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Recherches familiales

2017/1 (n° 14)


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Introduction

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Depuis les années 1990, la France et la Belgique, avec des temporalités analogues, ont promulgué des lois similaires, mais pas identiques, en matière de migration familiale. Ce faisant, elles ont introduit des conditions nouvelles à remplir et des changements procéduraux pour certains couples binationaux désirant institutionnaliser leurs unions. Les couples formés par un Français ou un Belge et un ressortissant d’un pays tiers de l’Union européenne – qui est soumis à l’obligation de visa et à la possession d’un titre de séjour pour résider sur les territoires des deux pays – sont les plus concernés par ce phénomène. L’histoire migratoire similaire [1][1] Les similitudes concernent essentiellement l’origine... et la proximité géographique des deux pays invitent à une observation conjointe des effets et des réactions provoqués par ces réformes. Toutefois, cette évolutionlégislative ne leur est pas spécifique, elle est commune aux États européens en raison des dispositions supranationales [2][2] Helena WRAY, Agnes AGOSTON, Jocelyn HUTTON, « A Family... (exemples : résolution de Copenhague de 1993 visant l’harmonisation des politiques familiales, résolution du Conseil des ministres européen de 1997 invitant les États membres à lutter contre les unions de complaisance) [3][3] La Résolution du Conseil 97/C382/01 du 4 décembre 1997 (Journal.... Comme tous les États européens, la France et la Belgique étaient invitées à aligner leurs législations sur les injonctions européennes et, au cours des années 2000, à transposer les deux directives concernant la migration familiale (dir. 2003/86 relative au droit au regroupement familial [4][4] Journal officiel de l’Union européenne L. 251, 3 o... et dir. 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres [5][5] Journal officiel de l’Union européenne L. 229/35, 29 juin 2004....). De ce fait, leurs politiques migratoires familiales se sont rapprochées sans qu’aucun des deux États n’ait renoncé à garder des conditions spécifiques en ligne avec ses intérêts nationaux [6][6] Helena WRAY et coll., art. cit., 2014, p. 211 et 2.... Ces réformes s’inscrivent également dans la continuité de leurs efforts internes de gestion de la migration depuis la fermeture des frontières (1974) et l’instauration du régime de visa avec les accords de Schengen. Dès lors, les conditions d’accès et d’établissement sur les territoires respectifs se sont progressivement durcies pour certaines catégories d’étrangers, notamment les travailleurs, les étudiants et les demandeurs d’asile [7][7] Danièle LOCHAK, « La Politique de l’immigration au.... Ensuite, on a assisté à une augmentation des titres de séjour pour raisons familiales et en particulier de ceux demandés par des étrangers en provenance d’un pays tiers – qu’ils soient encore dans leur pays d’origine ou résident de manière irrégulière sur le territoire – suite à un mariage ou à la conclusion d’un PACS [8][8] En Belgique, on utilise l’expression « cohabitation... avec un citoyen français ou belge [9][9] Ces titres ont subi une baisse pendant les années 2000.....

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Dans certains discours politiques, le mariage commence à être décrit comme une stratégie de contournement des lois d’immigration des individus ne remplissant pas, ou plus, d’autres conditions pour accéder au territoire européen [10][10] Saskia BONJOUR, Laura BLOCK, « Fortress Europe or Europe.... Ainsi, par crainte de l’ouverture de chaînes migratoires nouvelles, la France et la Belgique ont adopté un arsenal législatif ad hoc afin de dissuader la migration par le mariage. Parallèlement, ils ont donné comme nouvelles missions aux agents de leurs administrations le contrôle des unions binationales et des pratiques frauduleuses liées à la vie familiale (exemple : maternité/paternité de complaisance [11][11] Le parent étranger d’un enfant français ou belge peut...). La mise en œuvre de ces politiques visait principalement les couples formés par un ressortissant d’un pays à risque migratoire (pays africains, arabes...) et ceux formés par un citoyen (français ou belge) issu d’une famille migrante ou par un citoyen naturalisé désirant s’unir à un ressortissant du pays d’origine de ses parents ou de son pays d’origine [12][12] Le Parlement belge justifie le choix d’imposer des.... Ainsi, ces réformes ont également affecté les citoyens de ces pays [13][13] Nicolas FERRAN, « La politique d’immigration contre... et ont dégradé la protection de la famille et des libertés maritales et familiales, droits fondamentaux des individus en général [14][14] L’art. 8 et 12 de la Convention européenne pour la.... Si le durcissement législatif visait à bloquer les réseaux organisés et les cas de complaisance, en pratique, il entrave régulièrement la vie de tous couples binationaux.

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Pour sortir des labyrinthes administratifs, dans les deux pays, les couples font appel à des avocats et à des acteurs associatifs (juristes, assistants sociaux, éducateurs) ayant des aptitudes variables (recours monnayable, assistanat, engagement militant...). Dernièrement, à côté de formes associatives habituelles, des formes para-associatives militantes ont vu le jour. Il s’agit des groupes informels réunissant des militants et des salariés d’associations qui, à côté de leur emploi principal se consacrent bénévolement à la cause des couples binationaux. Ces acteurs soutiennent les couples en les invitant à participer aux actions en vue de la défense de leurs droits.

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Cette contribution analyse la genèse de ces para-associations, le « travail de signification » [15][15] David SNOW, « Analyse de cadre et mouvements sociaux »,...par lequel elles donnent du sens à leur engagement avec et pour les couples, ainsi que lestemps et l’espace de leurs actions/réactions vis-à-vis des défis que les politiques migratoires génèrent pour les couples binationaux en France et en Belgique. L’activité de ces acteursmontre des registres de résistance[16][16] La notion se réfère aux études sur les résistances... sociale, juridique et politique innovants dont il faut étudier les effets pour une étude complète du processus de mise en œuvre des politiques migratoires familiales.

Méthode

Pour étayer son hypothèse, l’article s’appuie sur des données collectées dans le cadre du projet Awareness and Migration : Organisations for binational family Rights Empowerment (AMORE) – soutenu par le programme Marie-Skłodowska Curie de la Commission européenne [17] – visant à analyser les effets des politiques migratoires sur les familles binationales et sur le secteur associatif qui les soutient en France, en Belgique et en Italie. Le travail d’enquête, conduit entre 2014 et 2016, s’est intéressé aux pratiques locales dans trois villes (Bruxelles, Strasbourg et Turin [18]). Les récits de vie et d’expériences administratives des membres des familles binationales (30) ont été collectés et analysés afin de dégager les dynamiques, récurrentes ou inattendues, pendant les procédures. Puis, afin de comprendre le rôle des experts juridiques et des associations d’aide auxquels les familles s’adressent, nous avons conduit une cartographie du paysage associatif et des observations participantes dans des associations (4 par ville) lors de l’organisation des activités et la réception du public, ainsi que des entretiens avec deux salariés pour chaque association considérée. Parallèlement, nous avons suivi la création de quatre groupes para-associatifs par le biais d’une « participation observante » [19] dans la durée, à savoir la Plateforme de soutien au collectif Épouses sans papier en résistance (Esper), le groupe Reflex’action, Amoureuxvospapiers (les trois à Bruxelles) et le collectif Amoureux au ban public Strasbourg[20]. Cette contribution porte sur ces deux dernières expériences qui ont été analysées à l’aide des études sur les résistances.

[17]

Ce projet s’insère dans l’approfondissement des résultats de la recherche doctorale de l’auteure portant sur la mixité conjugale des familles formées par un parent arabe. Cf. Laura ODASSO, Mixités conjugales. Discrédits, résistances et créativités dans les familles avec un partenaire arabe, Rennes, PUR, 2016.

[18]

Le cas italien n’est pas traité dans cet article.

[19]

Barbara TEDLOCK, « From Participant Observation to the Observation of Participation : The Emergence of Narrative Ethnography », Journal of Anthropological Research, vol. 47, n° 1, 1991, pp. 59-94.

[20]

Ce travail de terrain a été accompagné par l’analyse de sources secondaires – documents associatifs (projets, campagnes de plaidoyer, débats en ligne...), textes de loi, circulaires administratives et propositions de modifications législatives – qui ont permis de contextualiser les actions associatives et d’en comprendre les évolutions au fil des changements législatifs et politiques. Des entretiens exploratoires ont été conduits avec des fonctionnaires (3), des policières (3) et des avocats du droit des étrangers (3) qui interagissent avec ces familles.

France et Belgique : les « mauvaises » pratiques traversent la frontière

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En France et en Belgique, les réformes migratoires familiales ont été accompagnées de la diffusion de discours anti-immigrés qui s’appuient sur la nécessité de contenir le repli identitaire de certaines catégories de citoyens d’origine migrante, de protéger l’identité nationale et l’ordre public de l’entrée sur le territoire d’étrangers « non choisis » [21][21] Cette expression est tirée des discours politiques..., voire dangereux, ainsi que de préserver le système social du poids que les conjoints économiquement inactifs pourraient représenter. Les programmes politiques qui envisagent la lutte contre les mariages « blancs » et « gris » [22][22] Les « mariages gris » unissent un étranger et un citoyen... font leur apparition. Désormais, cette dernière expression est entrée à part entière dans le lexique politique et administratif des deux pays. Apparue en France en 2009, elle a été reprise en Belgique où ses usages dans les pratiques légales sont plus nombreux. Ces discours et les lois adoptées se traduisent quotidiennement par des situations contraignantes pour les couples et par une surcharge de travail dans les administrations et au sein de la police où les agents voient leurs tâches se modifier [23][23] Laura ODASSO, Carla MASCIA, « Le contrôle du mariage....

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Au-delà de certaines différences légales spécifiques [24][24] Serge SLAMA, « Législation française : le long dimanche..., trois aspects sont communs aux deux États : la nécessité de prouver l’intention matrimoniale, la dépendance administrative instaurée entre conjoints et le rôle clé des pratiques des acteurs de première ligne (policiers, agents consulaires et de l’état civil).

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Les couples binationaux qui veulent se marier sont jugés selon les critères d’un certain type d’amour. Ils doivent répondre aux caractéristiques du « bon couple » existantes dans le pays où ils demandent à résider. Ils doivent montrer aux agents de l’État la véracité de leur union et leur « intention matrimoniale » lors de la célébration et durant une période par la suite, par une connaissance réciproque approfondie (goûts, dates, réseaux amical et familial, pratiques intimes...) et une série de projets d’avenir bien clairs (avoir des enfants, acheter une maison). Rien de ce genre n’est demandé aux autres types de couples. « Nous nous interrogeons beaucoup sur cette notion [intention matrimoniale] dans laquelle les officiers mettent tout : le non-désir d’avoir un enfant, la différence d’âge, l’irrégularité, tout peut potentiellement y être... Beaucoup de choses se passent en mairie, mais aussi à l’étranger où les étapes sont plus longues. »(Juliette, juriste, France)

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Pour le couple binational, le soupçon de défaut d’intention se traduit par un « parcours à obstacles ». Lorsque le mariage a pu avoir lieu, la non-rupture du lien conjugal est indispensable pour le maintien du titre de séjour du conjoint étranger. Concrètement, cela signifie que le couple ne doit pas se séparer – même pour des raisons naturelles (exemple : décès du conjoint) – pendant un certain nombre d’années, sous peine de la perte du droit au séjour de l’étranger. Celui-ci dépendra du conjoint national pour une période qui n’a fait qu’augmenter au fil des années. Actuellement, elle est de quatre ans en France [25][25] La réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers... et cinq en Belgique. Une fois cette période terminée, l’étranger obtient un titre de séjour indépendant de son lien matrimonial et peut introduire une demande de nationalité par mariage.

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En outre, France et Belgique ont renforcé leur appareil administratif et policier afin de contrôler ces unions. Certaines caractéristiques du couple peuvent déclencher la suspicion, notamment, pour le partenaire étranger, son statut administratif (irrégulier ou précaire) et son parcours migratoire et, pour les deux partenaires, l’origine nationale, le genre, l’âge et la classe sociale. Le couple, « suspect », est interrogé par les fonctionnaires de la mairie, puis, s’ils l’estiment nécessaire, par la police [26][26] Maïté MASKENS, « Bordering intimacy. The Fight against.... En outre, des visites de la police au domicile conjugal sont récurrentes. Les récits des couples et des associations affirment que la vérification de la cohabitation laisse souvent la place à des échanges désagréables entre les membres des couples et les policiers qui rentrent et touchent les espaces intimes.

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Les intrusions de la part d’agents de l’État précarisent la vie des couples [27][27] Maïté MASKENS (dir.), dossier « L’amour et ses frontières...,.... Les contrôles se poursuivent aussi après le mariage, avant la demande de titre de séjour ou lors de son renouvellement. En Belgique, une condition de « revenus stables, réguliers et suffisants équivalents à 120 % du revenu d’intégration sociale (excluant l’aide sociale et les allocations familiales) » [28][28] Art. 40ter, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur...s’impose au conjoint belge désirant s’unir à un étranger. Lors de la demande du titre de séjour du conjoint et pour les cinq ans suivants, des contrôles croisés entre administrations [29][29] Les services « population étrangère » des communes,... et organismes de sécurité sociale adviennent. En cas de diminution des revenus, si l’administration le découvre, le conjoint étranger peut perdre le titre de séjour [30][30] Gaëlle AUSSEMS, « Le droit des Belges à vivre en famille.... Aucune condition de revenus n’existe en France, mais depuis 2016 une réforme permet que les préfectures – autorités compétentes pour la délivrance du séjour – accèdent à des données relevant des administrations fiscales, établissements scolaires, organismes de sécurité sociale, fournisseurs d’énergie, des services des télécommunications [31][31] Art. L. 611-12 du CESEDA, comme modifié par la loi.... Ces échanges d’informations, qui interrogent le respect dela vie privée et la déontologie des institutions, sont opaques. Les pratiques administratives sont enracinées localement, varient d’une mairie [32][32] Bruxelles-Capitale compte 19 communes (qui ont chacune... et d’une préfecture [33][33] Les préfectures n’existent pas en Belgique, où l’autorité... à l’autre tout en restant dans un cadre semi-légal si personne n’arrive à les contester par voie juridique [34][34] Sylvie SAROLEA ; Julien HARDY, « Le regroupement familial :.... Les refus administratifs entraînent des recours, qui impliquent l’aide d’experts légaux et occasionnent des frais élevés pour les couples. Ceux qui ne peuvent pas se permettre de payer un avocat indépendant s’adressent aux avocats de l’aide juridictionnelle ou aux associations. Ainsi, dans les deux pays, à bien y regarder, les politiques en œuvre opèrent un tri aussi sur la base des moyens économiques et du capital social des couples.

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Tous les couples ne résistent pas à une vie de « papiers et administrations ». D’autres, au contraire, s’informent et s’engagent pour réussir leur parcours à deux. Les associations sont le lieu de confluence de ces cas variés.

Acteurs associatifs en France et en Belgique entre aide juridique et social

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Confrontés à un dispositif étatique hautement complexifié et à une marchandisation du droit ayant des effets inattendus pour les couples, les acteurs associatifs dont le public traditionnel était constitué des migrants ou des familles étrangères en difficulté se dédient aussi à l’accompagnement des couples binationaux. De l’analyse des actions associatives, ainsi que des espaces et des temps de leur déploiement, l’enquête de terrain a permis de distinguer trois types d’associations et groupes. La défense du droit de vivre en famille et la critique des politiques (et des pratiques) en place sont communes aux trois, mais les moyens et les stratégies déployés pour y aboutir diffèrent. Le premier type, les associations de « défense des droits des étrangers », offre prioritairement un service juridique. Formées par des juristes et des avocats spécialisés dans le domaine du droit des étrangers, ces associations mènent un travail d’accueil et de suivi individualisés des couples aux horaires de bureau préétablis pour l’ouverture au public. Leur travail envers les usagers est accompagné par une étude des décisions juridiques. La connaissance et la capacité de mobiliser le droit européen et international privé, ainsi que les décisions des cours nationales et européennes concourent à mieux traiter certains cas et à les faire remonter aux juridictions compétentes. Ces associations proposent également des formations pour d’autres acteurs associatifs et pour les avocats. Elles sont invitées à participer aux arènes des négociations locales et se positionnent politiquement. Cependant, le climat politique ambiant a réduit l’impact de leurs interventions de plaidoyer politique. Néanmoins, elles restent une référence essentielle pour les couples et pour d’autres acteurs associatifs, et parviennent encore à contester des volets des réformes et à rendre visibles des pratiques abusives [35][35] Pierre LASCOUMES, « Changer le droit, changer la société »,.... Cela se concrétise par des actions légales adressées auxdifférentes échelles des juridictions (des tribunaux au Conseil d’État), des communiqués et des analyses écrites spécialisés. Les membres de ces associations ont un rôle professionnel défini et limité par la hiérarchie et les indications de leur structure associative. Si certains parmi eux se définissent comme militants, leur militance ne s’empare pas de leur travail professionnel.

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Le second type, les associations de « soutien aux individus et aux familles en difficulté », présente une vocation plus sociale [36][36] Parmi les secondes, certaines sont des associations.... Si la question migratoire était déjà au cœur de son travail (lors des actions d’insertion socioprofessionnelle, de lutte contre les discriminations, de prévention des violences intrafamiliales...), les problématiques soulevées par le mariage binational étaient marginales jusqu’aux années 2000. En raison des questions de ce public nouveau, les assistants sociaux et les professionnels de l’intervention sociale qui gèrent ces associations ont élargi leur expertise en droit des étrangers en matière de famille. En effet, la prise en charge des volets administratifs et l’accompagnement pendant les démarches s’avèrent nécessaires pour certains membres de couples en détresse. Tout en mettant à jour leurs compétences, ces associations ne peuvent pas s’autonomiser des professionnels du droit, incontournables pour entamer des procédures contentieuses. Donc, la collaboration entre le premier type d’associations et les avocats spécialisés s’avère indispensable pour contenir les dégâts du dispositif administratif en place. Les services que ces associations offrent se déroulent sous forme de rencontres individuelles (sur rendez-vous ou en accueil libre) dans les heures d’ouverture des sièges associatifs et touchent parfois un certain type de population selon une logique ethnicisée, c’est-à-dire selon les pays d’origine des membres du couple en raison de la présence d’assistants sociaux issus du même pays ou de la même zone géographique.

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Ces deux types d’associations sont contraints par la professionnalisation de l’aide, par la gestion de son temps et de ses espaces [37][37] Jean-Louis LAVILLE, Renaud SAINSAULIEU (dirs), Sociologie.... Ces associations sont indépendantes des institutions, mais se financent en partie via des fonds publics [38][38] Jean-Louis LAVILLE, Politique de l’association, Paris,.... Les coupures budgétaires qui les ont touchées affectent la relation entre leur charge et leur temps de travail, ainsi que le nombre de salariés dont elles disposent. Par exemple, des membres du premier type d’associations soulignent la taille disproportionnée des demandes d’usagers par rapport au nombre des employés et aux tâches que ceux-ci doivent couvrir, donc au temps qu’ils peuvent dédier. Des membres du deuxième type d’associations racontent comment les coupures financières ou la nécessité de répondre à des appels à projets périodiques ont réduit le temps pour l’accompagnement des individus, activité qui les caractérisait auparavant. Dans des circonstances précises, ces deux associations arrivent à créer des coalitions pour la construction de projets ou d’actions spécifiques, mais le temps que cela demande se soustrait au temps accordé au public. Prises dans une logique d’offre de services, elles trient les cas à suivre, personnalisent les prestations [39][39] Pierre-Edouard, WEILL, « Quand les associations font... et sont contraintes d’agir dans le cadre institutionnel qui leur permet d’exister [40][40] Mathilde PETTE, « Associations, les nouveaux guichets....

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Dans les dernières années, dans les villes étudiées, un troisième type d’acteurs « para-associatifs militants » a émergé. À travers la présentation de la genèse de deux groupes (Amoureuxvospapiers, Bruxelles et collectif Amoureux au ban public Strasbourg) et l’analyse des propos de leurs membres, nous éclaircirons ce qui fait de ce troisième type un vecteur particulier de soutien et de résistance par « le bas ».

Bruxelles : l’expérience de Amoureuxvospapiers

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Amoureuxvospapiers se présente comme un « tout jeune réseau de rencontre entre les couples binationaux où les couples deviennent acteurs du projet, un espace où ils s’impliquent dans la défense collective de leurs droits. Un groupe de vigilance citoyenne qui témoigne, et rapporte la parole de ces victimes des politiques migratoires »[41][41] Texte du mail envoyé pour publiciser la première permanence.... Le groupe naît dans l’été 2015, sous l’impulsion d’Aïcha, une femme belge d’origine marocaine dont le compagnon, Ahmed, ressortissant marocain, est enfermé dans un centre de rétention. Quelques jours après le dépôt de leur demande de mariage, la police était venue le chercher dans l’appartement [42][42] La personne en situation irrégulière qui se présente..., où ils cohabitaient depuis trois ans. « Ils [les policiers] sont montés en masse dans l’immeuble à cinq heures du matin. Ma fille de treize ans a été réveillée en sursaut. Ahmed a été menotté comme un violeur ! », raconte Aïcha, qui n’abandonne pas son objectif : vivre légalement avec Ahmed en Belgique. Elle lui rend régulièrement visite au centre, jusqu’au jour où elle réalise que d’autres femmes dans sa situation attendent, elles aussi, de visiter leur partenaire en rétention. Elle prévient la bénévole d’une coordination anti-rétention et éloignement des étrangers qui la suit, de son intention d’organiser une action coordonnée le dimanche suivant. L’information se diffuse, un groupe se rassemble face au centre ; des femmes crient et interpellent leurs partenaires au-delà des grilles. Les détenus réagissent, mais la police arrive [43][43] Léa LEMAIRE, « Manifester contre les centres fermés.... Seule Rebecca, dont le compagnon, Nadir, avait été « raflé » un matin après leur déposition d’une demande de cohabitation légale, arrive à communiquer avec eux, en flamand. Le groupe se disperse et prévoit une rencontre dans les locaux du Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie à Bruxelles. C’est le début du groupe qui désire susciter la participation de couples, à l’exemple d’Aïcha et Ahmed.

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Des participants rejoignent le réseau, comme par exemple celui de la Rainbow House, dont le public est constitué de couples du même sexe. Le nom est choisi : Amoureuxvospapiers. Le terme papiers est le leitmotiv des procédures des couples. Il se réfère aux titres de séjour que les partenaires étrangers demandent une fois l’union célébrée (et peuvent être retirés), mais aussi aux titres que des partenaires ne possèdent pas lors du mariage. En outre, les couples binationaux sont confrontés à d’autres papiers : pièces attestant la relation (documents administratifs et privés, comme par photos, mails, factures), lettres de réponses administratives, recours, etc. Bien que les étrangers en situation irrégulière aient le droit de se marier, dans les faits, les couples formés entre un ressortissant belge et un partenaire se trouvant en situation irrégulière [44][44] Si l’étranger a reçu un ordre de quitter le territoire..., commec’était le cas pour Ahmed et Nadir, soulèvent des doutes auprès des agents de l’État [45][45] Dans la ville de Bruxelles, des cellules policières.... « On a été sincères, j’ai dit qu’on se mariait aussi pour les papiers. Après avoir prononcé cette phrase, le policier m’a dit que cela était suffisant. Deux jours après, ils sont venus chercher Nadir à la maison ! J’ai été éduquée à ne pas mentir. Alors là, j’ai appris le contraire... », raconte Rebecca qui, au moment de sa rencontre avec le groupe, était déjà suivie par un avocat, avait rédigé des recours et des lettres ouvertes, et avait contacté la presse. À sa suite, d’autres couples portent plainte contre le même policier qui l’avait interrogé.

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Le logo et le site Internet du groupe sont créés et des flyers explicatifs distribués. Les mails de couples ne tardent pas à arriver. C’est le moment de définir la stratégie d’action. Une militante propose de contacter Les Amoureux au ban public (ABP)[46][46]  http://www.amoureuxauban.net/ pour leur demander des suggestions en raison de leur expérience préalable. Les ABP sont une association française qui défend les droits des couples binationaux en France depuis 2008, sensibilise le grand public et plaide au niveau politique, mais surtout cherche à mobiliser les couples. Comme le groupe belge, les ABPavaient entrepris leur activité informellement depuis 2007, grâce à l’action d’un juriste de La Cimade[47][47] Association militante existante depuis 1939 qui accompagne... et un réseau des collectifs sur le territoire français. Les aspirations du groupe belge se rapprochent de sa déontologie : agir avec les couples et les soutenir essayant de ne pas rentrer dans une relation de complaisance avec les pratiques administratives existantes.

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Amoureuxvospapiers rencontre avec les ABP. Les expériences belges et françaises échangées se ressemblent, les participants montrent le même besoin d’agir pour dénoncer les politiques dissuasives de leurs pays respectifs et réfléchissent à la meilleure manière de conscientiser les couples d’une manière originelle par rapport aux autres associations. Comme en France, des actions publiques et une permanence collective mensuelle sont organisées par le groupe belge.

Strasbourg : un collectif des Amoureux au ban public

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Le collectif Amoureux au ban public Strasbourg est né après la présentation du livre de témoignages Haut les cœurs[48][48] Les Amoureux au ban public, Haut les cœurs !, Paris,... en 2015. Des couples binationaux sont présents à l’événement. Sandra, salariée d’une association qui s’occupe de jeunes en précarité, lance l’idée : « On devrait monter un collectif ici, des couples binationaux vivent des situations d’isolement. Essayons de leur donner visibilité ! » Des réunions s’organisent, c’est le début. Un groupe Facebook et une adresse-mail de contact sont créés. Des couples se manifestent. Le soutien de la coordination de l’association ABP à Paris et des autres collectifs est fondamental [49][49] L’association est constituée par des collectifs locaux,.... Une première action est organisée à l’occasion du Loving Day[50][50] Le Loving Day est le 12 juin, jour de célébration d’une... : l’envoi public des exemplaires du Guidejuridique[51][51] Amoureux au Ban Public, Syndicat de la Magistrature,... aux maires de la communauté urbaine de Strasbourg. Ce document contient des informations détaillées afin que les agents de l’état civil évitent les pratiques erronées en cas de mariage franco-étranger. L’action se déroule à la place de la République lieu-symbole et historique d’une liberté acquise par la lutte. La mairie de Strasbourg répond positivement, d’autres mairies réagissent. Une formation pour les états civils est envisagée. Avant de toucher aux niveaux institutionnels, le groupe veut « réunir les couples, parler avec eux et recueillir les témoignages de qui a envie de raconter, afin de comprendre où les choses bloquent ici ou à l’étranger. Aucune association ici n’est spécialisée dans le domaine, cela mérite d’être fait », explique Sandra. Le collectif s’appuie sur l’expertise juridique du groupe local de La Cimade et s’ouvre aux membres d’autres associations qui participent et diffusent les informations (par exemple La Station qui milite pour la défense des couples du même sexe). Une permanence collective est organisée une fois par mois.

Répertoires d’actions et finalités communes

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Les deux expériences para-associatives décrites présentent des répertoires d’action communs. Ceux-ci, qui ne sont pas encore solidement formalisés, offrent aux couples et aux membres des méthodes de résistance avec lesquelles ils se familiarisent. Trois dimensions issues des études des résistances au quotidien (spatialisation, relations et temporalisation[52][52] Stellan VINTHAGEN, Anna JOHANSSON, art. cit., p. 4...) aident à analyser ces répertoires et à comprendre leur différence avec ceux des deux autres types d’associations observées.

Spatialisation : accueil collectif et usage des espaces publics

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Anne, bénévole aux ABP-Strasbourg, dit : « Contre la politique du découragement, c’est important d’informer les couples, parfois des fonctionnaires ou même des avocats leur donnent des indications erronées ! »

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Sur le modèle de l’association ABP, les deux para-associations organisent des moments d’accueil collectif [53][53] L’accueil collectif est pratiqué sous le modèle de... pour que les couples se réunissent et présentent leurs histoires. Lorsque les couples sont plutôt habitués aux rendez-vous individuels auprès d’autres associations, la verbalisation dans un cadre collectif est une opération complexe. Cette méthode vise au partage d’expériences entre participants. « Il s’agit de tenter de trouver ensemble les pistes d’action adaptées à chacun en mettant ensemble les connaissances, les réussites, les échecs pour que cela serve à d’autres », dit Dorothée (bénévole, Bruxelles).

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Le cadre de la permanence collective implique une gestion de la parole et une réciprocité d’échanges qui entraînent les participants à gérer leurs émotions et leurs représentations vis-à-vis des autres, selon leur origine, genre, âge et ressources biographiques [54][54] Les dynamiques qui se dégagent entre militants (couples.... Les bénévoles et lesmembres de couples qui ont déjà franchi des passages administratifs écoutent, répondent aux questions et surveillent le travail des avocats lorsque les couples en ont un.

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Parfois, seul un membre du couple est présent, car l’autre est bloqué au pays en attente d’un visa ou est enfermé dans un centre de rétention. Dans ce cas, c’est aussi du soutien humain et amical qui est offert dans ce temps collectif, ce qui est la première stratégie de résistance face à l’action dégradante des pratiques administratives. L’espace des permanences collectives leur offre un temps dilaté et un lieu de confiance pour se raconter. Alors que les couples se sentent souvent diminués dans les interactions au guichet, considérés comme « des dossiers, et pas des personnes », ils ont parfois les mêmes sentiments quand ils sont reçus sommairement lors des rendez-vous auprès des autres associations. Ici, au contraire, les couples viennent aussi simplement pour s’informer avant d’entamer les démarches et s’attardent à débattre avec les autres ; comme Lucien (Strasbourg, couple franco-chilien) : « Je suis heureux d’être ici, j’étais perdu lorsque le consulat m’a donné une information erronée concernant le type de visa dont on peut bénéficier après un PACS. Je veux rentrer en France avec mon partenaire, c’est grave que mon consulat se trompe ! » Alors Nadia (Strasbourg, couple franco-algérien) lui dit : « Figure-toi ! Moi, je n’ai même pas pu rentrer dans le consulat français d’Oran ; je disais que je suis française et que j’ai le droit, mais le policier m’a répondu, en riant, que j’étais franco-algérienne et cela était différent. » Pendant que les personnes se déchargent de leurs ressentis, des actions de sensibilisation publiques s’organisent dans des espaces publics des villes. « Le jour de Saint-Valentin, nous avons organisé, dans un marché, une matinée d’improvisations théâtrales pour montrer aux gens ce qui se passe dans les administrations. On l’a faite en collaboration avec les écrivains publics, qui, pendant ce temps, écrivaient des lettres d’amour. » (Dorothée, bénévole, Bruxelles). Ainsi, ces groupes conduisent la problématique des couples binationaux hors des circuits spécialisés et des bureaux associatifs.

Relations : liens et mise en réseaux

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Dans les espaces des permanences, des liens entre participants se tissent, des collaborations et des amitiés naissent. Cependant, au-delà, la question du droit se présente constamment : des questions juridiques sont soulevées. Fournir les réponses correctes est essentiel. Bien que des sources de renseignements existent, elles ne sont pas toujours de facile accès et, parfois, ne sont pas à jour. Si les membres des groupes apprennent le droit en pratique, avant de fournir des réponses, ils se consultent entre eux et, s’il n’y a pas de certitude, contactent des avocats spécialisés dans le droit des étrangers. Alors que des couples arrivent avec des informations incomplètes ou inexactes lues sur des sites Internet ou obtenues dans des associations pas assez compétentes sur la question, dans ces groupes, l’attention portée aux conséquences des conseils sur la vie des couples est extrêmement haute. En effet, le but n’est pas la reproduction d’un service juridique déjà existant, mais un meilleur suivi des cas. « On n’est pas des avocats, on n’a pas les compétences juridiques précises à ce stade ; mais on a la capacité de s’informer, de mobiliser de bons réseaux et de donner des indications aux couples pour les rediriger. » (Paul, couple anglo-français, Bruxelles). Les réseaux des connaissances des militants sont un atout. « Nous avons une liste noire d’avocats qui abusent des cas difficiles et demandent des sommes d’argent sans faire leur travail. Mais on a aussi une liste d’avocats engagés à qui on fait confiance. » (Dorothée,Bruxelles). Des contacts politiques et académiques reconnus se révèlent également importants. Si la voie préférentielle ou l’accommodement aux pratiques institutionnelles sont un risque, ces groupes se sont fixés l’objectif prioritaire de relier les couples et poursuivent en ce sens. Un militant du groupe déclare : « Nous sommes des citoyens en lutte contre un système aberrant. Nous portons de l’aide par solidarité et par engagement politique. Cela ne doit pas changer ! »La réflexivité au sein des groupes conduit les membres à un travail de négociation constante entre les besoins des couples, la volonté de résoudre leurs cas, et donc de devoir s’adapter à des logiques étatiques (par exemple suggérer aux couples comment prouver la « bonne union ») et les idéaux qu’ils défendent.

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Néanmoins, cet objectif n’est pas simple à atteindre. En amont, la coordinatrice nationale desABP constate : « On ne veut pas, par exemple, que les couples se retrouvent à déballer toute leur vie face aux autorités. Mais, nous-mêmes, on est en train de conseiller des choses que nous ne défendons pas politiquement ; effectivement, les gens qui passent par les associations arrivent à la préfecture ou au tribunal avec des “dossiers-béton”, parce qu’on leur a expliqué comment ça se passe. » Ce risque de contradiction entre idéologie, soutien des cas de couples, et transmission des connaissances pratiques est relevé par tous les membres de deux groupes. Le collectif de Strasbourg a choisi d’associer à l’aide la transparence par rapport à ses limites, notamment concernant les conseils donnés aux couples. Ces conseils d’action à suivre correspondent parfois aux attentes des administrations locales. Anne affirme : « La préfecture s’attend un certain comportement, on ne cache pas que ces pratiques ne trouvent pas d’accord. Mais l’objectif primaire est que les couples sachent, comprennent et puissent choisir pour eux-mêmes en conscience de cause. Cela mine déjà le système, puis on peut penser à le changer. » Et à Bruxelles, Dorothée explique : « Les couples veulent résoudre leur cas, mais, en s’écoutant, arrivent à aller au-delà, et puis apportent beaucoup des connaissances pratiques. » Lorsqu’il s’agit aussi d’offrir un aperçu du déroulement des pratiques selon le lieu et le type d’administration (consulat, mairie, police, tribunaux), les informations se fondent sur des expériences préalables de couples et sont adaptées selon les contextes et les situations changeantes. En parallèle, le dévoilement des contradictions qui se cachent derrière le soutien administratif est partagé par et avec les couples. Cela conduit à réunir des individus qui, au-delà de leur cas singulier et de celui des couples binationaux, réfléchissent. En raison de leurs connaissances du terrain et du partage de leurs actions et informations [55][55] Aussi au-delà de la frontière, régulièrement via les..., ces acteurs sont conscients que la meilleure stratégie ne réside pas dans la résolution de cas, per se, mais dans une réflexion plus ample sur les régimes migratoires et les pratiques locales qu’ils projettent de critiquer de l’intérieur. Pour ce faire, un travail de fond vise à ce que les couples puissent transmettre aux nouveaux les connaissances légales, pratiques et expérientielles.

Temporalisation : attente et conscientisation sur le long terme

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Les délais des réponses administratives, qu’ils soient très lents ou inattendus et rapides, représentent une forme de pouvoir par laquelle les couples sont écrasés. Rebecca raconte : « L’attente des réponses aux recours me détruisait, mais le simple fait de recevoir un appel [d’une militante]me soulageait et me permettait de ne pas perdre espoir. » Les deux groupes étudiés envisagent de représenter un appui contre la domination étatique qui épuise les couples via des canauxtemporels. En ce sens, la présence humaine et l’action juridique en sont des piliers. Toutefois, cette double action, humaine et juridique, dépasse « une simple démarche caritative ou encore de service, puisqu’elle vise à articuler la défense d’une victime singulière à la formulation d’une revendication collective »[56][56] Éric AGRIKOLIANSKY, « Usages choisis du droit : le.... Cette démarche peut être la source de véritables enjeux de changement via le maintien des contacts individuels et des rencontres collectives sur un temps lent très différent de celui rapide et concentré des associations traditionnelles.

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Le temps du politique et de ses discours est plus court que celui des changements individuels et sociétaux, néanmoins les groupes visent à toucher les consciences des citoyens sans distinction. Par exemple, le groupe bruxellois a organisé une soirée de présentation des droits des individus face à la police avec l’intervention d’un expert. Isa, une participante, observe à la fin de la soirée : « Il faudrait que tous sachent ça ; non pas uniquement les couples ! »

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Le but ultime des deux groupes est le changement des pratiques abusives hors des arènes juridiques, ce qui pourra advenir sur le long terme par la valorisation de leur posture de témoins privilégiés de la réalité des couples [57][57] Yves LOCHARD, Maud SIMONET-CUSSET M. (dir.), L’expert... et la diffusion d’une conscience du droit, ainsi que de sa relation aux choix politiques. Pour aboutir à cela, un travail lent de conscientisation citoyenne cherche à réveiller les esprits des couples. Les membres des groupes ne promettent pas de changement radical des dynamiques en place auprès des administrations, ni de solutions aux situations des couples, mais s’engagent à donner des instruments pour la compréhension de la position des couples et de leur situation dans un moment précis de l’histoire politico-sociale de leur pays, où la gestion migratoire passe aussi par la gestion de la conjugalité.

Conclusion

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L’article a étudié les formes para-associatives et le rôle de leurs acteurs militants qui stimulent les couples binationaux en France et en Belgique à défendre leurs droits. Dans ces deux pays, les réformes ont engendré des conséquences néfastes similaires pour les couples, et ont impacté la charge de travail des acteurs associatifs traditionnels déjà pénalisés par les changements structuraux subis dans les dernières années (coupures budgétaires, système des appels à projets...). Bien qu’en étroite relation avec d’autres acteurs associatifs et des professionnels du droit, les deux cas para-associatifs analysés s’en différencient en raison de leurs actions, des espaces dans lesquels elles se déroulent et du temps qui y est consacré. En effet, les acteurs associatifs traditionnels, de « défense des droits des étrangers » et de « soutien aux individus et aux familles en difficulté », offrent aux couples une aide forte conditionnée par les temporalités et la spatialisation qui dérive de la professionnalisation et de l’individualisation de leur aide.

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Au contraire, les para-associations militantes agissent dans un espace collectif où le temps est libre des contraintes formelles auxquelles sont soumises les autres associations. Dans les discours de tous les acteurs, la référence au droit émerge constamment. Toutefois, ce symbole de régulation étatique et ressource mobilisable pour protéger les individus [58][58] Llora ISRAËL, L’arme du droit, Paris, Presses de Sciences... qu’est le droit devientpour le troisième groupe le moyen d’une transmission des connaissances et d’une conscientisation conduite pour et avec les couples. Ces derniers apprennent à manier le droit en pratique, mais également à dépasser leur cas individuel dans des moments de parole partagée et lors de la mise en place d’actions de sensibilisation. Si ces groupes fournissent des suggestions conformes aux pratiques administratives, en parallèle, ils dévoilent les contradictions idéologiques et pratiques de l’aide et de l’action militante. Un transfert de répertoires d’actions a conduit les deux groupes à agir par imitation de l’association française Les Amoureux au ban public. Si le groupe strasbourgeois y est relié en tant que collectif local français, le groupe belge s’est reconnu dans l’idéologie de l’association et dans ses stratégies. Ainsi, les deux groupes opèrent sur un temps qui se veut long pour mobiliser des couples et des citoyens lambda et dans des espaces aux expériences analogues en raison des conséquences similaires des changements législatifs. D’acteurs considérés faibles, ou affaiblis par le pouvoir des lois en pratique, les membres des couples découvrent des formes possibles de résistance au quotidien.

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Néanmoins, les temps du politique, ceux des procédures administratives et juridiques et ceux des individus qui prennent conscience de leurs droits vis-à-vis de la domination ne sont pas les mêmes ; ces groupes aboutiront-ils à l’objectif fixé sans perdre de vue la participation des couples aux actions menées au fil du temps ?

Notes

[1]

Les similitudes concernent essentiellement l’origine des populations migrantes et les raisons de leur migration, ainsi que les discours publics tenus sur la migration et sa gestion. Par exemple, le législateur belge et français a restreint sans cesse l’accès au regroupement familial depuis sa reconnaissance. Cf. Andrea REA, Felice DASSETTO, Marco MARTINIELLO, Immigration et intégration en Belgique francophone : un état des savoirs, Louvain-la-Neuve, Bruylant, 2007 ; Patrick WEIL, La France et ses étrangers : l’aventure d’une politique de l’immigration de 1938 à nos jours, Paris, Gallimard, 2005 [1991].

[2]

Helena WRAY, Agnes AGOSTON, Jocelyn HUTTON, « A Family Resemblance ? The Regulation of Marriage Migration in Europe », European Journal of Migration and Law, vol. 16, 2014, pp. 209-247 ; Anne-Marie D’AOUST, « Les couples mixtes sous haute surveillance », Plein droit, n° 95, pp. 15-18, 2012.

[3]

La Résolution du Conseil 97/C382/01 du 4 décembre 1997 (Journal officiel n° C 382, 16-12-1997) proposait une liste non exhaustive d’indices à contrôler par les administrations lorsqu’un couple binational demandait à se marier absence du maintien de la communauté de vie, connaissance préalable, compétences langagières, projets communs, historique de migration...). Son contenu n’est pas contraignant, mais les États doivent en tenir compte. Cf. Betty DEHART (dir.), « The Marriage of Convenience in European Immigration Law », European Journal of Migration and Law, vol. 8, n° 3-4, 2006, pp. 251-262. Ainsi, en 1999, la Belgique a introduit un article dans son Code civil permettant de surseoir au mariage ; en France, cette possibilité existe depuis 1993. Par ailleurs, des circulaires administratives reprenant les indices de mariages de complaisance contenus dans la résolution ont été diffusées dans les deux États.

[4]

Journal officiel de l’Union européenne L. 251, 3 octobre 2003.

[5]

Journal officiel de l’Union européenne L. 229/35, 29 juin 2004. En France et en Belgique, son application a introduit un traitement administratif différentiel, dit « discrimination à rebours » en langage juridique, entre citoyen français ou belge en couple avec un étranger et citoyen d’un autre pays européen ayant fait usage de la mobilité se trouvant dans la même situation. Pour le premier, les conditions de formation de la famille et d’accès au séjour pour le partenaire étranger sont plus contraignantes que pour le citoyen européen en mobilité.

[6]

Helena WRAY et coll., art. cit., 2014, p. 211 et 245.

[7]

Danièle LOCHAK, « La Politique de l’immigration au prisme de la législation sur les étrangers », in Didier FASSIN, Alain MORICE, Catherine QUIMINAL (dir.), Les Lois de l’inhospitalité, Paris, La Découverte, 1997, pp. 29-45.

[8]

En Belgique, on utilise l’expression « cohabitation légale ».

[9]

Ces titres ont subi une baisse pendant les années 2000. Cependant, selon le Rapport Myria 2016, en Belgique, les titres pour raisons familiales représentaient un peu plus du 50 % du total depuis les années 2010 ; 66 % de ces titres sont délivrés à des conjoints de Belges (p. 143, cf. http://www.myria.be/files/Migration2016-4-Droit_de_vivre_en_famille.pdf). En France, selon le Rapport au Parlement - article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile de 2015 (p. 31, cf. file :///C : / Users/UTENTE/Downloads/Rapport-DGEF-2014.pdf), la catégorie « famille de Français » représente 55,1 % de titres délivrés pour raison familiale (43,9 % des titres totaux) ; 77,2 % de ces titres sont délivrés à des conjoints de Français.

[10]

Saskia BONJOUR, Laura BLOCK, « Fortress Europe or Europe of Rights ? The Europeanisation of family migration policies in France, Germany and the Netherlands », European Journal of Migration and Law, vol. 15, n° 2, 2013, pp. 203-224.

[11]

Le parent étranger d’un enfant français ou belge peut obtenir de plein droit la carte de résident. Or, la reconnaissance frauduleuse d’enfants souscrite par des personnes dont l’intention n’est pas d’assumer les obligations et responsabilités parentales, mais de rechercher un avantage, par exemple en matière de séjour, est contraire à l’ordre public et à l’intérêt de l’enfant (Nathalie FERRÉ, « Un récurrent soupçon de fraude », Plein droit, vol. 1, n° 59-60, 2004, pp. 7-10). Selon les autorités françaises et belges, cette pratique serait utilisée de plus en plus fréquemment. En octobre 2016, la Belgique a voté une loi qui permet, à l’officier de l’état civil, en cas de doute, de reporter ou refuser une reconnaissance.

[12]

Le Parlement belge justifie le choix d’imposer des conditions plus restrictives pour l’accès au séjour pour les conjoints étrangers des Belges que pour les conjoints d’étrangers en raison du fait que la majorité des unions seront, en réalité, endogames. Elles seront conclues entre des Belges d’origine étrangère naturalisés ou nés en Belgique des parents migrants et des étrangers. (Consulter : Rapport au Parlement, Chambre de représentants de Belgique, modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État, DOC 53-0443/018, 19 mai 2011, p. 166 et suiv. et l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 121 du 26/09/2013, p. 17). Cf. Isabelle DOYEN, « Les lignes de force de la réforme du regroupement familial »,Analyse de l’Association pour le droit des étrangers ADDE, Bruxelles, décembre 2011 (en ligne : http://www.adde.be/docman/dossiers-thematiques-1/articles-1/1326-2011-les-lignes-de-force-de-la-reforme-du-regroupement-familial-1.html) ; Sylvie SAROLEA, « Le regroupement familial suite à la réforme de 2011 », in Serge BODART (dir.), Droit des étrangers, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 109. Pour ce qui concerne la France, voir : Saskia BONJOUR, Laura BLOCK, « Ethnicizing citizenship, questioning membership. Explaining the decreasing family migration rights of citizens in Europe », Citizenship Studies, vol. 20, n° 6-7, pp. 784-786.

[13]

Nicolas FERRAN, « La politique d’immigration contre les couples mixtes » in Olivier LE COUR GRANDMAISON, Douce France. Rafles, rétentions et expulsions, Paris, Seuil/RESF, 2009.

[14]

L’art. 8 et 12 de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’art. 9 de laCharte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’art. 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiquesreconnaissent expressément à tout individu le droit de se marier.

[15]

David SNOW, « Analyse de cadre et mouvements sociaux », in Daniel CEFAÏ, Danny TROM (dir.), Les formes de l’action collective, Paris, EHESS, 2001, pp. 27-49.

[16]

La notion se réfère aux études sur les résistances au quotidien (everyday resistance), informelles et non organisées que James Scott a défini comme « infra-politiques » (Cf. James SCOTT, Domination and the Art of Resistance. Hidden Transcript, Yale, Yale University Press, 1990, pp. 19-20). Il s’agit de pratiques intrinsèquement liées au pouvoir, hétérogènes et contingentes en raison des situations et contextes changeants. Pour l’étude des temps, espaces et relations, et l’étude de la façon dont ces résistances mobilisent de différents types d’acteurs, je me suis appuyée sur Stellan VINTHAGEN, Anna JOHANSSON, « Dimensions of Everyday Resistance : An Analytical Framework », Critical Sociology, vol. 42, n° 3, 2016, pp. 417-435, p. 418.

[21]

Cette expression est tirée des discours politiques portant sur l’immigration « choisie » et celle « subie », selon lesquels l’immigration familiale appartiendrait au second type. Il faudrait donc chercher à la limiter. Toutefois, la distinction « subie » et « choisie » est vaine : « les migrations de travail et les migrations familiales se confondent et deviennent très rapidement indissociables » (Cf. Claire RODIER, Emmanuel TERRAY (dir.), Immigration : fantasmes et réalités. Pour une alternative à la fermeture de frontières, Paris, La Découverte, 2008, p. 19).

[22]

Les « mariages gris » unissent un étranger et un citoyen (français ou belge) en situation de faiblesse, au détriment de ce dernier, abusé à son insu par son partenaire étranger qui viserait uniquement le séjour. « Gris » parce que différents des mariages dits « blancs », célébrés entre deux individus d’accord pour conclure un mariage visant uniquement l’obtention du séjour pour l’étranger, souvent contre le payement d’une somme d’argent ou une autre compensation. Cf. Manuela SALCEDO ROBLEDO, « Bleu, blanc, gris... la couleur des mariages », L’Espace Politique, vol. 13, n° 1, 2011, en ligne : http://espacepolitique.revues.org/1869.

[23]

Laura ODASSO, Carla MASCIA, « Le contrôle du mariage binational en Belgique : les règles du jeu », in Laura ODASSO (dir.), dossier « Migration, amour et État : un ménage à trois ? », Revue de l’Institut de Sociologie, Bruxelles, n° 2015, 2017 ; Maïté MASKENS (dir.), dossier « L’amour et ses frontières : régulations étatiques et migrations de mariage », Migrations Société, vol. 25, n° 150, 2013.

[24]

Serge SLAMA, « Législation française : le long dimanche de fiançailles des couples mixtes » et Laura ODASSO, Carla MASCIA, art. cit., in Laura ODASSO (dir.), dossier « Migration, amour et État..., op. cit., 2017.

[25]

La réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) du 7 mars 2016 prévoit la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel pour les conjoints de Français après deux ans de mariage. Jusqu’à ce moment, le titre était à renouveler annuellement. Nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur les effets de ce changement qui entre en vigueur quand cet article est rédigé.

[26]

Maïté MASKENS, « Bordering intimacy. The Fight against Marriages of Convenience in Brussels », The Cambridge Journal of Anthropology, vol. 33, n° 2, pp. 42-58.

[27]

Maïté MASKENS (dir.), dossier « L’amour et ses frontières..., op. cit.

[28]

Art. 40ter, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Le conjoint belge en couple binational doit remplir les mêmes conditions qu’un ressortissant étranger qui demande un regroupement familial.

[29]

Les services « population étrangère » des communes, administrations en charge de réceptionner les dossiers de demande, et l’Office des étrangers, administration fédérale en charge de la prise de décision concernant le séjour. L’échange d’informations entre ces administrations lors d’une déclaration de mariage existe depuis 2005.

[30]

Gaëlle AUSSEMS, « Le droit des Belges à vivre en famille face au mécanisme d’interdiction d’entrée », Revue du droit des étrangers, n° 187, pp. 5-19, 2016, p. 11 ; Isabelle DOYEN, « Regroupement familial : l’égalité vers moins de droits », Newsletter Association pour les droits des étrangers, n° 121, juin 2016.

[31]

Art. L. 611-12 du CESEDA, comme modifié par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016.

[32]

Bruxelles-Capitale compte 19 communes (qui ont chacune leur mairie), Strasbourg avec sa communauté urbaine, 28 communes.

[33]

Les préfectures n’existent pas en Belgique, où l’autorité compétente du droit au séjour est unique.

[34]

Sylvie SAROLEA ; Julien HARDY, « Le regroupement familial : la jurisprudence belge au croisement des sources internes et européennes », in Bernadette RENAULD (dir.), Questions actuelles en droit des étrangers, Limal, Anthemis, 2016, p. 7-32 ; Leila KAWAR, Contesting Immigration Policy in Court : Legal Activism and its Radiating Effects in the United States and France, New-York Cambridge, Cambridge University Press, 2015 ; Llora ISRAËL, « Faire émerger le droit des étrangers en le contestant », Politix, vol. 16, n° 62, 2003, pp. 115-143.

[35]

Pierre LASCOUMES, « Changer le droit, changer la société », Genèses, vol. 4, n° 77, 2009, pp. 110-123 ; Llora ISRAËL, art. cit., 2003.

[36]

Parmi les secondes, certaines sont des associations sans but lucratif, alors que d’autres ont une forme semi-institutionnalisée (services des proximités des mairies, centres sociaux...). La recherche n’a pas considéré ces dernières.

[37]

Jean-Louis LAVILLE, Renaud SAINSAULIEU (dirs), Sociologie de l’association. Des organisations à l’épreuve du changement social, Paris, Desclée De Brouwer, 1997.

[38]

Jean-Louis LAVILLE, Politique de l’association, Paris, Éditions du Seuil, 2010.

[39]

Pierre-Edouard, WEILL, « Quand les associations font office de street-level bureaucracy. Le travail quotidien en faveur de l’accès au droit au logement opposable », Sociologie du travail, vol. 56, n° 3, pp. 298-319, 2014, p. 308

[40]

Mathilde PETTE, « Associations, les nouveaux guichets de l’immigration ? », Sociologie, n° 1, pp. 405-422, 2014, p. 420.

[41]

Texte du mail envoyé pour publiciser la première permanence organisée pour accueillir des couples.

[42]

La personne en situation irrégulière qui se présente à l’état civil n’est pas protégée de l’éloignement jusqu’au moment de la publication des bans de mariage.

[43]

Léa LEMAIRE, « Manifester contre les centres fermés en Belgique : une action politique impossible ? », Mediapart, 7.08.2016,https://blogs.mediapart.fr/lea-lemaire/blog/070815/manifester-contre-les-centres-fermes-en-belgique-une-action-politique-impossible

[44]

Si l’étranger a reçu un ordre de quitter le territoire pas exécuté, le cas est encore plus complexe.

[45]

Dans la ville de Bruxelles, des cellules policières ad hoc sont chargées de mener les enquêtes et les visites aux domiciles.

[47]

Association militante existante depuis 1939 qui accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits. Depuis 1970, elle s’implique de plus en plus en réaction aux projets de loi réduisant les droits des immigrés. Ses sièges sont présents dans toutes les régions françaises.

[48]

Les Amoureux au ban public, Haut les cœurs !, Paris, La ville brûle, 2015.

[49]

L’association est constituée par des collectifs locaux, basés en différentes régions de France, animés par un noyau dur de couples franco-étrangers et des bénévoles, et par une coordination nationale désormais chargée de projets et des questions juridiques d’ampleur nationale.

[50]

Le Loving Day est le 12 juin, jour de célébration d’une décision de la Cour Suprême américaine de 1967 mettant fin à législation de ségrégation raciale. Par l’arrêt Loving vs Virginia, la Cour autorise pour la première fois le mariage d’un couple unissant une femme afro-américaine et un homme caucasien portant le nom de M. Loving.

[51]

Amoureux au Ban Public, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Barreau de Paris-Fonds de dotation Solidarité, Guide juridique à destination des maires et agents d’état civil, Paris, 2016. En ligne : http://www.amoureuxauban.net/wp-content/uploads/2016/02/guide-mairies-ABP-2016-VD.pdf

[52]

Stellan VINTHAGEN, Anna JOHANSSON, art. cit., p. 422-428.

[53]

L’accueil collectif est pratiqué sous le modèle de La Cimade, qui l’utilise pour informer migrants et demandeurs d’asile.

[54]

Les dynamiques qui se dégagent entre militants (couples et bénévoles) mériteraient une analyse à part en utilisant une approche par consubstantialité des rapports sociaux, trajectoires biographiques et socialisation. Cf. Sandrine NICOURD (dir.), Le travail militant, Rennes, PUR, 2009.

[55]

Aussi au-delà de la frontière, régulièrement via les réseaux sociaux.

[56]

Éric AGRIKOLIANSKY, « Usages choisis du droit : le service juridique de la ligue des droits de l’homme (1970-1990). Entre politique et raison humanitaire », Sociétés contemporaines, vol. 4, n° 52, pp. 81-64, 2003, p. 62.

[57]

Yves LOCHARD, Maud SIMONET-CUSSET M. (dir.), L’expert associatif, le savant et le politique, Paris, Éditions Syllepse, 2003.

[58]

Llora ISRAËL, L’arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, 2009.

Résumé

Français

Depuis les années 1990, en France et en Belgique, des réformes législatives et leur mise en œuvre ont restreint le droit à la vie familiale, avec des conséquences – similaires dans les deux pays – pour les couples binationaux. Ces derniers, désinformés ou bloqués dans les parcours administratifs, font appel à l’aide de professionnels du droit ou d’acteurs associatifs. Notre contribution présente la genèse et l’action d’un type particulier d’acteurs para-associatifs et militants qui soutient les couples en les invitant à participer. Deux études de cas montrent comment, bien qu’en mobilisant le droit comme les associations traditionnelles de défense des droits des étrangers et de soutien des individus et des familles en détresse, ces acteurs para-associatifs proposent des répertoires, des temps et des espaces d’action différents. Le « travail de signification » par où ces acteurs s’engagent avec et pour les couples binationaux en fait, de manière similaire dans les deux pays, des vecteurs de résistance « par le bas ».

Plan de l'article

  1. ◀ Introduction
  2. ◀ France et Belgique : les « mauvaises » pratiques traversent la frontière
  3. ◀ Acteurs associatifs en France et en Belgique entre aide juridique et social
  4. ◀ Bruxelles : l’expérience de Amoureuxvospapiers
  5. ◀ Strasbourg : un collectif des Amoureux au ban public
  6. ◀ Répertoires d’actions et finalités communes
    1. ■ Spatialisation : accueil collectif et usage des espaces publics
    2. ■ Relations : liens et mise en réseaux
    3. ■ Temporalisation : attente et conscientisation sur le long terme
  7. ◀ Conclusion

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