Accueil Revues Revue Numéro Article

Sociétés contemporaines

2009/2 (n° 74)


ALERTES EMAIL - REVUE Sociétés contemporaines

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 97 - 119 Article suivant
1

Le paysage représentatif français est depuis maintenant près d'une trentaine d'années transformé par des retouches participatives successives et dispersées, d'importance inégale, et dont on peut se demander si elles ont fini par en modifier l'économie générale. Assistons-nous à un dépassement de la démocratie représentative ?

2

La valorisation de l'idée de la participation du citoyen ordinaire à la décision publique et la multiplication de détours participatifs, c'est-à-dire de procédures ou de pratiques destinées à associer les citoyens à la décision (Blatrix, 2000), caractérisent un contexte que l'on peut qualifier de « participationniste ». Les discours participationnistes ont d'autant plus de chance d'être reçus que le champ politique se trouve de plus en plus soumis à l'influence d'acteurs externes. Les élus sont placés dans une situation de concurrence objective avec d'autres catégories d'acteurs qui revendiquent à un titre ou un autre le statut de porte-parole du public (voir les contributions à ce numéro). Plus généralement, les démocraties contemporaines sont marquées par « la dépendance sans doute plus accentuée des titulaires des fonctions électives à l'égard de ceux qui sont officiellement définis comme des citoyens » (Gaxie 1996 : 249). En ce qui concerne les « détours participatifs », citons pêle-mêle et de façon non exhaustive, les enquêtes publiques, les procédures de concertation, les référendums locaux, les conseils d'enfants et de jeunes, de sages, ou d'étrangers, les conseils de quartier, conseils de développement, et autres débats publics organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP), chacun de ces dispositifs ayant aujourd'hui donné lieu à une recherche abondante.

3

Si l'on est bien en présence d'un nouvel impératif participatif ou délibératif (Blatrix, 2000 ; Blondiaux, 2002) auquel souscrivent et que contribuent à construire les élus, sa mise en place renvoie à des logiques variées, qui dépassent l'action des seuls élus, ou de certains d'entre eux, et que l'on ne peut ici exposer dans le détail. L'analyse des processus d'institutionnalisation des différentes composantes de l'arsenal participatif montre en effet que la mise en place de ces différentes techniques résulte en réalité de processus divers assez hétérogènes. La démocratie participative à la française ressemble ainsi à un patchwork dont les différentes pièces résultent de séries causales partiellement indépendantes (Blatrix, 2000).

4

En dépit de cette diversité, certaines caractéristiques de ces dispositifs peuvent être soulignées. C'est essentiellement à l'échelon local que le « droit à participer » est le plus institutionnalisé, dans certains secteurs d'action publique en particulier : environnement, urbanisme, cadre de vie, et aménagement du territoire semblent ainsi constituer un terreau privilégié pour l'épanouissement de la démocratie participative.

5

La plupart de ces techniques étant facultatives et en quelque sorte mises à la disposition des élus, on a souvent considéré qu'il s'agissait d'une participation « octroyée » par les élus qui en contrôlent bien la mise en  uvre, sans que le lien avec la décision finale soit évident, les avis émis étant, sauf exception, purement consultatifs. De fait l'enquête publique a longtemps constitué le seul moment où une consultation du public était obligatoire sur certains projets.

6

Toutefois, plusieurs signes suggèrent un « durcissement » de l'injonction participative ces dernières années. Certaines dispositions acquièrent un caractère obligatoire, comme l'obligation faite aux communes de 80 000 habitants et plus, en 2002 par la loi démocratie de proximité, de mettre en place des conseils de quartier, ou le fait que, depuis la même année, la Commission nationale du débat public, créée en 1995, soit obligatoirement saisie de certains types de projets. Le référendum local, légalisé en 1992 sous la forme de simple consultation organisée à l'initiative des seuls élus et sans portée décisionnelle par la loi relative à l'Administration territoriale de la République, a quant à lui connu des réformes successives jusqu'à la révision constitutionnelle de 2003 instaurant un véritable référendum décisionnel local, ce qui était impensable dix ans auparavant. Il convient toutefois de souligner que ce durcissement de l'injonction participative est systématiquement assorti de garanties pour les élus puisque ceux-ci restent entièrement maîtres du design organisationnel de leurs conseils de quartiers. Quant au référendum local, il est tellement encadré que l'on peut considérer qu'il « donne le change sans changer la donne » (Sadran, 2003).

PRÉSENTATION DU MATÉRIAU EMPIRIQUE

Comprendre ce que la démocratie participative fait au régime représentatif exclut selon nous une approche centrée sur un seul dispositif. Le terme de démocratie participative renvoie en effet à un fatras de dispositifs et de démarches qu'il est difficile d'analyser de façon univoque dans la mesure où ils sont plus ou moins institutionnalisés, inégalement contraignants pour les élus qui n'en sont pas toujours à l'initiative. Il convient d'ailleurs de souligner qu'un même dispositif est susceptible d'usages et de mises en  uvre extrêmement divers selon le projet et les acteurs en cause, le contexte et les enjeux locaux, etc.

C'est pourquoi nous avons choisi dans cet article de nous appuyer sur des matériaux empiriques variés :

­?L'analyse des débats parlementaires portant sur deux séries de textes institutionnalisant un nouveau droit à participer : lois sur le référendum local (1992, 1995, 2003) et lois sur le débat public (1995 et 2002) ; ce matériau, qui ne permet de saisir que les représentations d'une catégorie bien particulière d'élus, est complété par

­?L'exploitation, sous un angle nouveau, de différentes enquêtes (par observation et entretiens semi-directifs) conduites ces dernières années :

­?enquêtes publiques : plusieurs enquêtes publiques sur des projets d'urbanisme et des projets d'infrastructures (Blatrix, 1996 ; 2000)

­?conseils d'enfants et de jeunes : enquête conduite en Savoie et dans le Rhône par observation et entretiens auprès des élus et des jeunes conseillers (Blatrix, 1998)

­?débats publics : sont mobilisées ici les enquêtes sur les débats publics sur l'extension du tramway des Maréchaux et sur la refonte de la station d'épuration Seine-Aval (Blatrix, 2006 ; Malbrand, Blatrix, Deroubaix, 2008)

­?conférences de citoyens : enquête réalisée en 2007 sur la conférence de citoyens organisées par le Conseil Régional d'Ile-de-France sur les nanotechnologies (Blatrix, 2008)

­?conseils de développement : dans le cadre d'une étude menée pour le compte du ministère de l'Écologie et du développement durable (Tapie-Grime, Blatrix, Moquay, 2007), ont été analysées trois démarches associant participation du public et volonté d'opérationnaliser la notion de développement durable, à Marennes Oléron, Montreuil, et Sénart.

7

La multiplication de ces détours participatifs pose question. Comprendre les effets du développement de cet ensemble complexe d'institutions sociales émergentes sur les règles du jeu politique implique d'adopter un point de vue plus global ne se limitant pas à l'analyse d'une seule procédure. C'est pourquoi cet article rassemble et questionne les résultats d'enquêtes menées depuis une dizaine d'années sur ces dispositifs et leur fonctionnement concret, afin d'en tirer quelques propositions générales (voir encadré). La démarche proposée vise à restituer la diversité des configurations dans lesquelles se trouvent placés les élus quand ils sont confrontés à la démocratie participative (pour des analyses dans le même sens voir Ballan, Baggioni, Duch, 2002 ; Lefebvre 2005). On peut en effet penser que le rapport des élus à ces nouvelles arènes diffère selon qu'il s'agit de dispositifs dont ils ne contrôlent ni l'initiative ni le déroulement concret (cas des débats publics et des enquêtes publiques) ou de démarches et d'instances relevant de leur initiative dans le cadre de politiques locales de démocratie participative plus ou moins développées (conseils de quartiers, d'enfants et de jeunes, de développement, ou encore conférences de citoyens). De même, ces différents dispositifs mettent en scène des publics variés, qui peuvent être préalablement définis (conseils) ou au contraire très ouverts (il n'existe ainsi aucune restriction à la participation aux enquêtes publiques et aux débats publics), réunis de façon ponctuelle préalablement à un projet précis, ou sur la durée dans le cadre d'instances pérennes qui se réunissent plus ou moins fréquemment.

8

Si l'on peut démontrer un changement de conception du citoyen chez les parlementaires qui ont institutionnalisé ces dispositifs, l'analyse du fonctionnement pratique de ces différentes configurations permet de mettre à jour une commune difficulté à trouver un public. Mais c'est surtout la question de la compatibilité de la démocratie participative avec un fonctionnement représentatif tendant structurellement à la neutraliser qui doit être posée.

UN CHANGEMENT DE CONCEPTION DU CITOYEN

9

L'analyse des débats parlementaires montre que le discours politique sur le rôle du citoyen a considérablement changé en l'espace d'une trentaine d'années. D'une conception selon laquelle l'élection est le moment à la fois nécessaire et suffisant de la participation, le citoyen étant prié, entre deux scrutins, de faire preuve de « patience civique », on est passé à une conception où il semble admis que les citoyens non seulement peuvent, mais souhaitent et doivent pouvoir « participer » entre deux élections.

10

Même si tous les élus ne défendent pas, ou pas avec la même vigueur, un tel point de vue, les prises de positions visant à souligner la compétence du citoyen et son aptitude à comprendre les enjeux de la gestion des affaires publiques, sont aujourd'hui de plus en plus présentes dans les discours politiques. S'il existe des désaccords sur les façons d'y répondre, les élus sont unanimes pour dire que la démocratie représentative est en crise et qu'il existe un désir social de participation. L'idée selon laquelle l'élection ne suffit plus à assurer la légitimité du système politique, défendue dans les années 70 pour contester les élus en place, est progressivement appropriée et exprimée par les élus eux-mêmes (Paoletti, 1997).

11

Ainsi lors des débats parlementaires à propos de la légalisation du référendum local, le président de la commission spéciale déclarait à l'Assemblée nationale :

12

« ...les m urs ont évolué. Aujourd'hui, nos concitoyens veulent absolument, quoi qu'on en dise, participer d'une manière ou d'une autre, donner leur avis sur un certain nombre de sujets importants. Six ans de mandat municipal, c'est long. Lorsque les électeurs élisent le conseil municipal, ils ne signent pas un chèque en blanc pour six ans, pour ne se retrouver qu'au bout de ce délai afin de juger de l'action du conseil municipal élu ». Gérard Gouzès (député du Lot-et-Garonne, maire de Marmande ­ PS ­ avocat), JOAN, 26 mars 1991, p. 435.

13

À propos de la mise en place d'une Commission nationale du débat public :

14

« ...il s'est produit une évolution des mentalités. Aujourd'hui, les citoyens souhaitent participer presque quotidiennement à l'aménagement de leur territoire. Il y a un certain nombre d'années, lorsqu'un maire, un président de conseil général ou même un gouvernement prenait la décision d'un aménagement, il la prenait seul, puis l'édictait. Désormais, ce n'est plus possible ; les responsables politiques sont obligés d'organiser des concertations préalables et d'obtenir l'adhésion des citoyens au schéma ou au plan qu'ils veulent mettre en  uvre. » Charles Million (député de l'Ain, maire de Belley et alors président du Conseil Régional de Rhöne-Alpes ­ UDF ­ conseiller juridique et fiscal), JOAN, 2e séance du 12 juillet 1994, p. 4763.

15

Enfin, à propos des conseils de quartier que le projet de loi démocratie de proximité rend obligatoire dans certaines communes, Bernard Birsinger, député de Seine-Saint-Denis et maire de Bobigny (PCF ­ électrotechnicien) déclarait « L'abstention massive, particulièrement sensible dans les quartiers populaires, chez les ouvriers, les employés et les jeunes, mérite d'être analysée et comprise. L'abstention est en progression depuis plusieurs années. Elle a des causes multiples, certes. Mais elle s'inscrit, qu'on le veuille ou non, dans un contexte de crise de la politique, des partis, des institutions, de l'État, d'une certaine forme de démocratie représentative. L'idée même de délégation doit être fortement renouvelée. Je crois que nous sommes arrivés à la fin d'une époque et qu'il nous faut être porteurs d'un nouvel âge de la démocratie ».

16

Si elle tend à se répandre, la conception selon laquelle les citoyens sont aujourd'hui capables et compétents n'est pas universelle et est plus ou moins affirmée selon les positions et dispositions, ressources et trajectoires des acteurs politiques. Il ne manque certes pas d'élus qui continuent à défendre une conception de la démocratie fondée sur le seul moment électoral. Mais ces élus hésitent désormais à mettre en avant publiquement l'idée de l'incompétence ou de l'incapacité des citoyens. Ceux qui s'opposent à la mise en place de procédures de participation ne le font plus avec les mêmes arguments. Plutôt que l'incompétence des citoyens, trois principaux types d'arguments sont avancés : l'inutilité de la mise en place de moyens supplémentaires du fait qu'à l'échelon local les citoyens sont déjà parfaitement informés et investis dans la gestion des affaires de la cité ; les effets pervers qui pourraient résulter de l'usage des « tribunes » ainsi créées par l'opposition et l'activisme associatif ; le risque de déresponsabilisation des élus.

17

Les opposants à la légalisation du référendum local et à l'établissement d'un droit d'initiative populaire mobilisent ce type d'arguments. Ils évoquent également le risque de lasser les électeurs et de les détourner des scrutins habituels.

18

« Les élections municipales se déroulent tous les six ans. Les électeurs donnent la majorité à une équipe en lui faisant confiance pour prendre les décisions en leur nom. En adoptant l'article 28, nous risquerions de remettre cela en cause. Imaginez combien il sera facile à une opposition qui aura obtenu 49 % des voix de rassembler derrière elle 10 % ou même 20 % des électeurs pour remettre fréquemment en cause votre gestion municipale ou certain de vos projets ». Yves Nicolin (Député de la Loire, conseiller municipal et conseiller général ­ UDF ­ chargé de mission), JOAN, 12 juillet 1994, p. 4766.

19

Patrice Martin-Lalande (député du Loir-et-Cher, maire de Lamotte ­ Beuvron ­ RPR ­ cadre administratif) évoque l'écueil que constitue « la contestation, inacceptable, du suffrage universel, son court-circuitage par ceux qui rêvent d'une guérilla ou d'une revanche permanente contre les élus du suffrage universel. Cela existe. Il peut y avoir un risque de revanche chez ceux qui ont manqué l'élection et qui ont été battus. Nous connaissons cela dans nos communes ». JOAN, 12 juillet 1994, p. 4759. « Sur le fond, je suis, comme beaucoup, séduit par l'idée d'une nouvelle citoyenneté participative. Mais, quitte à aller à contre-courant, je suis hostile à la remise en cause de la démocratie représentative à laquelle tend cet article. Qu'il s'agisse des élus ou des associations, nous sommes là pour étudier les dossiers, prendre des décisions et les assumer, quelles qu'elles soient ». JOAN, 12 juillet 1994, p. 4761.

20

Le problème concernant la capacité des électeurs est éventuellement imputé à un manque d'information (dont la responsabilité est alors imputée aux élus) mais non à un défaut de compétence. Ce n'est pas le manque, parmi les citoyens, des connaissances suffisantes pour se prononcer qui est en cause, mais plutôt le contexte dans lequel ils peuvent être amenés à exprimer des opinions qui pose problème. Ces prises de position des élus admettant, presque par principe, que le problème des connaissances des citoyens ne se pose pas, peuvent d'ailleurs être rapprochées d'une tendance récente de la recherche sur la question de la compétence politique relativisant l'importance des connaissances spécialisées dans la production des opinions sur des sujets politiques (voir Gaxie, 2007 ; Blondiaux, 2007).

21

Lors des débats parlementaires sur la Commission nationale du débat public, l'idée de l'incompétence des citoyens n'est à aucun moment invoquée pour s'opposer à sa mise en place. Les réticences exprimées ont là encore trait aux associations ou aux risques de « déresponsabilisation des élus ».

22

« Oui, la défense de l'environnement (...) doit être un exercice de démocratie locale où tout citoyen doit pouvoir obtenir une information transparente et accessible et participer aux choix qui intéressent son environnement. Il ne convient pas pour autant de conférer aux associations de protection de l'environnement un droit de veto. (...) Les associations doivent être écoutées mais elles ne doivent pas décider. Le rôle important qu'elles jouent dans le débat démocratique ne doit pas générer des obstacles qui empêcheraient à l'élu toute possibilité d'action. » Joseph Ostermann (sénateur du Bas-Rhin, maire de Wasselonne ­ RPR ­ agent général d'assurance), JO Sénat, 11 octobre 1994, p. 4149.

23

« Il est normal de débattre sur les moyens, sur les problèmes d'impact, sur les tracés pour des lignes TGV ou des lignes haute-tension. Mais transférer au débat le choix de la finalité nous paraîtrait déraisonnable et constituerait incontestablement un recul de la responsabilité des élus locaux ou nationaux (...) Il n'y a pas confiscation de la volonté populaire puisque nous allons devant les électeurs avec notre bilan à chaque échéance ! » Michel Bouvard (député de Savoie, conseiller municipal, vice-président du conseil général ­ RPR ­ chargé de mission), JOAN débats, 6 décembre 1994, p. 8314-8315.

24

Dans tous les cas, c'est au nom de la sauvegarde de la démocratie représentative que s'affrontent les parlementaires, dont on peut penser qu'ils s'expriment aussi ­ voire surtout ­ en tant qu'élus locaux. Quelle que soit la réalité et l'étendue de cette crise de la représentation (voir Lacroix, 1994 ; Neveu, 1990) elle agit désormais comme une contrainte pour les représentants, qui se voient sommés de prendre en charge la « demande sociale de participation » qu'elle traduit, même si pour certains élus locaux et plus particulièrement les maires de petites communes rurales, c'est une conception stricte de la représentation qui reste de mise. C'est ce que nous expliquait par exemple il y a quelques années un maire à propos du projet de référendum d'initiative populaire :

25

« Quand on élit des gens, c'est à eux de prendre leurs responsabilités, et puis au bout de six ans il y a une sanction. (...) Et puis je crois beaucoup à la majorité silencieuse, des gens qui sont bien dans une commune, qui viennent voter tous les six ans, ils ne vont pas venir aboyer tous les trois ou quatre matins. » Entretien avec le maire d'une commune de 2 400 habitants, pharmacien.

26

De fait, l'observation du fonctionnement des instances participatives dément avec constance l'idée d'une demande sociale de participation qui serait largement partagée.

FAIRE PARTICIPER LES CITOYENS : PRÉSENCE, RÉPARTITION ET FIDÉLISATION

27

L'existence de la « demande sociale de participation », qui fonde les revendications des associations et les initiatives des élus en faveur d'une démocratie plus participative, est rarement questionnée (a contrario, voir Anquetin, Freyermuth, 2008). Pourtant l'ensemble des travaux de recherches portant sur le fonctionnement des procédures de démocratie participative souligne leur incapacité à mobiliser la population. Analysant les démarches de concertation entreprises par plusieurs municipalités de gauche à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt, Stéphane Dion montrait déjà que le désintérêt du public avait vite entraîné la lassitude des autorités municipales (Dion, 1984). On sait que la participation à ces procédures est très inégalement répartie et qu'elles favorisent les participants qui en maîtrisent le langage spécifique (Blatrix, 1996 ; Neveu, 2003).

28

Organisés sous des formes très différentes, l'enquête et le débat publics sont deux procédures qui échappent à la maîtrise des élus locaux. Les enquêtes publiques sont organisées avant tout projet susceptible d'affecter l'environnement, dont la liste est fixée par décret. Elles sont organisées par des commissaires-enquêteurs désignés par le président du Tribunal administratif sur une liste d'aptitude, et dont le statut est celui de collaborateurs occasionnels de l'administration. Les commissaires-enquêteurs rendent à l'issue de l'enquête des conclusions qui peuvent être favorables au projet, défavorables, ou favorables avec réserves. Quant aux débats publics, ils résultent d'une saisine de la Commission nationale du débat public ­ autorité administrative indépendante depuis 2002 ­ et sont organisés sous l'égide d'une Commission particulière du débat public qui veille à leur bon déroulement, les débats donnant lieu à la rédaction d'un compte rendu et d'un bilan mais sans qu'un avis sur le projet puisse être émis par la Commission. Les conseils d'enfants et de jeunes, les conseils de quartiers ou les conseils de développement sont quant à eux beaucoup mieux maîtrisés par les élus qui en définissent les contours et la composition.

29

L'observation du fonctionnement de ces différentes arènes montre qu'en dépit de l'idée d'une demande sociale de participation sur laquelle ils reposeraient, les dispositifs participatifs rencontrent tous la même difficulté non seulement à trouver un public, mais aussi à trouver un public suffisamment diversifié et « ordinaire », et à entretenir son intérêt à l'égard des scènes de participation proposées.

DES ENQUÊTES PUBLIQUES SANS PUBLIC

30

Le cas le plus significatif à cet égard est probablement celui de l'enquête publique. Une analyse du fonctionnement concret de cette procédure nous avait amenée, il y a quelques années, à montrer que sa principale caractéristique est de se dérouler généralement sans public, et ce en dépit de l'absence de toute restriction à la participation, un étranger ou même un mineur étant en droit de participer à ces enquêtes (Blatrix, 1996). La réalité de l'enquête publique recouvre cependant deux aspects bien distincts, puisque si, sur les 15 000 à 20 000 enquêtes se déroulant chaque année, de nombreuses passent inaperçues, seule une minorité d'entre elles ayant acquis une célébrité médiatique, comme celles sur les TGV Méditerranée ou le tunnel du Somport. Ainsi nombre de projets provoquent des conflits que l'enquête est impuissante à résoudre. Une partie du public, et notamment les associations de protection de l'environnement, cherche alors un dernier recours devant le juge administratif, voire entreprend des actions afin d'empêcher le début des travaux. Dès lors on peut se demander si l'absence de public constitue réellement un dysfonctionnement de cette procédure, et si finalement ce n'est pas sa présence qui pose problème.

31

L'observation du fonctionnement pratique de ces enquêtes permet de comprendre cette désaffection du public. Cette procédure, qui survient très tard dans le processus de décision, est d'abord critiquée dans son principe, en particulier par les associations de défense de l'environnement, en terme de « simulacre de démocratie », sur le mode du « ça sert à rien », « c'est déjà décidé ». Force est de constater qu'elle ne permet pas de mettre en cause le principe même d'un projet.

32

En outre, dans son déroulement concret l'enquête publique apparaît au public auquel elle est destinée comme une procédure solennelle, et la participation comme une démarche potentiellement coûteuse. Il en découle une participation très inégalement répartie. Les maires, qui ont toute latitude pour compléter l'information officielle, ne font rien pour la relayer et susciter la participation. Les participants éventuels sont pris entre des injonctions contradictoires dans la mesure où ils doivent faire la preuve de leur « titre à parler » tout en inscrivant la défense de leur cause dans les catégories de l'utilité publique et de l'intérêt général, sous peine d'être dénoncés comme des victimes du syndrome Nimby (not in my backyard, pas dans mon jardin).

33

Dès lors, les obstacles à la participation individuelle ne peuvent être surmontés que dans les cas où l'on y est poussé par des intérêts à agir suffisamment puissants (défense de la propriété privée) et/ou lorsque l'on s'y sent autorisé, ce qui implique un fort sentiment de compétence. Seule une mobilisation collective semble pouvoir permettre, dans une certaine mesure, de dépasser ces limites. L'existence d'un groupe autour duquel se structure la participation peut permettre d'atténuer certains coûts potentiels ou d'en contourner les effets. Entreprise au sein de la famille élargie, mais également avec les voisins, amis... qui constituent l'entourage quotidien réel des participants, ou au sein d'une association, la participation semble en effet à la fois moins coûteuse, et stimulée sous l'effet d'incitations particulières. Toute la difficulté réside dans le fait que si la participation à une enquête publique est une action collective, elle ne se perçoit pas forcément comme telle : c'est un des effets du fonctionnement de la procédure de l'enquête publique que de rendre largement invisibles les uns aux autres ceux qui se mobilisent, en raison de son étalement dans le temps et dans l'espace, d'où la difficulté de faire exister un groupe de représentés conscient de ses intérêts communs. C'est alors à une véritable tentative d'« intéressement » que se livrent les associations qui vont tenter de faire la preuve de leur représentativité, par exemple en faisant valoir le nombre de signatures recueillies au bas d'une pétition. C'est tout le paradoxe de l'enquête publique, en tant que procédure de « démocratie participative », que de ne fonctionner pleinement que quand surviennent des mécanismes qui reconstituent des relations de représentation nouvelles, où des représentants de fait se substituent en quelque sorte aux représentants élus.

UN PUBLIC DE REPRÉSENTANTS : LE DÉBAT PUBLIC

34

Créée au début des années 90, la procédure du débat public a en partie été pensée pour remédier aux insuffisances de l'enquête publique (Blatrix, 2007). Située plus en amont dans le processus de décision, elle est aussi beaucoup moins formelle et s'appuie principalement sur des réunions publiques qui continuent à faire défaut dans la plupart des enquêtes (Blatrix, 2007). Mais la participation aux débats publics reste malgré tout limitée, comme le montre le cas du débat public sur le projet d'extension du tramway des maréchaux, qui a duré trois mois et demi, et s'est déroulé du 30 janvier au 15 mai 2006 (Blatrix, 2006 ; Lefébure, 2007).

35

« Prolongement du tramway : le débat ne passionne pas », titrait ainsi Le Parisien du 3 mars 2006 qui comparait quelques jours plus tard les trois cents mille personnes habitant dans un rayon de 400 mètres, toutes directement concernées par le projet, à la centaine de personnes tout au plus qui se sont déplacées lors des premières réunions. Au total, d'après la CPDP, les réunions publiques ont réuni environ 1 800 personnes. Or, ces chiffres surévaluent probablement la participation, dans la mesure où ils ne rendent pas compte du fait que certaines personnes se rendant à plusieurs réunions publiques sont comptabilisées plusieurs fois. Pierre Lefébure montre ainsi, à partir de ce même débat, les opérations de surévaluation qui caractérisent le comptage effectué lors de chaque réunion [1][1] D'après P. Lefébure, les effectifs annoncés seraient.... Si la réunion d'ouverture rassemble 400 personnes, l'assistance aux réunions publiques va se réduire sensiblement au fil du temps, avec seulement 60 personnes à la troisième réunion. En dépit des efforts de la CPDP pour renforcer l'information relative aux réunions publiques, les réunions suivantes rassemblent entre 100 et 180 personnes.

36

Même si la relative désaffection du public à l'égard des réunions publiques est dans une certaine mesure, compensée par d'autres formes de participation au débat, comme le souligne le bilan du débat qui mentionne les « 25 000 connexions au site Internet », et les « 27 contributions détaillées » reçues par la CPDP en plus des cahiers d'acteurs, « près de 200 avis exprimés et plus de 400 questions », il reste que la participation a été essentiellement le fait d'associations déjà constituées. Intervenant en tant que porte-parole autour du thème des transports, sur des questions précises, ces associations (syndicats professionnels, associations d'usagers des transports et de l'espace public en général) ne cherchent pas nécessairement à mobiliser le grand public. Comme dans de nombreux débats publics, la participation du citoyen ordinaire a ainsi été particulièrement faible, les réunions permettant surtout l'expression d'élus et de représentants d'intérêts constitués.

37

Si le cas du tramway fait sans doute partie des débats où la participation a été la plus faible, les travaux sur le débat public dressent, d'une manière générale, le constat selon lequel le public construit par cette offre de participation reste composé davantage de représentants, de porte-parole d'intérêts constitués, que de « citoyens lambdas » et certaines catégories de population ­ les plus démunis, les jeunes, etc. ­ étant particulièrement difficiles à mobiliser (voir les études de cas rassemblées dans Revel et alii, 2007). Ceci n'empêche pas que soit largement mis en scène le caractère participatif des débats, que ce soir dans l'organisation pratique des réunions publiques, dans la conception des échanges permis sur internet, ou dans les compte rendus et bilans dressés par les Commissions du débat public. Ce travail souvent très soigné de mise en scène, en représentation, de la dimension participative des échanges constitue un aspect très important commun à l'ensemble de ces dispositifs (Futrell, 2002).

CONSTITUER ET FIDÉLISER DES « PUBLICS »

38

Les dispositifs s'appuyant sur une instance pérenne de participation (conseils de quartier, conseils de développement...), constituent une configuration différente puisqu'une composition précise est définie pour chacune de ces instances par les élus qui les mettent en place. Ce faisant, ils conduisent en définitive à construire de nouveaux types de représentants. C'est particulièrement évident dans le cas des commissions extra-municipales destinées à une catégorie particulière de la population plus ou moins « exclue » du jeu politique (enfants, « sages », étrangers...). Mais c'est aussi le cas des dispositifs cherchant à atteindre et à mettre en scène le citoyen « le plus ordinaire », comme dans le cas des conférences de citoyens : tout se passe comme si, en voulant évacuer ces logiques de délégation et atteindre enfin le « citoyen ordinaire », on aboutissait à construire ni plus ni moins que des représentants du « citoyen lambda ».

39

L'une des idées présidant à la mise en place des CMEJ réside dans l'apprentissage de la citoyenneté que cette expérience permettrait de réaliser. Or, la seule forme de « participation » dont l'ensemble de la tranche d'âge concernée fait l'expérience est la participation à la désignation des conseillers, le plus souvent au travers d'élections. La « citoyenneté » dont l'ensemble des enfants ou des jeunes fait l'apprentissage renvoie donc à une conception stricte de la démocratie, réduite au seul moment électoral. Il s'agit d'abord d'inculquer la norme qui est au c ur du système représentatif et qui fait du vote un acte valorisé, l'apprentissage des règles du jeu politique se doublant de l'inculcation de l'idée même de son intérêt. Une des actions régulièrement mises en  uvre par les conseils de jeunes consiste d'ailleurs à organiser des campagnes en faveur de l'inscription sur les listes électorales.

40

Un maire nous fit part de ses difficultés à associer, au-delà des seuls élus au conseil, l'ensemble des enfants de la commune : « Finalement, faire participer tous les enfants c'est aussi difficile que de mettre dans le coup toute la population de la commune ». De son côté, une jeune élue de 10 ans faisait état du peu d'intérêt que son activité suscitait parmi ses camarades : « Ça les intéresse pas tous, c'est que ceux qui auraient voulu être élus qui me posent des questions ».

41

Les CMEJ semblent donc bien reproduire, avec une similitude qui peut parfois sembler étonnante, les relations de représentation « adultes » les plus conventionnelles, avec les mêmes mécanismes de délégation. Souvent présentés comme relevant d'une démarche « participative », les CMEJ semblent plutôt s'apparenter à un élargissement du champ de la démocratie représentative à de nouveaux acteurs. Ici, c'est bien d'une réactivation de la justification électorale de la délégation politique qu'il s'agit, au moyen d'instruments à faibles risques pour les élus qui les mettent en place.

42

Le constat de la difficulté à mobiliser le « citoyen ordinaire » sans construire de nouvelles catégories de représentants, et du caractère socialement situé de la participation dans le cadre des dispositifs que nous avons mentionnés jusqu'ici, a récemment conduit au développement de démarches nouvelles, permettant notamment de toucher les catégories de population généralement exclues de la participation. C'est dans cette perspective que le tirage au sort fait l'objet d'un regain d'intérêt, par exemple dans le cadre de conseils de quartiers ou de développement, de jurys citoyens ou de conférence de consensus (Sintomer, 2007).

43

Ces initiatives renvoient également à une philosophie délibérative selon laquelle il s'agit, au sein d'instances spécifiques, de créer les conditions d'un échange raisonné et d'une dynamique collective. La « représentativité » ordinaire et la qualité des discussions rendues possibles au sein d'un groupe relativement restreint se réunissant sur une certaine durée sont alors, en quelque sorte, les éléments constitutifs de sa légitimité.

44

C'est l'existence de « savoirs locaux » (Callon, 1998), d'une « expertise d'usage » ou encore d'une « expertise du quotidien » (Sintomer, 2006) qui semblent constituer la légitimité de la participation du citoyen ordinaire, comme l'exprime cette responsable d'une association membre d'un conseil de développement :

45

« L'intérêt théoriquement de la démocratie participative c'est d'apporter un point de vue particulier. De la même façon que quand on dit que les habitants sont experts de leur ville, ils ne sont pas experts sur l'ensemble de la ville mais ils connaissent bien leur quartier, ils connaissent leur rue, ils savent comment se passe le ramassage des poubelles dans leur rue ou leur maison, donc ils peuvent apporter une expérience, l'expérience de ce qu'on vit. Donc, moi je vois qu'on peut apporter une richesse par notre expérience, c'est pas par rapport à notre formation. Nous on n'est pas là pour apporter des avis de techniciens qui ont une vision globale des choses, pour moi on est là pour apporter (...) un regard particulier qui est lié à notre expérience de terrain ». Responsable associatif, membre du Conseil local de l'environnement de Montreuil.

46

C'est alors une rhétorique de la proximité, de la connaissance du « terrain », qui est mobilisée. Mais les « citoyens participants » ont souvent du mal à trouver leur place dans un tel contexte. Analysant le cas des conseils de quartier, Loïc Blondiaux souligne combien les participants désignés par tirage au sort ont du mal à se situer dans les discussions, à la fois par rapport aux élus, et par rapport aux acteurs disposant d'une forme d'expertise (Blondiaux, 1999). Les habitants des Conseils de la vie locale de Tours, désignés par tirage au sort, expriment de la même façon leur malaise à l'idée de devoir faire valoir leur connaissance pratique comme seul titre à parler, manifestant leur intériorisation du modèle délégataire de la politique (Bertheleu, Neveu, 2005).

47

Dans de tels contextes, la difficulté est alors de stabiliser la participation dans le temps et d'éviter la démobilisation. Cette difficulté se retrouve, en ce qui concerne les conseils de quartier (CRAPS/CURAPP, 1999) comme pour les conseils de développement (Tapie-Grime, Blatrix, Moquay, 2007). Comment éviter la démobilisation ? Les travaux sur les conseils de développement soulignent ainsi la difficulté à maintenir la dynamique initiale et à éviter, dans les pays et agglomérations, l'essoufflement après la signature des chartes et contrats (Blatrix, 2007a ; Tapie-Grime, Blatrix, Moquay, 2007). Ceci est encore plus vrai des instances dont les membres seront désignés par tirage au sort, comme dans les exemples cités plus haut.

48

Même quand la durée de vie de l'instance participative est limitée, comme dans le cas des conférences de citoyens, où le panel est généralement réuni durant trois à quatre week-ends étalés sur quelques mois, le risque de démobilisation est présent. Ainsi et en dépit des indemnités généralement proposées aux membres des panels, une des principales tâches des équipes d'animation est d'éviter les défections. Cette expertise en matière de « fidélisation des panélistes entre chaque session », fait ainsi partie des compétences mises en avant par les instituts de sondage qui se positionnent sur ce marché d'organisation de conférences de citoyens.

49

En dépit de l'idée d'une demande sociale de participation sur laquelle elle se fonde, la caractéristique la plus commune de l'ensemble des démarches participatives tient à leur difficulté constante à trouver ­ et le cas échéant, conserver ­ un public. Les dispositifs de démocratie participative semblent voués, soit à laisser jouer le jeu de la délégation (enquête publique, débat public...) soit à construire de toutes pièces de nouveaux types de représentants. Mais l'emprise de la logique représentative sur la démocratie participative ne s'arrête pas là. Comme on va le voir à présent, les logiques de la compétition politique « contaminent » le déroulement des dispositifs.

UNE HYBRIDATION STRUCTURELLEMENT LIMITÉE DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE

50

Un point commun fondamental à tous les dispositifs participatifs renvoie au fait qu'ils n'apparaissent pas dans un vide social, mais sont mis en place dans le cadre d'un système représentatif pré-existant où ce qui justifie la délégation, c'est l'élection. Le « caractère principalement représentatif de l'intervention dans ce qu'il est convenu d'appeler “l'espace public” constitue ainsi une propriété très importante de nos systèmes politiques » (Gaxie, 2004 : 47). Quel que soit le type de dispositif vers lequel on tourne le regard, on constate un phénomène d'absorption de la participation dans la représentation : les dispositifs de démocratie participative font alors partie intégrante de la démocratie représentative. Ils y sont assimilés, au sens propre de convertis dans sa substance elle-même.

51

L'observation du déroulement concret des enquêtes publiques permet de mettre en évidence la persistance de certaines logiques de la démocratie représentative au c ur même d'une procédure dite participative. La conception que la plupart des maires ­ en particulier en milieu rural ­ se font de la participation à l'enquête publique n'est pas propre à favoriser la participation (Blatrix, 1999). En effet, cette procédure dont les élus n'ont ni l'initiative, ni la maîtrise, est perçue comme potentiellement subversive du rapport représentants-représentés. En milieu rural en particulier, une participation qui dépasserait le cercle des seules “personnes touchées” par le projet serait bien vite perçue comme une mise en cause de la capacité de l'élu à représenter sa population, et de « l'unanimisme villageois » qu'il a à c ur de donner à voir (Kesselman, 1972 ; Faure, 1992).

52

Dans un tel contexte, la participation à l'enquête constitue donc une forme de déviance et quand elle existe, elle est souvent le fait d'individus installés récemment dans la commune, en quelque sorte des « outsiders » : on constate que ce sont les personnes les moins intégrées à la commune qui vont revendiquer la défense de ses intérêts et constituer des associations. Les relations d'interconnaissance et d'interdépendance se combinent pour rendre la participation coûteuse et partant, improbable. Les « dissidences individuelles » risquent d'autant plus de détruire l'unité du groupe que la neutralité individuelle y est vite rendue impossible, par le jeu des relations de parenté ou d'interdépendance (Champagne, 1975). C'est ainsi que l'implication trop active d'un retraité récemment installé dans la commune et non directement concerné par le projet, au sein de l'opposition à un projet autoroutier dans le cadre de l'enquête publique, est rapidement interprétée par le maire en place comme un risque de concurrence dans le cadre de la compétition électorale.

53

Le maire évoque ainsi l'action de cette personne : « C'est vrai qu'on a vu arriver des gens qui voulaient refaire le monde, aussi. Exemple, celui qui est là, bon ça faisait six mois qu'il était ici, il commence déjà à contester l'autoroute, il commence à contester l'urbanisation, il commence à contester tout ça... Alors on a de temps en temps un personnage comme ça, qui se détache du reste de la population et qui veut vraiment refaire le monde. Pour sa part, le retraité relate ainsi les choses :

54

« J'ai écrit au maire, en lui disant moi j'habite ici, j'suis ingénieur des TP, si vous avez besoin d'un coup de main pour lutter contre ça, faites-moi signe, bénévolement et tout je m'occuperai de ce machin-là (...) maintenant le maire, alors là il est persuadé que je veux prendre sa place, si je me suis occupé de l'autoroute c'est pour me faire mousser »

55

Il relate ensuite comment les relations vont se dégrader :

56

« Une fois il m'a dit, vous êtes en bonne santé, votre femme est en bonne santé, vous avez votre maison, alors vivez derrière vos thuyas ! ». Il évoque aussi les difficultés à mobiliser la population villageoise, en expliquant par exemple la diminution du nombre de signataires entre deux pétitions successives par les remarques faites par le maire à ses administrés : « le maire a fait des reproches aux gens ! en leur disant : vous avez signé la pétition des étrangers ! ».

57

De leur côté, les débats publics organisés par la CNDP sont régis par un certain nombre de règles d'inspiration habermassienne, fondées sur une logique explicitement délibérative qui prétend suspendre le jeu de la représentation. Durant les réunions publiques ­ qui constituent le c ur de ces débats ­ les élus sont ainsi sommés de respecter le « principe d'équivalence », qui met leur parole sur le même plan que celle de n'importe quel participant. Mais l'observation du déroulement des débats publics montre qu'il ne suffit pas de proclamer les règles du jeu de la délibération pour abolir la logique représentative ; celle-ci se manifeste avant, après et au sein même du débat. Les désormais nombreuses analyses du déroulement des débats publics montrent la capacité de la démocratie représentative à « reprendre le dessus » (Revel et alii, 2007).

58

Même s'ils ne maîtrisent pas la mise en scène du débat ­ organisé par la Commission ­ et résistent largement à ses règles, certains élus entrent en scène plus tôt que d'autres et peuvent même dans une certaine mesure peser sur son organisation et son déroulement. Pour eux, le débat peut ensuite être le lieu d'affichage d'arrangements négociés préalablement. C'est ainsi que dans le cadre du débat public sur l'extension du tramway des maréchaux, la prolongation au-delà du terminus initialement prévu, réclamée par des élus du Nord de Paris et de Seine-Saint-Denis « n'est pas tant le produit de la délibération qu'un point quasiment acquis avant la CPDP qui a simplement contribué à sa publicisation » (Lefébure, 2007 : 167). Dans un tel contexte, l'égalité de traitement professée par les CPDP quant aux différentes catégories d'intervenants relève d'une forme de déni. Ainsi, les débats publics contribuent à renforcer le poids des élus, qui « sont en mesure de domestiquer la procédure, de la plier à leur volonté, de l'ajuster à leurs répertoires d'action et de discours traditionnels » (Lefebvre, 2007 : 212).

59

En montrant comment les élus ne sont pas les plus « dialogiques » des acteurs du débat public, Rémi Lefebvre souligne également le caractère structurellement non évolutif des positions des élus, et le poids des contraintes de rôle et d'identité liées au « métier d'élu » : « L'élu n'est pas un acteur “libre” dans le débat : Sa faible autonomie symbolique à l'égard des populations qu'il représente réduit ses marges de man uvre (...) Les élus ont parfois beaucoup à perdre : le débat peut devenir un lieu de controverses aux redoutables conséquences électorales. Les élus sont aussi tenus par leurs prises de parole passées qui les contraignent et qu'il leur est difficile de mettre en cause » (Lefebvre, 2007 : 217). Même si la position d'élu dans le débat public est inégalement occupée et diversement investie, elle reste marquée par les « processus généraux qui déterminent ce qu'il convient de faire quand on est élu et qu'on entend le rester » (Lagroye, 1994 : 6).

60

Les élus qui participent aux réunions publiques ne renoncent aucunement à leur statut de porte-parole, et savent au besoin instrumentaliser le débat. L'égalité d'accès au débat est donc une fiction. Tout contribue à donner une place particulière aux élus, et, dans une moindre mesure, aux acteurs collectivement organisés.

61

Si l'on se tourne vers les instances pérennes, on retrouve ce phénomène de contamination par la logique représentative. C'est ainsi, par exemple, qu'un certain nombre d'élus semblent concevoir les CMEJ comme un lieu de formation et de recrutement de futurs élus.

62

« On a intérêt à former les jeunes à la vie communale. C'est une espèce de vivier qu'on constitue pour les années à venir, même si ça ne s'est pas encore vérifié ». Adjoint au maire chargé des affaires sociales dans une commune de Savoie. « J'ai hâte de voir dans quelques années ce qu'ils vont devenir, car je suis sûre qu'on va les retrouver ». Élue chargée d'une structure intercommunale « Jeunes » en Savoie.

63

Le phénomène des CMEJ peut ainsi être interprété dans une certaine mesure comme une manifestation de la « nécessité propre à tout système institutionnalisé de produire, par les moyens de l'institution elle-même, les conditions de sa reproduction, en assurant en particulier le recrutement d'un corps d'agents interchangeables, culturellement et religieusement homogènes » (Suaud, 1978 : 53). Les CMEJ peuvent constituer pour les élus un moyen de « se reproduire », en recrutant et en formant des élus « à leur image », avec les mêmes valeurs, préoccupations et intérêts. Les CMEJ véhiculent en effet une conception implicite de « la bonne manière de faire de la politique », à savoir à travers des mécanismes purement représentatifs. Ils contribuent également, par l'apprentissage de principes et de pratiques conformes à ces principes, à la reproduction d'élites politiques homogènes.

64

L'observation d'une expérience de conférence de citoyens menées à l'initiative de la région Ile-de-France sur la question des nanotechnologies est ici également éclairante (Blatrix, 2008).

65

L'analyse du processus d'approbation de la conférence de citoyens par les instances du CRIDF montre à la fois des réticences de la part des élus, leur méconnaissance du dispositif, que n'encadre aucun texte à ce jour, et la capacité d'absorption et d'« intégration » de ce type d'expériences dans le cadre de luttes propres au jeu politique. C'est surtout l'articulation avec la logique représentative qui fonde les résistances des élus. Rapidement, des soupçons contradictoires circulent simultanément. Tandis que certains voient là une démarche critiquable de « pédagogie de l'acceptabilité », et la recherche d'une caution pour faire « passer la pilule des nanos », d'autres redoutent manifestement une instrumentalisation visant à produire une demande de moratoire par le panel, ou à faire émerger une mobilisation « anti-nanos », crainte probablement renforcée du fait que l'initiative émane d'un élu Vert (Marc Lipinski, vice-président en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation). La conférence publique confrontant le panel à des experts à l'issue des trois week-ends de formations est alors marquée par la quasi-absence des élus régionaux dans l'assistance.

66

« Le plus catastrophique, je trouve, c'est la non présence des élus et des représentants des élus au moment de la conférence publique. (...) Est-ce que c'est parce que c'est Les Verts qui ont lancé ce truc que tous les autres partis n'ont pas voulu ? Enfin, je ne sais pas. Mais, ça ne m'intéresse pas parce que c'est des jeux de politique et je ne suis pas une politique. Mais par contre, là où je condamne, c'est que justement il n'y a eu aucun élu présent. » Entretien avec un membre du comité de pilotage de la conférence.

67

La difficulté d'extraire le fonctionnement de ces instances des logiques de la compétition politique renvoie à un double écueil. D'une part, le risque de l'indifférence ou de la marginalisation qui prive ces dispositifs de toute efficacité et portée réelles, quand des élus se contentent de « donner du grain à moudre » aux membres des conseils de quartier ou de leurs conseil de développement, ou se désintéressent dans leur majorité d'une conférence de citoyens qu'ils ont eux-mêmes approuvée. D'autre part, l'instrumentalisation, que ce soit par les élus en place, souvent soupçonnés d'utiliser les dispositifs participatifs comme des « faire-valoir », ou par l'opposition, pour laquelle ces instances peuvent servir de tribune.

68

Tout se passe donc comme si le système représentatif avait la capacité d'absorber et de neutraliser dans sa propre logique les innovations participatives. Injecter des démarches participatives dans un système représentatif semble alors une façon de poursuivre la représentation par d'autres moyens.

69

Mais peut-il en être autrement et comment sortir de cette logique ? On voit bien en tout cas à quel point mesurer la portée de ces transformations sur le fonctionnement de notre démocratie est extrêmement difficile.

70

C'est une constante dans le fonctionnement concret des outils de démocratie participative : on observe en leur sein la reconstitution de logiques représentatives. L'appropriation de l'idée de « démocratie participative » par les élus s'est accompagnée de sa définition a minima et d'affirmation récurrentes de l'évidente compatibilité de celle-ci avec le lien représentatif qu'elle est censée compléter et régénérer. Les prises de position des élus qui y sont favorables reposent ainsi sur le postulat d'une « compatibilité enchantée » (Gaudin, 2007) de la démocratie participative avec la démocratie représentative, postulat qui a sans doute rendu acceptable son institutionnalisation à travers de nouveaux dispositifs sans régler pour autant la question de l'articulation entre deux logiques fondamentalement différentes.

71

La difficulté à trouver un public à l'offre de démocratie participative dément l'idée d'une demande sociale de participation largement partagée qui a pourtant justifié, sinon inspiré, ces entreprises. Les dispositifs de démocratie participative semblent voués, soit à laisser jouer le jeu de la délégation, soit à construire de toutes pièces de nouveaux types de représentants. Mais l'emprise de la logique représentative sur la démocratie participative ne s'arrête pas là. Les logiques de la représentation élective et de la compétition politique transforment le déroulement des dispositifs. Dès lors, c'est bien la question de la compatibilité profonde des dispositifs participatifs avec la logique représentative qui est posée.

72

La capacité du système représentatif à absorber, (dés)intégrer, « accommoder » les démarches participatives ne doit donc pas être sous-estimée. La prolifération de détours participatifs ne signifie pas un déclin de la régulation sociale fondée sur une logique représentative et encore moins l'avènement d'une citoyenneté universellement active. Pour autant, la démocratie participative n'est pas un simple avatar de la démocratie représentative ; elle tend à complexifier l'action publique locale et à modifier le fonctionnement et les règles du jeu politique. D'où la difficulté à simplement « nommer » et caractériser la démocratie dont nous observons aujourd'hui les transformations.


RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

  • ANQUETIN V., FREYERMUTH A., 2008 La figure de l'« habitant ». Sociologie politique de la demande sociale. Rennes : PUR.
  • BALLAN E., BAGGIONI V., DUCH J.-F., 2002 Les élus locaux dans les processus de concertation en environnement : la participation, facteur de renouveau pour la représentation ? Rapport à l'ADEME et au Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
  • BERTHELEU H., NEVEU C., 2005 De petits lieux du politique : individus et collectifs dans des instances de « débat public » à Tours. Espaces et sociétés, 4 (123), p. 37-51.
  • BLATRIX C., 1996 Vers une démocratie participative ? Le cas de l'enquête publique, in CHEVALLIER Jacques (dir.) La gouvernabilité, Paris : PUF-CURAPP, p. 299-313.
  • BLATRIX C., 1998 L'apprentissage de la démocratie. Les conseils municipaux d'enfants et jeunes. in CURAPP, La politique ailleurs, Paris : PUF, p. 72-87.
  • BLATRIX C., 2000 La démocratie participative, de mai 68 aux mobilisations anti-TGV. Processus de consolidation d'institutions sociales émergentes. Doctorat en Science Politique à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction du Professeur Daniel Gaxie.
  • BLATRIX C., 2006 Le débat public sur l'extension du tramway des maréchaux : un débat public de proximité ? Contribution au rapport de l'Observatoire Parisien de la Démocratie Locale.
  • BLATRIX C., 2008 Le panéliste, le savant et le politique : La mise en scène d'une parole profane dans le dispositif des conférences de citoyens, Communication au Colloque de la Société Québécoise de Science Politique ­ 8 et 9 mai 2008 ­ Université de Montréal, Atelier 1 ­ La parole profane : nouveaux acteurs politiques et nouveaux registres discursifs, sous la direction de Laurie Boussaguet et Pierre Muller.
  • BLONDIAUX L., 1999 Représenter, délibérer ou gouverner ? Les assises politiques fragiles de la démocratie participative de quartier. in CRAPS/CURAPP, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, Paris : PUF, p. 367-404.
  • BLONDIAUX L., 2007 Faut-il se débarrasser de la notion de compétence politique ? Retour critique sur un concept classique de la science politique. Revue Française de Science Politique, Vol. 57 (6), p. 759-774.
  • CALLON M., 1998 Des différentes formes de démocratie technique. Annales des mines ­ Responsabilité et environnement, no 9, 1998, p. 63-73.
  • CALLON M., LASCOUMES P., BARTHE Y., 2001 Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris : Le Seuil.
  • CHAMPAGNE P., 1975 La restructuration de l'espace villageois. Actes de la Recherche en Sciences Sociales, vol. 1, no 3, p. 43-67.
  • CRAPS/CURAPP, 1999 La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, Paris : PUF.
  • DION S., 1984 Les politiques municipales de concertation : néo-corporatisme et démocratie. Sociologie du travail, (26)2, p. 121-140.
  • FAURE A., 1992 Le village et la politique ; Essai sur les maires ruraux en action, Paris : L'Harmattan.
  • FUTRELL R., 2002 La gouvernance performative. Maîtrise des impressions, travail d'équipe et contrôle du conflit dans les débats d'une City Commission. Politix, vol. 15, no 57, p. 147-165.
  • GAUDIN J-P., 2007 La démocratie participative, Paris : Armand Colin, coll. 128.
  • GAXIE D., 1996 La démocratie représentative, Paris : Montchrestien.
  • GAXIE D., 1996 Gouvernabilité et transformations structurelles des démocraties, in CURAPP, La gouvernabilité, Paris : Presses universitaires de France, p. 249-273.
  • GAXIE D., LABORIER P., 2003 Des obstacles à l'évaluation des actions publiques et quelques pistes pour tenter de les surmonter. in Favre P., Hayward J., Schemeil Y. (dir.), Être gouverné. Études en l'honneur de Jean Leca, Paris : Presses de Sciences Po, p. 201-224.
  • GAXIE D., 2004 La démocratie participative dans les structures de la démocratie représentative. in DAMMAME, D., (dir.) La démocratie en Europe, Paris : L'Harmattan.
  • GAXIE D., 2007 Cognitions, auto-habilitation et pouvoirs des « citoyens ». Revue Française de Science Politique, 57 (6), p. 737-757.
  • KESSELMAN M., 1972 Le consensus ambigü. Étude sur le gouvernement local, Paris : Cujas.
  • LACROIX B., 1994 La crise de la démocratie représentative en France ­ Éléments pour une discussion sociologique du problème. SCALPEL, no 1, p. 6-29.
  • LAGROYE Jacques, 1985 La légitimation, in Grawitz M., Leca J. (dir.), Traité de Science Politique, Paris : PUF : tome 1, p. 395-467.
  • LAGROYE J., 1994 Être du métier. Politix, vol. 7, no 28, p. 5-15.
  • LEFEBURE P., 2007 La CPDP sur l'extension du tramway à Paris (2006) comme occasion d'interroger les ambiguïtés du débat public, in Revel M. Blatrix C., Blondiaux L. Fourniau J-M. Heriard-Dubreuil B. Lefebvre R. Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris : La Découverte, p. 167-177.
  • LEFEBVRE R., 2005 La proximité en politique. Usages, rhétoriques, pratiques. in LE BART C., LEFEBVRE R., (dir.) La Proximité en politique : usages, rhétoriques, pratiques, Rennes : PUR, p. 103-127.
  • LEFEBVRE R., 2007 Les élus : des acteurs peu dialogiques du débat public. in Revel M., Blatrix C., Blondiaux L., Fourniau J-M., Heriard-Dubreuil B., Lefebvre R., Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris : La Découverte, p. 207-218.
  • LE BART C., 1992 La rhétorique du maire entrepreneur, Paris : Pédone.
  • NONJON M., 2006 Quand la démocratie se professionnalise..., Enquête sur les experts de la participation. Thèse pour le doctorat en science politique, sous la direction de Frédéric Sawicki, Université Lille 2.
  • NEVEU E., 1990 La dynamique des médias dans la construction de la « crise de la représentation ». L'Aquarium, automne, no 10, p. 5-23.
  • PAOLETTI M., 1997 La démocratie locale et le référendum, Paris : L'Harmattan.
  • REVEL M., BLATRIX C., BLONDIAUX L., FOURNIAU J-M., HERIARD-DUBREUIL B., LEFEBVRE R., 2007 Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris : La Découverte, Coll. Recherches.
  • SADRAN P., 2003 La République des proximités contre la démocratie participative. Pouvoirs locaux, no 52, décembre.
  • SINTOMER Y., 2006 Y a-t-il un « savoir citoyen » mobilisable dans la démocratie participative ? Communication à la journée d'études du CIERA, Paris.
  • SINTOMER Y., 2007 Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, Paris : La Découverte.
  • SUAUD C., 1978 La vocation. Conversion et reconversion des prêtres ruraux. Paris : Minuit.
  • TAPIE-GRIME M., BLATRIX C., MOQUAY P., (dir.) 2007 Développement durable et démocratie participative. La dynamique performative locale, Paris : Éditions du PUCA, coll. Recherches.

Notes

[1]

D'après P. Lefébure, les effectifs annoncés seraient ainsi surestimés dans une proportion évaluée à + 56 % pour 9 réunions observées sur les 13 tenues.

Résumé

Français

Résumé : Le paysage représentatif français est depuis maintenant près d'une trentaine d'années transformé par des retouches participatives successives, dispersées, d'inégale importance, et dont on peut se demander si elles ont fini par en modifier l'économie générale. Assistons-nous à un dépassement de la démocratie représentative ?Basé sur les résultats de plusieurs enquêtes analysant le fonctionnement de procédures participatives, l'article vise à restituer la diversité des configurations dans lesquelles les élus se trouvent placés lorsqu'ils sont confrontés à la démocratie participative. Il souligne la capacité du système représentatif à absorber dans sa propre logique les instruments participatifs.

Plan de l'article

  1. UN CHANGEMENT DE CONCEPTION DU CITOYEN
  2. FAIRE PARTICIPER LES CITOYENS : PRÉSENCE, RÉPARTITION ET FIDÉLISATION
    1. DES ENQUÊTES PUBLIQUES SANS PUBLIC
    2. UN PUBLIC DE REPRÉSENTANTS : LE DÉBAT PUBLIC
    3. CONSTITUER ET FIDÉLISER DES « PUBLICS »
  3. UNE HYBRIDATION STRUCTURELLEMENT LIMITÉE DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE

Article précédent Pages 97 - 119 Article suivant
© 2010-2018 Cairn.info
Chargement
Connexion en cours. Veuillez patienter...