européen en matière de lutte contre les discriminations », in Fassin (É.), Halperin (J.-L.), dir., Discriminations…, op. cit.
  • [21]
    Terme du droit américain (proche de la notion de discrimination indirecte) qui désigne une mesure ayant un impact disproportionné sur un groupe protégé, même si la mesure est neutre dans son affichage.
  • [22]
    Dans le cas des États-Unis, Robin Stryker a montré le rôle joué par les recherches en sciences sociales dans la construction de ce qu’elle appelle une vision « sociologico-structurelle » des discriminations, attentive aux processus sociaux de subordination entre des groupes, à l’encontre d’une vision « juridico-libérale », qui prévalait dans les premières définitions légales de la discrimination. Stryker (R.), « Disparate Impact and the Quota Debate: Law, Labor Market Sociology, and Equal Employment Policies », The Sociological Quarterly, 42 (1), 2001.
  • [23]
    Simon (P.), Stavo-Debauge (J.), « Les politiques anti-discrimination et les statistiques : paramètres d’une incohérence », Sociétés contemporaines, 53, 2004 ; Calvès (G.), « Au service de la connaissance et du droit : le testing », Horizons stratégiques, 5, 2007.
  • [24]
    Lanquetin (M.-T.), « La double discrimination à raison du sexe et de la race ou de l’origine ethnique », Migrations études, 126, 2004.
  • [25]
    Calvès (G.), La discrimination positive, 3e éd. mise à jour, Paris, PUF, 2010.
  • [26]
    Ibid.
  • [27]
    En économie, par exemple, la réflexion sur la discrimination est introduite dès la fin des années 1950. Cf. Becker (G. S.), The Economics of Discrimination, Chicago, The University of Chicago Press, 1957.
  • [28]
    Telles qu’elles figuraient, par exemple, dans le Titre VII de la loi sur les droits civiques de 1964 aux États-Unis.
  • [29]
    Stryker (R.), « Disparate Impact and the Quota Debate: Law, Labor Market Sociology, and Equal Employment Policies », art. cit., p. 15 [traduction des auteur-e-s de l’article].
  • [30]
    Blau (P.), Duncan (O. D.), The American Occupational Structure, New York, John Wiley and Sons, 1967.
  • [31]
    Un exemple extrême de ce mécanisme est la « prédiction créatrice », quand la discrimination oblige les personnes discriminées à adopter le comportement qu’on leur imputait par préjugé, venant justifier in fine l’action des discriminateurs. Cf. Merton (R. K.), Éléments de théorie et de méthode sociologique, Paris, Armand Colin, 1997 [1e éd. 1953], p. 136 et s.
  • [32]
    Carmichael (S.), Hamilton (C.), Black Power: The Politics of Liberation in America, New York, Vintage Books, 1967.
  • [33]
    Krieger (L. H.), « The Content of Our Categories: A Cognitive Bias Approach to Discrimination and Equal Employment Opportunity », Stanford Law Review, 47, 1995 ; Reskin (B.), « The Proximate Causes of Employment Discrimination », Contemporary Sociology, 29 (2), 2000.
  • [34]
    Cf. par exemple Massey (D. S.), Fischer (M. J.), « The Effect of Childhood Segregation on Minority Academic Performance at Selective Colleges », Ethnic and Racial Studies, 29, 2006.
  • [35]
    Pager (D.), Shepherd (H.), « The Sociology of Discrimination: Racial Discrimination in Employment, Housing, Credit, and Consumer Markets », Annual Review of Sociology, 34, 2008.
  • [36]
    Pager (D.), « Field Experiments for Studies of Employment Discrimination: Contributions, Critiques, and Directions for the Future », Annals of the American Academy of Political and Social Science, 609 (1), 2007. En France, la loi du 31 mars 2006 a reconnu cette méthode comme preuve valide dans le cadre d’un procès. Pour une analyse des différences entre l’emploi scientifique et judiciaire de la méthode du testing, cf. Calvès (G.), « Au service de la connaissance et du droit… », art. cit.
  • [37]
    Dhume (F.), Sagnard-Haddaoui (N.), Les discriminations raciales à l’emploi. Une synthèse problématique des travaux, ISCRA-Est, 2006.
  • [38]
    Fassin (D.), « L’invention française de la discrimination », Revue française de science politique, 52 (4), 2002.
  • [39]
    Cf. l’article de Vincent-Arnaud Chappe dans ce numéro.
  • [40]
    Les inégalités de classe ayant elles-mêmes été considérées par le passé comme ayant des justifications « naturelles ».
  • [41]
    Fassin (É.), « Introduction : actualité des discriminations », in Fassin (É.), Halperin (J.-L.), dir., Discriminations…, op. cit.
  • [42]
    Cf. notamment Amadieu (J-F.), Le Poids des apparences. Beauté, amour et gloire, Paris, 2002 ; Herpin (N.), Le Pouvoir des grands. De l’influence de la taille des hommes sur leur statut social, Paris, La Découverte, 2006.
  • [43]
    Guillaumin (C.), Sexe, race et pratique du pouvoir. L’idée de nature, Paris, Côté-femmes, 1992.
  • [44]
    Dorlin (E.), dir., Sexe, race, classe, pour une épistémologie de la domination, Paris, PUF, 2009.
  • [45]
    Noël (O.), « Intermédiaires sociaux et entreprises : des coproducteurs de discrimination ? », Hommes et Migrations, 1219, 1999.
  • [46]
    De Rudder (V.), Poiret (C.), Vourc’h (F.), L’inégalité raciste. L’universalité républicaine à l’épreuve, Paris, 2000.
  • [47]
    Sala Pala (V.), « Faut-il en finir avec le concept de racisme institutionnel ? », Regards sociologiques, 39, 2010.
  • [48]
    Cf. Silvera (R.), « Les salaires : toutes choses inégales par ailleurs ? », in Maruani (M.), dir., Les nouvelles frontières de l’inégalité. Hommes et femmes sur le marché du travail, Paris, La Découverte-MAGE, 1998.
  • [49]
    Cf. par exemple Guillaumin (C.), Sexe, race et pratique du pouvoir…, op. cit. ; Delphy (C.), L’ennemi principal, 1. Économie politique du patriarcat, Paris, Syllepse, 1998.
  • [50]
    Beaud (S.), « Sur la “discrimination” : quels apports de l’approche ethnographique ? », in Fassin (É.), Halperin (J-L.), dir., Discriminations…, op. cit.
  • [51]
    La traduction récente en français d’un ouvrage polémique de Walter Benn Michaels (La diversité contre l’égalité, Paris, Raisons d’Agir, 2009), qui met en garde contre les « dangers » d’une consécration politique et intellectuelle de la « diversité » « contre l’égalité » (définie au prisme de la classe), est symptomatique du malaise que produit la notion de discrimination dans une partie de la sociologie française. En affirmant par exemple que « la seule différence qu’une véritable politique de gauche devrait chercher à éliminer […] est la différence entre les classes » (p. 144), et en renvoyant les rapports de genre, de race ou de sexualité à une politique « de l’identité » déconnectée du « problème de l’inégalité » (p. 46), Walter Benn Michaels, professeur de littérature aux États-Unis, a sans doute trouvé dans le champ sociologique français un contexte exceptionnellement propice à la réception de sa thèse. Pour des critiques approfondies de l’ouvrage, cf. Vidal (J.), « A propos de Walter Benn Michaels, La Diversité contre l’égalité », La Revue internationale des livres et des idées, 13, 2009 ; Sabbagh (D.), « Les ravages de la pensée moniste : à propos de “La Diversité contre l’égalité” », Mouvements, 61, 2010.
  • [52]
    Pélisse (J.) « Les usages syndicaux du droit et de la justice » in Commaille (J.), Kaluszynski (M.), La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, 2007, p. 175.
  • [53]
    Kergoat (D.) ; « Dynamique et consubstantialité des rapports sociaux », in Dorlin (E.), dir., Sexe, race, classe …, op. cit.
  • [54]
    McCann (M.), « How Does Law Matter for Social Movements », in Garth (B. G.), Sarat (A.), eds, How Does Law Matter? Fundamental Issues in Law And Society, Evanston, Northwestern University Press, 1998.
  • [55]
    Hunt (A.), Explorations in Law and Society: Toward A Constitutive Theory of Law, New York, Routledge, 1993.
  • [56]
    À ce mouvement fait écho la réintroduction, en France, de la sociologie du droit de Weber, pour laquelle la norme juridique est considérée à la fois comme une ressource et comme une référence qui oriente l’action des individus, que ce soit dans le sens du respect des lois, de leur détournement ou de leur évitement. Cf. Lascoumes (P.), Serverin (É.), « Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques », Droit et société, 9, 1988.
  • [57]
    Par exemple dans le courant Law and Society. Cf. Dezalay (Y.), Sarat (A.), Silbey (S.), « D’une démarche contestataire à un savoir méritocratique : éléments pour une histoire sociale de la sociologie juridique américaine », Actes de la recherche en sciences sociales, 78, 1989.
  • [58]
    Ce qui est le cas des Critical Legal Studies mais également de la Critical Feminist Legal Theory ou des Critical Race Studies. Cf. Bentouhami (H.), Grangé (N.), Kupiec (A.), Saada (J.), Le souci du droit : où en est la théorie critique ?, Paris, Sens & Tonka, 2008.
  • [59]
    Skrentny (J. D.), The Ironies of Affirmative Action: Politics, Culture, and Justice in America, Chicago, University of Chicago Press, 1996 ; Skrentny (J. D.), The Minority Rights Revolution, Cambridge, Belknap Press of Harvard University Press, 2002.
  • [60]
    Dobbin (F.), Inventing Equal Opportunity, Princeton, Princeton University Press, 2009.
  • [61]
    Pedriana (N.), Stryker (R.), « The Strength of a Weak Agency: Enforcement of Title VII of the 1964 Civil Rights Act and the Expansion of State Capacity, 1965-1971 », American Journal of Sociology, 110 (3), 2004.
  • [62]
    Sabbagh (D.), L’égalité par le droit. Les paradoxes de la discrimination positive aux États-Unis, Paris, Economica, 2003.
  • [63]
    Sabbagh (D.), « The Rise of Indirect Affirmative Action: Converging Strategies for Promoting “Diversity” in Selective Institutions of Higher Education in the United States and France », World Politics, 63 (3), 2011 (à paraître).
  • [64]
    Calvès (G.) « “Il n’y a pas de race ici”… », art. cit. ; Guiraudon (V.), « Construire une politique européenne de lutte contre les discriminations : l’histoire de la directive “race” », Sociétés contemporaines, 53, 2004.
  • [65]
    Fassin (D.), « L’invention française de la discrimination », art. cit.
  • [66]
    Dhume (F.), Sagnard-Haddaoui (N.), Les discriminations raciales à l’emploi, op. cit. ; Chappe (V-A.), La Genèse de la HALDE…, op. cit ; Mazouz (S.), La République et ses autres. Politiques de la discrimination et pratiques de naturalisation dans la France des années 2000, Thèse pour le doctorat de sociologie, EHESS, 2010.
  • [67]
    Revillard (A.), La cause des femmes dans l’État : une comparaison France-Québec, Thèse pour le doctorat de sociologie, École Normale Supérieure de Cachan, 2007.
  • [68]
    Kirszbaum (T.), « La discrimination positive territoriale : de l’égalité des chances à la mixité urbaine », Pouvoirs, 111, 2004 ; Doytcheva (M.), Une discrimination positive à la française ? Ethnicité et territoire dans les politiques de la ville, Paris, La Découverte, 2007.
  • [69]
    Simon (P.), « Comment la lutte contre les discriminations est passée à droite », Mouvements, 52, 2007 ; Bereni (L.), Jaunait (A.), dir., « Usages de la diversité », Raisons politiques, 35, 2009.
  • [70]
    De fait, le contentieux lié à la discrimination a été jusqu’à ce jour très limité, et il concerne essentiellement la discrimination syndicale. Cf. Lanquetin (M.-T.), Grévy (M.), Premier bilan de la mise en œuvre de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, rapport pour le Ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale, décembre 2005, note de synthèse publiée dans Études et Migrations, 135, 2006.
  • [71]
    Simon (P.), Stavo-Debauge (J.), « Les politiques anti-discrimination et les statistiques… », art. cit. Cf. aussi l’article de Joan Stavo-Debauge dans ce numéro. Pour une présentation du débat sur les « statistiques ethniques », cf. Peer (S.), Sabbagh (D.), eds, « French Color-Blindness in Perspective: The Controversy over “Statistiques Ethniques” », French Politics, Culture and Society, 26 (1), 2008.
  • [72]
    Pour une présentation de ces recherches, cf. Israël (L.), L’arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, 2009 ; Agrikoliansky (É.), « Les usages protestataires du droit », in Agrikoliansky (É.), Sommier (I.), Fillieule (O.), dir., Penser les mouvements sociaux. Conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, Paris, La Découverte, 2010.
  • [73]
    Scheingold (A.), The Politics of Rights: Lawyers, Public Policy, And Political Change, 2nd ed., University of Michigan Press, 2004.
  • [74]
    Commaille (J.), « Les vertus politiques du droit. Mythes et réalités », Droit et Société, 76, 2010.
  • [75]
    Rosenberg (G.), The Hollow Hope: Can Courts Bring About Social Change?, 2nd ed., Chicago, University of Chicago Press, 2008.
  • [76]
    McCann (M.), « How Does Law Matter for Social Movements », art. cit.
  • [77]
    McAdam (D.), Freedom Summer, New York, Oxford University Press, 1990.
  • [78]
    Morris (A. D.), The Origins of the Civil Rights Movement: Black Communities Organizing for Change, New York, Free Press, 1986.
  • [79]
    McCann (M. W.), Rights at Work: Pay Equity Reform and the Politics of Legal Mobilization, Chicago, University of Chicago Press, 1994.
  • [80]
    Barclay (S.), Fisher (S.), « Cause Lawyers in the First Wave of Same Sex Marriage Litigation », in Sarat (A.), Scheingold (S.), eds, Cause Lawyers and Social Movements, Stanford, Stanford University Press, 2006, p. 91.
  • [81]
    Burstein (P.), « Legal Mobilization as a Social Movement Tactic: The Struggle for Equal Employment Opportunity », American Journal of Sociology, 96 (5), 1991.
  • [82]
    Banaszak (L. A.), The Women’s Movement Inside and Outside the State, New York, Cambridge University Press, 2010.
  • [83]
    Morris (A. D.), The Origins of the Civil Rights Movement…, op. cit.
  • [84]
    Pour une synthèse théorique sur les rapports entre mouvements féministes et droit, cf. Bereni (L.), Debauche (A.), Latour (E.), Revillard (A.), « Entre contrainte et ressource : les mouvements féministes face au droit », Nouvelles Questions Féministes, 29 (1), 2010. Sur l’usage du cadre juridique de la non-discrimination par les mouvements homosexuels, cf. Paternotte (D.), Revendiquer le “mariage gay”. Belgique, France, Espagne, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2011, et l’article de Marta Roca i Escoda dans ce numéro.
  • [85]
    Saguy (A. C.), What is Sexual Harassment? From Capitol Hill to the Sorbonne, Berkeley, University of California Press, 2003.
  • [86]
    Rennes (J.), Le mérite et la nature. Une controverse républicaine : l’accès des femmes aux professions de prestige 1880-1940, Paris, Fayard, 2007. Voir aussi son article dans ce numéro.
  • [87]
    Lépinard (E.), « Faire la loi, faire le genre : conflits d’interprétations juridiques sur la parité », Droit et société, 62, 2006.
  • [88]
    Cf. Edelman (L. B.), « Legal Ambiguity and Symbolic Structures: Organizational Mediation of Civil Rights Law », American Journal of Sociology, 97 (6), 1992 ; Dobbin (F.), Kelly (E.), « How Affirmative Action Became Diversity Management : Employer Response to Antidiscrimination Law, 1961 to 1996 », American Behavioral Scientist, 41 (7), 1998 ; Edelman (L. B.), Fuller (S. R.), Mara-Drita (I.), « Diversity Rhetoric and the Managerialization of Law », American Journal of Sociology, 106 (6), 2001 ; Dobbin (F.), Inventing Equal Opportunity, op. cit.
  • [89]
    Edelman (L. B.), Fuller (S. R.), Mara-Drita (I.), « Diversity Rhetoric… », art. cit. La thématique de la managérialisation du droit a été récemment introduite et discutée en France mais de façon significative par des travaux portant sur d’autres dispositions du droit du travail, notamment sur le temps de travail. Cf. Pélisse (J.), « La mise en œuvre des 35 heures : d’une managérialisation du droit à une internalisation de la fonction de justice », Droit et Société, 77 (1), 2011.
  • [90]
    Stryker (R.) « Disparate Impact and the Quota Debate… », art. cit.
  • [91]
    Sabbagh (D.), Oudghiri (R.), « Des usages de la “diversité” : éléments pour une généalogie du multiculturalisme américain », Revue française de science politique, 49 (3), 1999.
  • [92]
    Edelman (L. B.), « Legal Ambiguity and Symbolic Structures », art. cit. ; Edelman (L. B.), Fuller (S. R.), Mara-Drita (I.), « Diversity Rhetoric… », art. cit.
  • [93]
    Cf. notamment Bereni (L.), « “Faire de la diversité une richesse pour l’entreprise” : la transformation d’une contrainte juridique en catégorie managériale », Raisons politiques, 35, 2009 ; Doytcheva (M.), « Réinterprétations et usages sélectifs de la diversité dans les politiques des entreprises », Raisons politiques, 35, 2009 ; Sénac-Slawinski (R.), Junter (A.), « La diversité : sans droit ni obligation », Revue de l’OFCE, 114, 2010.
  • [94]
    Bénichou (S.), Kohler (I.), Sabbagh (D.), Égalité de traitement dans l’emploi : les enseignements de l’expérience américaine dans la lutte contre les discriminations fondées sur l’origine, rapport du programme « Égalité des chances » de la French American Foundation, mars 2009, http://www.frenchamerican.org/cms/webfm_send/30.
  • [95]
    Crowe (P. W.), « Complainant Reactions to the Massachusetts Commission Against Discrimination », Law and Society Review, 12 (2), 1978.
  • [96]
    Bumiller (K.), « Victims in the Shadow of the Law: A Critique of the Model of Legal Protection », Signs, 12 (3), 1987 [article traduit dans le numéro] ; Bumiller (K.), The Civil Rights Society: The Social Construction of Victims, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1988.
  • [97]
    Crenshaw (K. W.), « Mapping the Margins: Intersectionality, Identity Politics, and Violence against Women of Color », Stanford Law Review, 43 (6), 1991.
  • [98]
    Par exemple Felstiner (W.), Abel (R. L.), Sarat (A.), « The Emergence and Transformation of Disputes: Naming, Blaming, Claiming », Law and Society Review, 15, 1980-1981 [traduit en français dans Politix, 16, 1991].
  • [99]
    Dixon (K. A.), Storen (D.), Van Horn (C. E), A Workplace Divided: How Americans View Discrimination and Race on the Job, Rutgers, State University of New York, John J. Heldrich Center for Workplace Development, 2002.
  • [100]
    Nielsen (L. B.), Nelson (R. L.), « Scaling the Pyramid: A Sociolegal Model of Employment Discrimination Litigation », in Nielsen (L. B.), Nelson (R. L.), eds, Handbook of Employment Discrimination Research, New York, Springer, 2005, p. 30.
  • [101]
    Bobo (L. D.), Suh (S. A.), « Surveying Racial Discrimination: Analyses from a Multiethnic Labor Market », in Oliver (M. L), Bobo (L. D.), Johnson (J. H.), Valenzuela (A.) eds, Prismatic Metropolis: Inequality in Los Angeles, New York, Russel Sage Foundation, 2000, p. 529.
  • [102]
    Pélisse (J.), « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, 59, 2005.
  • [103]
    Engel (D. M.), Munger (F. W.), Rights of Inclusion: Law and Identity in the Life Stories of Americans with Disabilities, Chicago, University Press of Chicago, 2003.
  • [104]
    Albiston (C. R.), « Legal Consciousness and Workplace Rights », in Fleury-Steiner (B.), Nielsen (L. B.), eds, The New Civil Rights Research: A Constitutive Approach, Aldershot, Ashgate, 2006.
  • [105]
    Marshall (A-M.) « Consciousness in Context: Employee’s Views of Sexual Harassment Grievance Procedures », in Fleury-Steiner (B.), Nielsen (L. B.), eds, The New Civil Rights Research, op. cit.
  • [106]
    D’autres recherches en France ont toutefois utilisé ce cadre analytique pour étudier l’appropriation du droit – notamment du droit du travail – par les salariés. Cf. Pélisse (J.), « Time, Legal Consciousness, and Power: The Case of France’s 35-Hour Workweek Laws » in Fleury-Steiner (B.), Nielsen (L. B.), eds, The New Civil Rights Research…, op. cit.
  • [107]
    Eberhard (M.), « De l’expérience du racisme à sa reconnaissance comme discrimination. Stratégies discursives et conflits d’interprétation », Sociologie, 4, 2010.
  • [108]
    Eberhard (M.), « Habitus républicain et traitement de la discrimination raciste en France », Regards sociologiques, 39, 2010.
  • [109]
    Barthe (Y.), Lemieux (C.), « Quelle critique après Bourdieu ? », Mouvements, 24 (5), 2002.
Français

Résumé

Cet article propose une réflexion théorique sur les enjeux de l’acclimatation de la notion de discrimination en sociologie, en prêtant une attention particulière aux rapports que cette catégorie entretient avec le droit. L’article plaide en faveur d’un usage contrôlé et réflexif de la notion de discrimination, pleinement attentif à l’usage que cette catégorie fortement marquée par le droit fait de l’analyse sociologique des rapports de pouvoir et des inégalités sociales. Après un retour sur le cadre juridique de la discrimination, il présente les appropriations qui ont été faites de cette notion en sociologie, des deux côtés de l’Atlantique. Ces questionnements théoriques éclairent, ensuite, la présentation des principaux axes problématiques qui traversent la littérature américaine et française en sociologie du droit de la non-discrimination.

Laure Bereni
Laure Bereni est chargée de recherche au Centre Maurice Halbwachs (CNRS/EHESS/ENS), équipe PRO. Elle est spécialiste de sociologie du genre, des mouvements sociaux et des politiques antidiscriminatoires. Ses recherches en cours portent sur l’essor des dispositifs de « promotion de la diversité » dans les entreprises françaises. Elle a récemment coordonné un numéro de Raisons politiques, « Usages de la diversité », 35, 2009 (avec A. Jaunait), et deux numéros de Nouvelles Questions féministes : « Le droit à l’épreuve du genre : les lois du genre, I », 28 (2), 2009 ; « Quand les mouvements féministes font (avec) la loi : les lois du genre, II », 29 (1), 2010 (avec K. Lempen, A. Debauche, E. Latour et A. Revillard).
Vincent-Arnaud Chappe
Vincent-Arnaud Chappe est agrégé en sciences économiques et sociales et doctorant à l’Institut des Sciences Sociales du Politique – pôle ENS Cachan. Sa thèse en cours porte sur le recours au droit pour les victimes de discrimination. Ses thèmes de recherche portent sur le droit, l’action publique et les politiques de lutte contre les discriminations. Il s’intéresse notamment aux dispositifs d’accueil et d’accès au droit mis en place pour accueillir les victimes réelles ou supposées de discrimination. Il a publié dernièrement « La qualification juridique est-elle soluble dans le militantisme ? Tensions et paradoxes au sein de la permanence juridique d’une association antiraciste », Droit et Société, 76 (3), 2010, et La genèse de la HALDE. Un consensus a minima, Sarrebruck, Éditions universitaires européennes, 2010.
Dernière publication diffusée sur Cairn.info ou sur un portail partenaire
Mis en ligne sur Cairn.info le 23/08/2011
https://doi.org/10.3917/pox.094.0007
Pour citer cet article
Distribution électronique Cairn.info pour De Boeck Supérieur © De Boeck Supérieur. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
keyboard_arrow_up
Chargement
Chargement en cours.
Veuillez patienter...