CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Qu’est-ce qui caractérise les migrations avant le xixe siècle ?

2Pour l’Antiquité, l’historiographie s’est longtemps représenté les migrations de façon très globale, comme des migrations de peuplement, en les reliant souvent aux conflits militaires, faute de pouvoir en cerner finement les contours. En revanche, à partir du Moyen-Âge, l’historien est capable d’individualiser les flux migratoires avec une relative précision – qui bien sûr va croissante à mesure que l’on se rapproche de la période actuelle.

3Le Moyen-Âge et l’époque moderne partagent certains traits caractéristiques. L’essentiel de la population résidant dans les campagnes, on pense volontiers de nos jours que la mobilité y était réduite. En réalité, les recherches historiques montrent que le principe de mobilité est au cœur du fonctionnement des sociétés anciennes. Beaucoup de villages de l’Europe moderne ont des ressources insuffisantes. Parmi les manières d’y remédier figurent les migrations, généralement temporaires. Elles s’effectuent selon de véritables « canaux de mobilité » entretenus à l’échelle du village ou des groupes familiaux. Pour ajuster le nombre de bouches à nourrir à la taille des exploitations, il est par ailleurs fréquent que les jeunes aient à circuler jusqu’à leur mariage, notamment dans l’Europe du Nord-Ouest. Ils se font d’abord domestiques – d’où leur surnom de « domestiques de cycle de vie » – avant d’accéder à la propriété d’une exploitation agricole et de former un couple.

4Les migrations du Moyen-Âge et de l’époque moderne peuvent aussi être le fait de professions très spécialisées, organisées sous forme de corporations : les verriers, les mineurs, etc., qui opèrent sur des « niches » recherchées. Dans toute l’Europe, les apprentis circulent pour parfaire leur formation – on connaît dans notre pays le fameux « Tour de France ». Les migrants qui ne peuvent pas se réclamer d’une spécialisation professionnelle aussi poussée mettent souvent en œuvre des stratégies collectives, à l’image des migrations « clef en main » des maçons limousins ou auvergnats vers Paris ou Lyon qui intègrent à la fois le trajet, le logement en chambrées et le placement. Une autre ressource qui leur est offerte est l’encadrement par les familles, qui non sans contraintes permet par exemple aux colporteurs dans les régions montagneuses de trouver le financement nécessaire à leur activité.

5Quelles sont les zones les plus attractives ?

6Les villes – et les capitales en particulier – ont un fort pouvoir d’attraction. Certains historiens ont parlé d’un système de « systole et de diastole » pour représenter la façon dont les espaces migratoires des villes se dilatent et se rétractent en fonction de la conjoncture économique et des besoins en main-d’œuvre. Ou encore de « passoire », pour indiquer comment ces va-et-vient peuvent être interrompus brutalement par la mortalité liée aux conditions sanitaires urbaines souvent déplorables. Les migrants tentent de jouer des complémentarités saisonnières entre les cycles économiques respectifs des campagnes mais aussi des villes : encore au xixe siècle par exemple, celles qui dépendent de l’énergie hydraulique voient de nombreuses activités économiques se ralentir lorsque gèlent les cours d’eau.

7Outre les villes, il existe à l’échelle européenne de grands pôles régionaux d’attraction économique – comme le bassin parisien ou le bassin de Londres, la Castille ou l’Italie centrale, la plaine du Pô ou le « système de mer du Nord » centré sur les Pays-Bas – qui souffrent d’un déficit récurrent de main-d’œuvre et attirent des migrants sur des distances significatives. Chaque année ce type de migrations concernait au total plusieurs centaines de milliers de personnes – un chiffre considérable pour l’Europe de l’époque.

8Quel est le rôle du pouvoir politique dans les migrations ?

9Le pouvoir politique organise directement les « migrations de peuplement ». À la différence des migrations temporaires citées précédemment, ces migrations visent à installer durablement un groupe d’hommes et de femmes. Certains États européens y ont eu particulièrement recours : citons l’appel au peuplement de la Pologne au Moyen-Âge, auquel ont répondu des populations juives, ou encore l’installation d’Allemands autour de la Volga en Russie.

10Inversement, un pouvoir politique oppressif peut provoquer des migrations collectives, à l’image de l’Église via la chasse aux hérétiques. Ces migrations « forcées » correspondent généralement à des actes délibérés d’expulsion d’un groupe religieux, dont les plus connues sont l’expulsion des Juifs d’Espagne en 1492 et celle des Protestants français après la révocation de l’Édit de Nantes.

11Enfin, le pouvoir politique intervient dans les migrations via ses politiques de travaux publics et ses stratégies militaires. Les capitales attirent de nombreux artisans qualifiés qui circulent de grands chantiers en grands chantiers (comme cela avait été le cas au Moyen-Âge pour la construction des cathédrales) ; le peuplement des nouvelles forteresses aux frontières demande un savoir-faire auquel un Vauban n’hésite pas à s’atteler.

12Comment les migrants sont-ils perçus dans l’Europe du Moyen-Âge et de l’époque moderne ?

13La perception des migrants varie selon la conjoncture économique et selon leur niveau social. Les artisans et les ouvriers qualifiés sont perçus comme une richesse potentielle pour la ville qui les accueille. Si les migrants n’ont pas de ressources, ils sont considérés comme un poids pour les systèmes d’assistance qui se sont développés, au niveau communal principalement, depuis le xve siècle. Ceux qui sont parvenus à s’intégrer économiquement et socialement jusqu’à bénéficier des droits associés à la citoyenneté communale sont considérés, selon les catégories médiévales encore en vigueur, comme des pauvres « méritants », empêchés de travailler par des cas de force majeure comme l’invalidité, la maladie ou la vieillesse, et dignes d’être assistés. Mais les pauvres « non-méritants » à l’inverse, perçus comme aptes à travailler, sont volontiers considérés comme des vagabonds indésirables et associés à la délinquance, à la prostitution pour les femmes et à la diffusion des épidémies. À mesure que l’Europe, dès la fin du Moyen-Âge, entame son expansion outre-mer, une partie d’entre eux y sont transférés de force pour peupler ces nouveaux territoires.

14Quelles sont les ruptures intervenues au xixe siècle dans l’histoire des migrations ?

15La première rupture est l’urbanisation des migrations : l’industrie se développe à grande échelle tout en se concentrant progressivement dans les villes. Le xixe siècle marque le début du mouvement de bascule des populations du monde rural vers le monde des villes, qui deviennent encore plus attractives qu’auparavant.

16La deuxième rupture est la construction de l’État-nation. Régies jusqu’alors ex post par l’expulsion des étrangers indigents, les migrations font l’objet d’un encadrement ex ante sous forme d’obstacles opposés aux franchissements des frontières. La nationalité devient un paramètre structurant de la segmentation du marché du travail et de l’accès aux assurances sociales naissantes. C’est dans les décennies finales du xixe siècle que se développent les clichés xénophobes envers les migrants qui viendraient « prendre le travail des nationaux » : il s’agit d’une construction politique. Cela ne veut pas dire que la discrimination soit née aux alentours de 1900 : jusqu’à l’époque moderne, la religion a été un facteur essentiel de discrimination et d’ostracisme envers les minorités (en particulier des catégories migrantes), attitude dont les banquiers lombards et les usuriers juifs ont par exemple fait les frais.

17C’est au xixe siècle, enfin, que l’on passe de flux migratoires transcontinentaux (commerce des esclaves compris) à une articulation proprement mondiale de la mobilité, qui pivote autour du continent américain. Celui-ci sert notamment de destination à une migration européenne nouvelle par son ampleur. Les transports deviennent financièrement accessibles et une nouvelle forme de contrat de travail, favorable aux mouvements migratoires, émerge. Ce sont les indentures : l’employeur du lieu d’arrivée finance par anticipation le billet du migrant contre un engagement de travail de quelques années. Ces contrats sont à l’origine de conditions de travail très dures et engendrent des situations parfois proches du travail forcé : l’employeur du lieu d’arrivée n’a aucun souci de ménager son employé qui est appelé à le quitter à relativement court terme.

18Comment ce mouvement se prolonge-t-il au xxe siècle ?

19C’est au xxe siècle qu’on a assisté aux mouvements forcés de population les plus importants, en regard des violents conflits idéologiques qui le traversent de part en part. Ici il convient de distinguer les migrations forcées du type des déportations de l’URSS stalinienne, des migrations forcées mais concertées. Cette dernière catégorie, qui apparaît pour la première fois au xxe siècle, a pour exemple le plus frappant la convention d’échange obligatoire des populations grecques et turques en 1923, par laquelle deux millions de personnes sont transférées. Le traumatisme qu’a suscité ce déplacement est encore sensible de nos jours auprès des descendants des personnes déplacées. À l’époque, les diplomates considéraient que la migration concertée administrée était un principe acceptable de résolution des problèmes géopolitiques.

20Si les guerres des Balkans ont produit leur lot de déplacés et de réfugiés dans les deux dernières décennies du xxe siècle, le dernier mouvement massif de population en Europe est celui de l’après-1944. Il mêle les populations fuyant l’avancée des chars russes en Europe centrale et orientale, les survivants du système concentrationnaire allemand, les personnes revenant du travail forcé, les prisonniers de guerre et des minorités nationales (dont les populations d’origine allemande installées dans le Sud-Est de l’Europe). Ce dernier type de transfert sera ensuite banni par le droit international. Depuis les années 1950, on ne considère plus que le transfert d’une minorité constitue une solution acceptable à un problème géopolitique.

21Comment les conditions des migrants évoluent-elles ?

22Ce qui a le plus affecté la condition des migrants est l’intervention des États-nations, qui ont pour la première fois cherché à donner un cadre aux migrations internationales. Le droit des réfugiés se constitue à partir de la première guerre mondiale. Le Bureau international du travail (BIT), créé en 1919, va dans l’entre-deux-guerres jouer un rôle prépondérant dans l’égalisation des conditions de travail et d’accès aux droits sociaux des migrants et des nationaux. Il va utiliser la question migratoire pour diffuser les droits sociaux et harmoniser par le haut le droit social dans les différents pays d’Europe. La migration a ainsi été, au cours du xxe siècle, un outil essentiel de diffusion des lois sociales, les pays de provenance étant encouragés, pour que leurs ressortissants jouissent des mêmes droits sociaux que les nationaux, à développer le droit du travail et la protection sociale, au nom du principe libéral d’égalisation des conditions de concurrence. L’État-providence s’est pour partie construit grâce à ce cercle vertueux qui, par bien des aspects, constitue l’envers du processus de démantèlement du droit du travail que l’on observe de nos jours.

23La logique s’est en effet inversée au milieu du xxe siècle. Le BIT, pour des raisons statutaires et politiques, ne pouvait pas intervenir sur le droit social interne aux empires coloniaux. Lors de la décolonisation, le processus d’égalisation des niveaux de protection sociale par le haut, qui s’était appliqué aux pays industrialisés d’Europe, d’Amérique du Nord et du Sud ainsi qu’au Japon, n’a pas pu être poursuivi. Les pays du Sud anciennement colonisés qui avaient été laissés à l’écart de ce processus ne pouvaient sans dommage adopter tout d’un coup le niveau de protection sociale des pays riches. Le système s’est ainsi en quelque sorte retourné contre lui-même. C’est à ce titre que l’on peut considérer que les migrations contemporaines ont un visage ambivalent : d’un côté elles sont soumises à une certaine xénophobie institutionnelle, ravivée par le tournant policier et répressif de la dernière décennie, de l’autre elles ont fait l’objet – pour les migrants réguliers du moins, c’est-à-dire autorisés à passer les frontières – d’un rapprochement des statuts avec les nationaux, au moins en matière de droits sociaux.

24Au-delà de l’action du BIT, quel a été le rôle du droit international dans l’évolution de la condition des migrants ?
Le droit international de la migration s’est construit pour l’essentiel à partir de la deuxième moitié du xixe siècle. Aujourd’hui lorsqu’un migrant veut s’opposer judiciairement à un traitement discriminatoire ou répressif, son recours ultime consiste souvent à faire appel au droit international. Notre vision post-moderne de la circulation migratoire s’accompagne, sur le plan politique, d’une aspiration à une citoyenneté transnationale qui viendrait transcender la souveraineté étatique. L’un des rares éléments juridiques concrets de cette citoyenneté transnationale est le droit au regroupement familial, mis en œuvre par de nombreux pays européens ; un autre est le droit d’asile – qui n’a d’ailleurs cessé de faire l’objet de manipulations administratives depuis une vingtaine d’années.
Peut-on parler d’une régression du droit international pour la période contemporaine ?
Je pense que les zones de clivages se sont déplacées. En 1900, un immigrant touchant un salaire en France et victime d’un accident du travail n’était pas indemnisé, à la différence de son collègue français. Aujourd’hui, ce genre de choses est inconcevable, tant les progrès juridiques ont été importants, ce qui ne veut pas dire qu’il y ait une égalité parfaite avec les nationaux dans l’application, voire dans la définition de la loi. Mais ces progrès juridiques sont l’apanage des migrants dits réguliers. À mesure que la notion d’« étranger » reculait dans le langage familier a émergé la figure des sans-papiers, sur lesquels sont désormais concentrées la plupart des limitations qui, autrefois, frappaient les non-nationaux.
Peut-on espérer que la marche vers l’assimilation des droits des immigrants aux nationaux se poursuive et s’étende aux sans-papiers ? D’un côté, il me semble impossible que l’on revienne sur les principes acquis depuis le xixe siècle et l’avancée qu’a représentée l’institution dans le système juridique international du principe des droits humains après 1945. De l’autre, les historiens ont mis en évidence l’étonnante aptitude des États à trouver des manières administratives de catégoriser un bloc de migrants pour le priver d’une partie de ses droits. L’exemple typique est celui du regroupement familial : sa construction juridique est assise sur des principes constitutionnels, mais certaines procédures administratives tendent à en limiter la portée. C’est un phénomène typique dans l’histoire longue des migrations.
Propos recueillis par Jérémy Ducros et Claire Montialoux (RCE).

Paul-André Rosental
Professeur à Sciences Po, chercheur associé à l’Ined.
Mis en ligne sur Cairn.info le 21/11/2010
https://doi.org/10.3917/rce.008.0074
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