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Travail et emploi

2016/2 (n° 146)

  • Pages : 140
  • Affiliation : Revue affiliée à Revues.org

  • Éditeur : DARES

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Résumé

Français

Cet article traite de l’anti-syndicalisme patronal et propose une analyse de la jurisprudence issue des cas entendus par les commissions des relations du travail de deux provinces canadiennes, le Québec et l’Ontario. Plus spécifiquement, notre analyse porte sur 145 décisions dans lesquelles il a été reconnu par les tribunaux compétents que les employeurs avaient eu recours à une ou plusieurs stratégies anti-syndicales ayant des effets discriminatoires. Nos résultats mettent en évidence la large palette des tactiques utilisées par les employeurs pour combattre la syndicalisation au travail, et ce, lors des différentes étapes de la vie d’un syndicat au sein d’une entreprise. Ils montrent une nette préférence pour les stratégies les plus agressives, celles qui visent la suppression pure et simple des syndicats. Ils attestent enfin que les pratiques de discrimination syndicale ciblent le plus souvent un seul salarié, mais peuvent aussi parfois viser un groupe, voire l’ensemble des salariés.

Mots-clés (fr)

  • discrimination syndicale
  • stratégies anti-syndicales
  • typologie des stratégies anti-syndicales

English

Employers and Union Busting in Canada. A Legal Study ‪This article focuses on union busting and provides an analysis of the jurisprudence of the cases heard by the labour relations boards of two Canadian provinces, Quebec and Ontario. More specifically, our analysis includes 145 cases in which it has been recognized by the competent courts that employers had used one or more anti-union strategies that can have a discriminatory effect. Our results show that employers have used many tactics to fight unionization in the workplace at different times of a union’s life within a given company. They also show a clear preference for more aggressive strategies relating to the elimination of trade unions. Finally, they show that union discrimination practices often target only one employee, but in some cases, also a group or even all of the employees.‪

Mots-clés (en)

  • union discrimination
  • anti-union strategies
  • anti-union strategies typology

Plan de l'article

  1. Stratégies patronales anti-syndicales et pratiques discriminatoires : définitions et formes
    1. Définitions
    2. Typologie des stratégies anti-syndicales
  2. Discrimination syndicale : quelle protection législative ?
  3. Considérations méthodologiques et corpus d’analyse
  4. Analyse des résultats
    1. Campagnes et tactiques utilisées
    2. À quel moment les stratégies anti-syndicales sont-elles les plus utilisées ?

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